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Déliberation - Conseil Municipal 2015 02 06
Document publié le Vendredi 6 février 2015 par la commune de Vannes.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal 2015 02 06)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Séance du Conseil Municipal du vendredi 06 février 2015
Le Conseil Municipal, convoqué par lettre du vendredi 23 janvier 2015, s’est réuni le vendredi 06 février 2015, sous la présidence de M. ROBO Maire de VANNES.
Présents :
M. David ROBO, M. Lucien JAFFRE, M. François ARS, Mme Latifa BAKHTOUS, Mme Pascale CORRE, Mme Nadine DUCLOUX, Mme Jeanine LE BERRIGAUD, M. Pierre LE BODO, Mme Anne LE DIRACH, Mme Christine PENHOUËT, M. Gabriel SAUVET, M. Gérard THEPAUT, Mme Antoinette LE QUINTREC, M. Michel GILLET, M. Patrick MAHE O’CHINAL, Mme Christiane RIBES, M. François BELLEGO, M. Jean-Christophe AUGER, Mme Cécile JEHANNO (du début au point 5), M. Philippe FAYET, M. Gilles DUFEIGNEUX, Mme Chrystel DELATTRE, Mme Isabelle LETIEMBRE, M. Frank D'ABOVILLE, M. Maxime HUGE, M. Olivier LE BRUN, M. Vincent GICQUEL, Mme Catherine LE TUTOUR, Mme Caroline ALIX, M. Guillaume MORIN (du début au point 5), M. Fabien LE GUERNEVE, Mme Ana BARBAROT, Mme Micheline RAKOTONIRINA, M. Franck POIRIER, M. Christian LE MOIGNE, M. Simon UZENAT, M. Bertrand IRAGNE, M. Nicolas LE QUINTREC, M. Roland FAUVIN
Pouvoirs :
M. Olivier LE COUVIOUR à M. Lucien JAFFRE
Mme Odile MONNET à M. Pierre LE BODO
Mme Hortense LE PAPE à M. Gérard THEPAUT
Mme Violaine BAROIN à Mme Pascale CORRE
M. Guillaume MORIN à Mme Ana BARBAROT (du point 6 à la fin)
Mme Annaick BODIGUEL à M. David ROBO
Mme Cécile JEHANNO à M. François BELLEGO (du point 6 à la fin)
Absent(s) :
Mme Sophie GRARE
Membres en exercice : 45
Secrétaire de séance : Mme Ana BARBAROT Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2014
M. ROBO
Y-a-t-il des remarques par rapport au procès-verbal de la précédente séance ?
M. UZENAT
Deux ou trois points. Sur les bordereaux, serait-il possible par rapport aux votes de spécifier à chaque fois le nombre d’abstentions. Parfois, on a le nombre d’abstentions, parfois c’est à la majorité des suffrages exprimés, premier point.
Ensuite, trois petites corrections sur le bordereau 9, le bordereau 24 et le bordereau 48. Le bordereau 9 : simplement Lima, c’est la ville de Lima et pas l’Institut du Monde Arabe. Le bordereau 24 : « coût par coût » c’est « coup » même si l’idée y est. Le bordereau 48 : c’était 375 000 000 € au lieu de 375 000 € et pour la subvention aux restaurants 815 000 € et non pas 8 015 000 €.
M. ROBO
Pas de soucis. Je ne connais pas Lima au Pérou mais l’Institut du Monde Arabe, c’est superbe, pour ceux qui n’y sont pas encore allés.
M. LE QUINTREC
A propos de la délibération 37 relative au transfert de la Petite Enfance du CCAS à la ville de Vannes, il semble qu’il y ait vice de forme puisqu’il est indiqué « vu l’avis du Comité Technique Paritaire » et après lecture du procès-verbal de ce Comité Paritaire, il s’avère qu’il n’a pas été consulté. Vous avez été interpellé pendant le comité par un représentant du personnel concernant ce dossier. Mais puisqu’il n’a pas été saisi en tant que tel, il ne peut pas émettre d’avis. Il est donc difficile d’approuver cette délibération.
M. ROBO
Je vais vérifier. C’est peut-être lié au souci des élections professionnelles qui avaient lieu le 4 ou le 6 décembre 2014. On va vérifier M. Le Quintrec, et si besoin est on refera un passage au conseil municipal.
M. LE QUINTREC
Cela risque de bousculer les délibérations, notamment le budget qui suit.
M. ROBO
On vérifiera.
Il n’y a pas d’autres remarques par rapport au procès-verbal de la précédente séance ? Merci.
J’ai reçu une question orale de M. IRAGNE qui sera étudiée à la fin de l’ordre du jour. Point n° : 1
CONSEIL MUNICIPAL
Commission communale de l'accessibilité - Création
Mme Chrystel DELATTRE présente le rapport suivant
En application de l'article L2143-3 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de 5 000 habitants et plus, doit être créée une commission communale pour l'accessibilité dont la composition et le rôle consultatif sont récapitulés en annexe du présent rapport.
Le maire préside la commission communale et arrête la liste de ses membres. Il est envisagé de composer ainsi par arrêté municipal la commission qu'il vous est proposé de mettre en place :
- 12 élus de la commune qu'il vous revient de désigner ;
- Au titre des associations ou organismes représentant les personnes handicapées : 3 représentants dont :
1 représentant de l’Association des Paralysés de France,
1 représentant de l’association Vannes Horizon
et 1 représentant du Centre d’Action Médico-sociale Précoce Polyvalent - CAMSPP ;
- Au titre des associations ou organismes représentant les personnes âgées : 3 représentants dont :
1 représentant de l'association ADMR,
1 représentant de l’association CLARPA
et 1 représentant de l’Espace Autonomie Sénior ;
- Au titre des représentants des acteurs économiques : 3 représentants dont : 1 représentant de la fédération des commerçants,
1 représentant de Vannes Golfe Habitat
et 1 représentant de la jeune chambre économique ;
- Au titre des représentants d'autres usagers de la ville : 3 représentants dont : 1 membre du Conseil des Ainés,
1 parent d’enfant porteur de handicap
et 1 adulte porteur d’un handicap.
Vu l'avis des Commissions :
Affaires sociales, Famille, Jeunesse, Education
Aménagement Urbain, Environnement, Patrimoine et Politique énergétique Espaces publics, Déplacements, Sécurité
je vous propose : ∑ de créer une commission communale pour l'accessibilité en application de l'article L2143-3 du Code général des collectivités territoriales ;
∑ de substituer cette commission à la commission extra-municipale de l’autonomie ;
∑ une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste d'élus à pourvoir, et ainsi, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les nominations prenant effet immédiatement et lecture en étant donné par Monsieur le Maire, de composer ainsi qu'il suit la commission communale pour l'accessibilité en ce qui concerne les membres élus représentants de la commune au sein de cette commission :
- Mme Christine PENHOUET, Maire- adjointe en charge de la famille, la jeunesse,
l’éducation, les solidarités et la santé ;
- M. Pierre LE BODO, Maire-adjoint en charge des bâtiments, du patrimoine et de la
politique énergétique ;
- M. François ARS, Maire-adjoint en charge des espaces publics et des déplacements ;
- Madame Odile MONNET, Maire-adjointe en charge du commerce, de l’artisanat et
du centre-ville ;
- Mme Chrystel DELATTRE, conseillère municipale déléguée au handicap et à
l’accessibilité ;
- Mme Antoinette LE QUINTREC, conseillère municipale déléguée aux affaires sociales
et aux aînés ;
- M. Jean-Christophe AUGER, conseiller municipal délégué au secteur sauvegardé et
au patrimoine ;
- M. Michel GILLET, conseiller municipal délégué à la vie associative et sportive ;
- M. Olivier LE BRUN
- Mme Micheline RAKOTONIRINA
- M. Franck POIRIER
- M. Bertrand IRAGNE
∑ D’autoriser Monsieur le Maire à nommer par arrêté, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois, les membres de la commission communale pour l'accessibilité au titre des associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, au titre des associations ou organismes représentant les personnes âgées, au titre des représentants des acteurs économiques ainsi qu'au titre des représentants d'autres usagers de la ville.
Mme RAKOTONIRINA
Il s’agit d’une étape nouvelle dans la recherche d’une plus grande justice en France sur l’accessibilité des personnes souffrant d’un handicap, pas uniquement d’ailleurs, des personnes en difficulté d’accessibilité.
Il faut rappeler que depuis 2005, on a eu le temps de réfléchir aux difficultés rencontrées par nos concitoyens puisque la loi avait un objectif ambitieux mais qui a connu un colossal retard dans sa mise en application. Vannes n’a d’ailleurs pas été exemplaire dans le domaine puisqu’un classement réalisé chaque année par les APF (le dernier est paru début 2014, il concernait 2013). J’espère que celui qui va sortir dans les jours à venir sera meilleur, parce que Vannes se situait à la 71 ème place sur 96 pour des chefs-lieux de départements, avec une note particulièrement moyenne sur l’accessibilité des services communaux ouverts au public. Il reste donc beaucoup à faire, ne serait-ce que sur Vannes. Si on prend l’exemple de Lorient concernant les transports (je sais bien que ce n’est pas une compétence de la mairie mais vous y êtes moteur et la personne en charge de cette problématique est un Vannetais qui siège ici), sur 101 véhicules 98 sont équipés d’un plancher bas. Je n’ose vous dire combien on en a sur Vannes. Cela se compte sur les doigts des deux mains, et ils ont 5 mobibus. Ce n’est pas pour faire une course, mais je crois qu’on n’a pas pris suffisamment tôt l’importance du problème. Il faut dire que Lorient a mis en place des commissions d’accessibilité depuis 1996 avant même la loi de 2005. Ce n’est pas pour glorifier une ville plutôt qu’une autre, mais c’est pour aussi rétablir de temps en temps un équilibre dans les comparaisons et les palmarès.
Après ce colossal retard, le gouvernement a décidé d’essayer d’y mettre un terme, même s’il accorde toujours des délais relativement longs (trois, six, voire neuf ans) pour la mise en accessibilité. Mais la ville a désormais l’obligation, à court terme, de mettre en place des agendas permettant de programmer les travaux nécessaires.
Cette commission est un des éléments du dispositif. Vous la mettez en place, c’est très bien, vous n’avez guère le choix d’ailleurs, et vous le faites en lui donnant une composition large.
Sur la composition, je suggère qu’y figure également un représentant du conseil municipal des jeunes. On a les personnes âgées, mais je crois que le conseil municipal des jeunes est ouvert aux problèmes d’accessibilité et je pense que ce serait une bonne chose que d’inclure un de ses représentants, s’il le souhaite bien entendu.
Sur les missions. Vous reprenez strictement celles que fixe l’ordonnance de septembre 2014 et le Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir un rôle d’observatoire de l’état de l’accessibilité sur l’avancement des mesures annoncées et programmées par les différents intervenants, qu’ils soient privés ou publics, soit un observatoire des bonnes pratiques. La commission aura aussi un rôle d’information par voie électronique sur l’état des logements disponibles et sur les Agendas d’Accessibilité Programmé (ADAP).
J’aimerais faire quelques suggestions pour qu’on aille un peu plus loin. On pourrait essayer de remonter dans le classement en essayant d’inciter les commerces qui ont quelques difficultés à mettre en place ces mesures. Cela ne coûte pas cher. Par exemple, on pourrait utiliser le bulletin municipal pour mettre en valeur les bons élèves, mettre en valeur certaines réalisations, à chaque parution ce serait une manière d’inciter les autres à suivre les bons exemples. On pourrait également prévoir un label « accessibilité » pour l’attribuer aux commerces ayant rempli leurs obligations. Ce n’est pas difficile à faire, c’est le prix d’autocollants. Comme certaines villes le font également, mais on ne va pas le faire jusqu’à la fin du dispositif parce que ce serait ruineux, on pourrait inciter les entreprises et les établissements recevant du public (EPR) à aller plus vite dans leur équipement en les aidant sur le plan financier, même de manière symbolique, avec un plafond, si elles réalisent cet équipement dans la première année par exemple. Accélérer et lancer le mouvement, c’est essentiel dans les premières années. On a vu en 2005, cela s’est étiolé au fil des années.
Je voudrais dire que cette commission a des objectifs nobles, elle est indispensable. On peut regretter qu’on soit obligé d’en arriver à la loi pour la rendre obligatoire, mais elle ne sera efficace que si elle se réunit relativement souvent. Une commission qui se réunirait deux fois par an, je pense qu’on restera dans trois ans au même résultat.
M. LE QUINTREC
Tout d’abord un mécontentement à propos de la composition de la commission et des places réservées aux élus. Alors que 12 sièges reviennent aux élus, je m’étonne qu’il n’ait pas été possible d’assurer une représentation de toutes les sensibilités de ce conseil municipal.
Une satisfaction quand même, la commission communale d’accessibilité voit enfin le jour. C’est quelque chose que je souhaite depuis 2008. Je rappelle que Vannes n’a que dix ans de retard puisque c’est inscrit dans la loi de 2005. Certes, il y a eu la commission extra-municipale qui a été mise en place. Elle avait un intérêt, c’est celui de donner la parole aux associations et de proposer de bonnes pratiques sans stigmatiser qui que ce soit. Je pense que c’était l’essentiel. Mme Delattre est là pour me contredire si je fais une erreur. Je suis ravi que la commission existe enfin. D’autant plus ravi qu’elle a une fonction importante qui permettra au conseil municipal de remplir son travail mieux qu’il ne l’a fait jusqu’à présent, puisque cette commission doit présenter un rapport annuel. J’espère que ce rapport annuel comportera les bilans de l’année écoulée mais aussi les perspectives de l’année à venir. Cela permettra d’avoir plus de lisibilité sur l’action entreprise par la ville. Chaque année il y a une enveloppe de 300 000 euros qui est fléchée dans le budget, c’est encore le cas cette année en 2015. Ceci étant, c’est bien en soi, sauf que ce qui est le plus intéressant c’est à partir d’un diagnostic ciblé, de partager les actions réelles qui ont été entreprises. Je souhaite pouvoir participer à ce débat, à cette consultation, au cours du conseil municipal.
Je termine mon propos par dire que je partage certaines critiques qui émanent des associations nationales depuis longtemps concernant les reculades qui ont été prises, notamment par les parlementaires de tous bords d’ailleurs, concernant l’application de la loi de 2005. Beaucoup de dérogations ont été accordées récemment encore concernant les transports. Je regrette car c’était la première fois qu’il y avait une loi qui a recueilli l’unanimité au Parlement, une loi avec des objectifs, une loi avec un échéancier.
M. IRAGNE
Ce n’était pas prévu que je prenne la parole sur ce point. En revanche, M. Le Quintrec travaille sur ce dossier-là apparemment depuis 2008. Si cette assemblée m’y autorise, je laisse ma place à M. Le Quintrec pour représenter - il sera plus à même que moi - les associations dans ce cadre-là.
M. ROBO
Non. Il y a un bordereau qui est soumis à votre vote M. IRAGNE ce soir et à l’ensemble du conseil municipal, on s’en tient à la liste qui est proposée.
Je rejoins, bien sûr, les deux interventions qui ont été faites par Mme Rakotonirina et M. Le Quintrec. Je rappelle que j’ai souhaité, en avril dernier, au moment de la mise en place de cette assemblée, avoir quelqu’un spécifiquement fléché sur cette problématique du handicap. M. Le Quintrec ou Mme Rakotonirina le rappelaient, 300 000 euros sont budgétés pour l’accessibilité. Cette commission va vivre. Il vous appartient en effet, Mme Rakotonirina, de faire des propositions ; la plupart je les rejoins, notamment la présence d’un conseiller municipal jeunes. Pour le label, je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous parce qu’on a parfois des commerces ou des services qui sont dans des bâtiments qui sont, soit inscrits, soit classés monuments historiques. Ce n’est donc pas toujours facile pour les gens qui y sont d’entreprendre des travaux.
Votre comparaison avec Lorient, je l’accepte et ne l’accepte pas en même temps. La ville de Vannes, je le conçois, avait du retard. Depuis dix ans, ce retard on essaie autant de faire se peut de le combler. La différence entre Lorient et Vannes, c’est que malheureusement Lorient a connu des bombardements pendant la guerre 1939-1945, c’est une ville qui a été complètement rasée et reconstruite. Nous avons, nous ici, la chance de ne pas avoir connu les mêmes atrocités, donc on a un patrimoine historique qui fait que la ville est moins adaptable. C’est pour cela que j’accepte certaines critiques vis-à-vis de l’action publique mais il faut aussi nuancer par rapport à ce que sont les deux villes aujourd’hui et par rapport à leur histoire.
Je vais donner la parole à M. Le Bodo et ensuite à Mme Delattre.
M. LE BODO
Quelques observations pour répondre à la question de Mme Rakotonirina.
Pour ce qui concerne l’adaptation des bus, notamment aux planchers bas, je pense que vous vous trompez totalement. Vous avez sans doute en tête les bus à haut niveau de service (BHNS) mais vous n’avez pas compté tous les bus qui ont des planchers bas, je vous donnerai le nombre exact, mais c’est une majorité. C’est une mauvaise information que vous avez dû avoir.
Mme RAKOTONIRINA Je n’ai pas indiqué le nombre…
M. LE BODO
… Non, mais vous avez dit « qui ne remplissent pas les dix doigts de vos mains ». A moins d’être la fameuse déesse qui a plusieurs mains… c’est Shiva sans doute. Vous n’en êtes pas encore là.
Deuxième question concernant les classements. Vous avez cité la ville de Lorient. Il y a une bonne méthode pour avoir un très bon classement, je vous la donne. Il faut avoir des lignes totalement accessibles. Il faut faire comme certaines villes, nous, nos lignes ont environ 50 à 60 arrêts, il suffit de prendre une ligne qui a 5 arrêts, vous mettez en accessibilité les 5 et vous gagnez dix points. Malheureusement, c’est cela, j’ai eu l’occasion de m’en ouvrir auprès des responsables de l’association.
Je voudrais rajouter autre chose qui confirme ce qu’a dit M. le Maire à l’instant, c’est que la topographie de la ville – je ne parle pas simplement de son caractère historique et ancien -ne facilite pas les choses. Ceci dit, je reconnais que nous avons encore beaucoup d’efforts à faire.
Autre point, les mobibus ne sont pas comptabilisés, ceux qui prennent les personnes handicapées à leur domicile à l’heure qu’ils souhaitent et où ils le veulent. Pourtant, nous sommes très en avance dans ce domaine. Je dirais même plus, si on appliquait la loi dans sa rigueur, dès que les bus seront accessibles, on devrait supprimer les mobibus. Nous, nous poursuivons (je parle au nom de l’agglomération) l’objectif de mettre tous les bus accessibles et nous n’en sommes pas loin, même s’il reste à compléter avec les arrêts. Pour autant, nous avons l’intention de maintenir le service de mobibus. Dans ce domaine-là, nous sommes bien au-delà, mais malheureusement pour certaines structures cela ne compte pas. Je propose qu’on aille demander aux utilisateurs, vous verrez ce qu’ils en disent.
M. ROBO
Avant de donner la parole à Mme Delattre, j’aimerais rappeler que la Région Bretagne vient de flécher actuellement un fonds pour l’accessibilité des quais dans les gares, dans le cadre des Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM). Je rappelle qu’à la ville de Vannes les quais sont accessibles depuis 2006 avec un financement qui a été exclusivement municipal à l’époque. On avait un peu d’avance là-dessus. J’espère que la Région Bretagne fléchera ses subventions sur d’autres projets que nous pouvons avoir dans le cadre du PEM.
Mme DELATTRE
En effet, pour reprendre les propos de M. Le Bodo, dans le cadre du baromètre APF, on regrette qu’un certain nombre d’éléments ne soient pas pris en compte, entre autres les arrêts de bus. On a actuellement 76 % des bus Kicéo qui sont entièrement accessibles aux personnes handicapées. Tous les arrêts de bus sont équipés en étiquettes braille, en signalisation braille, et les bus sont aussi équipés en boucle pour les personnes malentendantes. Par contre, tous les arrêts de bus ne sont pas entièrement accessibles et il y en a certains qu’on ne pourra jamais rentre accessibles compte tenu justement de la topographie de la ville. Pour autant, ce sont des arrêts de bus qui sont aussi importants pour les personnes valides, on ne peut pas non plus les supprimer. Comme il l’a si bien dit, pour avoir de bonnes notes il faudrait qu’on ait une ligne de bus qui soit complètement accessible de A à Z et aujourd’hui compte tenu de ces soucis-là ce n’est pas possible. Malheureusement, cela nous dessert énormément.
Quant à Mobibus, c’est quelque chose que les délégations départementales de l’APF souhaiteraient voir pris en compte. On a beaucoup travaillé dessus et malheureusement ce n’est pas du tout pris en compte. Pourtant c’est un service qui est rendu aux personnes handicapées. On espère que le baromètre soit aménagé en conséquence.
Concernant Lorient, je suis d’accord avec vous, ils ont beaucoup d’avance en ce domaine, mais aussi ils ont – sans tenir compte de tout ce qu’ils ont vécu pendant la guerre – Kerpape pas très loin d’eux et qui fait qu’ils ont forcément un avantage en ce domaine qui, nous, n’est pas le nôtre. Concernant les commerçants, je rappelle qu’il y a une aide du Conseil Général qui leur est attribuée lorsqu’ils font des demandes pour faire des aménagements dans leurs locaux. Je rappelle aussi qu’on souhaiterait les rencontrer et qu’il y a eu des réunions organisées par la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre des Métiers pour leur apporter un certain nombre d’informations et d’aides dans l’aménagement et l’accessibilité de leur magasin. Quant à nous, au niveau de la mairie, on souhaiterait pouvoir leur apporter des informations complémentaires, voire même les rencontrer pour pouvoir discuter et faire avancer ce problème-là. Je vous rappelle que si la ville fait beaucoup d’efforts sur la voirie, si malheureusement les commerces ne sont pas accessibles après, c’est un coup d’épée dans l’eau. Pour autant, on travaille dans ce sens depuis longtemps, puisque la mairie avait même fait en 2006-2007 un guide destiné aux professionnels pour leur apporter justement un maximum d’informations sur l’accessibilité.
ADOPTE A L'UNANIMITE
__________________________________________________________________________ ANNEXE – Commission Communale de l’Accessibilité
La commission communale de l’accessibilité est composée notamment des représentants :
- de la commune,
- d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique,
- d'associations ou organismes représentant les personnes âgées,
- de représentants des acteurs économiques,
- ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville.
Cette commission :
- dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,
- établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant,
- est destinataire des projets d'agendas d'accessibilité programmée prévus par le Code de la construction et de l'habitation concernant des établissements recevant du public situés sur le territoire communal ainsi que des documents de suivi et de l'attestation d'achèvement des travaux prévus dans l'agenda d'accessibilité programmée d’un établissement recevant du public situé sur le territoire communal.
- est destinataire, pour les services de transport ferroviaire, des schémas directeurs d'accessibilité-agendas d'accessibilité programmée prévus par le Code des transports quand ils comportent un ou plusieurs établissements recevant du public situés sur le territoire communal ainsi que des bilans des travaux correspondant,
- tient à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées,
- établit un rapport annuel présenté au conseil municipal et transmis au représentant de l'Etat dans le département, au président du conseil général, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées, au comité départemental des retraités et des personnes âgées, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport,
- organise également un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
056-215602608-20150206-1_11129_1-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 10/02/2015
Reçu par le représentant de l'Etat le 10/02/2015
Publié ou notifié le 10/02/2015 Point n° : 2
CONSEIL MUNICIPAL
Transformation de la Commission Extra-Municipale des Affaires Sociales en Commission Extra-Municipale des Solidarités
Mme Christine PENHOUËT présente le rapport suivant
Suite à la création de la commission communale de l’accessibilité en lieu et place de la commission extra-municipale de l’autonomie, il apparaît cependant important de maintenir la collaboration avec les associations habituellement invitées à la commission extra-municipale de l’autonomie.
Aussi est-il proposé de transformer la commission extra-municipale des affaires sociales en commission extra-municipale des solidarités composée ainsi :
Pour les élus :
- Les élus de la commission Affaires sociales – Famille – Jeunesse – Education - M. Pierre LE BODO, adjoint au maire en charge des bâtiments, du patrimoine
et de la politique énergétique ;
- M. François ARS, adjoint au maire en charge des espaces publics et des
déplacements ;
Pour les associations :
- Les associations du domaine social
- Les associations d’usagers
- Les associations représentants les personnes handicapées
Les services impliqués dans les politiques de solidarités :
- Etat
- CAF
- Département
- Services Ville et CCAS Vu l'avis des Commissions :
Affaires sociales, Famille, Jeunesse, Education
Aménagement Urbain, Environnement, Patrimoine et Politique énergétique Espaces publics, Déplacements, Sécurité
Je vous propose :
∑ De transformer la commission extra-municipale des affaires sociales en commission extra-municipale des solidarités
∑ D’arrêter sa composition tel que décrit ci-dessus.
M. LE QUINTREC
Je n’ai pas d’opposition sur la délibération, mais comme vous soulignez l’importance de la collaboration, notamment des associations, j’ai souvent constaté que les comptes rendus ne retracent pas totalement les paroles des participants, notamment des invités, en dehors des élus. Ce serait quand même souhaitable puisque leurs paroles semblent utiles et importantes, que l’on puisse retranscrire de manière la plus exhaustive possible dans les comptes rendus, les procès-verbaux, les expressions qui émanent de ces associations.
M. ROBO
Je vous rejoins. Il faudra qu’on soit plus vigilants dans la retranscription des comptes rendus de réunions.
ADOPTE A L'UNANIMITE
___________________________________________________________________________ Point n° : 3
RESSOURCES HUMAINES
Emploi - Formation - Dispositions pour 2015
M. David ROBO présente le rapport suivant
I - EMPLOIS
Au 31 décembre 2014, les effectifs salariés de la ville de Vannes se présentent comme suit :
- 943 agents permanents (agents titulaires, stagiaires, contractuels, auxiliaires permanents) à temps complet et non complet, soit 874,26 agents « Equivalent Temps Complet » (ETC),
- 5 Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi, auxquels s’ajoutent 11 contrats d’apprentissage et 11 emplois Avenir.
Pour 2015, afin de tenir compte des diverses évolutions des besoins du service public, il y a lieu d’apporter les modifications suivantes au tableau des emplois :
1) au titre des créations d’emplois :
. 2 conseillers en économie sociale et familiale liés à la fin de la convention de la Caisse d’Allocations Familiales,
. 7 adjoints d’animation ETC liés aux Temps d’Activités Périscolaires.
2) au titre des adaptations au tableau des emplois :
Les transformations d’emplois liées aux avancements et les créations liées à l’amélioration des conditions d’emploi figurent en annexe. II - FORMATION
Le plan de formation 2015 prend en compte les dispositions de la loi de 2007 en prévoyant quatre types d’action :
∑ la préformation (préparation aux concours et examens professionnels),
éligible au DIF,
∑ les formations obligatoires dites d’intégration et de professionnalisation,
∑ les formations de perfectionnement éligibles également au DIF,
∑ l’élaboration d’un projet professionnel pour les emplois aidés.
Les deux premières catégories d’actions sont toujours financées par la cotisation versée par la ville au CNFPT qui représente une dépense totale de 250 000 € (1% des traitements de base des agents de droit public, et s’agissant des emplois d’insertion, 0,5 % de ceux des emplois d’avenir, exception faite des autres emplois d’insertion qui bénéficient d’une exonération totale).
A cette dépense, s’ajoute un crédit de 135 000 € pour les autres formations, nonobstant les budgets annexes eau et assainissement d’un montant de 30 000 €.
Au total, le montant du budget alloué en 2015 à la formation sera de 415 000 €, ce qui permettra d’assurer la couverture financière nécessaire aux besoins de formation recensés.
III - COMMUNICATION SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES A LA VILLE
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, rappelle l'obligation faite à toute collectivité d'employer des personnes handicapées à raison de 6 % au moins de l'effectif total des salariés.
Dans ce cadre, les éléments suivants vous sont communiqués :
- agents classés par la Commission des Droits et de l'Autonomie
des Personnels Handicapés (CDAPH) : 21
- agents bénéficiant d'un taux d'allocation temporaire
d'invalidité égal ou supérieur à 10 % : 23
- agents ayant bénéficié d'un reclassement : 21
65
Soit 6,24 % de l'effectif rémunéré au 1 er janvier 2014.
A ce chiffre s'ajoute le montant des contrats de fournitures aux entreprises adaptées en 2014 (14 726 € H.T.), soit 0,86 agent ETC, ce qui porte le taux à 6,33 % de l'effectif rémunéré. IV - RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU MORBIHAN
Les collectivités territoriales bénéficiaient, jusqu’en 2013, du concours des services de l’Etat (direction de la cohésion sociale) pour le fonctionnement du comité médical départemental et de la commission départementale de réforme Désormais, la loi confie aux centres de gestion de la fonction publique
territoriale le soin d’assurer le fonctionnement des deux commissions.
La délibération du Conseil Municipal du 7 février 2014 a décidé l’adhésion à cet organisme.
Il vous est aujourd’hui proposé de reconduire cette convention jusqu’au 30 juin 2015.
Vu l’avis du Comité Technique du 5 février 2015,
Vu l'avis de la Commission :
Finances, Economie, Commerce, Artisanat
Je vous propose :
∑ d'approuver les modifications apportées au tableau des emplois pour l'année 2015 ainsi que les dispositions en matière de formation telles que présentées ci-dessus,
∑ de prendre acte de la communication sur l'emploi des travailleurs handicapés pour la ville,
∑ d’approuver la reconduction de la convention fixant les modalités
d’intervention du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan pour le fonctionnement du comité médical et de la commission de réforme,
∑ de prévoir et d’inscrire au budget les crédits correspondants,
∑ de donner tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes et documents, accomplir toutes formalités qui s’avèreraient nécessaires à la régularisation de ce dossier.
M. LE QUINTREC
Deux remarques principales concernant les effectifs et les travailleurs handicapés.
Sur les effectifs. La présentation – je ne vous surprendrais pas en vous le disant –je la trouve toujours aussi nébuleuse comme tous les ans, quand je regarde les documents qui sont en annexe du budget concernant les effectifs budgétaires ou les effectifs pourvus ; au 1 er janvier 2015, on a des chiffres qui ne correspondent pas à ceux de la délibération qui, eux, s’arrêtent au 31/12/2014. Je veux bien que l’on perde quelques unités en moins de 24 heures mais là c’est quand même entre 20 à 30 ETC d’écart, je suis assez surpris de voir cela. J’ai toujours du mal à comprendre le système de calcul.
On a étudié en décembre la délibération concernant la petite enfance, il y a 81 agents. Je ne les retrouve pas dans les mobilités, les tableaux d’effectifs aussi bien du CCAS que de la ville, ni dans les prévisions ni dans les tableaux bilans. Ensuite, vous avez prévu une vingtaine de mises en stage, je n’en trouve pas référence non plus dans cette délibération. C’est en même temps une demande d’information complémentaire que je vous demande puisque cela n’apparaît pas. C’est important d’avoir cette connaissance puisqu’il s’agit d’une régularisation d’emplois, cela impacte bien entendu les effectifs et le budget. Je prends acte des 7 emplois pour les TAP (Temps d’Activités Périscolaires), ont-ils un lien avec les mises en stage ?
M. ROBO
Oui, ils ont un lien avec les mises en stage.
M. LE QUINTREC
J’ai regardé le budget. J’ai remarqué qu’il y avait 700 000 euros de moins dans la fonction Jeunesse en termes de coût de personnel. Je retrouve à peu près une somme légèrement plus élevée mais pratiquement identique en frais de personnel en Enseignement, j’ai l’impression qu’il y a un petit jeu de chaises musicales. J’ai l’impression que les TAP sont un peu financés en moyens constants ou presque. Là aussi, je souhaiterais avoir plus d’information puisque j’avais cru comprendre que cela amenait des moyens supplémentaires. Dans cette délibération, tous ces éléments-là ne sont pas suffisamment clairs pour ce qui nous concerne. Ce serait bien d’avoir plus d’informations. Je le soulève là puisque c’est l’emploi, je ne vais pas le reprendre dans le budget.
Dans le tableau, je vois la suppression de trois ATSEM. J’ai été surpris puisque vous aviez pris l’engagement d’avoir une ATSEM par classe, c’est donc un impact négatif. Je vous disais tout à l’heure que j’avais consulté le procès-verbal du CTP en disant qu’il y avait une perte de temps ménage qui avait été constatée puisque les ATSEM ont été positionnées sur les TAP, j’avais un peu de mal à comprendre pourquoi il y avait une suppression de trois postes si de l’autre côté il y avait une diminution de temps personnel consacré au ménage dans les écoles. J’ai cru comprendre qu’il y avait un bilan sur la qualité du travail mais jusqu’à présent – si j’ai bien compris – il y a moins de temps consacré au ménage dans les écoles.
Concernant les travailleurs handicapés, comme chaque année je vais dire que c’est bien pour la ville, le taux est au-dessus des 6. Concernant les contrats de fournitures, toujours pour la ville, contrats de fournitures pour les entreprises adaptées, pour moi cela reste médiocre, même s’il y a une petite évolution. Pour le CCAS, le taux est toujours très mauvais, il est à 3,2. Par contre, une évolution – vous l’aviez souligné la dernière fois que cela devait arriver, c’est donc arrivé – assez conséquente de 52 000 euros pour les contrats de fournitures aux entreprises, de ce côté-là c’est bien. Ceci étant, cela ne compense pas le déficit du taux du CCAS. Si je peux me permettre une remarque, aussi bien sur la présentation que sur les résultats des effectifs ou travailleurs handicapés, vous pouvez mieux faire, M. le Maire.
Un autre sujet, la réorganisation des services. J’ai cru comprendre, notamment dans le cadre des échanges que vous avez eu avec les instances du personnel, que cela suscitait beaucoup d’incompréhension, beaucoup de tension, voire d’angoisse. Je trouve que ce serait intéressant, je ne sais pas si c’est le lieu ce soir de le faire ou lors de la prochaine commission économie/finances, de pouvoir avoir un petit focus sur la réorganisation des services. Je ne voudrais pas que cela devienne une mauvaise habitude pour la ville puisqu’en début du mandat précédent, en 2008, la ville avait déjà connu une réorganisation très compliquée. Ce serait bien que cela ne se reproduise pas à chaque début de mandat.
M. UZENAT
Une question qui avait été posée l’année dernière par l’un de mes collègues : la prévention des risques psychosociaux. Vous aviez lancé une démarche l’année dernière qui avait été évoquée au moment des vœux par votre Directeur Général des Services, quelle traduction aujourd’hui sur le plan concret de l’organisation des équipes, on sait qu’il y a des choses qui sont en cours, mais quelles formes cela prend-t-il, quels moyens ?
M. ROBO
Beaucoup de questions chez M. Le Quintrec, je n’ai pas toutes les réponses ce soir. Il y a des réponses qui vous seront apportées ultérieurement. Vous parlez d’une baisse de la masse salariale de la ville de 700 000 euros. Non. La masse salariale pour la ville, pour 2015, elle augmente de 4,4 %. Il n’y a pas de chose cachée ou de diminution de la masse salariale.
M. LE QUINTREC
Je n’ai pas dit que c’était la masse salariale de la ville, j’ai dit simplement qu’il y a eu une suppression de 700 000 euros dans la partie service Jeunesse de la ville. Je retrouve une somme légèrement supérieure dans la fonction Enseignement mais, comme j’avais cru comprendre, ce budget était consacré pour les TAP, c’est pour cela que je vous demandais si ce n’était pas en moyens constants que le dispositif était mis en place. Je ne parlais pas de la masse salariale de la ville.
M. ROBO
Si les TAP étaient en moyens constants, je serais le premier à m’en réjouir.
Vous parlez de trois ATSEM qui n’apparaissent plus parce qu’elles sont stagiairisées, elles n’apparaissent plus dans la même catégorie par rapport à la nomenclature qu’on présente ce soir en conseil municipal. Il y a 21 mises en stage, ce sont des gens qui avaient un statut de contractuel, que ce soit par concours, soit par titularisation, le préalable c’est la stagiairisation, elles y passent.
La réorganisation. Lucien JAFFRE pourra y revenir lors de la prochaine commission Finances. Tous les agents à qui on a proposé soit un changement de poste, soit un maintien sur leur poste, soit un changement de service, ont été reçus. A ce jour, il n’y a que trois personnes qui n’ont pas satisfaction sur les propositions qui leur ont été faites, elles seront encore reçues dans les semaines à venir par la Direction des Ressources Humaines.
Les risques psychosociaux. Il y a un groupe de travail qui va être convoqué par rapport au premier bilan qui a été fait. On pourra vous faire un retour de ce groupe, M. Uzenat.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour :38, Abstentions :6,
_________________________________________________________________________ Point n° : 4
FINANCES
Subventions 2015 aux diverses associations
Mme Latifa BAKHTOUS présente le rapport suivant
Après examen des demandes qui leur ont été soumises, nos commissions nous proposent d’allouer :
Subventions BP 2015
ordinaire except.
art. 6574 art. 6745
Fonction 023.1 : Information - Communication - Radio Locale
1 - Armoric Média (Radio Korrigans F. M. ) 1 737,00
2 - Radio ARC F.M. 56 (Radio Sainte-Anne) 1 700,00
3 - Radio Bro Gwened 1 144,00
4 - Radio Morbihan Sud 510,00 510,00
5 091,00 510,00
Fonction 024 : Fêtes et Cérémonies
1 - Comité des Fêtes de Vannes 102 000,00
102 000,00 0,00
Fonction 025.3 : Aide aux Associations - Autres
1 - Amicale des Anciens Marins de Vannes et sa région 138,00
2 - Amicale des Sapeurs Pompiers de Vannes 1 000,00
3 - Association des Amis de la Fondation de la France Libre 138,00
4 - Association des Anciens Combattants Franco-Américains - Délégation Bretagne 52,00
5 - Association des Déportés, Internés et Familles du Morbihan 52,00
6 - Association des Mutilés des Yeux de Guerre 138,00
7 - Association Les Amis du Mémorial de Sainte-Anne 148,00
8 - Association Nationale des Pupilles de la Nation Orphelins de Guerre et du Devoir 138,00
9 - Association Nationale des Titulaires du Titre de Reconnaissance de la Nation 138,00
10 - Comité F.N.A.C.A. de Vannes 138,00
11 - Fondation Maréchal de Lattre 138,00
12 - Le Souvenir Français - Comité de Vannes 522,00
13 - Office National des Anciens Combattants - Bleuet de France 153,00 Subventions BP 2015
ordinaire except.
art. 6574 art. 6745
14 - U.N.A.C.I.T.A. section de Vannes 138,00
15 - Union des Amputés de Guerre du Morbihan 138,00
16 - Union Nationale des Combattants - U.N.A.C.I.T.A. Morbihan 138,00
17 - Union Nationale des Parachutistes du Morbihan 138,00
18 - Comité des Oeuvres Sociales du Personnel 164 934,00
19 - Union Départementale des Travailleurs CGT - FO 354,00
20 - Union Locale C.F.E. - C.G.C. 354,00
21 - Union Locale des Syndicats C.F.D.T. de VANNES et sa région 354,00
22 - Union Locale des Syndicats C.F.T.C. de VANNES 354,00
23 - Union Locale des Syndicats Ouvriers de VANNES C.G.T. 354,00
24 - UNC - Section de Vannes 153,00
25 - Union Nationale des Sous-Officiers en Retraite (UNSOR) 138,00
26 - Union Nationale des Syndicats Autonomes 354,00
169 794,00 1 000,00
Fonction 03 : Justice
1 - Association pour la Formation, la Promotion et le Soutien du Conseil de Prud'hommes de Vannes 600,00
600,00 0,00
Fonction 048 : Relations Internationales
1 - Comité de jumelage VANNES-CUXHAVEN 3 590,00
2 - Comité de jumelage VANNES-FAREHAM 3 590,00
3 - Comité de jumelage VANNES-MONS 3 590,00
10 770,00 0,00
Fonction 110 : Sécurité intérieure - Services communs
1 - Société Protectrice des Animaux 10 500,00
10 500,00 0,00
Fonction 114 : Autres Services de Protection Civile
1 - Association Sauvetage et Secourisme du Pays Vannetais 1 639,00 960,00
2 - Prévention Routière - délégation du Morbihan 634,00
2 273,00 960,00
Fonction 20 : Enseignement - Services Communs
1 - Amicale des Anciens Elèves et Professeurs de Jules Simon 350,00
0,00 350,00
Fonction 22.2 : Lycées
1 - Bâtiment CFA Morbihan 932,00
2 - Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Morbihan 3 868,00
4 800,00 0,00
Subventions BP 2015 ordinaire except.
art. 6574 art. 6745
Fonction 24 : Formation Continue
1 - Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bretagne 274,00
2 - Université Tous Ages de VANNES et sa région 12 173,00
12 447,00 0,00
Fonction 253 : Sport Scolaire
1 - Association Sportive Collège Jules Simon (UNSS) 829,00
2 - Association Sportive Collège Le Sacré Cœur (UGSEL) 829,00
3 - Association Sportive Collège Montaigne (UNSS) 829,00
4 - Association Sportive Collège Notre Dame de Ménimur "Les Vénètes" (UGSEL) 829,00
5 - Association Sportive Collège Saint-Exupéry (UNSS) 829,00
6 - Association Sportive Collège-Lycée St François Xavier (UGSEL) 829,00
7 - Association Sportive Ecole Calmette (USEP) 400,00
8 - Association Sportive I.U.T. (FFSU) 283,00
9 - Association Sportive Lycée Charles de Gaulle (UNSS) 829,00
10 - Association Sportive Lycée Jean Guéhenno (UNSS) 829,00
11 - Association Sportive Lycée Lesage (UNSS) 829,00
12 - Association Sportive Lycée Saint Joseph (UGSEL) 829,00
13 - Association Sportive Lycée Saint Paul (UGSEL) 829,00
14 - Association Sportive U.B.S. (FFSU) 283,00
15 - Association Trede Skolaj Diwan (UNSS) 240,00
10 085,00 240,00
Fonction 255.5 : Oeuvres Sociales en faveur des Elèves
1 - Association Skoazell Diwan Gwened 2 861,00
2 - Comité de Liaison Concours Scolaire Résistance et Déportation du Morbihan 255,00
3 - Union des O.G.E.C. de VANNES 48 500,00
51 361,00 255,00
Fonction 30 : Affaires Culturelles
1 - Amitié Vannes Espagne 355,00
2 - Arts 2000 163,00
3 - Arts en Scènes 155,00
4 - Association Art Pont 150,00
5 - Accompagnement Social et Culturel pour l'Echange et l'Amitié entre les Peuples 780,00
6 - Association Franco Chinoise du Morbihan 418,00
7 - Association Mon Oncle et Ma Nièce 500,00
8 - Association Morbihannaise de Diffusion Artistique - Musicales du Golfe 3 235,00
9 - Association Réunionnaise du Pays Vannetais 265,00
Subventions BP 2015
ordinaire except.
art. 6574 art. 6745 10 - Bagad Er Melinerion 21 850,00
11 - Basses Réunies 15 000,00
12 - Bel Canto (chorale) 500,00
13 - Bodadeg Ar Sonerion Bro Gwened 1 500,00
14 - Centre de Ressources Culturelles Celtiques (K.D.S.K.) 215,00
15 - Cercle Celtique de Vannes 1 495,00
16 - CEZAM Morbihan - ACEVA 2 071,00
17 - Choeur d'Hommes du Pays Vannetais (chorale) 530,00
18 - Cin'écran 46 195,00
19 - Compagnie Alter Ego 2 700,00
20 - Compagnie Dramatique "Les Cabaniers" 7 600,00
21 - Compagnie Ni Plus Ni Moins 3 150,00
22 - Contraste 210,00 2 650,00
23 - Couleurs de Bretagne 1 905,00
24 - Country Liberté 315,00
25 - Country Partner 160,00 150,00
26 - Darioritum (chorale) 385,00
27 - Diato Folies 790,00
28 - Emglev Bro Gwened 200,00 400,00
29 - Dihunerien 500,00
30 - Espéranto Vannes 160,00
31 - Essalama 150,00
32 - Festival du Conte de Baden 150,00 2 300,00
33 - Greg'Orian 450,00
34 - Guitare et Musique du Pays Vannetais 2 780,00
35 - Gwened Miniatures 170,00
36 Institut Culturel de Bretagne 5 200,00
37 - Ka Breizh 150,00
38 - Kelc'h Sevenadurel Gwened 565,00
39 - Ker Men Dans 165,00
40 - La Clé de Phare 1 000,00
41 - La Maison de l'Europe 150,00
42 - L'Arche (chorale) 440,00
43 - Les Amis de l'Atelier du Port 100,00
44 - Les Amis du Rohic 310,00 300,00
45 - Les Conteurs du Golfe 160,00 3 500,00
46 - Les Petits Débrouillards 4 000,00
47 - Ligue de l'Enseignement 1 710,00
48 - Los Amigos de España 350,00
49 - Lyrique et Compagnie 150,00
Subventions BP 2015
ordinaire except.
art. 6574 art. 6745
50 - Maîtrise de Vannes 5 200,00 51 - Manécanterie et Maîtrise de la Cathédrale 405,00
52 - Nova Voce (Chorale) 300,00
53 - Noz'N'Roll 5 500,00
54 - Office de la Langue Bretonne 4 000,00
55 - Orchestre de Chambre 10 500,00
56 - Otéania 150,00
57 - Pasifika-Bretagne 160,00
58 - Polyphonia (Ensemble Polyphonique du Conservatoire) 250,00
59 - Temps Danse 163,00
60 - Ty Tango 255,00 750,00
61 - Union des Départements et Territoires d'Outre-Mer 350,00
62 - Vannes Astronomie 800,00
154 135,00 15 550,00
Fonction 311.1 : Conservatoire à Rayonnement Départemental
1 - Amis de la CHAM (instrumentale) Collège St Exupéry AC 150,00
150,00 0,00
Fonction 321 : Bibliothèques et Médiathèques
1 - Association Dép. d'Education Populaire, Culture et Bibliothèque pour tous 505,00
2 - La Bibliothèque Diocésaine 360,00
3 - Les Amis de la Bibliothèque de St François Xavier 415,00
1 280,00 0,00
Fonction 322.1 : Musées
1 - Société Polymathique du Morbihan 7 000,00
7 000,00 0,00
Fonction 324.1 : Monuments Historiques
1 - Association pour la Mise en Valeur de la Cathédrale (ARC) 3 315,00
2 - Centre d'Etudes et de Recherches Archéologiques de Morbihan (CERAM) 1 120,00
3 - Sauvegarde et Mise en Valeur du Patrimoine de St François Xavier 510,00
4 945,00 0,00
Fonction 324.2 : Autres Actions de Conservation et de Diffusion du Patrimoine
1 - Les Amis de Vannes 1 050,00
2 - Atelier Régional de Restauration de Kerguehennec 870,00
1 920,00 0,00
Subventions BP 2015
ordinaire except.
art. 6574 art. 6745
Fonction 40.2 : Encouragement aux Clubs et Associations Sportifs
1 - A.M.C.M. 835,00 375,00
2 - Archers de Richemont 5 745,00 1 305,00
3 - A. S. COBRA 3 766,00 3 000,00
4 - A.S.P.T.T. Vannes 11 246,00 14 173,00 5 - Association Sportive de Ménimur 29 163,00 18 700,00
6 - Association Sportive des Turcs de l'Ouest (ASTO) 2 655,00
7 - Athlé Pays de Vannes 4 200,00 7 700,00
8 - Badminton Club Vannetais 2 209,00 1 250,00
9 - Boule Vannetaise 131,00
10 - Cercle d'Aviron de Vannes 2 206,00 10 519,00
11 - Cercle d'Escrime de Vannes 1 702,00 5 850,00
12 - Cercle de Karaté de Vannes (Do-Shotokan) 519,00 140,00
13 - Cercle des Nageurs de Vannes 7 366,00 4 600,00
14 - Club d'Aiki Tai-Do de Vannes 131,00
15 - Club de Tennis de Table Ménimur - Saint-Guen 1 176,00 898,00
16 - Escalade 5 Plus 1 481,00
17 - Extrême Team Morbihan 6 882,00
18 - Fédération Française de Rubgy - Comité de Bretagne 5 307,00
19 - Gant d'Hermine 1 692,00 206,00
20 - GAZELEC A. C. 2 102,00
21 - Grol Vannes Agglo Roller 2 266,00 1 974,00
22 - Grol Vannes Agglo Roller Hockey 2 454,00
23 - Gwened Vannes Football Gaélique 1 162,00
24 - Handball Pays de Vannes 18 663,00 6 178,00
25 - Judo Club du Morbihan 10 574,00 1 000,00
26 - Kercado Boxe 345,00
27 - Kin-Ball Gwened 1 037,00
28 - Les Mariners 9 449,00
29 - Neptune Club Vannetais 2 456,00
30 - Parachute Club de Vannes 6 223,00
31 - Prat Poulfanc Sports (PPS) Football 1 728,00
32 - Rouge Cèdre 231,00
33 - Rugby Club Vannetais 217 000,00
34 - Sports C. C. K. 3 949,00
35 - Tennis Club Vannetais (TCV) 8 415,00 23 367,00
36 - Triathlé Vannes 810,00
37 - Ty Squash 5 047,00 770,00
38 - U.C.K. - N.E.F. Arts Martiaux 4 248,00 2 300,00
39 - U.C.K. - N.E.F. Basket Ball 40 837,00 30 400,00
40 - U.C.K. - N.E.F. Cyclisme 890,00 750,00
Subventions BP 2015
ordinaire except.
art. 6574 art. 6745
41 - U.C.K. - N.E.F. Gymnastique 1 867,00
42 - U.C.K. - N.E.F. Société 18 563,00
43 - U.C.K. - N.E.F. Trampoline 7 871,00 4 600,00
44 - Vannes Athlétisme (ex Athlé Vannes) 3 030,00
45 - Vannes-Ménimur Tennis Club (VMTC) 2 734,00 17 100,00
46 - Vannes Olympique Club (VOC) 129 500,00 60 500,00 47 - Vannes Synchro 1 183,00
48 - Vannes Volley-Ball 51 000,00 500,00
49 - Vannetaise Athlétic Club 23 024,00 1 214,00
50 - Véloce Vannetais Cyclisme 4 274,00 2 405,00
51 - Vivre Ensemble le Sport au Pays de Vannes 2 255,00
52 - Vannes Cyclo Randonneurs 661,00 4 500,00
53 - Venètes Sports Loisirs 655,00
54 - Vénètes Triathlon 238,00 250,00
651 283,00 250 394,00
Fonction 414.1 : Encouragement aux Sociétés Touristiques
1 - Les Amis de Conleau 280,00
280,00 0,00
Fonction 414.2 : Encouragement aux Clubs et Associations de Sports et de Loisirs
1 - A Corps Donné 685,00 975,00
2 - A.C.S.O.M. 1 314,00
3 - Aéro Modèle Club du Golfe 131,00
4 - Aéroclub de Vannes 470,00 550,00
5 - Amicale Vannetaise de Gymnastique Volontaire 630,00 311,00
6 - Association des Constructeurs Amateurs d'Aéronefs 131,00
7 - Association Courir Auray Vannes 770,00
8 - Association des Jeunes de Kercado 7 380,00 1 000,00
9 - Association Marathon de Vannes 5 000,00
10 - Association Trail des Remparts 1 000,00
11 - Association Trophée Morbi'Hand 3 500,00
12 - Auto Model Club du Golfe 131,00 276,00
13 - Bowling Club de Vannes 407,00
14 - Bridge Club Vannetais 218,00
15 - Canoé-Kayak Club de Vannes 2 827,00 500,00
16 - Club Canin Vannetais 131,00 948,00
17 - Club de Gymnastique de Saint-Guen 153,00
18 - Club de Kerniol (pétanque) 131,00
Subventions BP 2015
ordinaire except.
art. 6574 art. 6745
19 - Club de pétanque palets Bécel 131,00
20 - Club Subaquatique Les Vénètes 1 057,00 660,00
21 - Club Vannetais de Tarot 156,00
22 - Comité de la Piste 131,00 405,00
23 - La Philatélie Vannetaise 171,00
24 - La Vannetaise 3 000,00
25 - L'Echiquier Vannetais 171,00
26 - Loisirs et Sports pour tous 782,00 800,00
27 - Mille Sabots 1 500,00 28 - Morbihan 4X4 131,00
29 - Rando Cool 131,00
30 - Rando Kayak de Mer 131,00
31 - Shoshin 2 132,00
32 - Skol Gouren Bro Gwened 335,00 27,00
33 - Société Colombophile "Les Voltigeurs Vannetais" 131,00
34 - Société de Tir L'Impact 2 392,00 157,00
35 - Société des Courses de Vannes 131,00
36 - Société des Régates de Vannes 2 146,00 765,00
37 - Ultra Marin Raid du Golfe 198,00
38 - UNSS Bretagne 3 000,00
39 - Vannes Pétanque Club 1 354,00
40 - Vannes Tir à l'Arc 313,00 540,00
26 863,00 25 684,00
Fonction 422.1 : Action Socio-Educative
1 - Arts 2000 2 700,00
2 - Ass. Culture et Loisirs des Jeunes du Quartier de Saint-Guen 1 020,00
3 - Aumônerie de l'Enseignement Public 1 020,00
4 - Centre Départemental de l'Enfance 11 444,00
5 - Jeunesse en plein air - comité départemental 56 171,00
6 - Les Enfants des Cités 1 020,00
7 - Loisirs Echanges Aventures (L.E.A.) 500,00
8 - Scouts et Guides de France - Groupe Agnès de Nanteuil 481,00
9 - Scouts et Guides de France - Groupe Marins Estienne d'Orves 1 910,00 1 500,00
10 - Scouts Unitaires de France 1 298,00
11 - Ligue des Vannetais Ludiques 102,00
21 666,00 1 500,00
Fonction 511 : Santé - Etablissements Sanitaires
1 - Association des Donneurs de Sang Bénévoles de Vannes 738,00
738,00 0,00
Subventions BP 2015
ordinaire except.
art. 6574 art. 6745
Fonction 512 : Actions de Prévention Sanitaire
1 - Alcool Assistance (ex La Croix d'Or Morbihannaise) 100,00
2 - Association France Parkinson - Morbihan 286,00
3 - Comité du Morbihan d'Aide aux Lépreux 40,00
4 - Espoir Amitié 56 40,00
5 - Faire Face Ensemble 322,00
6 - La Ligue Nationale Contre le cancer - Comité du Morbihan 446,00
7 - Mouvement vie libre du Morbihan - section Vannes 260,00
8 - Nouvel Horizon 104,00
9 - Pas à Pas Lutte Contre les Addictions 102,00
10 - Union des Fibromyalgiques et Douloureux Chroniques du Morbihan 295,00 1 995,00 0,00
Fonction 520.1 : Services Communs - Action et Protection Sociales
1 - Association Départementale d'Aide aux Victimes d'Infractions du Morbihan (ADAVI 56) 478,00
2 - Association des Résidents de Cliscouët 525,00
3 - Cimade Secteur de Vannes 204,00
4 - Croix Rouge Française 3 173,00
5 - Ligue des Droits de l'Homme 255,00
6 - U. N. I. C. E. F. (Comité Départemental) 100,00
7 - Union Départementale des Sapeurs Pompiers du Morbihan 70,00
4 805,00 0,00
Fonction 521 : Services à Caractère Social
1 - ADAPEI du Morbihan - Les Papillons Blancs 1 300,00
2 - AFAD 56 300,00
3 - Association des Familles de Traumatisés Crâniens du Morbihan - antenne de Vannes 209,00
4 - Association des Paralysés de France (APF) 2 390,00
5 - Association Les Camélias 100,00
6 - Association Régionale des Laryngectomisés et Mutilés de la Voix de Bretagne 50,00
7 - Association Valentin Haüy 100,00
8 - Chiens Guides d'Aveugles du Morbihan 180,00
9 - Fédération Nationale des Blessés du Poumon et Chirurgicaux 163,00
10 - Fleurs de Bouchons 150,00
11 - L'Etape - Association socio-ergothérapique des Malades du C.H. de Saint-Avé 219,00
12 - Les Blouses Roses 100,00
13 - Oreille et vie (association des Malentendants et Devenus Sourds du Morbihan) 240,00
14 - Source de Vie - Association de Soins Palliatifs 224,00
Subventions BP 2015
ordinaire except.
art. 6574 art. 6745
15 - Typhlo Vannes 1 500,00
16 - U.N.A.F.A.M. Morbihan (Union Nationale Familles Amis Malades Psychiques) 160,00
7 385,00 0,00
Fonction 523 : Actions en faveur des Personnes en Difficulté
1 - AMISEP - Epicerie Solidaire 10 000,00
2 - AMISEP -Ti Liamm 35 891,00
3 - Association Morbihannaise d'Insertion Sociale et Professionnelle - AMISEP 4 573,00
4 - ATD Quart Monde 50,00
5 - Banque Alimentaire 56 70,00
6 - Secours Catholique - Délégation Morbihan 250,00
7 - Société Saint Vincent de Paul 3 225,00
8 - Vannes Horizon 322,00
54 381,00 0,00 Fonction 524.2 : Interventions Sociales - Divers
1 - Association Amitié - Loisirs Bibliothèque Centre Hospitalier Chubert 602,00
2 - Espoir Congo 76,00
3 - Fanilo-Vannes de l'Enfance Malgache 312,00
4 - France Bénévolat Morbihan 51,00
5 - Mouvement du Nid - Délégation du Morbihan 218,00
6 - Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers - VMEH 208,00
1 467,00 0,00
Fonction 61 : Services en Faveur des Personnes Agées
1 - Association de Développement Sanitaire et Social du Pays de Vannes 260,00
2 - Comité d'Animation des Résidences MAREVA (COMAREVA) 500,00
760,00 0,00
Fonction 63 : Aides à la Famille
1 - Accompagnement Social et Culturel pour l'Echange et l'Amitié entre les Peuples 156,00
2 - Accueil Info Familles 56 50,00
3 - ADMR Vannes 1 000,00
4 - Association CLER Amour et Famille 102,00
5 - Association de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence du Morbihan 265,00
6 - Association de Tutelle et d'Insertion Sociale (A. T. I. S. ) 204,00
7 - Association des Conjoints Survivants (Ass Veuves et Veufs du Morbihan) 1 248,00
8 - Association Familiale Vannetaise (AFV) 160,00
Subventions BP 2015
ordinaire except.
art. 6574 art. 6745
9 - Association Nazareth Accueil Familles 104,00
10 - BabyNounous 100,00
11 - Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles 156,00
12 - Confédération Syndicale des Familles - Secteur de Vannes 977,00
13 - Conseil de Quartier C.C.K. 234,00 650,00
14 - Conseil de Quartier de l'Est Vannetais 105,00
15 - Echange et Partage Deuil 160,00
16 - Ecoute Familles Information Toxicomanie (EFAIT) 60,00
17 - Enfance et Famille d'Adoption (EFAD 56) 153,00
18 - Enjeux d'Enfants Grand Ouest 102,00
19 - Face Ô Nez 156,00
20 - Fédération Familles Rurales Morbihannaise 100,00
21 - J.A.L.M.A.L.V. 114,00
22 - Les 3 E 150,00
23 - Les Résidants des Landes 204,00
24 - Les Restaurants du Cœur - Comité Départemental du Morbihan 5 000,00
25 - Les Yeux Ouverts 624,00 26 - Mine de Rien 156,00
27 - Pétales France 153,00
28 - Union Départementale des Associations Familiales du Morbihan (U. D. A. F. ) 884,00
29 - Vacances et Familles 56 2 288,00
10 165,00 5 650,00
Fonction 830.2 : Services Communs - Environnement
1 - Bretagne vivante - S.E.P.N.B. 950,00
2 - Gaule Vannetaise 1 175,00
3 - Groupe Mammalogique Breton 1 000,00
4 - Groupement de Vulgarisation Agricole Vannes Sarzeau (AGIR de Rhuys à Lanvaux) 155,00
5 - Les Jardins de l'Amitié 560,00
6 - Société d'Horticulture du Pays de Vannes 200,00
4 040,00 0,00
Fonction 90.3 : Services Communs - Action Economique
1 - Chambre des Métiers du Morbihan 12 732,00
12 732,00 0,00
Fonction 90.4 : Actions pour l'Emploi
1 - Fédération Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés de Vannes (FNATH) 250,00
2 - La Touline 159,00
409,00 0,00
Subventions BP 2015
ordinaire except.
art. 6574 art. 6745
Fonction 94 : Action en Faveur du Commerce
1 - Association des Commerçants des Halles des Lices 7 600,00
2 - Fédération du Commerce et de l'Artisanat de Vannes Centre 16 000,00
23 600,00 0,00
Fonction 95.2 : Encouragement aux Sociétés de Loisirs
1 - Association des Plaisanciers du Port de Vannes 853,00
2 - Union Nationale des Associations de Navigateurs 426,00
3 - Association A.D.P.E.P. 56 567,00
4 - Association Parents Amis des Scouts d'Europe 6 031,00
5 - Association Scouts et Guides de France 2 601,00
6 - Association Yole Entreprise du Golfe du Morbihan 1 004,00
7 - SIVU Musée Résistance Bretonne Corbeau des Mers 1 265,00
12 747,00 0,00
1 384 467,00 302 093,00
TOTAL 1 686 560,00
Vu l’avis des commissions concernées, Vu l'avis de la Commission :
Finances, Economie, Commerce, Artisanat
Je vous propose :
∑ D’accorder pour l’exercice 2015 aux associations précitées, les subventions telles qu’indiquées ci-dessus.
MM. LE COUVIOUR, BELLEGO, THEPAUT et Mme LETIEMBRE ne prennent pas part au vote.
M. IRAGNE
Un syndicat peut-il être subventionné ? oui. Le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 22-51-3-1 et R. 22-51-2, L 32, 31-3-1, R.32, 31 plus L.42, 53-5 et R.42-53-4, prévoit en effet que les communes, leurs groupements, les départements ou les régions peuvent attribuer des subventions au fonctionnement de structures locales et organisations syndicales représentatives dotées de la personnalité morale qui remplissent des missions d’intérêt général sur le plan local. En revanche, celles-ci sont tenues de présenter au conseil municipal, ici présent, un rapport détaillant l’utilisation de ces subventions. Or, à ce jour, et en l’absence des rapports détaillant l’utilisation des subventions de l’année précédente, il est impossible au vu de la loi que nous puissions subventionner des organisations syndicales telles que la CGT, FO, CFDT, CFTC et l’UNSA.
D’autre part, eu égard à la loi toujours, la séparation de l’Eglise et de l’Etat du 9 décembre 1905, aucune collectivité locale ne peut verser de subvention de fonctionnement à une association culturelle, même lorsque l’objet statutaire est mixte, à la fois culturel, cultuel ou sportif (CE 9 octobre 1992). Il est donc impossible au vu de cette loi que nous puissions subventionner l’association sportive des Turcs de l’Ouest qui n’est qu’une branche de l’ACTO et qui, de par ses statuts, à la triple casquette : culturelle, cultuelle et communautariste. C’est pourquoi, dans le respect du CGCT, je vous demande de retirer l’ensemble de ces associations du bordereau ci- présenté et ce avant le vote de l’assemblée délibérante.
M. ROBO
En ce qui concerne les syndicats, M. Iragne, un certain nombre de syndicats à Vannes sont soit dans des locaux municipaux, soit dans des locaux propres. Pour avoir une égalité de traitement entre les différents syndicats, la subvention qui leur est versée c’est à ceux qui ont des locaux propres, qui ont une taxe d’habitation. La subvention couvre au centime près uniquement la taxe d’habitation. Voilà la précision pouvant être apportée sur ces subventions aux partenaires sociaux. En ce qui concerne les Turcs de l’Ouest, effectivement ils ont bien une activité uniquement culturelle en ce qui concerne le club de football qui porte haut nos couleurs sur l’ensemble du département.
M. IRAGNE
Je n’ai jamais dit qu’ils ne portaient pas haut les couleurs au niveau du département. Je dis juste que nous n’avons toujours pas le rapport détaillé de l’utilisation des subventions, notamment pour les syndicats, ce qui est une obligation. Je vous demande, dans le respect de la loi, de retirer cela. Pour n’importe quoi, que ce soit dans les subventions, la loi c’est la loi, moi-même je la respecte.
Quant à l’association sportive des Turcs de l’Ouest, la loi stipule également, - vu que c’est une branche de l’ACTO - que nous ne pouvons subventionner. Je vous remercie.
M. ROBO
Je n’acquiesce pas à votre demande, M. Iragne, vous imaginez bien. Vous allez sans doute prendre l’habitude tout au long de ce mandat de déférer des délibérations du conseil municipal au Tribunal Administratif, bon vous semble, je maintiens cette délibération.
M. IRAGNE
C’est vous qui m’y amenez au Tribunal Administratif, ce n’est pas moi. Je ne fais que mon travail. Vous ne respectez pas le règlement, M. Robo.
M. ROBO
M. Iragne, je ne conteste pas le fait que vous entrepreniez cette démarche. Je ne juge pas.
M. Le Couviour, M. Bellego, Mme Le Tiembre, M. Thépaut ne prennent pas part au vote en tant que présidents d’associations, la chambre de Métiers pour M. Le Couviour puisqu’il en est le Président.
4 Elus n'ont pas pris part au vote
ADOPTE A LA MAJORITE
Pour :39, Contre :1,
__________________________________________________________________________ Point n° : 5
FINANCES
Contributions directes locales - Vote des taux 2015
M. Lucien JAFFRE présente le rapport suivant
Depuis l’année 2000, les taux d’imposition votés par notre Conseil Municipal, n’ont subi aucune augmentation et sont donc actuellement identiques à ce qu’ils étaient cette année-là, à savoir :
∑ - Taxe d'Habitation 14,82 %
∑ - Taxe foncière sur les propriétés bâties 18,42 %
∑ - Taxe foncière sur les propriétés non bâties 48,67 %,
Pour la présente année 2015, en ce qui concerne tout d’abord les bases d’imposition, leur évolution par rapport à 2014, est la suivante :
Rappel 2014 Bases 2015 Estimées Evolution par rapport
aux bases notifiées 2014
Bases Notifiées
(état 1259)
Bases
Définitives
(état 1288)
Taxe
d’Habitation
(dont logements
vacants)
84 168 000 84 198 437 93 030 000 +10,49%
Foncier Bâti 80 117 000 80 484 904 82 139 000 +2,50%
Foncier
Non-Bâti
315 600 317 400 308 000 -2,96%
L'évolution des bases, telles qu'indiquées dans le tableau ci-dessus, résulte en réalité :
1. De l'actualisation forfaitaire des valeurs locatives prévue par la Loi de Finances et dont les coefficients pour 2015 sont les suivants :
1,009 pour les propriétés non bâties,
1,009 pour le bâti industriel,
1,009 pour les autres propriétés bâties,
soit une augmentation de chaque valeur locative de 0,9 %. 2. De l'évolution physique des bases, c'est-à-dire de l'évolution de la richesse fiscale, pour la différence.
s s s
s
En ce qui concerne les taux 2015, d’autre part, nous proposons à
nouveau, comme l’an dernier, et, conformément aux engagements que nous avons pris, de ne pas augmenter les taux de fiscalité, et donc de reconduire une nouvelle fois purement et simplement les taux actuels, qui n’auront ainsi subi aucune augmentation depuis l’année 2000, soit :
- Taxe d’habitation 14,82%
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties 18,42%
- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 48,67%
Vu l'avis de la Commission :
Finances, Economie, Commerce, Artisanat
Je vous propose :
ß de fixer, comme suit, les taux pour 2015, taux qui restent inchangés :
- Taxe d'habitation 14,82 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 18,42 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 48,67 %
et qui, appliqués aux bases estimées et indiquées précédemment représentent un produit fiscal arrondi à 29 067 000 €, tel qu’il figure au Budget.
M. UZENAT
Très brièvement. On évoquera l’essentiel lors du bordereau suivant. Nous avions aussi pris l’engagement de ne pas toucher aux taux, donc bien évidemment on votera ce bordereau.
M. LE QUINTREC
On a déjà discuté assez souvent, notamment sur les orientations budgétaires, de la question des impôts. Je ne reviens pas sur la hausse des impôts, il faut appeler un chat un chat, concernant la suppression de la moitié de l’abattement général parce que tout simplement nos concitoyens ne regardent pas les taux quand ils reçoivent leur avis d’imposition, ils regardent en bas de la page ce qu’ils ont à payer. Mon propos est d’attirer le regard sur le contexte d’aujourd’hui. C’est sur l’impôt local qu’aura lieu la suppression d’une partie de l’abattement, il faut aussi prendre en compte la hausse des tarifs des services municipaux. C’est le pouvoir d’achat de nos concitoyens qui est aujourd’hui sollicité. On sait aussi que la plupart des collectivités ont été amenées à utiliser ce levier-là, tout simplement parce qu’il y a un climat d’austérité budgétaire qui s’impose depuis 2010 et renouvelé depuis 2012. Je voudrais aussi souligner le contexte de baisse du pouvoir d’achat qui aura un impact sur la consommation, sur la croissance et l’économie aussi bien locale que nationale. C’est aussi à inscrire pour ceux qui ont eu leur fiche de paie au mois de janvier avec la baisse des salaires puisqu’il y a des nouveaux prélèvements, vous le savez aussi bien que moi. Quand on regarde la moyenne des salariés, sur l’année, c’est une baisse du pouvoir d’achat qui est quasiment équivalente à celle de l’abattement fiscal qui a été supprimé au mois de septembre par ce conseil municipal. Je crois qu’il faut bien prendre en compte cet aspect-là. Je vous invite à faire le calcul, je vois que vous « tiquez » M. Ars, mais je peux vous assurer que pour certains budgets peut-être que cela ne parait pas important, mais sur des budgets moyens ou des bas salaires c’est un impact relativement conséquent, puisque pour la plupart des gens – à part peut- être le SMIC – les salaires sont gelés depuis bien longtemps.
ADOPTE A L'UNANIMITE
__________________________________________________________________________ Point n° : 6
FINANCES
Budget Primitif 2015
M. Lucien JAFFRE présente le rapport suivant
Le budget primitif 2015 qui vous est présenté, comprend le Budget Principal, bien entendu, mais également les Budgets annexes habituels à savoir ceux concernant :
- l’Eau
- l’Assainissement
- le Port de Plaisance
- les Parkings en ouvrage
- les Restaurants
ainsi que ceux se rapportant :
- aux Lotissements d’habitation,
- aux Parcs d’activités,
* * *
*
Consolidés, l’ensemble de ces budgets représente un total de 149 445 660 €
Soit 126 828 630 € pour le Budget Principal
et 22 617 030 € pour les Budgets Annexes INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
BUDGET PRINCIPAL 48 915 960,00 € 77 912 670,00 € 126 828 630,00 €
39% 61% Ecritures Réelles 117 326 690,00 €
Ecritures Ordre 9 501 940,00 €
BUDGETS ANNEXES 7 140 130,00 € 15 476 900,00 € 22 617 030,00 €
32% 68% Ecritures Réelles 15 951 925,00 €
Ecritures Ordre 6 665 105,00 €
TOTAL 56 056 090,00 € 93 389 570,00 € 149 445 660,00 €
38% 62%
Ecritures Réelles 133 278 615,00 €
Ecritures Ordre 16 167 045,00 €
PRESENTATION CONSOLIDEE
BUDGET PRINCIPAL + BUDGETS ANNEXES
dont
dont
dont BUDGET PRINCIPAL
Le Budget Principal s'élève donc globalement à 126 828 630 €
dont en section de fonctionnement 77 912 670 €
et en section d'investissement 48 915 960 €
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT
1. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 77 912 670 €
réparties comme suit :
Rappel
BP 2014
BP 2015
Dépenses réelles 62 028 640 70 337 730
- Dépenses de gestion 60 111 640 68 325 130
- Intérêts de la dette 1 917 000 2 012 600
Dépenses d’ordre 8 199 300 7 574 940
TOTAL 70 227 940 77 912 670
ANALYSE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE
Celles-ci sont précisément détaillées dans les éléments joints.
Elles se répartissent selon les chapitres suivants :
CHAPITRE 011 - Charges à caractère général 14 065 933 €
Dans ce chapitre figurent en réalité les dépenses nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des services et des équipements mis à la disposition des Vannetais.
Y figurent, toutes les dépenses de fonctionnement courant aussi diverses que l’entretien de la voirie, des réseaux, des espaces verts et des bâtiments, les maintenances informatiques, les fournitures scolaires, les achats de livres, les frais de télécommunications, les affranchissements, les fournitures administratives, les assurances… Celles-ci apparaissent précisément détaillées dans la maquette budgétaire qui récapitule le budget de fonctionnement par nature. Les crédits nécessaires à la mise en place des diverses activités et manifestations proposées (prestations – achats de spectacles…) sont également inscrits dans ce chapitre, lequel prend en compte pour la première fois l’intégration de la petite enfance dans la nouvelle organisation des services municipaux, activité qui était intégrée jusqu’à présent au CCAS.
Celui-ci comprend également les dépenses d’énergie (électricité, éclairage public, gaz, combustibles, carburants, eau et assainissement de nos propres équipements), qui, cumulées et consolidées représentent la somme de 2 855 630 Euros.
Globalement, les charges générales augmentent de 8.9 % par rapport au budget précédent compte tenu de l’intégration de la petite enfance.
CHAPITRE 012 Dépenses de personnel 43 518 000 €
Celles-ci, à l’instar des autres collectivités, constituent le poste de dépenses le plus important de notre budget.
La masse salariale est en augmentation de 22,75 % par rapport au budget précèdent du fait de l’intégration de la petite enfance et des dépenses de personnel des budgets annexes de la façon suivante :
Budget principal (à périmètre constant) : 37.000.000 €
Intégration du service petite enfance : 3.300.000 €
Intégration du budget annexe de l’eau : 1.190.000 €
Intégration du budget annexe de l’assainissement : 1.040.000 €
Intégration du budget annexe du port : 163.000 €
Intégration du budget annexe des restaurants : 825.000 €
Ce budget prend en compte :
- les évolutions de postes que nous venons de décider pour répondre aux nécessités de fonctionnement des services et à l’amélioration des
conditions d’emploi de certains agents,
- les hausses salariales induitent par le « Glissement Vieillesse
Technicité »,
- Les avancements, les promotions, les évolutions du régime
indemnitaire et les réformes statutaires.
CHAPITRE 65 Autres charges de gestion courante 8 813 514 €
Ce chapitre comprend principalement :
- la subvention au CCAS soit
afin de lui permettre d’équilibrer son propre budget mais
2 056 600 € également, de rembourser les prestations effectuées par les
services municipaux pour son compte.
- les participations versées aux écoles privées sous contrat
d’association, pour un montant global de 1 634 800 €
- les subventions ordinaires inscrites afin d’accompagner et
de soutenir les associations dans leurs actions 1 795 209 €
soit une augmentation de 9.29 %.
- une subvention de
nécessaire à l’équilibre du budget annexe de
fonctionnement des restaurants municipaux (restauration
scolaire).
779 900 €
CHAPITRE 66 Intérêts de la dette 2 012 600 €
CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 1 687 683 €
Les dépenses regroupées dans ce chapitre concernent principalement :
- Les subventions exceptionnelles aux associations pour : 391 262 €
Les subventions versées au budget annexe :
- des Parcs de stationnement,
indispensables à l’équilibre de sa section de fonctionnement.
301 345 €
- Les redevances versées au concessionnaire des parcs de
stationnements du Centre et de la République et du dispositif
Vélocéa ainsi que celle versée au concessionnaire du service
de mise à disposition de vélos en libre service 472 000 €
CHAPITRE 014 Atténuation de produits 40 000 €
CHAPITRE 022 Provision pour dépenses imprévues 200 000 €
A ces dépenses réelles, s’ajoutent les opérations d’ordre, regroupées dans les chapitres suivants :
CHAPITRE 042 3 068 000 €
Ce crédit correspond à la dotation aux amortissements
et CHAPITRE 023 Virement à la section d’investissement 4 506 940 € Tous chapitres cumulés, les dépenses de fonctionnement s’élèvent
donc au montant global de 77 912 670 €
réparties comme suit :
- Dépenses réelles 70 337 730 €
- Dépenses d’ordre 7 574 940 €
Dépenses de fonctionnement réelles par nature, se répartissent comme suit :
Charges à
caractère général
20,00%
Frais de personnel
(y compris
budgets annexes)
61,87%
Autres Charges de
gestion courante
12,59%
Charges
financières
2,86%
Charges
exeptionnelles et
imprévues
2,68%
Dépenses réelles de Fonctionnement par nature
B.P. 2015
70 337 730 € ANALYSE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR FONCTION
En application de l’instruction comptable M14 qui impose aux communes une double présentation du Budget par nature et par fonction, il apparaît intéressant d’analyser ces mêmes dépenses de fonctionnement, en fonction de leur
destination cette fois.
Celles-ci, également précisément détaillées dans le dossier joint en annexe, suivant les fonctions imposées par la nomenclature comptable.
FONCTION 1 Sécurité Publique
139 962 €
Les dépenses de cette fonction concernent essentiellement le fonctionnement du service de la police municipale, de la vidéo protection et celui de la fourrière animale.
FONCTION 2 Enseignement - Formation 7 117 221 €
Comme les années précédentes, le présent budget met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement des écoles primaires et aux meilleures conditions d’accueil des enfants.
Figurent également à cette rubrique les crédits concernant notre participation aux écoles primaires privées sous contrat d’association dans les conditions que nous avons arrêtées lors de la séance du 12 décembre dernier en pleine conformité avec la réglementation et conformément aux engagements pris.
Sont enfin reconduites les différentes actions se rapportant aux classes de découvertes, au Contrat Educatif Local, aux garderies scolaires, à
l’accompagnement à la scolarité et pour la première fois en année pleine aux Temps d’Activités Périscolaires.
FONCTION 3 Culture 10 008 797 €
Comme vous pouvez le constater, les crédits consacrés à la politique culturelle représentent la part la plus importante du budget de fonctionnement, avec en particulier les moyens nécessaires au bon fonctionnement des équipements et services culturels majeurs que sont le Palais des Arts, le Conservatoire de musique, les ateliers artistiques, la médiathèque, les musées, le kiosque culturel ainsi que la subvention de fonctionnement allouée à l’Etablissement Public Local du Théâtre Anne de Bretagne, ou encore le fonctionnement de l’Hôtel de Limur.
Seront reconduites par ailleurs de nouvelles éditions du Festival « Photo de Mer », du Salon du Livre, du Festival de Jazz, des Fêtes Historiques, évènements désormais bien ancrés dans le paysage culturel de notre Ville. Il est bon de préciser que ces activités culturelles et évènements sont proposés soit à titre gratuit pour la plus part, soit dans le cadre d’une politique tarifaire modulée en fonction des quotients familiaux.
FONCTION 4 Sport – Jeunesse 7 831 687 €
Outre le fonctionnement normal des nombreux équipements et leur maintenance (terrains et stades, salles de sports, piscines…), il importe de noter dans ce domaine, l’effort important fait en direction des associations et des clubs sportifs par le biais de subventions ordinaires et exceptionnelles.
Figurent également les crédits nécessaires aux services plus précisément destinés à la Jeunesse : colonies de vacances, animation sportive, BIJ, Centres de loisirs.
FONCTIONS 5 - 6 et 7 Social - Santé - et Famille – Logement 8 087 074 €
Dans ce chapitre figure la subvention allouée au Centre Communal d’Action sociale, ainsi que les nombreuses actions du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et les crédits nécessaires au fonctionnement des Centres sociaux de Ménimur et de Kercado.
Figurent aussi, pour la première fois, les crédits liés au fonctionnement des multi- accueil et autres activités de la Petite Enfance, transférées du Centre Communal d’Action Sociale à la Ville, dans le cadre de la réorganisation des services municipaux.
FONCTION 8 Services urbains - Voirie – Environnement 11 733 312 €
Cette importante fonction regroupe principalement tout ce qui se rattache à l’entretien de la voirie, à l’éclairage public, aux réseaux d’eaux pluviales, aux espaces verts, au nettoiement de la voirie. Pour la première année, elle intègre aussi les modifications d’imputation comptable concernant le personnel des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement, d’où une « augmentation » de 2 230 000 €.
A cette fonction sont également rattachés les crédits pour le fonctionnement des navettes des mercredis et samedis et celle de « Navet océa ».
Figurent également dans cette fonction les crédits se rapportant à la politique environnementale.
FONCTION 9 Action économique – Tourisme 1 085 827 €
Cette fonction inscrit principalement le fonctionnement des différents services industriels et commerciaux, qui ne font pas l’objet d’un budget annexe, tels que les halles et marchés, le parc des expositions, la desserte des zones d’activités par le locotracteur ainsi que le fonctionnement de la navette estivale. L’augmentation par rapport au budget précédent, est liée pour moitié à la prise en compte sur le budget principal des frais de personnels du Port et pour le solde à la participation de la Ville à la semaine du Golfe
FONCTION 0 Services Généraux 19 694 185 €
Cette fonction regroupe les dépenses concernant les services logistiques ou transversaux de la commune, rassemblés au sein du Pôle Ressources (Finances, Ressources Humaines, informatique…) et du Pôle Technique ainsi que les dépenses de fonctionnement des ateliers polyvalents du Centre Technique Municipal de Kergolven, les dépenses relatives à l’Etat Civil et au service des élections.
SOUS-FONCTION 01 Opérations non ventilables 11 214 605 €
Dans cette sous-fonction, conformément à l’instruction M14, figurent
principalement :
- les intérêts de notre dette, soit 2 012 600 Euros
- les achats de fournitures stockées 775 700 Euros
- le crédit affecté en dépenses imprévues : 200 000 Euros
et - les écritures d’ordre que constituent les amortissements (3 068 000 Euros) et le virement à la section d’investissement (4 506 940 Euros).
Cumulés, l’ensemble des crédits répartis dans ces différentes fonctions, en conformité avec l’instruction comptable, s’élève au même total de dépenses de fonctionnement que mentionné précédemment, lors de leur présentation par nature, soit 77 912 670 €
répartis - en opérations réelles pour 70 337 730 €
et - en opérations d’ordre pour 7 574 940 €
Par fonctions, les dépenses réelles de fonctionnement mentionnées ci-dessus, se répartissent graphiquement comme suit : Moyens généraux
28%
Sécurité
1,62%
Enseignement
10,12%
Culture
14,23%
Sports - jeunesse
11,13%
Social - santé - famille (+
budget du CCAS non
inclus) Logement
(compétence
intercommunale)
11,50%
Aménagement urbain -
voirie - environnement -
réseaux
16,68%
Action économique
Tourisme (compétence
intercommunale)
1,54%
Opérations non
ventilables
5,18%
Dépenses réelles de Fonctionnement par destination - BP 2015
70 337 730 € 2 - LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Celles-ci s’élèvent, bien entendu, également à 77 912 670 €
Elles sont précisément détaillées dans le dossier joint en annexe,
et se répartissent comme suit :
Rappel
BP 2014
BP 2015
Recettes réelles 69 915 940 75 985 670
Recettes d’ordre 312 000 1 927 000
TOTAL 70 227 940 77 912 670
Leur répartition est la suivante :
∑ CHAPITRE 70 Produits des services et du domaine 8 430 900 €
Ils concernent principalement le produit des recettes encaissées auprès des usagers des services publics (Médiathèque, Palais des Art, Conservatoire de Musique, piscines, stationnement, Halles et marchés etc...) ainsi que les
refacturations des prestations au TAB et au CCAS.
Ils représentent 10,8 % de l’ensemble des ressources réelles d’exploitation.
∑ CHAPITRE 73 Impôts et Taxes 52 074 208 €
Ce chapitre, à l’instar de toutes les communes, est le plus important du budget, puisqu’il représente 66,84 % de l’ensemble des ressources
d’exploitation.
Il regroupe :
- Le produit des contributions directes, dont le montant s’élève à 29 067 000 € avec des taux de fiscalité que nous avons décidé, une nouvelle fois, de ne pas augmenter, (les maintenant ainsi au même niveau depuis l’an 2000) en conformité avec les engagements que nous avons pris et tels que nous venons de les fixer dans le bordereau précédent.
- Les dotations en provenance de la Communauté d’Agglomération, soit 16 210 708 €, à savoir :
- L’attribution de compensation de 12 291 282 €, correspondant à la fiscalité transférée au moment de la création de la Communauté. et – la dotation de solidarité communautaire 3 919 426 €
Soit une dotation communautaire au même montant que celle de l’année précédente.
- Le produit de la fiscalité indirecte, dont le montant s’élève globalement 6 796 500 €
et qui comprend principalement la Taxe sur l’électricité (1 200 000 €) et la taxe additionnelle sur les droits de mutation (2 200 000 €).
∑ CHAPITRE 74 Dotations – Participations 14 021 788 €
Celles-ci représentent 18 % de l’ensemble de nos ressources d’exploitation.
Le principal poste de ce chapitre concerne bien sûr la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement).
La part principale de la DGF est constituée de la dotation forfaitaire estimée pour 2015 à 7 700 000 € soit en retrait de 13.5 % par rapport à 2014 (- 1 200 000 €).
Au titre des dotations de péréquation de DGF, le montant de la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) est reconduit pour un montant identique à celui de 2014, soit 1 001 522 €.
La D.N.P. (Dotation Nationale de Péréquation) pour sa part estimée à 568 000 €.
Par ailleurs, notre commune bénéficie d’allocations compensatrices au titre des abattements de fiscalité, décidés par l’Etat, qui se rapportent
essentiellement à la Taxe d’habitation, la Taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe professionnelle, pour un total cumulé de 1 140 000 €.
∑ CHAPITRE 75 Autres produits courants 890 124 €
Ils concernent diverses recettes telles que le produit de location d’immeubles, les redevances versées par les concessionnaires, le remboursement par les budgets annexes et le TAB des frais généraux supportés par le Budget
principal.
∑ CHAPITRE 76 Produits Financiers 67 500 €
Dans ce chapitre, figure, pour 67 000 Euros, le remboursement par la
Communauté d’Agglomération des intérêts des emprunts que nous avons contractés, et qui se rapportent au service des ordures ménagères, à
l’aérodrome et au Réseau Réva, désormais transférés. ∑ CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 166 150 € ∑ CHAPITRE 013 Atténuation de charges 335 000 €
L’évolution de ce montant correspond essentiellement à la prise en compte, dès le Budget Primitif, des variations de stock, inscrites les années précédentes en décision modificative,
Et enfin, les opérations d’ordre regroupées dans le chapitre suivant :
∑ CHAPITRE 042 1 927 000 €
Correspondant aux travaux d’investissement en régie (1 850 000 €) et à
l’amortissement des subventions transférées (77 000 €).
L’évolution de ce montant correspond là aussi à la prise en compte, dès le Budget Primitif, des crédits inscrits les années précédentes en décision modificative.
Cumulées, l’ensemble des recettes de fonctionnement du présent budget, telles qu’elles viennent d’être détaillées et analysées, représente le total de 77 912 670 €
soit 75 985 670 € au titre des opérations réelles
et 1 927 000 € au titre des opérations d’ordre.
Les opérations réelles, graphiquement, se répartissent comme suit :
Produits des
services
11,10%
Dotations et
Participations
18,46%
Autres
(Chap.75-76-77-013)
1,92%
contributions
directes
38,25%
dot° Communauté
d'Aggglomération
21,33%
autres contributions
indirectes
8,94%
Recettes réelles de fonctionnement - B.P. 2015
75 985 670 €
Total fiscalité = 68,52% B - SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement, s’élève, ainsi que nous l’avons précédemment indiqué
à 48 915 960 €
1 - LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Celles-ci sont constituées :
- du remboursement de la partie capital de l’annuité de
la dette 7 530 000 €
L’endettement de la Ville s’élève, au 1 er janvier 2015 à
66 841 857 €,
- du reversement prévisionnel au budget annexe de
l’assainissement au titre de la taxe d’aménagement de 50 000 €
- d’une écriture d’ordre pour
se rapportant, à l’amortissement des subventions reçues
(avec écritures correspondantes en recettes de
fonctionnement)
77 000 €
- d’une écriture (avec recette correspondante équivalente)
de
permettant des remboursements temporaires d’emprunts
dans l’objectif d’une gestion dynamique et optimale de la
trésorerie, génératrice d’économies de frais financiers.
13 036 960 €
et - des opérations d’investissements en 2015 pour un
montant programmé de 28 222 000 € Ces investissements sont détaillés, opération par opération, dans le dossier joint, et se répartissent comme suit, ventilés par fonction :
FONCTION 1 – SECURITE 553 000 €
Principalement consacrés à la vidéo protection pour un montant de 512 000 €.
FONCTION 2 – ENSEIGNEMENT – FORMATION 554 859 €
Outre les programmes annuels habituels de grosses réparations dans les bâtiments et d’équipement, seront mis en œuvre, cette année, une nouvelle tranche de tableaux interactifs dans les écoles et divers travaux de rénovation. Cette fonction comporte également la subvention d’équipement au budget annexe des restaurants.
FONCTION 3 – CULTURE 3 511 863 €
Les opérations prévues en 2015, outre les programmes annuels, destinés à l’acquisition des matériels ou instruments de musique, concernent principalement la poursuite de l’aménagement des médiathèques de Ménimur et de Beaupré- Tohannic.
FONCTION 4 – SPORTS - JEUNESSE 1 240 158 €
Outre, les crédits habituels affectés à l’aménagement des équipements sportifs de plein air, on trouve ici les crédits nécessaires au paiement des opérations d’aménagement lancées sur le stade Jo Courtel et le centre sportif du Pérenno.
FONCTIONS 5 - 6- 7 – SOCIAL – LOGEMENT - SANTE 2 989 110 €
Figurent principalement sous cette fonction les crédits relatifs à la réalisation du nouveau Multi-accueil de Kercado, ainsi que la participation au financement des prestations d’habitat social pour 389 500 €.
FONCTION 8 – VOIRIE – ENVIRONNEMENT – URBANISME 13 368 409 €
Dans cette fonction, sont inscrits les programmes annuels habituels que nous arrêtons chaque année et qui concernent principalement des travaux de voirie, réseaux et éclairage public pour environ 2 060 000 €.
Un crédit de plus de 1 230 000 € est également inscrit afin de financer la poursuite du programme de rénovation urbaine de Ménimur avec la requalification du cœur de quartier.
Dans cette fonction figurent aussi les écritures liées au reversement des subventions d’équipement allouées par nos partenaires financiers (5 887 000 €) dans le cadre du Partenariat Public Privé de Kérino. FONCTION 9 – ACTION ECONOMIQUE–COMMERCE-TOURISME 457 548 €
Les crédits destinés aux études et acquisitions réalisées dans le cadre des opérations FISAC de Kercado et du centre Ville sont inscrits dans cette fonction.
FONCTIONS 0 – MOYENS GENERAUX 5 547 050 €
Cette fonction regroupe une partie des programmes annuels d’acquisition de véhicules et matériels notamment pour les services techniques de la ville, mais également les programmes annuels et les opérations spécifiques nécessaires à l’informatisation des services ainsi qu’à la sécurisation des systèmes d’information.
Fonction 0 Moyens
Généraux
19,66% Fonction 1 Sécurité
1,96%
Fonction 2
Enseignement
1,97%
Fonction 3 Culture
12,44%
Fonction 4 Sport-
Jeunesse
4,39%
Fonction 5-6-7 Social
Logement
10,59%
Fonction 8 Voirie -
Environnement -
Urbanisme
47,37%
Fonction 9 Action
économique
1,62%
INVESTISSEMENTS 2015
28 222 000 €
dont ANRU
4,36%
2 - LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement s’élèvent, bien entendu, également à 48 915 960 €.
Elles sont constituées :
De ressources propres :
- Epargne de gestion de 7 792 120 € (virement à la section d’investissement et amortissements cumulés, auxquels s’ajoute le remboursement du capital d’emprunts par la Communauté d’Agglomération au titre notamment des ordures ménagères et du Réseau Haut Débit transférés). - FCTVA – Taxe d’Aménagement déduction faite de la quote-part à reverser au budget de l’assainissement pour 2 850 000 €
- du produit de cessions pour 6 400 000 €
- de diverses subventions et participations 10 047 060 €
Intégrant notamment pour 900 000 Euros le reversement par l’Etat du produit des amendes de police, ainsi que les 5 887 000 Euros provenant des partenaires financiers dans le cadre du Partenariat Public Privé de Kérino.
D’autre part :
- d’emprunts nouveaux permettant un niveau exceptionnel d’investissement pour : 8 739 820 €
Et enfin :
- de l’écriture spécifique de 13 036 960 €
que nous avons précédemment mentionnée en dépenses, nécessaire à la gestion de la trésorerie.
Schématiquement, les investissements nouveaux de 28 222 000 € que nous avons détaillé précédemment, se trouvent ainsi financés comme suit : BUDGETS ANNEXES
Ceux-ci s'élèvent globalement à 22 617 030 €
- dont écritures réelles 15 951 925 € (16 798 035 € au BP 2014),
- dont écritures d’ordre 6 665 105 € (5 864 405 € au BP 2014)
Ils sont précisément détaillés dans le dossier joint et
se répartissent comme suit :
1. L'EAU 8 219 950 €
- dont 5 538 500 € pour l’exploitation,
- dont 2 681 450 € pour l’investissement
Les investissements prévus, dans ce budget, nécessaires au
maintien en bon état des équipements et donc à la qualité de l’eau
distribuée s’élèvent cette année à 2 509 450 Euros H.T.
Ils concernent principalement des travaux d’extension et de
renforcement des réseaux ainsi que de maintenance de nos usines.
Ces travaux sont financés par emprunt à hauteur de 894 000
Euros.
2. L'ASSAINISSEMENT 6 206 000 €
- dont 4 276 000 € pour l’exploitation,
- dont 1 930 000 € pour l’investissement
Les investissements prévus dans ce budget s’élèvent cette année à
1 648 275 Euros H.T et concernent principalement des travaux
d’extension des réseaux, de maintenance de nos stations
d’épuration et la mise en œuvre du Schéma Directeur
d'Assainissement , financés par un emprunt à hauteur de 596 900
Euros.
3. LE PORT DE PLAISANCE 1 154 500 €
- dont 811 100 € pour l’exploitation,
- dont 343 400 € pour l’investissement
Ce budget s’équilibre par lui-même, grâce au produit des
redevances versées par les usagers de ce service. 4. LES PARKINGS 732 600 €
- dont 470 600 € pour l’exploitation,
- dont 262 000 € pour l’investissement
Ce budget concerne la gestion des différents parkings payants
gérés par la Ville, à savoir le Parking des Arts, le Parking Sainte
Catherine, les deux parkings payants situés sur le site de Nazareth
et le parking Créach. La gestion de ces différents équipements
nécessite le versement par le budget principal d’une subvention
d’équilibre qui s’élève cette année à 301 345 €.
5 . RESTAURANTS MUNICIPAUX 1 968 180 €
- dont 1 766 900 € pour l’exploitation,
- dont 201 280 € pour l’investissement
Ce budget comprend l’ensemble du service, restaurants scolaires
et du personnel.
L’effort de la collectivité pour la restauration des élèves
(dégressivité des tarifs en fonction des quotients familiaux …) et
la participation sociale de l’employeur aux repas des
collaborateurs de la Ville, nécessite le versement par le budget
principal d’une subvention de 779 900 € au titre du
fonctionnement.
Les investissements prévus cette année, s’élèvent à 95 050 € et
portent sur l’acquisition de matériel (34 150 €) et sur des travaux
de réfection à la Cuisine Centrale de Kercado (60 900 €)
Par ailleurs, une subvention d’équipement de 146 780 € du
budget principal est nécessaire pour financer la section
d’investissement.
7. LOTISSEMENTS COMMUNAUX D’HABITATION 1 792 600 € dont 816 000 € d’écritures réelles
et 976 600 € d’écritures d’ordre
Ce budget concerne le lotissement de Beaupré Lalande Est.
9. PARCS D’ACTIVITES 2 543 200 €
dont 906 000 € d’écritures réelles
et 1 637 200 € d’écritures d’ordre
Ce budget comprend principalement les crédits relatifs aux Parcs Tertiaires de Laroiseau 1 et 2 et du Ténénio 2.
* * * Telles sont, Mesdames et Messieurs, Chers (es) collègues, les grandes lignes et le contenu essentiel du Budget 2015 qui est soumis à votre approbation, et qu’il nous appartient, après l’avoir, bien entendu, analysé, discuté, précisé, à l’aide du dossier joint, de voter, conformément à la décision prise et en application de l’instruction comptable M14, par nature et par chapitre selon les modalités définies en annexe.
Dans le cadre d’une politique budgétaire clairement affirmée, de maîtrise de nos dépenses d’exploitation, d’efficacité dans la gestion, de qualité dans les services apportés à nos concitoyens, nous mettons une nouvelle fois, en œuvre, avec ce budget que nous proposons pour 2015 une politique au service des Vannetais, avec en particulier un niveau d’investissements exceptionnellement important, dans le double objectif d’accompagner le développement de la Ville et d’améliorer le cadre de vie et la qualité de vie des vannetais.
Vu l'avis de la Commission :
Finances, Economie, Commerce, Artisanat
Je vous propose :
∑ d'approuver le Budget Primitif 2015 tel qu'il vous est présenté et tel qu’il est détaillé dans le dossier joint au présent rapport,
∑ de décider que les travaux prévus au budget de l’année, seront attribués selon les dispositions du code des marchés publics.
∑ de donner tous pouvoirs au maire pour signer les marchés et toutes pièces à
intervenir à cet effet.
M. JAFFRE
C’est un document assez long. Je vais intervenir en deux points.
Une première présentation rapide de notre contexte budgétaire. Ensuite, la délibération du budget telle que vous l’avez dans votre dossier et ensuite M. le Maire conduira le débat sur les questions que vous vous posez.
Le budget 2015, présenté à votre approbation, a été établi en tenant compte de la forte réduction des ressources en provenance de l’Etat :
1,2 millions € de moins cette année pour nous, ville de Vannes, en Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), soit une réduction de 13 % par rapport à 2014 ! (24 millions € de réduction en tout sur l’ensemble du mandat). Ce qui représente pour 2015, 3 300 € de ressources en moins par jour pour notre ville. Il faut rechercher des économies sur les postes de charges et puis pourquoi pas trouver des ressources supplémentaires.
Nous avons porté notre effort de réduction des charges, principalement sur les frais généraux, je tiens à remercier l’ensemble des collaborateurs de la ville qui ont travaillé avec nous, les Elus, pour faire en sorte que nous puissions au mieux maîtriser les dépenses de frais généraux. Chacun y a apporté une pierre à l’édifice.
L’action de réduction de charges est, à l’évidence, plus difficile pour les frais de personnel, lesquels représentent cette année, au budget principal, 58 % du budget de fonctionnement, prenant en compte, l’intégration à ce budget de la ville, du service « petite enfance », préalablement inscrit au budget du CCAS.
A effectif constant, inévitablement, les charges de personnel augmentent, ne serait-ce qu’en raison du GVT (Glissement Vieillesse Technicité) lequel correspond à l’avancement règlementaire des rémunérations en raison de l’ancienneté des agents et/ou des promotions qui leur sont accordées et je dirais avec justice.
Trouver quelques ressources supplémentaires
Les seules ressources nouvelles possibles sont évidemment des ressources fiscales, lesquelles, cette année, représentent 68 % des recettes de fonctionnement. Ces recettes fiscales sont de deux origines :
- Premièrement, les recettes fiscales que la Ville perçoit directement : Il s’agit des taxes communales que sont la taxe d’habitation et les taxes foncières pour une inscription de 29 millions € de recettes (+5,8 % par rapport à 2014). Ce sont aussi, la taxe sur l’électricité, les droits de mutation, les droits de stationnement et de place, la taxe sur la publicité et la taxe de séjour, l’ensemble représentant près de 7 millions € de recettes.
- Deuxièmement, les recettes fiscales qui proviennent de l’intercommunalité : Vannes Agglo collecte toutes les taxes sur les entreprises mais aussi une partie de la taxe d’habitation. Sur cette collecte, la Communauté d’agglomération restitue une « dotation communautaire » à chacune des 24 communes de son territoire. Le budget 2015 de notre ville inscrit 16 millions € de recettes en provenance de Vannes Agglo, montant identique à celui de 2014.
- Enfin, l’arrivée du casino constitue une excellente nouvelle pour nos ressources futures. Dès 2015, environ 250 000 € et pour les années futures entre 800 000 € et 1, 2 million €, ce dont nous aurons forcément besoin pour notre budget.
Rappelons que les taux d’imposition « ménages » de notre ville, sont les plus bas de toutes les villes moyennes comparables du grand ouest de la France. Je ne vais pas rééditer ici le palmarès mais il a été publié dans un quotidien local au mois de novembre dernier, très bien d’ailleurs, avec des graphiques et des montants d’impôts payés par les ménages. On ne va pas nous recomparer à la ville de Lorient, qui est une ville que j’aime bien finalement.
Notre intention est de poursuivre sur cette modération fiscale.
Cependant, il faut bien admettre que la baisse drastique annoncée des ressources en provenance de l’Etat d’ici à la fin de ce mandat sera cependant très difficile à supporter par notre budget.
A l’évidence, la pression fiscale se révèle nettement plus modérée à Vannes que dans d’autres villes de taille comparable, surtout lorsque l’on sait que notre ville assure en « régie municipale » de nombreux services que bien d’autres villes ont délégué au privé (par exemple, la restauration scolaire, la compétence eau et assainissement). Je rappelle que c’est à Vannes que le prix du m3 d’eau est le moins élevé dans le département du Morbihan et le moins élevé de toutes les villes de même taille du grand ouest de la France. C’est bien signe d’une bonne gestion. Depuis 18 ans, le conseil municipal de Vannes a tous les ans reconduit les taux les plus élevés possibles d’abattement pour le calcul de la taxe d’habitation, tant pour l’abattement général à la base, que pour les abattements pour charges de famille.
Le Conseil municipal du mois d’octobre dernier, a décidé de réduire de moitié le taux d’abattement général à la base mais de maintenir à leur maximum les taux d’abattements pour charges de familles.
Malgré tout, après cette décision, notre ville reste encore nettement plus favorable aux contribuables que la plupart des villes moyennes de notre région. D’ailleurs, plusieurs d’entre elles n’auront pas l’occasion d’intervenir sur ces taux d’abattement, puisque tout bonnement, elles n’en n’ont jamais appliqué aucun, donc elles ne peuvent pas les diminuer. Il y a des villes très proches de nous qui n’ont jamais appliqué de taux d’abattement, que ce soit des taux d’abattement général à la base ou de taux pour charge de famille. Nous, nous avons diminué par deux le taux d’abattement général à la base mais tout de même n’exagérons rien par rapport à ce que nous connaissons à côté de nous (Rennes, Lorient).
Dans notre ville, les bases fiscales restent « dynamiques ». Nous ne pouvons que nous en réjouir. Elles sont significatives d’une bonne santé démographique de Vannes alors que la plupart des autres villes-centre subissent une perte de population, parfois importante.
Cette stabilité démographique est liée certes à l’attractivité géographique naturelle de notre territoire, mais aussi à la qualité de vie reconnue de notre ville ainsi qu’à son développement économique. Cette croissance économique, créatrice d’emplois, est significative du dynamisme des entrepreneurs locaux et constitue le résultat de leur engagement dans l’économie de notre agglomération.
Malgré l’érosion importante des ressources provenant de l’Etat, nous vous présentons un budget volontariste, et à la fois rigoureux, permettant de poursuivre la politique de développement de notre ville.
En 2015, nous investirons 28 millions € au budget principal et plus de 4 millions € aux budgets annexes démontrant notre capacité à dépasser les difficultés issues de la contribution de notre collectivité au pacte de stabilité national.
Je rappelle quelques exemples que nous avions déjà vus lors du débat d’orientations budgétaires : livraison de deux médiathèques à Beaupré-Lalande Tohannic et Ménimur, le multi-accueil des Vénètes, la Maison des Associations, le PRU de Ménimur, la coulée verte à Nord-Gare…. ainsi que l’ensemble des travaux annuels sur les bâtiments et la voirie.
Pour autant, il n’est pas indécent de rappeler qu’en frappant aussi durement les finances des collectivités locales, l’Etat ne réalise pas une bonne opération pour l’économie du pays.
Pénaliser les collectivités locales, c’est aussi pénaliser les entreprises.
Beaucoup d’entreprises locales, principalement celles du secteur du bâtiment, et ceux qui sont avec moi à la commission d’appel d’offres peuvent s’en rendre compte, s’inquiètent de savoir si elles vont, comme par le passé, pouvoir concourir à autant de programmes d’investissements en provenance des collectivités. Pour un certain nombre de ces entreprises, ces investissements publics constituent souvent la base même de l’équilibre de leurs comptes annuels et du maintien de leurs effectifs salariés.
La relance de la croissance économique, absolument nécessaire si l’on veut réduire le chômage, peut trouver une partie de solution dans la dynamisation de l’investissement public. Or, en frappant lourdement à la baisse les capacités d’autofinancement des collectivités locales, l’Etat fait tout le contraire.
Pénaliser aussi fortement les collectivités locales en les privant d’une part importante de leurs ressources, c’est tout simplement pénaliser les entreprises dont une partie de l’activité est générée par les projets des collectivités. Mesdames, Messieurs, Cher(es) collègues, après ce constat nécessaire sur la situation dans laquelle nous avons élaboré le budget 2015, je vous propose maintenant de prendre connaissance de la délibération qui présente les principales composantes de ce budget.
Vous avez la délibération soit sur tablette, soit sur votre papier. C’est intéressant, pour le public, il y aura un petit diaporama qui permettra de visionner quelles sont les grandes lignes de notre budget 2015.
En présentation consolidée, ce budget 2015 c’est près de 150 millions d’euros. 150 millions d’euros répartis à raison de 56 millions en investissements et 94 millions en fonctionnement.
Pour ce qui concerne le budget principal, les dépenses de fonctionnement s’élèvent pour les dépenses réelles à 70 337 000 €. 68 millions pour les dépenses à caractère courant et un peu plus de 2 millions pour les intérêts de la dette.
Tout d’abord, les charges à caractère général. Ce sont les charges de fonctionnement, nécessaires au fonctionnement courant de la ville, tout ce qui concerne l’entretien, la voirie, les réseaux, les espaces verts, bâtiments, maintenance informatique, fournitures scolaires, achats de livres, frais de télécommunications, affranchissements, etc. 14 millions d’euros, soit 20 % des dépenses de fonctionnement.
Deuxième masse de ce budget. Les dépenses de personnel. Vous le voyez, frais de personnel, tout à l’heure j’ai annoncé 58 % pour le budget principal, mais si nous prenons l’ensemble des budgets, nous sommes à 62 %. En effet, le budget principal cette année, incorpore les frais de personnel des budgets annexes que nous refacturons après aux budgets annexes. C’est pourquoi, la comparaison entre le BP 2014 et le BP 2015 a été parfois un peu plus difficile que d’autres années, notamment sur les charges de personnel.
Les autres charges de gestion courante : 12, 6 % c’est surtout les subventions. Subvention au CCAS : 2 millions. Participation aux écoles privées sous contrat d’associations : 1 634 000 €. Les subventions ordinaires, dont on a parlé tout à l’heure, que ma collègue Mme Bakhtous, vous a rapportées pour 1 800 000 € et puis des subventions d’équilibre aux budgets annexes, notamment celle des restaurants municipaux pour près de 800 000 €.
Enfin, les charges financières. L’intérêt de la dette : 2,86 %. Tout à fait supportable.
Il y a également quelques charges exceptionnelles, les dépenses imprévues. Nous avons mis 200 000 € en dépenses imprévues. Nous pouvons ainsi les utiliser lorsque nous avons nécessité en cours d’année.
Maintenant, ces mêmes dépenses réelles de fonctionnement mais par destination. Il est intéressant de voir quels sont les services qui reçoivent ou qui engendrent plutôt ces dépenses. Evidemment, le même montant : 70 337 000 €.
Pour la sécurité tout d’abord, la police municipale et la vidéoprotection : 1 140 000 €, soit 1,62 %.
Enseignement et Formation : un peu plus de 7 millions d’euros. Il s’agit là de la participation aux écoles privées mais aussi tout ce qui concerne les écoles primaires et l’accueil des enfants dans les écoles publiques. Nous sommes ici sur une dépense globale, y compris les charges de personnel. Or, vous savez que pour les écoles primaires, les charges de personnel sont importantes, non pas pour les enseignants que nous n’avons pas à rémunérer, mais pour les maternelles notamment pour les personnels ATSEM.
La Culture : 10 millions, soit 14,23 % des dépenses de fonctionnement. C’est d’ailleurs en pourcentage le montant le plus élevé pour les fonctions.
Sports/Jeunesse : presque 8 millions (11 %).
Social, santé, famille : subvention au CCAS comprise dedans : 8 millions également et 11,50 %. Aménagement Urbain/Voirie/Environnement/Réseaux : 11 800 000 €.
L’action économique/tourisme qui est une compétence intercommunale, très peu élevée chez nous mais tout de même un million d’euros.
Enfin, les services généraux de la ville. Cette fonction qui regroupe les dépenses concernant les services logistiques ou transversaux de la commune rassemblés au sein du Pôle Ressources : les services des Finances, Ressources Humaines, Informatique et du Pôle Technique ainsi que les dépenses de fonctionnement des ateliers polyvalents du centre technique municipal.
Enfin, on a des opérations non ventilables pour 5,17 %.
Après les dépenses, voyons quelles sont les recettes réelles de fonctionnement. Tout d’abord, le produit des services : 8 430 000 €, un peu plus de 11 %. Il faut savoir que dans ces 11 % se trouve notamment la refacturation aux budgets annexes des charges de personnel que nous avons prises pour eux, un peu plus de trois millions, que nous retirons déjà de l’ensemble de cette somme.
S’y trouvent également un certain nombre de recettes qui n’ont rien à voir précisément avec les recettes des services sportifs, culturels, sociaux. Ce sont notamment les recettes liées aux droits de places, aux amendes, etc.
Pour les services, les seuls services à caractère sportif, piscines notamment, à caractère culturel, tels que les spectacles qu’il faut payer ou la subvention au TAB notamment, c’est 3 410 000 €, soit moins de 5 % des recettes. Tout à l’heure, j’entendais dire qu’on augmentait les tarifs, que c’était moins cher ailleurs, mais non, ce n’est pas moins cher ailleurs. Les recettes, c’est-à-dire les facturations que nous faisons aux usagers de nos installations sportives et aux usagers de ceux qui vont voir les spectacles culturels ou qui profitent de nos services sociaux, c’est moins de 5 %.
Les contributions directes, on en a parlé tout à l’heure : taxe d’habitation, taxe foncier bâti et puis ce que nous apporte la communauté d’agglomération : 21 % de nos recettes fiscales.
Voyez que l’ensemble des recettes fiscales, c’est quand même la grosse partie de nos recettes de fonctionnement.
Il y a d’autres contributions indirectes : taxe sur l’électricité, droit de stationnement on l’a dit aussi, taxe de séjour et les droits de mutation sur les logements anciens (plus de 5 ans).
Les dotations et participations, ce que l’on reçoit notamment de l’Etat et aussi des autres collectivités, telles que la Région ou le Département : 18 %.
Enfin, nous avons quelques recettes mineures qui nous arrivent et que vous avez dans la délibération.
Voilà pour le fonctionnement. Les investissements : 28 millions, grosse année d’investissements.
Les dépenses d’investissement comprennent toujours les investissements que l’on fait globalement : 28 222 000 € et puis on verra qu’on y met aussi le remboursement du capital de la dette et il y a une écriture qui se trouve à la fois en recettes et en dépenses, c’est la ligne de trésorerie qu’on utilise pour faire face à nos opérations quotidiennes, cette ligne de trésorerie que nous mobilisons à hauteur de 12 ou 13 millions d’euros chaque année, mais évidemment au 31 décembre nous avons complètement remboursé cette ligne de trésorerie. On essaie de ne pas trop y faire appel parce qu’elle est un peu plus chère que les emprunts mais on ne peut pas non plus emprunter tous les jours des emprunts nouveaux, cette ligne nous sert beaucoup.
La sécurité : 1,96 % des investissements essentiellement l’extension de la vidéoprotection.
Enseignement/Formation : 1,97 %, des grosses réparations dans les bâtiments.
Pour la Culture : 12,44 %. Gros programmes cette année avec, notamment, la fin de construction des deux médiathèques. Sports/Jeunesse : 4,39 %, il nous reste quelques aménagements sportifs à finir au stade Jo Courtel et au Pérenno et nous allons engager également des travaux sur la salle du Foso à Ménimur. Nous commençons également l’étude pour un skate-park sur la Rabine.
Santé/Logement. Vous le savez, le Multi-accueil de Kercado, presque 2 800 000 euros.
Le gros poste Voirie/Environnement/Urbanisme : 47 %. C’est un gros poste qui comprend le PRU de Ménimur, il comprend le passage inférieur de Kérino et évidemment tous les travaux de voirie que nous allons mener au cours de cette année 2015, dont l’ANRU 4,36 %.
L’action économique avec notamment les opérations FISAC de Kercado et du centre-ville.
Les moyens généraux de la ville qui nécessitent des investissements à hauteur de 20 % de notre budget.
Le financement des investissements nouveaux. Ces 28 millions sont financés à hauteur de ressources propres : 69 % comprenant l’épargne de gestion : 7,8 millions, le FCTVA reversement de TVA par l’Etat payée l’année précédente : 2 850 000 €. Les cessions d’actifs que nous allons faire : 6 400 000 € et des subventions/participations que nous allons recevoir de différents organismes, de l’Etat, du Département, de la Région pour ces investissements et nous devrons emprunter 31 % pour financer l’ensemble de ces investissements nouveaux.
Voilà pour le budget principal. Je reviendrai tout à l’heure un peu sur ce budget principal pour certains postes, notamment en fonctionnement.
Pour les budgets annexes, vous les avez détaillés aux pages 17, 18 et 19. Ceux-ci s’élèvent globalement à 22 617 000 €.
Le budget de l’eau : 8 219 000 € et nous programmons 2 681 000 € d’investissements. Ce budget s’équilibre par lui-même, je le rappelle, par la vente évidemment de l’eau.
L’assainissement, un budget de 6 206 000 € dont 1 930 000 € d’investissements qui s’équilibre par lui- même également.
Le port de plaisance : 1 154 000 € dont 343 000 € d’investissements. Il est aussi équilibré par lui-même puisque nous faisons payer les droits de place dans le port de plaisance.
Les parkings. Nous avons trois parkings gérés par la ville : parking des Arts, Sainte-Catherine, on peut dire quatre, il y a Nazareth et le parking Créac’h. Ces parkings ne s’équilibrent pas par eux-mêmes et nécessitent une contribution du budget principal à hauteur de 300 000 €.
Les restaurants municipaux pour près de 2 millions d’euros de budget, 200 000 € d’investissements ne s’équilibrent pas non plus, vous le savez bien, sinon nous ne pourrions pas faire des prix de cantine aux écoles tels que nous les faisons, un prix maximum égal à la moitié du coût de ce que nous servons. Du coup, le budget principal apporte 800 000 € au budget des restaurants.
Les lotissements communaux d’habitation : 1 792 000 €, essentiellement aujourd’hui lotissement de Beaupré Lalande. Vous savez que nous avons relancé cette phase, nous avons eu une première réunion avec les riverains la semaine dernière, nous allons évidemment continuer ce projet.
Les parcs d’activités pour 2 543 000 €.
Tels sont Mesdames et Messieurs, Cher (s) collègues les grandes lignes de ce budget 2015. Je voudrais revenir avant de passer la parole sur quelques points, sur des points que l’on a vus en commission des finances et qui ont posés quelques questions, notamment pour ce qui concerne les postes du budget de fonctionnement sur les achats de prestations extérieures, le compte 6042 qui correspond à tous les achats pour les centres sociaux, les centres de loisirs et les maisons de quartier. Les locations immobilières ont également été vues en commission des finances, ce sont des locations qui correspondent aux locations que la ville fait à VGH, au Chorus, pour la Compagnie Diverres, pour les salles de sports à l’UCK-NEF notamment, et pour les terrains de sport à St François Xavier.
Nous avons eu également des questions concernant le poste 6531 – Indemnités du Maire et des Adjoints pour 40 000 € de plus que sur l’année 2014. Il faut dire qu’à partir du 1 er avril 2014, il y a un maire-adjoint de plus et un conseiller municipal délégué de plus. Ceci a entraîné une indemnité complémentaire sur l’année 2014 pour 9 mois de 30 000 euros par rapport au budget primitif que nous avions voté au mois de février et dans lequel nous n’avions pas inscrit évidemment ces 30 000 euros. Pourquoi y-a-t-il un adjoint supplémentaire ? Parce que celui qui vous parle avait deux casquettes : sports et finances. Il ne comptait que pour un et maintenant il y a un adjoint aux sports et un adjoint aux finances.
On est passé aussi de 8 conseillers délégués à 9. Donc, si on prend une année complète cela fait 40 000 euros très exactement. Il n’y a pas eu d’augmentation des indemnités. Je voulais juste le préciser.
M. ROBO
Merci Lucien pour cette présentation toujours aussi dynamique, précise et compréhensible par la majorité d’entre nous parce que je le rappelle, pour beaucoup de collègues c’est le premier budget qui passe ce soir.
M. UZENAT
Comme vous vous en doutez, nous n’aurons pas tout à fait la même lecture. Nous examinons le premier budget de ce mandat qui est aussi votre premier budget en tant que maire démocratiquement élu en mars dernier. Vous n’avez donc plus à vous réfugier derrière les promesses et les orientations de gestion assumées par vos prédécesseurs. Votre responsabilité n’en est que plus grande et, désormais, elle est même totale !
Après un examen particulièrement attentif des documents qui nous ont été transmis, nous devons vous avouer notre admiration devant votre performance de magicien des chiffres. J’imagine que cela se fait en duo, mais c’est vous qui êtes responsable. Et plus ces chiffres sont éloignés de la réalité, plus vous investissez les médias sans doute pour masquer la faiblesse de votre politique.
Deux exemples frappants pour illustrer mon propos.
Premier exemple, les recettes de fonctionnement. Tout en approuvant la nécessité d’efforts financiers partagés par les collectivités locales, vous n’avez cessé de déplorer la baisse des dotations de l’Etat et le sort réservé à notre ville. Un chiffre suffisait pour vous à résumer la situation : 13 000 euros par jour en moins pour faire fonctionner les services municipaux ! Là, pour l’ensemble du mandat c’est 3 300 € pour cette année. Mais ce que vous avez sciemment oublié de préciser, que ce soit vous, M. le Maire ou votre premier adjoint, c’est que la hausse des rentrées fiscales dépasse de très loin la baisse de la DGF. Nul besoin d’être un expert du calcul mental pour le constater.
D’un côté, on a bien cette réduction de 1,2 millions d’euros de dotations. On ne le conteste pas. De l’autre, sur ces rentrées fiscales, une augmentation de 1,6 million euros pour le produit des contributions directes locales, 240 000 euros supplémentaires au titre de la taxe de séjour, 100 000 euros de plus pour la taxe de l’électricité, 200 000 euros en plus sur les droits de mutations, 50 000 euros sur les droits de stationnement, soit 2,2 millions d’euros. La différence, plus 1 million d’euros dans les caisses de la ville, c’est-à-dire 2 700 euros de plus par jour pour cette année. Beaucoup de maires aimeraient partager vos inquiétudes, j’en suis persuadé.
Deuxième exemple, les subventions aux associations. Vous affirmez dans la délibération que les subventions ordinaires aux associations sont en hausse de 9,29 %, un effort considérable dans la période. C’est évidemment pour cela que vous l’avez écrit de cette façon. Ce que vous omettez de rappeler, c’est que la somme provisionnée anticipe pour 2015 (cela nous a été dit en commission) les montants attribués en 2014 dans le cadre du budget supplémentaire et des décisions modificatives en plus du budget primitif : à périmètre égal, quand on fait la comparaison, la hausse s’élève en réalité à 3,9 %, c’est une hausse c’est bien mais ce n’est pas 9,29 %, c’est sans doute moins vendeur mais c’est la réalité. Et vous devriez être d’autant plus prudent sur ce sujet-là, ce n’est pas totalement votre responsabilité, que les subventions ordinaires votées lors de ce conseil accusent un recul de 4 % par rapport à 2014.
Comme toujours à Vannes, mes collègues ont eu l’occasion de le dire, les réussites sont la propriété de la majorité municipale et les échecs incombent aux autres. Si ce n’est pas tout le temps, c’est très souvent le cas. Ceux qui vous ont précédés peuvent donc être rassurés sur votre sens de la loyauté car, comme eux, vous devez être un fidèle lecteur de Lampedusa ou un habitué de Visconti : « il faut que tout change pour que rien ne change ».
Car de fait, rien de neuf ou si peu dans ce budget primitif, sinon une tentative de limiter les effets collatéraux d’une gestion à courte vue qui ne répond ni aux défis de long terme ni aux besoins immédiats. Alors que ce budget, le premier véritable budget de ce mandat, devrait fixer le cap et préparer l’avenir, il ne fait que multiplier des rustines pour tenter de colmater les brèches de vos imprévisions et de vos choix hasardeux.
S’agissant de la section de fonctionnement, en dehors des transferts de personnel petite enfance ou budgets annexes, aucune impulsion significative à défaut d’être nouvelle. D’une certaine manière, heureusement que l’Etat est là pour vous inciter à de salutaires évolutions : temps d’activités périscolaires pour renforcer la cohésion sociale et lutter contre les inégalités scolaires, conseils citoyens pour démocratiser la vie locale et donner la parole aux habitants. Sur ces questions de la section de fonctionnement, nous nous interrogeons puisque dans la lecture ce n’était pas évident. Sur les moyens, vous l’avez évoqué à plusieurs reprises, qui seraient effectivement déployés pour Kercado pour cette année 2015, je ne parle pas des actions qui ont pu être engagées avant les violences urbaines qui ont touché le quartier et j’en profite – je pense que vous pourrez vous associer à moi – pour condamner les dernières violences qui ont eu lieu ces dernières semaines jusqu’à aujourd’hui, je crois qu’il faut faire preuve de la plus totale fermeté et là-dessus nous nous rejoignons.
S’agissant de la section d’investissement, nous retrouvons la même logique de reconduction rationnée et dépourvue d’idées. Si nous retranchons les 5,9 millions d’euros de subventions consacrés au tunnel de Kérino et pour lesquels la ville ne fait office que de boîte aux lettres, le volume financier n’augmente pas par rapport à 2014. Ainsi, le seul investissement nouveau et notable pour 2015, à la différence de 2014, consistera à acheter des caméras de vidéoprotection qui, si elles peuvent être utiles dans certaines circonstances (j’ai lu le détail des investissements, c’est le seul nouveau pour 2015) ces caméras ne permettent pas, et vous le savez bien, de garantir seules la sécurité et la tranquillité publique.
Concernant les budgets annexes, j’insisterais sur deux budgets : l’eau et l’assainissement. Le recul des investissements sur ces deux budgets, à hauteur de 600 000 euros, constitue de notre point de vue un mauvais signal alors que les besoins demeurent très importants et que la dégradation de la qualité des eaux (on a eu l’occasion d’en parler) exige que chaque collectivité assume pleinement ses responsabilités.
Avant de conclure sur l’analyse des recettes et des ratios financiers, nous voudrions évoquer quelques-unes de nos propositions, comme à chaque fois nous sommes vigilants mais aussi constructifs, propositions que nous rappelons depuis le début de ce mandat, à la fois pour réduire les dépenses, c’est une nécessité, optimiser les ressources et améliorer, in fine, l’efficacité de l’action publique.
Je reviendrais, en premier point, sur l’enveloppe budgétaire allouée au paiement des indemnités et des missions des élus, y compris la formation. Après la hausse de 17 % en 2014 par rapport à 2013, qui était liée il est vrai à de nouvelles cotisations sociales, nous constatons à nouveau une progression de 6,2 % pour 2015 pour un total chiffré de 773 000 euros contre 728 000 euros en 2014. On a bien entendu vos explications mais pour nous, cela ne nous semble pas acceptable alors qu’il est demandé à chacun de participer à l’effort collectif, au plan national comme local. Nous rappelons notre proposition – on vous l’avait dit au début de ce mandat - de réduire de 30 % la rémunération du Maire, la plus lourde de l’effectif, ce qui est aussi normal, mais un effort pourrait être consenti sans que cela remette en cause cette prédominance et pour notre part nous sommes prêts à participer à cet effort. Deuxième point. Après les terribles évènements qui ont frappé notre pays au début du mois de janvier, il nous semble aussi indispensable – vous l’aurez à cœur également - que notre collectivité se mobilise pour la promotion des valeurs républicaines et pour renforcer le vivre-ensemble dans tous les quartiers, en particulier à destination de nos jeunes. Dans cette perspective de propositions, nous vous suggérons de consacrer une partie des Temps d’activités périscolaires (TAP) du 3 ème trimestre à des activités autour de la laïcité, de la liberté de la presse, de l’ouverture sur le monde, en partenariat avec les artistes, les créateurs et les acteurs associatifs vannetais. D’autres villes le font. Il serait également bienvenu, parce que cela semble un point important qui est souvent oublié, de pouvoir proposer des formations spécifiques aux agents municipaux en contact avec le public sur ces questions. Enfin, la ville devrait se saisir des évènements qu’elle organise, comme le Salon du Livre, pour offrir des lieux et des temps d’échanges autour de la liberté d’expression, de la laïcité, des droits de l’Homme. Je crois que pour le prochain Salon du Livre, j’imagine c’est le cas et c’est tant mieux si vous y travaillez.
Nous espérons par ailleurs que la ville, avec le soutien de Vannes Agglo, parce qu’on est sur des questions économiques, se positionnera sur l’appel à projet national lancé pour le financement de l’économie sociale et solidaire jusqu’au mois de juin, à hauteur de 100 millions d’euros au plan national, et pourquoi pas, on y revient même si vous l’aviez qualifié de « portes ouvertes » pour le projet de pépinière de l’ESS à Kercado, tant les besoins et les talents sont nombreux dans ce quartier. Ce serait un signe d’espoir pour tous les habitants.
En matière d’investissements, nous renouvelons notre appel à développer la mutualisation, dans un premier temps à l’échelle de la ville, mais sans oublier notre intercommunalité. Il y a un schéma qui va être proposé dans les prochains mois.
Sur cette question de la mutualisation, vous avez connu de longs mois d’atermoiements, vous semblez désormais décidé à vous ranger à notre proposition de faire du stade de la Rabine la maison commune du VOC et du RCV. Nous vous en félicitons. Mais il faut aller plus loin et plus vite, en installant une pelouse hybride qui réduira considérablement les frais d’entretien et permettra d’utiliser cet équipement pour des évènements autres que sportifs. Là encore, une question de bon sens au service du rayonnement de notre ville.
Le montant très élevé, toujours sur ces questions d’investissement, consacré à l’achat d’équipements informatiques, pour plus de 700 000 euros, devrait aussi donner lieu à une réflexion commune avec les autres collectivités – c’est un poste très lourd - pour grouper les demandes et réduire le coût. Sur la question qui y est liée, à savoir la sécurisation des données, on a la chance avec l’UBS en Bretagne d’avoir un pôle sur la cyberdéfense qui va être doté de moyens conséquents, avec le soutien en particulier de Vannes Agglo, on en avait fait la proposition pendant la campagne mais on vous la soumet. C’est que la ville de Vannes puisse être pilote sur cette question parce que les collectivités aujourd’hui font face à de nombreuses fragilités, la numérisation des pièces d’identité, d’un certain nombre de dossiers, expose ces collectivités à des fragilités sur le Net, on a vu des cas à Marseille où des dossiers médicaux étaient révélés, donc cela pourrait être intéressant que Vannes se positionne sur ces questions.
Sur la gestion du patrimoine municipal, nous demandons, une nouvelle fois, un état des lieux précis des bâtiments, de leur état et de leur profil énergétique pour envisager les réhabilitations prioritaires, des économies d’énergie, et les cessions d’actifs non stratégiques qui permettraient d’abonder nos recettes d’investissement. Car contrairement à ce que vous voulez faire croire, la situation financière de la ville se dégrade.
A tel point que vous avez été dans l’obligation d’augmenter sensiblement les impôts et ne prétendez pas l’inverse. La réduction de 50 % de l’abattement général qui a été décidé par votre majorité en septembre dernier conduira les Vannetais à acquitter une taxe d’habitation bien supérieure en 2015. Je rappelle ici que notre groupe « L’Alternance » a été le seul à voter contre cette décision. Rappelons-le, les bases progressent de plus de 10 % cette année quand la hausse ne dépasse pas 2 ou 3 % sur la plupart des territoires. Mais pour autant, cette hausse des bases, avec à la fois l’actualisation forfaitaire, l’actualisation physique, ne suffit pas à expliquer le presque 1,7 million de recettes supplémentaires, soit 6,2 % de hausse par rapport à 2014. C’est là que la diminution de l’abattement général prend, aussi, toute sa place. De notre point de vue, le nombre d’habitants n’ayant pas augmenté, ce sera donc bien 1,7 million d’euros prélevés en plus chez les contribuables vannetais, donc les impôts vont bien augmenter et fortement pour cette année.
Sur les recettes, le prélèvement sur les produits de jeux, que vous présentez comme une future manne à nouveau dans la presse ces derniers jours, une manne pour la ville avec la construction du casino, vous avez cependant révisé un peu à la baisse, vous avez donné une fourchette qui était 20 % en dessous des produits initialement attendus, vous aviez parlé il y a quelques mois d’un million d’euros, désormais c’est entre 800 000 € et 1 200 000 €. Les produits de ces prélèvements iront-ils à la ville ou à l’Agglo ? Nous posons la question. Quand on regarde l’instruction budgétaire M14, elle précise bien que ces prélèvements peuvent aller à la ville, la commune siège, mais elles peuvent aller également à l’EPCI exerçant la compétence tourisme, sauf opposition de la commune siège. On sait très bien, on l’a vu lors du dernier conseil municipal, qu’il n’y pas forcément d’accord au sein de votre majorité sur la mutualisation de la taxe de séjour, la question sur le produit de ces prélèvements des jeux se pose.
Enfin, pour terminer, les ratios financiers. Des indicateurs fort utiles, dont certains ont opportunément disparu lorsque l’on compare la présente délibération à celle présentée en 2014. Je vous assure, j’ai fait une comparaison ligne à ligne, c’est très instructif.
L’endettement a bondi de 9,8 millions d’euros pour s’établir à plus de 66 millions d’euros. Alors que la moyenne de la strate s’établit à 1 139 euros/habitant, Vannes la dépasse désormais avec 1 211 euros/habitant pour le budget principal, soit + 6,3 % au-dessus.
Dans le même temps, le recours à l’emprunt augmente de 1,7 million d’euros par rapport à 2014, tout comme les cessions immobilières (1,7 million également). Mais sur ces cessions, à la différence de ce que j’évoquais tout à l’heure, il s’agit trop souvent d’emplacements stratégiques vendus chèrement à des promoteurs – on aura l’occasion de le voir dans un prochain bordereau - qui favorisent la spéculation immobilière, contribuant ainsi à écarter jeunes ménages et familles modestes. La ville perd ainsi de précieuses marges de manœuvre au service de la mixité sociale.
L’épargne de gestion, toujours sur les ratios, a, quant à elle, diminué de 700 000 euros par rapport à 2014, tout comme l’épargne brute. Plus grave encore, la chute libre de l’épargne nette dont on ne s’étonne pas qu’elle ne figure pas dans la délibération, contrairement à l’année dernière. Elle s’établit ainsi à 185 120 euros, en chute de 84 % par rapport à 2014. Avec cette épargne nette, la ville autofinance donc moins de 1 % (0,6 %) de ses investissements, alors qu’elle le faisait à hauteur de 5,1 % en 2014. Des craintes confirmées par la capacité de désendettement, en nette hausse par rapport à 2014 et qui s’établit désormais à 11,83 ans, dans la fourchette considérée comme critique, alors même que le PPP de Kérino n’est pas encore intégré.
Sans idée et sans cap, ce budget porte en lui les germes de dérapages financiers directement liés à votre gestion au coup par coup. Nous nous y opposons donc fermement.
M. IRAGNE
Cela va être difficile après M. Uzenat. Je ne reviendrai que sur le budget de la sécurité. La ville de Vannes a eu la chance de faire la une des médias avec le Bagad de Vannes et ces derniers jours nous avons malheureusement fait la une des médias, encore aujourd’hui, par rapport à l’insécurité. Je trouve totalement anormal que le budget de la ville soit en-dessous de 2 % au niveau de la sécurité. Je pense réellement qu’il faut augmenter ce budget-là et les caméras de vidéosurveillance n’y changeront rien.
M. LE QUINTREC
Contrairement aux années précédentes et vu tout ce qui a déjà été abordé, je ne vais pas rentrer comme je le fais d’habitude point par point sur le budget. Je vais surtout souligner – en lien avec mon intervention sur les orientations budgétaires – deux priorités qui me semblent d’actualité mais aussi parce que dans un contexte de contraintes budgétaires, je pense qu’il faut parfois faire des arbitrages, même s’il y aurait beaucoup à dire. J’ai entendu M. Jaffré parler des tarifs tout à l’heure. Je ne sais pas si j’étais destinataire de l’intervention, mais quand j’ai parlé de la hausse des tarifs, je voulais simplement inscrire ce fait dans un contexte, je ne portais pas de jugement de valeur et je n’ai jamais fait de comparaison.
Je reviens sur ma première priorité, le soutien à l’économie parce que c’est ce qui apporte le plus d’emplois.
Ce budget s’inscrit dans un contexte de prévisions pour 2015 moins dynamique que prévu, nous partageons tous ce constat. Déjà en décembre, j’indiquais qu’au vu du contexte avec une croissance prévue à 1 %, voire en dessous, il sera bien difficile voire impossible de parler de réduction conséquente du chômage, dont on sait que c’est quand même la première des grandes difficultés de notre pays, même si certains avancent certaines reprises dans certains domaines du point de vue économique au niveau de l’union européenne. C’est pour cela qu’il me semble primordial aujourd’hui de ne pas céder à la morosité ni au trop de frilosité concernant la situation. C’est vrai que la conjoncture en France n’est pas très positive encore. Notre obligation, à mon sens, ne pas se limiter à subir ou à déplorer sans cesse, même si c’est une réalité, l’austérité budgétaire imposée par l’Etat pour réduire les déficits.
Nous devons, à mon avis, pour endiguer la menace de déflation, si vous me permettez cette expression « dégripper » l’investissement. A notre niveau, et sans exagération mais avec détermination, nous devons remettre du carburant dans l’économie locale. Les ratios d’endettement, contrairement à ce qui a été dit, je les trouve relativement raisonnables et une absence de prêts toxiques, c’est un premier point.
Deuxième point : l’accès au crédit aujourd’hui est beaucoup plus favorable puisque les taux sont extrêmement bas..
Que constatons-nous sur le budget ? Je parle des 28 millions puisque c’est surtout à ce niveau-là que cela se joue. Il faut relativiser cet effort, parce que si on retire les 5,8 millions contestés tout à l’heure concernant les reversements de subvention à Kérino plus les différents investissements, je pense notamment aux investissements liés à la petite enfance, on se retrouve en recul par rapport à l’an dernier, j’ai estimé le recul à 3 millions d’euros.
Les programmations nouvelles sont elles aussi assez pauvres. Si on retire les 10 millions d’euros d’obligations annuelles, on se trouve aujourd’hui à un niveau d’investissements nouveaux de 11 millions, sachant que sur les 11 millions il y a quand même une partie de retard de 2014 et la poursuite des chantiers déjà en œuvre.
Sur les investissements, l’effort 2015 est relatif.
Mon autre priorité, c’est la tranquillité publique.
J’en ai parlé lors du débat d’orientations budgétaires du 12 décembre dernier, je me suis étonné d’ailleurs au regard des évènements de fin d’année 2014 qu’il n’y ait pas d’engagements explicites concernant ce sujet qui met à mal la cohésion sociale dans nos quartiers. Ce budget confirme mon propos. Certes, vous programmez 500 000 € pour de nouvelles caméras vidéo, il y a un complément prévu pour 2016 à 900 000 €. Je rappelle qu’on a déjà investi plus d’1 200 000 € depuis 2008 dans ce dispositif, j’aimerais bien qu’un jour on puisse avoir un débat sur les résultats. Je ne suis pas sectaire sur le sujet, c’est un outil de dissuasion qu’il ne faut pas opposer aux outils de prévention et de répression, mais je pense qu’à un moment donné l’investissement dans la simple technologie n’est pas la réponse aux maux qui prennent de l’ampleur dans certains de nos quartiers. Je vais le répéter une énième fois, si nous voulons reconquérir nos quartiers, si nous voulons recréer un sentiment de sécurité, si nous voulons simplement lutter contre la délinquance, il nous faut d’une part plus de présence sur le terrain, et il faut diversifier les modes d’intervention pour lutter contre toutes les formes de déviances et de violences.
C’est tout l’enjeu de ce que j’appelle depuis longtemps les médiations sociales, les médiations familiales, la prévention spécialisée, notamment en collaboration avec le Conseil Général puisque c’est une compétence du Conseil Général. C’est aussi tout l’enjeu des chantiers éducatifs, des chantiers d’insertion, etc. Je ne vois rien de tout cela dans le budget. La police municipale. Nous partageons l’idée d’une augmentation des effectifs. Pour nous, vous le savez, j’ai déjà lors de la campagne électorale parlé qu’il nous fallait un minimum ou du moins l’équivalent en minimum d’une brigade supplémentaire. Vous, vous parlez d’effectifs supplémentaires, mais je ne sais pas combien. Je ne sais pas non plus pour quelles missions. Je pense que c’est une discussion que l’on devrait avoir sur ce sujet mais quand je regarde le budget, notamment section de fonctionnement ce que l’on appelle sécurité, je ne vois pas d’enveloppes supplémentaires conséquentes qui pourraient laisser supposer qu’il y a des effectifs supplémentaires prévus pour 2015.
Je vous ai déjà interpellé aussi il y a environ deux ans concernant un autre dispositif qui s’appelle la GUP (Gestion Urbaine de Proximité) afin de renforcer la fonction de médiation de façon générale, de prévention, etc. Je vous avais interpellé sur le sujet notamment concernant la réhabilitation du centre commercial de Kercado. Je reformule ma demande. Où en est-on sur ce dossier ? Avez-vous engagé une révision de cet outil. Je rappelle que cet outil, pour ceux qui ne le connaissent pas, est piloté par les bailleurs sociaux en collaboration avec les villes, mais comme M. le Maire vous être aussi Président de VGH, je me permets doublement de vous poser la question ce soir. C’est un outil important, on le voit bien. Je pense à Kercado mais aussi à Ménimur, mais on pourrait aussi imaginer des formes différentes, en tous les cas proches sur d’autres quartiers.
C’est le point noir si je peux le citer comme cela sur le budget. J’ai noté qu’il n’y avait aucun effort substantiel de prévu sur ce sujet. Je tiens quand même à préciser que j’avais réfléchi sur la question de la tranquillité publique avant que les derniers évènements de la semaine ne fassent la une des journaux. J’ai sollicité d’ailleurs à ce propos un certain nombre de rencontres avec les gens, les commerçants du quartier, mais aussi avec vous, M. le Maire. Vous avez accepté de m’entendre et de croiser nos informations. Je vous en remercie. Ce soir, mon intervention ne vous surprendra pas puisque je vous avais laissé entendre que j’étais attaché à ce qu’il y ait plus de présence humaine. Je pense qu’au-delà de tout ce qui peut être technologie, tout ce qui peut être des outils intéressants de dissuasion, rien ne remplacera « l’occupation du terrain ». Je ne rentre pas sur la question de la Police Nationale, j’ai entendu, comme vous, dans la Presse les personnes habilitées à s’exprimer là-dessus, ce n’est pas le sujet ce soir, même si on pourrait extrapoler sur le plan politique.
Je l’ai dit lors du débat d’orientations budgétaires, vous aviez retenu une méthode qui était de diminuer les crédits des services en matière de fonctionnement, notamment à hauteur de 7 %. Je vous ai dit que je ne partageais pas cette méthode qui est une méthode de réduction de crédits sans discernement, il faut à un moment donné faire des choix et moduler les contraintes budgétaires en fonction de certaines priorités, c’est dans ce sens-là que s’inscrit ma proposition.
Juste quelques remarques rapides. J’ai noté que la culture était un peu plus malmenée que les années précédentes, aussi bien en investissement qu’en fonctionnement. C’est vrai que 82 % du budget est couvert par les médiathèques. J’ai noté 191 000 euros de moins en personnel, je ne sais pas s’il reste encore du monde à la culture, je fais un peu de provocation. Je reviendrai sur la question du TAB, notamment sur la présente délibération.
Sports, moins 1 million par rapport à l’an dernier. Je vous entendais parler d’une ville sportive, aurions-nous perdu cette dynamique, cette volonté ?
Concernant la plus grosse fonction qu’est la voirie/urbanisme/environnement, au-delà de ce reversement des 5 800 000 € de Kérino, c’est quand même un chapitre, un service qui est en recul par rapport à l’année précédente, notamment en matière d’investissement et il y a des besoins. Il y a deux opérations sur les trottoirs, je le note bien, mais difficile de retrouver la réalité sur le nouveau document, j’ai eu du mal à le flécher. J’ai cru comprendre que c’était dans la sous-fonction 822.1, cela reste à déterminer. Ceci étant, vous avez parlé tout à l’heure des études, il y a 385 000 € d’études, il y en a une qui est chiffrée c’est celle concernant le PLU mais les autres comme la somme est relativement conséquente, il aurait été intéressant de savoir de quelles études il s’agit. Pour le reste, je ne reviendrai pas sur le détail.
M. ROBO Je vais commencer par répondre, je donnerai ensuite la parole à Lucien Jaffré sur certains points.
A la première question, puisque cette question a été abordée par vous trois. C’est un partage de constat, on ne partage pas sans doute pas les solutions, du moins pour partie des quatre groupes présents ici ce soir.
Sur ce qui se passe sur Kercado depuis plusieurs semaines, sur ce qui se passe depuis plusieurs jours, M. Uzenat vous l’avait très bien dit, on condamne fermement tout ce qui s’y passe. Je l’ai dit à plusieurs reprises. Depuis la Toussaint, où ces évènements ont démarré, la police a fait son travail et la justice a fait son travail, ce qui n’a pas toujours été le cas à Vannes, alors je le dis d’autant plus ouvertement des condamnations fermes et des interdictions de territoire qui peuvent offrir un avenir un peu plus rose sur ce quartier.
Qu’est-ce qui se passe à ce jour ? ll nous reste 10 gamins, il reste 10 jeunes. Depuis 4 jours, je passe mes journées là-bas, je passe mes soirées là-bas, j’y étais encore ce midi avec M. Thomas, j’y étais hier soir, avant-hier-soir avec Mme Thomas. On n’est plus dans la prévention, il faut de la répression. J’ai eu M. le Préfet au téléphone ce midi, je le rencontre en début de semaine prochaine, j’attends des actes forts de la part de l’Etat. M. le Préfet et ses services décideront sous quelle forme cela doit intervenir, mais j’espère que dans les semaines, dans les mois qui viennent il y aura une réponse forte des services de l’Etat parce qu’il n’y a pas d’autres solutions. Mais cela ne suffit pas. Je pense que M. Uzenat et M. Le Quintrec on se rejoint sur ce point. Que faisons-nous ? Quelle est l’action sociale de la ville ? Quel est le lien social créé par la ville sur ce secteur de près de 10 000 habitants ? j’englobe aussi les pavillons qui sont autour.
Trois apportées :
1) C’est un quartier que la ville investit, on y croit. On vient d’inaugurer il y a quelques mois l’extension du centre social, la crèche qui sort de terre, la maison des associations sur l’ex. site de l’école de police qui prend forme, l’arrivée d’un collège bientôt, le projet que nous avions – parce que de temps en temps vous faites référence à la campagne électorale M. Uzenat – que nous avions une grande chaufferie sur ce secteur qui pourrait couvrir le parc HLM et tous les établissements publics qui y sont, qu’ils soient communaux, départementaux, régionaux, voire nationaux, je peux annoncer que dans les jours qui viennent un chargé de mission va être recruté. J’ai sollicité le secrétaire général de la Préfecture pour que, dans le cadre de la politique de la ville, cette question énergétique puisse être prise en compte. J’attends les résultats du Ministère à ce sujet. Pour autant, on ne doit pas se dédouaner, j’interroge aussi nos pratiques. Qu’est-ce qu’on fait ? Qu’est-ce qui est satisfait, qu’est-ce qui ne l’est pas ? On a eu une réunion cette semaine avec Latifa Bakhtous et les services de la ville en disant est-ce qu’on ne doit pas réinterroger nos pratiques entre les éducateurs de rues, le centre social, les animateurs, les médiateurs de VGH, il faut qu’on remette cela à plat pour voir comment demain on peut être au plus près des préoccupations des familles, des familles monoparentales, je ne découvre pas, il y a des 16-25 ans qu’on arrive à raccrocher à rien du tout, mais c’est comment, nous, avec nos travailleurs sociaux et nos collaborateurs on doit trouver une solution.
2) L’autre point. Cette semaine nous étions en Préfecture pour le comité de pilotage de la Politique de la Ville, avec les communes de Lanester, d’Hennebont, Lorient et Auray. Le Premier Ministre a délégué auprès de chaque Préfet un délégué pour la Politique de la Ville, et ce que je vais demander à ce délégué, qui prend ses fonctions dans quelques jours, c’est qu’il interroge les différents partenaires sur ce que fait chacun. Aujourd’hui, j’ai ce sentiment qu’on fait tous la même chose avec des financements différents. Il faut qu’on retrouve des méthodes de travail en collaboration avec les services départementaux, régionaux, avec les associations, avec les services de l’Etat, avec la Caisse d’Allocations Familiales parce qu’aujourd’hui vous interrogez le Département, la CAF, la ville, la Région, on a tous comme priorité les familles monoparentales et les jeunes sans emploi. Que fait chacun et comment on doit le faire mieux demain pour que nos politiques, en ces périodes de restriction budgétaire soient plus efficaces. On va y travailler, on y travaillera avec les habitants, les associations du quartier parce qu’on a besoin d’eux, on a de superbes associations à Kercado, des gens qui croient, qui aiment leur quartier. Il ne faut pas l’oublier. On a un commerçant, M. Thomas, qui est une personne géniale, qui croit en ce quartier, il s’est implanté là il y a 8 ans, il a eu des difficultés pour maintenir son commerce. On a voté ici, il y a quelques mois, le déclassement du domaine public pour qu’il puisse s’agrandir, trouver un repreneur, il y a un repreneur potentiel. On doit être là, main dans la main, pour trouver une solution à ses côtés et on va la trouver. Il faut aussi solutionner les problèmes de sécurité publique – je parle aussi en termes de santé publique – parce qu’on peut s’interroger sur le nombre de consommateurs de drogues et pour beaucoup mineurs, qui viennent sur cet endroit. On peut interroger la responsabilité des parents, de tous les parents et de tous les quartiers de Vannes. Tous les quartiers sont concernés, toutes les familles sont concernées, tous les niveaux sociaux sont concernés. Je pense qu’à un moment il faudra qu’on travaille un peu plus ou encore mieux avec les services de l’Education Nationale pour trouver des solutions à ce fléau. Voilà pour répondre à cette question.
3) La vidéoprotection, on va continuer. On est d’accord, ce n’est pas la solution unique. C’est prévention, vidéoprotection et proximité. Une question que vous posiez M. Le Quintrec, 200 heures de visionnage en 2014 par les services de la Police Nationale. C’est en augmentation.
M. Uzenat, quand je vous entends, c’est peur sur la ville. Attention Vannetaises et Vannetais, à qui avez-vous confié en mars dernier les clés de votre ville ? Nous sommes au bord du gouffre, du dépôt de bilan, ils vous mentent, ils n’ont plus aucun projet pour la ville. Je pense qu’il faut qu’on soit sérieux trente secondes. Quand on voit ce qui va sortir de terre en 2015, les projets que nous avons pour l’avenir, à partir du moment où vous avez pris une décision, qu’elle se concrétise, c’est parfois inscrit sur plusieurs exercices budgétaires, effectivement parfois parce qu’on a un peu traîné, parce que parfois les appels d’offres sont infructueux, parfois parce qu’on rencontre des complications techniques sur certains dossiers, la ville de Vannes, aujourd’hui, n’a pas à rougir de ce qu’elle est, de ce qu’elle a été et surtout ce qu’elle sera demain. Là-dessus, je ne vous rejoins pas du tout sur la description apocalyptique que vous faites.
Merci M. Le Quintrec d’avoir rappelé qu’il n’y avait pas d’emprunts toxiques à Vannes et que finalement le taux d’endettement par habitant n’était pas si important que cela par rapport aux villes de notre strate.
Différents sujets que M. Uzenat a abordés. Par rapport à l’eau. Je ne peux pas vous laisser dire cela. En décembre 2012, la ville de Vannes a voté un projet d’investissement de 21 millions d’euros pour l’assainissement. S’il y a bien un service qui fonctionne bien à Vannes, s’il y a bien un service à Vannes qui a conscience, qui est vigilant par rapport aux eaux du Golfe, par rapport aux rejets dans le golfe, c’est bien le service de l’Eau. Je me réjouis de la convention qu’on vient de signer avec Mme le Maire de St Avé, je l’ai vue l’autre jour pour parler de toutes ces problématiques, je lui ai dit Mme GALLO « vous êtes plus spécialiste que moi, de ces problématiques de l’eau ». Elle salue le travail fait par nos services et d’ailleurs une convention vient d’être signée. C’est plus compliqué avec M. le Maire de Séné, qui a pourtant sans doute plus de choses à faire sur sa commune que Mme le Maire de St Avé. En tous cas, sur la politique de l’eau, politique offensive, qui va continuer à l’être, on a comme vous la même inquiétude pour le Golfe du Morbihan, en termes de qualité de l’eau pour les ostréiculteurs, pour ceux qui y travaillent, en termes de tourisme et de baignade.
Les TAP, sur la laïcité, je ne vous rejoins pas tout à fait. Je pense que c’est plutôt au corps enseignant de se saisir de ces problématiques, peut-être qu’on peut l’accompagner mais je pense qu’il faut être très vigilants parce que ce sont des thèmes à manier avec précautions. Je préférais que le monde enseignant s’en saisisse, quitte à ce que nous, on l’accompagne par des actions ensuite.
Sur la rémunération des élus. Je n’ai pas de soucis à dire que j’ai fait le choix depuis avril 2011 où je suis maire, en 2014 à nouveau, de ne pas avoir d’activité salariée à côté. La seule activité que j’ai, c’est cette activité de maire au service de cette ville au quotidien. D’autres auront d’autres choix ou cumulent des mandats, ce qui n’est pas mon cas à ce jour. Je rappelle qu’il y a peu de villes de notre taille où le maire n’a pas de voiture de fonction, où le maire n’a pas un chauffeur de fonction. Je rappelle que M. Robo n’a pas de cabinet pléthorique, que pour une ville de notre taille avoir deux secrétaires et une chef de cabinet, c’est plus que raisonnable. Tout cela, c’est aussi ce qui accompagne la fonction de maire et je n’ai pas le sentiment d’avoir une indemnité démesurée par rapport au travail que je fais et par rapport à ce que coûte le fonctionnement de la municipalité à l’ensemble des Vannetaises et des Vannetais. Il n’y a pas de chauffeur pour les maire-adjoints, il n’y a pas de voiture de service pour les maire-adjoints, il n’y en a jamais eu et il n’y en aura jamais à Vannes tant que je serai là. Il n’y a pas de frais de déplacements pharaoniques, on ne va pas toutes les semaines à Paris ou je ne sais où, il n’y a pas de frais de restauration, il n’y a pas tous ces frais-là à Vannes. Je pense qu’il faut aussi le dire.
Le terrain hybride. Effectivement, j’ai changé d’avis. Pour autant, quand on voit les critiques qui peuvent être faites sur les terrains synthétiques – je sais que ce n’est pas la même chose terrain synthétique et hybride – sur Lorient, sur ce qu’il y a à Nancy, les premiers rapports sur ce qui se passe en Grande Bretagne surtout, les traumatismes créés pour l’ensemble des joueurs, je ne sais pas si l’hybride c’est la solution. Les services continuent à travailler. Je fais amende honorable. On arrive à une mutualisation intelligente entre, le VOC et le RCV. J’espère qu’à l’avenir on pourra le pérenniser.
Sur le patrimoine que nous mettons en vente. Je ne le cache pas. Ma volonté, c’est de récupérer le maximum d’argent. Je rappelle que ces lots, La Tannerie et tout à l’heure Conleau, sont soumis à permis de construire que le maire délivre. Il ne se fera pas tout et n’importe quoi, puisque la recette de ces ventes ne sera pas le seul facteur pour retenir un programme.
En ce qui concerne le maintien des familles à Vannes, je rappelle que nous sommes à 24,02 % de logements sociaux, ce qui est important. L’objectif que j’ai fixé, en tant que Président de VGH, pour le mandat qui arrive c’est aussi les PSLA, ce que l’on appelle l’accession à la propriété à travers le parc social où les gens ont cinq ans pour décider ou pas s’ils deviennent propriétaires soit de leur appartement, soit de leur maison. Je souhaite vraiment développer ce type de produit pour garder des ménages à Vannes, des jeunes actifs qui n’ont pas forcément les moyens d’accéder à la propriété à travers le parc privé.
Par rapport aux recettes du Casino, je rappelle qu’il y a quelques mois, quelqu’un pour qui j’ai beaucoup de respect et d’estime, parce que j’estime que c’est un très bon parlementaire et très bon Président de la Commission des Lois, Jean-Jacques Urvoys, avait essayé de mettre une proposition de loi que le PBJ (Produit Brut des Jeux) passe à l’échelon communautaire. Cela n’a pas fonctionné, cela remonte à environ quinze mois, mais les choses peuvent évoluer. S’il y a une mutualisation qui se fait aussi au-delà des services sur les manifestations, sur les services à apporter à la population ou à l’agglomération, toutes ces choses-là peuvent être étudiées. Vu le monde que nous connaissons aujourd’hui et comment il va évoluer, toutes ces questions seraient débattues sans cesse. Rien n’est figé, surtout maintenant pour les années à venir. Je pense que chaque année, on aura à rediscuter dans un contexte différent, même si j’ai le sentiment qu’à travers la hausse de l’emploi intérim sur notre secteur depuis quelques mois, si à la vue des permis de construire que nous délivrons, aux contacts que je peux avoir avec les notaires, avec les agents immobiliers, on sent un frémissement de l’économie locale, j’ai peur que malheureusement ce cycle de crise que nous connaissons soit un cycle qui s’impose à nous pendant très longtemps.
Cela rejoint aussi ce que dit M. Le Quintrec par rapport au soutien à l’économie. Nous allons continuer à investir. On n’est pas les seuls à investir, puisque c’est main dans la main avec Vannes Agglo, avec Vannes Golfe Habitat, avec le Département, puisque les projets sont souvent partenariaux. On va continuer, on peut le faire, ne vous en déplaise M. Uzenat, parce que la bonne gestion de notre ville, gestion peut-être en bon père de famille, de cette ville depuis très longtemps, elle nous permet encore aujourd’hui d’investir beaucoup plus que les villes de notre strate. Les temps sont difficiles, mais comme j’ai l’habitude de le dire on va quand même un peu mieux qu’ailleurs.
M. JAFFRE
Je crois qu’on ne va pas rallonger la soirée. J’avais beaucoup de choses à dire, mais M. le Maire vous avez été excellent.
J’ai une page de réponses pour M. Uzenat mais je crois que cela ne donne rien de plus au débat. Je ne vais rien ajouter. Tout simplement quand même, je voudrais dire que je trouve un peu indécent que vous insistiez par rapport à M. le Maire et par rapport à sa rémunération. Je suis vraiment déçu. Aujourd’hui, M. le Maire, est l’employeur numéro 2 de la ville de Vannes. Nous sommes le deuxième employeur de la ville de Vannes. De nombreuses administrations et de nombreuses entreprises ont des dirigeants qui sont payés bien plus cher que M. le Maire, alors s’il vous plait arrêtons un peu ce débat, soyons logiques et un peu de décence.
M. ROBO
Je n’ai pas répondu par rapport à l’économie sociale et solidaire. Je n’ai pas répondu, pourquoi ? parce que pour moi c’est un terme fourre-tout que je n’aime pas du tout. Pour autant, j’espère avoir à proposer dans les semaines à venir des projets liés à l’entreprise et à l’économie, entre autres sur Kercado, avec différents partenaires qui sont venus me voir, pour ne pas le nommer le GRETA, qui est situé à ce jour dans les locaux du lycée Lesage sur ce quartier.
M. UZENAT
Vous pouvez contester mais a priori les chiffres que j’avance sont exacts. Ce n’est pas peur sur la ville. Absolument pas. En l’occurrence, je dis que la ville va disposer de 2 700 euros de plus/jour pour l’année 2015, ce n’est pas peur sur la ville. C’est réalité sur la ville, c’est bien différent.
Pour justifier vos résultats en matière d’endettement, vous dites qu’il n’y a pas d’emprunts toxiques. Ce n’est pas la seule ville de France dans cette situation. Il y a certaines communes qui n’ont pas pu l’éviter, ce n’est pas le cas à Vannes, on s’en réjouit.
Sur l’endettement. Je vous ai vu réagir quand j’évoquais la strate. C’est quand même un peu « fort de café » parce qu’à chaque conseil, vous ne vous priviez pas M. Jaffré, vous en tête, de faire cette référence. Je ne mets pas en cause, bien au contraire, la qualité de vos services, je m’appuie sur les documents qu’ils produisent, mais vous insistiez pour dire on est en-dessous de la strate et maintenant que la ville de Vannes est au-dessus de la strate, vous expliquez que la strate et les ratios ne sont plus forcément intéressants. Ce n’est pas sérieux. Vannes est au-dessus de la moyenne des villes de la même strate, l’écart n’est pas gigantesque, j’ai 6 % environ, je n’ai pas dit que c’était dramatique mais c’est une évolution notable qu’il faut prendre en compte.
Sur l’assainissement et l’eau. Je n’ai absolument pas remis en cause la qualité des services. On a eu l’occasion de les visiter. Ce n’est pas le sujet. J’ai évoqué les investissements, ce n’est pas les services qui décident de l’investissement, ce sont les élus. La qualité du service est irréprochable, on est tous d’accord là-dessus. Je pointais la baisse des investissements. Je suis désolé quand on compare budget à budget, il y a une baisse, c’est le cas. Que vous l’assumiez ou pas c’est votre problème.
Sur les temps d’activités péri-scolaires et sur la laïcité. Là nous allons avoir une différence d’approche. Les valeurs de la République ne sont pas à manier avec précaution. Il y a un débat pour savoir si on va ajouter la laïcité à la devise, ce n’est pas à manier avec précaution. Evidemment, dans l’aspect éducatif, j’imagine que la ville, quand on a évoqué l’évolution des emplois, recrute du personnel pour ces temps d’activité péri-scolaires, les gens doivent être un minimum formés. Je pense que le lien avec le monde éducatif est aussi assuré. Je crois qu’il faut, au contraire, prendre des mesures parce que c’est justement la frilosité des années passées qui, aussi, génère le climat dans lequel on est aujourd’hui. Donc, sur la laïcité, étant bien entendu on est tous d’accord que la laïcité ce n’est pas contre les religions, ce n’est pas cela le sujet, c’est bien garantir le vivre ensemble.
Sur les indemnités. Vous évoquez la composition de votre Cabinet. Je n’évoquais pas ce point-là. J’évoquais les élus. Vous dites non cumul. C’est vrai sans être vrai. Vous êtes bien Vice-Président de l’agglomération également ? Il y a bien des indemnités supplémentaires. Je ne suis pas à dire qu’il faut un maire au rabais M. Jaffré. Je suis déçu de vous décevoir. La décence, c’est quand on parle d’argent public et là on parle d’argent public. Si M. le Maire ne voulait pas qu’on parle de sa rémunération, il ne fallait pas qu’il fasse de politique. L’argent public, c’est l’argent des contribuables, il n’y a aucune indécence à évoquer ces chiffres-là et à dire que des évolutions sont possibles. Cela a été le cas au plan national, je pense qu’au plan local on pourrait donner ce signal. On a un maire ici qui se dit engagé, c’est très bien. Il est bien évident que ce temps passé doit être rémunéré, on ne dit pas le contraire. Mais il y a des proportions qui peuvent permettre de redégager des marges de manœuvre. Entre l’agglo, VGH, etc, je pense que vous pouvez vous y retrouver, encore davantage que la plupart des Vannetais. Sur le terrain hybride. Vous avanciez déjà, quand on évoquait le sujet, un certain nombre de réserves, je suis d’accord. J’ai bien vu les problèmes sur le terrain synthétique, ce n’est pas la même chose qu’un terrain hybride. Je pense vraiment qu’il faut qu’on avance parce que si cela pouvait être prêt pour la rentrée prochaine, ce serait une bonne chose. A voir évidemment avec les clubs de sports.
Sur le Patrimoine. Vous dites récupérer le maximum d’argent. C’est peut-être une différence sémantique, mais on n’est pas dans la même approche, ce n’est pas sur les mêmes types de biens. Quand on demande la liste des bâtiments municipaux, on se doute qu’il doit y avoir des milliers, des dizaines de milliers de mètres carrés possédés par la ville. C’est ce diagnostic dont on aimerait disposer avec les profils énergétiques, parce qu’il y a sans doute des bâtiments qui existent qui n’ont pas de valeur historique, qui n’ont pas forcément d’emplacement stratégique, à la différence de ce que l’on va voir dans le bordereau à venir sur le quartier de Conleau, qui peuvent permettre de redégager des marges de manœuvre. On ne parle pas forcément de terrains nus, bien situés en centre- ville, ce n’est pas la même chose.
Sur le maintien des familles. Vous parlez des logements sociaux. Le maintien des familles, ce n’est pas que des logements sociaux. Vous le savez, comme nous, il y a un problème de taille d’appartements à Vannes, pas que dans le secteur locatif, dans le secteur privé. Ce qui est important, c’est de réfléchir à l’offre intermédiaire. On a eu l’occasion de l’évoquer lors d’un conseil communautaire, vous m’aviez répondu que vous partagiez mon intervention à ce moment-là…
M. ROBO
…. Toujours.
M. UZENAT
J’entends bien ce que vous dites sur les nouvelles offres que vous voulez développer avec Vannes Golfe Habitat, mais je crois que sur cet habitat intermédiaire, l’habitat coopératif, l’habitat partagé, il y a des solutions sur lesquelles il faut réfléchir.
Sur les produits des jeux. Je maintiens, je ne vois pas exactement à quels textes vous faites référence mais ce n’est pas cela le sujet. Dans l’instruction budgétaire M14, il est bien dit que cela peut être soit l’un, soit l’autre, soit la ville, soit l’agglomération. Quand on additionne la taxe de séjour et le produit des jeux estimés à sa fourchette basse, on arrive à un millions d’euros, est-ce que ce million d’euros ira à la ville ou à l’agglomération ? Cela va être important pour le mandat qui vient parce que sur le prévisionnel cela va jouer.
M. LE QUINTREC
Je reviens uniquement sur l’investissement parce que c’est ce qu’il y a d’important aujourd’hui pour une ville, notamment pour l’économie, l’emploi, et simplement pour adapter et préparer l’avenir.
La fluctuation des ratios de la dette, au regard d’une moyenne, ces fluctuations sont tout à fait « entendables ». Ce qui est l’enjeu majeur aujourd’hui c’est bien la gestion du rythme de l’endettement au regard de la gestion des projets d’une ville et des projets qui émanent des promesses électorales. C’est cela l’enjeu, ce n’est pas uniquement se fixer sur une question de ratio. M. ROBO
Je suis d’accord.
ADOPTE A LA MAJORITE
Pour :37, Contre :6, Abstention :1,
__________________________________________________________________________ Point n° : 7
FINANCES
Subventions d'équilibre et d'équipement aux budgets annexes
M. Lucien JAFFRE présente le rapport suivant
L’ article L.2224.1 et 2 du code général des collectivités territoriales fait obligation aux communes d’équilibrer en recettes et en dépenses le budget de leurs services à caractère industriel ou commercial et interdit toute prise en charge par le budget propre de la collectivité de dépenses afférentes à ces services.
Toutefois, il autorise des dérogations au principe d’équilibre dans les trois éventualités suivantes :
1. lorsque le fonctionnement du service est soumis à des conditions d’exercice particulières,
2. lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation
d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs,
3. en cas de sortie de blocage des prix.
Au regard de la situation du budget annexe des parkings, il s’avère nécessaire de financer les intérêts des emprunts (46 400 €), les dotations aux amortissements (192 445 €) et les charges diverses de fonctionnement (62 500 €), soit une subvention d’équilibre de 301 345€.
A défaut, une augmentation excessive de tarifs serait nécessaire pour obtenir l’équilibre.
Vu l'avis de la Commission :
Finances, Economie, Commerce, Artisanat
Je vous propose de financer pour 2015 sur le Budget Principal la subvention au Budget Annexe des Parkings pour un montant de 301 345 €.
M. UZENAT Simplement une précision. On a voté contre le budget, mais là évidemment il n’est pas question de favoriser une hausse excessive des tarifs de stationnement, donc on s’abstiendra.
ADOPTE A LA MAJORITE
Pour :38, Contre :1, Abstentions :5,
___________________________________________________________________________ Point n° : 8
FINANCES
Délégation de compétence au Maire en matière d'emprunts
M. Lucien JAFFRE présente le rapport suivant
Article 1er :
Le Conseil Municipal donne délégation au maire pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation de son encours, conformément aux termes de l’article L. 2122-22 dans les conditions et limites ci-après définies.
Article 2 :
Le Conseil Municipal définit sa politique d’endettement comme suit :
A la date du 1er janvier 2015, l’encours de la dette présente les caractéristiques suivantes : Encours total de la dette actuelle tous budgets : 89 938 milliers d’euros (dont report)
Présentation détaillée : la dette est ventilée en appliquant la double échelle de cotation fondée sur l’indice sous-jacent et la structure et en précisant pour chaque élément sa part respective dans le total de l’encours, sa valorisation et le nombre de contrats concernés :
∑ 89 531 milliers d’euros d’encours de dette classée 1-A (Indices en euros et taux simples) soit 48 contrats
∑ 407 milliers d’euros d’encours de dette classée 1-B (Indices en euros avec une barrière simple) soit 1 contrat
Encours de la dette tous budgets envisagé pour l’année 2015 : 10 230 milliers d’euros. Article 3
Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le maire reçoit délégation aux fins de contracter :
Des instruments de couverture :
Ë Stratégie d’endettement
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est susceptible de subir le marché, la commune de Vannes souhaite recourir à des instruments de couverture afin de se protéger contre d’éventuelles hausses de taux ou au contraire afin de profiter d’éventuelles baisses.
Ces instruments permettent de modifier un taux (contrats d’échange de taux ou swap), de figer un taux (contrats d’accord de taux futur ou FRA, contrats de terme contre terme ou FORWAARD/FORWARD), de garantir un taux (contrats de garantie de taux plafond ou CAP, contrats de garantie de taux plancher ou FLOOR, contrat de garantie de taux plafond et de taux plancher ou COLLAR).
Ë Caractéristiques essentielles des contrats
L’assemblée délibérante décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions des circulaires interministérielles du 15 septembre 1992 et du 25 juin 2010, de recourir à des opérations de couverture des risques de taux qui pourront être : ∑ des contrats d’échange de taux d’intérêt (SWAP)
∑ et/ou des contrats d’accord de taux futur (FRA)
∑ et/ou des contrats de garantie de taux plafond (CAP)
∑ et/ou des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR)
∑ et/ou des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR)
L’assemblée délibérante autorise les opérations de couverture pour le présent exercice budgétaire sur les contrats d’emprunts constitutifs du stock de la dette (dont la liste figure en annexe), ainsi que sur les emprunts nouveaux ou de refinancement à contracter sur l’exercice et qui seront inscrits en section d’investissement du budget primitif.
En toute hypothèse, les opérations de couverture sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette et le montant de l’encours de la dette sur lequel portent les opérations de couverture ne peut excéder l’encours global de la dette de la collectivité (seuil maximum retenu conformément aux critères arrêtés par le Conseil national de la comptabilité).
Les index de référence des contrats d’emprunts pourront être :
- le T4M,
- le TAM,
- l’EONIA
- le TMO
- le TME
- l’EURIBOR
Pour l’exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés. Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de :
∑ 0,50 % de l’encours visé par l’opération pour les primes,
∑ 0,50 % du montant de l’opération envisagée pour les commissions, pendant toute la durée de celle-ci.
L’assemblée délibérante décide de donner délégation à :
M. ROBO, Maire,
Et l’autorise :
- à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations,
- à retenir les meilleurs offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser, - à passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,
- à résilier l’opération arrêtée,
- à signer les contrats de couverture répondant aux conditions posées aux articles précédents.
Des produits de financement :
Ë Stratégie d’endettement
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est susceptible de subir le marché, la commune de Vannes souhaite recourir à des produits de financement dont l’évolution des taux doit être limitée.
Conformément à l’article 2 ci-dessus, l’assemblée délibérante décide de déterminer le profil de sa dette comme ci-dessous :
Encours de la dette tous budgets envisagée pour l’année 2015 : 10 230 milliers d’euros Dont 100 % soit 10 229 820 € de dette classée 1-A ou 1-B
Ë Caractéristiques essentielles des contrats
L’assemblée délibérante décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions des circulaires interministérielles du 15 septembre 1992 et du 25 juin 2010, de recourir à des produits de financement qui pourront être :
∑ des emprunts obligataires
∑ et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration, ∑ et/ou des barrières sur Euribor,
L’assemblée délibérante autorise les produits de financement pour le présent exercice budgétaire pour un montant de 10 230 milliers d’euros comme inscrit au budget primitif (hors budget supplémentaire et décision modificative).
Les index de référence des contrats d’emprunts pourront être :
- le T4M, - le TAM,
- l’EONIA
- le TMO
- le TME
- l’EURIBOR
Pour l’exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés.
Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de :
∑ 0.50 % de l’encours visé par l’opération pour les primes,
∑ 0.50 % du montant de l’opération envisagée pour les commissions, pendant toute la durée de celle-ci.
L’assemblée délibérante décide de donner délégation à :
M. ROBO, Maire,
Et l’autorise :
- à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations,
- à retenir les meilleurs offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser, - à passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,
- à résilier l’opération arrêtée,
- à signer les contrats répondant aux conditions posées aux articles précédents, - à définir le type d’amortissement et procéder à un différé d’amortissement, - à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidation, sans intégration de la soulte,
- et notamment pour les réaménagements de dette, la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt, la possibilité d’allonger la durée du prêt, la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
- Et enfin à conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs caractéristiques ci-dessus.
Article 4
Le Conseil Municipal sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L. 2122-23 du C.G.C.T.
ADOPTE A LA MAJORITE
Pour :38, Contre :1, Abstentions :5,
___________________________________________________________________________ Point n° : 9
FINANCES
Autorisations de programme et crédits de paiement
M. Lucien JAFFRE présente le rapport suivant
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article 2311-3,
Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M4,
Les autorisations de programme correspondent à des opérations d’investissement exécutées sur plusieurs exercices comptables.
1 – BUDGET PRINCIPAL
Il convient de solder les autorisations de programme ci-dessous :
CP antérieurs à
2010 CP 2010 CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 TOTAL AP
11105
P.R.U. Ménimur Sud -
Liaison Signac-Avenue
du 4 août - V.N.7
218 160,84 782 219,24 3 123,26 - 1 003 503,34
12046
P.R.U. Ménimur - Liaison
Monet-Gauguin Nord -
V.N.5
2 891,06 105 843,82 29 472,09 138 206,97 Il convient de modifier le montant des autorisations de programme ci-dessous :
code prog Libellé CP antérieurs à 2010 CP 2010 CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 TOTAL AP
5080
MEDIATHEQUE ET
LOCAUX ASSOCIATIFS DE
BEAUPRE-TOHANNIC
75 947,90 893 795,45 1 472 256,65 - 2 442 000,00
10011 STADE JO COURTEL 18 763,90 1 194 151,31 616 784,79 1 829 700,00
10094
Hôtel de Limur -
traitement des
extérieurs (grille, cour)
16 961,68 23 115,67 202 677,20 18 633,43 51 402,32 9 209,70 322 000,00
Il convient de modifier les ventilations de crédits de paiement ci-dessous :
CP antérieurs à
2010 CP 2010 CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 TOTAL AP
10067
OPERATIONS NORD
GARE -
AMENAGEMENT
COULEE VERTE
- 17 940,00 342,54 550 000,00 331 717,46 - 900 000,00
11100
PRU MENIMUR -
VEFA POLE MULTI-
SERVICES
686 000,00 355 831,53 205 590,58 152 577,89 - - 1 400 000,00
12041 Restructuration rue Renoir 190 606,68 432 255,25 75 138,07 - 698 000,00
13055 Multi-Accueil de Kercado 2 093,00 418 999,72 2 328 273,79 50 633,49 - 2 800 000,00
13062
RUE ALBERT 1ER
(portion Fromentin-
Rumor)
- 69 595,59 314 244,53 119 796,00 96 363,88 - 600 000,00
13107 PLAN LOCAL URBANISME - 2 643,82 195 896,18 120 000,00 81 460,00 400 000,00
5100
Hôtel de Ville -
réfection toiture et
cheminées
125 707,32 50 690,01 1 176 968,08 1 136 264,86 987 665,74 114 199,21 108 504,78 - - 3 700 000,00
Il convient de créer les autorisations de programme ci-dessous :
Libellé CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 TOTAL
VALORISATION DU
PATRIMOINE 1 737 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 16 737 000,00
AMENAGEMENT DE
L'ESPACE PUBLIC 1 985 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 22 985 000,00
RENOUVELLEMENT
DU PARC VEHICULES 400 000,00 400 000,00 300 000,00 400 000,00 300 000,00 400 000,00 400 000,00 2 600 000,00
DEVELOPPEMENT
NUMERIQUE 751 500,00 643 000,00 632 500,00 547 000,00 547 000,00 547 000,00 547 000,00 4 215 000,00
VIDEOPROTECTON 512 000,00 900 000,00 1 412 000,00 2 – BUDGETS ANNEXES
BUDGET EAU
2013 2014 2015
2013-12118 Réhabilitation des ozoneurs Liziec-Noyalo 28 322,35 468 645,40 183 032,25 680 000,00
N° d'AP
Crédits de paiements
TOTAL AP Libellé
N° d'AP Libellé TOTAL AP
2013 2014 2015
2013-12101 Station d'épuration de Tohannic - Réhabilitation des prétraitement 190 337,11 1 360 887,64 8 775,25 1 560 000,00
BUDGET ASSAINISSEMENT
Crédits de paiements
Vu l'avis de la Commission :
Finances, Economie, Commerce, Artisanat
Je vous propose :
∑ D’approuver les opérations de clôture, de modification et de création
d’autorisations de programme tel qu’indiqué dans les tableaux ci-dessus.
M. UZENAT
On avait eu l’occasion d’en parler lors de la commission Finances, il faut noter l’avancée. On a eu l’occasion de le dire lors de précédents conseils, c’est un peu comme pour la mutualisation de la Rabine, petit à petit vous y venez. Vous ne voulez pas d’un plan pluriannuel d’investissements mais pour autant les contours se dessinent. C’est un peu lent, on le regrette. Pourquoi ces contours se dessinent ? Parce qu’en commission, il nous a bien été dit quand on additionne à peu près la totalité des enveloppes, on arrive à 50 millions d’investissement, sachant qu’il est programmé (c’est votre prospective) 90 millions sur l’ensemble du mandat. Il reste – ce sont les mots de votre équipe – 40 millions à ventiler. On est bien dans l’idée d’un plan pluriannuel et en cela c’est une avancée. On le reconnait. On n’ira pas contre ce progrès en termes de lisibilité budgétaire.
Pour autant, il y a un certain nombre de points qui nous interrogent. On a vu les programmes qui ont été créés mais a priori dans cette première approche il s’agit simplement d’entretiens récurrents, il n’y a pas d’opérations spécifiques qui figuraient dans votre programme pour l’élection municipale, de projets emblématiques, je pense notamment au réaménagement des places, etc. Tout cela n’a pas fait l’objet d’affectation. On le regrette. On va entamer la deuxième année du mandat, on espère pour permettre leur réalisation avant 2020 que tout cela pourra être arbitré dans les mois qui viennent. Mais quand on pense, notamment aux revalorisations du patrimoine, c’est évidemment un sujet lourd qu’on avait porté, on avait défendu cette idée d’un plan pluriannuel de protection, de valorisation. On y vient mais pour autant pas d’opérations spécifiques, St Yves, etc. Il va être important de ventiler ces opérations parce qu’elles auront un coût conséquent pour la ville. De la même façon, l’aménagement de l’espace public. On en parlait tout à l’heure, sur l’accessibilité, cela serait dans le périmètre mais pour l’instant il n’y a rien de prévu. Sur tous ces sujets-là, on espère que cette approche AP CP, ce plan pluriannuel déguisé permettra d’y voir plus clair sur la réalisation des objectifs que vous avez fixés d’ici la fin du mandat.
M. LE QUINTREC
Il n’y a rien de très nouveau. C’est une délibération que je vais approuver mais je trouve qu’il n’y a rien de très nouveau sur la procédure d’AP CP, je m’attendais à mieux, à plus, avec la prospective financière qui avait été faite. On nous avait établi une prospective financière, une prospective financière c’est fait pour permettre de dessiner une vision pluriannuelle sur le mandat tout en mettant en avant, en mesurant la solvabilité à moyen terme. C’est intéressant. Une prospective, on peut s’appuyer dessus pour affiner l’AP CP.
Là, où je rejoins l’intervention qui vient d’être faite, c’est qu’elle présente essentiellement ce qu’on appelle les obligations annuelles habituelles. Mais on est aussi en dessous et très nettement des 10 millions annuels, chers à M. Jaffré, puisque vous m’avez repris là-dessus au mois de décembre.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour :39, Abstentions :5,
___________________________________________________________________________ Point n° : 10
FINANCES
Taxe de séjour 2015
Mme Nadine DUCLOUX présente le rapport suivant
Par délibération du 12 décembre 2014, le Conseil Municipal a décidé de faire évoluer les conditions d’application de la taxe de séjour sur notre commune, à compter du 1 er mars 2015, et sous réserve d’un changement législatif prévu dans la loi de finances 2015.
L’article 67 de la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 a modifié en partie le dispositif de la taxe de séjour.
Aussi, il est proposé de revoir les tarifs de la commune dans le cadre du barème 2015 lequel voit évoluer le nombre de catégories d’hébergement ainsi que les tarifs qui leur sont appliqués.
Par ailleurs, la répartition des chambres d’hôtes, telle qu’elle est mentionnée dans la délibération du 12 décembre 2014, s’avère désormais sans objet. Par contre, le rattachement des meublés de tourisme non classés, mais labellisés, à des meublés de tourisme classés demeure valable.
De plus, les exemptions concernent à présent les personnes mineures, les saisonniers employés dans la commune ainsi que les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence. Afin de limiter la portée de l’exemption, désormais de droit, à destination des personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le Conseil Municipal détermine, il est proposé de fixer ce montant à 1 euro. Ainsi, seules les personnes hébergées à titre gratuit seront exemptées de la taxe.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L3333-26 et suivants ainsi que la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 ;
Vu l'avis de la Commission :
Finances, Economie, Commerce, Artisanat
Je vous propose :
∑ de mettre en place la taxe de séjour forfaitaire uniquement pour le port de plaisance et d’appliquer un abattement de 50% sur le nombre d’unités de capacité d’accueil afin de prendre en compte la durée de la période d’ouverture de cet équipement,
∑ d’adopter la taxe de séjour au réel pour les autres natures d’hébergement, ∑ d’adopter, pour l’année 2015, une période de perception de la taxe de séjour du 1 er mars au 31 décembre. A compter de 2016, la taxe de séjour s’appliquera du 1 er janvier au 31 décembre,
∑ de fixer les tarifs, à compter de 2015, comme suit :
CATEGORIES D’HEBERGEMENT
TARIFS PAR
PERSONNE (ou par
unité de capacité
d’accueil)
ET PAR NUITEE
Palaces et les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalents 4.00 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalents
3.00 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles,
meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements de
caractéristiques de classement touristique équivalents
2.25 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalents
1.50 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les
autres établissements présentant des caractéristiques de classement
touristique équivalents
0.90 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés
de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres
d’hôtes, emplacements dans des aires de campings-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement
touristique équivalents
0.75 €
Hôtels et résidences de tourisme, villages en vacances en attente de
classement ou sans classement 0.75 €
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de
classement ou sans classement 0.75 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5
étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes
0.55 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes, ports de plaisance
0.20 €
∑ d’exempter les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 €.
∑ de fixer la transmission des états de perception et de la déclaration, par les hébergeurs à la mairie, au plus tard le 15 novembre de l’année de perception. Après réception des factures, les hébergeurs devront s’acquitter de la taxe auprès du Trésorier municipal, au plus tard le 15 décembre de la même année.
∑ d’abroger la délibération du 12 décembre 2014 intitulée « taxe de séjour sur les hébergements touristiques», ∑ d’autoriser le Maire à accomplir les formalités requises de façon à ce que la présente délibération prenne effet au 1er mars 2015, notamment en répartissant par arrêté et par référence au barème ci-dessus, les locaux de la commune, étant précisé que les locaux non classés, en vertu du rattachement « de tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement équivalents » seront classés dans la catégorie comprenant des locaux classés identiques (par exemple, un meublé de tourisme non classé, mais labellisé Gite de France 1 épi, sera rattaché à la catégorie d’hébergement incluant les meublés de tourisme 1 étoile).
M. IRAGNE
Au vu des préoccupations et des questions que se posent les professionnels du tourisme et de l’hôtellerie, il ne s’agit pas de polémiquer en la matière, mais il s’agit de concerter, d’avancer ensemble, trouver des compromis et là c’est votre rôle. C’est le rôle pour lequel les Vannetais vous ont, à une très large majorité, élu.
L’argent manque dans les caisses de l’Etat, mais ne serait-il pas préférable de reporter ce bordereau afin que vous puissiez discuter en toute intelligence avec les professionnels qui, eux, se posent de réelles questions ?
M. ROBO
Cela ne va pas dans les caisses de l’Etat, cela va dans nos caisses.
M. LE QUINTREC
J’avais approuvé le principe de la revalorisation de la taxe en décembre. Comme tout le monde, j’ai découvert les articles dans la presse. Un de leurs représentants m’a dit qu’il nous avait adressé un courrier, je suis navré je ne l’ai pas reçu, je n’en connais pas la teneur. Ma seule proposition rejoint un peu celle de M. Iragne, serait-il possible aujourd’hui de pouvoir décaler au mois de mars cette délibération puisqu’il semblerait qu’il n’ait pas eu de concertation. Je rappelle quand même qu’il y a une commission extra-municipale Economie/Commerce, qui se réunit très peu (une fois par an) qui peut être le lieu de discussion, de consultation en amont. J’ai été surpris d’ailleurs qu’il n’y ait pas eu de concertation en amont.
M. UZENAT
Je ne reviendrais pas sur ce qui a été dit précédemment. Je crois que sur ce sujet, on a eu l’occasion de le dire déjà à plusieurs reprises, c’était une comparaison qui, pour une fois, n’était pas, de votre propre aveu, à l’avantage de Vannes. Pendant plusieurs années, cette taxe n’a pas produit de recettes telles qu’on aurait pu et qu’on était en droit de l’espérer, à la différence d’autres collectivités, en Bretagne notamment, et même des villes plus petites qui ont perçu beaucoup plus d’argent grâce à cette taxe. C’était autant d’argent en moins pour la ville de Vannes, sur plusieurs années. Cela représente des sommes considérables. Nous, de ce point de vue-là, ce réel ajustement, cette prise de conscience, cela va dans le bon sens. On avait évidemment voté favorablement au mois de décembre. Je ne sais pas comment cela s’est fait au plan local, mais j’ose imaginer quand même qu’il y a eu un minimum de contact entre la municipalité et les représentants de cette profession. Ce que je voudrais vous proposer ce soir, si vous décidez de maintenir le bordereau, ce serait de prévoir une exemption pour les hôteliers qui ont noué des contrats dans le cadre des grandes opérations, notamment le Tour de France, parce que là revenir vers les clients et leur dire qu’il va y avoir une hausse soudaine, ce n’est pas sérieux, ce n’est pas possible. Prévoir une exemption de la hausse pour toutes ces nuits-là et peut- être aussi « La Semaine du Golfe » si cela a été signé avant l’adoption de la délibération, cela me semblerait être un point de compromis acceptable, étant entendu que c’est bien le client qui va régler cette taxe.
M. ROBO
C’est une proposition que j’allais faire M. Uzenat ce soir à l’Assemblée. Je maintiens ce bordereau en l’état ce soir avec un moratoire sur les deux grands évènements que va connaître Vannes en 2015, que sont « La Semaine du Golfe » et le « Tour de France ». On pourra voir au cas par cas si certaines réservations ont déjà été faites pour les grandes manifestations telles que le Marathon ou le Raid du Golfe. On sait que beaucoup de gens ont réservé avant et plusieurs jours en ce qui concerne le « Raid du Golfe ».
Avant cela, il faut bien repréciser les choses pour que tout le monde comprenne bien ce qui se passe. De mars à octobre, la ville porte seule pour 1,5 million de manifestations (Fêtes Historiques, Fêtes d’Arvor, Festival de Jazz, Salon du Livre, Photo de Mer, Vannes Côté Jardin et autres…), toutes ces manifestations sont supportées uniquement par le contribuable et pour certaines elles sont aidées par certaines collectivités, telles que Vannes Agglomération ou le Département et parfois, pas suffisamment, la Région. Ces évènements municipaux ont de vraies retombées en termes de nuitées. Je parle sous le contrôle de Patrick Mahé. Je vais prendre l’exemple du Salon du Livre où il y a 150 auteurs qui viennent un peu de partout en France. C’est 300 nuits d’hôtels. Je vais prendre l’exemple du Festival des Photos de Mer, ce sont des nuits d’hôtels. Cela c’est uniquement porté par la ville et donc uniquement supporté par le contribuable. La définition de la taxe de séjour, dans la loi, c’est effectivement une taxe supportée par le visiteur pour soutenir la création, le maintien d’évènements culturels ou évènementiels dans une ville. Ce n’est pas aux hôteliers de régler cela, c’est aux visiteurs. Quand vous et moi allons soit en camping, soit en gîtes, soit à l’hôtel, ce n’est pas le montant de la taxe de séjour qui vous décide. Très souvent, on a fait des comparaisons, est indiqué le prix de la chambre ou le prix du camping ou de l’emplacement, et vous découvrez quand vous venez régler la taxe de séjour. Vous ne l’avez pas avant.
Au-delà, je parlais des évènements portés par la ville qui sont très nombreux, et je le dis sans forfanterie aucune, il y a peu de villes moyennes en France de notre taille qui ont autant d’évènements de ce niveau-là. Je vais prendre trois évènements que sont le Marathon, le Raid du Golfe et éventuellement Auray/Vannes dans une moindre mesure. Ces évènements ne sont aidés que par la ville et un peu par Vannes Agglo. Tout cela entraîne des nuits d’hôtels. Il n’est pas anormal que pour une course comme le Raid du Golfe, dont 80 % du budget est supporté par la ville, un peu de la taxe de séjour soit reversé à la ville pour aider au maintien de ces manifestations.
Moratoire sur les grands évènements comme vous le suggérez M. Uzenat. Je veux quand même faire amende honorable sur une concertation qui n’a sans doute pas eu lieu suffisamment ou les choses n’ont pas été dites suffisamment.
Mme RAKOTONIRINA
Juste une petite intervention. Pour moi, les symboles sont quelque chose d’important. La loi prévoit des exemptions dans des cas très particuliers, notamment pour les personnes, les saisonniers employés dans le commerce ainsi que les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence. On a beaucoup de saisonniers sur la commune, il y en a beaucoup qui viennent avec des revenus souvent modestes ; des personnes qui bénéficient d’un hébergement d’urgence. Siégeant au CCAS et à la Commission Permanente de ce CCAS (je suis tenue par le secret) je vois passer des dossiers avec des restes à vivre particulièrement bas et si ces gens avaient à se loger, même s’ils viennent d’une autre ville, je crois qu’un euro c’est un plafond très bas.
M. ROBO
J’entends certaines de vos remarques. Je rappelle que la taxe de séjour est déclarative, il ne faut pas l’oublier. On n’est pas forcément sur ce type de situation en tant qu’hôtelier, c’est à l’hôtelier de le voir ou pas, de la percevoir. On a parfois dans des déclarations annuelles de taxe de séjour des déclarations un peu surprenantes. M. IRAGNE
Je voulais revenir sur le dernier propos que vous avez tenu. Vous avez dit que la taxe était déclarative et que parfois nous voyons des hôteliers qui donnaient des déclarations qui étaient erronées, ce ne sont pas vos propos….
M. ROBO
… je n’ai pas dit cela, M. Iragne…
M. IRAGNE
…on pourrait sous-entendre, qu’à la limite, c’est à leur bon vouloir de déclarer ou de ne pas déclarer, là c’est ce que vous venez de dire M. Robo.
M. ROBO
Oui.
M. IRAGNE
La loi impose qu’ils doivent la déclarer. En tant que Premier Magistrat de la ville, vous n’avez pas à prononcer cela, je suis désolé.
M. ROBO
C’est le texte de loi, M. Iragne. On est sur du déclaratif. Il faudrait dans ce cas-là que la ville mobilise des moyens tous les soirs pour aller vérifier, ce n’est pas possible. On est sur du déclaratif, mais je dis qu’on est sur du gagnant-gagnant. La ville est dans une démarche de promotion de son territoire, de ses associations locales, de ses forces locales et les hôteliers accompagnent tout cela, c’est du gagnant- gagnant. On a plutôt intérêt à ce qu’il y ait le maximum de monde et que le maximum de visiteurs versent la taxe de séjour pour permettre à la ville le maintien de ces évènements.
ADOPTE A LA MAJORITE
Pour :43, Contre :1,
___________________________________________________________________________ Point n° : 11
FINANCES
Logement social - Participation de la commune pour la construction de 5 logements, quartier de Bohalgo réalisée par la SCA foncière Habitat et Humanisme
Mme Antoinette LE QUINTREC présente le rapport suivant
Pour financer l’opération quartier de Bohalgo (croisement des rues Général Delestraint et Général Weygand) qui porte sur l’acquisition en VEFA de 5 logements locatifs (PLAI adapté), la SCA Foncière Habitat et Humanisme sollicite une participation de la Ville qui conditionne, par ailleurs, celle versée par Vannes Agglo.
En ce qui concerne cette opération dont le coût est estimé à 380 156 €, Habitat et Humanisme sollicite de la Ville une participation à hauteur de 12 936 €. Cette participation serait versée en 2015 sous forme de subvention directe.
Cette délibération illustre l’effort de la Ville de Vannes en matière de logement social. Cette volonté de faciliter l’offre locative sociale sur son territoire, permet par ailleurs à la commune de disposer d’un taux de logement social de 23,86%, soit supérieur au taux de 20% imposé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000.
Vu l'avis de la Commission :
Finances, Economie, Commerce, Artisanat
Je vous propose :
∑ d’apporter notre concours financier à la SCA foncière Habitat et
Humanisme pour l’opération quartier de Bohalgo selon les conditions exposées ci-dessus, ∑ de prévoir le versement de la participation en 2015 selon le calendrier suivant :
- 50 % de la participation en février 2015
- le solde après son ajustement en fonction du décompte définitif
de l’opération.
M. LE QUINTREC
Je voulais signaler que la rue de Bohalgo n’existe pas. Le site se trouve rue Général Weygand. Il y a bien une impasse Bohalgo mais ce n’est pas au même endroit. J’approuve le projet. Je voulais, parce que c’est une chose sur laquelle je suis assez sensible de par mon métier, simplement saluer ce projet parce qu’il répond à des besoins. On parle souvent du logement social d’une manière un peu générique, on oublie souvent que ce type de logement, c’est aussi des logements adaptés, des logements d’insertion, souvent insuffisants au regard des besoins d’aujourd’hui. C’est un projet aussi que je qualifierais de précieux, voire de courageux, au regard du contexte. Baisse des aides, voire remise en cause des APL qui sont quand même le levier principal pour permettre aux populations les plus vulnérables d’accéder au logement.
M. ROBO
Nous sommes d’accord.
MM. ROBO, AUGER, Mmes LE PAPE et RAKOTONIRINA ne prennent pas part au vote.
ADOPTE A L'UNANIMITE
__________________________________________________________________________ Point n° : 12
FINANCES
Logement social - Participation de la commune pour la construction de 18 logements, rue Jean Gougaud réalisée par Vannes Golfe Habitat
Mme Antoinette LE QUINTREC présente le rapport suivant
Pour financer l’opération rue Jean Gougaud qui porte sur la construction de 18 logements locatifs, Vannes Golfe Habitat sollicite une participation de la Ville.
Cette participation pourrait être déterminée selon les modalités retenues au Programme Local de l’Habitat, adopté par la Communauté d’Agglomération, pour la période 2010 - 2015 sur lequel nous avons émis un avis favorable, à savoir une participation communale égale à 25% de l’aide de l’Etat (subvention et réduction du taux de TVA).
Cette participation conditionne, par ailleurs, celle versée par la
Communauté.
En ce qui concerne cette opération dont le coût est estimé à 1 867 578 €, l’aide de l’Etat s’élèverait à 262 763 € et la participation de la Ville, calculée à raison de 25%, s’établirait à 65 691 € sous forme de subvention directe.
Cette délibération illustre à l’effort de la Ville de Vannes en matière de logement social. Cette volonté de faciliter l’offre locative sociale sur son territoire, permet par ailleurs à la commune de disposer d’un taux de logement social de 23,86%, soit supérieur au taux de 20% imposé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000.
Vu l'avis de la Commission :
Finances, Economie, Commerce, Artisanat Je vous propose :
∑ d’apporter notre concours financier à Vannes Golfe Habitat pour
l’opération rue Jean Gougaud - Site du Carmel selon les conditions exposées ci-dessus,
∑ de prévoir le versement de la participation selon le calendrier suivant :
- 50 % de la participation sur 2015 au démarrage des travaux,
- le solde sur 2016 après son ajustement en fonction du décompte
définitif de l’opération.
MM. ROBO, AUGER, Mmes LE PAPE et RAKOTONIRINA ne prennent pas part au vote.
4 Elus n'ont pas pris part au vote
ADOPTE A L'UNANIMITE
___________________________________________________________________________ Point n° : 13
FINANCES
Garantie à hauteur de 100% d'un emprunt de 44 000 € réalisé par Bretagne Sud Habitat pour travaux de réparation Résidence Le Bris à Vannes
Mme Antoinette LE QUINTREC présente le rapport suivant
Bretagne Sud Habitat sollicite la garantie de la Ville à hauteur de 100% pour un emprunt d’un montant total de 44 000 €, qu’elle doit réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la réalisation de travaux de traitement des épaufrures sur les balcons à la résidence Le Bris à Vannes.
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 2021 et 2298 du Code Civil,
Vu l’article R221-19 du Code monétaire financier,
Vu l'avis de la Commission :
Finances, Economie, Commerce, Artisanat
Je vous propose :
∑ d’accorder la garantie de la Ville à hauteur de 100% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 44 000 € que Bretagne Sud Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 17569, constitué d’une ligne du Prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 1er :
Les principales caractéristiques du prêt sont les suivantes :
PRÊT CIL 44
- Montant du prêt : 44 000 €
- Durée totale du prêt : 25 ans - Périodicité des échéances : annuelle
- Taux d’intérêt : Livret A + 0.60% soit 1.60 %
- Taux annuel de progressivité : 0%
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du Livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.
Article 2 :
Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus sur le prêt, la Ville de Vannes s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ces règlements.
Article 3 :
Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 4 :
Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de Prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’Emprunteur.
M. LE BODO ne prend pas part au vote.
Un Elu n'a pas pris part au vote
ADOPTE A L'UNANIMITE
___________________________________________________________________________ Point n° : 14
URBANISME
Protocole d'indemnisation du salon de coiffure et de la boucherie
centrecommercialdesVénètes - Avenant
M. Gérard THEPAUT présente le rapport suivant
Dans le cadre du transfert des commerçants dans leurs nouveaux locaux du centre commercial de Ménimur, le Conseil Municipal, aux termes de diverses délibérations a adopté le principe d’un règlement amiable des conséquences liées à ces transferts.
A cet effet, un protocole d’accord a été signé avec chaque commerçant répondant aux critères d’indemnisation arrêtés par le Conseil Municipal.
Ce protocole définit notamment les postes d’indemnisation et leur montant au vu de la production par le commerçant de justificatifs. Ont notamment bénéficié de ce dispositif les exploitants du salon de coiffure et de la boucherie-charcuterie des Vénètes.
En raison des difficultés rencontrées en vue de l’obtention de la maîtrise foncière des locaux abritant ces commerces, la régularisation des acquisitions est intervenue postérieurement au transfert de ces commerçants dans leurs nouveaux locaux. De ce fait, ils se sont trouvés redevables d’un double loyer et des charges y afférentes applicables à leurs nouveaux locaux et à celui dont ils en étaient juridiquement locataires et subissent, de ce fait, un préjudice non prévu par le protocole d’indemnisation initial.
Aussi parait-il équitable de conclure un avenant ayant pour finalité de les désintéresser de la somme dont ils n’auraient pas dû avoir à s’acquitter. Ces montants se répartissent de la façon suivante :
∑ deux mille cent quatre-vingt euros et huit centimes (2 180,08) s’appliquant à la Société 100 % Vannes, exploitant un salon de coiffure,
∑ mille trois cent cinquante six euros et onze centimes (1 356,11) s’appliquant à la SARL des Vénètes exploitant le commerce de boucherie-charcuterie. Vu l'avis des Commissions :
Aménagement Urbain, Environnement, Patrimoine et Politique énergétique Finances, Economie, Commerce, Artisanat
Je vous propose :
∑ De décider de verser aux exploitants des commerces de coiffure et de boucherie- charcuterie les sommes respectives de deux mille cent quatre-vingt euros huit cents (2 180,08) et mille trois cent cinquante-six euros et onze centimes (1 356,11),
∑ De décider que ces versements donneront lieu à la rédaction d’un avenant au protocole d’indemnisation initial,
∑ De donner tous pouvoirs au Maire pour signer l’avenant et accomplir toutes formalités nécessaires à l’exécution de cette décision.
ADOPTE A L'UNANIMITE
___________________________________________________________________________ Point n° : 15
URBANISME
Site de l'ex-école de Conleau : Appel public à projets pour la cession d'un ensemble immobilier communal
M. Gérard THEPAUT présente le rapport suivant
La commune est propriétaire d’un ensemble immobilier de 4 684 m² cadastré CI 416 sis 14 rue René Roëckel à Vannes qu’elle projette de céder. S’agissant d’une domanialité publique, toute cession sera précédée d’une procédure de déclassement. La procédure de désaffectation de l’école a été actée par délibération du Conseil Municipal du 18 mai 1998.
Il apparaît opportun de proposer ce terrain à la vente dans le cadre d’un appel public à projets afin de :
- Mettre en concurrence les opérateurs sur le prix,
- Garantir la qualité architecturale et urbaine et la bonne intégration du projet dans son environnement immédiat.
Cette unité foncière pourrait recevoir un ensemble d’habitations incluant des maisons de ville et du collectif après démolition du bâti existant.
Compte tenu des données du marché immobilier et de l’avis favorable des Domaines consultés, le prix de cession minimal du terrain pourrait être arrêté à 300 €/m² net vendeur.
Vu l'avis des Commissions :
Aménagement Urbain, Environnement, Patrimoine et Politique énergétique Finances, Economie, Commerce, Artisanat
Je vous propose :
∑ De décider la cession de l’ensemble immobilier cadastré CI 416, sis 14 rue René Roëckel dans le cadre d’un appel public à projets,
∑ D’approuver le dossier de consultation d’opérateurs qui sera annexé à la délibération, ∑ De fixer le prix minimal de cession à 300 €/m² net vendeur, prix ayant reçu l’avis favorable des Domaines consultés en application des textes en vigueur, ∑ De décider que les candidats à l’acquisition de ce terrain devront remettre leur proposition le 15 avril 2015 à 12 heures au plus tard,
∑ D’autoriser Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document ou à accomplir toute formalité nécessaire à la mise en œuvre de cette consultation.
M. FAUVIN Vous proposez de lancer un appel public à projet pour la cession de cet ensemble et vous dites qu’il est opportun de le faire afin de mettre en concurrence les opérateurs sur le prix et de garantir la qualité architecturale et urbaine, la bonne intégration du projet dans son environnement immédiat.
Hier, en effet, dans un quotidien local, on pouvait lire que c’est un emplacement qui pouvait intéresser les promoteurs immobiliers dans un secteur prisé de la ville où il n’y a pas d’offres en logements collectifs de haut standing, et l’adjoint à l’urbanisme de déclarer : « qu’il s’agit d’une opération destinée à assurer une rentrée d’argent ».
Alors, nous formulons les plus grandes réserves sur la façon dont est conduit ce projet, tant en termes de cohérence, quand j’appelle cohérence c’est qualité architecturale et bonne intégration, de gestion financière à vue, que de non prises en compte des besoins des familles vannetaises et en particulier celles en recherche de primo accession.
Je vais développer nos réserves qui portent sur plusieurs points.
Le premier, c’est l’affichage de la qualité architecturale et sur la bonne intégration. Si cela était vraiment recherché, pourquoi ne pas y avoir associé alors et d’emblée les deux terrains qui supportaient les deux logements de fonction des instituteurs et qui sont réunis à l’école par la rue Roëckel. Ils sont juste en face. A moins que vous n’ayez eu l’intention – je n’ose pas le penser – de faire ce que l’on appelle de la vente à la découpe. En effet, ici même, au conseil municipal il y a cinq mois, c’était le 26 septembre dans le bordereau n° 10, vous avez décidé de céder au plus offrant deux terrains cadastrés 124 et 128 d’une superficie totale de près de 1 000 m², soit la base minimum de 400 €, et vous n’évoquiez pas alors ces critères de qualité architecturale et de bonne intégration. C’était pourtant là, en groupant école et logements, un ensemble de près de 5 700 m² sur lequel une réelle cohérence aurait pu pleinement s’exercer.
Le deuxième point qui nous fait déclarer ces réserves, c’est sur l’appel à projets. Certes, en commission, on nous a annoncé qu’il était bien prévu d’assurer le 20 % de logement social,, mais seulement si le seuil des 20 logements était atteint, mais nous disons que l’on peut voir le projet bien différemment. Plutôt, en effet, que de livrer cet espace à un appel à projet avec en fond la recherche de trésorerie et sans autre cahier des charges que la qualité architecturale, l’intégration au site et le respect des 20 % minimum avec le risque probable d’arriver à la seule juxtaposition sur un même site de quatre logements sociaux et de seize logements de standing, nous proposons de donner une autre orientation à ce projet en opposition à la logique de spéculation immobilière.
Afin de favoriser la mixité sociale et générationnelle, nous vous demandons de rédiger un cahier des charges précisant clairement que les solutions qui seront proposées doivent permettre aux jeunes et aux ménages modestes de pouvoir s’y installer. Cela accompagné de mesures incitatives à l’achat, de logements intermédiaires avec des volumes modulables, personnalisables par l’acquéreur (cela se fait ailleurs) accompagnés de clauses anti-spéculatives. On peut aussi penser à des formes originales de logements, partagés entre plusieurs personnes pour développer par exemple l’intergénérationnel. C’est d’autant plus important dans ce quartier de Conleau qui compte déjà un parc résidentiel important et de nombreux logements sociaux et moins de logements intermédiaires. En illustration même, ce matin et dans un autre quotidien local, selon les notaires du Morbihan, le prix du mètre carré à Vannes a augmenté en 2014 de 14 %, portant le mètre carré en moyenne à 3 140 € et cela s’explique par le fait que les ventes se concentrent sur des secteurs très prisés, la ville ou le littoral. Or, et c’est pour cela que j’évoque cet article dans le journal, Vannes cumule ces deux critères. Ce qui doit renforcer notre volonté politique d’y maintenir ou d’y attirer de façon réaliste les foyers aux revenus moyens ou modestes.
Un autre élément en termes d’illustration. On ne peut s’empêcher de penser que la perte de 336 habitants à Vannes entre 2007 et 2012, selon les chiffres 2015 de l’INSEE, sont en partie dû aux difficultés de trouver un logement au prix du foncier et aux difficultés des jeunes de venir s’installer sur Vannes.
Nous demandons, pour conclure, que tout nouvel ensemble intègre, dès sa conception, les critères qui favorisent une vie citadine harmonieuse et qui manque à certains quartiers, comme notamment et principalement la mixité sociale. Telle que la vente de ces biens publics est actuellement rédigée, dans un contexte économique particulièrement difficile pour les familles, nous vous demandons d’amender votre projet et si vous refusez, nous voterons contre.
M. ROBO
On refuse, M. Fauvin. Il y a plein de choses que vous avez dites où je suis d’accord. On va le faire. J’espère qu’à La Tannerie on aura des logements intermédiaires, qu’on aura des maisons de ville avec de tous petits terrains, qu’on aura du collectif, qu’on aura du PLSA, parce que le bailleur social peut aussi, dans le cadre de promotions privées comme à la Tannerie ou à Conleau, proposer du PLSA. Rien n’est écrit. Quand je dis – cela fait sourire M. Uzenat – la page est blanche. Rien n’est vraiment écrit, rien n’est fléché et je le redis les recettes sont importantes mais ce n’est pas le seul critère.
Vous parlez de mixité sociale. Conleau, vous traversez la route vous avez le square du Morbihan, à 20 mètres vous avez BSH. S’il y a un quartier où il y a une mixité, c’est bien à Conleau. Faites-nous un peu confiance de temps en temps pour ne pas vendre qu’au plus offrant. Vous me surprenez parce que vous avez oublié quelque chose dans vos propos. Je me suis dit : « il va forcément me parler des associations qui sont sur place » même pas. Vous avez oublié M. Fauvin.
M. FAUVIN
Je n’ai pas oublié.
M. ROBO
Vous avez oublié, M. Fauvin, de me parler des associations qui sont présentes sur site. J’espère qu’avec l’opérateur social qui sera choisi on pourra y mettre des mètres carrés sociaux à disposition pour une ou deux associations qui sont déjà présentes sur ce site.
M. FAUVIN
M. le Maire, je n’ai pas dit qu’il n’y avait pas de mixité sociale sur le quartier de Conleau, mais la mixité sociale ce n’est pas des grands écarts. C’est également de la place, de l’intermédiaire. Il n’y a pas de logements intermédiaires sur ce site remarquable de l’ex. école de Conleau, nous sommes convaincus et persuadés que le cahier des charges que vous pouvez rédiger doit permettre aux promoteurs de répondre par une offre qui ne sera pas, comme on l’a vu dans la presse hier, de haut standing.
M. ROBO
Quand vous vendez votre voiture, vous dites qu’elle est belle votre voiture, non ? Quand je vends un terrain, je dis qu’il est beau, qu’il est génial et que je veux en retirer le maximum.
M. FAUVIN
Oui, M. le Maire. Ce n’est pas une voiture, ce sont des biens publics.
M. ROBO
Je sais bien, je prends un exemple.
ADOPTE A LA MAJORITE
Pour :39, Contre :5,
___________________________________________________________________________ Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
056-215602608-20150206-1_11111_1-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 10/02/2015
Reçu par le représentant de l'Etat le 10/02/2015
Publié ou notifié le 10/02/2015 Ville de Vannes – Direction de l’Urbanisme – février 2015 1
VILLE DE VANNES – QUARTIER CONLEAU - SITE DE L’EX ECOLE DE CONLEAU DOSSIER DE CONSULTATION D’OPERATEURS IMMOBILIERS
CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION
1. OBJET DE LA CONSULTATION
1.1. Cadrage général
Quartier du premier quart du 20 ème siècle, Conleau bénéficie d’un environnement privilégié. La
Commune y est propriétaire d’un ensemble immobilier, d’une contenance de 4 684 m², sis 14 rue
René Roëckel à Vannes et cadastré Ci 416.
Cet ensemble se situe à proximité immédiate du Golfe du Morbihan et de sa presqu’île de Conleau
(10 minutes à pied), des espaces d’activités du parc du Golfe et du PIBS mais également du centre-
Ville de Vannes à 3km.
Actuellement classé en secteur UCb au Plan Local d’Urbanisme (PLU), le secteur fera l’objet d’une
modification du Plan Local d’Urbanisme visant à le classer en UCc. Cette modification permettra le
développement d’une opération de renouvellement urbain plus adaptée aux enjeux du site et en
accord avec les exigences de densité soutenues par le législateur tout en veillant à garantir son
insertion dans l’environnement immédiat puisque la modification envisagée consiste en une
extension du zonage immédiatement contigu. C’est sur la base d’un zonage modifié en UCc que la
présente consultation est lancée.
Afin d’initier et de cadrer la reconversion de ce site et d’y développer un programme résidentiel, la
Commune, par délibération du 6 février 2015 a décidé d'organiser un appel public à projets.
Le présent dossier de consultation vise à fixer le cadre de cette consultation.
1.2. Bien proposé aux candidats
L'ensemble immobilier proposé à la vente totalise une superficie cadastrale de 4 684 m². Celle-ci ne
sera définitive qu’après établissement du plan de vente.
Elle se compose de la parcelle Ci 416 sise 14 rue René Roëckel à Vannes, occupée par un ensemble
immobilier composé d’un bâtiment datant de 1957 pour une surface utile de 840 m² (cf. plans et
photos en annexes).
S’agissant d’une domanialité publique communale, toute cession sera précédée d’une procédure de
déclassement, la procédure de désaffectation de l’école ayant été actée par délibération du Conseil
Municipal du 18 mai 1998. Le foncier sera cédé libre de toute occupation. Ville de Vannes – Direction de l’Urbanisme – février 2015 2
1.3. Nature des constructions et des dessertes admises
Le programme de construction proposé devra respecter les dispositions générales du Plan Local
d’Urbanisme en vigueur et les dispositions spécifiques de la zone UCc (transmises en annexe)
applicables à la parcelle concernée à l’issue de la modification du Plan Local d’Urbanisme envisagée.
Le projet se situant en site naturel inscrit, il sera soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de
France (avis simple pour la construction, avis conforme pour la démolition).
Il comprendra, en fonction principale, un ensemble de logements incluant des maisons individuelles
de ville en cœur d’îlot avec démolition du bâti existant.
Aucun accès véhicules ne sera autorisé depuis l’allée de la Corderie. Un accès piéton d’une largeur de
3 mètres au minium sera créé en raccordement avec cette allée.
L’opération veillera à s’intégrer au mieux à l’environnement immédiat et en particulier à minimiser
l’impact avec les constructions voisines.
Le programme respectera par ailleurs les termes de la délibération du Conseil Municipal du 29 mars
2013 relative au quota de logements sociaux dus pour toute opération de plus de 20 lots ou
logements sur Vannes.
2. MODALITES DE LA CONSULTATION
2.1. Candidats admis à concourir
La consultation est ouverte à des équipes constituées a minima d’un promoteur et d’une équipe de
maîtrise d’œuvre comportant a minima un architecte.
2.2. Présentation des plis par les candidats
2.2.1. Candidature
Les candidats doivent faire référence à leurs partenaires membres du groupement (architectes) et
conseils éventuels (banques, notaires, avocats…) et doivent produire à l’occasion de leur réponse, les
éléments d’information suivants :
- Fiche synthétique de présentation du candidat
∑ Dénomination, capital social, siège social, coordonnées,
∑ Nom du (ou des) dirigeant(s), du (ou des) représentant(s) légal (légaux), ou de la (ou des)
personne(s) dûment habilitée(s),
∑ Statuts à jour certifiés conformes par le candidat acquéreur,
∑ Une copie certifiée conforme des pouvoirs de la personne représentant le candidat
acquéreur et signataire de la lettre d’offre ferme. Ces pouvoirs doivent permettre au
signataire d’engager valablement le candidat acquéreur, notamment pour la signature de Ville de Vannes – Direction de l’Urbanisme – février 2015 3
l’acte de vente. Le défaut de justification et de capacité du signataire peut constituer un
motif d’irrecevabilité de l’offre ferme,
∑ Surface financière : chiffre d’affaires global HT pour chacune des trois dernières années.
Eventuellement, part du chiffre d’affaires concernant les activités liées au secteur de
l’immobilier,
∑ Savoir-faire et expériences professionnelles : présentation d’une liste des opérations
auxquelles le candidat, le cas échéant, a concouru au cours des cinq dernières années, en
précisant leur nature, leur montant, les moyens mis en œuvre, les destinations publiques ou
privées des opérations réalisées,
∑ Présentation d’un cahier de références récentes dans le domaine objet de la présente
consultation pour chaque membre du groupement,
∑ Extrait, de moins d’un mois, de l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au
registre des métiers ou équivalent,
∑ Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices clos.
∑
- Pour les candidats étrangers :
∑ Documents équivalents à ceux décrits ci-dessus,
∑ Un avis juridique (Legal Opinion) en Français attestant que le signataire de l’offre ferme
dispose des pouvoirs lui permettant d’engager valablement la société étrangère ; un avis
juridique non satisfaisant peut motiver l’irrecevabilité de l’offre ferme.
- Garantie:
L’offre des candidats devra être accompagnée, soit :
∑ d’un engagement, dans l’hypothèse où il serait lauréat de cet appel à projets, à produire une
caution bancaire d’un montant de cinquante mille euros (50 000€) dont la durée est fixée
jusqu’à la date de déclaration d’achèvement des travaux.
L’établissement financier, renonçant au bénéfice de discussion et de division, devra, par cette
caution, s’engager à verser, à la première demande de la commune, en cas de défaillance de
l’opérateur lauréat de quelque nature que ce soit, le montant sus indiqué.
∑ d’un engagement de verser, dès notification par la commune de la désignation du lauréat
retenu, la somme de cinquante mille euros (50 000 €) entre les mains du notaire rédacteur
de l’acte, laquelle somme sera séquestrée à la Caisse des Dépôts et Consignations jusqu’à la
date de déclaration d’achèvement des travaux, en garantie de l’exécution des conditions
particulières de la vente.
2.2.2. Offres
Le dossier de remise de l'offre par les candidats opérateurs devra comporter obligatoirement sous
peine d’irrecevabilité :
∑ une proposition de prix d'acquisition de l’ensemble immobilier,
∑ un engagement sur la date de dépôt de l’autorisation d’urbanisme, sur la date de démarrage
du programme immobilier, sur son délai de réalisation, et sur la date de l’acte de vente,
∑ une description littérale du projet qui évoquera en détail le contenu du programme
immobilier, et le parti d'aménagement retenu, Ville de Vannes – Direction de l’Urbanisme – février 2015 4
∑ un dossier graphique de présentation du projet comportant sur planches A0 (plans papier et
panneaux) :
o un plan masse échelle 1/200ème en couleur avec altimétrie,
o un plan des élévations (couleurs) avec coupes,
o une ou plusieurs perspectives,
∑ une perspective axonométrique mettant en évidence l'insertion du projet dans le site,
∑ le dossier de consultation signé et paraphé.
Les dossiers seront à remettre en version papier (deux exemplaires) et en version numérique (1
CDrom).
Tout dossier incomplet après éventuelle demande de compléments par la Ville de Vannes et sous un
délai de réponse maximal de trois jours ouvrés sera rejeté.
2.3. Prix de cession des terrains et modalités de la vente
2.3.1. Prix de cession des terrains
Les candidats devront présenter une offre en rapport avec les données du marché immobilier dans le
quartier. L’offre d’acquisition par les candidats opérateurs ne pourra être inférieure à :
- 300 €/m² HT minimum, pour la parcelle CI 416 d’une superficie de 4 684m² occupée par un
ensemble immobilier composé d’un bâtiment datant de 1957 pour une surface utile de 840 m², soit
1 400 000€ à confirmer selon la nouvelle estimation France Domaine.
2.3.2. Conditions particulières liées à l’acquisition des terrains
Générales
∑ L’acquéreur étant un professionnel de l’immobilier, prendra l’ensemble immobilier, objet de
la présente consultation, dans l’état dans lequel il se trouve, sans aucun recours contre la
commune.
∑ L'acquéreur aura à sa charge sur le site le raccordement aux réseaux publics et la réfection
de toutes dégradations intervenant sur le domaine public liées aux chantiers immobiliers. Il
assurera à compter du jour de transfert de propriété tous les impôts et taxes afférents au
bien cédé.
∑ Il supportera l’ensemble des frais et taxes liés à la signature de la promesse unilatérale de
vente et à l’acte de vente.
∑ Le paiement du prix de cession du terrain s'effectuera au comptant à la signature de l'acte.
Particulières
∑ La régularisation de la cession de l’assiette foncière du site interviendra dans le délai
maximum de 30 jours suivant la levée de l’ensemble des conditions suspensives ci-après et
avant le 31 décembre 2015 : Ville de Vannes – Direction de l’Urbanisme – février 2015 5
o L’absence de recours contre les délibérations du Conseil Municipal décidant le
déclassement du site, l’approbation de la modification du PLU envisagée sur la parcelle
objet de la consultation et désignant l’opérateur retenu.
o L’absence de retrait et de recours à l’encontre du ou des arrêtés autorisant la réalisation du projet immobilier. L’affichage devra être réalisé dans les 48 heures suivant la délivrance de l’autorisation d’urbanisme constatée par voie d’huissiers. Les frais d’actes seront à la charge du ou des acquéreurs.
o Toute condition suspensive relative à l’obtention d’un financement particulier de
l’opérateur ou d’un prêt, à une pré-commercialisation du programme immobilier ne sera
pas admise.
2.4. Critères et modalités de sélection
Les critères retenus pour désigner le lauréat de la consultation seront :
· la proposition financière pour l'acquisition du foncier (50%)
· la qualité architecturale et urbaine ainsi que l’intégration paysagère du projet proposé (50%),
Après analyse et classement des offres, les trois premières feront l’objet d’une présentation orale.
Les résultats de cette analyse seront soumis pour approbation au Conseil Municipal.
Après désignation de l’opérateur lauréat par le Conseil Municipal, la Ville conclura avec lui une
promesse de vente sous réserve que toutes les étapes règlementaires préalables aient été réalisées.
Les candidats non retenus seront informés par courrier. Dans l’hypothèse d’un premier candidat
défaillant, le second candidat, par ordre de classement, pourra être proposé au Conseil Municipal.
Aucune indemnité ne sera versée aux candidats non retenus y compris dans le cas où la consultation
serait déclarée sans suite pour motif d’intérêt général.
2.5. Retrait et remise des dossiers
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante :
http://www.e-megalisbretagne.org/. Il est fortement conseillé au candidat de fournir, au moment du
téléchargement, une adresse mail valide afin d’être informé immédiatement de toute modification
éventuelle de la consultation.
Les offres seront transmises à la Mairie de Vannes avant le 15 avril 2015 à 12h00, à l’attention de
Monsieur le maire en deux exemplaires papier et un exemplaire sous format numérique (CD-rom)
par voie papier sous plis recommandés à l’adresse suivante :
Service de la commande publique,
29 rue Thiers – BP 509
56019 Vannes Cedex,
ou déposés à l’accueil contre récépissé à la même adresse et porteront les mentions suivantes :
Site de l’ex école de Conleau – Consultation d’opérateurs immobiliers – Remise des offres – Ne pas
ouvrir ». Ville de Vannes – Direction de l’Urbanisme – février 2015 6
2.6. Calendrier prévisionnel de la consultation
Lancement de la consultation : février 2015
Date limite de réception des offres : 15 avril 2015
Analyse et classement des offres, audition: avril-mai 2015
Délibération d’approbation de la sélection du candidat lauréat : 26 juin 2015.
2.7. Calendrier prévisionnel de l’opération, à titre indicatif
Signature de la promesse de vente : juillet 2015
Délibération actant du déclassement : 26 juin 2015
Délibération décidant de la cession : 26 juin 2015
Cession du terrain le 31 décembre 2015 au plus tard.
En cas de non-respect des délais prévus au calendrier prévisionnel, hormis le cas de force majeure
indépendant de la volonté du candidat ou de tout retard résultant de l’application d’une prescription
inscrite à l’arrêté d’autorisation d’urbanisme ou de recours à l’encontre de la délibération
d’approbation du PLU classant en zone UCc la parcelle objet de la consultation, celui-ci sera
redevable envers la Commune :
a) Dans l’hypothèse d’un abandon de son projet avant la signature de l’acte de cession à son
profit de l’assiette foncière du site, les conditions suspensives étant réalisées, d’une
indemnité correspondant à son dépôt de garantie conservé. La commune retrouvera sa
totale liberté et sera déliée de tout engagement à l’égard de l’opérateur initialement retenu.
b) Dans l’hypothèse du dépôt tardif de la demande d’autorisation d’urbanisme d’une indemnité
forfaitaire d’un montant de dix mille euros (10 000€) par mois de retard, tout mois
commencé étant dû dans son intégralité. Elle sera payable en même temps que le montant
de la transaction lors de la signature de l’acte de vente.
c) Dans l’hypothèse où il ne serait pas en mesure d’entreprendre ou d’achever le programme
immobilier dans les délais fixés, d’une indemnité correspondant à son dépôt de garantie
conservé.
Ces indemnités seront payables dans le mois suivant la demande qui en sera faite par lettre
recommandée avec accusé de réception, le point de départ de ce délai étant la date de réception ou
de la notification par tout autre moyen.
Tout retard dans la mise en œuvre du calendrier prévisionnel ci-dessus mentionné, résultant du cas
de force majeure et/ou de la mise en œuvre de procédures administratives préalables à la
concrétisation du projet, prorogera d’autant ledit calendrier. Ville de Vannes – Direction de l’Urbanisme – février 2015 7
L’acquéreur devra faire son affaire personnelle du financement de l’opération. En aucun cas, le
candidat retenu ne pourra céder le bénéfice de cet appel public à projet sans accord préalable de la
ville de Vannes.
2.8. Modification du dossier et suite à donner.
La ville de Vannes se réserve le droit d’introduire tout complément ou modification dans les
documents transmis aux candidats qu’elle jugerait nécessaire et d’en informer les candidats au plus
tard huit (8) jours avant la remise des offres.
La Ville de Vannes se réserve le droit d’ajuster le périmètre de la consultation à la marge, si cela ne
modifie pas l’économie générale du projet et d’en informer les candidats au plus tard un mois avant
la remise des offres.
La ville de Vannes se réserve également le droit de ne donner suite à aucune proposition et de
déclarer la consultation infructueuse ou sans suite pour motif d’intérêt général. Elle n’aura pas à
justifier des décisions, quelles qu’elles soient et pour quelque raison que ce soit.
Liste des annexes
1. Plan de localisation
2. Plan cadastral du site
3. Photographie aérienne du site
4. Photographies du site
5. Plan photogrammétrique du site
6. Plan des réseaux
7. Plan du RDC de l’ancienne école
8. Diagnostics techniques de l’ensemble immobilier sis 14 rue René Roëckel (amiante ; diagnostic de
performance énergétique ; état des risques naturels et technologiques).
9. Extrait du règlement d’urbanisme : règlement applicable à la zone UCc
10. Extrait du Plan Local d’Urbanisme
11. Certificat d’Urbanisme (en cours d’instruction, il sera transmis aux candidats lors de la
consultation).
12. Etude géotechnique préalable (Cette étude est fournie à titre indicatif, l’opérateur retenu
réalisera à sa charge toute étude de sol nécessaire à son projet).
13. Délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2013 instaurant un quota de 25% de logements
sociaux dans les opérations immobilières privées.
14. Délibération du Conseil municipal du 6 février 2015 visée du contrôle de légalité. (Elle sera remise
aux candidats lors de la consultation).
Signature du candidat
Vannes le -----------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
056-215602608-20150206-1_11111_1-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 10/02/2015
Reçu par le représentant de l'Etat le 10/02/2015
Publié ou notifié le 10/02/2015 Point n° : 16
AFFAIRES FONCIERES
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - CLASSEMENT - DECLASSEMENT
Déclassement du domaine public communal d'une portion de l'ancien chemin de Laroiseau
M. Gérard THEPAUT présente le rapport suivant
Les copropriétaires du Centre d’Affaires « Laroiseau », regroupant diverses professions libérales ont sollicité l’acquisition du chemin communal sis à l’arrière de leur bâtiment, desservant le Village de Laroiseau avant la création du Parc d’Activités.
Préalablement à toute cession, ce chemin a fait l’objet d’une procédure de désaffectation, authentifiée par délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2014, et a été soumis à enquête publique en application des dispositions de l’article L 141-3 du Code de la Voirie routière.
Au cours de cette enquête, qui s’est déroulée du 1 er au 16 septembre 2014 inclus, des observations ont été formulées par des propriétaires riverains de ce chemin. Sans remettre en cause l’esprit d’une cession, ils souhaitent que soit maintenu dans le domaine public communal un itinéraire piétonnier.
Le commissaire-enquêteur, dans ses conclusions datées du 17 septembre, a réservé une suite favorable aux observations formulées lors de l’enquête. En conséquence, il a émis un avis favorable au déclassement partiel de ce chemin, une bande d’une largeur d’environ 2 mètres devant être maintenue dans le domaine public communal afin de permettre la conservation d’un itinéraire piétonnier.
Dans les faits, compte tenu de la topographie et des contraintes d’entretien, la largeur de la bande de terrain maintenue dans le domaine public communal sera de l’ordre de 3 mètres.
Vu l'avis des Commissions :
Aménagement Urbain, Environnement, Patrimoine et Politique énergétique Espaces publics, Déplacements, Sécurité
Je vous propose de :
∑ Procéder au déclassement du domaine public de l’ancien chemin communal de Laroiseau, à l’exception d’une bande d’une largeur de l’ordre de 3 mètres destinée au maintien d’un cheminement piétonnier,
∑ Décider son incorporation au domaine privé de la commune, conformément à l’article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, ∑ Donner tous pouvoirs au Maire pour signer tous documents et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
M. POIRIER J’étais déjà intervenu lors du dernier conseil municipal sur les problèmes de déclassement sur la zone de Laroiseau. Nous connaissons bien les problèmes de déplacement et de stationnement sur cette zone. La conservation d’un itinéraire piétonnier d’une centaine de mètres nous semble indispensable mais pas suffisante. Nous comprenons que le centre d’affaires Laroiseau souhaite proposer plus de places de parking mais cela ne doit pas se faire au détriment des autres modes de déplacement, en particulier au détriment des modes actifs piétons/vélos.
Nous aurions souhaité que vous ne vous limitiez pas à un itinéraire piétonnier mais qu’un cheminement cyclable soit également prévu. Vous considérez peut-être que l’enjeu d’aménager la circulation des cycles sur une centaine de mètres à Laroiseau est secondaire, mais si nous intervenons sur cette question, c’est parce que nous constatons actuellement que sur plusieurs projets de travaux, les itinéraires cyclables sont systématiquement délaissés. En plus de ce bout de chemin à Laroiseau, je peux citer l’absence de pistes cyclables, comme il était prévu à Ménimur dans l’opération de rénovation urbaine, et aussi on peut citer l’exclusion des vélos sur la coulée verte à Nord Gare. Alors que le gouvernement actuel a lancé un plan national vélos, en 2012, et très récemment une stratégie nationale de la transition écologique qui a, entre autres, pour objectif d’augmenter sensiblement la part modale du vélo, vous semblez faire des choix qui vont à l’inverse de cet objectif. Peut-être que vous n’avez pas encore intégré le plan vélo et la stratégie nationale de transition écologique dans vos réflexions, mais vous ne pouvez ignorer la loi Laure, adoptée il y a plus de vingt ans en 1996, cela remonte au gouvernement Juppé. L’article 20 de cette loi est très explicite. Il fait obligation légale aux collectivités territoriales de mettre en place des aménagements cyclables lorsqu’elles effectuent des travaux sur la voirie. C’est le cas des trois exemples que j’ai cité : Laroiseau, Nord/Gare et Ménimur.
Nous pouvons comprendre que, parfois, les aménagements cyclables soient difficiles à réaliser, mais nous ne pouvons accepter que si souvent vous avanciez des raisons de ne pas les réaliser. M. le Maire, nous voudrions que sur les trois projets de travaux que j’ai évoqués, vous vous engagiez à permettre une circulation sécurisée des cycles dans un but évident de rendre la ville plus agréable, plus sécurisée et aussi plus sportive. Nous souhaitons, dans le respect de la loi, que tout nouvel aménagement urbain, tous travaux de voirie, intègrent dès leur conception une circulation cyclable sécurisée.
M. ROBO
M. Poirier, je vais demander à M. Thépaut de vous répondre. Vous vous rendez compte que le 12 juillet prochain, de la place de la Libération jusqu’à la route de Rennes, on aura une piste cyclable sans aucune voiture.
M. THEPAUT
Je vais rester juste sur ce qui a généré votre question. C’est ce fameux itinéraire piétonnier de Laroiseau. Je ne sais pas si vous connaissez le site, mais c’était une impasse et cela restera une impasse. Je ne vois pas pourquoi on créerait un itinéraire vers une impasse, M. Poirier, cela ne sert à rien. Cela desservait avant un champ. En commission, sur la question de la coulée verte, il vous a déjà été répondu que cette coulée verte était la desserte des bâtiments qui vont être là et qu’il existera un itinéraire piétonnier et cyclable sur la rue de Strasbourg.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour :39, Abstentions :5,
___________________________________________________________________________ Point n° : 17
AFFAIRES FONCIERES
CESSIONS
Parc Tertiaire Laroiseau - Cession d'une portion de chemin déclassé du domaine public communal
M. Gérard THEPAUT présente le rapport suivant
Vous venez de décider de déclasser du domaine public l’ancien chemin de Laroiseau, à l’exclusion d’une bande d’une largeur de l’ordre de 3 mètres destinée à assurer le maintien d’un cheminement piétonnier.
En conséquence, la cession au profit de la copropriété du Centre d’Affaires de Laroiseau, ou de la société SCCV Centre d’Affaires, portera sur une parcelle d’une largeur d’environ 7 mètres, sur un linéaire de l’ordre de 100 mètres, destinée à terme à être aménagée en parc de stationnement afin de répondre aux besoins du Centre d’Affaires.
A l’issue des négociations engagées avec les co-propriétaires du Centre d’affaires « Laroiseau »,, un accord est intervenu selon les modalités suivantes :
∑ Cession sur la base de 80 €/m² nette vendeur, de l’emprise ci-dessus désignée, dont la superficie exacte sera définie par bornage,
∑ Réalisation par l’acquéreur et à ses frais du remblaiement du fossé et de l’aménagement du cheminement piétonnier,
∑ Pose par l’acquéreur et à ses frais de poteaux en bois, ou assimilés, délimitant l’assiette du cheminement piétonnier,
∑ Prise en charge par l’acquéreur des frais afférents notamment à l’enfouissement des lignes télécoms et des diverses contraintes découlant de la présence des réseaux sous l’emprise cédée,
∑ Déplacement par la commune des boites aux lettres implantées actuellement sur l’emprise cédée.
Les obligations de faire, imposées à l’acquéreur, devront être réalisées concomitamment à l’aménagement des places de stationnement qui disposeront exclusivement d’une sortie sur l’allée de Laroiseau.
Conformément aux dispositions en vigueur, France Domaine a été consulté sur la valeur vénale de la parcelle cédée. Vu l'avis des Commissions :
Aménagement Urbain, Environnement, Patrimoine et Politique énergétique Espaces publics, Déplacements, Sécurité
Finances, Economie, Commerce, Artisanat
Je vous propose de :
∑ Décider de céder à la copropriété du Centre d’Affaires de Laroiseau, ou à la société SCCV Centre d’Affaires de Laroiseau qui lui serait substituée, le terrain ci- dessus décrit,
∑ Décider que cette cession interviendra sur la base de 80 €/m² nette vendeur, assortie de la réalisation par l’acquéreur des conditions particulières ci-dessus relatées,
∑ Décider que l’ensemble des frais afférents à ce dossier, y compris ceux résultant du bornage et de l’établissement du document de division sera à la charge de l’acquéreur,
∑ Confier à la STON « BOURLES-MATYJA-AUGU-VASSE » la régularisation de cette mutation,
∑ Donner tous pouvoirs au Maire pour signer l’acte d’acquisition et accomplir toutes formalités nécessaires à la régularisation de cette décision,
∑ Décider que cette mutation sera régularisée dans le délai d’un an à compter de la date de la délibération. A défaut, la commune retrouvera la libre disposition du bien.
M. IRAGNE
Si j’ai compris, c’est pour faire des places de parking.
M. ROBO
Oui.
M. IRAGNE
Je ne comprends pas pourquoi là on a des places de parking à 80 €/m² alors qu’au dernier conseil municipal nous avons vendu les mêmes places de parking mais à 8 €/m². Y-a-t-il une vraie différence sur la commune de Vannes ?
M. THEPAUT
C’est que cette cession lui donne des droits à construire supplémentaires.
M. IRAGNE
Mais sur le bordereau des derniers conseils municipaux c’était la même chose, le terrain était constructible également. M. FAUVIN
Excusez-moi de revenir sur un détail, ce n’est pas une impasse. Vous avez dit, M. l’Adjoint, que c’était une impasse. Mais non. Je suis allé sur place voir tout cela. Il y a des potelets en bois qui empêchent effectivement d’accéder des deux côtés, mais ce n’est pas du tout une impasse. Quand on regarde le dessin d’ailleurs, c’est très clair.
M. ROBO
Si vous ne pouvez pas accéder, c’est fermé par des potelets. Cela a le statut, à ce jour, d’impasse. Avec l’enlèvement des potelets ultérieurement, cela pourrait éventuellement devenir un chemin.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour :39, Abstentions :5,
___________________________________________________________________________ Point n° : 18
AFFAIRES ECONOMIQUES
Parc Tertiaire de Laroiseau - Développement des activités de la SAUR - Cession de terrain
M. Pierre LE BODO présente le rapport suivant
La Direction opérationnelle Ouest de la SAUR, implantée à Laroiseau où elle dispose de 165 postes de travail, a pour projet de regrouper sur ce site ses effectifs alentours et de se doter d’un nouveau Centre de Pilotage Opérationnel.
La superficie totale du futur bâtiment de la SAUR serait ainsi portée à 3 000m² et disposerait de 220 postes de travail. Pour permettre la réalisation d’environ 120 places de stationnement supplémentaires, l’acquisition d’une superficie de 3 618m² environ, à prélever sur les parcelles cadastrées EI 36p, 37, 38, 39 est sollicitée.
Compte tenu de la nature du terrain, remblayé, entrainant des sujétions et des surcoûts importants, de sa superficie relativement importante et de sa situation le long de la voie ferrée, cette mutation créatrice d’emplois pourrait intervenir sur la base de 40 €/m² hors TVA sur la marge, soit un prix inférieur à celui du barème.
En application de la législation en vigueur, France Domaine a été consulté sur le montant de cette mutation.
Vu l'avis de la Commission :
Finances, Economie, Commerce, Artisanat
Je vous propose :
∑ de céder à la SCI S VANNES 1934, ou à toute personne physique ou morale qui lui serait substituée, environ 3618m² à prélever sur les parcelles cadastrées EI 36p, 37, 38, 39, pour permettre la création de l’ordre de 120 places de stationnement destinées à la SAUR,
∑ de décider que cette cession interviendra sur la base nette vendeur de 40 € le m², TVA sur la marge à la charge de l’acquéreur en sus,
∑ de décider que les dispositions du cahier des charges réglementant les cessions de terrains sur le parc tertiaire de Laroiseau sont applicables,
∑ de décider que l’ensemble des frais afférents à cette cession, y compris ceux relatifs au bornage du terrain et à l’établissement du document d’arpentage, sera à la charge de l’acquéreur, ∑ de confier la rédaction de l’acte devant authentifier cette mutation au notaire désigné par la commune,
∑ de décider que cette mutation devra être réalisée dans un délai d’un an à compter de la date de la présente délibération, à défaut, la commune retrouvera la libre disposition du terrain,
∑ de donner tous pouvoirs au maire pour signer tous actes et documents, accomplir toutes formalités qui s’avèreraient nécessaires à la régularisation du dossier.
ADOPTE A L'UNANIMITE
___________________________________________________________________________ TERRAIN A VENDRE 3618m² environ Point n° : 19
AFFAIRES ECONOMIQUES
Parc Tertiaire de Laroiseau 2 - TOYOTA - Cession de terrain - Nouveau délai
M. Pierre LE BODO présente le rapport suivant
Par délibération en date du 27 septembre 2013 nous avons décidé de céder à la SCI DE LEPINE ou à toute personne physique ou morale qui lui serait substituée un terrain dorénavant cadastré section EI 122 et 124, pour une superficie de 8 191 m² afin de permettre à ALTIS Vannes, concessionnaire automobile Toyota de transférer son activité.
Cette mutation n’ayant pu être constatée dans le délai imparti, il est proposé de fixer un nouveau délai jusqu’au 31 décembre 2015 pour permettre une prochaine authentification de cette cession.
Vu l'avis de la Commission :
Finances, Economie, Commerce, Artisanat
Je vous propose :
∑ de décider que cette mutation devra être authentifiée pour le 31 décembre 2015 ;
∑ de décider que les autres clauses de la délibération du 27 septembre 2013 relatives à cette mutation restent inchangées ;
∑ de donner tous pouvoirs au Maire en vue de l’exécution de cette décision.
ADOPTE A L'UNANIMITE
___________________________________________________________________________ Point n° : 20
AFFAIRES ECONOMIQUES
Parc Tertiaire de Laroiseau 2 - Implantation de la Société ONET - Cession de terrain au Groupe Bardon
M. Frank D'ABOVILLE présente le rapport suivant
ONET Services, société de prestations de nettoyage est actuellement implantée Boulevard de la Résistance. Cette société, qui emploie sur le site de Vannes 260 salariés, souhaite transférer et étendre ses locaux sur le site de Laroiseau II.
La SAS BARDON Investissement sollicite à cet effet l’acquisition d’un terrain d’une superficie d’environ 2149m² à prélever sur la parcelle cadastrée EI 118, en vue d’y implanter un bâtiment de 710 m² permettant l’accueil des 20 salariés administratifs, et dans l’avenir, de cinq personnes supplémentaires.
Compte tenu de la nature du sous-sol constitué pour partie de remblais, cette transaction, en application de la délibération du conseil municipal du 28 juin 2013, pourrait intervenir sur la base de 59,48 € le m², TVA sur la marge incluse d’un montant de 9,48 € le m² calculé au taux en vigueur de 20%.
En application de la législation en vigueur, France Domaine a été consulté sur le montant de cette mutation.
Vu l'avis de la Commission :
Finances, Economie, Commerce, Artisanat
Je vous propose :
∑ de céder à la SAS BARDON Investissement, ou à toute personne physique ou morale qui lui serait substituée, environ 2 149 m² à prélever sur la parcelle cadastrée EI 118, pour permettre l’implantation d’ONET Services,
∑ de décider que cette cession interviendra moyennant un prix de 59,48 € le m², TVA sur la marge incluse d’un montant de 9,48 € le m² calculé au taux en vigueur de 20%,
∑ de décider que les dispositions du cahier des charges réglementant les cessions de terrains sur le parc tertiaire de Laroiseau II sont applicables,
∑ de décider que l’ensemble des frais afférents à cette cession, y compris ceux relatifs au bornage du terrain et à l’établissement du document d’arpentage, sera à la charge de l’acquéreur, ∑ de confier la rédaction de l’acte devant authentifier cette mutation au notaire désigné par la commune,
∑ de décider que cette mutation devra être réalisée dans un délai d’un an à compter de la date de la présente délibération, à défaut, la commune retrouvera la libre disposition du terrain,
∑ de donner tous pouvoirs au maire pour signer tous actes et documents, accomplir toutes formalités qui s’avèreraient nécessaires à la régularisation du dossier.
ADOPTE A L'UNANIMITE
___________________________________________________________________________ Terrain à vendre 2149m² environ Point n° : 21
AFFAIRES ECONOMIQUES
Parc Tertiaire de Laroiseau 2 - Implantation de la Société SAVELYS-GDF SUEZ - Cession de terrain à la SCI SP1
M. Frank D'ABOVILLE présente le rapport suivant
SAVELYS, installateur d'équipements thermiques et de climatisation actuellement implantée à Pentaparc, souhaite transférer et étendre ses locaux sur le site de Laroiseau II.
La SCI SP1 sollicite à cet effet l’acquisition d’un terrain d’une superficie d’environ 1500m² à prélever sur la parcelle cadastrée EI 118 afin d’y implanter un bâtiment de 500 m² permettant l’accueil des 15 salariés.
Compte tenu de la nature du sous-sol constitué pour partie de remblais, cette transaction pourrait intervenir conformément aux termes de la délibération du conseil municipal du 28 juin 2013, sur la base d’un prix de 59,48 € le m², TVA sur la marge incluse d’un montant de 9,48 € le m² calculé au taux en vigueur de 20%. En application de la législation en vigueur, France Domaine a été consulté sur le montant de cette mutation.
Vu l'avis de la Commission :
Finances, Economie, Commerce, Artisanat
Je vous propose :
∑ de céder à la SCI SP1, ou à toute personne physique ou morale qui lui serait substituée, environ 1500m² à prélever sur la parcelle cadastrée EI 118, pour permettre l’implantation de SAVELYS,
∑ de décider que cette cession interviendra moyennant un prix de 59,48 € le m², TVA sur la marge incluse d’un montant de 9,48 € le m² calculé au taux en vigueur de 20%,
∑ de décider que les dispositions du cahier des charges réglementant les cessions de terrains sur le parc tertiaire de Laroiseau II sont applicables,
∑ de décider que l’ensemble des frais afférents à cette cession, y compris ceux relatifs au bornage du terrain et à l’établissement du document d’arpentage, sera à la charge de l’acquéreur,
∑ de confier la rédaction de l’acte devant authentifier cette mutation au notaire désigné par la commune, ∑ de décider que cette mutation devra être réalisée dans un délai d’un an à compter de la date de la présente délibération, à défaut, la commune retrouvera la libre disposition du terrain,
∑ de donner tous pouvoirs au maire pour signer tous actes et documents, accomplir toutes formalités qui s’avèreraient nécessaires à la régularisation du dossier.
ADOPTE A L'UNANIMITE
___________________________________________________________________________ TERRAIN A VENDRE 1500m² environ Point n° : 22
ENVIRONNEMENT
Pollinarium sentinelle - Signature d'un contrat de licence avec l'Association des Pollinariums sentinelles de France
Mme Jeanine LE BERRIGAUD présente le rapport suivant
Par délibération du 13 décembre 2013, la Ville de VANNES a décidé d’adhérer à
l’Association des Pollinariums Sentinelles de France (APSF), moyennant une
cotisation annuelle de 100 € et de créer un jardin sur la Pointe des Emigrés
comprenant les principales espèces végétales allergisantes sélectionnées par les
allergologues vannetais.
Le concept de Pollinarium sentinelle est un outil de prévention en santé publique à
l’intention des médecins et de leurs patients. En fournissant les dates précises de
début et de fin de la pollinisation, il permet une meilleure prise en charge de la
maladie.
Pour assurer sa mission de santé publique, chaque pollinarium doit répondre à un
cahier des charges précis établi par l’Association des Pollinariums Sentinelles de
France :
ÿ Le développement et le suivi des pollinariums est assuré par l’APSF,
ÿ L’entretien et les relevés polliniques sont réalisés par la commune,
ÿ la diffusion des données est réalisée par Air Breizh avec le soutien de l’Agence
Régionale de Santé et Air Pays de la Loire.
Or, devant le développement d’initiatives indépendantes, non conformes au cahier
des charges, l’APSF a été amenée à déposer la marque Pollinarium sentinelle® et son
savoir-faire associé.
L’utilisation de la marque donne lieu à la signature d’un contrat de marque et de
savoir-faire avec l’APSF et au paiement, pendant la durée de celui-ci, soit 5 ans,
d’une redevance de licence inclue dans l’adhésion d’un montant annuel de 400 €. Vu l'avis des Commissions :
Aménagement Urbain, Environnement, Patrimoine et Politique énergétique Espaces publics, Déplacements, Sécurité
Finances, Economie, Commerce, Artisanat
Je vous propose :
∑ D’approuver la signature d’un contrat de licence de savoir-faire et de marque
avec l’Association des Pollinariums sentinelles de France, tel que le projet
figure en annexe,
∑ De donner pouvoir au Maire pour signer tout document, accomplir toute
formalité concernant ce dossier.
ADOPTE A L'UNANIMITE
___________________________________________________________________________ Point n° : 23
ENVIRONNEMENT
Vannes Côté Jardin - Reprise en régie
M. François ARS présente le rapport suivant
L’Association Vannes Côté Jardin qui organise le salon végétal du même nom qui a lieu chaque année le 1 er week-end du mois de mai a informé la commune par lettre en date du 17 décembre 2014 de la fin de son activité au 31 décembre 2014 et de son souhait de voir la commune perpétuer cette manifestation. L’association souhaiterait en conséquence attribuer à la commune la somme de 36 828.19 €.
Le salon Vannes Côté Jardin, présente un réel intérêt municipal dans la mesure où il s’agit dorénavant d’un évènement important inscrit dans le calendrier national des salons végétaux. Avec plus de 25 000 visiteurs par an et une centaine d’exposants présents, cet événement est un atout majeur pour la renommée de la ville de Vannes.
Il apparaît donc pertinent que la commune prenne désormais en charge ces activités via les services municipaux à compter du 6 février 2015, l’activité autonome de cette structure associative ne perdurant plus à compter de cette date.
A cet effet, un budget prévisionnel pluriannuel a été établi tant en terme de coûts d’investissements que de fonctionnement que la commune prendrait ainsi en charge à compter du 6 février 2015 selon le tableau suivant :
Recettes 2015 Dépenses 2015
Subvention Conseil Général
Exposants
Participation Ville de
Vannes
5 000.00€
14 000.00€
8 000.00€
Frais de fonctionnement
Communication
Secours et sécurité
Prestations de services,
locations
Relations publiques
3 000.00€
9 000.00€
6 500.00€
5 500.00€
3 000.00€
Total 27 000.00€ 27 000.00€
La reprise de ces activités implique également, au vu du plan de charge actuel du service événementiel, le recours à l’emploi d’un agent non titulaire pour une durée de 6 mois :
Effectifs 2014 0
Effectifs 2015 1 (pendant 6 mois)
Le Code général de la propriété des personnes publiques prévoyant en outre que toute occupation du domaine public par des activités privatives lucratives, notamment d’exposants, doit donner lieu à la perception de redevances devant tenir compte des avantages de toute nature procurés à l’occupant, il est par ailleurs proposé de créer les tarifs municipaux que devront acquitter les exposants occupant le domaine public dans le cadre de la prise en charge de ces activités selon les conditions suivantes :
Emplacement nu délimité au sol
15m² 60.00€
25m² 100.00€
50m² 200.00€
Tentes à louer
Tente 3*3m 100.00€
Tente 4*4m 130.00€
Tente 5*5m 150.00€
Les services mis à la disposition des exposants par la ville de Vannes sont les suivants :
- signalétique de chaque stand ;
- transport des achats des visiteurs ;
- surveillance du site en dehors des heures d’ouverture ;
- petite restauration sur place pour les repas de midi ;
- campagne de communication ;
- campagne d’affichage.
Des redevances pour services rendus (restauration de la soirée du samedi) pourront également être perçues à l’occasion de la prise en charge de ces activités selon les conditions suivantes : somme de 13 € par personne et par repas demandée aux exposants pour l’édition 2015.
Vu l'avis des Commissions :
Finances, Economie, Commerce, Artisanat
Espaces publics, Déplacements, Sécurité
Aménagement Urbain, Environnement, Patrimoine et Politique énergétique Vu l’avis du Comité Technique
Je vous propose :
∑ de prendre acte de la cessation d’activités de l’Association Vannes Côté Jardin au 31 décembre 2014 et de l’attribution par cette association à la commune de la somme de 36828.19 € ;
∑ au regard de l’intérêt municipal des activités jusqu’ici prises en charge par cette association, que la commune les prenne désormais en charge via les services municipaux à compter du 6 février 2015, l’activité autonome de cette structure associative ne perdurant plus à compter de cette date ; ∑ d’inscrire en conséquence les crédits correspondants au budget communal en prenant en compte la recette susmentionnée et les dépenses afférentes à cette prise en charge ;
∑ de prévoir le recours à un agent non titulaire pour une durée de 6 mois ;
∑ de créer les tarifs municipaux dans les conditions sus évoquées en ce qui concerne tant les redevances pour occupation du domaine public communal devant tenir compte des avantages de toute nature procurés aux occupants que les redevances pour services rendus perçues à l’occasion de la prise en charge de ces activités ; la création des régies comptables nécessaires le cas échéant à cet effet intervenant par décision du Maire en application du point 7 de la délibération du conseil municipal du 28 mars 2014 portant délégation de compétences au Maire en la matière ;
∑ d’approuver le règlement de la manifestation ci-joint ;
∑ d’autoriser le Maire à signer tous documents dans le cadre de l’exécution stricte de la présente délibération.
M. ROBO
On peut se féliciter du maintien de ce salon, salon gratuit je le rappelle où il y en a pour toutes les bourses, où on peut acheter des petites plantes pas chères du tout.
MM. SAUVET, THEPAUT, MAHE O’CHINAL, Mme LE BERRIGAUD ne prennent pas part au vote, qui étaient membres de l’association précédemment.
4 Elus n'ont pas pris part au vote
ADOPTE A L'UNANIMITE
___________________________________________________________________________ VANNES COTE JARDIN
Règlement de la manifestation
Dates : samedi 9, dimanche 10 mai 2015
Lieu : Les Jardins des Remparts à Vannes
Inscription : le bulletin d’inscription doit être signé par un responsable de l’entreprise
Date limite de clôture des inscriptions : 30 janvier 2015
Conditions :
Les demandes d’inscription seront approuvées par le maire et en fonction des critères
suivants :
∑ Niveau de qualité de leurs entreprises,
∑ Types de végétaux présentés,
∑ Présence éventuelle de collection,
∑ Richesse variétale,
L’organisation propose plusieurs surfaces d’exposition :
1. Plusieurs surfaces : Emplacement nu, délimité au sol :
q 15 m² 60€
q 25 m² 100€
q 50 m² 200€
2. Plusieurs modèles de tentes à louer
® 3x3 100 €
® 4x4 130 €
® 5x5 150 €
La réservation ne sera effective qu’à réception du bulletin d’inscription rempli, signé,
accompagné du règlement par chèque, libellé à l’ordre Trésor Public ; un reçu sera
adressé à réception du règlement
Horaires d’ouverture au public : samedi 9 et dimanche 10 mai de 10 h à 19 h.
Réception des exposants :
- vendredi 8 mai de 7 h à 18 h
- samedi 9 mai de 6 h 30 à 9h30
Les exposants doivent être présents lors du déchargement et de l’installation de leur
marchandise.
Tous les véhicules doivent avoir impérativement quitté
le site de l’exposition à 9 h30 le samedi 9 mai Aménagement et installation : il est demandé aux exposants de soigner L’aménagement
de leur stand. Les emplacements sont délimités et personnalisés, l’organisation se chargeant
de la signalétique de chaque stand, dans un souci d’harmonie générale. Les exposants
auront soin de présenter des végétaux de qualité, rares ou méconnus.
Les achats des visiteurs pourront être transportés par de jeunes brouetteurs bénévoles.
Les exposants devront se munir de leurs allonges électriques et de leur tuyau d’arrosage.
Parasols et tentes autorisés : blancs ou écrus
Les matériaux affectés à la décoration du sol doivent être des gravillons et (ou) des écorces
de pins.
Tenue des stands : les emplacements sont attribués par les organisateurs.
Les calicots et publicités ne sont pas autorisés.
L’exposant est responsable de la bonne tenue de son stand et doit être présent
pendant les heures d’ouverture au public, de 10 h à 19 h
Gardiennage : une surveillance sera assurée en dehors des heures d’ouverture les nuits de
jeudi, vendredi, samedi et dimanche.
Démontage des stands : le démontage des stands se fera obligatoirement, pour raison de
sécurité, après fermeture au public, après 19h le dimanche 10 mai.
Les lieux pourront être libérés le lundi 11 mai à 12 h – au plus tard - et laissés propres.
Des sacs poubelles seront à disposition des exposants.
Assurance : l’exposant fera son affaire des assurances pour son matériel et son personnel.
Dîner des exposants : le samedi 9 mai, un dîner sera proposé aux exposants qui se seront
inscrits (bulletin d’inscription). La participation est de 13 € par personne.
Restauration : un service de restauration gratuit sur place est prévu pour les repas de midi,
à savoir : 2 sandwiches par stand plus une bouteille d’eau minérale. Une buvette proposant
un service de restauration payant est ouverte de 10h à 18h les deux jours de l’exposition.
Hébergement : la liste des hôtels et maisons d’hôtes est à disposition à l’Office du Tourisme
de Vannes – Quai Eric Tabarly - 56000 Vannes - Tel : 02 97 47 24 34.
Communication : une campagne de communication est assurée par les organisateurs de la
manifestation.
Des informations seront adressées aux rédactions de la presse spécialisée grand public
avec, pour objectif, d’être référencé dans les agendas des manifestations végétales sur le
plan national, ainsi que sur les agendas des sites internet spécialisés.
Organisation d’une rencontre avec les représentants de la presse quotidienne régionale à
Vannes. Les journalistes spécialisés, les représentants des médias locaux (presse écrite,
radios et TV) seront ainsi sensibilisés à l’évènement et pourront le relater largement.
Un dossier de presse sera remis aux journalistes concernés et réalisé avec les informations
transmises par les exposants (sur le bulletin d’inscription).
Une campagne d’affichage, est prévue durant la quinzaine précédant le salon.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
056-215602608-20150206-1_11152_1-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 10/02/2015
Reçu par le représentant de l'Etat le 10/02/2015
Publié ou notifié le 10/02/2015 Point n° : 24
AFFAIRES CULTURELLES
Transfert de bail du Studio 8 vers le Théâtre Anne de Bretagne
M. Gabriel SAUVET présente le rapport suivant
Par délibération en date du 25 mai 2012, vous avez approuvé la convention pluriannuelle d’objectifs liant le Conseil régional de Bretagne, Vannes agglomération, la Ville de Vannes et l’association D’Octobre (compagnie Catherine Diverrès) en vue de développer le projet artistique et culturel du volet danse de la scène
conventionnée du Théâtre Anne de Bretagne.
Dans le cadre de cette convention, la Commune s’était engagée à mettre des locaux à la disposition de l’association « D’Octobre ».
A cet effet, la commune a pris en location un local à usage commercial appartenant à la SCI de Lorraine, sis 8 rue de Lorraine à SENE, pour une durée de 6 années à compter du 1 er août 2012.
Une nouvelle convention devant intervenir entre le TAB, la Compagnie Diverrès et les partenaires institutionnels, la Commune se trouve ainsi libérée de cette obligation de mise à disposition de locaux, laquelle relèvera dorénavant de la compétence du TAB qui a sollicité la cession à son profit du bail consenti au profit de la Commune. Le « bailleur » ayant donné son accord à cette substitution de « preneur », les droits et obligations résultant du contrat de location seront transférés au TAB, à compter de la prise d’effet de cette cession. Par ailleurs, le TAB aura également à sa charge les frais résultant de contrats, autre que le bail, souscrits par la Commune.
Le matériel informatique mis à la disposition de l’Association « D’Octobre » par la Commune lui sera restitué ou cédé au TAB, à des conditions financières à préciser. Il en sera de même pour le parquet posé par la Commune.
Vu l'avis des Commissions :
Culture, Communication, Tourisme, Evénementiel
Finances, Economie, Commerce, Artisanat
Je vous propose de :
∑ céder au TAB le bail consenti par la SCI de Lorraine au profit de la Commune suivant acte au rapport de Me HENAFF en date du 26 mars 2013. ∑ décider que le TAB sera subrogé dans la totalité des droits et obligations résultant du contrat de location, et des engagements pris par la Commune dans le cadre de l’accueil de l’Association d’Octobre.
∑ décider que les frais afférents à cette cession de bail seront supportés par le TAB.
∑ donner tous pouvoirs au Maire pour signer tous documents et accomplir toute formalité nécessaire à l’exécution de cette décision.
M. UZENAT
C’est un mouvement qui va plutôt dans le bon sens, la rationalisation au plan comptable, budgétaire, administratif, c’est évident. En revanche, sur le fonds, vous avez rappelé la date de la délibération, 2012. Nous, nous regrettons que cette compagnie n’ait pas pu et ne soit pas hébergée à Vannes, notamment au sein du Palais des Arts – Théâtre Anne de Bretagne. Nous avions défendu, pendant la campagne, de transférer la médiathèque sur le site de l’ancienne Faculté de Droit et d’utiliser les espaces ainsi libérés dans le Palais des Arts pour lui donner toute sa vocation d’espace culturel majeur pour l’agglomération. La Compagnie Diverres aujourd’hui est bien connue. Il pourrait être intéressant qu’elle soit sur le site même de sa résidence et qu’elle puisse ainsi bénéficier, par la centralité aussi du Palais des Arts, d’un maximum de Vannetais, parce qu’elle organise des opérations que je tiens à saluer et qui vont dans le bon sens. C’est une décision, on l’exprimera par l’abstention, qui va dans le bon sens sur le plan administratif mais qui, pour le reste, nous déçoit un peu.
M.LE QUINTREC
M. le Maire, vous connaissez un peu mon intervention puisqu’elle reprend celle que j’ai émise lors du conseil d’administration du TAB de lundi dernier. Sur le principe du transfert, cela ne me pose pas de problème. Mais, cette délibération conduit à imposer une charge supplémentaire sur le budget du théâtre sans recettes complémentaires. C’est ce que j’ai signalé la dernière fois, sachant que le TAB est lui aussi soumis à la restriction des 7 % appliqués à l’ensemble des services de la ville, la subvention du Théâtre est en baisse. C’est l’ensemble de l’équilibre du budget que j’ai pointé lors du conseil d’administration du théâtre. C’est pourquoi je m’abstiens concernant cette délibération parce que les missions attribuées au TAB, en tant que scène conventionnée, sont encore à développer. J’ai bien entendu que l’évolution des crédits du TAB pourrait intervenir dans le cadre d’un budget supplémentaire en cours d’année, en fonction de l’évolution du rapport recettes/dépenses de la ville. Ceci étant, cela nous reporte grosso-modo à l’été. Le budget sert aussi à construire dès à présent la saison à venir et on ne peut pas trop non plus se baser sur des recettes aléatoires pour pouvoir construire sereinement une programmation qui est difficile, sans parler des actions de médiation.
M. SAUVET
Je vais reparler du Théâtre. Le Théâtre, c’est peut-être l’occasion de voir son avenir à plus long terme. Là, nous nous positionnons actuellement pour son avenir dans la mutualisation que nous pouvons avoir avec l’agglomération et je parle vraiment de mutualisation avec d’autres scènes. C’est une hypothèse sur laquelle nous travaillons ensemble avec nos partenaires qui peuvent nous aider à trouver des financements. Je reconnais que c’est un point de départ qui va nous permettre d’avancer largement.
Quant aux résultats financiers, vous savez que le Maire nous a donné sa position pour une aide éventuelle si nous avions une gêne particulière, tout va dans le bon sens. C’est important de le savoir.
Je vous rappelle que les actions que nous faisons et que menons sont importantes. Les actions menées dans les quartiers et celles menées dans différents endroits de la ville. C’est important de le dire. Je rappelle ce soir que la CHAM passe au théâtre avec Moriarty en grand spectacle. M. ROBO
Je ne vais pas suffisamment au TAB mais je regrette vraiment d’avoir manqué Moriarthy ce soir.
M. LE QUINTREC
M. Sauvet, j’entends très bien l’avenir du TAB, d’autant plus quand vous parlez de l’agglomération. Je vous rappelle que le choix qui a été fait de positionner l’EPL au plan municipal à l’époque. Je respecte ce choix, ce n’était pas le mien. J’avais déjà invité dès le départ à se positionner sur une structure intercommunale puisque c’est quand même la vocation d’une scène conventionnée, pour ne pas dire une scène nationale si on atteint cet objectif. A l’époque, j’avais parlé d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC) complété d’un établissement public industriel et commercial (EPIC) si je me souviens bien. Cette proposition a été rejetée par le conseil municipal précédent. Je ne dis pas qu’il n’y aurait pas eu de difficultés aussi au niveau de certains élus de l’agglomération de toutes tendances, mais ne me posez pas la question de l’avenir du TAB, j’en ai tout à fait conscience, et en tant qu’Administrateur du théâtre. Mais concernant la perspective, je vous ai toujours dit M. Sauvet que si l’EPCC ou toute autre structure intercommunale, se dessinent au niveau de l’agglomération, je serais le premier à vous soutenir. Ceci étant, et c’est uniquement l’objet de la délibération, ces 70 000 euros de charges supplémentaires, sans recettes, c’est un affaiblissement quand même du budget de fonctionnement du TAB, notamment au regard de sa mission artistique et culturelle.
M. ROBO
C’est entendu, M. Le Quintrec.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour :37, Abstentions :7,
___________________________________________________________________________ Point n° : 25
AFFAIRES CULTURELLES
Travaux d'aménagement au siège social de la Société Polymathique du Morbihan - Octroi d'une subvention municipale
M. Gabriel SAUVET présente le rapport suivant
La Société Polymathique du Morbihan a été fondée en 1826 et reconnue d’utilité publique en 1877.
Le 6 juillet 2000, la Société Polymathique du Morbihan confiait à la Ville de VANNES dans le cadre d’un bail emphytéotique la gestion de l’immeuble de Château Gaillard (Musée de préhistoire du Morbihan). Depuis cette date, la bibliothèque, les manuscrits et l’accueil de la société ont déménagé aux Archives municipales.
Le local, objet du projet, d’une superficie de 100 m² est situé 4 rue Noé. Par sa mitoyenneté et son accès à la cour de Château Gaillard, il répond aux besoins de la Société Polymathique du Morbihan.
Les travaux d’aménagement du local comprennent :
o Un accès public donnant 4 rue Noé
o Un espace d’accueil et un secrétariat
o Un bureau
o Un espace de réunions
o Un espace de stockage
Afin de permettre à la Société Polymathique du Morbihan de réaliser des travaux
d’aménagement de son siège social 4 rue Noé, il est proposé d’attribuer une subvention d’équipement d’un montant maximum de 35 000 €.
Cette somme sera versée sur présentation des justificatifs des dépenses réellement engagées.
Vu l'avis de la Commission :
Finances, Economie, Commerce, Artisanat
Je vous propose :
∑ D’accorder à la Société Polymathique du Morbihan une subvention
d’équipement d’un montant maximum de 35 000 €
(fonction : 322.1 article : 20422) ∑ De signer avec la Société Polymathique du Morbihan une convention, telle que jointe en annexe du présent rapport, au titre de cet investissement ∑ De donner tout pouvoir au Maire pour accomplir toutes formalités et signer tous documents nécessaires au règlement de ce dossier.
M. IRAGNE
Je sais qu’il y a match de rugby, mais on n’est peut-être pas obligé de passer les bordereaux à une telle vitesse. Il y a des gens qui sont dans le public pour assister, c’est un droit fondamental, ils ne savent même plus de quoi on parle. Si on pouvait reprendre le bordereau, ce serait très gentil.
M. ROBO
Dites-nous ce que vous voulez exprimer M. Iragne.
M. IRAGNE
Depuis tout à l’heure, vous sautez une phrase sur six.
M. ROBO
Vous savez, M. Iragne, que dans le code général des collectivités territoriales, il n’y a aucune obligation de lire un bordereau. Le Maire pourrait passer au vote tout de suite, uniquement avec le titre.
M. IRAGNE
Alors faisons-le.
M. ROBO
Non.
M. IRAGNE
Alors faites les choses bien.
ADOPTE A L'UNANIMITE
___________________________________________________________________________ ANNEE 2015
CONVENTION DE FINANCEMENT DE TRAVAUX D’INVESTISSEMENT
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec l’Administration,
Vu l’alinéa 3 du décret n° 2001-495 du 06 juin 2001
Vu la délibération du Conseil Municipal du 06 février 2015
ENTRE
La Ville de Vannes, représentée par son Maire en exercice, Monsieur David ROBO, dûment
autorisé à signer la présente en vertu de la délibération précitée,
ET
La Société Polymathique du Morbihan, représentée par son Président Monsieur Bertrand
FRELAUT, dûment autorisé à signer la présente en vertu d’une décision du Conseil
d’Administration,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 er : Le Conseil municipal a décidé le 6 février 2015 d’attribuer à la Société
Polymathique du Morbihan, au titre de l’année 2015, une subvention maximum
d’équipement de 35 000 € pour les travaux d’aménagement de son siège social 4 rue Noé.
ARTICLE 2 : La subvention précitée sera versée à l’Association, après signature de la présente
convention et sur présentation des justificatifs des dépenses.
ARTICLE 3 : Dans l’hypothèse où la Société Polymathique du Morbihan ne saurait justifier
des dépenses couvrant l’intégralité de la subvention, il sera procédé à la signature d’un
avenant pour ajuster le montant de la subvention d’équipement. ARTICLE 4 : La subvention sera versée en une seule fois au plus tard le 1er décembre 2015.
ARTICLE 5 : La Société Polymathique du Morbihan s’engage à prévoir les contrats
d’assurances nécessaires à la réalisation des travaux.
Fait à Vannes, le
Pour la Société Polymathique du Morbihan, Le Maire,
Le Président,
Bertrand FRELAUT David ROBO
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
056-215602608-20150206-1_11134_1-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 10/02/2015
Reçu par le représentant de l'Etat le 10/02/2015
Publié ou notifié le 10/02/2015 Point n° : 26
AFFAIRES CULTURELLES
Actions culturelles 2015 - demandes de concours financiers
M. Gabriel SAUVET présente le rapport suivant
L’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général et Vannes Agglo soutiennent et aident la diffusion artistique. Ils pourraient accorder leur soutien financier notamment pour les actions suivantes, dont le financement est prévu au Budget Primitif 2015 :
- Salon du livre
- Festival Photo de Mer
- Festival de jazz
- Fêtes historiques
- Celtivannes
- Médiathèque :
▪ « Prix des collégiens »
▪ expositions temporaires
▪ acquisitions d’œuvres et d’ouvrages
▪ résidence d’auteurs
- Conservatoire/Ateliers Artistiques
▪ fonctionnement
▪ acquisition d’instruments de musique
▪ commande d’œuvres musicales
▪ saison musicale des Carmes (ensemble instrumental et concerts éducatifs) ▪ semaine de la voix
▪ résidence d’artistes
▪ classes à horaires aménagés (instrumentales et vocales)
▪ réseau des établissements d’enseignement artistique
▪ interventions en milieu scolaire
▪ acquisition de matériel pédagogique pour le département arts plastiques ▪ éditions
▪ animations et activités pédagogiques
▪ Centre Européen de Musique Ancienne
- exposition d’instruments anciens
- atelier de recherche sur la lutherie
- centre de ressources - master class
- concerts
- Archives :
▪ éditions
▪ acquisitions, restauration et numérisation de documents d’archives
- Musées :
▪ expositions temporaires
▪ acquisitions et restaurations d’œuvres
▪ éditions
- Patrimoine :
▪ activités de recherche et valorisation
▪ actions éducatives *
▪ inventaire du patrimoine culturel
▪ expositions et colloques
▪ éditions
- Hôtel de Limur
▪ actions éducatives *
▪ projet livres anciens et beaux livres
▪ expositions temporaires
▪ bibliothèque du Comte de Limur
▪ Académie Estivale Européenne de Musique Ancienne
▪ éditions
- Kiosque culturel :
▪ expositions et actions éducatives *
▪ éditions
- Développement des publics
▪ Actions spécifiques vers les ZUS (zones urbaines sensibles)
* les actions éducatives sont à destination des publics scolaires, des ZUS,
centres sociaux, publics empêchés … Vu l'avis des Commissions :
Culture, Communication, Tourisme, Evénementiel
Finances, Economie, Commerce, Artisanat
Je vous propose :
∑ de solliciter pour les actions culturelles mentionnées ci-dessus, le concours financier de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil Général et de Vannes Agglo, au taux le plus élevé possible, au titre de l’exercice 2015
∑ d’autoriser le Maire à signer tous documents et accomplir toutes formalités relatives à ce dossier.
M. LE BODO
Juste un mot puisque nous évoquons les contributions ou les demandes de concours financiers d’un certain nombre de collectivités, dont Vannes Agglo. Je me permets d’intervenir ce soir au nom de Vannes Agglo. Bien sûr, nous continuerons d’abonder, de soutenir les actions. M. le Maire le sait, je l’ai déjà évoqué avec lui depuis assez longtemps. Il est souhaitable que dans le cadre d’une mutualisation renforcée, il y ait sans doute une participation renforcée de l’agglomération ou plus exactement la prise en compte de certains évènements, de certaines manifestations totalement pour une plus grande lisibilité. Cela allègerait, bien sûr, la charge de la ville mais donnerait aussi sans doute un peu plus de cohérence dans nos actions puisque nous ne sommes qu’au début d’un travail en commun. C’est vrai pour tout ce qui est évoqué là : Salon du Livre, Festival de Jazz, Photo de Mer… Il ne faut pas tout prendre parce que cela fait partie des animations qui sont apportées par la ville. J’ai bien entendu tout à l’heure que cela contribuait à la notoriété et à l’attractivité de la ville et bien au-delà. Je suis complètement d’accord avec cela, mais je pense que cette année 2015 va voir émerger, comme nous en avons convenu, un certain nombre de nouvelles pistes. On a évoqué tout à l’heure la taxe de séjour, le développement du tourisme… Il faut que tout cela soit transparent et dans la sérénité. Les budgets de toutes les collectivités sont serrés mais je pense que nous sommes arrivés à un moment où il est temps de développer ce qui n’est encore qu’un embryon de collaboration.
ADOPTE A L'UNANIMITE
___________________________________________________________________________ Point n° : 27
AFFAIRES CULTURELLES
Signature d'une convention avec l'Office Public de Langue Bretonne
M. Patrick MAHE O’CHINAL présente le rapport suivant
Depuis de nombreuses années, la Ville de Vannes soutient l’Office Public de la Langue Bretonne/Ofis Publik Ar Brezhoneg dans sa mission de promotion et de développement de la langue bretonne afin de permettre sa pérennisation dans le cadre du bilinguisme.
Une convention doit être signée entre la ville de Vannes et cet organisme afin de permettre le versement de notre contribution au titre de 2015 d’un montant de 4 000 euros, en contrepartie des missions proposées par l’Office Public de la Langue Bretonne à la Ville de Vannes, telles que décrites dans le projet de convention joint à la présente délibération
Vu l'avis des Commissions :
Culture, Communication, Tourisme, Evénementiel
Finances, Economie, Commerce, Artisanat
Je vous propose :
∑ D’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir pour 2015 entre la Ville de Vannes et l’Office Public de la Langue Bretonne/Ofis Publik Ar Brezhoneg autorisant le versement de notre participation de 4 000 euros.
ADOPTE A L'UNANIMITE
___________________________________________________________________________ C O N V E N T I O N
Entre
LA Ville de VANNES – Hôtel de Ville – Place Maurice Marchais – 56019 VANNES Cédex, représentée par M. David ROBO, Maire, en agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2014,
d’une part,
Et
OFIS PUBLIK AR BREZHONEG/OFFICE PUBLIC DE LA LANGUE BRETONNE – 8bis, rue Félix Faure – 29270 CARHAIX, représenté par Mme Lena LOUARN, Présidente,
d’autre part,
Vu l’arrêté préfectoral du 3 juin 2010 créant un établissement public de coopération culturelle à caractère administratif, dénommé « Ofis publik Ar Brezhoneg/Office Public de la Langue Bretonne »
Il a été convenu ce qui suit :
La Ville de Vannes soutient l’Office Public de la Langue Bretonne dans sa mission de promotion et de développement de la langue bretonne afin de permettre sa pérennisation dans le cadre du bilinguisme.
L’Office Public de la Langue Bretonne propose à la Ville de Vannes une mission de conseil et de travail technique dans la prise en compte de la langue bretonne notamment dans sa communication avec le public (signalisation, publications …) et également par le biais de campagne de promotion d’apprentissage de la langue par les adultes.
L’Office de la Langue Bretonne assurera au travers de ses différents services l’ensemble des traductions nécessaires.
L’Office de la Langue Bretonne fera connaître le soutien de la Ville de Vannes par la mention sur ses documents de « ville partenaire » et la présence du logo de Vannes, à côté de celui des autres villes partenaires. Financement
Article 1er
En contrepartie des missions proposées à la Ville de Vannes par l’Office Public de la Langue Bretonne, la Ville de Vannes lui versera pour 2015 une somme de 4000 €.
Ce montant sera acquitté par virement aux coordonnées bancaires suivantes
Article 2
La somme mentionnée à l’article 1er de la présente convention sera versée après le vote du Budget Primitif 2015 de la Ville de Vannes sur présentation par l’Office Public de la Langue Bretonne d’un état récapitulatif des missions effectuées.
Article 3
L’Office Public de la Langue Bretonne fournira à la Ville de Vannes tout justificatif de la conformité de l’emploi des fonds faisant l’objet du versement de cette prestation. En cas d’impossibilité de satisfaire cette exigence, la Ville de Vannes sera fondée à obtenir le reversement de la somme octroyée.
Durée de la convention
La présente convention est valable pour l’année 2015.
Fait à Vannes en 2 exemplaires originaux (un pour chacune des parties) Le
Pour la Ville de Vannes Pour l’Office de la Langue Bretonne,
Le Maire, La Présidente,
David ROBO Lena LE LOUARN
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
056-215602608-20150206-1_11078_1-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 10/02/2015
Reçu par le représentant de l'Etat le 10/02/2015
Publié ou notifié le 10/02/2015 Point n° : 28
AFFAIRES CULTURELLES
Médiathèque - Déclassement et désaffectation de certains documents courants des médiathèques en vue de leur vente
Mme Isabelle LETIEMBRE présente le rapport suivant
Le réseau des médiathèques compte dans ses collections des documents précieux, semi-précieux et des documents courants. Comme toutes les médiathèques, les médiathèques de Vannes sont régulièrement amenées, dans cadre du suivi de leurs collections, à procéder au tri des documents qu’elles contiennent. Cette opération appelée « désherbage » est indispensable à la bonne gestion des fonds. Elle concerne :
- les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse,
- les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche,
- les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins,
- les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Les documents patrimoniaux, faisant partie du domaine public, sont assujettis à la règle d’inaliénabilité. Les documents retirés des collections doivent donc être désaffectés des inventaires avant d’être déclassés. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être détruits ou vendus.
Par une vente, les médiathèques souhaitent donner une seconde vie aux documents. La collection proposée à la vente est une partie des collections de revues anciennes qui ont subi les dommages d’une inondation en septembre 2014. Ces ouvrages sont aujourd'hui désaffectés, le public ne pouvant accéder à ces biens stockés actuellement en sous-sol de la Médiathèque de Ménimur et isolés du reste des ouvrages accessibles au public.
La vente se fera entre le 10 février et le 30 juin 2015 dans les milieux bibliophiles spécialisés. Les tarifs de vente des documents désherbés seront définis par les bibliothécaires et les bibliophiles spécialisés pour s’ajuster à ceux du marché. Les ouvrages constituant par leur intérêt historique, littéraire ou artistique, des éléments du fonds moralement inaliénable des médiathèques sont bien entendu exclus de ce processus. Ne sont concernées que les collections apparemment saines qui ne possèdent pas un caractère de rareté dans les autres catalogues de
bibliothèques de conservation de Bretagne et qui ne présentent pas un caractère de complétude de collection. Ces collections devront être conservées dans des lieux sains à hygrométrie constante.
La régie de recettes des médiathèques sera sollicitée pour les recouvrements en cas de vente aux particuliers.
Une seconde délibération fixera ultérieurement le prix et l’acquéreur de chacun des ouvrages.
Vu l'avis des Commissions :
Culture, Communication, Tourisme, Evénementiel
Finances, Economie, Commerce, Artisanat
Je vous propose :
∑ de constater la désaffectation des documents concernés et de les estampiller «sorti des collections de la médiathèque de Vannes »,
∑ de procéder en conséquence au déclassement des documents concernés.
Mme RAKOTONIRINA
Malgré mon expérience, j’aimerais avoir une précision. Est-ce qu’on a le droit de les donner ?
M. SAUVET
On peut faire des échanges entre médiathèques, c’est prévu. Les donner ? on verra le prix. On n’a pas à statuer sur l’ensemble…
M. ROBO
Vous avez une idée ?
Mme RAKOTONIRINA
Non, mais… M. ROBO
On vous apportera la réponse.
M. UZENAT
J’ai omis de l’évoquer lors du procès-verbal. Dans le dernier procès-verbal, les décisions communiquées à la fin, c’était quinze ou vingt fois la copie de la même décision. Il y a eu sans doute un problème technique mais que ce soit dans la version électronique ou papier, si on pouvait obtenir les décisions en question avec le prochain procès-verbal.
ADOPTE A L'UNANIMITE
___________________________________________________________________________ DEPARTEMENT DU MORBIHAN
VILLE DE VANNES
DECISIONS DU MAIRE PRESENTEES
AU CONSEIL MUNICIPAL DU vendredi 06 février 2015
Õ Õ Õ Õ Õ Õ
1. Desserte ferroviaire du Prat - Locotracteur - Tarif 2015
2. Fourrière animale - Tarifs 2015
3. Musées - tarifs boutiques
4. Tarifs sortie familiale de Noël : spectacle cirque de Moscou - Parc des expositions à Chorus le 19 décembre 2014
5. Régie de recettes du Kiosque Culturel
6. Tarifs 2015 - Parcs de Stationnement
7. Droit de voirie et occupation du domaine public - Tarifs 2015
8. Halles et Marchés - Tarifs 2015
9. Cimetières - Tarifs 2015
10. Réalisation d'un emprunt de 5 451 000 € auprès de la Banque Postale
11. Réalisation d'un emprunt PPU de 247 990 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
12. Port de Plaisance - Tarifs 2015
13. Réalisation d'un emprunt PRUAM de 2 007 599 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
14. Eau - Assainissement - TARIFS 2015.
15. Régie de recettes Bureau Information Jeunesse
16. Régie de recettes MédiaCap - Sous régie de recettes - Bureau Information Jeunesse 17. Réalisation d'une ligne de trésorerie de 5 000 000 € auprès de la Caisse d'Epargne
18. Ateliers Artistiques Municipaux - Conservatoire à Rayonnement
Départemental - tarifs 2ème et 3ème trimestres
19. Bibliothèques-Médiathèques - Tarifs 2015
20. Insertions publicitaires - Tarifs 2015
21. Tarifs insertions publicitaires - carnaval à Ménimur - le samedi 28 mars 2015 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
Le Maire de la Ville de Vannes
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
DIRECTION Gale DES SERVICES
TECHNIQUES
Desserte ferroviaire du Prat -
Locotracteur - Tarif 2015
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014
prise conformément à l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Compétence n° : 2 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2014
D E C I D E
Article 1 :
De fixer, à compter du 1 er janvier 2015, le tarif horaire d’utilisation du locotracteur assurant la desserte ferroviaire de la Zone Industrielle du Prat à 104,25 € hors taxes.
Article 2 :
Le Maire et le comptable du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
VANNES, le 18 décembre 2014
Pour Le Maire,
Premier Maire Adjoint,
Lucien JAFFRE
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 18 décembre 2014 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
Le Maire de la Ville de Vannes
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
POLE TECHNIQUE
Fourrière animale - Tarifs 2015
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014
prise conformément à l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Compétence n° : 2 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 Décembre
2014
D E C I D E
Article 1:
De fixer, à compter du 1er janvier 2015, les tarifs de la fourrière animale municipale comme suit :
- Frais de séjour (journée) 9,15 €
- Forfait déplacement (ramassage de l’animal) 17,25 €
- Forfait jour au-delà de 8 jours – chien 15,10 €
- Forfait jour au-delà de 8 jours – chat 8,30 €
- Identification puce électronique 69,70 €
- Forfait par visite vétérinaire (obligatoire) pour un animal mordeur ou griffeur 83,20 € - Vaccin contre la rage 43,70 €
Article 2:
Le Maire et le comptable du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
VANNES, le 29 décembre 2014
Pour Le Maire,
Premier Maire Adjoint,
Lucien JAFFRE
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 29 décembre 2014 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
Le Maire de la Ville de Vannes
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Culture
Musées - tarifs boutiques
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014
prise conformément à l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Compétence n° : 2 Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2014 fixant
les tarifs des services publics communaux
D E C I D E
Article 1:
De mettre en vente à la boutique du Musée les articles suivants :
Plaquette Loïc Le Groumellec 2.00 €
Catalogue Loïc Le Groumellec 20.00 €
Affiches gravures Loïc Le Groumellec 200.00 €
Livre d’artiste Loïc Le Groumellec 250.00 €
Catalogue La Canopée 25.00 €
Catalogue Le Saëc, éditions de Rennes 30.00 €
Livre d’artiste Le Saëc 150.00 €
VANNES, le
Pour Le Maire,
Premier Maire Adjoint,
Lucien JAFFRE
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 17 décembre 2014 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
Le Maire de la Ville de Vannes
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales DIRECTION DE LA PROXIMITE
Tarifs sortie familiale de Noël
spectacle cirque de Moscou
Parc des expositions à Chorus
le 19 décembre 2014
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 prise
conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Compétence n° : 2 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2014 fixant pour la période 2014/2015 les limites d’augme
publics communaux qui fonctionnent par année scolaire et par saison.
D E C I D E
Article 1:
De fixer ainsi qu’il suit les tarifs relatifs à la sortie familiale organisée par la Maison de Quartier de Rohan :
Sortie Familiale de Noël : spectacle cirque de Moscou
Parc des expositions à Chorus - Vannes
Le 19 décembre 2014
Nombre de participants prévus : 22 (10 adultes ; 12 enfants)
Budget prévisionnel : 524 € (entrées spectacle : 32€/adulte et 17€/enfant)
Coût unitaire : 23,80€ arrondi à 24€
Quotient familial Adultes et enfants de + de 12 ans Enfants (-12 ans)
A 24€ 17€
B 21€ 15€
C 20€ 14€
D 18€ 12€
E 16€ 11€
F 15€ 10€
G 13€ 9€
H 12€ 8€
VANNES, le 18 décembre 2014
Pour Le Maire,
Premier Maire Adjoint,
Lucien JAFFRE
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 18 décembre 2014 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN Le Maire de la Ville de Vannes,
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Finances et Contrôle de Gestion
Régie de recettes du Kiosque Culturel
Vu la délibération du Conseil Municipal en date
du 28 mars 2014 prise conformément à l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la décision du Maire en date du 17 mars
2014 instituant une régie de recettes pour les
besoins du service Evènementiel,
Compétence n° : 7
D E C I D E
Article 1:
L’article 7 de la décision susvisée en date du 17 mars 2014 est modifié de la manière suivante :
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 000 €.
Le Chef de Service Comptable
de Vannes Municipale,
VANNES, le 18 décembre 2014
Pour Le Maire et par délégation,
Le Premier Maire Adjoint,
Lucien JAFFRE
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 18 décembre 2014 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
Le Maire de la Ville de Vannes
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
DIRECTION DE LA PROXIMITE
Tarifs 2015
Parcs de Stationnement
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2014 donnant
délégation au Maire pour fixer, dans les limites prévues par délibération
de cadrage annuel, les tarifs des droits de voirie de stationnement, de
dépôts temporaires sur voies et d’autres lieux publics et d’une manière
générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un
caractère fiscal,
Compétence n° : 2 Vu la délibération du 12 décembre 2014 fixant pour l’année 2015 l’évolution des tarifs de parcs de stationnement en ouvrage,
D E C I D E
Article unique :
De fixer les tarifs des Parcs de stationnement à compter du 1 er janvier 2015, comme suit :
TARIFS 2015 – PARCS DE STATIONNEMENT
Parking des Arts, Parking Sainte Catherine
Parking Nazareth , Parking Nazareth/Vannes Golfe Habitat, Parking Créac’h
Parking
Ste Catherine
Parking des Arts,
Nazareth & Nazareth
VGH
1 ère formule : 7 jours/7 – 24 H/24 :
. Mois
. Trimestre
. Semestre
. Annuel
63.55 €
174.35 €
336.10 €
624.50 €
62.60 €
171.75 €
331.15 €
615.20 €
Parking des Arts,
Parking Nazareth & Nazareth VGH
2 ème formule : 5 jours/7 – 7 H/19 H /
. Entre 10 et 14 contrats/mois
. Entre 15 et 19 contrats/mois
. A partir de 20 contrats/mois
36.85 €
27.05 €
22.15 € Parking
Ste Catherine
Parking des Arts,
Nazareth
Nazareth VGH
3 ème formule :
. Emplacements difficiles d’accès
. Motos
10.95 €
17.05 €
11.15 €
17.35 €
Parking Créac’h
. Mois
. Trimestre
. Semestre
. Annuel
Abonnement moto/mois
Abonnement individuel TTC
7 jours/7–24 h/24 Diurne Nocturne
67.60 €
182.00 €
353.60 €
676.00 €
20.80 €
41.60 €
104.00 €
218.40 €
416.00 €
31.20 €
83.20 €
166.40 €
312.00 €
. Par véhicule pour un minimum de 4 véhicules
Abonnement mensuel collectif TTC
41.60 €
Caution pour carte d’accès
(Parking des Arts et Ste Catherine, Nazareth et
Créac’h)
8,00 €
Coût du remplacement d’un émetteur radio pour
l’accès au Parking Nazareth VGH
80,00 €
(à faire valoir en cas de perte ou détérioration)
VANNES, le 18 décembre 2014
Pour Le Maire,
Premier Maire Adjoint,
Lucien JAFFRE
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 18 décembre 2014 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
Le Maire de la Ville de Vannes
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
DIRECTION DE LA PROXIMITE
Droit de voirie et occupation
du domaine public
Tarifs 2015
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2014 donnant
délégation au Maire pour fixer, dans les limites prévues par
délibération de cadrage annuel, les tarifs des droits de voirie de
stationnement, de dépôts temporaires sur voies et d’autres lieux
publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la
commune qui n’ont pas un caractère fiscal,
Compétence n° : 2 Vu la délibération du 12 décembre 2014 fixant pour l’année 2015 l’évolution des tarifs de droits de voirie et d’occupation du domaine
public,
D E C I D E
Article unique :
De fixer les tarifs des droits de voirie et occupation du domaine public à compter du 1er janvier 2015, comme suit : OCCUPATION des TROTTOIRS
-=-=-=-
Tarifs 2015
- A – Dispositifs présentant une extension de surface commerciale :
. portants de vêtements, chaussures ou autres objets,
. présentoirs de cartes postales,
. glacières :
∑ Centre-Ville (Mené/J. Le Brix/Thiers/Port/Decker) & secteur du Port & Gambetta
(m²/an) :
∑ Extérieurs (y compris St Patern) : (m²/an) :
- B – Dispositifs ne présentant pas une extension de surface commerciale
(< 1 m²) :
. chevalets, panneaux « publicitaires »
. totem, stop trottoir,
. porte-menus,
. jardinières, bacs à fleurs (non intégrés dans la surface des terrasses) :
∑ Centre-Ville (Mené/J. Le Brix/Thiers/Port/Decker) & secteur du Port & Gambetta :
∑ Extérieurs (y compris St Patern) :
- C – TERRASSES
. Place Gambetta :
Plein air :
Fermées :
∑ Centre-Ville (Mené/J. Le Brix/Thiers/Port/Decker) :
Plein air zone piétonne :
Plein air hors zone piétonne :
∑ Extérieurs (y compris St Patern) :
Plein air :
Fermées :
. Rive droite et rive gauche du Port:
Plein air :
52.90 € le m²
26.45 € le m²
105.60 €/dispositif/an
76.10 €/dispositif/an
156.95 € le m²/an
159.55 € le m²/an
83.70 € le m²/an
57.50 € le m²/an
41.80 € le m²/an
84.55 € le m²/an
80.55 € le m²/an OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC
-=-=-=-=-=-
Tarifs 2015
A – OCCUPATIONS liées aux travaux et DEMENAGEMENTS :
A.1 – Toutes occupations, par m²/jour :
A.2 – Occupation sans déclaration d’ouverture, par m²/jour :
A.3 – Déménagements :
a) sur stationnement non payant :
. avec prestations municipales :
. sans prestation :
b) sur stationnement payant ou réglementé :
. avec prestations municipales :
. sans prestation :
A.4 – Occupation de place par véhicule (notamment pour travaux) :
a) sur stationnement non payant :
. avec prestations municipales :
. sans prestation :
b) sur stationnement payant ou réglementé :
. avec prestations municipales :
. sans prestation :
A.5 – Rue Barrée pour travaux ou déménagement :
A.6 – Place immobilisée en zone non payante plus d’une semaine
avec prestations municipales :
Echafaudage : toute superficie occupée facturée
0,73 €
3,50 €
Forfait : 15.60 €
Gratuit
Forfait : 15.60 €
+ 6,25 € jour/place
6,25 €/jour/place
Forfait : 15.60 €
Gratuit
Forfait 15.60 €
+ 6,25 €/jour/place
6.25 €/jour/place
Forfait 10.40 €
Forfait 15.60 €
+ 3.10 €/jour/place A .7 - Droit d’Occupation du Domaine Public
Préalable en termes de procédure :
Ë Mention dans le permis de construire
Ë Signature contractuelle de l’autorisation
Condition d’accès au tarif :
Première condition indispensable mais non suffisante :
Ë Durée prévisionnelle des travaux supérieure à 1 mois
Obligatoirement cumulée à l’une des deux conditions suivantes :
Ë Plus de 3 places de stationnement occupées
ou
Ë Plus de 50m² au sol
Grille tarifaire :
Période Tarif
De 0 à 3 mois
Tarif de droit commun abattu de 70 %
soit :
0.22 €/m²/jour pour les surfaces hors stationnement
+
1.88 €/place/jour pour les places de stationnement occupées,
même partiellement
De 3 mois jusqu’à la date prévue de fin des
travaux
Tarif de droit commun abattu de 50 %
soit :
0.37 €/m²/jour pour les surfaces hors stationnement
+
3.12 €/place/jour pour les places de stationnement occupées,
même partiellement.
En cas de dépassement de la date prévue de
fin des travaux
Tarif de droit commun
soit :
0.73 €/m²/jour pour les surfaces hors stationnement
+
6.25 €/place/jour pour les places de stationnement occupées,
même partiellement.
Exonération totale pour les travaux de ravalement de façade dans les périmètres de campagnes de ravalement obligatoires initiées par la Ville de Vannes. Tarifs 2015
B – OCCUPATION temporaire pour la vente de produits :
B.1 – Expositions itinérantes – par m²/jour :
de 0 à 499 m² :
de 500 à 999 m² :
+ de 1 000 m² :
B.2 – Vente commerciale itinérante, par jour :
B.3 - Abri pour vente de poisson sur le domaine public :
par m²/an :
B.4 – Vente de fleurs :
. Devant les Cimetières, pendant les quatre jours pré-
cédant la Toussaint : par m² :
B.5 – Occupation temporaire :
Braderie : mise à disposition de l’espace centre-ville :
le mètre linéaire pour 1 jour (base 2003 : 2 500 ml) :
0,41 €
0,35 €
0,25 €
13,50 €
140.55 €
8,15 €
3,20 €
C – OCCUPATION liée au stationnement de véhicules :
C.1 - Taxis (emplacements déterminés) : par voiture an :
C.2 – Emplacement pour location de véhicules : par place/an :
C.3 – Stationnement pour expositions ou ventes publiques :
par véhicule et par jour :
C.4 – Stationnement de cars assurant un service régulier :
. aux emplacements autorisés, 1 ou 2 jours/semaine :
moins de 25 places assises – par car/an :
plus de 25 places assises – par car/an :
. plus de 2 jours/semaine :
moins de 25 places assises – par car/an :
plus de 25 places assises – par car/an :
79.30 €
79.30 €
114.80 €
40.40 €
45.25 €
49.40 €
52.15 € Tarifs 2015
D – OCCUPATION – Abri voyageur :
Tarif annuel pour l’occupation du domaine public par 1 abri voyageurs
E – IMPLANTATION de relais hertziens sur le domaine public (tarifs H.T.)
E1 – Relais de radiodiffusion
E2 – Forfait de regroupement de relais de radiodiffusion sur un même site
E3 – Forfait relais de radiotéléphonie de base
1 à 3 antennes, 1 local technique, des câbles
E4 – Forfait relais de radiotéléphonie par antenne supplémentaire
E5 – Faisceau hertzien
E6 – Forfait boucle locale radio (WIFI, WIMAX…) par antenne
E7 – Contribution forfaitaire exceptionnelle aux fins de diagnostic
technique
273.85 €
1 353.70 €
18 124.05 €
10 661.25 €
2 272.85 €
2 272.85 €
568.20 €
416.00 €
VANNES, le 18 décembre 2014
Pour Le Maire,
Premier Maire Adjoint,
Lucien JAFFRE
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 18 décembre 2014 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
Le Maire de la Ville de Vannes
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
DIRECTION DE LA PROXIMITE
Halles et Marchés
Tarifs 2015
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2014 donnant
délégation au Maire pour fixer, dans les limites prévues par
délibération de cadrage annuel, les tarifs des droits de voirie de
stationnement, de dépôts temporaires sur voies et d’autres lieux
publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la
commune qui n’ont pas un caractère fiscal,
Compétence n° : 2 Vu la délibération du 12 décembre 2014 fixant pour l’année 2015 l’évolution des tarifs des Halles et Marchés,
D E C I D E
Article unique :
De fixer les tarifs des Halles et Marchés à compter du 1 er janvier 2015, comme suit : MARCHE de PLEIN AIR
-=-=-=-
Tarifs 2015
- Abonnés :
Producteurs, alimentaires, manufacturiers
(paiement trimestriel) :
. Présence le mercredi et le samedi :
. Présence le mercredi uniquement :
. Présence le samedi uniquement :
. Tarif saisonnier :
- Marché de Ménimur :
Présence le mardi et le vendredi :
Présence le mardi ou le vendredi :
. En cas de non respect des présences (pour le plein
air uniquement) par type d’abonnement (Règlement
du marché), majoration de 30 % :
Présence le mercredi et le samedi :
Présence le mercredi uniquement :
Présence le samedi uniquement :
Tarif saisonnier :
- Passagers :
- Electricité – Abonnés :
. Alimentation : manufactures, camions-magasin, et
petits producteurs (m²/mois)
. Alimentation : frigo, rôtisseries, crêpes (m²/mois)
- Démonstration : par emplacement/jour :
. sans électricité :
. avec électricité :
- Publicité : V.R.P., Etalage, Camion, etc… :
(par marché)
3,25 €/m²/mois
1,15 €/m²/mois
2,30 €/m²/mois
4,10 €/m²/mois
2,55 €/m²/mois
1,15 €/m²/mois
4,23 €/m²/mois
1,50 €/m²/mois
2,99 €/m²/mois
5,33 €/m²/mois
0,82 €/m²/marché
0,40 €/m²/mois
0,45 €/m²/mois
17,65 €/m²
19,60 €/m²
28,00 € POISSONNERIE
-=-=-=-
Tarifs 2015
- Abonnés – Emplacement + Electricité pour
groupes frigorifiques :
. pour 1 mètre linéaire/mois :
. pour 2 mètres linéaires/mois :
. pour 3 mètres linéaires/mois :
. pour 4 mètres linéaires/mois :
. pour 5 mètres linéaires/mois :
. pour 6 mètres linéaires/mois :
- Non abonnés -
. Par table, le m/linéaire/jour :
. Sacs, caisses, filets, paniers : par unité et par jour :
. Location de la chambre froide aux Usagers
de la Poissonnerie : 4 mètres linéaires/mois :
. Vente sur les quais par les ostréiculteurs :
(inscrits maritimes) par emplacement/jour :
69.45 €
148,25 €
242,10 €
346.05 €
463.75 €
582.00 €
16,60 €
14,65 €
346,05 €
38,45 € HALLES des LICES
-=-=-=-
Tarifs 2015
- Etals permanents :
Pourtour :
. le 1er mètre linéaire/mois :
. le 2ème mètre linéaire/mois :
. le 3ème mètre linéaire/mois :
. le 4ème mètre linéaire et suivants/mois :
Centre :
. le 1er mètre linéaire/mois :
. le 2ème mètre linéaire/mois :
. le 3ème mètre linéaire/mois :
. le 4ème mètre linéaire et suivants/mois :
Modulation du barème, sur la base des présences 2013 :
. 310 jours et plus - 15 %
. 290 jours et plus - 10 %
. 270 jours et plus - 5 %
. 250 jours et plus 0 %
. 230 jours et plus + 5 %
. 210 jours et plus + 10 %
. 190 jours et plus + 15 %
. Forfait mensuel pour la consommation de
gaz/mètre linéaire :
- Commerçants non sédentaires (présence les jours
de marché) :
. les 1er et 2ème mètres linéaires/mois :
. le 3ème mètre linéaire/mois :
. le 4ème mètre linéaire et suivants/mois :
Présence un jour par semaine :
. par jour, par mètre linéaire, le samedi uniquement :
. par jour, par mètre linéaire, le mercredi uniquement :
75.45 €
84.80 €
94.20 €
103.65 €
65.95 €
75.45 €
84.80 €
94.20 €
3,92 €
47.10 €
56.50 €
65.95 €
13,70 €
6,55 € ETABLISSEMENTS FORAINS
-=-=-=-
Tarifs 2015
- MANEGES – FETE FORAINE -
A l’occasion de la Fête foraine, par m², pour la
durée de la Fête (profondeur minimum des installa-
tions : 3 m) :
. Petits métiers : moins de 60 m² :
. Autres métiers : de 60 à 220 m² :
de 221 à 400 m² :
de 401 à 500 m² :
+ de 500 m² :
. Grues :
Réduction accordée en 2013 conformément au protocole
signé le 31 octobre 2012
Autres Fêtes : par m²/jour :
- FETES TRADITIONNELLES –
. A l’occasion des Fêtes d’Arvor, des Fêtes Historiques,
de la Fête de la Musique, de la Semaine du Golfe :
. Petit stand/mètre linéaire : pour 1 jour :
. Petit stand/mètre linéaire : pour 2 jours :
. Frites, crêpes, sandwichs, hot-dogs : par mètre/jour :
. Vente de gadgets par mètre/jour :
. Foire aux Oignons :
. Producteurs de légumes : le m/linéaire, pour 2 jours :
par véhicule, pour 2 jours :
. Non producteurs de légumes :
le m/linéaire, pour 2 jours :
8.80 €
5.70 €
5.05 €
4.45 €
3.85 €
137.60 €
0.70 €
27.55 €
44.00 €
44.00 €
24,95 €
6.10 €
9.95 €
10.55 € CIRQUES
-=-=-=-
Tarifs 2015
- C I R Q U E S –
. Sous tente :
. pour 1 jour :
. pour 2 jours :
. pour 3 jours :
. par journée supplémentaire :
GRATUIT
1 011.45 €
2 020.95 €
616.85 €
VANNES, le 18 décembre 2014
Pour Le Maire,
Premier Maire Adjoint,
Lucien JAFFRE
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 18 décembre 2014 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
Le Maire de la Ville de Vannes
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
DIRECTION DE LA PROXIMITE
Cimetières - Tarifs 2015
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2014
donnant délégation au Maire pour fixer, dans les limites
prévues par délibération de cadrage annuel, les tarifs des
droits de voirie de stationnement, de dépôts temporaires sur
voies et d’autres lieux publics et d’une manière générale, des
droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un
caractère fiscal,
Compétence n° : 2 Vu la délibération du 12 décembre 2014 fixant pour l’année 2015 l’évolution des tarifs de cimetières,
D E C I D E
Article 1er – De fixer, ainsi qu’il suit, les tarifs des cimetières à compter du 1 er janvier 2015 :
I – CONCESSIONS de TERRAINS :
Pour inhumation en pleine terre ou en caveau :
A – Terrain : emplacement simple :
∑ 15 ans renouvelables 371.00 €
∑ 30 ans renouvelables 798.00 €
∑ 50 ans renouvelables 1 576.00 €
B – Terrain : emplacement double :
∑ 15 ans renouvelables 742.00 €
∑ 30 ans renouvelables 1 597.00 €
∑ 50 ans renouvelables 3 149.00 €
C – Caveau hors emplacement (H.T.) : 1 116.00 €
D – Terrain de 1 m² :
∑ 15 ans renouvelables 179.00 €
II – SITE CINERAIRE :
COLUMBARIUM
∑ 1 ère location pour 15 ans – case en îlot.
(la plaque de fermeture reste propriété de la Ville) 761.00 €
∑ 2 ème location pour 15 ans dans le 1er columbarium 363.00 €
∑ 1 ère location pour 15 ans (réattribution dans le premier colombarium) 380.00 € CAVURNE
∑ 1 ère location pour 15 ans.
(la plaque de fermeture reste propriété de la Ville)
440.00 €
∑ 1 ère location pour 15 ans (réattribution de cavurne) 220.00 €
III – REDEVANCES
CAVEAU PROVISOIRE
∑ Occupation par cercueil par nuit (les nuits des samedis, dimanches, lundis et jours fériés sont gratuites)
40.00 €
∑ Occupation par cercueil si plus de 6 nuits (forfait 6 nuits, puis nuits supplémentaires au tarif normal)
177.00 €
∑ Occupation par reliquaire par nuit (payant au-delà de la 2 ème nuit) 20.00 €
∑ Occupation par reliquaire si plus de 6 nuits (forfait 6 nuits, puis nuits supplémentaires au tarif normal)
89.00 €
JARDIN du SOUVENIR
∑ Dispersion ou enfouissement des cendres
∑ Gravure sur le livre du jardin du souvenir
50.00 €
103.00 €
IV – CAVEAUX REPRIS
∑ Caveau 1 place 525.00 €
∑ Caveau 2 places 683.00 €
∑ Caveau 3 places 906.00 €
∑ Caveau 4 places : 2 x 2 places tête-bêche 1 051.00 €
∑ Caveau 4 places, en profondeur 1 248.00 €
Ce tarif représente un forfait englobant le coût du caveau et sa remise en état par la Ville (montant T.T.C.).
La remise en état du caveau comprend :
∑ décapage,
∑ pulvérisation d’un produit désinfectant,
∑ rinçage à l’eau claire,
∑ rajout de gravillons au fond,
∑ blanchiment des parois,
∑ fourniture et scellement des plaques de fermeture.
VANNES, le 18 décembre 2014
Pour Le Maire,
Premier Maire Adjoint,
Lucien JAFFRE
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 18 décembre 2014 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN Le Maire de la Ville de Vannes,
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
DIRECTION DES FINANCES DU CONSEIL ET
CONTROLE DE GESTION
Réalisation d'un emprunt
de 5 451 000 € auprès de la Banque Postale
Vu les délibérations du Conseil Municipal en
date du 28 mars 2014 et 28 juin 2014 donnant
délégation au Maire pour procéder à la
réalisation des emprunts pour la durée de son
mandat,
Vu le Budget de la Commune,
Vu la proposition de financement de la Banque
Postale
Compétence n° : 3
D E C I D E
Article 1:
De réaliser auprès de la Banque Postale un emprunt à taux variable de 5 451 000 € (Cinq millions quatre cent cinquante et un mille euros) destiné au financement des investissements du passage inférieur de Kérino.
Article 2 :
Les principales caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes :
- Montant : 5 451 000 €
- Durée du contrat : 26 ans et 1 mois (dont phase de mobilisation)
- Taux : variable en Euribor 3 mois + 1.46 % (ex/360)
- Score Gissler : 1A
- Amortissement : Trimestriel – Progressif
- Durée d’amortissement : 25 ans et 1 mois (du 17/02/2016 au 01/03/2041) - Phase de mobilisation : 1 an, versement des fonds à la demande de
l’emprunteur avec versement automatique au terme de
la phase de mobilisation
Tirage minimum : 15 000 €
Sur index Eonia post-fixé + 1.59% (ex/360) – périodicité
mensuelle - Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le
paiement d’une indemnité dégressive (0.25%).
- Commission d’engagement : 0.20% soit 10 902 €
Article 3 :
La décision et le contrat de prêt ainsi que toutes les opérations prévues dans le contrat seront signés par mes soins.
VANNES, le 19 décembre 2014
Pour Le Maire et par délégation,
Le Premier Maire Adjoint,
Lucien JAFFRE
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 19 décembre 201422 décembre 2014 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN Le Maire de la Ville de Vannes,
VILLE DE VANNES
DIRECTION DES FINANCES DU CONSEIL
ET CONTROLE DE GESTION
Réalisation d'un emprunt PPU de 247 990 €
auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en
date du 28 Mars et 28 juin 2014 donnant
délégation au Maire pour procéder à la
réalisation des emprunts pour la durée de son
mandat,
Vu la proposition de la Caisse des Dépôts et
Consignations,
Compétence n° : 3
D E C I D E
Article 1:
De réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un Prêt Projet Urbain (PPU) de 247 990 € (Deux cent quarante-sept mille neuf cent quatre-vingt-dix Euros) afin de financer les investissements 2014 que la Ville de Vannes doit réaliser dans les quartiers de Ménimur et Kercado à Vannes.
Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :
- Durée de la période d’amortissement : 15 ans hors préfinancement
- Durée du préfinancement : 12 mois
- Périodicité des échéances : Annuelle
- Différé d’amortissement : Sans
- Taux d’intérêt : Livret A + 1%
- Taux effectif global : 2,01%
- Taux de progressivité des annuités : 0%
- Conditions de remboursement anticipé : Indemnité forfaitaire de 6 mois
Les taux d’intérêts et de progressivité indiqués ci-dessus sont établis sur la base d’un taux d’intérêt du Livret A en vigueur à la date de la présente décision. Ces taux sont susceptibles d’être révisés, à la date d’établissement du Contrat de Prêt, si le taux d’intérêt du Livret A applicable est modifié entre la date de la présente décision et la date d’établissement du contrat de prêt.
Commission d’intervention : 140 Euros
Article 2 :
Le contrat réglant les conditions de ce prêt, la ou les demandes(s) de fonds ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution dudit contrat seront signés par mes soins, ou par un adjoint délégué.
VANNES, le 19 décembre 2014
Pour Le Maire et par délégation,
Le Premier Maire Adjoint,
Lucien JAFFRE
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 19 décembre 201422 décembre 2014 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
Le Maire de la Ville de Vannes
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Sports Loisirs
Port de Plaisance - Tarifs 2015
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 prise
conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Compétence n° : 2 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 Décembre 2014
D E C I D E
Article Unique :
De fixer les différents tarifs T.T.C. du Port de Plaisance pour l’année 2015, ainsi qu’il suit :
Monocoques
BASSE SAISON
du 01/01/2015 au 30/04/2015
et du 1/10/2015 au 31/12/2015
MOYENNE SAISON
du 01/05/2015 au 31/05/2015
et du 1/09/2015 au 30/09/2015
HAUTE SAISON
du 01/06/2015
au 31/08/2015
Catégorie Nuit Semaine( s) Mois Nuit Semaine(s) Mois Nuit Semaine(s) Mois
A (0,00 à 4,99) 7,60 45,60 136,10 11,80 70,80 215,40 16,00 96,00 292,30
B 5,00 à 5,49) 7,60 45,60 136,10 11,80 70,80 215,40 16,00 96,00 292,30
C (5,50 à 5,99) 7,60 45,60 136,10 11,80 70,80 215,40 16,00 96,00 292,30
D (6,00 à 6,49) 8,30 49,80 148,50 12,80 76,80 234,00 17,50 105,00 318,10
E (6,50 à 6,99) 8,80 52,80 159,00 13,80 82,80 251,60 18,70 112,20 341,60
F (7,00 à 7,49) 9,60 57,60 170,50 14,80 88,80 269,30 20,10 120,60 365,10
G (7,50 à 7,99) 10,20 61,20 182,10 15,70 94,20 286,80 21,30 127,80 388,80
H (8,00 à 8,49) 10,80 64,80 192,60 16,50 99,00 303,30 22,60 135,60 412,30
I (8,50 à 8,99) 11,30 67,80 203,00 17,60 105,60 320,90 23,90 143,40 435,80
J (9,00 à 9,49) 12,00 72,00 214,50 18,60 111,60 338,50 25,20 151,20 459,40
K (9,50 à 9,99) 12,60 75,60 226,00 19,70 118,20 357,10 26,60 159,60 485,00
L (10,00 à 10,49) 13,40 80,40 238,60 20,60 123,60 375,90 28,00 168,00 510,70
M (10,50 à 10,99) 13,90 83,40 249,00 21,60 129,60 393,40 29,30 175,80 534,40
N (11,00 à 11,49) 14,80 88,80 263,70 22,30 133,80 406,60 31,00 186,00 564,50
O (11,50 à 11,99) 15,40 92,40 275,20 23,70 142,20 433,00 32,10 192,60 588,10
P (12,00 à 12,99) 17,00 102,00 302,30 26,20 157,20 476,90 35,60 213,60 647,50
Q (13,00 à 13,99) 18,40 110,40 329,60 28,50 171,00 519,80 38,60 231,60 705,70
R (14,00 à 15,99) 20,00 120,00 356,80 30,90 185,40 563,70 42,00 252,00 765,10
S (16,00 à 17,99) 23,30 139,80 417,50 36,10 216,60 658,20 49,00 294,00 894,00
T (18,00 à 23,99) 27,70 166,20 494,90 42,60 255,60 779,20 58,00 348,00 1 059,80
Corps morts de Kérino : séjour courte durée, application du tarif basse saison toute l'année.
Escale détente: escale de quelques heures en journée sans confort : 5,00 €. Tarif général
Monocoques
Annuel Option A Annuel Option B Hivernage Forfait 3 mois Hivernage Forfait 4 mois Catégorie
A (0,00 à 4,99) 1 011,50 861,60 347,10 462,70
B (5,00 à 5,49) 1 011,50 861,60 347,10 462,70
C (5,50 à 5,99) 1 011,50 861,60 347,10 462,70
D (6,00 à 6,49) 1 120,90 954,70 378,70 504,90
E (6,50 à 6,99) 1 248,80 1 063,50 405,50 540,60
F (7,00 à 7,49) 1 352,40 1 151,40 434,80 579,70
G (7,50 à 7,99) 1 456,00 1 239,40 464,40 619,10
H (8,00 à 8,49) 1 590,00 1 353,40 491,10 654,80
I (8,50 à 8,99) 1 699,50 1 446,40 517,70 690,20
J (9,00 à 9,49) 1 815,10 1 544,80 547,00 729,30
K (9,50 à 9,99) 1 942,90 1 653,50 576,30 768,40
L (10,00 à 10,49) 2 070,80 1 762,20 608,40 811,20
M (10,50 à 10,99) 2 217,10 1 886,50 635,00 846,60
N (11,00 à 11,49) 2 351,00 2 000,20 672,40 896,60
O (11,50 à 11,99) 2 503,20 2 129,70 701,80 935,70
P (12,00 à 12,99) 2 649,40 2 253,90 770,90 1 027,80
Q (13,00 à 13,99) 2 947,80 2 507,60 840,50 1 120,60
R (14,00 à 15,99) / / 909,80 1 213,10
S (16,00 à 17,99) / / 1 064,60 1 419,50
T (18,00 à 23,99) / / 1 262,00 1 682,70
cale Gambetta voir tarifs Patrimoine
corps mort 676,20
NB : les forfaits hivernage doivent se caler entre le 01/10 et le 30/04. Leur prix correspond à 3 ou 4 fois le tarif mois basse saison, moins 15%.
Monocoques Escale journée*
basse saison moyenne saison haute saison Catégorie
A 3,80 5,90 8,00
B 3,80 5,90 8,00
C 3,80 5,90 8,00
D 4,20 6,40 8,70
E 4,50 7,00 9,40
F 4,80 7,40 10,10
G 5,10 7,90 10,70
H 5,40 8,30 11,30
I 5,70 8,80 12,00
J 6,00 9,40 12,60
K 6,30 9,90 13,30
L 6,80 10,30 14,00
M 7,00 10,80 14,70
N 7,40 11,10 15,50
O 7,70 11,90 16,10
P 8,50 13,10 17,80
Q 9,30 14,20 19,30
R 10,00 15,50 21,00
S 11,60 18,10 24,50
T 13,80 21,30 29,00
* escale de quelques heures en journée, avec confort (ponton, eau,
électricité, accès douches…). Tarif flottes écoles
Monocoques Annuel Option A Annuel Option B
Catégorie
A (0,00 à 4,99) 606,90 505,80
B (5,00 à 5,49) 606,90 505,80
C (5,50 à 5,99) 606,90 505,80
D (6,00 à 6,49) 672,50 560,50
E (6,50 à 6,99) 749,30 624,40
F (7,00 à 7,49) 811,40 676,20
G (7,50 à 7,99) 873,60 728,00
H (8,00 à 8,49) 954,00 795,00
I (8,50 à 8,99) 1 019,70 849,80
J (9,00 à 9,49) 1 089,10 907,60
K (9,50 à 9,99) 1 165,70 971,50
L (10,00 à 10,49) 1 242,50 1 035,40
M (10,50 à 10,99) 1 330,30 1 108,60
N (11,00 à 11,49) 1 410,60 1 175,50
O (11,50 à 11,99) 1 501,90 1 251,60
P (12,00 à 12,99) 1 589,60 1 324,70
Q (13,00 à 13,99) 1 768,70 1 473,90
Flottes écoles
Monocoques
BASSE SAISON
du 01/01/2015 au 30/04/2015
et du 01/10/2015 au 31/12/2015
MOYENNE SAISON
du 01/05/2015 au 31/05/2015
et du 01/09/2015 au 30/09/2015
HAUTE SAISON
du 01/06/2015
au 31/08/2015
Catégorie Nuit Semaine Mois Nuit Semaine Mois Nuit Semaine Mois
A (0,00 à 4,99) 7,60 45,60 136,10 7,60 45,60 136,10 11,80 70,80 215,40
B (5,00 à 5,49) 7,60 45,60 136,10 7,60 45,60 136,10 11,80 70,80 215,40
C (5,50 à 5,99) 7,60 45,60 136,10 7,60 45,60 136,10 11,80 70,80 215,40
D (6,00 à 6,49) 8,30 49,80 148,50 8,30 49,80 148,50 12,80 76,80 234,00
E (6,50 à 6,99) 8,80 52,80 159,00 8,80 52,80 159,00 13,80 82,80 251,60
F (7,00 à 7,49) 9,60 57,60 170,50 9,60 57,60 170,50 14,80 88,80 269,30
G (7,50 à 7,99) 10,20 61,20 182,10 10,20 61,20 182,10 15,70 94,20 286,80
H (8,00 à 8,49) 10,80 64,80 192,60 10,80 64,80 192,60 16,50 99,00 303,30
I (8,50 à 8,99) 11,30 67,80 203,00 11,30 67,80 203,00 17,60 105,60 320,90
J (9,00 à 9,49) 12,00 72,00 214,50 12,00 72,00 214,50 18,60 111,60 338,50
K (9,50 à 9,99) 12,60 75,60 226,00 12,60 75,60 226,00 19,70 118,20 357,10
L (10,00 à 10,49) 13,40 80,40 238,60 13,40 80,40 238,60 20,60 123,60 375,90
M (10,50 à 10,99) 13,90 83,40 249,00 13,90 83,40 249,00 21,60 129,60 393,40
N (11,00 à 11,49) 14,80 88,80 263,70 14,80 88,80 263,70 22,30 133,80 406,60
O (11,50 à 11,99) 15,40 92,40 275,20 15,40 92,40 275,20 23,70 142,20 433,00
P (12,00 à 12,99) 17,00 102,00 302,30 17,00 102,00 302,30 26,20 157,20 476,90
Q (13,00 à 13,99) 18,40 110,40 329,60 18,40 110,40 329,60 28,50 171,00 519,80
R (14,00 à 15,99) 20,00 120,00 356,80 20,00 120,00 356,80 30,90 185,40 563,70
S (16,00 à 17,99) 23,30 139,80 417,50 23,30 139,80 417,50 36,10 216,60 658,20
T (18,00 à 23,99) 27,70 166,20 494,90 27,70 166,20 494,90 42,60 255,60 779,20 Tarif général
Multicoques
BASSE SAISON
du 01/01/2015au 30/04/2015
et du 01/10/2015 au 31/12/2015
MOYENNE SAISON
du 01/05/2015 au 31/05/2015
et du 01/09/2015 au 30/09/2015
HAUTE SAISON
du 01/06/2015
au 31/08/2015
Catégorie Nuit Semaine(s) Mois Nuit Semaine(s) Mois Nuit Semaine(s) Mois
A (0,00 à 4,99) 11,40 68,40 204,20 17,70 106,20 323,10 24,00 144,00 438,50
B (5,00 à 5,49) 11,40 68,40 204,20 17,70 106,20 323,10 24,00 144,00 438,50
C (5,50 à 5,99) 11,40 68,40 204,20 17,70 106,20 323,10 24,00 144,00 438,50
D (6,00 à 6,49) 12,50 74,70 222,80 19,20 115,20 351,00 26,30 157,50 477,20
E (6,50 à 6,99) 13,20 79,20 238,50 20,70 124,20 377,40 28,10 168,30 512,40
F (7,00 à 7,49) 14,40 86,40 255,80 22,20 133,20 404,00 30,20 180,90 547,70
G (7,50 à 7,99) 15,30 91,80 273,20 23,60 141,30 430,20 32,00 191,70 583,20
H (8,00 à 8,49) 16,20 97,20 288,90 24,80 148,50 455,00 33,90 203,40 618,50
I (8,50 à 8,99) 17,00 101,70 304,50 26,40 158,40 481,40 35,90 215,10 653,70
J (9,00 à 9,49) 18,00 108,00 321,80 27,90 167,40 507,80 37,80 226,80 689,10
K (9,50 à 9,99) 18,90 113,40 339,00 29,60 177,30 535,70 39,90 239,40 727,50
L (10,00 à 10,49) 20,10 120,60 357,90 30,90 185,40 563,90 42,00 252,00 766,10
M (10,50 à 10,99) 20,90 125,10 373,50 32,40 194,40 590,10 44,00 263,70 801,60
N (11,00 à 11,49) 22,20 133,20 395,60 33,50 200,70 609,90 46,50 279,00 846,80
O (11,50 à 11,99) 23,10 138,60 412,80 35,60 213,30 649,50 48,20 288,90 882,20
P (12,00 à 12,99) 25,50 153,00 453,50 39,30 235,80 715,40 53,40 320,40 971,30
Q (13,00 à 13,99) 27,60 165,60 494,40 42,80 256,50 779,70 57,90 347,40 1 058,60
R (14,00 à 15,99) 30,00 180,00 535,20 46,40 278,10 845,60 63,00 378,00 1 147,70
S (16,00 à 17,99) 35,00 209,70 626,30 54,20 324,90 987,30 73,50 441,00 1 341,00
T (18,00 à 23,99) 41,60 249,30 742,40 63,90 383,40 1 168,80 87,00 522,00 1 589,70
Multicoques Escale journée*
Multicoques Annuel
Option A
Annuel
Option B
Hivernage
Forfait
3 mois
Hivernage
Forfait
4 mois
Catégorie Basse Saison Moyenne Saison Haute Saison Catégorie
A (0,00 à 4,99) 1 517,30 1 292,40 520,70 694,10 A 5,70 8,90 12,00
B (5,00 à 5,49) 1 517,30 1 292,40 520,70 694,10 B 5,70 8,90 12,00
C (5,50 à 5,99) 1 517,30 1 292,40 520,70 694,10 C 5,70 8,90 12,00
D (6,00 à 6,49) 1 681,40 1 432,10 568,10 757,40 D 6,30 9,60 13,20
E (6,50 à 6,99) 1 873,20 1 595,30 608,30 810,90 E 6,60 10,40 14,10
F (7,00 à 7,49) 2 028,60 1 727,10 652,20 869,60 F 7,20 11,10 15,10
G (7,50 à 7,99) 2 184,00 1 859,10 696,60 928,70 G 7,70 11,80 16,00
H (8,00 à 8,49) 2 385,00 2 030,10 736,70 982,20 H 8,10 12,40 17,00
I (8,50 à 8,99) 2 549,30 2 169,60 776,60 1 035,30 I 8,50 13,20 18,00
J (9,00 à 9,49) 2 722,70 2 317,20 820,50 1 094,00 J 9,00 14,00 18,90
K (9,50 à 9,99) 2 914,40 2 480,30 864,50 1 152,60 K 9,50 14,80 20,00
L (10,00 à 10,49) 3 106,20 2 643,30 912,60 1 216,80 L 10,10 15,50 21,00
M (10,50 à 10,99) 3 325,70 2 829,80 952,50 1 269,90 M 10,50 16,20 22,00
N (11,00 à 11,49) 3 526,50 3 000,30 1 008,60 1 344,90 N 11,10 16,80 23,30
O (11,50 à 11,99) 3 754,80 3 194,60 1 052,70 1 403,60 O 11,60 17,80 24,10
P (12,00 à 12,99) 3 974,10 3 380,90 1 156,40 1 541,70 P 12,80 19,70 26,70
Q (13,00 à 13,99) 4 421,70 3 761,40 1 260,80 1 680,90 Q 13,80 21,40 29,00
R (14,00 à 15,99) 1 364,70 1 819,70 R 15,00 23,20 31,50
S (16,00 à 17,99) 1 596,90 2 129,30 S 17,50 27,10 36,80
T (18,00 à 23,99) 1 893,00 2 524,10 T 20,80 32,00 43,50
NB : les forfaits hivernage doivent se caler entre le 01/10 et le 30/04. Leur prix correspond à 3 ou 4 fois le tarif mois basse saison, moins 15%. * escale de quelques heures en journée, avec
confort (ponton, eau, électricité, accès douches). Tarifs OUTILLAGE PUBLIC
Utilisation de la cale
le mètre linéaire/24 heures 2,40
Terre-plein
Le mètre linéaire/24 heures 1,20
Charge d'accumulateurs 18,10
Pompage/heure 60,20
Pompage périodique 30,20
Remorquage
1 agent intérieur du port 29,00
1 agent extérieur du port 57,90
Forfait hivernage
Entretien (aération, démarrage moteur, pompage.)
Tous les 15 jours d’octobre à
avril 410,10
Travaux divers (l'heure) 31,40
Branchement électrique
Forfait chauffage bateau habité
Trimestre 154,30
Mois 68,70
Lave-linge 4,80
Sèche-linge 2,80
Badge accès
Le 1er badge 5,70
Le 2eme badge 11,40
Le 3eme badge 17,30
Perte de matériel de prêt
(carte d'accès, jeton de chariot,
clé de cadenas, etc…) 21,20 Tarifs en aval du Pont de Kerino
PORT DE PLAISANCE
AVANT PORT
Ponton de servitude lié à l'AOT de manutention
Redevance annuel 6 422,70
Ponton technique vedettes à passagers
Redevance annuelle liée à l'AOT pour les
installations d'avitaillement en carburant 3 536,30
Ponton (côté quai)
Redevance annuelle bateau salariés TMC et chantiers 656,90
Tarifs en aval du Pont de Kerino (pour navires hors gabarit du bassin à flot)
Monocoques AVANT PORT Multicoques AVANT PORT
Catégorie Nuit Semaine(s) Mois Catégorie Nuit Semaine(s) Mois
Plaisance - 20 mètres 24,00 144,00 456,90 Plaisance - 20 mètres 36,00 216,00 685,40
Plaisance de 20 à 25
mètres 30,10 180,60 571,50
Plaisance de 20
à 25 mètres 45,20 270,90 857,30
Plaisance + 25 mètres 36,10 216,60 685,70 Plaisance + 25 mètres 54,20 324,90 1 028,60
Vedettes à passagers 30,10 180,60 571,60
PIANO BARGE Ponton G
Redevance mensuelle 624,00 Tarifs BIP (accueil navires du Patrimoine secteur Gambetta)
CONTRAT
Inférieur ou égal à 15 m supérieur à 15 m
Asso ou
collectivités autres
Asso ou
collectivités autres
Année 654,00 1144,00 1134,00 1984,00
Hivernage SMF3 205,00 359,00 386,00 675,00
Hivernage SMF4 270,00 472,00 513,00 897,00
Mois 123,00 216,00 217,00 379,00
Sem 41,00 71,00 71,00 125,00
Nuit 7,00 12,00 12,00 21,00
Précisions :
1) Un SMF3 est un contrat forfaitaire de 3 mois et un SMF4, un contrat forfaitaire de 4 mois .
2) Les forfaits hivernages ne peuvent se conclure que si les dates de début et de fin du contrat sont comprises entre le 1er octobre et le 30 avril.
3) Ces tarifs ne s'appliquent que si le navire est amarré dans l'espace dédié à l'accueil des navires du patrimoine. Dans le cas contraire, c'est la grille tarifaire générale du port qui s'applique.
VANNES, le 23 décembre 2014
Pour Le Maire,
Premier Maire Adjoint,
Lucien JAFFRE
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN Le Maire de la Ville de Vannes
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
DIRECTION DES FINANCES DU CONSEIL ET
CONTROLE DE GESTION
Réalisation d'un emprunt PRUAM de 2 007 599 €
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Vu les délibérations du Conseil Municipal en
date du 28 Mars et 28 juin 2014 donnant
délégation au Maire pour procéder à la
réalisation des emprunts pour la durée de
son mandat,
Vu la proposition de la Caisse des Dépôts et
Consignations,
Compétence n° : 3
D E C I D E
Article 1:
De réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un Prêt Renouvellement Urbain (PRUAM) de 2 007 599 € (Deux millions sept mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf Euros) afin de financer les investissements 2014 que la Ville de Vannes doit réaliser dans le quartier de ANRU « Ménimur » à Vannes.
Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :
- Durée de la période d’amortissement : 15 ans hors préfinancement
- Durée du préfinancement : 12 mois
- Périodicité des échéances : Annuelle
- Différé d’amortissement : Sans
- Taux d’intérêt : Livret A + 0.60%
- Taux effectif global : 1,61%
- Taux de progressivité des annuités : 0%
- Conditions de remboursement anticipé : Indemnité forfaitaire de 6 mois
Les taux d’intérêts et de progressivité indiqués ci-dessus sont établis sur la base d’un taux d’intérêt du Livret A en vigueur à la date de la présente décision.
Ces taux sont susceptibles d’être révisés, à la date d’établissement du Contrat de Prêt, si le taux d’intérêt du Livret A applicable est modifié entre la date de la présente décision et la date d’établissement du contrat de prêt. Commission d’intervention : 1 200 Euros
Le contrat réglant les conditions de ce prêt, la ou les demandes(s) de fonds ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution dudit contrat seront signés par mes soins, ou par un adjoint délégué.
VANNES, le 19 décembre 2014
Pour Le Maire et par délégation,
Le Premier Maire Adjoint,
Lucien JAFFRE
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 19 décembre 201422 décembre 2014 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
Le Maire de la Ville de Vannes
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
EAU ET ASSAINISSEMENT
Eau - Assainissement - TARIFS
2015.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2014 prise
conformément à l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Compétence n° : 2 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12
décembre 2014
D E C I D E
D’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2015 :
A – PRIX DE L’EAU
1 – ABONNEMENT (EAU & ASSAINISSEMENT)
REDEVANCE D’ABONNEMENT
(mensuel)
EAU ASSAINISSEMENT
Pour un compteur de diamètre inférieur
ou égal à 30 mm
1,53 € HT 1,53 € HT
Pour un compteur de diamètre
supérieur à 30 mm
5,48 € HT 5,48 € HT
Pour un immeuble desservi par un seul
compteur (par logement)
0,98 € HT 0,98 € HT
2 – EAU POTABLE
tranches de consommation le M3 en Euros HT
Tranche de consommation Montant H.T.
en €
De 0 à 500 m3 mensuel 1,16
De 501 m3 à 2000 m3 mensuel 0,98
De 2001 m3 à 8000 m3 mensuel 0,79
Au-delà de 8001 m3 mensuel 0,39
3 – ASSAINISSEMENT
redevance assainissement le M3 en Euros HT
Redevance Montant H.T.
en €
Redevance d’assainissement pour
une consommation
≤ 6000 m3
0,87 Le barème de dégressivité selon les tranches de consommation annuelle est : - jusque 6000 m3 : 1
- de 6001 à 12000 m3 : 0,8
- de 12001 à 24000 m3 : 0,6
- au-delà de 24000 m3 : 0,5
B - PRESTATIONS DE SERVICES
1 - EAU POTABLE
PRESTATION : Montant H.T.
en €
Frais de gestion : Accès au Service 40,00 €
Relève d’index à la demande, carte de puisage 30,00 €
Contrôle consommation (métrologie) 75,00 €
Compteur détérioré (responsabilité de l’abonné) Ø
15
100,00 €
Prise d’eau sur poteau incendie sans autorisation 387,50 €
Intervention illicite sur compteur 387,50 €
Expertise compteur Ø 15 – 40 70,00 €
2 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Conception réalisation : 120,00 € HT
Etat des lieux de l’existant (une seule facture, forfaitaire, ponctuelle) : 90,00 € HT Contrôle de fonctionnement (tous les 5 ans) : 15,00 € HT/an
3 - DEPOTAGE DES MATIERES DE VIDANGE ET DES GRAISSES AUX STATIONS D’EPURATION
Le tarif de dépotage des matières de vidange est fixé à 18,50 € HT le m3 sans dégressivité. Le tarif de dépotage des graisses est fixé à 70,00 € HT le m3 sans dégressivité.
VANNES, le 22 décembre 2014
Pour Le Maire,
Le Premier Maire Adjoint,
Lucien JAFFRE
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 23 décembre 2014 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN Le Maire de la Ville de Vannes,
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Finances et Contrôle de Gestion
Régie de recettes
Bureau Information Jeunesse
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962
modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique,
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à
la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs,
Vu les articles R1617-1 à R 1617-18 du Code
Général des Collectivités Territoriales relatif à la
création des régies de recettes, d’avances et de
recettes et d’avances des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics,
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux
de l’indemnité de responsabilité susceptible
d’être allouée aux régisseurs d’avances et de
recettes relevant des organismes publics et au
montant du cautionnement imposés à ces
agents,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date
du 28 mars 2014 donnant délégation de
compétences au Maire en matière de régies
comptables,
Vu l’instruction codificatrice du 21 avril 2006
n° 06-031-A-B-M de la Direction Générale de la
comptabilité publique,
Vu l’avis conforme du Comptable du Trésor,
Compétence n° : 7
D E C I D E
Article 1:
A compter du 1 er janvier 2015 est institué une régie de recettes Bureau Information Jeunesse auprès du service Bureau Information Jeunesse de la ville de Vannes.
Article 2 :
Cette régie est installée au 22 avenue Victor Hugo à Vannes. Article 3 :
La régie encaisse les produits des droits d’accès aux équipements et services suivants :
- accès en libre-service (bureautique, internet, CD-Rom…)
- assistance personnalisée,
- fournitures consommables liées à l’utilisation du matériel.
Article 4 :
Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
ÿ Chèque,
ÿ Numéraire.
Article 5 :
Le régisseur et ses mandataires suppléants seront désignés par le Maire sur avis conforme du Trésor Public.
Article 6 :
Le régisseur ne dispose pas de fond de caisse.
Article 7:
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500 €.
Article 8 :
Le régisseur est tenu de verser au Centre des Finances Publiques de Vannes Municipale le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum une fois par mois.
Article 9 :
Le régisseur verse auprès du Centre des Finances Publiques de Vannes Municipale la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
Article 10 :
Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination conformément à la réglementation en vigueur.
Article 11 :
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité fixée selon la réglementation en vigueur. Article 12 :
Les mandataires suppléants ne percevront pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
Article 13 :
Le Maire et le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Vu pour avis conforme, VANNES, le 23 décembre 2014
Le Chef de Service Comptable
de Vannes Municipale,
Pour Le Maire et par délégation,
Le Premier Maire Adjoint,
Lucien JAFFRE
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 23 décembre 2014 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN Le Maire de la Ville de Vannes,
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Finances et Contrôle de Gestion
Régie de recettes MédiaCap
Sous régie de recettes
Bureau Information Jeunesse
Vu la décision du Maire en date du 28 décembre
2001 instituant une sous-régie de recettes pour
les besoins du Bureau Information Jeunesse,
Vu l’avis conforme du Comptable,
Compétence n° : 7
D E C I D E
Article 1:
La décision du Maire en date du 28 décembre 2001 instituant une sous-régie de recettes Bureau Information Jeunesse est abrogée à compter du 1 er janvier 2015.
Vu pour avis conforme,
Le Chef de Service Comptable
De Vannes Municipale,
VANNES, le 23 décembre 2014
Pour Le Maire et par délégation,
Le Premier Maire Adjoint,
Lucien JAFFRE
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 23 décembre 2014 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
Le Maire de la Ville de Vannes
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Finances et Contrôle de Gestion
Réalisation d'une ligne de
trésorerie de 5 000 000 € auprès
de la Caisse d'Epargne
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 28 mars
2014 et 28 juin 2014 donnant délégation au Maire pour procéder
à la réalisation des emprunts pour la durée de son mandat,
Vu le Budget de la Commune,
Compétence n° : 20 Vu la proposition de ligne de trésorerie de la Caisse d’Epargne
D E C I D E
Article 1:
De réaliser auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit de trésorerie de 5 000 000 € pour couvrir les besoins de trésorerie de l’année 2015.
Article 2:
Les principales caractéristiques de cette ligne de trésorerie sont les suivantes :
- Montant : 5 000 000 €
- Durée du contrat : 12 mois
- Taux : Taux fixe à 1.35 %
- Commission de non utilisation : 0.05 % de la différence entre le montant moyen utilisé et le droit de tirage
- Commission d’engagement : 0.15 % soit 7 500 €
Article 3 :
La décision et le contrat de l’ouverture de crédit ainsi que toutes les opérations prévues dans le contrat seront signés par mes soins.
VANNES, le 29 décembre 2014
Pour Le Maire,
Premier Maire Adjoint,
Lucien JAFFRE
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 29 décembre 2014 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN Le Maire de la Ville de Vannes
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Culture
Ateliers Artistiques Municipaux
- Conservatoire à Rayonnement
Départemental - tarifs 2ème et
3ème trimestres
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014
prise conformément à l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Compétence n° : 2
Considérant qu’il est possible d’intégrer des élèves pour des
activités en cours d’année,
Considérant qu’un tarif spécifique doit être appliqué dans ce cas,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2014 fixant les
tarifications pour l’année 2014/2015
Vu la décision du maire du 26 juin 2014 fixant les tarifs 2014-
2015 des ateliers artistiques municipaux et du conservatoire à
rayonnement départemental,
D E C I D E
De fixer dans les limites déterminées par le conseil municipal par délibération du 20 juin 2014 fixant les tarifications pour l’année 2014/2015 et sur la base des tarifs fixés par décision du Maire du 26 juin 2014 susmentionnée :
les tarifs d’inscriptions suivants pour les élèves des Ateliers Artistiques Municipaux et les élèves du Conservatoire à Rayonnement Départemental.
- A partir du 2ème trimestre scolaire 2014 / 2015
Pour une inscription ayant lieu entre le 1 er janvier et le 31 mars 2015, le tarif sera égal aux 2 tiers du tarif annuel applicable à chaque catégorie de discipline et de quotient. L’arrondi se fera à l’euro supérieur
- A partir du 3ème trimestre scolaire 2014 / 2015
Pour une inscription ayant lieu entre le 1 er avril et le 30 juin 2015, le tarif sera égal au tiers du tarif annuel applicable à chaque catégorie de discipline et de quotient.
L’arrondi se fera à l’euro supérieur Les dispositions générales (conditions d’application des tarifs, modalités de règlement, modalités de remboursements) de la décision du 26 juin 2014 restent valables.
VANNES, le
Pour Le Maire,
Premier Maire Adjoint,
Lucien JAFFRE
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 17 décembre 2014 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
Le Maire de la Ville de Vannes
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Culture
Bibliothèques-Médiathèques -
Tarifs 2015
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014
prise conformément à l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Compétence n° : 2 Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2014, fixant les tarifs des services publics municipaux
D E C I D E
De fixer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2015 :
1) Les abonnements :
La carte de base annuelle donne accès au prêt de documents pour l’ensemble des médiathèques de la Ville de Vannes. Sont considérés domiciliés à Vannes, les abonnés qui y acquittent la taxe communale d’habitation.
Cette carte de base annuelle en cours de validité donne également accès gratuitement : - aux postes Internet situés dans les médiathèques de la Ville de Vannes,
- aux musées de la Ville de Vannes.
Vannetais Non-Vannetais
Plein tarif 27,00 € 44,70 €
Tarif réduit * 16,05 € 28,00 €
- de 18 ans gratuit 16,65 €
Abonnement découverte (3 mois)
Abonnement tourisme (2 mois)
10,05 € 10,05 €
* tarif réduit : titulaires des quotients G, H ; membres de comités d’entreprises ; titulaires de cartes d’invalidité, demandeurs d’emploi ; bénéficiaires du RSA ; étudiants de moins de 25 ans.
Autres prestations :
. Collectivités : - Organismes dont le siège est à Vannes : 16,05 €
- Organismes et écoles non domiciliés à Vannes : 28,00 €
- Ecoles maternelles et primaires Vannetaises : gratuité
. Abonnement découverte pour les nouveaux résidents Vannetais : gratuité pendant 3 mois.
. Cadeau gagnable lors d’animations des médiathèques : gratuité d’un abonnement pendant un an. 2) Prêt national et international entre bibliothèques :
PRIX OBSERVATIONS
Document prêté par la bibliothèque
de Vannes
8,50 € Facturation par la bibliothèque de Vannes au
service documentaire demandeur et frais de
réexpédition à la charge de la bibliothèque
emprunteuse.
Document emprunté par la
bibliothèque de Vannes à la
demande d’un usager
16,05 €
1- L’usager règle à réception de l’ouvrage ce
montant forfaitaire, qui comprend les frais de
facturation par la bibliothèque prêteuse et les frais
de réexpédition par la bibliothèque de Vannes.
2- La bibliothèque de Vannes règle, à réception
d’une facture, le service prêteur.
3) Pénalités pour retard et facturation de documents non restitués ou abîmés
Première pénalité 1,60 €
Deuxième pénalité 3,20 €
Troisième pénalité 4,80 €
- l’emprunteur ne rend pas le document :
ÿ4,80 € + prix d’achat du document neuf
- pour les documents épuisés, forfait de :
Livres pour enfants, revues, bandes dessinées 8,50 €
Livres pour adultes, disques compacts 21,50 €
Vidéogrammes (DVD) 32.40 €
4) Photocopies et impressions noir et blanc
ÿ Format A4 = 1 unité
ÿ Format A3 = 2 unités
Photocopies pour les particuliers :
Carte 10 unités 1 €
Carte 25 unités 2 €
Copie à l’unité 0,15 € Photocopies et impressions pour bibliothèques extérieures et centre de documentation :
(prêt entre bibliothèques) :
Jusqu’à 10 OBSERVATIONS
Photocopies effectuées par la
bibliothèque de Vannes à la demande
d’un service documentaire
3 €
Facturation par la bibliothèque de Vannes au
service documentaire demandeur
Photocopies effectuées par un service
documentaire à la demande d’un
usager de la bibliothèque de Vannes
3 €
1- L’usager règle à réception des documents ce
montant forfaitaire, qui comprend les frais de
facturation par la bibliothèque prêteuse
2- La bibliothèque de Vannes, règle, à réception
d’une facture, le service prêteur
5) Accès Internet et consommables informatiques
. Accès aux postes Internet, pour consultation, pour les personnes non adhérentes à la Médiathèque : 0.50 € la session.
. Remplacement de la carte d’abonnement à partir de la 2è carte égarée dans l’année, en cas de perte par l’emprunteur : 6,20 €.
VANNES, le
Pour Le Maire,
Premier Maire Adjoint,
Lucien JAFFRE
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 02 janvier 2015 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
Le Maire de la Ville de Vannes
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Communication
Insertions publicitaires - Tarifs
2015
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014
prise conformément à l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Compétence n° : 2
D E C I D E
Article unique :
D’appliquer les tarifs TTC ci-dessous pour les insertions publicitaires du Guide Pratique 2015-2016 et de l’agenda 2016 de la ville.
AGENDA AGENDA Dimensions
en cm
GUIDE
PRATIQUE
GUIDE
PRATIQUE
Insertion
unique
Insertion couplée Insertion
unique
Insertion couplée
moins 12% moins 12%
1 page 4 167 € 3 667 € 1 page 1 721 € 1 515 €
Frais techniques 187 € 154 € Frais techniques 156 € 137 €
1/2 page 2 676 € 2 355 € 1/2 page 1 034 € 909 €
Frais techniques 106 € 87 € Frais techniques 86 € 75 €
1/4 page 1 542 € 1 357 € 1/4 page 672 € 592 €
Frais techniques 61 € 50 € Frais techniques 49 € 43 €
1/8 page 922 € 812 € 1/8 page 425 € 374 €
Frais techniques 36 € 30 € Frais techniques 31 € 27 €
VANNES, le
Pour Le Maire,
Premier Maire Adjoint,
Lucien JAFFRE
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 15 décembre 2014 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
Le Maire de la Ville de Vannes
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
POLE PROXIMITE
Tarifs insertions publicitaires -
carnaval à Ménimur
le samedi 28 mars 2015
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014
prise conformément à l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Compétence n° : 2 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2014 fixant pour la période 2014/2015 les limites d’augmentation des tarifs
applicables aux services communaux qui fonctionnent par année scolaire
et par saison.
D E C I D E
Article 1: de fixer comme suit, les tarifs concernant les offres d’insertions publicitaires proposées pour l’impression du dépliant de la seizième édition du « Carnaval à Ménimur » organisée par le Centre Socioculturel Espace «Henri Matisse », le samedi 28 mars 2015 :
1. Format de l’insertion : 5.50 X 3.50 cm = 50 Euros
2. Format de l’insertion : 6.50 X 4.50 cm = 80 Euros
3. Format de l’insertion : 10 X 6 cm = 125 Euros
VANNES, le 4 février 2015
Pour Le Maire,
Premier Maire Adjoint,
Lucien JAFFRE
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 04 février 2015 QUESTIONS ORALES
M. ROBO
M. Iragne, votre question orale.
M. IRAGNE
Mesdames, Messieurs, M. le Maire,
Le droit d’expression de l’opposition, dans les bulletins d’information d’une collectivité, permet d’assurer aux habitants une information pluraliste.
L’article L. 2121-7-1 du CGCT mentionne qu’on droit à une tribune « les conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale » alors que pour les conseils généraux et régionaux, les textes précisent qu’un espace est réservé à l’expression « des groupes d’élus ».
Dès lors, nul besoin d’appartenir à un groupe pour bénéficier d’un espace d’expression, dans les bulletins municipaux. Ce droit a, par ailleurs, été reconnu à un conseiller qui n’appartenait plus à la majorité municipale en cours de mandat (CAA Versailles, 13 déc. 2007, Bellebeau).
Ces dispositions, rédigées en termes généraux, sont également applicables pour tous les supports d’information tels que les suppléments du bulletin municipal, les nouvelles technologies de l’information et de la communication, reprenant les actions menées par la municipalité ainsi que ses projets.
C’est pourquoi, je vous demande en vertu de l’article L. 2121-7-1 du CGCT la mise à disposition pour les élus d’opposition, d’un espace sur le site internet de la ville de Vannes http://www.mairie-vannes.fr/. mais également sur l’ensemble des supports (magazines ou revues), reprenant les actions menées par la municipalité ainsi que ses projets.
Que soit repris sur la page Twitter : https://twitter.com/MairiedeVannes l’ensemble des informations politiques locales des élus d’opposition.
Je vous remercie.
M. ROBO
M. Iragne, j’avais discuté il y a quelques mois à l’installation de cette assemblée avec M. Uzenat de cette possibilité des groupes d’opposition de disposer d’une page d’expression différente du Vannes Mag qui est déjà sur le site, qui soit directement accessible par un onglet plus visible. Je réponds favorablement à votre demande, M. Iragne. Donc les trois groupes d’opposition sont concernés. On va le travailler, on va le passer en commission, mais cela nécessitera un changement du règlement intérieur, pas forcément au prochain conseil municipal, qui va arriver vite. Le conseil d’après, on changera le règlement intérieur pour permettre tous ces modes d’expression.
___________________________________________________________________________ Mot du Maire de la séance du 6 février 2015
M. ROBO
Merci et bonne soirée.
__________________________________________________________________________________ Ont signé les membres présents :
M. ROBO Mme LE PAPE
M. JAFFRE M. FAYET
M. ARS M. DUFEIGNEUX
Mme BAKHTOUS Mme DELATTRE
Mme CORRE Mme LETIEMBRE
Mme DUCLOUX M. D’ABOVILLE
Mme LE BERRIGAUD M. HUGE
M. LE BODO M. LE BRUN
M. LE COUVIOUR M. GICQUEL
Mme LE DIRACH Mme LE TUTOUR
Mme MONNET Mme ALIX
Mme PENHOUET M. MORIN
M. SAUVET M. LE GUERNEVE
M. THEPAUT Mme BARBAROT
Mme LE QUINTREC Mme RAKOTONIRINA
M. GILLET M. POIRIER
M. MAHE O’CHINAL M. LE MOIGNE
Mme RIBES M. FAUVIN
Mme BAROIN M. UZENAT
M. BELLEGO Mme GRARE
M. AUGER M. IRAGNE
Mme JEHANNO M. LE QUINTREC
Mme BODIGUEL