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Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2023 73)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le mardi trente-et-un octobre, le Conseil Municipal, dûment convoqué
s’est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 25 octobre 2023.
PRÉSENTS : M. Robert JEULIN, Mme Odile MATHIEU, Mme Anne PELLÉ, M. Jean-Paul
TONNIEAU, Mme Fanny TIGÉ, M. Xavier GODART, Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT,
M. Philippe MOREAU, Mme Annie TAVENNEC, Mme Catherine VENOT-REIG,
M. Éric VIGNEAU, Mme Martine LESAGE, Mme Valérie BOURDON, M. Mathieu HENRI, M. François SOULAS, M. Olivier DUPORT, M. Olivier GUILLOU, Mme Sophie LOPES,
Mme Estelle GUILLOU, Mme Julie HINGANT et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Jacques SEGUIN, | Adjoint, Mme Yannick LEMOULT, Mme Sylvie LECOUPT, Mme Carole SOLVET et M. Eric JOSEPH, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : M. Jacques SEGUIN donne pouvoir à Mme Anne PELLÉ, Mme Yannick
LEMOULT donne pouvoir à M. Éric VIGNEAU, Mme Sylvie LECOUPT donne pouvoir
à Mme Martine LESAGE, Mme Carole SOLVET donne pouvoir à Mme Fanny TIGÉ et M. Éric JOSEPH donne pouvoir à M. Olivier GUILLOU.
Monsieur Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
hs
7.5 : FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS : |
2023-73. CLASSE DE DÉCOUVERTE AU PUY DU FOU AU PROFIT D’ÉLÈVES ORMOIS - DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE EXCEPTIONNELLE :
Monsieur le Maire informe que les classes de Mesdames TREGUER et CHEVRIER (classes de CM1) souhaiteraient partir 3 jours en classe de découverte (du mercredi au vendredi), dont une journée serait passée au Puy du Fou.
Le 18 novembre 2021, le Conseil Municipal a voté des conditions donnant plus de souplesse et d’autonomie dans l’attribution des aides financières pour les classes de découverte dont voici le détail :
- Autoriser 6 semaines en élémentaire avec ou sans nuitée ; avec un minimum d’une semaine
et un maximum de 2 semaines par classe pour un total maximum de 6 semaines par an pour la totalité de l’école.
Soit par exemple :
% 2 classes 1 semaine et 2 classes 2 semaines,
DC 6 classes 1 semaine.
- Limiter à 2 classes en maternelle avec ou sans nuitée, avec un maximum d’une semaine par classe.
Cette classe de découverte ne correspond pas au minimum de 5 jours comme le prévoit la délibération.
Vu l’avis favorable du Conseil d’ Administration en date du 18 octobre 2023,
Vu l’avis de la Commission Générale en date du 24 octobre 2023,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
Q D’accepter, à titre exceptionnel, la proposition de classe de découverte pour 3 jours et 2 nuitées ;
Q D’appliquer la participation fixe minimum de 25 % pour les classes de découverte puis la prise en charge du montant restant dû en fonction du quotient familial.
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20231031-CMDELIB2023-73-DE
Date de télétransmission : 06/11/2023
Date de réception préfecture : 06/11/2023 Les montants seront calculés en fonction du coût final de la classe de découverte et de l’application des quotients familiaux.
Transmis au Représentant de l’État le : 6 novembre 2023.
Publié ou notifié le : 7 novembre 2023.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 6 novembre 2023.
Le Maire, nr
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20231031-CMDELIB2023-73-DE
Date de télétransmission : 06/11/2023
Date de réception préfecture : 06/11/2023