Arrêté - 2024 02 58

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Arrêté - 2024 02 58 Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2024 02 58)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire du stationnement dans le cadre d'un déménagementau droit du numéro 3 rue Salvador Allende

ARR-2024-02-58

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du mardi 6 février 2024 présentée par Madame Claire Renouf en vue de réserver un emplacement afin de permettre le stationnement du matériel roulant de déménagement, 3 rue SalvadorAllende,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementerle stationnement au droit du numéro3 rue Salvador Allende,

ARRETE

ARTICLE l : Le vendredi 23 février 2024, le stationnement sur dix mètres, correspondant à la réservation de deux emplacements situés au droit du numéro 3 rue Salvador Allende, sera autorisé aux véhicules de déménagement de Madame Claire Renouf. Tout autre stationnement sera interdit et déclaré gênant. Une signalisation temporaire sera installée par les services municipaux de la Ville de Palaiseau afin d'avertir les usagers de la réservation de ces emplacements avant l'évènement.

ARTICLE II : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE III : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécutiondu présentarrêtédont une copie sera adresséeà M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 2 0 FEV.202^

Fait à Palaiseau, le 2 0 FEV, 2024

r Aep^,

Le Maire,

? .J s" t d" l'Agglom ation Paris-Sacla

co^--

* Grégoire de LAST RIE

En applicationdesdispositionsdes articles R. 421- -5 du code dejustice administrative, cet arrêtépeutfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Lajuridictionpeutêtresaisiede manièredématérialisée parl'applicationTélérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr.

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