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Déliberation - 21 12 2017 ODJ72
Déliberation - 21 12 2017 ODJ49
Déliberation - 21 12 2017 ODJ75
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 21 12 2017 ODJ75)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2017-Feuillet n°2017/
VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 décembre 2017 à 18 h 00
AUJOURD'HUI vingt et un décembre deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de Ja Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 14 décembre 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Nmes et MA. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s :
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :
Excusé(e)s :
Absent(e}s :
Secrétaire :
Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST,
Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme
AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN,
Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÉÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Marianne MAXIMI à
Alparslan COSKUN, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY, Laurence
SCHLIENGER à Patricia GUILHOT
François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Anne FAUROT
Florent NARANJO
Monsieur Grégory BERNARD quitte la séance pendant le débat de la question n°7 et donne pouvoir à Madame Marion
CANALES.
À la demande de Monsieur Alain LAFFONT pour le groupe France Insoumise, la question n°10 est scindée en deux :
- n°10 : Prise de participation dans la SCIC « Epicentre Cowork »
- n°10bis : Désignation d'un représentant de la Ville au sein de l'Assemblée Générale de la SCIC « Epicentre Cowork » Rapport N° 75
PLAN DE MOBILITE DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND -
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
Depuis plus de dis ans, par délibération en date du 21 avril 2006, la Vile de Clermont-Ferrand s’est engagée à
participer à une démarche de Plan de Mobilité pour encourager son personnel à utiliser d’autres modes de
déplacements alternatifs à la voiture individuelle, notamment pour les trajets domicile/travail.
Cette mise en œuvre d'actions pour le développement de usage des transports collectifs urbains dans le cadre du
Plan de Mobilité de la Ville est encadrée par une convention avec différents partenaires : le CCAS (Centre
Communal d'Action Sociale de la Ville de Clermont-Ferrand), le SMTC (Syndicat Mixte des Transports en
Commun de l’agglomération clermontoise), la T2C, C.Vélo, Covoiturage Auvergne et MooviCité.
Cette convention étant arrivée à échéance, il vous est proposé, en accord avec votre commission :
- d'approuver son renouvellement pour une durée de trois ans,
- d'autoriser M. le Maire à signer cette dernière figurant en annexe et à accomplir toutes les formalités nécessaires à
sa mise en œuvre.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 0 9 JAN. 2018
: # Le Maire,
lei! Syndicet mixte des tronsports en commun
de l'agglomération dermontoise
SMTC-£ AS
CLERMONT
FERRAND
VILLE DE CLERMONT-FERRAND
CCAS FE
Caxvme Coraswnat DÂcron Sociar
CONVENTION C17- XX
MISE EN OEUVRE D'’ACTIONS
POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'USAGE DE
MODES DE DEPLACEMENTS ALTERNATIFS
A LA VOITURE INDIVIDUELLE
DANS LE CADRE DU PLAN DE MOBILITE DE LA
VILLE ET DU CCAS DE CLERMONT-FERRAND
Ve Auver9®
Page 1 sur 10
Cenvention PDM : C17-33 / SMTC / Régie T2C / Moovicité / C.vélo / Covoiturage Auvergne / Ville ce Clermont-Ferrand / CCAS
de Ctermont-Ferrand | |
Convention de mise en œuvre d'actions
pour le développement de l’usage
de modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle
dans le cadre du Plan de Mobilité
de la Ville et le CCAS de Clermont-Ferrand
|
| |
|
l ENTRE
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire, Olivier BIANCHI, en application de
la délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2017,
Désigné ci-après par “Ville de Clermont-Ferrand“,
D'UNE PART,
Le Centre Communal d'Action Sociale de Clermont-Ferrand, représenté par sa Vice-
Présidente, Nicaise JOSEPH, en application de la délibération du Conseil d'Administration
en date du 15 décembre 2017,
Désigné ci-après par “CCAS de Clermont-Ferrand“,
D'AUTRE PART,
Le SMTC, Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération clermontoise,
représenté par son Président, Monsieur François RAGE,
Désigné ci-après par “ SMTC “
D'AUTRE PART,
La Régie des Transports en Commun Clermontois, représenté par son Président,
Monsieur Olivier ARNAL,
Désignée ci-après par “ T2C “
D'AUTRE PART,
L'entreprise Loisirs et Voyages, pour le Transport à la Demande, représentée par le
Directeur du secteur Auvergne, Monsieur Bertrand NICOLAY,
Désignée ci-après par “ MooviCité “
D'AUTRE PART,
La société VELOGIK, pour la location de vélos, représentée par son Directeur,
Monsieur Franck BREDY,
Désignée ci-après par “ C.vélo ‘
ET
L'association Covoiturage Auvergne, représentée par son Président, Monsieur Georges BAUD,
Désignée ci-après par “ Covoiturage Auvergne “
Page 2 sur 10
TZC ! Moovicité { C.vélo / Covoiturage Auvergne ; Vile de Clermont-Ferranc / CCAS Convention PDM : C17-32/ SMTC/ Régie
de Clermont-Ferrand PREAMBULE :
1. Le Plan de Mobilité (PDM) est une démarche visant à aborder de manière globale et
intégrée la problématique “déplacements” d'un établissement/administration. Le PDM
S'inscrit dans le cadre législatif et réglementaire de la Loi sur l'Air et l'utilisation
rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 qui institue l'obligation, pour les
agglomérations de plus de 100 000 habitants, de mettre en œuvre des Plans de
déplacements urbains (PDU).
Les objectifs d’un PDM sont multiples :
réduction du budget transport pour + économique: optimisation des déplacements, l'établissement comme pour l'agent.
social : amélioration pour les agents de l'accessibilité et de la sécurité des déplacements
*_ managérial : gestion du temps de travail, management environnemental
“environnemental : réduction de la pollution et de la consommation d'énergie
+ citoyen : participation active de l'établissement aux objectifs du Plan de déplacements
urbains
*_ image, communication : valorisation interne et externe de l'établissement
Ces objectifs s'inscrivent dans le cadre du PDU de l'agglomération clermontoise, approuvé le 07 juillet
2011 et dont les orientations principales portent sur la diminution du trafic
automobile, le développement des transports collectifs, l'organisation du stationnement.
Un PDM est en quelques sortes un « mini-PDU » à l'échelle d’un établissement.
2. Convention de partenariat pour le développement des PDM sur l’agglomération
clermontoise :
Une convention de partenariat pour le développement des Plans de Déplacements
d'Etablissement sur l'agglomération clermontoise a été Signée entre le SMTC de
l'agglomération clermontoise et la Ville de Clermont-Ferrand.
Cette convention précise les modalités de partenariat entre le SMTC et la Ville de Clermont- Ferrand
pour la promotion de la démarche des PDM sur l'agglomération clermontoise.
Cette action partenariale se traduit par un accompagnement technique et financier des
établissements se lançant dans la démarche, pour la réalisation d'une étude préalable de diagnostic
et de définition des pistes d'actions.
Page 3 sur 10
Convention PDM : C17-33 Ceci ayant été exposé,
Ia été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION :
Cette convention a pour objet de déterminer le rôle du SMTC, de T2C, de Moovicité, de
C.vélo, de Covoiturage Auvergne, de la Ville et du CCAS de Clermont-Ferrand pour la mise
en œuvre, dans le cadre du PDM, des actions pour le développement de l'usage de modes
de déplacements alternatifs à la voiture individuelle.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE :
Le SMTC, autorité organisatrice des transports urbains de l'agglomération clermontoise,
soutiendra techniquement l'ensemble des actions visant au développement de l'usage des
transports collectifs urbains, du vélo, de la marche à pied et du covoiturage et dont les
objectifs sont en parfaite cohérence avec ceux du Plan de Déplacements Urbains de
l'agglomération clermontoise approuvé en juillet 2011, et avec ceux de l'étude de diagnostic
et de pistes d'actions du PDM.
Les actions pour le développement de l'usage des modes de déplacement alternatifs à la
voiture individuelle, ont été définies dans le cadre de l'évaluation du PDM réalisée en 2015.
Elles ont été concertées et validées par la Ville et le CCAS de Clermont-Ferrand et le SMTC
L'ensemble des actions sera listé et réparti dans ceüe convention aux articles 3, 4, 5, 6,7 et
8 selon les rôles et interventions du SMTC, de la régie T2C, de Moovicité, de C.vélo, de
Covoiturage Auvergne, de la Ville et du CCAS de Clermont-Ferrand.
ARTICLE 3 : RÔLE DU SMTEC :
Le SMTC, autorité organisatrice des transports urbains de l'agglomération clermontoise,
soutiendra techniquement l'ensemble des actions visant au développement de l'usage des
transports collectifs urbains et du service de location de vélos et apportera une aide
financière pour plusieurs actions :
La mise en œuvre d'une incitation tarifaire sur le prix de vente des
abonnements mensuels (pour tous) aux transports collectifs urbains dit
« Abonnement Mensuel PDM »:
L'incitation tarifaire mise en œuvre par le SMTC a pour objet de favoriser l'usage des
transports collectifs urbains.
Elle consiste en une réduction tarifaire de 15% sur le prix de vente en vigueur des
abonnements mensuels (pour tous). Ce nouvel abonnement se nommera « Abonnement
Mensuel PDM ».
Le niveau de réduction tarifaire sur le prix de vente en vigueur des abonnements mensuels
{pour tous) sera identique pour toute la durée de la convention : soit -15%. Cette incitation
tarifaire sera effective uniquement pendant la période de validité de la présente convention
(voir article 11).
Page 4 sur 10
Convention PDM : C17-33 ; SMTC / Régie T2C / Moovicité / C.vélo / Covoiturage Auvergne / Ville de Clermont-Ferrenc / CCAS
de Clermort-Ferranc Le prix de vente des « Abonnements Mensuels PDM » sera réévalué chaque année, par le
SMTC, en rapport avec l'évolution du prix commercial de vente des abonnements mensuels
(pour tous) qui supportent la réduction tarifaire de — 15%.
Cette incitation tarifaire concernera l'ensemble des agents de la Ville et du CCAS de
Clermont-Ferrand quel que soit leur statut et dont le lieu de travail se situe sur le Ressort
Territorial du SMTC-AC.
- La mise en œuvre d’une incitation tarifaire sur le prix de vente des abonnements
annuels (pour tous) aux transports collectifs urbains dit « Abonnement Annuel
PDM »:
L'incitation tarifaire mise en œuvre par le SMTC a pour objet de favoriser l'usage des transports
collectifs urbains.
Elle consiste en une réduction tarifaire de 15% sur le prix de vente en vigueur des
abonnements annuels (pour tous). Ce nouvel abonnement se nommera « Abonnement
Annuel PDM ».
Le niveau de réduction tarifaire sur le prix de vente en vigueur des abonnements annuels
(pour tous) sera identique pour toute la durée de la convention : soit -15%. Cette incitation
terifaire sera effective uniquement pendant la période de validité de la présente convention
(voir article 11).
Le prix de vente des « Abonnements Annuels PDM » sera réévalué chaque année, par le
SMTC. en rapport avec l’évolution du prix commercial de vente des abonnements annuels
(pour tous) qui supportent la réduction tarifaire de - 15%.
Cette incitation tarifaire concernera l'ensemble des agents de la Ville et du CCAS de
Clermont-Ferrand quel que soit leur statut et dont le lieu de travail se situe sur le Ressort
Territorial du SMTC-AC.
Réalisation d'une campagne de sensibilisation et de promotion de l’usage du
vélo :
En accord avec la Ville et le CCAS de Clermont-Ferrand, le SMTC par le biais de son service
de location de vélos, peut mettre à disposition des vélos (voir détail article 6).
-__L’ensemble des actions de l'association Covoiturage Auvergne, à l'exception
du module communauté, seront financées par le SMTC.
ARTICLE4 : RÔLE DE T2C :
T2C, exploitant des bus urbains de l'agglomération clermontoise, réalisera un certain nombre
d'actions de coopération avec la Ville et le CCAS de Clermont-Ferrand, comme :
Dès la signature de la convention, pour la durée de la convention :
Création et mise en vente d’un «Abonnement Annuel PDM» au tarif
préférentiel de -15% par rapport au prix de vente de l'abonnement annuel (pour
tous).
Page 5 sur 10
Convention PDM : C17-33 / SMTC / Régie T2C / M urege Auvergne / Vile de Clermont-Ferranc / CCAS Création et mise en vente d’un « Abonnement Mensuel PDM» au tarif
préférentiel de -15% par rapport au prix de vente de l'abonnement mensuel
(pour tous).
Des animations pourront intervenir au sein de l'administration pendant la durée
de la convention pour informer les clients, établir des cartes, inscrire les droits
PDM, procéder au 1” chargement d’un abonnement sous réserve de la
disponibilité des services de T2C d’une part, de la cohérence avec sa stratégie
commerciale, d'autre part.
Mise en place d’un correspondant PDM, son rôle sera de :
o Transmettre annuellement au SMTC, à la Ville et au CCAS de Clermont-
Ferrand, le décompte anonyme des profils PDM,
o Transmettre au correspondant PDM de la Ville et au CCAS de Clermont-
Ferrand tous les documents d'informations (plans, fiches horaires, guide
tarifaire...) utiles aux agents pour connaître le fonctionnement du réseau
de transports en commun de l'agglomération clermontoise. Ces
informations seront transmises à la Ville et au CCAS de Clermont-Ferrand
pour le passage aux horaires d’hiver et aux horaires d'été chaque année
Traiter les cas des agents soumis aux conditions de l'article 9 (fin de
validité de profil)
ARTICLE 5 : RÔLE DE MOOVICITE :
Accès au service de Transport à la Demande tout public et spécialisé pour les
personnes à mobilité réduite avec les différents abonnements PDM.
Le service Moovicité «Transport à la Demande » est accessible avec une billetterie T2C et
sur demande des agents. Les agents concernés devront remplir les conditions d'accès au
service et pourront bénéficier d’un service de transport adapté et régulier en fonction des
places disponibles, pour le service spécialisé pour les personnes à mobilité réduite.
Moovicité proposera lors de ses interventions, des documents d'information promouvant le
service.
ARTICLE 6 : RÔLE DE C.vélo:
- Mise à disposition de vélos classiques ou électriques pour les abonnés PDM
Cette mise à disposition se fera, sur demande des agents, dans la boutique de location de
vélos, selon la disponibilité du matériel et selon les termes et délais du règlement
d'exploitation du service de location de vélos. Cette mise à disposition se fera selon les
conditions réservées aux abonnés du réseau urbain T2C (avec caution expressément
obligatoire pour tout loueur).
Page 6 sur 10
& C.vélo / Covoiturage Auvergne / Ville de Clermont-Ferrand ; CCAS Convention PDM : C17-33 / SMTC
e Clermont-Ferrand Prêt de vélos à des fins de déplacements professionnels, à titre d'essai, par
C.vélo à la Ville et au CCAS de Clermont-Ferrand
C.vélo s'engage, après demande préalable de la Ville ou du CCAS de Clermont-Ferrand, à mettre à leur disposition,
à titre gracieux, un maximum de 4 vélos électriques ou classiques
Pour une durée maximum de 15 jours. Cette facilité a pour objectif la promotion de l'usage du
vélo par le personnel à des fins de déplacements professionnels. Cette opération ne peut être
réalisée qu'une fois par an (date d'anniversaire de la présente convention).
La Ville et le CCAS de Clermont-Ferrand s'engagent à régler les éventuels frais de remise
en état des vélos prêtés ou le montant de ou des cautions normalement exigées en cas de vol
ou de dégradation total d'un ou plusieurs vélos.
Les tarifs applicables pour les dégradations ainsi que les cautions sont consultables à
l'agence C.vélo.
Les vélos seront pris en charge par un référent PDM de la Ville ou du CCAS de Clermont- Ferrand
(ou une personne désignée à cet effet) dans l'agence C.vélo et restitués au terme
de 15 jours maximum d'utilisation dans l'une ou l'autre des agences. Ces opérations de prise en charge
et de restitution seront retracées dans un contrat en précisant les dates, indiquant
les numéros des vélos prêtés et leur état initial et le jour de leur restitution. Ce document est
signé par les 2 parties.
-_ Promotion du vélo et de son utilisation en milieu urbain
Chaque année, en accord avec la Ville ou le CCAS de Clermont-Ferrand, C.vélo effectuera
une intervention dans les locaux définis par la Ville ou le CCAS de Clermont-Ferrand. Cette intervention,
sous forme de stand, aura pour but de promouvoir le vélo et son utilisation en
milieu urbain : fonctionnement pratique (le service C.vélo, les règles élémentaires de sécurité à vélo,
information sur les voies cyclables....), fonctionnement citoyen (l'environnement, la
santé, la convivialité.....), et fonctionnement technique (notamment des vélos électriques).
C.vélo proposera lors de ses interventions, des documents d'information promouvant le service.
ARTICLE 7 : RÔLE DE COVOITURAGE AUVERGNE
L'Association Covoiturage Auvergne s'engage à :
+ Proposer un module communauté à l'établissement (aux frais de l'établissement) :
+ Accompagner la communication de l'établissement :
Elaboration d'un plan de communication sur le covoiturage,
Outils et supports de communication : livrets, maquettes des supports de
communication à personnaliser, diaporama, exposition de sensibilisation (1
semaine), banderole,
o Accompagnement par téléphone et mail,
Envoi de « Covoitur'info », la lettre d’information trimestrielle de Covoiturage
Auvergne,
[e]
(e]
+ Organiser une animation de sensibilisation, 1 journée par an sur site.
À l'exception du module communauté, l'ensemble des autres actions de l'association
Covoiturage Auvergne seront financées par le SMTC.
Page 7 sur 10
Convention PDM : C17-33 / SMTC / Régie T2C / Moovicité / C vélo / Covoiturage Auvergne / Ville ce Clermont-Ferrand / CCAS
de Clermont-Ferrand ARTICLE 8 : RÔLE DE LA VILLE ET DU CCAS DE CLERMONT-FERRAND
La Ville et le CCAS de Clermont-Ferrand, en tant que principaux acteurs de la réussite du
PDM, devra assurer un certain nombre d'actions :
Garantir l'existence d’un correspondant PDM, son rôle sera de :
Assurer la coordination pour la mise en œuvre des actions validées dans le [e]
plan d'actions (décrit dans le tableau ci-après)
o Constituer l'interlocuteur des partenaires extérieurs (SMTC, T2C, Moovicité,
C.vélo, Covoiturage Auvergne...) concernant le PDM
o Assurer la communication et la promotion des modes alternatifs de transports
ainsi que de la démarche PDM
o Assurer le suivi des actions PDM et proposer des adaptions éventuelles
o Tenir à jour la liste des agents à qui une attestation a été délivrée et
mentionnant expressément les informations nécessaires à la durée de
validité du profil à établir (CDI ou CDD jusqu’au jj/mm/aa).
Mettre en œuvre, selon un planning précis, un ensemble d’actions, incitant à
l'usage des modes alternatifs à la voiture particulière. Les actions sont listées
ci-dessous :
Actions Délai
Faire intervenir les différents partenaires pour informer les agents 2017
sur l'éco-mobilité
Renforcer la communication pour inciter à la pratique du vélo 2018
Développer l'incitation aux transports en commun (tickets
disponibles), aux VAE et sensibiliser à l’'éco-conduite pour 2018
les déplacements professionnels
Installer des abris ou locaux vélos dès que possible en fonction des 2019
opportunités
Etude sur la mise en place d'une « garantie retour » et sur 2020
l'indemnité kilométrique vélo
Etude sur la possibilité de mettre en place des horaires flexibles 2019/2020
Développer l'utilisation des nouvelles technologies pour réduire le
nombre de déplacements (visio-conférence, espaces de 2018/2019
travail collaboratif, MOOC, etc.)
La réussite du PDM est liée, selon une logique systémique, à la réalisation de l'ensemble
des actions.
Communiquer en interne pour sensibiliser chaque agent sur l'existence de
l'outil PDM et les avantages à se déplacer différemment, dans une logique de
mobilité plus durable. La mise en œuvre, pour les établissements dotés d'intranet,
Page 8 sur 10
/ Covoiturage Auvergne ; Ville de Clermort-Ferranc ; CCAS Convention PDM : C17-33 ; SMTC / Régie T2C / Moovicité / C.vé
de Clermont-Ferrand d'un accès facilité au site www.t2c.fr (établissement d'un lien direct depuis Intranet)
peut contribuer à cette action.
ARTICLE _9: ORGANISATION GENERALE DU SYSTEME DE VENTE DES
ABONNEMENTS PDM :
Pour un premier abonnement PDM, le bénéficiaire devra se présenter à l'Espace T2C pour
faire établir une carte ModePass s'il est nouvel abonné T2C et faire inscrire ses droits
d'agent PDM sur présentation d'un justificatif de son employeur attestant de sa qualité
d'agent de la Ville ou du CCAS de Clermont-Ferrand, à durée indéterminée ou jusqu'à la
date du j{mm/aa, à faire valoir pour la souscription à un abonnement PDM.
Par la suite le renouvellement de son titre pourra se faire - sans repasser à l'Espace T2C - à
partir de l’un des distributeurs automatiques de titres installés sur les stations de la ligne de
tramway.
Dans le respect des directives de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés,
la validité des droits des abonnés PDM sera confirmée annuellement - au mois de mai - par
la Ville et le CCAS de Clermont-Ferrand qui transmettront à T2C la liste des agents abonnés
PDM — où des agents ayant fait une demande d’attestation - qui ne font plus partie de leurs
effectifs.
Sur la base de cette liste, les abonnements PDM seront invalidés par T2C selon des
modalités de prévenance des abonnés appropriées.
ARTICLE 10 : EVALUATION ET SUIVI :
La Ville et le CCAS de Clermont-Ferrand, le SMTC et la T2C conviennent de faire un bilan
annuel de l'évolution du PDM. Son objet sera de faire le point sur :
l'évolution précise du nombre d'abonnés des transports collectifs urbains (année n-1 /
année n) sur la base de la liste des agents ayant souscrit un abonnement PDM au
sein de la Ville et du CCAS de Clermont-Ferrand (bordereaux de commandes)
un état de l'avancement des différentes actions du PDM et de leurs impacts.
Cette analyse sera rapprochée de l'évolution des effectifs de la Ville et du CCAS de
Clermont-Ferrand.
ARTICLE 11 : DUREE DE LA CONVENTION :
La présente convention est signée pour une durée de un an et pourra être reconduite par
tacite reconduction à chaque date anniversaire sans toutefois pouvoir dépasser une durée
totale de trois ans. Cette convention entrera en vigueur à la date de sa signature par les
parties.
La présente convention pourra être rompue, par lettre recommandée avec avis de réception,
è chaque date anniversaire. La lettre de desiderata de rupture devra être obligatoirement
motivée et envoyée au moins un mois ouvré avant la date anniversaire. Le cas échéant, la
convention sera automatiquement reconduite telle que prévue.
Page 9 sur 10
Convention PDM . C17-33 / SMTC / Régie T2C / Moovicité / C.vélo / Covoiturage Auvergne / Ville ce Clermont-Ferrand / CCAS
de Clermont-Ferrand ARTICLE 12 : LITIGES
Les litiges qui pourraient résulter de l'application de la présente convention feront l'objet
d'une tentative de conciliation.
À défaut de conciliation, les litiges seront soumis à la juridiction compétente.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire de Le Président de T2C
la Ville de Clermont-Ferrand
Le Directeur du secteur Auvergne La Vice-Présidente du CCAS de
de l'entreprise Loisirs et Voyages Ciermont-Ferrand
Le Directeur de Le Président du SMTC
la société VELOGIK
Le Président de
Covoiturage Auvergne
Page 10 sur 10
SMTC/ Régie T2C / Moovicité / C.vélo / Covoiturage Auvergne / Ville de Clermont-Ferrand ; CCAS Convention PDM : C17-82 /
de Clermont-Ferrand