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Déliberation - 16 Decision 04 Marches publics Travaux damenagement av Joseph Dauriac
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Trélissac.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Decision 04 Marches publics Travaux damenagement av Joseph Dauriac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DI/2024.04
77
VILLE DE TRÉLISSAC | DÉCISION DU MAIRE
Commande publique
Marchés publics
OBJET : Marchés publics: ‘travaux d'aménagement de l'avenue Joseph Dauriac
Le 26 juin 2024, la Commune de Trélissac a lancé une consultation pour la réalisation de travaux d'aménagement de l'avenue Joseph Dauriac avec un retour des offres le vendredi 30 juillet 2024 à 12 h 00.
Suite à cette consultation, deux entreprises ont présenté une offre, l'entreprise EUROVIA et l'entreprise COLAS.
Ces deux offres ont fait l'objet d’un rapport faisant apparaître la société EUROVIA comme l’entreprise la mieux-disante.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÉLISSAC
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 2122-22 4° relatif à la délégation d’attributions du conseil municipal au maire en matière de marchés publics et L. 2122-23 relatif aux décisions prises dans le cadre des délégations d'attributions accordées au maire ;
VU le Code de la commande publique et notamment son article R. 2123-1 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° D/2020.08 du 24 juin 2020 portant délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire et notamment son I. 4. le chargeant, pendant la durée de son mandat, en application de l’article L. 2122-22 4° du CGCT susvisé « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
CONSIDERANT la nécessité de réaménager l'avenue Joseph Dauriac ;
CONSIDERANT qu'il convient à cet effet de conclure un marché de travaux pour réaliser cet aménagement ;
CONSIDERANT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice considéré ;
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres ;
DÉCIDE
DE PASSER UN MARCHÉ EN APPLICATION DE LA PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R. 2123-1 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE SUSVISE, ainsi qu’il suit : DI/2024.04
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHÉ
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement de l'avenue Joseph Dauriac.
ARTICLE 2 - TITULAIRE ET MONTANT DU MARCHÉ
Le marché est attribué à l’entreprise EUROVIA pour un montant de travaux de 250 000 € HT soit 300 000 € TTC (marché de base + option plus-value enrobé beige drainant sur trottoirs).
ARTICLE 3 - DATE D’EFFET
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification.
ARTICLE 4 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le « porter à connaissance des intéressés » de cet acte - publication électronique sur le site internet de la commune - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex), ou par l'application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ou deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à TRÉLISSAC, le 7 octobre 2024
Le Maire
eo
241®
Francis COLBAC
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet acte à compter:
$ de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité le... : = 9 OCT. 2074 et
% de sa publication électronique sur le site de la commune le... : = 0 OCT. 2024