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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche ateliers du coeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/12/2023
VILLE DE Reçu en préfecture le 28/12/2023
Publié le
[D Lo U fra ga n ID : 022-212202154-20231228-23DM2812JEU116-AU
Décision municipale
N° : 2023-4-MAR-116
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T. euros HT.
Considérant que le service Éducation Jeunesse de la ville de Ploufragan a besoin de faire appel aux services d'un prestataire concernant l'entretien du linge des écoles publiques et de la cuisine centrale,
Que le service acheteur, en accord avec l’élu référent, propose de contracter avec les Ateliers du cœur pour un montant de 6 293 euros HT. La prestation débutera le 1* janvier 2024 et s’achèvera le 1° mai 2024.
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De signer le présent marché avec les Ateliers du cœur pour un montant de 6 293 euros HT,
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 28 décembre 2023.
Le Maire
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 05/01/2024