Arrêté - 2024 02 47

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Arrêté - 2024 02 47 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2024 02 47)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire du stationnement face au 149 rue de Paris dans le cadre de remplacement du système de comptage d'eau potable

ARR-2024-02-47

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministériellesur la signalisation routière,

VU la pétition du 25 janvier 2024 présentée par l'entreprise AXEO, en vue du remplacement du système d'eau potable, face au 149 rue de Paris,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement face au numéro 149 rue de Paris,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du lundi 12 février 2024 et jusqu'au vendredi 1er mars 2024 inclus, le stationnement sur quinze mètres, correspondant à la réservation de trois emplacements situés face au numéro 149 rue de Paris, sera autorisé aux véhicules de t'entreprise AXEO. Tout autre stationnement sera interdit et déclaré gênant. Une signalisation temporaire sera installée par les services municipaux de la Ville de Palaiseau afin d'avertir les usagers de la réservation de ces emplacements avant ['événement.

ARTICLE II : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE III : La Direction générale des Sen/ices de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le - 9 FEV. 2024

Fait à Palaiseau, le - 9 FEV.2024

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e Maire,

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ration Paris-Saclay

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En application des dispositions des articles E-42M à R 421-5 du ^^^((tft dministrative, cet arrêtépeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles da ~~~""' glgi de deux mois à compter de sa

publication. Lajuridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du sitewww.telerecours. fr.

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