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Déliberation - cm delib 2023 35
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2023 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le mardi vingt-sept juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué
s’est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 22 juin 2023.
PRÉSENTS M. Robert JEULIN, Mme Odile MATHIEU, M. Jacques SEGUIN,
Mme Anne PELLÉ, M. Jean-Paul TONNIEAU, Mme Fanny TIGÉ, M. Xavier GODART, Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT, Mme Yannick LEMOULT (à partir de 19 h 05), M. Philippe
MOREAU (à partir de 19 h 05), Mme Annie TAVENNEC, Mme Catherine VENOT-REIG,
Mme Sylvie LECOUPT, Mme Valérie BOURDON, M. François SOULAS, M. Éric JOSEPH,
M. Olivier GUILLOU, Mme Sophie LOPES, Mme Estelle GUILLOU, Mme Julie JOUSSET et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Éric VIGNEAU, Mme Martine LESAGE, Mme Carole SOLVET, M. Mathieu HENRI et M. Olivier DUPORT, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : Mme Martine LESAGE donne pouvoir à Mme Sylvie LECOUPT, Mme Carole SOLVET donne pouvoir à Mme Fanny TIGE et M. Olivier DUPORT donne pouvoir à M. Olivier GUILLOU.
Monsieur Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
Hs
2023-35.
4.1 : FONCTION PUBLIQUE - ACTES COMMUNS AUX TITULAIRES ET NON TITULAIRES :
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - APPROBATION :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que compte tenu des différents mouvements intervenus au sein du personnel, 1l est nécessaire de modifier le tableau des effectifs du personnel communal du 1% octobre 2022.
Poste modifié Temps d’emploi Poste créé Temps d’emploi
Éducateur Complet incomplet Éducateur de Jeunes Temps complet de Jeunes Enfants 17,5/35°me Enfants
Adjoint Administratif Temps complet Adjoint Administratif Temps incomplet Territorial P P Territorial 17,5/35ème
Ces modifications sont effectives à compter du 16 et 19 juin 2023.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification du tableau des effectifs telle que
présentée ci-dessus.
Transmis au Représentant de l’État le : 29 juin 2023.
Publié ou notifié le : 29 juin 2023.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 28 juin 2023.
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20230627-CMDELIB2023-35-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023