Arrêté - 2024 02 75

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Arrêté - 2024 02 75 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2024 02 75)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, is-

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre de la rue Lazare Hoche dans le cadre de travaux de sondages géotechniques préalables au renouvellement de canalisation

ARR-2024-02-75

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du mardi 13 février 2024 présentée par l'entreprise GINGER, en vue de réaliser des travaux de sondages géotechniques préalables au renouvellement de canalisation, rue Lazare Hoche.

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre rue Lazare Hoche,

ARRETE

ARTICLEl : A compter du lundi 04 mars 2024 et jusqu'au vendredi 08 mars 2024 inclus, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera interdite adresse rue Lazare Hoche, à l'exception des véhicules de secours et des véhicules de chantier de l'entreprise GINGER. A cet effet, une déviation sera mise en place par l'avenue du Général Leclerc.

ARTICLE II : A compter du lundi 04 mars 2024 et jusqu'au vendredi 08 mars 2024 inclus , le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre de la rue Lazare Hoche, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise GINGER.

ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLEIV : L'entreprise GINGER, agissant pour le compte du SEDIF,sera chargéede la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les

trottoirs où seront réalisés les travaux,

indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui

seront installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

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es 95315 > 91125 Paiaiseau cedex

01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr | E? @Palaiseau91 l n Palaiseau l ©@vitte_palaiseauARTICLEV : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le

Prési

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- 1 MARS 2024

Fait à Palaiseau, le - 1 MARS 2024

Le Maire,

lomération Paris-Saclay

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ss ^

e e LASTEYRIE

En application des dispositions des articles R. 421-1 à Ê42M du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du sitewww. telerecours. fr.

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