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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260226 decision 04.2026 demande de subvention aupres de l udsis remplacement lave vaiselle bouleternere
Document publié le Mercredi 4 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260226 decision 04.2026 demande de subvention aupres de l udsis remplacement lave vaiselle bouleternere)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
Date de transmission de l'acte: 05/02/2026
Date de reception de l'AR: 05/02/2026
066-246600415-AU _001_2026-AU
Æ AGEDI
Na COMMUNAUTE DE COMMUNES
} ROUSSILLON CONFLENT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ROUSSILLON CONFLENT
DECISION N° 04/2026
Objet : Demande de subvention à solliciter auprès de l’UDSIS pour le remplacement du lave-vaisselle sur le restaurant scolaire de Bouleternère.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil communautaire,
VU la délibération n° 2-2025 en date du 4 juin 2025 par laquelle le Conseil communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT que le service restauration scolaire est régulièrement confronté à des problèmes techniques, d’usure et de défaillance de ses équipements onéreux mais indispensables au bon fonctionnement quotidien du service;
CONSIDÉRANT que le lave-vaisselle du restaurant scolaire de Bouleternère est hors d’usage et nécessite un remplacement en urgence afin d’assurer la continuité du service public auprès des enfants ;
CONSIDÉRANT que la collectivité, dans le cadre de son adhésion à l’UDSIS, peut bénéficier d’un soutien financier pour le remplacement des équipements vétustes ou hors d’usage ;
DECIDE
ARTICLE 1 : de solliciter auprès de l’UDSIS une subvention sur le taux d’aide le plus élevé possible pour l’acquisition de ce nouvel équipement.
ARTICLE 2 : Copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 30/01/2026
Le Président,
Robert OLIVE
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONTÀ M. LE PRESIDENT
1, RUE MICHEL BLANC - B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80.70. E-MAIL : accueil@roussillon-conflent. fr