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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Trélissac.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Decision 03 Marches publics Marche a bons de commande Travaux voirie communale et reseaux divers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DI/2024.03
77
VILLE DE TRÉLISSAC DÉCISION DU MAIRE
Commande publique
Marchés publics
OBJET : Marchés publics : travaux de réfection, d'aménagement, d'entretien
de la voirie communale et de réseaux divers
Le 26 juin 2024, la Commune de Trélissac a lancé une consultation pour la réalisation de travaux de réfection, d'aménagement, d'entretien de la voirie communale et de réseaux divers avec un retour des offres le vendredi 29 juillet 2024 à 12 h O0.
Suite à cette consultation, deux entreprises ont présenté une offre, l’entreprise SNPTP et l'entreprise Colas.
Ces deux offres ont été ont fait l'objet d’un rapport faisant apparaître la société SNPTP comme l'entreprise la mieux disante.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÉLISSAC
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 2122-22 4° relatif à la délégation d’attributions du conseil municipal au maire en matière de marchés publics et L. 2122-23 relatif aux décisions prises dans le cadre des délégations d’attributions accordées au maire ;
Vu le Code de la commande publique et notamment son article R. 2123-1 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° D/2020.08 du 24 juin 2020 portant délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire et notamment son I. 4. le chargeant, pendant la durée de son mandat, en application de l’article L. 2122-22 4° du CGCT susvisé « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de pouvoir intervenir sur la voirie communale afin d'exécuter les travaux nécessaires à sa bonne conservation ;
CONSIDERANT que le présent marché à bons de commande permet de faire intervenir une entreprise spécialisée en temps voulu ;
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres ;
DÉCIDE
DE PASSER UN MARCHÉ A BONS DE COMMANDE EN APPLICATION DE LA PROCEDURE ADAPTÉE OUVERTE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R. 2123-1 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE SUSVISE, ainsi qu'il suit : D1/2024.03
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHÉ
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de réfection, d'aménagement, d'entretien de la voirie communale et de réseaux divers.
ARTICLE 2 - TITULAIRE ET MONTANT DU MARCHÉ
Le marché est attribué à l'entreprise SNPTP pour un montant annuel minimum de 50 000 € HT et un maximum annuel de 500 000 € HT.
ARTICLE 3 - DATE D’EFFET
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification.
ARTICLE 4 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le « porter à connaissance des intéressés » de cet acte - publication électronique sur le site internet de la commune - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex), ou par l'application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ou deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à TRÉLISSAC, le 7 octobre 2024
Francis COLBAC
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet acte à compter :
& de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité le... 2-0 OCT. 2024 et
$ de sa publication électronique sur le site de la commune le... : "0 OCT. 2024