Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Conseil Municipal 2018 02 12
Déliberation - Conseil Municipal 2015 09 25
Déliberation - Conseil Municipal 2016 12 09
Déliberation - Conseil Municipal 2015 02 06
Déliberation - Conseil Municipal 2018 12 17
Déliberation - Conseil Municipal 2014 09 26
Déliberation - Conseil Municipal 2014 02 07
Déliberation - Conseil Municipal 2016 06 24
Déliberation - Conseil Municipal 2019 10 14
Déliberation - Conseil Municipal 2017 12 15
Déliberation - Conseil Municipal 2018 09 24
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Vannes.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal 2018 09 24)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Séance du Conseil Municipal du lundi 24 septembre 2018
Le Conseil Municipal, convoqué par lettre du vendredi 14 septembre, s’est réuni le lundi 24 septembre 2018, sous la présidence de M. ROBO Maire de VANNES.
Présents :
M. David ROBO, M. Lucien JAFFRÉ, M. François ARS, Mme Latifa BAKHTOUS, Mme Pascale CORRE, Mme Nadine DUCLOUX, Mme Jeanine LE BERRIGAUD, M. Pierre LE BODO (du point 2 à la fin), M. Michel GILLET, Mme Anne LE HENANFF, Mme Odile MONNET, Mme Christine PENHOUËT, M. Gabriel SAUVET, M. Gérard THEPAUT, Mme Antoinette LE QUINTREC, M. Olivier LE COUVIOUR, Mme Christiane RIBES, Mme Violaine BAROIN, M. François BELLEGO, M. Jean-Christophe AUGER, Mme Cécile JEHANNO, Mme Annaick BODIGUEL, Mme Hortense LE PAPE, M. Philippe FAYET, Mme Karine SCHMID, Mme Chrystel DELATTRE, Mme Isabelle LETIEMBRE, M. Frank D’ABOVILLE, M. Olivier LE BRUN, M. Vincent GICQUEL, Mme Catherine LE TUTOUR, Mme Caroline ALIX, M. Guillaume MORIN, M. Fabien LE GUERNEVE, Mme Ana BARBAROT, Mme Micheline RAKOTONIRINA, M. Franck POIRIER, M. Christian LE MOIGNE, M. Simon UZENAT, M. Bertrand IRAGNE, M. Nicolas LE QUINTREC, M. Roland FAUVIN
Pouvoirs :
M. Patrick MAHE O’CHINAL à M. Lucien JAFFRÉ
M. Benoit RANC à M. Bertrand IRAGNE
Absent(s) :
M. Pierre LE BODO (au point 1)
M. Maxime HUGE
Membres en exercice : 45
Secrétaire de séance : Mme Ana BARBAROT Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2018
Merci de vous être rendus disponibles pour ce Conseil municipal extraordinaire, ce dispositif Action Cœur de Ville devait être approuvé avant le 30 septembre 2018. L’Agglomération délibèrera à sujet jeudi soir.
Je me réjouis que nous ayons été retenu et me félicite du travail partenarial que nous allons engager avec l’Agglomération, l’Etat, l’ANAH, la Caisse des Dépôts et Consignations, les Chambres consulaires ou la Fédération du Commerce de Vannes Centre qui s’associent à ce dossier.
Secrétaire de Séance, Mme Ana Barbarot.
Y-a-t-il des remarques par rapport au procès-verbal de la précédente séance ? Il n’y en a pas.
Nous pouvons débuter. Point n° : 1
AFFAIRES GENERALES
Réseau National Centre-Ville en Mouvement
M. David ROBO présente le rapport suivant
Depuis 2005, l’association Centre-Ville en Mouvement s’attache à la redynamisation et au renouveau des cœurs de villes. Cette plateforme d’échanges est structurée autour de différents partenaires publics et privés qui partagent leurs expériences dans différents domaines : la logistique urbaine, la mobilité, l'énergie, l'urbanisme, le commerce, l’artisanat, les nouvelles technologies…DEL-2015-315 3 / 3
Des centaines de collectivités font aujourd’hui partie de ce réseau. Au vue de l’intérêt pour le centre-ville de Vannes et dans l’optique d’intégrer le dispositif « Action cœur de ville », il est proposé que la Ville de Vannes devienne membre du Réseau des Centres-Villes Durables et de l’Innovation.
Vu l'avis des Commissions :
Aménagement Urbain, Environnement, Patrimoine et Politique énergétique Espaces publics, Déplacements, Sécurité
Finances, Economie, Commerce, Artisanat
Je vous propose :
∑ De devenir membre du Réseau des Centres-Villes Durables et de l’Innovation de Centre-Ville en Mouvement ;
∑ De verser une cotisation annuelle de 1 500 € ;
∑ De donner tout pouvoir au Maire pour signer tout document et accomplir
toute formalité nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
M. le Maire :
Y-a-t-il des interventions ? M. Uzenat
M. Uzenat :
Très rapidement, c’est évidemment une bonne initiative, il y a d’autres instances au plan national, d’échanges des bonnes pratiques qui existent. Simplement, parce que c’est vrai leurs vocations premières sont d’aider les agents des collectivités, les membres de l’exécutif, est-ce qu’il serait possible malgré tout, j’imagine qu’il y a quelques notes qui peuvent être produites, d’adresser ces documents aux conseillers(ères) municipaux(ales) au-delà de l’exécutif, pour pouvoir partager les éléments de réflexion qui sont produits par cette instance ? Merci.
M. le Maire :
Sans aucun souci, M. Uzenat. Il n’y a pas d’autres interventions ? Qui est
défavorable ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
ADOPTE A L'UNANIMITE 2017 J’ADHÈRE !
Depuis 2005, l’association d’Élus et de Parlementaires, Centre-Ville en Mouvement, est attachée à la
redynamisation des centres-villes et à faire émerger
des innovations. Celle-ci est structurée dans son Bureau
par des Collèges de Maires, de Consulaires, de
Hauts-fonctionnaires, de Chercheurs, d’associations de
commerçants ...
Pour être en contact direct avec les collectivités,
Centre-Ville en Mouvement a créé le Réseau des
Centres-Villes Durables et de l’Innovation.
Ce Réseau favorise les échanges et les bonnes
pratiques dans des domaines divers comme : le
commerce, la logistique urbaine, la mobilité,
l’énergie, l’urbanisme, les nouvelles technologies, le
développement durable…
Il regroupe aujourd’hui plus de 75 collectivités. Les objectifs du réseau
Faire émerger de nouvelles initiatives
En favorisant l’échange sur les nouvelles technologies, les villes-précurseurs, les diagnostics des attentes actuelles, les nouveaux modes de consommation, les nouvelles technologies, Centre-Ville en Mouvement s’engage à faire valoir des projets de reconquête des cœur de ville en adéquation avec une politique de développement durable.
Centre-Ville en Mouvement se veut être un laboratoire d’idées et décloisonner les actions mises en place dans les villes du Réseau afin de réaliser un cercle vertueux de bonnes pratiques, et d’expérimentations.
Encourager un échange concret entre les différents acteurs
C’est en multipliant les événements (colloques, journées techniques, Ateliers, visites de terrain, Assises…) que Centre-Ville en Mouvement entend favoriser la rencontre entre Élus, responsables de la vie économique, chercheurs, urbanistes …
Centre-Ville en Mouvement s’engage à créer et mettre à disposition des supports d’information (fiches pédagogiques, boîte à idées, reportages vidéos…) permettant aux membres d’échanger sur des sujets concrets.
Promouvoir le métier de Manager de commerce
Depuis 2009, Centre-Ville en Mouvement a lancé la Délégation Nationale du Management de Centre-Ville. Le principal objectif est de faire valoir l’importance du métier de manager commerce comme véritable relais sur le terrain entre les commerçants et les élus. L’association a créé des partenariats forts avec des organismes compétents dans ce domaine : CCI France, Manacom, AMCV, Alliance du Commerce, Caisse des Dépôts… Connaître les expériences
Échanger les bonnes pratiques grâce à une plateforme sur le net
La force de ce Réseau est de répondre aux attentes des membres en leur permettant de trouver des réponses à leurs questions, de les aiguiller sur leurs problématiques… Plusieurs outils sont disponibles afin de valoriser et accélérer les échanges : une plate-forme collaborative avec un forum pour des discussions instantanées, un espace dédié au partage de documents, et un annuaire répertoriant l’ensemble des contacts référents et pertinents. Dès que la collectivité devient membre, un identifiant vous est fourni
Faire connaître vos projets et vos actions
Les collectivités membres de notre Réseau peuvent communiquer sur leurs actions et projets grâce à nos supports de communications (site internet, newsletters, boîtes regroupant sous forme de fiches des idées innovantes, 4 pages détaillant des nouveaux outils législatifs, 4 pages sur les nouveaux métiers...), et interventions lors de nos événements.
Retrouvez toutes nos actions sur www.centre-ville.org
Boîte de la Diversité Commerciale et Artisanale et Boîte du Dernier kilomètre de livraison contenant des fiches d'expériences innovantes envoyées au Maires des Villes de France Prendre part aux ateliers
Des Ateliers, destinés uniquement aux membres du Réseau, sont régulièrement proposés. Ils s’articulent autour de thèmes variés et concrets : le dernier kilomètre de livraison, la gestion de centre-ville, les nouveaux concepts de boutique, le merchandising, les nouveaux services, les déchets, le stationnement, des séminaires par exemple sur le dialogue avec le monde commerçant…
Le Réseau s’appuie sur 3 observatoires
Notre association a créé 3 Observatoires Nationaux. Composées de Chercheurs, de spécialistes, d’Élus locaux et de Directeurs... ces structures recueillent toutes les informations concernant les dernières innovations, et alimentent les réflexions et travaux des membres du Réseau, en règle général elles aident à la décision.
Faire parti d’un réseau
Observatoire du commerce et
de l’artisanat
Observatoire de l’environnement et
de la vie urbaine
Observatoire de la mobilité et
de l’énergie Les avantages
Construire un projet de centre-ville durable
Centre-Ville en Mouvement s’engage à soutenir les collectivités du Réseau dans la réalisation de leurs projets, en leur apportant expertise et données établies par les autres membres.
Grâce aux réflexions menées lors des Ateliers et des Assises, les membres du Réseau bénéficient d’un appui technique pour pérenniser, développer, et aller plus loin dans leurs actions.
Être acteur des Assises Nationales du Centre-Ville
Centre-Ville en Mouvement organise chaque année différents événements nationaux portant sur la redynamisation des centres-villes : les Assises Nationales du Centre-Ville qui ont lieu chaque année dans une ville différente en France, des visites terrain, des salons comme Franchise Expo Paris, des ateliers plusieurs fois par an à l’Assemblée Nationale… Être membre du Réseau donne accès à des moments privilégiés au cours de ces événements (dîner-débat, moments d’échanges, prise de parole en plénière…) et permet de consulter l’intégralité des débats sur notre site (enregistrements audio,
comptes-rendus...)
Assises Nationales du Centre-Ville à Bayonne Comment devenir membre
Qui peut devenir membre
Ce Réseau est ouvert aux Villes, CCI, CMA, CA, SEM, Régions, Départements…
Comment devenir membre
Pour devenir membre du Réseau, les organismes doivent fournir une copie de la délibération officielle attestant du vote de la collectivité en faveur du Réseau.
Cotisation annuelle
Les membres doivent s’acquitter d’une participation financière annuelle permettant de contribuer aux frais de fonctionnement du Réseau.
Collectivités Territoriales et E.P.C.I. :
• moins de 10 000 habitants 400 €
• de 10 000 à 20 000 habitants 700 €
• de 20 000 à 50 000 habitants 1 000 €
• de 50 000 à 100 000 habitants 1 500 €
• plus de 100 000 habitants 2000 €
• Métropoles, Agglomérations, CCI, CMA, établissements publics, SEM... Nous contacter Des exemples des collectivités membres
du Réseau
Les villes : Aix-en-Provence, Ajaccio, Angoulême, Antibes, Arras, Aubagne, Aulnay-sous-Bois, Aurillac, Bayonne, Besançon, Caen, Châlons-en-Champagne, Chambéry, Châteaurenard, Cherbourg-Octeville, Cran-Gevrier, Dax, Dieppe, Dijon, Douai, Dunkerque, Epernay, Feurs, Issoire, La Ciotat, La Rochette, La Tour-du-Pin, Le Raincy, Les Herbiers, Lisieux, Mâcon, Marseille, Meaux, Melun, Metz, Mulhouse, Montrouge, Nancy, Nanterre, Nice, Nîmes, Pau, Périgueux, Poissy, Reims, Roanne, Saint-Denis, Saint-Etienne, Saint-Germain en Laye, Saint-Laurent du Var, Saint-Lô, Salon de Provence, Saumur, Sceaux, Sénas, Tarbes, Valenciennes, Valréas, Vence, Ville d’Avray...
Communauté d’Agglomération : Châtellerault, Grand Rodez, Pays de Grasse, Val de Fensch...
Les Consulaires et autres : CCI d’Alès Cévennes, CCI de Bordeaux, CCI de Nice-Côte d’Azur, CCI de Nîmes, CCI de la Réunion, CCI de Roanne Loire Nord, CCI de Saint-Etienne, CCI de Seine et Marne, CCI de Toulouse, CMA des Bouches-du-Rhône, SEM Territoria (Vierzon/Bourges)...
Déjà plus de 100 collectivités
membres du Réseau Les partenaires de l’association
Mettre l’innovation au coeur de votre
projet de gestion durable de centre-ville. CENTRE VILLE EN MOUVEMENT
Réseau des Centres-Villes Durables et l’Innovation
39 ter, avenue Lénine
92000 Nanterre
01 47 21 50 40
contact@centre-ville.org Point n° : 2
AFFAIRES GENERALES
Dispositif Action Cœur de Ville
M. David ROBO présente le rapport suivant
La ville de Vannes mène depuis plusieurs années une politique volontariste d’amélioration du cadre de vie et de renforcement de l’attractivité de son centre-ville, également cœur d’agglomération.
Cette politique s’est notamment traduite par la reconquête de nombreux espaces publics (rive-droite du port, place Gambetta, place Maurice Marchais, place des Lices, place Brûlée, rue Saint-Vincent, Porte Poterne…), par le développement d’animations urbaines, culturelles et artistiques gratuites (Vannes photo festival, festival de jazz, Livr’à Vannes, …), et par des actions de préservation et de valorisation du patrimoine.
La création par le gouvernement du programme « Action cœur de ville », dont l’objectif est la revitalisation et la dynamisation des centres-villes des agglomérations de taille moyenne, constitue pour la commune une opportunité. La participation de notre territoire permettrait en effet de renforcer nos interventions et d’engager localement un travail partenarial propice au développement d’actions novatrices, répondant aux enjeux du territoire, aux nouveaux besoins et aux aspirations des habitants et usagers.
A cette fin, la ville de Vannes a fait acte de candidature avec Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, et a été retenue pour bénéficier de ce programme qui se décline en cinq axes thématiques :
∑ Réhabilitation-restructuration de l’habitat en centre-ville ;
∑ Développement économique et commercial équilibré ;
∑ Accessibilité, mobilité et connexions ;
∑ Mise en valeur de l’espace public et du patrimoine ;
∑ Accès aux équipements et aux services publics.
La transition énergétique et écologique, l’évolution des modes de déplacements, l’innovation et le recours au numérique seront intégrés de manière transversale à ce dispositif, avec notamment l’ambition affichée d’intégrer le mouvement des Smart Cities engagé par la Caisse des Dépôts et Consignations.
La conduite d’« Action cœur de ville » serait confiée à un comité de projet composé des membres permanents suivants :
∑ Etat,
∑ Ville de Vannes,
∑ Golfe du Morbihan Vannes Agglomération,
∑ Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH),
∑ Action Logement, ∑ Caisse des Dépôts,
∑ Région Bretagne,
∑ Chambre de commerce et d’Industrie,
∑ Chambre de Métiers et d’Artisanat,
∑ Fédération des commerçants et des artisans du centre-ville,
∑ Etablissement public foncier de Bretagne (EPFB).
Cette démarche partenariale s’organiserait selon les modalités suivantes : ∑ Une phase d’initialisation d’une durée maximum de 18 mois permettant de conforter et de partager le diagnostic local du territoire, d’en retenir les enjeux et objectifs prioritaires puis de définir un plan d’actions détaillé. Cette phase s’achèvera par la signature d’un avenant à la convention-cadre comprenant le périmètre de la future Opération de revitalisation du territoire (ORT, dispositif créé par la loi ELAN),
∑ Une phase de déploiement, de la signature de la convention-cadre jusqu’au 30 juin 2024 pour la mise en œuvre des actions, la date limite pour l’engagement financier des opérations étant le 31 décembre 2022.
Le projet de convention-cadre, joint en annexe, prévoit la mise en œuvre, dès 2018 et en 2019, d’un programme d’actions évalué à plus de 15 millions d’euros. Celui-ci comprend :
∑ Des études visant à compléter le diagnostic local et à examiner l’opportunité et la faisabilité d’opérations pouvant participer à la stratégie de dynamisation du centre-ville ;
∑ Des actions qui connaîtront un début de réalisation dans les 18 mois suivant sa signature ;
∑ Des actions complémentaires qui correspondent à des opérations en cours ou réalisées récemment et qui concourent pleinement à la stratégie pressentie de vitalisation du cœur de ville.
Vu l'avis des Commissions :
Aménagement Urbain, Environnement, Patrimoine et Politique énergétique Espaces publics, Déplacements, Sécurité
Finances, Economie, Commerce, Artisanat
Je vous propose :
∑ D’approuver les termes de la convention-cadre annexée à la présente délibération présentant les engagements des partenaires, le pilotage et l’organisation de la démarche, le calendrier de réalisation, ainsi que le programme d’actions d’ores et déjà retenu ;
∑ D'autoriser le Maire à signer la convention-cadre et ses annexes ainsi qu’à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à la mise en œuvre du programme d’action.
M. le Maire :
Y-a-t-il des interventions ? M. Uzenat et M. Le Quintrec. M. Uzenat :
M. le Maire, Chers(ères) Collègues, alors que de nombreux défis comme la mixité sociale, le renouvellement urbain, l’équilibre commercial ou la réduction de notre empreinte écologique – qui passera notamment par une profonde transformation des stratégies de mobilité – réaffirment l’importance des centralités des villes moyennes et de leur agglomération, nous ne pouvons bien évidemment que souscrire à la démarche générale qui vise à les redynamiser. D’autant plus qu’elle s’inscrit dans une méthode beaucoup plus concertée et déconcentrée, à défaut d’être véritablement décentralisée, que celle qui a été retenue pour la contractualisation financière. Dans le contexte budgétaire extrêmement contraint que notre ville connaît depuis plusieurs années, ce dispositif permettra en outre d’aller chercher des recettes supplémentaires et, par conséquent, de ne pas augmenter les impôts locaux comme vous l’avez fait à deux reprises au début de ce mandat. Pour toutes ces raisons, nous approuverons ce bordereau, même si nous restons dubitatifs sur la formule retenue pour les concours de l’État, je cite la phrase parce qu’elle me semble tout à fait édifiante : « L’État s’engage à étudier le possible co-financement des actions qui seraient éligibles aux dotations et crédits de l’État disponibles ». En résumé, un co-financement facultatif, une éligibilité hypothétique et des disponibilités financières incertaines… dans la même phrase cela fait quand même beaucoup.
M. le Maire :
Je vous coupe un seconde M. Uzenat, vous imaginez bien que l’Etat a validé cette rédaction.
M. Uzenat :
C’est pour cela que je le dis, je n’ai pas dit que vous en portiez la responsabilité, loin de là. Nous avons toutefois constaté un oubli ou une erreur à la fin de l’article 5, page 12, portant sur les modalités d’adoption des actions complémentaires. Je cite la phrase qui démarre comme cela : « Après analyse de la proposition d’action, au regard… » et la phrase s’arrête brutalement. Est-ce que d’ici la fin de notre séance, avant le vote, vous pourriez nous préciser la conclusion ?
M. le Maire :
Je vais demander.
M. Uzenat :
J’image qu’il n’y a rien de décisif, mais c’est quand même mieux quand il s’agit d’un document qui nous engage. Quoi qu’il en soit, nous avons pris acte de la nécessité de prendre position avant le 30 septembre, nous avons également noté que le projet urbain d’ensemble du cœur de ville sera précisé pendant l’étape d’initialisation qui va démarrer à partir du mois d’octobre et au cours des prochains dix-huit mois parce que pour l’instant à la lecture, nous avons plus le sentiment d’une liste à la Prévert d’études et de projets, pour la quasi-totalité déjà annoncés, voire lancés, et là il ne s’agit pas d’une spécificité vannetaise c’est le cas ailleurs, qui ne dessine pas une vision globale et une perspective à long terme. Par ailleurs, l’absence de traitement ambitieux des thématiques transversales, mais là encore nous imaginons que ce sera pendant la phase d’initialisation, comme l’animation du cœur de ville qui n’est pas détaillée dans ce document ou la transition énergétique et écologique interroge. Pourquoi le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) n’est-il pas cité, alors que nous évoquons le SCoT et le PLH en révision ? Nous invitons enfin à la plus grande prudence quant aux montants annoncés. Sur les 5,3 millions d’euros d’actions complémentaires, près de 70% ont d’ores et déjà été effectivement dépensés et sur les 9,3 millions d’actions matures, les crédits, déjà programmés, nous les avons votés ici même, pour le confortement de la chapelle Saint-Yves et des ouvrages d’art, des jardins, des douves représentent à eux seuls 84% des inscriptions budgétaires… En tout état de cause, ce bordereau constitue une nouvelle preuve que la situation du centre-ville vannetais, même quand nous nous comparons elle est sans doute moins dramatique qu’ailleurs mais reste loin d’être parfaite et idyllique. Sur le plan démographique et social, la diminution du nombre d’habitants dans les quartiers centraux est un signal inquiétant sur lequel nous vous avons pourtant alerté. Entre 2004 et 2014, la vacance de logements a plus que doublé sur les quartiers centraux, passant de 10% à 22%. Et de notre point de vue la vacance sur la baisse du nombre d’habitants n’est pas la cause, c’est simplement un symptôme. Celui d’une désaffection ancienne pour une centralité qui ne répond plus aux attentes et aux usages du monde d’aujourd’hui, sur fond de hausse des prix de l’immobilier. En décembre 2016, lors de l’arrêt du nouveau PLU, nous avions rappelé que notre ville comptait plus de 2500 logements vacants, soit à l’époque 8,4 %. Vous aviez contesté notre lecture mais la fiche-action qui nous a été transmise pour la séance de ce soir évoque un chiffre encore plus élevé pour 2014, à savoir 9,5 % de logements vacants c’est-à-dire que près d’1 logement sur 10 est vacant à Vannes, en tout cas en 2014. Alors que le centre-ville et le quartier de la gare représentent à eux seuls près de 60 % de la vacance urbaine, nous plaidons pour un périmètre de l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) qui sera défini après l’adoption de la loi ELAN qui pourrait s’étendre jusqu’à la gare. Nous aurons l’occasion d’y revenir. Sur ce sujet du logement, la préoccupation ne doit pas être d’identifier des clientèles potentielles mais de tout mettre en œuvre pour garantir cette diversité sociale et générationnelle. Outre l’accessibilité, la fonctionnalité et la taille des logements, parce que nous savons que ce sont des questions prégnantes aujourd’hui, il est urgent de prendre enfin en compte la question du coût pour les ménages, alors que nous venons d’apprendre que la parcelle de l’ancien GRETA a été vendue par le Département à 5 millions d’euros à l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPFB). En y ajoutant les frais de déconstruction, de rénovation et de construction, on imagine aisément les tarifs de sortie et leur impact direct sur les prix de l’immobilier à l’échelle de notre ville… Plus que jamais, notre collectivité doit mobiliser tous les outils de régulation et faire preuve de volontarisme, notamment en acceptant, en échange de contreparties sociales fortes et chiffrées, de ne pas vendre au plus offrant, car il n’y a pas de fatalité en la matière. Cela devra aussi passer, nous le redisons et nous avons un désaccord sur ce sujet, par la révision de votre politique en matière de logement social : exonérer les opérations de moins de 20 logements du quota de logements sociaux, alors que l’essentiel des opérations en centre-ville sera inférieur à ce seuil, est un non-sens et une faute pour l’avenir de notre cœur urbain. Le déménagement de la maison des associations sans équipement alternatif pour les habitants du quartier, nous avions eu l’occasion d’en parler, la fermeture du bureau du Poste de Saint-Patern qui a été cautionnée dans l’opacité, le départ des administrations vers les quartiers périphériques, tout cela ne permet pas d’évoquer une amélioration des services à la population et de la vitalité commerciale. Au plan commercial justement, la politique d’agrandissement démesuré des zones périphériques qui a été soutenue par votre majorité pendant des années… M. le Maire :
Pas par moi. Depuis avril 2011, il n’y a eu aucune autorisation d’extension commerciale à Vannes-Ouest. Cela fait 7,5 ans qu’il n’y pas eu une autorisation.
M. Uzenat :
Ces choix-là, vous étiez partie prenante de cette majorité en 2008. Quoiqu’il en soit, nous voyons bien les conséquences aujourd’hui : déséquilibre commercial, engorgement automobile, infrastructures inadaptées… Le départ de la CPAM et des dernières administrations aura, quant à lui, de lourdes conséquences sur les commerces du centre-ville. Tous les acteurs concernés le savent depuis longtemps. Pourtant, au début du mandat vous aviez refusé notre proposition de solliciter l’EPFB pour accompagner une vaste requalification de cet îlot stratégique autour du Palais des Arts avec une fonction Congrès renforcée et je crois que les années passant nous nous sommes rejoints sur cette position. Le Palais des Arts qui, avec le futur Pôle d’Échanges Multimodal (PEM) et la transformation du boulevard de la Paix grâce aux Transports en Commun en Site Propre 1 a vocation à s’affirmer comme le centre névralgique de notre territoire. Une deuxième raison pour laquelle nous souhaitons que le périmètre de la future ORT intègre, outre le secteur sauvegardé, l’espace compris entre l’Hôtel de ville et l’actuelle gare. En matière de mobilités alternatives à la voiture, ce bordereau illustre malheureusement une nouvelle fois le retard colossal qu’accuse notre ville. Avec plus de quinze ans de retard, et je parle de collectivités de taille équivalente, nous en sommes encore au stade des études pour dessiner des voies réservées aux bus ou prendre en compte les questions de continuité et de sécurité pour les itinéraires cyclables. Nous payons là une inertie dont vous ne pouvez évidemment pas vous exonérer parce que je rappelle que vous êtes membre de l’exécutif vannetais depuis dix ans et Maire depuis plus de sept ans. Au passage, il est quand même étonnant que dans la convention, le Plan de Déplacements Urbains (PDU) ne soit pas cité. Je parlais tout à l’heure du SCoT et du PLH, le PDU n’est pas évoqué non plus. Vous vous doutez probablement sur cette question des mobilités, que nous ne partageons pas toutes vos analyses, nous en partageons certaines mais pas toutes. Sur l’existant notamment lorsque vous laissez entendre que le réaménagement de la place Gambetta, avec des barrières pour simplifier la circulation des voitures, aurait permis, je cite la convention, de donner « plus de place et une meilleure place aux piétons, aux vélos et aux transports en commun ». Nous savons que vous avez de l’humour mais je pense qu’il ne faut sans doute pas aller trop loin ! De la même façon, quand on évoque vos intentions, vos priorités au sujet de l’amélioration de la gestion du stationnement en faveur de l’activité économique et du commerce, il est écrit dans les indicateurs de cette action, « sans doute y-aura-t-il des comptages piétons, peut-être des mesures de la pollution de l’air et des nuisances sonores », laissant penser, c’est une hypothèse, que l’environnement et la santé environnementale seront des variables d’ajustement, donc comme tout cela sera précisé dans le futur projet, nous voulons vous rappeler que la qualité de l’air et le bruit figurent aujourd’hui au rang des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens, je sais que vous le savez, et il est d’autant plus impératif de prendre objectivement en compte ces données que nous devons mettre en œuvre une stratégie de densification urbaine, en particulier dans le centre-ville. Cette dernière,
1 L’acronyme exact étant : Transports Collectifs en Site Propre (TCSP) la densification urbaine, ne sera acceptable et acceptée, parce que nous voyons bien toute la difficulté, que si elle s’accompagne d’un cadre de vie très qualitatif avec des espaces publics végétalisés et non-éphémères, des endroits où les habitants pourront respirer un air sain, des lieux de convivialité où le tumulte de la vie citadine ne les assaillira pas en permanence. Si nous arrivons à rejoindre ses deux objectifs, la densification pourra, je pense, être supportée. Même si nous ne pouvons que nous en féliciter, après nos alertes répétées, nos propositions que souvent vous n’avez jamais voulues entendre, pourquoi avoir attendu aussi longtemps pour engager une étude sur la remise à niveau des infrastructures pour la pratique du vélo ? Vous listez les nombreux avantages de ce moyen de déplacement pour l’environnement et la santé et vous annoncez vouloir gommer les freins à son usage, nous sommes parfaitement d’accord. Ces obstacles étaient pourtant identifiés depuis longtemps, notamment les nombreux points noirs qui suscitent de l’inquiétude des cyclistes aguerris et il y en a un certain nombre dans cette salle. Si la proximité d’une échéance électorale peut provoquer une telle prise de conscience, tant mieux, mais c’est beaucoup de temps de perdu ! En matière de culture et de patrimoine, nous espérons que le projet de redynamisation du cœur de ville permettra de combler le vide stratégique que nous observons depuis le début du mandat. Toujours pas de direction des affaires culturelles, à ma connaissance, alors que vous aviez annoncé y remédier il y a plus de deux ans, c’était en janvier 2016 ; une étude de programmation du Musée de la Cohue qui va être lancée après trois ans d’hésitation, parce que le sujet là encore est ancien ; la destination de l’Hôtel de Limur qui n’est toujours pas arrêtée alors que cette rénovation qui a coûté plusieurs millions d’euros, vous le savez bien, est achevée depuis huit ans… Vous nous permettrez donc de sourire quand il est écrit dans le préambule de la convention, je cite, qu’« il n’y a préservation du patrimoine – et donc acceptation des efforts que celle-ci demande – que si elle fait sens » : force est de constater que le sens est absent. Il n’y a, selon nous, pas de cap culturel, l’argent est trop souvent dépensé avant de réfléchir aux destinations des bâtiments, des promesses de campagne n’ont pas été tenues. Pour notre part, nous regrettons que le futur CIAP ne soit pas au cœur de l’intra-muros, vous le projetez à Limur, car c’est la localisation qui faisait le plus sens pour l’aspect patrimonial évidemment avec la proximité immédiate de tous les bâtiments qui font l’histoire de Vannes et également au plan commercial. Nous avons été également étonnés, dans la convention proprement dite et dans la fiche-action correspondante, de l’absence totale de lien avec la démarche « Ville d’Art et d’Histoire », dont on a pourtant lancé le
renouvellement du label. Toujours en cohérence avec le périmètre élargi de la future ORT que nous appelons de nos vœux, nous souhaiterions que l’avenir de la médiathèque centrale hébergée au Palais des Arts, donc cet avenir qui passe pour nous par son déménagement, comme nous l’avons régulièrement demandé, par exemple sur le site de la rue de la Loi, que cet avenir soit pris en compte. D’une façon générale, mais a fortiori avec les nouveaux équipements qui ont vu le jour à Ménimur et à Beaupré et avec les nouveaux usages qui se développent, nous ne pouvons plus nous satisfaire des locaux actuels pour une médiathèque de cette importance. Ce ne sera sans doute pas à court terme, mais il nous paraît important d’y réfléchir dès maintenant. Concernant l’îlot Petit Fers, nous regrettons une nouvelle fois que vous n’ayez pas donné suite à notre proposition de racheter ce bâtiment emblématique de notre ville qui aurait pu idéalement y accueillir une friche culturelle, durable cette fois-ci, d’autant plus que les propriétaires s’étaient montrés particulièrement conciliants sur le prix de vente. Nous aurions ainsi eu l’opportunité d’engager efficacement la requalification de cet espace important pour rééquilibrer les activités par rapport au Port. Enfin, et j’en terminerai-là, en matière de concertation, il serait souhaitable qu’un vote favorable ce soir ne soit pas entendu comme un blanc-seing pour la suite. Préalablement à la signature de l’avenant qui pourrait intervenir, alors nous allons arriver au moment des élections municipales, si nous comptons dix-huit mois, soit juste avant, soit juste après, nous demandons en tout état de cause que l’avancement de l’élaboration du projet de redynamisation du cœur de ville donne lieu au minimum à un débat ouvert en commission extra- municipale du commerce, au conseil de quartier centre-ville-port voire davantage et évidemment en Conseil municipal. Au moins un débat dans chacune de ces instances avant la signature de cet avenant, si elle devait intervenir au cours de ce mandat. Nous souhaiterions par ailleurs que cette même méthode prévale pour la gestion évolutive du plan d’actions et son évaluation si par hasard la convention devait être signée avant le terme de ce mandat, même s’il reviendra sans doute, au regard du calendrier puisque dix-huit mois c’est très court, à la prochaine majorité municipale d’en décider. Je vous remercie.
M. le Maire :
Merci M. Uzenat. Je ne vais pas répondre à toutes les critiques que vous faites sur l’action municipale depuis mars 2014, que vous avez énumérées, dans un catalogue à la Prévert. Juste pour vous dire que je vous rejoins totalement sur la vacance des logements en cœur de ville. C’était déjà diagnostiqué il y a dix-huit mois quand nous avons adopté le PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur). Nous voyons bien que le principal partenaire après l’Agglomération et la Ville, c’est bien l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) qui projette je crois un million cent sur la période jusqu‘à 2020, pour notamment endiguer la vacance au cœur de ville. Nous savons que certains bâtis sont en mauvaise état, beaucoup d’appartements ne correspondent plus aux normes énergétiques et sans doute faudra-t-il inciter certains propriétaires à louer des appartements. C’est un axe important, nous avons un centre-ville qui va bien commercialement mais un centre-ville doit vivre en dehors des horaires d’ouvertures des commerces et le dimanche. C’est un point important sur lequel je vous rejoins. Sur l’extension du périmètre jusqu’à la gare, nous en avons discuté avec l’Agglomération au tout départ. Pour le moment les services de l’Etat ont l’air de freiner, nous, nous souhaitions que cela aille jusqu’à la gare, je ne sais pas si cette extension du périmètre sera acceptée. Les secteurs du boulevard de la Paix, de la cité administrative, de la place du Maréchal Lyautey et de la rue du Lieutenant-Colonel Maury, sont intégrés, nous allons voir si nous pourrons étendre ce périmètre.
M. Uzenat :
Petite question complémentaire, est-ce que vous savez pourquoi l’Etat rechignerait à élargir ce périmètre ?
M. le Maire :
Il faut une certaine cohérence, il estime que c’est deux quartiers distincts. Un des principaux sujets à traiter, ce qui n’est pas le cas de Vannes, c’est le commerce. Ce sont plutôt des règles qui sont émises au niveau nationale, l’Etat souhaite qu’il y ait une cohérence territoriale et commerciale. Moi je voulais aussi étendre, pour ne rien vous cacher, jusqu’à la rue Henri Dunant qui rentre à Kercado, il y a 2 ou 3 commerces qui vont bien et d’autres qui viennent de fermer. Nous verrons bien si nous pouvons ou pas étendre ces périmètres. Je ne vous rejoins pas sur « Ville d’Art et d’Histoire » puisqu’il y a un financement qui est fléché par rapport au Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine (CIAP), c’est la même chose et je rappelle que ce CIAP et ce label « Ville d’Art et d’Histoire » est transitoire puisqu’il a été accordé à la Ville pour permettre à l’Agglomération de mener à bien l’obtention du label « Pays d’Art et d’Histoire. Il sera dans un premier temps hébergé à Limur, comme vous le dites après 2020 les élus(es) qui siègeront décideront ou pas de son affectation. Sur la Cohue et sur Limur, il y a effectivement du retard sur les études mais nous ne sommes pas les seuls responsables. Il y a eu, et je parle sous le contrôle de Gabriel Sauvet, par rapport à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), des positions qui avaient été prises puis ensuite un changement de DRAC, ce qui a entrainé des difficultés à lancer l’étude qui est maintenant en cours. La situation de l’ascenseur au Musée de la Cohue pour rentre ce bâtiment accessible était problématique. C’est un dossier complexe. Concernant le PDU et le PCAET, ce sont des oublis. Vous avez raison de rappeler que la qualité de vie doit être au rendez-vous en cœur de ville malgré une activité commerciale importante. Et puis, nous avons des écoles dans ce périmètre, qui sont vitales pour notre cœur de ville, si nous voulons qu’elles vivent et vivent bien, il faut que nous trouvions de la population. Sur le vélo, j’ai toujours été très clair, nous avions beaucoup de retard, nous nous sommes améliorés et là nous arrivons à un moment où nous rencontrons des difficultés pour progresser. C’est pour cela que j’ai souhaité faire appel à un cabinet extérieur qui travaillera avec l’Agglomération dans le cadre d’un plan vélo. Il faut savoir se faire aider. Cela se fera bien entendu en concertation avec les associations, nous avons à Vannes une association très présente sur le sujet. Elle rencontre souvent les élus(es) et était d’ailleurs présente au le village de la mobilité porté par Golfe Morbihan-Vannes Agglomération (GMVA), samedi dernier avec un franc succès jusqu’à 13h/14h. Après vu les conditions climatiques, il était difficile de se déplacer. Nous avons vu les gens se déplacer en famille, c’était une bonne chose. Nous allons continuer à travailler. Oui, M. Uzenat.
M. Uzenat :
Très très rapidement. Sur le vélo, sur le principe de se faire aider, nous n’avons jamais critiqué au contraire. Simplement au regard des urgences et des pratiques qui ont évoluées maintenant depuis longtemps, nous aurions souhaité mais nous avons eu l’occasion de la dire à plusieurs conseils, que cette démarche puisse être initiée plus tôt. Sur la culture aucun problème, sur « Ville d’Art et d’Histoire », nous n’allons pas s’enfermer dans du détail mais sur le CIAP notamment, il n’est pas fait mention dans l’exposé des motifs du label. Il est simplement fait référence dans l’indicateur de résultats « obtention du label « Ville d’Art et d’Histoire » » et dans le reste du document, par exemple, dans le préambule où l’on développe les 4 parties, il y a la quatrième partie consacrée au patrimoine. Il n’est pas fait référence au label donc c’était simplement une interrogation puisque comme nous avons voté le principe du renouvellement que tout cela puisse être mis en cohérence. J’imagine que cela sera le cas. Et dernière question, sur la précision par rapport à la fin de l’article 5, avez-vous la formulation ?
M. le Maire :
Ils ont les mêmes documents que vous donc nous n’avons pas la formule définitive. Mais il n’y a pas de chose particulière. M. Uzenat :
D’accord, mais si vous pouviez au moins nous envoyer la version définitive. Merci.
M. Le Maire :
M. Le Bodo et ensuite M. Le Quintrec.
M. Le Bodo :
Excusez-moi d’abord pour mon retard. Juste quelques mots parce que je ne vais pas reprendre ce qui a été dit. Le document est détaillé mais effectivement, il y a quelques manques. Je me réjouis en tout cas que la Ville de Vannes ait été retenue dans le programme national de cœur de ville. Le contraire aurait été étonnant, si Lorient et Pontivy le sont.
M. le Maire :
La Ville et l’Agglomération, M. le Président. Puisque c’est une candidature conjointe.
M. Le Bodo :
J’allais y venir. Merci de me donner la parole. Bien, alors ce programme est une opportunité. L’Etat met effectivement un peu d’argent à la poche par l’ANAH et d’autres organismes, l’essentiel sera tout de même porté par les collectivités locales, la Ville, l’Agglomération, ce n’est pas si anormal que cela parce les compétences ont été transférées, je pense notamment à l’habitat, aux transports, aux commerces, bref. Il est logique, et je parle au nom de l’Agglomération, que nous soyons dans la boucle pour la signature de ce contrat cette semaine. Ce que je souhaite, parce qu’il y a un an, nous ne parlions pas du cœur de ville, par contre le PLU, le SCoT, les PDU, le PLH et le PCAET, nous en parlions déjà depuis quelques mois car j’ai souhaité les relancer dès la fusion des intercommunalités, c’est-à-dire dès 2017. Donc, ce que je souhaite, mais j’ai déjà eu l’occasion de le dire dans le groupe de travail et aussi à M. le Préfet, c’est que ce ne soit pas un outil de plus qui s’ajoute mais que cela s’intègre vraiment dans le programme de l’Agglomération, même si le gros des
investissements se fera sur la Ville. Simon Uzenat parlait tout à l’heure de périmètre, j’ai eu l’occasion d’évoquer à nouveau ce sujet aussi avec M. le Préfet, je crains que le périmètre ne soit pas celui qui avait été imaginé à un moment (extension vers le Nord et vers l’Ouest), parce que je pense cela ajoute à la dépense. Je crains, parce que cela ne va pas être arrêté lors de la signature du contrat qu’il y ait encore une autre étape derrière. Il va falloir compléter ce qui a été oublié. Deuxièmement, mettre un peu de cohérence, sans doute, parce que l’on a eu assez peu de temps, à vrai dire, pour construire ce projet et il fallait le signer absolument avant la fin du mois de septembre. Nous avions tenté une dérogation qui n’a pas été obtenue, à savoir qu’entre les deux, il y a eu le mois d’août où il a été difficile de réunir les personnes pour avancer. Ce que je souhaite c’est que cette opération cœur de ville qui est le cœur de ville de Vannes, et par là même le cœur de ville de l’Agglomération soit exemplaire et soit l’élément déclenchant pour un certain nombre d’autres opérations, nous avons notamment le Pôle d'Echanges Multimodal (PEM) sur lequel nous continuons de travailler et d’avancer. Nous serons bien entendu très attentifs à cela. Je pense que c’est par le dialogue et l’échange que tous partenaires confondus nous avancerons. Je me réjouis de la mise en place de cet outil mais nous n’avons rien vu par rapport à ce qui nous attend en terme d’investissement dans les études et dans les concertations. Voilà ce que je voulais dire, merci.
M. le Maire :
Juste avant votre arrivée, M. Le Bodo, je disais qu’une dizaine de partenaires était réunie autour de la table avec trois partenaires essentiels qui étaient l’Etat, la Ville et GMVA. Je suis dans la même lignée de pensée que vous. Il faut que nous avancions et que nous profitions de ces financements même si je rejoins M. Uzenat sur peut-être l’illusion de certains financements. Nous savons que dans ces grands plans quelques soient les gouvernements, beaucoup de crédits sont refléchés, beaucoup de crédits étaient déjà là, il y a beaucoup d’avances remboursables et c’est quand nous rentrerons, comme le dis M. Le Bodo, dans le vif du sujet que nous verrons qui sera autour de la table pour financer les dossiers. M. Le Quintrec.
M. Le Quintrec :
M. le Maire, chers(ères) collègues, tout d’abord pour dire que cette initiative est intéressante, je pense que tout le monde le partage. Je pense aussi que les cinq axes qui ont été annoncés et qui sont écrits dans la délibération sont partagés par tout le monde. Comment dire, je ne vais pas reprendre tout ce qui a déjà été dit, je dirais que ce qui est intéressant à mon sens, c’est trois points, parce que cela s’appuie sur des moyens significatifs qui sont soulignés dans les délibérations et vous les avez repris chacun d’entre vous dans vos interventions. Le partenariat notamment relatif au co- financement, même s’il peut y avoir quelques incertitudes, points d’interrogation et à mon sens ce n’est pas négligeable pour ce type d’opération parce qu’elle a le mérite, en tous cas nous pouvons l’espérer mais en général cela se passe souvent comme cela, d’être un effet multiplicateur pour des investissements publics et privés dans le temps et dans la durée, surtout dans un contexte de contraintes budgétaires importantes. Second point, c’est la phase de déploiement, si je me souviens bien c’est l’expression qui a été employée dans le document, à partir de 2020. Je dirais qu’elle dépend bien sûr des études et des diagnostics qui sont faits, qui seront préparés là dans les premiers mois, son intérêt est qu’elle va apporter de la co-réflexion, si j’ai bien compris, sur des projets à venir. C’est peut-être la partie la plus importante qui est non-écrite qui sera porteuse dans tous les cas de dynamique pour le cœur de ville sur le moyen terme. Le troisième point c’est le processus d’actions qui s’inscrit sur le long terme, sur plusieurs années, peut-être trop long, et là bien évidemment je ne suis pas naïf, j’ai bien compris qu’un programme aussi ambitieux ne peut que s’inscrire dans le temps et sur la durée. Mais ce n’est pas une chose naturelle à Vannes, je ne voudrais pas être uniquement l’oiseau de mauvaises augures, mais je sais par le passé que des belles initiatives ou des belles dynamiques n’ont pas toujours été jusqu’au bout. Je pense à la Nouvelle Coutume pourtant qui s’annonçait avec pleins de promesses. Quand nous nous inscrivons dans un dispositif qui dure longtemps, sur plusieurs années, l’important c’est de le faire vivre et bien évidement de tenir les objectifs puisque sans faire de procès d’intention, le contexte change, les hommes et les femmes aussi, etc. A propos de la phase d’initialisation, je ne vais pas entrer dans le détail beaucoup de choses ont été dites ce soir, je n’insiste pas, c’est vrai qu’elles sont illustrées par les fiches annexées au dossier. Pour ma part, je dirais qu’il n’y a rien de nouveau quand nous les lisons puisque beaucoup d’actions sont déjà en cours et ont été annoncées parfois depuis plusieurs années, je pense notamment au Pôle d’Echanges Multimodal puisqu’il est important pour la cohérence des couloirs de bus qui eux aussi sont annoncés depuis très longtemps, pour ne citer que ces exemples. Je pense que ces fiches-actions seront approfondies dans l’avenir, là par contre, je n’ai pas très bien vu comment cela allait s’organiser, si c’est des commissions ad-hoc, si c’est des commissions extra-municipales ou des commissions thématiques ? Je terminerai juste mon propos pour faire un peu plus rapide pour ne pas reprendre non plus tout ce qui a été dit, à propos justement de l’animation du dispositif. Cela va un peu dans le sens de mon collègue tout à l’heure, au-delà du politique, au-delà des commissions extra-municipales, au-delà du Conseil municipal, ce qui me semble important, c’est de pouvoir associer dans la durée l’ensemble des acteurs concernés. C’est tout de même leur critique, leur regard et leur contribution, leur expérience, leur professionnalisme voire leur savoir-faire en matière de méthodes d’actions au cœur d’un quartier qu’ils connaissent en général puisqu’ils le pratiquent et y vivent pour la plupart ou y travaillent, qu’émergeront les solutions les plus adaptées surtout les plus réalistes à la situation locale. Méfions- nous des choses toutes faites qui viennent d’en haut. Voilà.
M. le Maire :
Je vous rejoins tout à fait, M. Le Quintrec, dans le fait qu’il faut être pragmatique. Il faut connaitre son centre-ville, qui mieux que ceux qui y travaillent, et qui y vivent pour construire ce dossier ; et je ne doute pas que nous y arriverons. Tout à l’heure, nous parlions de la vacance des logements en cœur de ville, nous pouvons aussi nous féliciter que des projets voient le jour boulevard de la Paix, au niveau de l’ancienne station « Shell », le projet rue du 8 mai avec des appartements pour des adultes handicapés, le projet rue Lieutenant-Colonel Maury. Ces projets sont de nature à renforcer le maintien de la population au cœur de ville, nous savons que c’est un enjeu important. Dans le prochain mandat, l’ex-UBS, derrière l’Hôtel de Ville, devra être un pourvoyeur important de population, de maintien de nos écoles, des commerces. J’ai rencontré, il y a quelques semaines, le gérant de la superette qui a ouvert il y a maintenant pratiquement un an, rue Hoche, qui me disait que quand il a pris la décision de s’installer là, il y avait 7 commerces vacants dans cette rue. Aujourd’hui, il n’y en a plus. Nous pouvons nous en féliciter collectivement. Je me réjouis que ce dossier fasse consensus. Nous allons avancer comme le dit le Président Le Bodo de concert avec l’Agglomération, parce qu’effectivement si aujourd’hui cela va plutôt bien commercialement, car, nous avons un centre-ville dynamique, il faut aussi savoir dire que l’équilibre est tenu et que nous pouvons vite chuter. Nous allons passer aux votes qui est défavorable ? Qui s’abstient ?
ADOPTE A L'UNANIMITE Convention-cadre pluriannuelle
du programme « ACTION COEUR DE VILLE »
Commune de VANNES Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 2 sur 20
Convention-cadre pluriannuelle
du programme « ACTION COEUR DE VILLE »
COMMUNE DE VANNES
ENTRE
∑ La Commune de Vannes représentée par son maire David ROBO, habilité par délibération du conseil municipal du 24 septembre 2018 ;
∑ Golfe du Morbihan Vannes Agglomération représentée par son président Pierre LE BODO, habilité par délibération du conseil communautaire du 27 septembre 2018 ;
Ci-après, les « Collectivités bénéficiaires » ;
D’une part,
ET
∑ L’Etat représenté par le Préfet du département du Morbihan ;
∑ Le groupe Caisse des Dépôts et Consignations représenté par Gil VAUQUELIN, directeur régional ;
∑ Le groupe Action Logement représenté par Mme Catherine TANVET, Vice-Présidente du Comité Régional Action Logement Bretagne ;
∑ L’Agence Nationale de l’Habitat représentée en application de la convention de délégation de compétence par Pierre LE BODO, Président de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération ;
∑ La Région Bretagne représentée par le Président du Conseil Régional, Loïg CHESNAIS- GIRARD ;
Ci-après, les « Partenaires financeurs »
D’autre part,
AINSI QUE
∑ La Chambre de Commerce et d’Industrie du Morbihan, représentée par son Président, Pierre MONTEL ;
∑ La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Morbihan, représentée par son Président, Michel AOUSTIN ;
∑ L’Etablissement Public Foncier de Bretagne, représenté par sa directrice générale Carole CONTAMINE, habilitée par délibération du bureau de l’organisme n°B18-60 du 10 juillet 2018 ;
∑ « Cœur de Vannes », la Fédération des commerçants et artisans du centre-ville, représentée par son président Olivier SAVOUREL,
Ci-après, les Autres Partenaires locaux,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT. Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 3 sur 20
Sommaire
Préambule …………............................................................................................................p. 4
Article 1 : Objet de la convention…………………………………………………………………………………p. 6
Article 2 : Engagement général des parties………………………………………………………............p. 7
Article 3 : Organisation des collectivités………………………………………………………………………p. 9
Article 4 : Comité de Projet………………………………………………………………………………………… p. 11
Article 5 : Durée, évolution et fonctionnement général de la convention……………………p. 11
Article 6 : Phase d’initialisation……………………………………………………………………………………p. 12
Article 6.1 : Réalisation du diagnostic…………………………………………………………………………p. 12
Article 6.2 : Préparation du projet de redynamisation de cœur de ville………………………p. 15
Article 6.3 : Mise en œuvre des actions matures…………………………………………………………p. 16
Article 6.4 : Achèvement de la phase d’initialisation……………………………………………………p. 17
Article 7 : Suivi et Evaluation………………………………………………………………………………………p. 18
Article 8 : Traitement des litiges…………………………………………………………………………………p. 18
Annexe : Fiches-actions Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 4 sur 20
Préambule
Les villes qui ont une fonction de centralité pour leur bassin de vie et qui constituent un pôle de rayonnement régional, dénommées « villes moyennes » ou « villes intermédiaires » regroupent près d’un quart de la population et de l’emploi. Ces villes constituent un maillon indispensable de la structuration du territoire français, en métropole comme en Outre-Mer, entre l’espace rural et les grandes agglomérations.
C’est ce rôle que le programme « Action cœur de ville », engageant le Gouvernement sur la durée de la mandature et des partenaires publics et privés, vise à conforter. Il doit permettre, par une approche globale et coordonnée entre les acteurs, de créer les conditions efficientes du renouveau et du développement de ces villes, en mobilisant les moyens de l’État et des partenaires en faveur de la mise en œuvre de projets de renforcement des « cœurs de ville », portés par les communes-centres et leurs intercommunalités.
Élaboré en concertation et en partenariat avec les élus du territoire, les acteurs économiques, techniques et financiers, ce programme est au service des territoires. Il vise à leur donner les moyens d’inventer leur avenir, en s’appuyant sur leurs atouts, à travers la prise en compte de leur dimension économique, patrimoniale, culturelle et sociale, et en adaptant la nature et l’intensité des appuis en fonction des besoins.
« Action cœur de ville » permettra, sur la durée du quinquennat, de donner une nouvelle place à ces villes dans les priorités du pays. C’est une expression de la nouvelle politique de cohésion des territoires.
Le programme concerne 222 villes bénéficiaires, dont certaines en binôme, présentées le 27 mars 2018.
La commune de VANNES est bénéficiaire du programme. Son cœur de ville présente en effet les enjeux suivants (qui feront l’objet de compléments et de précisions dans la cadre de la phase d’initialisation ultérieure) :
1. Maintenir et favoriser l’installation d’habitants et de familles en centre-ville. Cet enjeu est majeur puisque la présence d’habitants « permanents » est un facteur de soutien à une vitalité durable du centre-ville et en particulier du centre historique (facteur de soutien à l’activité commerciale et notamment au maintien de commerces alimentaires, condition de fonctionnement durable de services, facteur de conservation et d’entretien du patrimoine bâti, …).
Si la ville centre maintient son niveau de population, les quartiers centraux voient leur population diminuer depuis quelques années. Le principal facteur d’explication de cette baisse est l’augmentation du taux de vacance des logements. Pour faire face à ces dynamiques communes à la très grande majorité des villes moyennes françaises, les partenaires locaux ont développé différentes actions dont :
- Une programmation de sites en renouvellement urbain permettant d’assurer la production de logements neufs en cœur de ville ou dans sa toute proche périphérie (Orientations d’aménagement et de programmation du plan local d’urbanisme de la ville de Vannes adopté en 2017) ;
- Un dispositif de soutien à l’amélioration de l’habitat ancien en copropriétés (Opération Programmée d’amélioration de l’habitat animée par Golfe du Morbihan Vannes Agglomération mise en place en 2017) ;
- Une politique permanente d’amélioration du cadre de vie et de la qualité de vie menée par la ville (ravalement de façade, requalification d’espaces publics, création de services à la population – crèches, loisirs, … -). Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 5 sur 20
Le programme « cœur de ville » constitue une opportunité afin de compléter et d’intensifier les moyens de lutte contre la vacance et d’amélioration de l’habitat.
2. Maintenir un tissu commercial équilibré et conforter la présence d’activités économiques et d’emplois en centre-ville.
Si la structure et le dynamisme commercial du centre-ville présentent un visage satisfaisant, des signes de fragilités sont porteurs de risques :
- Plusieurs relocalisations d’administration en périphérie se sont traduites par des départs d’emplois du centre-ville ;
- Une offre insuffisante de locaux de grande surface (de plus de 400 m2) conduit certaines enseignes et activités à choisir d’autres localisations ;
- Un développement du commerce électronique et une évolution du comportement des consommateurs qui demandent des adaptions de la part des commerçants (présence sur internet, organisation de modes de livraisons, …) et une organisation collective afin d’être visible face à l’offre des grandes enseignes.
Le programme d’actions du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) 2015-2018 a permis (i) de structurer et conforter la fédération des commerçants et de l’artisanat « cœur de ville » en créant des postes de permanents (manageurs du centre- ville), (ii) de développer un programme d’actions porté par la fédération en faveur du commerce de proximité, (iii) mettre en place une réflexion partagée sur la place et la gestion du stationnement afin de concilier les besoins des usagers et commerçants et ceux des résidents dans une optique commune d’amélioration du cadre et de l’attractivité du centre- ville. Citons à titre d’exemple les opérations menées sur la place Maurice Marchais, la Place des Lices, la place Gambetta et la rue Saint Vincent.
La phase de diagnostic du programme « cœur de ville » permettra par ailleurs de préciser les enjeux partagés en matière d’économie, d’emplois et d’activité touristique.
3. Proposer des services de déplacement répondant à la diversité des besoins des habitants et de la vie économique, touristique et commerciale. Le développement spatial et économique de l’agglomération, la concentration dans la ville centre des emplois, les modifications de comportement des usagers induites en particulier par les nouveaux outils de communication sont autant de facteurs à prendre en compte afin d’améliorer les modes d’accès et les connexions au centre-ville.
L’enjeu est double :
- Proposer une offre de services de déplacement qui réponde aux besoins de chaque usager pour lui permettre d’habiter, de travailler, de se divertir en centre-ville ; - Mettre à profit les pôles d’échanges du centre-ville et la mixité de ses fonctions afin de diminuer la dépendance à l’automobile en améliorant la qualité et la complémentarité de l’offre de services de déplacements « alternatifs » à la voiture (transport en commun, vélos, marche à pied).
A cette fin, les acteurs locaux visent la modernisation et la mise en réseau du « bouquet » d’offres de services de déplacement suivants afin de limiter la dépendance automobile : - Amélioration des infrastructures (transport en commun en site propre) et de la qualité du service des transports en commun (bus à haut niveau de service);
- Aménagement des rues afin de donner plus de place aux piétons et aux cycles (améliorer la qualité et l’efficacité des itinéraires cyclables, conforter la place du piéton en améliorant son accessibilité, son confort et la qualité de son expérience – nature en ville, sécurité des traversées, modération des vitesses de circulation des véhicules automobiles, rez-de-chaussée « vivants » et agréables, …). Le boulevard de la Paix, la rue Thiers, la place Gambetta constituent des secteurs particulièrement à enjeux. - Modération de la place du stationnement par une politique active de gestion de la rotation des véhicules et une information performante des usagers. Une meilleure conception et gestion du stationnement ouvre des possibilités de réappropriation pour d’autres usages des espaces publics occupés par la voiture (exemples de la place Maurice Marchais, de la place des Lices, de la rue Saint Vincent, …). Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 6 sur 20
Pour l’ensemble de cette offre de services et de moyens de déplacements comprenant la question du stationnement, des solutions de type « smart city » feront l’objet d’analyses d’opportunité et de faisabilité.
4. Préserver et valoriser le patrimoine historique et naturel facteur essentiel de bien-être en ville et d’attractivité du territoire.
La ville de Vannes est riche d’un patrimoine diversifié : fortifié, civil (nombreuses maison à pans de bois, hôtels particuliers, édifices publics majeurs comme l’hôtel de ville et la Préfecture), religieux, et contemporain qui traduit les différentes périodes de son histoire. Elle comporte une soixantaine de monuments protégées (inscrits ou classés) au titre des monuments historiques (dont 23 lui appartiennent) et auxquels il faut ajouter les quatre secteurs que sont les jardins du Lavoir (ou jardin des douves), le site de l’église Saint- Patern, le site du Vieux Vannes et le site de la ville.
Ce patrimoine est une chance mais également une responsabilité culturelle, sociale et financière. Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) qui vient d’être actualisé a permis à la ville de se doter d’une ligne d’action pour les prochaines années. Afin de diffuser la connaissance de ce patrimoine riche et varié et de sensibiliser les habitants à leur environnement et à la qualité urbaine et paysagère la ville dispose en centre- ville d’un réseau de trois musées : La Cohue, musée des Beaux-Arts, Château Gaillard (histoire et archéologie), Hôtel de Limur (valorisation du patrimoine). Ces musées, installés dans des édifices historiques doivent également faire l’objet de modernisation afin d’accueillir les publics dans les meilleures conditions, de préserver au mieux leurs collections et de faire évoluer leurs outils de sensibilisation (passer de l’exposition de collections à une expérience immersive permettant de ressentir la beauté d’un paysage ou les conditions de vie d’une population). Il n’est pas inutile de rappeler qu’il n’y a préservation du patrimoine – et donc acceptation des efforts que celle-ci demande – que si elle fait sens, si on la comprend ou si on la perçoit comme utile. C’est dire toute l’importance des actions de sensibilisation et de leur renouvellement.
Il en est de même du patrimoine naturel dont bénéficie le centre-ville et son port ouvert sur le Golfe du Morbihan. Le renforcement de la présence de la nature en ville s’appuiera sur la préservation et le développement des espaces verts ou bleus supports de biodiversité et facteurs de bien-être pour les habitants. La ville de Vannes va ainsi poursuivre ses actions de sensibilisation et de végétalisation du centre-ville (jardins éphémères, végétalisation des façades, opérations « embellissons nos rues » avec des plantations en pied de murs, actions de sensibilisation à la biodiversité). Les actions de requalification d’espaces publics et le nouvel équilibre souhaité entre la place dédiée à la voiture et celle aux transports en commun et modes doux seront à chaque fois l’occasion de renforcer la présence de la nature en ville, la qualité paysagère des sites et la diversité des usages. Le plan local d’urbanisme (adopté en 2017) et le plan de sauvegarde et de mise en valeur (adopté en 2018) contiennent plusieurs mesures visant à la préservation et au renforcement de la nature en ville.
Le programme « cœur de ville » a vocation à accompagner les actions des acteurs locaux dans leurs efforts afin de concilier les nécessités de préservation et de valorisation du patrimoine historique et naturel, facteur essentiel d’attractivité du territoire, dans un contexte de densification urbaine et de valorisation touristique.
Article 1. Objet de la convention
La présente convention-cadre (« la convention »), a pour objet de décrire les modalités de mise en œuvre du programme dans la commune de VANNES. Elle expose l’intention des parties de s’inscrire dans la démarche du programme et précise leurs engagements réciproques. Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 7 sur 20
Article 2. Engagement général des parties
Les parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour assurer le succès de la mise en œuvre du programme et la réalisation des actions inscrites dans la convention. En particulier :
- L’Etat s’engage (i) à animer le réseau des partenaires du programme afin de faciliter l’élaboration et la mise en œuvre du projet ; (ii) à désigner au sein de ses services un référent départemental et un référent régional chargés de coordonner l’instruction et le suivi des projets ; (iii) à étudier le possible co-financement des actions inscrites dans le plan d’action de la convention qui seraient éligibles aux dotations et crédits de l’Etat disponibles.
- Les collectivités s’engagent (i) à mobiliser autant que possible les moyens humains et financiers nécessaires pour assurer le pilotage et la mise en œuvre efficace du programme sur leur territoire, en phase d’initialisation comme en phase de déploiement ; (ii) à ne pas engager de projet de quelque nature que ce soit (urbanisme réglementaire, opération d’aménagement, etc.) qui viendrait en contradiction avec les orientations du projet.
- Les partenaires financeurs s’engagent à (i) instruire dans les meilleurs délais les propositions de projet et d’actions qui seront soumises par les Collectivités ; (ii) mobiliser leurs ressources humaines et financières pour permettre la réalisation des actions entrant dans leur champ d’intervention et qu’ils auraient préalablement approuvées, dans le cadre de leurs instances d’engagement respectives :
o Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) :
L'Anah s'engage à (i) cofinancer le poste de chef de projet Action Cœur de Ville dans les conditions prévues par le règlement de l'agence ; (ii) cofinancer les dépenses d'études liées à l'habitat ainsi que le suivi-animation des programmes mis en place sur les périmètres du projet ; (iii) aider à la réalisation des travaux pour la
réhabilitation, l’amélioration énergétique et l’adaptation des logements et des immeubles (sous conditions). Ces aides sont destinées aux propriétaires occupants et bailleurs, aux syndicats de copropriétaires et aux locataires du parc privé ; (iv) accompagner l'éradication des poches d’habitat indigne, en finançant les déficits d’opérations de rénovation d’immeubles privés dégradés ou insalubres, et créer une offre de logements favorisant la mixité sociale (accession, logements HLM,).
o Action Logement :
Action Logement s’est engagée à l’initiative des partenaires sociaux, à financer la rénovation immobilière des centres des villes moyennes, pour appuyer les collectivités locales qui portent un projet de redynamisation de leur centre et de rééquilibre de leur tissu urbain *et péri-urbain, dans le cadre d’un projet global économique et d’aménagement. L’enjeu pour Action Logement est de contribuer en priorité au renouvellement de l’offre de logement locative afin de (i) répondre aux demandes des salariés et notamment des jeunes actifs mobiles et aux besoins des entreprises sur ces territoires, pour accompagner la dynamique de l’emploi ; (ii) contribuer aux objectifs de mixité sociale et à la politique de rénovation énergétique du parc ancien.
Dans ce cadre, Action Logement finance les opérateurs de logement sociaux ou investisseurs privés pour les accompagner dans leur projet d’investissement sur des immeubles entiers incluant les pieds d’immeuble, considérés comme stratégiques par la collectivité. Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 8 sur 20
Action Logement dédie à cet emploi de la PEEC versée par les entreprises (Participation des employeurs à l’effort de construction) la somme de 1,5 Milliards d’euros sur 5 ans, pour solvabiliser la part du coût des opérations d’investissement qui ne peut être supportée par l’économie locative des immeubles, (i) en préfinançant leur portage amont, (ii) en finançant sous forme de subventions et prêts les travaux de restructuration et de réhabilitation des immeubles à restructurer. »
o Région Bretagne :
Le Conseil régional de Bretagne s’engage à (i) mobiliser une ingénierie de proximité au sein de ses équipes, élus et services, facilitatrice de la réussite du projet de renforcement de l’attractivité. La Région pourra notamment proposer des conseils et une expertise sur l’orientation du projet en lien avec ses connaissances des territoires et de l’environnement régional (développement économique dont urbanisme commercial, gestion du foncier…) ; (ii) mobiliser ses politiques publiques et ses compétences pour s’inscrire dans le projet de centralité présenté ; (iii) participer aux instances de gouvernance permettant de suivre et d’orienter le projet ;
o Caisse des Dépôts :
La Caisse des Dépôts, dans le cadre de la Banque des Territoires, propose de contribuer à la mise en œuvre effective du Programme Action Cœur de Ville en mobilisant dans les cinq années à venir des moyens visant notamment à (i) soutenir l'accès à l'ingénierie et aux meilleures expertises. Ces moyens pourront contribuer aux diagnostics territoriaux et à l'élaboration du projet et plan d'actions pour la redynamisation du cœur de la ville et de l’agglomération de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération. Seront prioritairement retenues les actions dédiées aux projets : économiques, commerciaux, touristiques, mobilité ; (ii) contribuer à l'expertise opérationnelle portant sur les montages dédiés à la mise en œuvre opérationnelle des investissements ou des solutions de portage d’actifs immobiliers aux côtés des acteurs économiques (la caisse des dépôts ne subventionne pas les investissements publics) ; (iii) accompagner les démarches innovantes et l’amorçage de solutions SMART, les infrastructures numériques et les réseaux d’objets connectés ; (iv) financer sous forme du Prêt Rénovation Urbaine Action Cœur de Ville, les opérations incluses dans le périmètre des futures Opérations de Revitalisation Territoriale (ORT) (après l’adoption de la loi ELAN) Pour chaque sollicitation financière (prêt, ingénierie, investissement),
l'accompagnement de la Caisse des Dépôts sera subordonné aux critères d'éligibilité de ses axes d’intervention ainsi qu'à l'accord préalable de ses organes décisionnels compétents.
Les porteurs de projets publics comme privés ont, à travers le correspondant qui siège au comité local de projet, un référent unique de la Banque des Territoires avec lequel ils pourront examiner les modalités de travail, d’échange et de saisine de l’offre CDC Cœur de Ville.
- Les autres partenaires locaux s’engagent à participer et à soutenir le programme « action cœur de ville » selon leurs dispositions respectives suivantes :
o Chambre de commerce et d’industrie du Morbihan
La Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan s'engage à (i) mettre en adéquation et en cohérence ses actions pour accompagner la collectivité dans ses projets et son analyse du territoire. Elus et collaborateurs des services seront donc mobilisés pour répondre aux besoins des ressortissants de la CCI du Morbihan avec une offre collective et individuelle sur -mesure. (ii) La CCI du Morbihan s'engage également à participer aux instances de gouvernance et au comité de projet permettant de suivre et d'orienter le projet et d'en mesurer la performance auprès des Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 9 sur 20
ressortissants concernés par les opérations qui relèvent du domaine de compétence de la CCI du Morbihan.
o Chambre de métiers et de l’artisanat du Morbihan
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat s’engage à (i) mobiliser les moyens humains nécessaires, élus et services, pour accompagner la collectivité dans son analyse du territoire, ainsi que celle des attentes des entreprises artisanales en matière d’appui aux projets de développement grâce à sa connaissance des entreprises artisanales et de leurs besoins en termes d’aménagement et d’accompagnement ainsi qu’avec son offre de services dédiée , (ii) participer aux instances de gouvernance et au comité de projet permettant de suivre et d’orienter le projet ainsi qu’à l’évaluation des actions menées auprès des artisans concernés par cette opération. »
o Etablissement Public Foncier Bretagne :
L’EPF Bretagne s’engage à (i) accompagner la collectivité d’un point de vue technique, administratif et juridique pour les opérations de son projet nécessitant la maîtrise publique d’emprises foncières ; (ii) proposer le cas échéant l’acquisition et le portage d’emprises foncières nécessaires à la mise en œuvre de ces opérations ainsi que la conduite de travaux de dépollution/déconstruction sur les biens portés ; dans ce cadre, l’EPF est susceptible de conduire des actions expérimentales et la collectivité pourra solliciter un accompagnement de l’EPF en tant qu’opérateur foncier sur des projets qui concourent véritablement à une redynamisation du centre au service d’un projet global quand bien même les biens acquis et portés par l’EPF seraient dérogatoires aux interventions de droit commun telles que définies dans le programme pluriannuel d’intervention de l’EPF. Le principe d’intervention de l’EPF sera examiné au cas par cas et motivé par le porteur de projet comme concourant tout particulièrement à la réussite de la mise en œuvre du projet d’ensemble.
Article 3. Organisation des collectivités
Pour assurer l’ordonnancement général du projet, le pilotage efficace des études de diagnostic, de la définition de la stratégie et d’élaboration du projet ainsi que la coordination et la réalisation des différentes actions, la commune de VANNES et GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION (GMVA) s’engagent à mettre en œuvre l’organisation décrite ci-après :
∑ Le projet est suivi par un directeur de projet placé sous l’autorité du maire. Il est positionné dans le service Secrétariat Général rattaché à la Direction Générale des Services de la commune de VANNES. Son rattachement à la Direction Générale le place de fait dans une fonction transversale au sein de la collectivité. Il a un rôle d’animateur et de coordinateur et sera le garant du respect des fondamentaux du programme Action Cœur de Ville et du projet de territoire.
∑ Le directeur de projet s’appuie sur une « équipe projet » mobilisant des référents thématiques au sein des services de la ville et de l’agglomération. Au vu de la transversalité des thèmes abordés, l’ensemble des services pourra apporter sa contribution au projet et en particulier les référents habitat, architecture, développement économique et commerce, déplacements, voirie, aménagements urbains, action sociale et culturelle, animation et préservation du patrimoine. La Ville sollicite un financement auprès de l’ANAH pour la création de ce poste Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 10 sur 20
∑ Les modes de collaboration entre services et avec les acteurs locaux seront les suivants :
o Le directeur de projet aura pour référent auprès des collectivités, le directeur général des services pour GMVA et le secrétaire général des services de la commune de VANNES ;
o Elaboration du diagnostic et des orientations stratégiques :
ß Réunions par axe thématique avec pour chaque groupe une co-
animation d’un « référent métier » de la ville et de GMVA.
ß Chaque organisme local participant aux groupes de travail déterminera son ou ses représentants dans les groupes de travail.
ß La synthèse des travaux (cf. articles 7.1. et 7.2. de la présente
convention) élaborée sous la responsabilité du directeur de projet fera l’objet :
∑ D’une présentation lors d’un comité technique auquel seront
conviés les partenaires du programme et/ou par échanges
d’information et documents par voies dématérialisées et
téléphoniques.
∑ Puis d’une validation lors d’un comité de projet.
o Elaboration du programme d’actions :
ß Les projets d’actions feront l’objet d’une présentation et d’une analyse lors d’un ou de plusieurs comités techniques auxquels seront
représentés les cofinanceurs potentiels.
ß Les projets seront retenus, pour une présentation en comité de projet, par consensus ou, à défaut, par un système indicatif de pondération (critères à définir préalablement par le directeur de projet et à faire valider par les partenaires)
ß Le comité de projet statuera sur les actions à retenir et sur leur degré de priorisation, si nécessaire, afin de déterminer le programme à présenter au comité régional d’engagement.
o Mise en œuvre des actions :
ß Chaque maître d’ouvrage présentera de façon simplifiée les modalités de pilotage de son ou ses opérations.
ß A minima une revue de projet annuelle sera organisée afin d’examiner les conditions de mise en œuvre du programme (actions en cours, actions prêtes à débuter, retards, difficultés, etc).
ß Cette revue de projet fera l’objet d’une présentation en comité
technique et en comité de projet et constituera un élément de base du bilan annuel portant sur le mise en œuvre du programme.
o Consultation, information et communication :
ß La ville de VANNES et GMVA s’engagent :
∑ A présenter le diagnostic et les orientations stratégiques, puis
le programme d’actions dans les structures de concertation
adaptées dont elles ont la responsabilité (commissions
municipales et extra-municipales, conseil de développement,
conseil de quartier, etc) ;
∑ A utiliser leurs outils de communication (sites internet, bulletins
d’information, etc) afin d’informer le public et de recueillir
éventuellement son avis sur tout ou partie du programme.
ß Les maîtres d’ouvrage du programme, et en particulier la ville de VANNES et GMVA, s’engagent à préciser pour chaque action les objectifs et les modalités de concertation du public et/ou des usagers.
∑ Participants aux groupes de travail et comités :
Les participants aux différents groupes de travail et comités techniques seront définis selon Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 11 sur 20
les ordres du jour et objectifs propres à chaque réunion sur proposition du directeur de projet. Afin de permettre à la totalité des partenaires d’avoir une vision d’ensemble de la démarche et dans un souci de transversalité, le calendrier des réunions et les comptes rendus seront adressés à l’ensemble des acteurs.
Article 4. Comité de projet
Le Comité de projet est présidé par le maire de VANNES.
Le président de GMVA est associé étroitement à la mise en œuvre du programme et siège nécessairement au comité de projet
Le préfet de département représenté par le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la DDTM en tant que référent départemental de l'Etat"
Les Partenaires Financeurs y sont représentés.
Les partenaires suivants sont également membres du comité de projet : ß L’Etablissement Public Foncier de Bretagne ;
ß La Chambre de Commerce et d’industrie du Morbihan ;
ß La Chambre de métiers et de l’Artisanat du Morbihan ;
ß La Fédération « Cœur de ville » des commerçants et de l’artisanat du centre-ville.
D’autres participants pourront être associés en fonction des thématiques traitées.
Le Comité valide les orientations et suit l’avancement du projet.
Il se réunit de façon formelle à minima trois (3) fois par an, mais ses membres sont en contact permanent afin de garantir la bonne dynamique du Projet.
Article 5. Durée, évolution et fonctionnement général
de la convention
La présente convention-cadre est signée pour une durée de six (6) ans et demi maximum, à savoir jusqu’au mois de mars 2025.
Ce délai intègre une phase d’initialisation de dix-huit (18) mois maximum visant à réaliser ou compléter un diagnostic de la situation et à détailler un projet de redynamisation du cœur de ville.
Les parties se réuniront alors pour inscrire, par voie d’avenant à la présente, le diagnostic et le projet détaillé comportant un plan d’actions, ce qui engagera la seconde phase dite de déploiement.
La phase de déploiement ne pourra excéder cinq (5) ans, et les engagements financiers des partenaires du programme cesseront au 31 décembre 2022, les délais de paiements pouvant courir jusqu’au terme de la convention. Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 12 sur 20
Toute évolution de l’économie générale de la convention ou d’une de ses annexes, à l’exception des fiches action, sera soumise à approbation préalable de l’ensemble des signataires de la convention.
Chaque année, les parties se rapprocheront en vue de la signature d’un avenant précisant les actions à mettre en œuvre pour l’année, permettant ainsi une gestion évolutive du plan d’actions, en fonction de la préparation effective des opérations par rapport au calendrier prévisionnel initial.
Les fiches action sont validées et révisées uniquement par le maître d’ouvrage et les éventuels partenaires financiers, à l’exception de l’évolution d’une action structurante qui a des conséquences sur d’autres actions. Elle sera soumise au préalable à l’analyse du comité de projet, et si nécessaire du comité régional d’engagement.
A tout moment, d’ici au 31 décembre 2022, les collectivités peuvent proposer au Comité de projet installé l’ajout d’une action supplémentaire au plan d’actions. Après analyse de la proposition d’action, au regard de sa cohérence et de sa contribution à la mise en œuvre du projet, les partenaires financeurs concernés par l’action et les collectivités s’engageront réciproquement par la signature d’une fiche action qui sera annexée à la convention.
La modification d’une action est proposée et validée pareillement.
La durée de la présente convention pourra être prorogée par accord des parties.
Article 6. Phase d’initialisation
6.1. Réalisation du diagnostic
a) Activités
Les collectivités ont d’ores et déjà réalisé ou engagé récemment des démarches visant à actualiser différents diagnostics territoriaux et thématiques et/ou à définir des stratégies locales d’intervention. Il s’agit de façon générale de favoriser le développement économique équilibré du territoire, de renforcer sa cohésion sociale et de préserver son patrimoine historique et naturel. Nous pouvons citer parmi les principaux dispositifs initiés : - Le schéma de cohérence territorial (SCOT) et le programme local de l’habitat (PLH) en cours d’étude ;
- Le diagnostic préalable à l’opération programme d’amélioration de l’habitat (OPAH) réalisé en 2016 avec un lancement du programme en 2017 ;
- La validation du plan local d’urbanisme (PLU) et du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) de la ville centre en juillet 2017 ;
- L’approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur historique (arrêté préfectoral de juin 2018).
- Le programme d’actions du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) portant sur le centre-ville et mis en œuvre sur la période 2015-2018.
Les acteurs locaux disposent ainsi d’un cadre de diagnostics et d’orientations partageant de nombreux enjeux et orientations avec les objectifs du programme « action cœur de ville ».
La phase d’initialisation qui s’ouvrira dès la signature de la présente convention permettra aux collectivités de préciser et de compléter le diagnostic de la situation du cœur d’agglomération afin de déterminer les forces sur lesquelles capitaliser et les faiblesses qui devront être dépassées dans la mise en œuvre du programme. A cette fin, différentes études Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 13 sur 20
ont été identifiées afin d’approfondir la connaissance de certaines thématiques ou de secteurs repérés comme porteurs d’enjeux ou de potentiels. Leur réalisation pendant la phase d’initialisation permettra aux partenaires de disposer des informations nécessaires à la formalisation de la stratégie d’intervention ainsi qu’à la définition des besoins et des modalités opérationnelles d’intervention.
Le diagnostic sera réalisé à l’échelle de l’agglomération (territoire GMVA) en se concentrant bien évidemment sur les effets et processus concernant particulièrement le centre-ville. Ce périmètre permettra notamment d’identifier les interactions (complémentarités, concurrences, fractures, etc.) entre certaines fonctions du cœur d’agglomération et le reste du bassin de vie, ceci afin d’envisager les rééquilibrages et renforcements que pourrait nécessiter la redynamisation du cœur d’agglomération.
Le diagnostic couvrira les cinq (5) axes sectoriels mentionnés ci-après de sorte à permettre une appréhension systémique de la situation du cœur d’agglomération : ∑ Axe 1 – De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville ;
∑ Axe 2 – Favoriser un développement économique et commercial équilibré ; ∑ Axe 3 – Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions ;
∑ Axe 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine ; ∑ Axe 5 – Fournir l’accès aux équipements et services publics.
Il devra également intégrer les thématiques transversales que sont la transition énergétique et écologique, l’innovation, le recours au numérique et l’animation du cœur de de ville.
Les Parties conviennent que le diagnostic réalisé comprendra les études complémentaires suivantes :
Référence Description succincte de l’étude Calendrier
de réalisation
(par trimestre : T)
Budget
€ TTC
D1 Etude de diagnostic de la vacance des logements et
d’identification des clientèles potentielles
¸Caractériser la vacance (conjoncturelle ou structurelle,
stocks, taux, évolution, durée, dans quels parcs de
logements - logements sociaux, copropriétés, mono-
propriétés, âge de construction, produits investisseurs, …-
), identifier sa localisation et en déterminer les causes.
¸Appréhender la demande potentielle de logements à
l’échelle de l’agglomération et de la ville afin d’identifier
des clientèles potentielles pour le centre-ville et de définir
des produits logements adaptés à ces clientèles
(typologie, éléments de confort, prix, …)
De T1 2019 à T4 2019 50 000
D2 Etude préalable à la mise en place d’une opération
programmée d’amélioration de l’habitat –
renouvellement urbain (OPAH-RU)
De T1-2019 à T4-2019 120 000
D3 Confortement d’un dispositif d’observation de la vitalité
commerciale du centre-ville (définir et animer un dispositif
commun et stable d’observation : périmètre, indicateurs, …
en partenariat CCI, fédération des commerçants, GMVA et
ville notamment)
T-2018 à T1-2019 10 000
D4 Etudes préalables à la création d’un axe « bus à haut
niveau de service ». Tronçon 1 : Kéranguen – Place de
la Libération
Identifier les différents axes de passage possible des
lignes, tracé de principe des axes de TCSP (et variantes
éventuelles), vérification des conditions d’insertion dans
De T3-2018 à T2-2019 86 920 Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 14 sur 20
chacune des voies empruntées
D5 Etudes préalables à la création d’un axe « bus à haut
niveau de service ». Secteur 2 : Place de la Libération –
Hyper-centre et Boulevard de la Paix. Identifier les
différents axes de passage possible des lignes, tracé de
principe des axes de TCSP (et variantes éventuelles),
vérification des conditions d’insertion dans chacune des
voies empruntées
DE T2-2019 à T4-2019 90 000
D6 Etude préalable au réaménagement des principaux axes
de circulation du centre-ville (études de trafic, descriptif
des travaux à réaliser, chiffrage sommaire, intégration des
scénarii de circulation du TCSP ; de la desserte et
attractivité des commerces du centre-ville ; de l’accessibilité
PMR, intégration des modes doux).
De T1-2019 à T3-2019 120 000
D7 Etude diagnostique et proposition de scenarii pour
l’amélioration des itinéraires cyclables
T4-2018 à T2-2019 70 000
D8 Etude juridique, foncière et de pré-programmation de
l’îlot Petit-Fers
T4-2018 à T2-2019 60 000
D9 Etude juridique, foncière et de pré-programmation de la
résidence l’Hermine et de ses abords (Place Laroche)
T4-2018 à T2-2019 30 000
L’avancement de l’élaboration du diagnostic fera l’objet de présentation lors des séances du Comité de projet.
b) Soutiens des partenaires à l’élaboration du diagnostic
La réalisation du diagnostic par les Collectivités sera facilitée par la mobilisation des soutiens
suivants de certains partenaires :
¸ La Caisse des Dépôts est sollicitée pour un soutien financier pour les opérations suivantes :
Référence Intitulé de l’étude
D4 Etudes préalables à la création d’un axe « bus à haut
niveau de service ». Tronçon 1 : Kéranguen – Place de la
Libération
D5 Etudes préalables à la création d’un axe « bus à haut
niveau de service ». Secteur 2 : Place de la Libération –
Hyper-centre et Boulevard de la Paix.
D6 Etude préalable au réaménagement des principaux axes de
circulation du centre-ville
D8 Etude juridique, foncière et de pré-programmation de l’îlot
Petit-Fers
D9 Etude juridique, foncière et de pré-programmation de la
résidence l’Hermine et de ses abords (Place Laroche)
¸ L’ANAH est sollicité pour les opérations et montants suivants :
Référence Intitulé de l’étude subvention
D1 Etude de diagnostic de la vacance des logements et
d’identification des clientèles potentielles
21 000
Sollicité
D2 Etude préalable à la mise en place d’une opération
programmée d’amélioration de l’habitat – renouvellement
urbain (OPAH-RU)
50 000
sollicité Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 15 sur 20
Il est à noter que ne sont pas reprises ci-dessus les participations de l’ANAH au titre de l’OPAH-Copropriétés.
¸ L’EPF Bretagne apportera un accompagnement technique et un
accompagnement financier pour la réalisation des études suivantes. La
participation financière de l’EPFB s’inscrira dans le cadre d’une convention d’étude spécifique entre la ville de Vannes et l’EPFB pour chacune des deux missions envisagées. Il est ici rappelé que l’EPFB intervient d’ores et déjà à la demande de la ville sur deux sites localisés à proximité du centre-ville (rive droite sur le site « ex-GRETA », rive gauche sur le site « ex-DDTM ».)
Référence Intitulé de l’étude subvention
D8 Etude juridique, foncière et de pré-programmation de l’îlot
Petit-Fers
30% du montant HT de
l’étude dans la limite d’un
plafond de 7.000€
D9 Etude juridique, foncière et de pré-programmation de la
résidence l’Hermine et de ses abords (Place Laroche)
30% du montant HT de
l’étude dans la limite d’un
plafond de 7.000 €
6.2. Préparation du projet de redynamisation du cœur de ville
a) Activités
Les Collectivités complètent la définition d’une stratégie d’intervention puis l’élaboration d’un projet de redynamisation du cœur de ville (le « Projet »).
Ce projet devra détailler :
∑ Le projet urbain d’ensemble du cœur de ville, ses grandes orientations par axe et les résultats attendus à l’issue de son déploiement ;
∑ Le périmètre envisagé de l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) au sein duquel s’inscriront l’essentiel des actions (en préparation de la création des ORT dans la loi) ;
∑ Les actions de redynamisation envisagées pour chacun des axes avec, notamment, (i) la justification de leur pertinence au regard du diagnostic et de leur faisabilité (maturité, soutenabilité financière, calendrier de réalisation réaliste, etc.) ; et (ii) les modalités de mise œuvre envisagées ; enfin iii) les objectifs de résultat définis par le comité de projet.
∑ Le budget global consolidé du projet, comprenant notamment les participations des budgets généraux et annexes des collectivités, les parts des maîtres d’ouvrage quand les collectivités ne le sont pas, et les parts attendus des partenaires cofinanceurs.
∑ Le calendrier global de déploiement du projet.
Comme pour le diagnostic, le projet devra intégrer de façon systématique les thématiques
transversales de transition énergétique et écologique, d’innovation, de recours au
numérique et d’animation des centres-villes.
L’avancement de l’élaboration du projet fera l’objet de présentation lors de séances du Comité de Projet. Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 16 sur 20
6.3. Mise en œuvre des actions matures
Le programme doit permettre de faire évoluer les cœurs de ville dans des délais assez
rapides avec des premières actions soutenues dès 2018.
Pour cette raison, les Parties ont convenu que des actions suffisamment matures et en
cohérence avec ce que devrait être le projet de redynamisation du cœur de ville
pourraient être lancées dès la phase d’Initialisation, donc avant que l’ensemble du
diagnostic et du projet soient élaborés.
Il s’agit des actions suivantes :
Référence Description succincte Calendrier
de réalisation
(par trimestre T)
Budget
€ TTC
Partenaires
Financeurs
Concernés
AXE 2
AM1 Amélioration de la gestion du stationnement en faveur
de l’activité économique et du commerce
T3-2018 à T4-2019 380 000 CDC -sollicitée
VILLE
AXE 4
AM2 Mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la
requalification des espaces publics de la Place du
Poids Public, de la place de la Poissonnerie et rue Noé
T4-2018 à T2-2019 24 000 VILLE
AM3 Jardin des douves – confortement et rénovation des
ouvrages d’art
T4-2018 à T2-2022 2 155 000 VILLE
AM4 Requalification de la passerelle Calmont. Passage à
travers les remparts (venelle de la Tour Trompette)
puis au-dessus des douves vers le faubourg de
Calmont
T3-2018 à T2-2019 210 000 VILLE
AM5 Mise en valeur du Bastion de Notre Dame (rue Emile
Burgault) – Acquisition et démolition de propriétés
riveraines et remise en état du sol libéré pour mise en
valeur du Bastion – Opération inscrite dans le PSMV
T3 2018 à T4 2019 90 000 DRAC -sollicité
VILLE
AM6 Chapelle Saint Yves – Travaux de confortement –
Bâtiment inscrit aux monuments historiques
T3-2018 à T3-2021 5 600 000 REGION sollicitée
DRAC sollicité
DEPARTEMENT
VILLE
DONATEURS
AM7 Chapelle Saint Yves - Etude de programmation pour la
définition de l'usage du site et des besoins
d'aménagement intérieur
T3-2018 à T4-2019 60 000 VILLE
DRAC sollicité
AM8 Amélioration de la visibilité et de l’accès au Jardin de
Limur et Installation d'une aire de jeux
T4-2018 à T1-2019 70 000 VILLE
AM9 AMO programmation (architecte patrimoine)
requalification du jardin de Limur - site classé
T4-2018 à T2-2019 30 000 VILLE
AM10 Etude de diagnostic et de programmation du Musée
des Beaux-Arts - La Cohue
T3-2018 à –T3-2019 70 000 VILLE
ETAT/DRAC
sollicitée
AM11 Etude de programmation et de scénographie pour la
mise en place du Centre Interprétation de
l'Architecture et du Patrimoine (CIAP) Hôtel de Limur
T4-2018 à T2-2019 75 000 VILLE
ETAT/DRAC
sollicité
AM12 Création d'un poste d'animateur du patrimoine pour le
projet CIAP - Obtention du Label Ville Art et Histoire
T1-2019 à T4-2022 200 000 GMVA
VILLE
CONDUITE DE PROJET
AM13 Information- concertation T4-2018 à T4-2019 18 000 VILLE
AM14 Directeur de projet T4-2018 à T4-2022 280 000 ANAH sollicitée Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 17 sur 20
VILLE
TOTAL 9 270 000
Par ailleurs, les collectivités et les acteurs locaux ont souhaité inscrire des actions qui
participent aux orientations stratégiques pressenties pour la valorisation et la
dynamisation du centre-ville mais qui ont connu un début d’exécution ou une réalisation
complète en 2018 avant la date de signature de la présente convention. Ces actions en
cours d’exécution pour la plupart sont des actions complémentaires (AC) qui, au même
titre que les actions matures (AM) poursuivent des objectifs cohérents avec ce que devrait
être le projet de redynamisation du cœur de ville.
Référence Description succincte Calendrier
de réalisation
(par trimestre T)
Budget
€ TTC
Partenaires
Financeurs
Concernés
AXE 1
AC1 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
(OPAH) copropriétés dont dispositif de veille et
d’observation en copropriétés (VOC) et programme de
prévention et d’accompagnement (POPAC)
T1-2018 à T2-2022 1 187 873 ANAH
GMVA
AXE 2
AC2 Animation commerciale du centre-ville T1-2018 à T4-2018 267 600 FEDERATION CŒUR DE VILLE
Ville - CCI
AXE 4
AC3 Campagne obligatoire de ravalement de façades T1-2018 à T4-2019 2 200 000 DEPARTEMENT acté
ETAT/DRAC acté
VILLE
AC4 Requalification de la rue Saint Vincent T1-2018 à T2-2018 852 000 VILLE AXE 5
AC5 Création d'un skate park libre-accès rive droite - La
Rabine
T2-2017 à T3-2018 650 000 ETAT/FNDS acté
VILLE
AC6 Création d'un parcours santé libre accès - rive droite -
Kérino
T2-2018 à T3-2018 150 000 VILLE
TOTAL 5 307 473
Les Fiches décrivant plus précisément les objectifs, modalités de mise en œuvre et
modalités de soutien de l’ensemble des actions matures (AM) indiquées figurent en
annexe 1 à cette convention.
6.4. Achèvement de la phase d’Initialisation
A l’issue de la préparation du diagnostic et du projet détaillé par le Comité de Projet, les
collectivités délibèreront pour valider leurs engagements.
Le Comité régional d’engagement validera ces éléments afin de préciser les modalités
de soutien des partenaires financeurs.
Les parties procéderont à la signature d’un avenant actant de l’achèvement de la
Phase d’Initialisation et de l’engagement de la phase de déploiement.
Les parties feront leurs meilleurs efforts pour annexer le maximum de Fiches action à la
convention lors de la signa- ture de cet avenant. Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 18 sur 20
Article 7. Suivi et évaluation
Un état d’avancement déclaratif simple est soumis trimestriellement au Comité de projet
et transmis au Comité régional d’engagement. Il met en évidence l’avancement global du
projet et de chacun des actions.
Lors de la finalisation d’une action, un rapport détaillant les modalités de mise en œuvre
de l’action, les résultats atteints et les modalités de pérennisation des résultats envisagés,
est présenté au Comité de projet et transmis au Comité régional d’engagement.
Le Comité régional d’engagement pourra solliciter à mi contrat un rapport d’avancement
déclaratif ou une mission d’évaluation externe.
Le suivi effectué lors du déploiement du projet se conclura par une phase d’évaluation
finale afin de juger des résultats du projet. Cette évaluation se réalisera à partir d’une
grille qui suivra les cinq (5) axes thématiques, avec certains indicateurs communs au
Programme national, et d’autres qui seront librement sélectionnés et propres aux
problématiques locales.
Article 9. Traitement des litiges
Les éventuels litiges survenant dans l’application de la présente Convention seront portés
devant le tribunal administratif de Rennes. Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 19 sur 20
Convention signée en 11 exemplaires, le 28 septembre 2018
Commune de VANNES Golfe du Morbihan Vannes
Agglomération
Etat
David ROBO
Maire
Pierre LE BODO
Président
Raymond LE
DEUN
Préfet
ANAH Action Logement Caisse des
dépôts
Pour l’ANAH,
Pierre LE BODO
Président de Golfe du
Morbihan Vannes
Agglomération
Catherine TANVET
Vice-présidente du
comité régional
Gil Vauquelin
Directeur
régional
Région
BRETAGNE
Etablissement Public
Foncier Bretagne
Chambre de
commerce et
d’industrie du
Morbihan
Loïg CHESNAIS-
GIRARD
Président
Carole CONTAMINE
Directrice générale
Pierre MONTEL
Président
Chambre de Métiers et
de l’Artisanat
du Morbihan
Fédération des
commerçants
« cœur de Ville »
Michel AOUSTIN
Président]
Olivier SAVOUREL
Président] Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 20 sur 20 VANNES
ACTION CŒUR DE VILLE – CONVENTION‐CADRE – FICHES‐ACTIONS
Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 1 sur 28
ANNEXE 1 : FICHES-ACTIONS
Carte de localisation des actions : VANNES
ACTION CŒUR DE VILLE – CONVENTION‐CADRE – FICHES‐ACTIONS
Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 2 sur 28
VANNES_ACTION CŒUR DE VILLE - CONVENTION-CADRE - PROGRAMMATION 2018-2019 - VERSION 1.2.
MAITRE D'OUVRAGE Calendrier prévisionnel
D. Diagnostic - Etudes
AM. Actions Matures
AC. Actions complémentaires
Trimestre et
année
Trimestre et
année
T3 T4 T1 T2 T3 T4
AXE 1 : VERS UNE OFFRE ATTRACTIVE DE L'HABITAT EN CENTRE-VILLE
D.1 Etude diagnostique de la vacance de logements et identification des clientèles potentielles pour le centre-ville GMVA T1-2019 T4-2019
D.2 Etude pré-opérationnelle OPAH-RU GMVA T1-2019 T4-2019
AXE 2 : FAVORISER UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL EQUILIBRE
D.3. Confortement d'un dispositif local d'observation de la vitalité commerciale du centre-ville Partenariale T3-2018 T2-2019
AM.1 Amélioration de la gestion du stationnement en faveur de l’activité économique et du commerce VILLE T3-2018 T4-2018
AXE 3 : DEVELOPPER L'ACCESSIBILITE, LA MOBILITE ET LES CONNEXIONS
D.4 Etudes préalables axe "bus haut niveau de service "(BHNS) - tronçon Keranguen - Libération GMVA T3-2018 T2-2019
D.5 Etudes préalables axe "bus haut niveau de service "(BHNS) - secteur Libération - Hyper-centre/Gare ferroviaire/Bl. de la Paix GMVA T2-2019 T4-2019
D.6 Etude préalable au réaménagement des principaux axes de circulation centre-ville (Paix, Thiers, Gambetta, …) VILLE T1-2019 T4-2019
D.7 Etude diagnostique et proposition de scenarii pour l'amélioration des itinéraires cyclables VILLE T4-2018 T2-2019
AXE 4 : METTRE EN VALEUR LES FORMES URBAINES, L'ESPACE PUBLIC ET LE PATRIMOINE
AM.2 AMO Etude de requalification des espaces publics secteur Poids public / Halle aux poissons / Rue Noé VILLE T4-2018 T2-2019
AM.3 Jardin des douves -Confortement et rénovation des ouvrages d'art (240 ml le long de la Marle) VILLE T4-2018 T2-2022 ‐‐> 2022
AM.4 Rénovation de la passerelle CALMONT VILLE T3-2018 T2-2019
AM.5 Mise en valeur et confortement Bastion de Notre Dame VILLE T4-2018 T4-2019
AM.6 Chapelle Saint Yves - Travaux de confortement et de restauration VILLE T3-2018 T3-2021 ‐‐> 2021
AM.7 Chapelle Saint Yves - Etude de programmation pour le définition de l'usage du site et des besoins d'aménagement intérieur VILLE T4-2018 T1-2019
AM.8 Travaux : Amélioration lisibilité et accès au Jardin de Limur et Installation d'une aire de jeux - Accord DRAC obtenu VILLE T4-2018 T1-2019
AM.9 AMO programmation (architecte patrimoine) requalification du jardin de Limur - site classé VILLE T4-2018 T2-2019
AM.10 Etude de diagnostic et de programmation du Musée des Beaux-Arts - La Cohue VILLE T3-2018 T3-2019
AM.11 Etude de programmation et de scénographie du Centre Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine (CIAP) - Hôtel de Limur VILLE T4-2018 T2-2019
AM.12 Création d'un poste d'animateur du patrimoine pour le projet CIAP - Obtention du Label Ville Art et Histoire VILLE T1-2019 T4-2022 ‐‐> 2022
OPERATIONS TRANSVERSALES
D.8 Etude préalable juridique et foncière et de pré-programmation Ilot Petit-Fers VILLE T4-2018 T2-2019
D.9 Etude préalable foncière et juridique et de pré-programmation Résidence L'Hermine - Place Laroche VILLE T4-2018 T2-2019
CONDUITE DE PROJET
AM.13 Information- concertation VILLE T3-2018 T4-2019
AM.14 Directeur de projet Action cœur de ville VILLE T4-2018 T4-2022 ‐‐> 2022
2018 2019 VANNES
ACTION CŒUR DE VILLE – CONVENTION‐CADRE – FICHES‐ACTIONS
Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 3 sur 28
Intitulé de l’action : D.1 : Etude de diagnostic de la vacance des logements
et d’identification des clientèles potentielles
Date de signature
Axe de rattachement AXE 1 – De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre
attractive de l’habitat en centre-ville
Description générale L’agglomération poursuit sa croissance démographique et spatiale alors que la
population de la ville centre se maintient et que celle du centre‐ville diminue malgré une offre de logements en progression (+12.25% entre 2006 et 2014 soit + 3 571 logements pour la ville‐centre) Cette évolution divergente
s’explique en grande partie par une augmentation notable et continue de la vacance sur la ville centre et en centre‐ville en particulier. Le taux de vacance de l’intra‐muros (IRIS INSEE) est passé de 10,12% en 2004 à 15.6% en 2009 pour atteindre 22% en 2014 (contre 9.5 % pour Vannes). La vacance dans le secteur Intra‐muros a ainsi augmenté de 75 % entre 2004 et 2014 passant de 151 à 265 logements vacants. On constate une dynamique comparable sur les quatre IRIS centraux – dont l’intra‐muros – puisque le taux de vacance est de 19.70 % en 2014 soit près de 11 points supérieur au taux constaté en 2006. Le centre –ville (4 IRIS centraux) regroupe ainsi 30% des logements vacants alors qu’il ne représente que 19% du parc de logements de la commune.
Il est à noter que ces données sont antérieures au démarrage de l’OPAH Copropriétés qui s’est mise en place en 2017.
L’étude a pour but :
‐ D’une part de caractériser la vacance (conjoncturelle ou structurelle, stocks, taux, évolution, durée, dans quels parcs de logements – logements sociaux, copropriétés, mono‐propriétés, âge de construction, produits investisseurs, …‐), d’identifier sa localisation et d’en déterminer les
causes.
‐ D’autre part, d’appréhender la demande potentielle de logements à l’échelle de l’agglomération et de la ville afin d’identifier des clientèles potentielles pour le centre‐ville et de définir des produits logements adaptés à ces clientèles (statut, typologie, éléments de confort, prix, …)
Le résultat de cette étude permettra de :
‐ Faire ressortir des priorités d’intervention en matière de lutte contre la vacance dans le parc existant ;
‐ De programmer plus finement l’offre de nouveaux logements – à
construire ou à remettre sur le marché après réhabilitation – en tenant mieux compte de la demande potentielle.
Cette étude est à articuler avec les études liées à l’actualisation du PLH et du SCOT ainsi qu’avec l’étude préalable à la mise en œuvre d’une OPAH‐RU présentée par l’agglomération
Objectifs ‐ Maintenir et développer la population résidante en centre‐ville
‐ Déterminer des axes stratégiques pour lutter contre la vacance
‐ Développer une offre de logements répondant aux besoins et capacités des habitants en place et à ceux désireux de s’y installer
Intervenants GMVA, ANAH, Ville de Vannes + acteurs locaux de l’habitat
Budget global 42 000 € HT €
Modalité de
financement
ANAH : 21 000 € (50% du HT)
GMVA : 21 000 € (40% du HT)
Priorité 1
En lien avec D2 VANNES
ACTION CŒUR DE VILLE – CONVENTION‐CADRE – FICHES‐ACTIONS
Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 4 sur 28
Indicateurs
d’avancement
Date de lancement de la consultation – T1‐2019
Date d’attribution de la mission – T1‐2019
Date de rendu du rapport final –T4‐2019
Indicateurs de résultat Elaboration partenariale d’une stratégie à décliner dans des documents‐cadres
(dont PLH) et des programmes d’actions :
‐ De lutte contre la vacance ;
‐ De production et de remise sur le marché de logements répondant aux
besoins, capacités et aspirations des clientèles potentielles identifiées.
Maître d’ouvrage :
Golfe du Morbihan
Vannes Agglomération
Co-financeur :
ANAH
21 000 € -50% 21 000 € - 50%
Sollicité VANNES
ACTION CŒUR DE VILLE – CONVENTION‐CADRE – FICHES‐ACTIONS
Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 5 sur 28
Intitulé de
l’action : D.2 : Etude pré-opérationnelle pour une OPAH-RU Date de signature
Axe de
rattachement
AXE 1 – De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville
Description
générale
La mise en place récente de l’OPAH copropriétés (étude en 2016, activation en 2017) fait apparaître des besoins en matière de requalification du patrimoine bâti. A titre d’exemple, deux copropriétés expertisées récemment présentent un état de
dégradation avancée qui obligerait à réaliser des travaux ‐ dont certains urgents ‐ dont le montant est élevé et même trop important pour certains propriétaires parfois occupants (Poids Public : plus de 50 000 TTC par lot).
Les dispositifs actuels, le plus souvent incitatifs (POPAC, OPAH), ont un impact limité pour le dénouement de ce type de situation. Afin de prévenir des risques de blocage (refus de de réaliser les travaux ou délais de réalisation très longs ne permettant pas de stopper le processus de dégradation de l’immeuble) liés aux limites des outils incitatifs actuellement en place, GMVA souhaite initier une étude pré‐opérationnelle à une OPAH‐RU. Il s’agit de confirmer ces premiers éléments de diagnostic et de travailler à la mise en place d’outils réglementaires et financiers les plus favorables à l’amélioration des conditions de vie des habitants, à la lutte contre les logements indignes et contre la précarité énergétique et pour favoriser la résorption de la vacance.
Le cahier des charges de cette étude est à articuler avec les études liées à l’actualisation du PLH et du SCOT ainsi qu’avec l’étude diagnostique de la vacance de logements et d’identification des clientèles potentielles pour le centre‐ville.
Il s’agira :
‐ De diagnostiquer les natures et les intensités de dysfonctionnements rencontrés par les copropriétés ainsi que de mesurer les avantages et les limites des dispositifs en place (observatoire, POPAC, OPAH Copropriétés, …)
‐ De déterminer la nécessité d’une OPAH renouvellement urbain et/ou de proposer des modes d’organisation et des solutions juridiques et financières permettant de faire face aux enjeux et priorités diagnostiqués
Objectifs ‐ Amélioration de l’habitat
Intervenants GMVA, ANAH, Ville de Vannes, DRAC + acteurs locaux de l’habitat
Budget global 100 000 € HT
Modalité de
financement
ANAH : 50 000 €
GMVA : 50 000 €
Indicateurs
d’avancement
Date de lancement de la consultation – T1‐2019
Date d’attribution de la mission – T1 ‐ 2019
Date de rendu du rapport final – T4‐2019
Indicateurs de
résultat
Convention partenariale mettant en œuvre une OPAH RU et/ou établissement d’un plan d’actions partenarial (engagement des participants) visant à rendre plus efficace les dispositifs de détection, d’accompagnement et de traitement des copropriétés en difficultés (et autres problématiques publiques : logement indigne, précarité énergétique, etc.).
Maître d’ouvrage :
Golfe du Morbihan Vannes
Agglomération
Co-financeur :
ANAH
50 000 € -50% 50 000 € - 50%
sollicité
Priorité 1
En lien avec D1 VANNES
ACTION CŒUR DE VILLE – CONVENTION‐CADRE – FICHES‐ACTIONS
Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 6 sur 28
Intitulé de l’action : D.3 : Confortement du dispositif d’observation de la
vitalité commerciale du centre-ville
Date de signature
Axe de rattachement AXE 2 – Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Description générale Il s’agit de consolider et de partager un dispositif commun d’observation de
la vitalité commerciale du centre‐ville. Il existe aujourd’hui plusieurs sources de données (taux de vacance, diversité commerciale …) qui nécessitent d’être stabilisées et partagées afin de disposer d’un instrument de mesure durable. La chambre de commerce et d’industrie et la fédération des commerçants disposent en particulier de données – enquêtes et relevés de terrain ‐
Objectifs ‐ Améliorer la connaissance de la vitalité commerciale du centre‐ville
‐ Pérenniser un dispositif partagé d’observation de cette vitalité
Intervenants CCI, Fédération des commerçants, GMVA, ville
Budget global 10 000 € TTC environ
Modalité de
financement
Achat de données : ville 2 500 € et GMVA 2 500 € (valorisation)
Participation CCI : 5 000 € environ
Indicateurs
d’avancement
Indicateurs de résultat Fréquentation des animations
Perception de l’offre commerciale du centre‐ville par les usagers
Maître d’ouvrage :
Partenariale
Co-financeur
CCI
Co-financeur :
Ville
Co-financeur :
Ville
5 000 €
(valorisation)
2 500 € 2 500 €
(valorisation)
Priorité 1 VANNES
ACTION CŒUR DE VILLE – CONVENTION‐CADRE – FICHES‐ACTIONS
Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 7 sur 28
Intitulé de
l’action : AM.1 : Amélioration de la gestion du stationnement en faveur de l’activité économique et du commerce
Date de signature
Axe de
rattachement
AXE 2 – Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Description
générale
Dans le cadre d’un projet FISAC mis en œuvre entre 2015 et 2018, la commune a réalisé une étude visant à accompagner les acteurs locaux dans la définition d’une politique de stationnement afin d’assurer le dynamisme commercial du centre‐ville.
Une des principales conclusions de l’étude était que le nombre de place de stationnement était satisfaisant (comparativement avec des communes de
même taille) mais que la rotation des voitures sur les emplacements était insuffisante en particulier à proximité des commerces.
Un des enjeux majeurs d’amélioration de l’offre de stationnement en centre‐ville est donc de favoriser la rotation des véhicules. Pour se faire un plan d’actions a été établi et a connu un début de mise en place depuis l’été 2017 :
‐ Réorganisation des zones de stationnement et donc des durées et des tarifs ;
‐ Expérimentation d’un parking autocontrôlé (centre historique).
‐ Amélioration de la signalétique (orientation et nombre de places
disponibles).
‐ Installation de dispositifs connectés facilitant l’usage pour les conducteurs (gain de temps, etc.) et facilitant le contrôle des durées de stationnement et donc la rotation des véhicules.
La ville compte donc installer :
‐ D’une part des bornes pour arrêts minutes « pédagogiques » (indication lumineuse en cas de dépassement de la durée autorisée) et connectées (signalement à distance en cas de dépassement de durée) ;
‐ D’autre part des horodateurs permettant le paiement sécurisé par carte bancaire mais également par smart phone. Ces appareils permettront la production de données (nombre de véhicule, heures creuses, heures de pointe, durées de stationnement, mise en place éventuelle d’un contrôle par saisine d’immatriculations, …) ainsi que la diffusion d’informations ou de services sur les terminaux.
Deux enjeux de nature différente sont ici à retenir :
‐ L’amélioration de la gestion du stationnement et de la rotation des
véhicules permet aux usagers de plus facilement trouver une place à proximité des commerces. Le sentiment de gêne diminue pour les
conducteurs comme pour les commerçants. Il devient alors possible – preuves à l’appui‐ de diminuer le nombre de places de stationnement et donc de « reconquérir » les rues pour les piétons et par la qualité des espaces publics.
‐ La ville dispose déjà et va compléter son offre de données collectées (parkings en délégation, parc à enclos en régie, stationnement géré par horodateurs et bornes, comptages routiers, demain sans doute comptages piétons, peut être mesures de la pollution de l’air et des nuisances sonores, etc.). On voit ici que peuvent se dessiner des solutions « smart » du type « observatoire du stationnement » ou « chaînes de services liées au
transport « .
Priorité 1
Début des
travaux pour
fin 2018 VANNES
ACTION CŒUR DE VILLE – CONVENTION‐CADRE – FICHES‐ACTIONS
Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 8 sur 28
Objectifs ‐ Faciliter le stationnement à proximité des commerces en améliorant la
rotation des véhicules et la qualité de l’information diffusée pour trouver un emplacement libre
‐ Reconquérir les rues et places au profit de la qualité urbaine, des piétons et de la vitalité commerciale
‐ Analyser l’utilisation possible des données produites et collectées afin d’améliorer la gestion et la qualité de vie en ville.
Intervenants Ville de Vannes, CDC autres partenaires selon les pistes SMART travaillées
Budget global 380 000 € TTC
Modalité de
financement
Ville
Indicateurs
d’avancement
Date de lancement de la consultation
Date de démarrage des travaux
Dates et nombre d’appareils mis en service
Indicateurs de
résultat
Augmentation du taux de rotation des véhicules sur les zones tests
Avis des usagers sur le service proposé
Description Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coûts (€
TTC)
Financement
Installation de
bornes « arrêt
minute »
connectées
Expérimentation
de 10 bornes
T3‐2018 T1‐2019 140 000 €
TTC
100% ville
Installation
d’horodateurs
« connectés »
permettant le
télépaiement
Acquisition et pose
de 38 appareils
T3‐2018 T1‐2019 240 000 € 100% ville
Maître d’ouvrage :
Ville de Vannes
Co-financeur :
380 000 TTC € -100% VANNES
ACTION CŒUR DE VILLE – CONVENTION‐CADRE – FICHES‐ACTIONS
Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 9 sur 28
Intitulé de
l’action : D.4 : Etudes préalables à la création d’un axe « bus à haut niveau de service »
Tronçon 1 : Kéranguen – Place de la Libération
Date de
signature
Axe de
rattachement
AXE 3 – Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
Description
générale
Dans le cadre de sa compétence « déplacements » et des orientations inscrites dans le SCOT, le plan de déplacement urbain et le PLU, Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA) a lancé une étude pour la création d’un axe BHNS (Bus à Haut niveau de service). L’étude concerne un premier tronçon entre le pôle d’activité ouest (connexion avec l’autoroute, présence d’un parking relais (P+R), concentration de commerces et d’emplois) et la place de la Libération, pôle d’échanges du centre‐ville (bus scolaires et urbains, parking et accès piétons au centre‐ville et à l’intra‐muros situé à moins de 500 mètres)
L’étude d’opportunité est en cours. Il est proposé d’inscrire dans le cadre du programme Action cœur de ville l’étude de faisabilité (action mature), objet de la présente fiche. Les orientations arrêtées pour la conception de ce premier tronçon sont importantes puisqu’elles vont permettre de poursuivre la conception de l’axe BHNS avec deux objectifs majeurs : la liaison avec le pôle d’échanges multimodal de la gare ferroviaire et la desserte de l’hyper‐centre avec en particulier la Place de la République, « nœud » du réseau de transport en commun de l’agglomération (cf fiche action relative à l’étude de circulation) Objectifs ‐ Améliorer la qualité et l’efficacité des déplacements en transport en commun depuis et
vers le centre‐ville
‐ Diminuer la dépendance à l’automobile des usagers et favoriser les reports vers des modes plus respectueux de l’environnement
‐ Diminuer les nuisances en centre‐ville et améliorer la qualité du cadre de vie Intervenants Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, Ville de Vannes + autres acteurs gestionnaires de
transports et usagers
Budget global 72 433 € HT
Modalité de
financement
CDC sollicitée
GMVA
Indicateurs
d’avancement
Date de lancement de la consultation – Réalisée
Date d’attribution de la mission : T3‐2018 pour étude de faisabilité
Date de rendu du rapport final – T2‐2019
Indicateurs
de résultat
Validation de l’axe de passage du TCSP
Validation des profils en travers
Maître d’ouvrage :
GMVA
Co-financeur :
CDC
sollicité
Priorité 1 VANNES
ACTION CŒUR DE VILLE – CONVENTION‐CADRE – FICHES‐ACTIONS
Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 10 sur 28
Intitulé de
l’action : D.5 : Etudes préalables à la création d’un axe « bus à haut niveau de service »
Secteur 2 : Place de la Libération – Hyper-centre et Boulevard de la
Paix
Date de
signature
Axe de
rattachement
AXE 3 – Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
Description
générale
Cette étude visera à identifier et comparer entre eux les différents axes de passage possible des lignes du TCSP à proximité et par le centre‐ville. Les axes seront sélectionnés de façon à desservir les principales polarités génératrices de trafic ainsi que les pôles échanges (place de la Libération, gare, place de la République, rue Le Brix, …). Les différents scénarii d’organisation du réseau s’inscriront bien évidemment dans les perspectives de fonctionnement et d’évolution du réseau de TCSP à l’échelle de l’agglomération. Ces scénarii pourront comprendre plusieurs hypothèses portant en particulier sur l’armature générale du réseau, sur le passage en site propre intégral et/ou en site propre partiel, etc. La ou les hypothèses retenues devront pouvoir : ‐ Faire l’objet d’une simulation et d’une évaluation de leur impact sur la circulation et le trafic (étude de circulation présentée ci‐après) du centre‐ville ;
‐ Aboutir au tracé de principe des axes de TCSP (et variantes éventuelles), vérifier les conditions d’insertion dans chacune des voies empruntées, définir et positionner les éventuels aménagements associés.
Objectifs ‐ Améliorer la qualité et l’efficacité des déplacements en transport en commun
depuis et vers le centre‐ville
‐ Diminuer la dépendance à l’automobile des usagers et favoriser les reports vers des modes plus respectueux de l’environnement
‐ Diminuer les nuisances en centre‐ville et améliorer la qualité du cadre de vie Intervenants Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, Ville de Vannes + autres acteurs gestionnaires
de transports et usagers
Budget global 75 000 € HT
Modalité de
financement
CDC sollicitée
GMVA
Indicateurs
d’avancement
Date de lancement de la consultation –T2‐2019
Date d’attribution de la mission – T2‐2019
Date de rendu du rapport final – T4‐2019
Indicateurs
de résultat
Validation des axes de passage du TCSP
Validation des profils en travers
Maître d’ouvrage :
GMVA
Co-financeur :
CDC
sollicité
Priorité 1 VANNES
ACTION CŒUR DE VILLE – CONVENTION‐CADRE – FICHES‐ACTIONS
Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 11 sur 28
Intitulé de l’action : D.6 : Etude préalable au réaménagement des principaux
axes de circulation du centre-ville (Paix, Thiers, Gambetta)
Date de signature
Axe de rattachement AXE 3 – Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
Description générale La commune met en œuvre une politique d’aménagement urbain et de
déplacement visant à :
‐ Développer des espaces publics de qualité ;
‐ Favoriser les modes de déplacements alternatifs à la voiture ;
Des sites majeurs sont à réaménager notamment le boulevard de la Paix (réduction de l’emprise des voies dédiées à la circulation automobile, intégration des lignes de transport en commun, aménagement de
franchissements, traitement paysager, etc.), la rue Thiers (site propre pour les transports en commun, élargissement des trottoirs, intégration des circulations cyclistes, …), la place Gambetta (diminution du nombre de voies de circulation, etc.).
La ville a déjà mis en place des projets d’aménagement (place Maurice Marchais, Place des Lices, rue Saint Vincent, place Gambetta et auparavant la rive droite du port) qui ont mis en pratique les orientations suivantes :
‐ Rééquilibrage du partage de la voirie en donnant plus de place – et une
« meilleure » place – aux piétons, aux vélos et aux transports en
commun ;
‐ Modération de la place occupée par le stationnement sur l’espace
public ;
‐ Renforcement de la présence et le développement de la nature en ville.
Dans ce cadre, la requalification de la rue Thiers et de ses extensions que sont les places Gambetta et Decker constitue un enjeu essentiel afin de diffuser la qualité urbaine. Une étude a été menée en 2016 et le PSMV présente plusieurs orientations et préconisations pour l’aménagement de ces secteurs, voies et places stratégiques.
L’objectif de l’étude de circulation est :
‐ D’intégrer :
o Des hypothèses d’aménagement des principales voies (création
d’axes BHNS et de passages du TCSP) ;
o Des hypothèses de réaménagement de plusieurs espaces publics
stratégiques (rue Thiers, place de la République, place
Gambetta, ...) ;
o Les enjeux de desserte et d’accessibilité du centre‐ville et des
principales centralités et pôles d’échanges (dont parcs de
stationnements, commerces et services, accessibilité PMR,
intégration des modes doux) ;
‐ De proposer plusieurs scénarii d’organisation de la circulation intégrant
ces jeux d’hypothèses ;
‐ De mesurer l’impact des scénarii retenus et de leurs variantes sur les
conditions de circulation et d’accessibilité du centre‐ville.
Le ou les scénario(s) pré‐retenus fera(ont) l’objet :
‐ D’une étude de trafic,
‐ D’un descriptif des travaux à réaliser ;
‐ D’un chiffrage sommaire des coûts
Objectifs ‐ Vérifier l’impact des projets de réaménagements de voiries et d’espaces
Priorité 1 VANNES
ACTION CŒUR DE VILLE – CONVENTION‐CADRE – FICHES‐ACTIONS
Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 12 sur 28
publics envisagés sur la desserte du centre‐ville
‐ Améliorer la lisibilité et la qualité des accès aux centres historiques et
aux principales centralités et pôles d’échanges ;
‐ Rééquilibrer le partage de la voirie en donnant plus de place – et une «
meilleure » place – aux piétons, aux vélos et aux transports en commun
;
Intervenants Ville de Vannes
Budget global 100 000 € HT
Modalité de
financement
Ville de Vannes
CDC sollicitée
Indicateurs
d’avancement
Date de lancement de la consultation –T4‐2018
Date d’attribution de la mission – T4‐2018
Date de rendu du rapport final – T2‐2019
Indicateurs de résultat Définition d’une stratégie de déplacement en centre‐ville intégrant les
transports en commun et les modes de déplacement doux (Présentation
d’un système de desserte et d’accès au centre‐ville, présentation des voies et/ou secteurs d’intervention à aménager de façon prioritaire, principes
d’aménagement par voie/secteur, phasage général des réalisations, ...)
Maître d’ouvrage :
Ville de Vannes
Co-financeur :
CDC
sollicité VANNES
ACTION CŒUR DE VILLE – CONVENTION‐CADRE – FICHES‐ACTIONS
Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 13 sur 28
Intitulé de
l’action : D.7 : Etude diagnostique et proposition de scenarii pour l’amélioration des itinéraires cyclables
Date de
signature
Axe de
rattachement
AXE 3 – Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
Description
générale
Depuis plusieurs années la ville développe des réseaux de déplacements cyclables. Ce mode de déplacement semble particulièrement adapté dans le centre‐ville de Vannes compte tenu de la relative proximité des principaux équipements et/ou lieux générateurs de déplacements. Ainsi, dans un rayon de 3 km autour du centre historique on retrouve 4 lycées, 4 collèges, 2 hôpitaux, la gare ferroviaire, au moins 2 établissements de formation supérieure, le centre‐ville et tous ses commerces, une concentration d’entreprises au parc d’innovation de Bretagne sud (PIBS), …
Or l’augmentation des déplacements à vélos – en tout cas le report de la voiture vers le vélo ‐ est porteur d’améliorations potentielles pour le centre‐ville :
‐ Réduction des nuisances liées à la circulation automobile
‐ Diminution des besoins en stationnement. C’est donc un levier pour augmenter les espaces publics piétonniers et ainsi améliorer le cadre de vie et la qualité perçue du centre‐ville.
Les aménagements réalisés ainsi que l’utilisation de solutions « juridiques » (zones 30, zone de rencontre, sas à vélos aux feux tricolores, etc.) demandent aujourd’hui à être évaluées afin d’identifier les solutions pertinentes et les points et/ou parties du réseau à améliorer. L’étude comportera :
‐ Une phase de diagnostic (continuité des itinéraires, conflits d’usage et de
cohabitation, sécurité, qualité des aménagements ‐ revêtement de surface,
accroches vélos, etc. ‐, lisibilité des itinéraires et qualité de la signalétique,
information et communication auprès des usagers, etc.)
‐ Des propositions d’amélioration.
Objectifs ‐ Permettre aux habitants et usagers de diversifier et de choisir leur mode de
déplacement selon leurs besoins et leurs possibilités
‐ Gommer les freins à l’usage du vélo pour diminuer les déplacements en voiture facteur de consommation d’énergie fossile et de pollution de l’air
‐ Lutter contre la sédentarité en facilitant l’usage des modes dits « actifs » de déplacement
Intervenants Ville de Vannes, GMVA + autres acteurs dont usagers
Budget global 58 833 € HT
Modalité de
financement
Ville de Vannes : 58 33 € HT et 70 000 € TTC (100%)
Indicateurs
d’avancement
Date de lancement de la consultation –T4‐2018
Date d’attribution de la mission – T4‐2018
Date de rendu du rapport final – T2‐2019
Indicateurs
de résultat
Identification et priorisation des difficultés
Définition d’un plan d’action et déclinaison en programme opérationnel
Maître d’ouvrage :
Ville de Vannes
Co-financeur :
100%
Priorité 1 VANNES
ACTION CŒUR DE VILLE – CONVENTION‐CADRE – FICHES‐ACTIONS
Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 14 sur 28
Intitulé de l’action : AM.2 : Mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la
requalification des espaces publics de la Place du Poids Public,
de la place de la Poissonnerie et rue Noé
Date de signature
Axe de
rattachement
AXE 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public
et le patrimoine
Description
générale
Ce secteur localisé dans le centre ancien, à proximité de la rue Saint Vincent, est un secteur porteur de plusieurs enjeux pour les acteurs locaux :
‐ Intérêt patrimonial et secteur pris en compte dans le PSMV (orientation d’aménagement et de programmation relatives aux espaces publics)
‐ Présence de copropriétés fragiles ou dégradées
‐ Secteur d’application de la campagne de ravalement obligatoire
‐ Polarité et site d’attractivité en raison de la tenue d’un marché
bihebdomadaire et d’une offre commerciale en particulier alimentaire et de restauration.
Des travaux de réorganisation et de requalification des espaces publics sont projetés afin :
‐ D’améliorer la qualité et la fonctionnalité des espaces publics conformément aux orientations du PSMV ;
‐ De réorganiser les espaces piétonniers et de chaussée afin de laisser plus de place aux piétons ;
‐ D’améliorer l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
‐ D’accompagner les travaux de rénovation de façades et de logements
(effacement des réseaux, etc.)
‐ De dynamiser l’activité commerciale en accompagnant le développement de la halle aux Poissons et en facilitant l’accueil de nouveaux commerces en rez‐de‐ chaussée d’immeuble.
Afin de concevoir ce projet d’aménagement le bureau d’étude de la ville va s’adjoindre les services d’un architecte du patrimoine.
Objectifs Mettre en valeur le patrimoine
Renforcer l’attractivité du centre historique
Améliorer l’accessibilité piétonne
Intervenants Ville de Vannes, DRAC, concessionnaires réseaux, commerçants, usagers, riverains
Budget global 20 000 € HT
Modalité de
financement
Ville de Vannes : 20 000 € HT (100%)
Indicateurs
d’avancement
Date de lancement de la consultation – T4‐2018
Date de désignation du prestataire – T4‐2018
Date de rendu de la prestation T2‐2019
Indicateurs de
résultat
Mise en valeur du patrimoine – avis DRAC
Amélioration de l’accessibilité piétonne et PMR
Maître d’ouvrage :
Ville de Vannes
20 000 € -100%
Priorité 1 VANNES
ACTION CŒUR DE VILLE – CONVENTION‐CADRE – FICHES‐ACTIONS
Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 15 sur 28
Intitulé de l’action : AM 3 : Jardin des douves – confortement et rénovation
des ouvrages d’art
Date de signature
Axe de rattachement AXE 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public
et le patrimoine
Description générale L’ensemble architectural et paysager composé des jardins des douves, de la
rivière La Marle et des vieux lavoirs de la Garenne constitue un site classé aux monuments historiques. Il participe de l’identité de la ville et fait du site un lieu privilégié de visite.
Des diagnostics ont confirmé la nécessité de conforter (risques
d’éboulement) les ouvrages d’art longeant la Marle (rive gauche) et
supportant en particulier les trottoirs et chaussées des rues Francis Decker et Alexandre Le Pontois. La maîtrise d’œuvre a été désignée. La consultation des entreprises pour la réalisation des travaux se déroulera au dernier trimestre 2018. Les travaux s’échelonneront en 201_ et 2019.
Objectifs Préserver le patrimoine
Conserver les qualités paysagères du site
Intervenants Ville de Vannes, DRAC
Budget global 2 155 000 € TTC
Modalité de
financement
Ville de Vannes
Indicateurs
d’avancement
Date de lancement de la consultation travaux
Date de démarrage des travaux
Pourcentage de travaux réalisés par année (en montant du coût des travaux et en % de mètre linéaire rénové)
Indicateurs de résultat Suppression des désordres
Amélioration de la qualité visuelle du site (retrait des systèmes temporaires de confortement)
Action se déroulant sur plusieurs exercices budgétaires
Maître d’ouvrage :
Ville de Vannes
2 155 000 € TTC -100%
Priorité 2
Action
pluriannuelle VANNES
ACTION CŒUR DE VILLE – CONVENTION‐CADRE – FICHES‐ACTIONS
Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 16 sur 28
Intitulé de l’action : AM 4 : Rénovation de la passerelle Calmont
Date de signature
Axe de rattachement AXE 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public
et le patrimoine
Description générale Cette passerelle permet un lien piéton entre le centre historique (venelle de
la Tour Trompette et rue Saint Vincent) et le faubourg Calmont. Une étude de diagnostic a établi la nécessité de rénover cet ouvrage.
Les travaux seront réalisés fin 2018.
Objectifs Mettre en valeur le patrimoine
Faciliter les déplacements piétonniers en centre‐ville
Intervenants Ville, DRAC
Budget global 210 000 € TTC
Modalité de
financement
Ville de Vannes
Indicateurs
d’avancement
Date de lancement de la consultation
Date de démarrage des travaux
Date de livraison
Indicateurs de résultat Ouverture de la passerelle à la circulation piétonne
Intégration paysagère
Maître d’ouvrage :
Ville de Vannes
175 000 € HT -100%
Priorité 1 VANNES
ACTION CŒUR DE VILLE – CONVENTION‐CADRE – FICHES‐ACTIONS
Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 17 sur 28
Intitulé de l’action : AM.5 : Mise en valeur et confortement Bastion de Notre
Dame
Date de signature
Axe de rattachement AXE 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le
patrimoine
Description générale Le bastion situé rue Burgault constitue un élément de l’ensemble des
remparts protégés au titre des monuments historiques.
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur préconise un confortement et une mise en valeur du bastion par la démolition de deux immeubles contigus.
L’opération présentée ici consiste à acheter un immeuble, à indemniser un commerçant pour libérer un local occupé en rez‐de‐chaussée, à démolir deux immeubles, à conforter l’élément de rempart dégagé et à requalifier les espaces publics libérés
Objectifs Sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine
Renforcer l’attractivité du centre‐ville
Intervenants Ville, DRAC
Budget global 90 000 € TTC
Modalité de
financement
Ville de Vannes
DRAC sollicitée
Indicateurs
d’avancement
Date de lancement de la consultation
Date de démarrage des travaux
Date de livraison
Indicateurs de résultat Suppression des désordres
Mise en valeur du bastion (avis DRAC et usagers/riverains)
Opération se déroulant sur plusieurs exercices budgétaires. PRIORITE 2.
Maître d’ouvrage :
Ville de Vannes
Co-financeur :
DRAC
sollicité
Priorité 2
Action
pluriannuelle VANNES
ACTION CŒUR DE VILLE – CONVENTION‐CADRE – FICHES‐ACTIONS
Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 18 sur 28
Intitulé de
l’action : AM.6 : Chapelle Saint Yves – Travaux de confortement et de restauration
Date de
signature
Axe de
rattachement
AXE 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
Description
générale
La chapelle Saint Yves, propriété de la ville, est un édifice inscrit au répertoire des monuments historiques. Elle jouxte le collège publique Jules Simon et sa façade fait face, comme celle de l’hôtel de ville, à la place Maurice Marchais.
La chapelle a été édifiée entre 1661 et 1685 par la communauté des Jésuites. Fermée au public en 1991 en raison de l’affaissement de sa charpente, le programme de restauration de cet édifice a été relancé en 2016. L’équipe de maîtrise d’œuvre doit être désignée à l’été 2018 pour définir le programme des travaux de confortement et de restauration de la structure, de la charpente et de la couverture pour un montant de travaux estimé 5 600 000 € TTC (frais de maîtrise d’œuvre inclus).
Objectifs Préserver le patrimoine
Intervenants Ville de Vannes
Budget global 5 600 000€ TTC
Modalité de
financement
DRAC – décision en attente – 400 000 € ‐ 8.57 % du HT
Région – décision en attente – 180 000 € ‐ 3.86 % du HT
Département – 1 002 500 € ‐ confirmé – 21.48 % du HT
Mécénat – 1 037 800 € ‐ perçus – 22. 24% du HT
Ville ‐ 2 046 367 € ‐ 43,85% du HT
Indicateurs
d’avancement
Date de lancement de la consultation travaux
Date de démarrage des travaux
Pourcentage de travaux réalisés par trimestre (en montant du coût des travaux) Indicateurs
de résultat
Suppression des désordres
Evaluation qualitative des travaux – DRAC
Description Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coûts (€
TTC)
Financement (€ TTC)
Travaux de
confortement et
de restauration
Septembre
2018 –
sélection
MOE
Juillet 2021 5 600 000 Conseil départemental : 1 002 500 €
Région : 180 000 € (en attente)
DRAC : 400 000 € (en attente)
Participations privées : 1 037 800 €
Ville : 2 046 367 €
Maître d’ouvrage :
Ville de Vannes
Co-financeur :
DRAC
Co-financeur :
Conseil
Départemental
Co-financeur :
Conseil Régional
Cofinanceurs :
Mécénat
2 046 367 400 000 € 1 002 500 € 180 000 € 1 037 800 €
Solde selon
évolution mécénat
sollicité acquis sollicité évolutif
Priorité 1
Action
pluriannuelle VANNES
ACTION CŒUR DE VILLE – CONVENTION‐CADRE – FICHES‐ACTIONS
Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 19 sur 28
Intitulé de l’action : AM.7 : Chapelle Saint Yves – Etude de programmation
Définition de l'usage du site et des besoins
d'aménagement intérieur
Date de signature
Axe de rattachement AXE 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public
et le patrimoine
Description générale La chapelle Saint Yves, propriété de la ville, est un édifice inscrit au
répertoire des monuments historiques. Elle jouxte le collège publique Jules Simon et sa façade fait face, comme celle de l’hôtel de ville, à la place Maurice Marchais.
La chapelle a été édifiée entre 1661 et 1685 par la communauté des Jésuites.
Fermée au public en 1991 en raison de l’affaissement de sa charpente, le programme de restauration de cet édifice a été relancé en 2016.
Concomitamment à la période de conception des travaux de confortement, la ville va mettre en œuvre une étude de programmation pour la définition de l'usage du site et des besoins d'aménagement intérieur de l’édifice. L’objectif est de déterminer les usages que doit accueillir la chapelle et de définir les besoins en matière d’aménagement et de mobilier intérieur. Les conclusions de cette étude sont attendues pour les tous premiers mois de 2019.
Objectifs Préserver le patrimoine
Intervenants Ville de Vannes
Budget global 60 000 TTC
Modalité de
financement
DRAC : 15 000 € ‐ 30% du coût HT
Ville – 70 %
Indicateurs
d’avancement
Date de lancement de la consultation
Date de désignation de l’AMO
Date de rendu de la mission
Indicateurs de résultat Définition d’un programme partenarial d’utilisation de l’édifice
Définition d’un programme d’actions
Description Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coûts (€
TTC)
Financement (€
TTC)
Etude de
programmation
Septembre
2018
Décembre
2018
60 000 DRAC ? 15 000 ?
A solliciter
Maître d’ouvrage :
Ville de Vannes
Co-financeur :
DRAC
sollicité
Priorité 1 VANNES
ACTION CŒUR DE VILLE – CONVENTION‐CADRE – FICHES‐ACTIONS
Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 20 sur 28
Intitulé de
l’action : AM.8 : Travaux : Amélioration lisibilité et accès au Jardin de Limur et Installation d'une aire de jeux
Date de
signature
Axe de
rattachement
AXE 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public
et le patrimoine
Description
générale
L’ensemble des jardins de Limur – ainsi que l’hôtel du même nom – est protégé au titre des monuments historiques.
Ces jardins sont localisés entre :
‐ Le site de la Loi à l’ouest, site de future mutation urbaine (200 logements et des équipements publics – OAP inscrite dans le PLU)
‐ La place de la République qui assure depuis le palais de justice la jonction, à travers la rue Thiers, avec le centre historique.
Le PSMV préconise que l’extrémité ouest des jardins soit aménagée pour assurer un lien plus lisible et plus attractif entre la place de la République au Sud et avec la rue de la Salle d’Asile au Nord. Par ailleurs, le diagnostic des pratiques indique que le jardin est peu utilisé par les riverains alors qu’il constitue un des rares espaces verts de proximité dans ce secteur de la ville.
Afin de tenir compte de ces éléments, la ville souhaite développer un projet en deux phases ;
‐ Une phase « immédiate » qui consiste en l’amélioration de la visibilité et de l’accès au jardin depuis la rue des Tribunaux et en l’installation d’un espace de jeux pour enfants afin de conforter la fréquentation et la découverte du site. Ce projet a reçu un avis favorable de la DRAC
‐ Une phase d’étude afin de concevoir la requalification de la totalité du jardin en intégrant les objectifs d’amélioration des liens avec la rue de la Salle d’Asile et la place de la République
Objectifs Mettre en valeur le patrimoine
Renforcer l’attractivité du centre historique
Améliorer les circulations piétonnes
Intervenants Ville de Vannes, DRAC, usagers et riverains
Budget global 78 000 € TTC
Modalité de
financement
Ville de Vannes
DRAC sollicitée
Indicateurs
d’avancement
Date de lancement de la consultation – T4‐2018
Date de désignation du prestataire – T4‐2018
Date de rendu de la prestation – T2‐2019
Indicateurs de
résultat
Fréquentation du site
Avis usager
Avis DRAC
Maître d’ouvrage :
Ville de Vannes
Co-financeur :
DRAC
sollicité
Priorité 1 VANNES
ACTION CŒUR DE VILLE – CONVENTION‐CADRE – FICHES‐ACTIONS
Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 21 sur 28
Intitulé de
l’action : AM.9 : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la requalification du jardin de Limur
Date de
signature
Axe de
rattachement
AXE 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public
et le patrimoine
Description
générale
L’ensemble des jardins de Limur – ainsi que l’hôtel du même nom – est protégé au titre des monuments historiques.
Ces jardins sont localisés entre :
‐ Le site de la Loi à l’ouest, site de future mutation urbaine (200 logements et des équipements publics – OAP inscrite dans le PLU)
‐ La place de la République qui assure depuis le palais de justice la jonction, à travers la rue Thiers, avec le centre historique.
Le PSMV préconise que l’extrémité ouest des jardins soit aménagée pour assurer un lien plus lisible et plus attractif entre la place de la République au Sud et avec la rue de la Salle d’Asile au Nord. Par ailleurs, le diagnostic des pratiques indique que le jardin est peu utilisé par les riverains alors qu’il constitue un des rares espaces verts de proximité dans ce secteur de la ville.
Afin de tenir compte de ces éléments, la ville souhaite développer un projet en deux phases ;
‐ Une phase « immédiate » qui consiste en l’amélioration de la visibilité et de l’accès au jardin depuis la rue des Tribunaux et en l’installation d’un espace de jeux pour enfants afin de conforter la fréquentation et la découverte du site. Ce projet a reçu un avis favorable de la DRAC
‐ Une phase d’étude afin de concevoir la requalification de la totalité du jardin en intégrant les objectifs d’amélioration des liens avec la rue de la Salle d’Asile et la place de la République
Objectifs Mettre en valeur le patrimoine
Renforcer l’attractivité du centre historique
Améliorer les circulations piétonnes
Intervenants Ville de Vannes, DRAC, usagers et riverains
Budget global 30 000 € TTC
Modalité de
financement
Ville de Vannes : 100%
Indicateurs
d’avancement
Date de lancement de la consultation – T4‐2018
Date de désignation du prestataire – T4‐2018
Date de rendu de la prestation – T2‐2019
Indicateurs
de résultat
Mise en valeur du patrimoine – avis DRAC
Amélioration des liens piétons avec la rue de la salle d’Asile au nord et la place de la République au sud
Maître d’ouvrage :
Ville de Vannes
25 000 € HT ‐100%
Priorité 1 VANNES
ACTION CŒUR DE VILLE – CONVENTION‐CADRE – FICHES‐ACTIONS
Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 22 sur 28
Intitulé de l’action : AM.10 : Etude de diagnostic et de programmation du
Musée des Beaux-Arts - La Cohue
Date de signature
Axe de rattachement AXE 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public
et le patrimoine
Description générale Le musée des Beaux‐Arts est installé au cœur du centre historique dans la
halle de la Cohue, monument historique. Cette halle était dès le 12 ème siècle un lieu de marché et de justice qui occupe une parcelle traversant devant la cathédrale.
Ce musée présente et conserve des collections permanentes d’art moderne et contemporain du musée des Beaux‐Arts de Vannes, enrichies de
l’important dépôt du Centre Georges Pompidou ‐ Musée National d’Art Moderne de Paris et de plusieurs toiles de collectionneurs privés. Ils offrent aux visiteurs un riche panorama de la peinture de la seconde moitié du XXe siècle.
Afin d’améliorer les conditions d’accès, de découverte et de conservation des œuvres, la ville conduit une étude de diagnostic et de programmation visant en particulier à :
‐ Etablir un diagnostic et une analyse des besoins (conservation et
sécurisation des œuvres, espaces d’exposition, accueil et accessibilité du
public, signalétique, …)
‐ Proposer des scénarios de développement
‐ Etablir un programme technique détaillé et une approche financière
Objectifs Mettre en valeur le patrimoine et sensibiliser le public
Renforcer l’attractivité du centre historique
Intervenants Ville de Vannes, DRAC
Budget global 70 000 € TTC
Modalité de
financement
Ville de Vannes
Indicateurs
d’avancement
Date de lancement de la consultation – T3‐2018
Date de désignation du prestataire – T4‐2018
Date de rendu de la prestation – T3‐2019
Indicateurs de résultat Définition d’un programme de travaux et d’un calendrier de mise en œuvre
Maître d’ouvrage :
Ville de Vannes
Co-financeur :
DRAC
40 833 € HT ‐70% 17 500 € ‐ 30%
sollicité
Priorité 1 VANNES
ACTION CŒUR DE VILLE – CONVENTION‐CADRE – FICHES‐ACTIONS
Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 23 sur 28
Intitulé de
l’action : AM.11 : Etude de programmation et de scénographie pour la mise en place du Centre Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine
(CIAP) - Hôtel de Limur
Date de
signature
Axe de
rattachement
AXE 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public
et le patrimoine
Description
générale
La ville de Vannes est riche d’un patrimoine diversifié : fortifié, civil (nombreuses maisons à pans de bois, hôtels particuliers, édifices publics majeurs comme l’hôtel de ville et la Préfecture), religieux, et contemporain qui traduit les différentes périodes de son histoire. Elle comporte une soixantaine de monuments protégées (inscrits ou classés) au titre des monuments historiques (dont 23 lui appartiennent)
Pour diffuser la connaissance de ce patrimoine riche et varié et sensibiliser les habitants à leur environnement et à la qualité urbaine et paysagère, la ville dispose en centre‐ville d’un réseau de trois musées : La Cohue : musée des Beaux‐Arts, Château Gaillard (histoire et archéologie), Hôtel de Limur (valorisation du patrimoine).
Afin de renforcer son action de sensibilisation, la ville va mettre en place une nouvelle politique des publics à l’hôtel de Limur qui s’appuiera sur :
‐ La création et l’animation d’un lieu d’interprétation du patrimoine. Cet espace d’accueil permanent reposera sur un contenu scientifique et devra dresser le portrait de la cité et de son développement urbain au fil des périodes historiques. La démarche s’appuiera sur un usage du multimédia et de la réalité augmentée ; ‐ La valorisation du patrimoine architectural du XXème siècle de la ville avec la mise en œuvre d’un inventaire du patrimoine à partir de la deuxième moitié du XXème siècle jusqu’à nos jours en partenariat avec les services de la Région Bretagne ;
‐ Le développement de nouvelles formes de médiation plus participatives
‐ La programmation d’expositions autour du patrimoine
‐ Une nouvelle signalétique patrimoniale.
La conception de ce projet passe par une première étape qui est une étude de programmation et de scénographie visant à la mise en place d’un centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP)
Objectifs Mettre en valeur le patrimoine et sensibiliser le public
Renforcer l’attractivité du centre historique
Intervenants Ville de Vannes, GMVA, DRAC, usagers
Budget global 75 000 € TTC
Modalité de
financement
Ville de Vannes 43 750 € (70%) _ DRAC 18 750 € (30%)
Indicateurs
d’avancement
Date de lancement de la consultation – T4‐2018
Date de désignation du prestataire – T4‐2018
Date de rendu de la prestation – T2‐2019
Indicateurs de
résultat
A terme :
‐ Obtention du label « ville d’art et d’histoire »
‐ Evolution positive des effectifs du public reçu et sensibilisé
Maître d’ouvrage :
Ville de Vannes
Co-financeur :
DRAC
43 750 € HT ‐70% 18 750 € ‐ 30%
sollicité
Priorité 1 VANNES
ACTION CŒUR DE VILLE – CONVENTION‐CADRE – FICHES‐ACTIONS
Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 24 sur 28
Intitulé de l’action : AM.12 : Création d'un poste d'animateur du patrimoine pour
le projet de Centre Interprétation de l'Architecture et du
Patrimoine (CIAP) - Hôtel de Limur
Date de signature
Axe de rattachement AXE 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public
et le patrimoine
Description générale Les réflexions sur le projet de CIAP ainsi que sa mise en place progressive
nécessite le recrutement d’un poste d’animateur du patrimoine.
Il est rappelé ici qu’un CIAP est un espace muséographique sans collection, à visée de mise en valeur et de diffusion d’un patrimoine singulier et impossible à réunir dans un musée classique. Il est destiné à accueillir un large public en recourant de préférence aux émotions et à la création d’expériences pour les visiteurs plus qu’à la seule connaissance intellectuelle.
Le fonctionnement du CIAP et en particulier les mise en œuvre d’atelier pédagogique auprès du public nécessite le recrutement d’un animateur du patrimoine.
Les accords avec entre la ville et GMVA prévoit un mécanisme de transition pour le portage de ce poste entre 2019 et 2022
Objectifs Mettre en valeur le patrimoine
Intervenants Ville, GMVA
Budget global 200 000 €
Modalité de
financement
Pour la période 2019‐2022 :
‐ Ville : 80% ‐ 160 000 €
‐ GMVA : 20 % ‐ 40 000 €
Indicateurs
d’avancement
Date de recrutement du médiateur
Indicateurs de résultat Ouverture du CIAP
Fréquentation du site
Avis des usagers
Maître d’ouvrage :
Ville de Vannes
Co-financeur :
GMVA
160 000 € HT ‐80% 40 000 € ‐ 20%
Priorité 1 VANNES
ACTION CŒUR DE VILLE – CONVENTION‐CADRE – FICHES‐ACTIONS
Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 25 sur 28
Intitulé de
l’action : D.8 : Etude juridique, foncière
et de pré-programmation de l’îlot Petit-Fers
Date de signature
Axe de
rattachement
ETUDE TRANSVERSALE
Description
générale
L’îlot Petit‐Fer délimité par les rues Alain Le Grand, la place du Général de Gaulle, la rue Saint Nicolas et la rue Francis Decker se situe à l’articulation entre le cœur historique (porte Prison) et le faubourg Saint‐Patern
Il présente une conjonction de différents enjeux :
‐ Patrimoniaux (halle métallique et façades inscrites aux Monuments historiques, différents immeubles et éléments architecturaux d’intérêt),
‐ En matière d’habitat (différentes copropriétés ont été diagnostiquées dans le cadre de l’étude préalable à l’OPAH copropriétés comme fragiles ou à surveiller), ‐ En tant que site d’implantation d’activités économiques (commerces et services déjà présents en rez‐de‐chaussée mais aussi un potentiel d’accueil par la
rénovation de la halle centrale qui constitue une opportunité pour développer une surface commerciale de grande taille avec de façon préférentielle un accès à envisager depuis la rue Saint Nicolas ou la rue Decker).
L’architecte du patrimoine qui a élaboré le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) a signalé l’état de dégradation avancé et d’abandon de plusieurs éléments en cœur d’îlot. Le PSMV préconise en particulier de dégager en partie cet espace central et de mettre à jour la rivière Le Rohan. La présente étude a pour but de compléter la connaissance de l’organisation juridique et technique de l’ensemble immobilier. Dans une première phase, elle visera à réaliser un état des lieux des propriétés foncières et de l’occupation du site, à estimer les valeurs des propriétés et droits immobiliers. Dans une seconde phase, l’étude proposera des scenarii d’intervention (accompagnement des propriétaires, restructuration plus ou moins importante pour permettre la création de nouveaux accès et la création d’une surface de vente, portage foncier, …) intégrant l’ensemble des enjeux (logement, patrimoine, activités économiques). Elle proposera également des hypothèses d’usage des locaux vacants ou de ceux potentiellement mutables (pré‐programmation) en estimant les coûts et recettes prévisionnels Objectifs ‐ Améliorer l’habitat et les conditions de vie des résidants
‐ Préserver et valoriser le patrimoine
‐ Soutenir l’économie et le commerce en centre‐ville en offrant des locaux
commerciaux d’une surface de plus de 400m2 environ
Intervenants Ville de Vannes, EPFB, DRAC, GMVA, ANAH, CDC ; syndics, copropriétaires
Budget global 50 000 € HT
Modalité de
financement
EPF de Bretagne : sollicité
CDC : sollicitée
Ville de Vannes
Indicateurs
d’avancement
Date de lancement de la consultation – T4 ‐ 2018
Date d’attribution de la mission – T4‐2018
Date de rendu du rapport final – T2‐2019
Indicateurs de
résultat
Validation partenariale d’une stratégie d’intervention (programme d’actions)
Maître d’ouvrage :
Ville de Vannes
Co-financeur :
CDC
Co-financeur :
EPFB
sollicité sollicité
Priorité 1 VANNES
ACTION CŒUR DE VILLE – CONVENTION‐CADRE – FICHES‐ACTIONS
Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 26 sur 28
Intitulé de l’action : D. 9 : Etude juridique, foncière et de pré-programmation
de la résidence l’Hermine et de ses abords (Place Laroche)
Date de signature
Axe de
rattachement
ETUDE TRANSVERSALE
Description
générale
Cette copropriété construite en 1965 est localisée au cœur du centre historique, en haut de la place des Lices. Elle borde la Place Lucien Laroche.
Le diagnostic préalable à la mise en place de l’OPAH copropriétés avait classé cette copropriété comme potentiellement « fragile ». Elle n’est composée que de 12 logements dont tous les occupants, en 2016, étaient âgés de plus de 75 ans. Les déperditions énergétiques sont importantes et les coûts de gestion apparaissent disproportionnés pour une prise en charge par seulement 12 copropriétaires (dimensions des parties communes dont les façades et toitures).
En rez‐de‐chaussée de l’immeuble sont localisées plusieurs cellules commerciales dont certaines masquées partiellement par une avancée de l’immeuble sur pilotis. Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) comporte une orientation de programmation et d’aménagement sur ce secteur (place Laroche). L’objectif est de reconstituer un front bâti orienté vers la place Laroche en cas de mutation de la résidence de l’Hermine.
Au vu de la situation de la copropriété et de ses occupants, des orientations du PSMV et de la localisation stratégique du site, ce site est porteur de plusieurs enjeux relatifs à la qualité et à la vitalité du centre historique.
L’étude a pour but de compléter l’état de connaissance de l’organisation juridique et technique de l’ensemble immobilier. Dans une première phase, elle visera à réaliser un état des lieux des propriétés foncières et de l’occupations du site, à estimer les valeurs des propriétés et droits immobiliers. Dans une seconde phase, des scenarii d’intervention seront établis (accompagnement des copropriétaires, hypothèse de restructuration ou de recyclage foncier, …) en intégrant l’ensemble des enjeux (sociaux, habitat, patrimoine, activités économiques) ainsi que des hypothèses de valorisation sur la base d’une pré‐programmation indicative.
Chaque scenario sera accompagné d’un bilan prévisionnel dépenses/recettes. Objectifs ‐ Améliorer l’habitat et les conditions de vie des résidants
‐ Améliorer le cadre de vie et la qualité paysagère du centre ancien
‐ Soutenir l’économie et le commerce en centre‐ville
Intervenants Ville de Vannes, EPFB, GMVA, DRAC, ANAH, CDC, syndic, copropriétaires
Budget global 25 000 € HT
Modalité de
financement
EPF de Bretagne : sollicité
CDC : sollicitée
Ville de Vannes
Indicateurs
d’avancement
Date de lancement de la consultation – T4‐2018
Date d’attribution de la mission – T4‐2018
Date de rendu du rapport final – T2‐2019
Indicateurs de
résultat
Validation partenariale d’une stratégie d’intervention (programme d’actions à court, moyen et long terme)
Maître d’ouvrage :
Ville de Vannes
Co-financeur :
CDC
Co-financeur :
EPFB
sollicitée sollicitée
Priorité 1 VANNES
ACTION CŒUR DE VILLE – CONVENTION‐CADRE – FICHES‐ACTIONS
Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 27 sur 28
Intitulé de l’action : AM. 13 : INFORMATION ET CONCERTATION
LANCEMENT DU PROGRAMME ACTION CŒUR DE VILLE
PERIODE 2018-2019
Date de signature
Axe de rattachement CONDUITE DE PROJET
Description générale Actions de concertation‐communication pour la période 2018‐2019 :
‐ Présentation du programme action cœur de ville ;
‐ Sensibilisation et réflexions sur des enjeux locaux retenus (patrimoine,
circulation, déplacements, nature en ville, …)
‐ Mise en œuvre d’actions de concertation pour le programme dans son
ensemble et/ou pour des actions particulières (diagnostic, définition
de projet, mise en œuvre, évaluation)
‐ Informations régulières sur l’avancée du projet et du programme
d’action
Objectifs ‐ Informer les habitants et usagers du programme, de ses finalités et
actions
‐ Recueillir les avis et diagnostics des usagers et habitants
‐ Valoriser les actions locales, le territoire et ses acteurs
Intervenants Ville
Budget global 15 000 €
Modalité de
financement
VILLE : 15 000 € HT (100%)
Indicateurs
d’avancement
Nombre d’actions d’information et de concertation engagées
Indicateurs de résultat Connaissance du dispositif action cœur de ville par la population
Amélioration pertinence des diagnostics et actions
Maître d’ouvrage :
Ville de Vannes
15 000 € HT -100%
Priorité 1 VANNES
ACTION CŒUR DE VILLE – CONVENTION‐CADRE – FICHES‐ACTIONS
Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 28 sur 28
Intitulé de l’action : AM. 14 : CONDUITE DE PROJET
Date de signature
Axe de rattachement CONDUITE DE PROJET
Description générale Création d’un poste d’un chef de projet « Action Cœur de Ville »
Objectifs Coordonner et animer la démarche dans ses différentes phases et
dimensions :
‐ Réalisation du diagnostic du territoire
‐ Suivi des études thématiques
‐ Définition de la stratégie territoriale
‐ Définition du plan d’actions
‐ Suivi des résultats
Formaliser les documents cadres
Veiller à la réalisation des opérations selon les objectifs fixés
Informer les partenaires, la population et les différentes parties prenantes du programme Action cœur de ville et des démarches engagées localement Intervenants Ville
Budget global 280 000 €
Modalité de
financement
ANAH : 140 000 € (50%)
VILLE : 140 000 € (50%)
Indicateurs
d’avancement
Indicateurs de résultat Revue de projet annuelle faisant le point sur l’avancement du programme
(cadre général et programme d’actions)
Description Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coûts (€
TTC)
Financement
Conduite de
projet
Désignation d’un
chef de projet
T4‐2018 T4‐2022 280 000 € Ville 140 000
(50%)
ANAH : 140 000 €
(50 % )
Maître d’ouvrage :
Ville de Vannes
Maître d’ouvrage :
ANAH
140 000 € -50% 140 000 € – 50%
sollicité
Priorité 1 DEPARTEMENT DU MORBIHAN
VILLE DE VANNES
DECISIONS DU MAIRE PRESENTEES
AU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
Õ Õ Õ Õ Õ Õ
1. Sortie familiale au spectacle son et lumières de l'Abbaye de Bon Repos
2. Sortie familiale à Belle-Île-en-Mer
3. Sortie familiale au Zoo de Branféré
4. Aide de la Ville en faveur des élèves de l'Ecole Diwan Année scolaire 2018/2019
5. Aide de la Ville en faveur des élèves de l'enseignement privé Année scolaire 2018/2019
6. Prix des repas livrés aux élèves des écoles publiques Année scolaire 2018/2019
7. Garderies municipales Tarifs 2018/2019
8. Accueils de loisirs Tarifs 2017/2018 et été 2018
9. Locations de salles
10. Maison des associations - Tarifs
11. Animation Sociale et Prévention - Centres socioculturels et Maison de quartier - Tarifs du 01/09/2018 au 31/08/2019
12. Régie d'avances de l'Evènementiel
13. Régie de recettes des Parcs de stationnement
14. Tarifs 2018/2019 - Ateliers tapisserie
15. Jazz en ville 16. Tarifs 2018/2019 - Conservatoire à Rayonnement Départemental et Ateliers Artistiques
17. Tarifs 2018/2019 - Utilisation des piscines
18. Tarifs 2018/2019 - Utilisation de la Maison de la Nature
19. Tarifs 2018/2019 - Centre Ty Golfe
20. Tarifs 2018/2019 - Utilisation de la ludothèque
21. Tarifs 2018/2019 - Utilisation des équipements sportifs
22. Tarifs 2018/2019 - Utilisation du Stade de la Rabine
23. Tarifs 2018-2019 - Musées/Patrimoine
24. Tremplin Festival Jazz en Ville - Prix Ville de Vannes
25. Musées/Patrimoine
26. Baisse prix de vente ouvrage
27. Tarifs 2018-2019 - Palais des Arts et des Congrès - Mise à disposition de locaux et prestations de service
28. Musées - Patrimoine
29. Musée/Patrimoine DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
Le Maire de la Ville de Vannes,
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Administration Pôle Animation
Direction Sports-Loisirs
Tarifs 2018/2019 - Ateliers
tapisserie
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014
prise conformément à l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin
2018, fixant les tarifs 2018-2019 des services municipaux,
Compétence n° : 2
D E C I D E
Article 1:
De fixer comme suit, les tarifs des Ateliers Tapisserie durant l’année 2018/2019 :
2018-2019
CATEGORIE Année Semestre Stage
HORS VANNES 405 € 202.50 € 162 €
A 345 € 172.50 € 138 €
B 316 € 158.00 € 127 €
C 288 € 144.00 € 115 €
D ET ETUDIANT 259 € 129.50 € 104 €
E 227 € 113.50 € 91 €
F 199 € 99.50 € 80 €
G 171 € 85.50 € 68 €
H 142 € 71.00 € 57 €
Le paiement des inscriptions est effectué par l’Accueil Unique (facturation) Le versement des inscriptions pourra faire l’objet d’un paiement en deux fois.
VANNES, le 27 juin 2018
Pour Le Maire,
Premier Maire Adjoint,
Lucien JAFFRÉ
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 27 juin 2018 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
Le Maire de la Ville de Vannes
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
POLE PROXIMITE
Sortie familiale au spectacle
son et lumières de l'Abbaye de
Bon Repos
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars
2014 prise conformément à l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Compétence n° : 2 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mai
2017 fixant les limites d’augmentation des tarifs des services
publics communaux qui fonctionnent en année scolaire.
D E C I D E
Article 1 : de fixer ainsi qu’il suit, les tarifs concernant la sortie familiale au spectacle son et lumières de l'Abbaye de Bon Repos organisée par le Centre Socioculturel de Kercado, le Vendredi 3 août 2018 :
Quotient familial Adultes et enfants de + 12 ans Enfants (- de 12 ans) 1er enfant 2nd enfant et +
A 19 € 18 € 16 €
B 16 € 15 € 14 €
C 14 € 13 € 11 €
D 11 € 10 € 9 €
E 9 € 8 € 7 €
F 7 € 6 € 5 €
G 6 € 5 € 4 €
H 5 € 4 € 3 €
Budget prévisionnel : 974,50 €
Coût par personne (base : 50 personnes) : 19,50 €
VANNES, le 27 juin 2018
Pour Le Maire,
Premier Maire Adjoint,
Lucien JAFFRÉ
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 27 juin 2018 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
Le Maire de la Ville de Vannes
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
POLE PROXIMITE
Sortie familiale à Belle-Île-en-
Mer
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars
2014 prise conformément à l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Compétence n° : 2 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mai
2017 fixant les limites d’augmentation des tarifs des services
publics communaux qui fonctionnent en année scolaire.
D E C I D E
Article 1 : de fixer ainsi qu’il suit, les tarifs concernant la sortie familiale à Belle-Île-en-Mer organisée par le Centre Socioculturel de Kercado, le Jeudi 30 août 2018 :
Quotient familial Adultes et enfants de + 12 ans Enfants (- de 12 ans) 1er enfant 2nd enfant et +
A 36 € 34 € 32 €
B 32 € 30 € 28 €
C 28 € 26 € 24 €
D 24 € 22 € 20 €
E 20 € 18 € 16 €
F 16 € 14 € 12 €
G 14 € 12 € 10 €
H 12 € 10 € 8 €
Budget prévisionnel : 1 835 €
Coût par personne (base : 50 personnes) : 36,70 €
VANNES, le 27 juin 2018
Pour Le Maire,
Premier Maire Adjoint,
Lucien JAFFRÉ
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
Le Maire de la Ville de Vannes,
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Administration Pôle Animation
Direction Evènementiel
Jazz en ville
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars
2014 prise conformément à l’article L2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Compétence n° : 2 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2018
portant sur les tarifs 2018 des services publics communaux,
D E C I D E
Article 1:
Que dans le cadre de la manifestation « Jazz en Ville », le montant des frais pédagogiques pour les participants au stage de création musicale, organisé du mardi 24 juillet au jeudi 26 juillet 2018 au Conservatoire à Rayonnement Départemental, s’élèverait à 35 € par personne.
Cette participation, permettant l’organisation d’un orchestre éphémère, sera versée au moment de l’inscription et pourrait faire l’objet d’un remboursement en cas d’annulation du stage due à un nombre insuffisant de participants ne permettant pas la constitution d’un orchestre.
VANNES, le 27 juin 2018
Pour Le Maire,
Le Premier Maire Adjoint,
Lucien JAFFRÉ
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 27 juin 2018 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
Le Maire de la Ville de Vannes,
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Administration Pôle Animation
Direction Culture
Tarifs 2018/2019 - Conservatoire à
Rayonnement Départemental et
Ateliers Artistiques
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars
2014 prise conformément à l’article L2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Compétence n° : 2 Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2018, fixant
les tarifs 2018-2019 du Conservatoire à Rayonnement
Départemental et des Ateliers Artistiques,
D E C I D E
Article 1:
De fixer les tarifs du Conservatoire à Rayonnement Départemental et des Ateliers Artistiques pour l’année 2018-2019 selon les barèmes suivants :
TARIFS D’INSCRIPTION 2018-2019 POUR LES ELEVES DU CONSERVATOIRE
EVEIL OU FORMATION OU
CULTURE MUSICALE
ELEVES
VANNETAIS
Quotient A 107,00 €
Quotient B 107,00 €
Quotient C 107,00 €
Quotient D 107,00 €
Quotient E 105,00 €
Quotient F 101,00 €
Quotient G 68,00 €
Quotient H 67,00 €
ELEVES
NON
VANNETAIS
1er et 2ème cycles 232,00 €
3ème cycle (Convention CG) Tarif Vannetais A
FORMATION MUSICALE ET
INSTRUMENT
ELEVES
VANNETAIS
Quotient A 463,00 €
Quotient B 439,00 €
Quotient C 411,00 €
Quotient D 401,00 €
Quotient E 281,00 €
Quotient F 142,00 €
Quotient G 141,00 €
Quotient H 140,00 €
ELEVES
NON
VANNETAIS
1er et 2ème cycles 1 431,00 €
1er et 2ème cycles réduits* 1 103,00 €
3ème cycle (Convention CG) Tarif Vannetais A CLASSE INSTRUMENTALE
SEULE
ELEVES
VANNETAIS
Quotient A 374,00 €
Quotient B 352,00 €
Quotient C 330,00 €
Quotient D 322,00 €
Quotient E 226,00 €
Quotient F 110,00 €
Quotient G 109,00 €
Quotient H 108,00€
ELEVES
NON
VANNETAIS
1er et 2ème cycles 1 197,00 €
1er et 2ème cycles réduits* 784,00 €
3ème cycle (Convention CG) Tarif Vannetais A
(*) : Elèves inscrits en option musique au lycée Charles de Gaulle ou internes dans les établissements scolaires vannetais
CHAM INSTRUMENT SEUL (même instrument pour les CHAM, Kerniol et
Saint Ex.)
ELEVES
VANNETAIS
Quotient A 285,00 €
Quotient B 268,00 €
Quotient C 251,00 €
Quotient D 245,00 €
Quotient E 173,00 €
Quotient F 85,00 €
Quotient G 84,00 €
Quotient H 83,00 €
ELEVES NON VANNETAIS 304,00 €
MUSIQUE TRADITIONNELLE
(INSTRUMENT SEUL)
ELEVES
VANNETAIS
Quotient A 264,00 €
Quotient B 249,00 €
Quotient C 233,00 €
Quotient D 228,00 €
Quotient E 158,00 €
Quotient F 77,00 €
Quotient G 76,00 €
Quotient H 75,00 €
ELEVES
NON
VANNETAIS
Non-inscrits au Bagad Er
Melinerion 484,00 €
Inscrits au Bagad (*) 365,00 €
3ème cycle (Convention CG) Tarif Vannetais A
MUSIQUE TRADITIONNELLE MUSIQUES ACTUELLES (cycle 2)
(INSTRUMENT ET FM)
ELEVES
VANNETAIS
Quotient A 357,00 €
Quotient B 340,00 €
Quotient C 318,00 €
Quotient D 310,00 €
Quotient E 217,00 €
Quotient F 109,00 €
Quotient G 108,00 €
Quotient H 107,00 €
ELEVES
NON
VANNETAIS
1er et 2ème cycles 969,00 €
1er et 2ème cycles (Bagad Er
Melinerion) (*) 847,00 €
3ème cycle (Convention CG) Tarif vannetais A DIVERS TARIFS
VANNETAIS
ET NON
VANNETAIS
Fourniture gravure 46,00 €
Fourniture modelage 49,00 €
Fourniture terre 41,00 €
Location d'instrument 125,00 €
Discipline supplémentaire 122,00 €
Participation ensembles
instrumentaux et vocaux 107,00 €
Préparation option musique au
baccalauréat 27,00 €
SAISON MUSICALE
2018/2019
VANNETAIS
ET NON
VANNETAIS
Projets pédagogiques, auditions,
prestations publiques des élèves Entrée libre
Concerts éducatifs (scolaires) 4,00 €
Concerts professionnels (Tarif
plein) 13,00 €
Concerts professionnels (Tarif
réduit) 10,00 €
Concerts professionnels
(Abonnement 3 concerts) 24,00 €
Concerts exceptionnels (Tarif
plein) 15,00 €
Concerts exceptionnels (Tarif
réduit) 13,00 €
(*) : tarif applicable aux élèves internes dans un établissement scolaire vannetais. (sur présentation d’un justificatif)
Les droits de scolarité sont annuels et forfaitaires pour l’année scolaire. Ils sont dus même en cas de démission. (Tout semestre commencé est du).
ÿ Tarification spéciale pour les élèves issus du réseau Vannes/Pontivy/Sarzeau selon les termes des conventions en cours.
L’inscription dans une discipline instrumentale (cursus ou atelier petit collectif) donne droit à la participation gratuite à un ou plusieurs ensemble(s) en fonction des places disponibles.
SAISON MUSICALE : Conditions particulières pour les élèves et les enseignants du Conservatoire à Rayonnement Départemental de Vannes/Presqu’île de Rhuys :
ÿ Pour les élèves scolaires : entrée gratuite.
ÿ Pour les élèves majeurs lycéens ou étudiants : entrée gratuite.
ÿ Pour les élèves adultes : entrée à tarif réduit.
ÿ Pour les projets pédagogiques réalisés dans une classe sur un concert : entrée gratuite pour les élèves qui ont participé au projet encadré par le professeur responsable (réservation préalable après validation du projet par le directeur).
ÿ Pour les enseignants : entrée gratuite à réserver avant la date du concert auprès du Palais des Arts (30 places maximum exonérées par concert).
ÿ Pour les abonnés aux Scènes du Golfe : entrée à tarif réduit. TARIFS D’INSCRIPTION 2018-2019 POUR LES PARCOURS ATELIERS MUSIQUE (cours instrument petit collectif) – ARTS PLASTIQUES – THEATRE
ß Par atelier : pour les ateliers musicaux, les tarifs incluent la formation musicale ainsi que la participation à une classe d’ensemble.
ELEVES VANNETAIS
Quotient A 224,00 €
Quotient B 217,00 €
Quotient C 192,00 €
Quotient D 188,00 €
Quotient E 141,00 €
Quotient F 101,00 €
Quotient G 68,00 €
Quotient H 67,00 €
ELEVES NON VANNETAIS 481,00 €
ELEVES NON VANNETAIS
Partenariat ACEVA (**) (*)
385,00 €
Les droits de scolarité sont annuels et forfaitaires pour l’année scolaire. Ils sont dus même en cas de démission. (Tout semestre commencé est du).
(*) : tarif applicable aux élèves internes dans un établissement scolaire vannetais. (sur présentation d’un justificatif)
(**) ACEVA (Association Comités d’Entreprises Vannetais), sur présentation d’un justificatif de l’année en cours de validité lors de l’inscription.
ÿ Pour les ateliers d’arts plastiques, l’inscription donne également accès aux Musées de Vannes durant l’année scolaire.
TARIFS 2018-2019 DE LOCATION DE SALLES : AUDITORIUM DES CARMES
Location par tranche de 4 heures
Plein tarif :
Du lundi au samedi
Dimanche
Tarif réduit :
Du lundi au samedi
Dimanche
290,00 €
300,00 €
180,00 €
190,00 €
Tarif au-delà du forfait de 4 heures
Du lundi au samedi
Dimanche
145,00 € / heure supplémentaire
100,00 € / heure supplémentaire
Le tarif intègre le coût du technicien (son et lumière) lié à la salle.
Conditions de location :
ÿ Le tarif réduit s’applique aux associations vannetaises
ÿ La gratuité s’applique : aux associations vannetaises dans le cadre de manifestations ne faisant pas l’objet de billetterie ou de ventes quelconques TARIFS 2018-2019 DE LOCATION DE SALLES : CONSERVATOIRE ET ATELIERS ARTISTIQUES
Location 1 salle de répétition (par tranche de 4 heures)
Plein tarif :
Tarif réduit :
28,00 €
15,00 €
Location 1 salle de répétition (à l’année scolaire)
Plein tarif :
Tarif réduit :
530,00 €
210,00 €
Location de salles Conservatoire ou Ménimur (4 heures)
Plein tarif :
Tarif réduit :
105,00 €
55,00 €
Location de salles Conservatoire ou Ménimur (journée)
Plein tarif :
Tarif réduit :
160,00 €
105,00 €
Location de salles Conservatoire ou Ménimur (stage semaine 5 à 7 jours) Plein tarif :
Tarif réduit :
800,00 €
520,00 €
Conditions de location :
ÿ Salles mises à disposition sans assistance technique et équipées si besoin, selon disponibilité matériel (inventaire entrée/sortie)
ÿ Salles mises à disposition pour des demandes dont l’objet est relatif à une activité artistique et sans accueil de public (répétitions, master class, stage).
ÿ Le tarif réduit s’applique aux associations dont le siège social est à Vannes ÿ La gratuité s’applique aux associations vannetaises dans le cadre de manifestations ne faisant pas l’objet de billetterie ou d’inscriptions payantes.
TARIFS 2018-2019 DE PRET DES INSTRUMENTS
Prêt clavecin et orgue / jour 101,00 €
Gratuité pour le VEMI (académie et concerts) ainsi que pour les projets en partenariat avec le Conservatoire
Prêt matériel de percussion
Timbales, Clavier et Batterie / jour 101,00 €
Grosse caisse de concert / jour 51,00 €
Gratuite pour le Bagad ainsi que pour les projets en partenariat avec le Conservatoire
VANNES, le 27 juin 2018
Pour Le Maire,
Le Premier Maire Adjoint,
Lucien JAFFRÉ
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 27 juin 2018 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
Le Maire de la Ville de Vannes,
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Administration Pôle Animation
Direction Sports-Loisirs
Tarifs 2018/2019 - Utilisation du
Stade de la Rabine
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars
2014 prise conformément à l’article L2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Compétence n° : 2 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2018
fixant les tarifs des services municipaux,
D E C I D E
Article 1: De fixer comme suit, les tarifs de l’utilisation du Stade de la Rabine durant l’année 2018/2019 :
H.T. T.T.C.
Aire de jeu (127 m X 75 m) + vestiaires - Tarif horaire
Activités à caractère économique (entreprises) –
Associations 44,63 € 53,56 €
Clubs professionnels 135,62 € 162,74 €
Grands évènements - Matchs nationaux et
internationaux
171,67 € 206,00 €
Chapiteau de réception
Tarif unitaire 1 072,92 € 1 287,50 €
Forfait "Sports" - 5 évènements maximum 4 291,67 € 5 150,00 €
Forfait "Saison" - 15 évènements maximum 10 729,17 € 12 875,00 €
Redevance occupation du domaine public
Redevance annuelle Naming Tribune Nord 40 000,00 € 48 000,00 €
Surplus en cas de retransmission TV (par soirée) 833,33 € 1 000,00 €
Chapiteaux – Barnums : occupation par jour au m² 0,017 € 0,021 €
Panneaux LED : Occupation par jour au mètre linéaire 0,250 € 0,309 €
Loges et espace du Golfe
Petite loge (entre 4 et 5 m²) 77,25 € 92,70 €
Grande loge (entre 11 et 12 m²) 154,50 € 185,40 €
Espace du golfe 257,50 € 309,00 €
Eclairage
Eclairage sur réseau – par match 175,10 € 210,12 €
Groupe électrogène - par match 472,08 € 566,50 €
Panneaux LED - 100 mètres linéaires
Associations - Sport scolaire 416,67 € 500,00 €
Clubs professionnels (SASP) - Activités économiques 2 145,83 € 2 575,00 € Grands évènements - Matchs nationaux et
internationaux 3 433,33 € 4 120,00 € VANNES, le 30 juin 2018.
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Maire-Adjoint,
Lucien JAFFRÉ
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
Le Maire de la Ville de Vannes,
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Administration Pôle Animation
Tarifs 2018/2019
Direction Sports-Loisirs
Utilisation des piscines Tarifs
2017/2018
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars
2014 prise conformément à l’article L2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Compétence n° : 2 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2018,
fixant les tarifs 2018/2019 des services municipaux,
D E C I D E
Article 1 : De fixer comme suit, les tarifs des piscines durant l’année 2018/2019 :
Baignade VANOCEA KERCADO
Vannes Hors Vannes Vannes Hors Vannes
Tarif plein 5,65 € 6,85 € 3,70 € 4,50 €
Tarif réduit* + BCD 4,80 € 5,90 € 3,20 € 3,90 €
Tarif EF 3,00 € - 2,00 € -
Tarif GH 2,00 € - 1,35 € -
Chrono 10h 28,10 € 34,00 € 28,10 € 34,00 €
Dernière heure 3,00 €
Tarif groupe et avantage famille** 3,50 €
Soirée à thèmes simple 5,65€
Soirée à thèmes avec prestations 9,25 €
MNS (sur présentation du titre) Gratuit
Enfant de moins de 4 ans Gratuit (Hors Avantage Famille)
*Tarif réduit à l’unité : étudiants de – 25 ans, chômeurs, RSA, pers. handicapées, Quotients familiaux B-D (vannetais), 4 à 17 ans
**Tarif groupe (sous convention) : - 6 ans : à partir de 5 enf, + 6ans : à partir de 8 enf. Gratuit pour les accomp. (1 pour 5 enf. -6, 1 pour 8 enf. +6)
**Avantage famille : à partir de 5 personnes, dont au moins 1 adulte accompagné d’enfants de moins de 18 ans ou sur présentation de la Carte Famille nombreuse
Tarif Dernière heure : s'applique pour les ouvertures de deux heures et plus Cartes à points Entier Réduit EF GH
30 points vannetais 47,50 € 40,00 € 23,80 € 16,20 €
30 points non vannetais 52,85 € 45,00 € - -
90 points vannetais 90,00 € 76,00 € 32,35 € 22,00 €
90 points non vannetais 110,00 € 90,00 € - -
VANOCEA KERCADO
1 entrée = 3 points 1 entrée = 2 points
*Tarif réduit abonnement : étudiants de – 25 ans, chômeurs, RSA, personnes handicapées, quotients familiaux B-D (vannetais), Famille nombreuse (sur présentation de la carte Famille nombreuse) Une seule et même carte donne accès aux deux piscines. Les cartes sont rechargeables en points, par 30 ou 90. Tarif Comité d’Entreprise : uniquement pour 30 points : tarif entier (47,50 €) pour l’achat de 1 à 29 cartes. Tarif réduit (40 €) pour l’achat, par lot, de 30 cartes et +.
Grand Public - Divers
Prestations MNS 35,00 €
Brevet de natation – Test aisance aquatique 4,15 €
Location bike 3,60 €
Remplacement carte 3,45 €
Grand Public - Activités
Activités sans matériel (aquagym, aquadouce…) 8,00 €
Activités avec matériel (aquabike, aquatrampo,
parcours…). 9,60 €
Bébés dans l'eau - Jardin aquatique 10,40 €
Cours de natation
Apprentissage (unité - 30 mn) A l’unité 9,30 €
Perfectionnement (unité - 45 mn) A l’unité 7,15 €
Réservations installations
45 minutes la ligne d’eau 33,00 €
Partenaires conventionnés
La ligne d'eau 22,50 €
Le bassin pour compétition 31,00 €
Le bassin pour centres de formation 45,80 €
Salle fitness avec Educateur 41,20 €
Salle fitness sans Educateur 20,60 €
Compétition : clubs vannetais franchise de 2 jours
Maternelles et élémentaires Vannes Hors Vannes
30 élèves - 40 minutes
Une classe avec 1 MNS Gratuit 84,45 € Sauna
Collectif – sans réservation
Gratuit
Pour toute entrée Baignade achetée le jour
même (hors abonnement), et si disponible
Individuel – sur réservation 8,50 €
Collectif (2 à 4 personnes) – sur réservation 13,55 €
Espace fitness (cours, musculation, sauna, piscine) Entier Réduit
Une séance 14,00 € 12,00 €
10 séances 116,00 € 99,00 €
Un mois 51,00 € 43,00 €
Un trimestre 127,00 € 108,50 €
Un semestre 223,00 € 191,00 €
Un an 380,00 € 326,00 €
Tarif réduit : étudiants de – 25 ans , chômeurs, RSA, pers. handicapées, Tranches quotient familial B-H Tarif réduit été : pour une séance, 10 séances, un mois durant les vacances scolaires d'été (calendrier national)
Tarif réduit accompagnateur : pour une séance durant l'activité effective de l'enfant accompagné Tarif Comité d’Entreprise : uniquement pour les abonnements mensuels, trimestriels, semestriels et annuels. Tarif entier pour l’achat de 1 à 29 cartes. Tarif réduit pour l’achat, par lot, de 30 cartes et +
VANNES, le 27 juin 2018
Pour Le Maire et par délégation,
Le Premier Maire Adjoint,
Lucien JAFFREÉ
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 20 juillet 2017 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
Le Maire de la Ville de Vannes,
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Administration Pôle Animation
Direction Sports-Loisirs
Tarifs 2018/2019 - Utilisation de la
Maison de la Nature
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars
2014 prise conformément à l’article L2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Compétence n° : 2 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2018,
fixant les tarifs 2018/2019 des services municipaux,
D E C I D E
Article 1:
De fixer comme suit, les tarifs de la Maison de la Nature durant l’année 2018/2019 :
2018-2019
Vannetais Non-Vannetais
Animation scolaire gratuit 3,60 €
Animation tout public - Sur catalogue
Tarif unitaire
Moins de 18 ans 3,80 € 5,15 €
Adultes 5,50 € 7,50 €
Tarif de groupe (+ 10 personnes)
Par personne 2,70 € 3,60 €
Pass Jeunes naturalistes (10 entrées, moins de 18 ans) 30,40 41,20
Pass Découverte nature (5 entrées, adultes) 25,30 33,40
Tarif horaire intervenant
Hors public scolaire - A la carte 35,00 €
VANNES, le 27 juin 2018
Pour Le Maire,
Premier Maire Adjoint,
Lucien JAFFRÉ
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 27 juin 2018 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
Le Maire de la Ville de Vannes,
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Administration Pôle Animation
Direction Sports-Loisirs
Tarifs 2018/2019 - Centre Ty Golfe
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars
2014 prise conformément à l’article L2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Compétence n° : 2 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2018,
fixant les tarifs 2018/2019 des services municipaux,
D E C I D E
Article 1:
De fixer comme suit, les tarifs pour l’année 2018-2019 applicable à compter du 1er juillet 2018 pour les prestations proposées au Centre de Vacances de Ty Golfe dans le cadre de l’accueil des groupes, des classes de découverte et des séjours 100% Sport Loisirs qui y sont organisés :
2018/2019
Prix par personne par jour Vannes Hors Vannes
Accueil de groupes et classes découverte *
Pension complète 35,00 € 45,00 €
Location libre (jour et nuitée, sans repas) 25,00 € 27,00 €
Séjours 100 % Sport Loisirs
Pension complète et activités
Individuel
45,00 €
75,00 €
Groupe 8 enfants sans animateur 70,00 €
Groupe 12 enfants avec animateur 62,00 €
Accueil de groupes (1/2 journée) –
Formule sans repas 7,00 € 8,50 €
Frais accessoires
Lingerie de lits 1,50 €
Prix du petit déjeuner 2,00 €
Prix d’un repas 5,00 €
(*) Accompagnateurs : un adulte gratuit par groupe de 12 enfants
VANNES, le 27 juin 2018
Pour Le Maire,
Premier Maire Adjoint,
Lucien JAFFRÉ
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 27 juin 2018 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
Le Maire de la Ville de Vannes,
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Administration Pôle Animation
Direction Sports-Loisirs
Tarifs 2018/2019 - Utilisation de la
ludothèque
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars
2014 prise conformément à l’article L2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Compétence n° : 2 Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2018 fixant les
tarifs 2018/2019 des services municipaux,
D E C I D E
Article 1:
De fixer comme suit, les tarifs de la ludothèque durant l’année 2018/2019 :
Non-
vannetais A B C-D E F-G-H
Location jeu 2,40 € 2,00 € 1,55 € 1,25 € 1,10 € 1,05 €
Abonnement annuel
(associations, écoles) 90,00 €
Assistances maternelles
vannetaises (carte 12 jeux) 10,90 €
Participation à une
animation 5,23 € 3,80 €
Tarif horaire intervenant 35,00 €
Les abonnements annuels sont contractés de date à date (exemple : souscription au 30/06/2018 jusqu’au 01/07/2019) et sont dus pour l’année entière. Aucun remboursement ne sera effectué.
VANNES, le 27 juin 2018
Pour Le Maire,
Le Premier Maire Adjoint,
Lucien JAFFRÉ
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 27 juin 2018 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
Le Maire de la Ville de Vannes,
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Administration Pôle Animation
Direction Sports-Loisirs
Tarifs 2018/2019 - Utilisation des
équipements sportifs
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014
prise conformément à l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Compétence n° : 2 Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2018 fixant les
tarifs 2018/2019 des services municipaux,
D E C I D E
Article 1 :
De fixer comme suit, les tarifs des équipements sportifs durant l’année 2018/2019 :
Equipements
couverts
(gymnases,
salles…)
Omnisports de
Kercado
(1 ère catégorie
ERP)
Equipements
de plein-air
(Stades,
terrains…)
Equipements de
plein-air avec
éclairage
Associations Vannetaises de loisirs (hors
compétitions)
Gratuit jusqu’à 550 heures par an – Au-delà : 10,20 euros par heure
Compétitions scolaires UNSS et UGSEL 16,27 € 21,53 € 11,02 € 16,27 €
Comités – Fédérations – Institutionnels
(pompiers, gendarmerie, armée, police, hôpitaux,
universités,…)
16,27 € 21,53 € 11,02 € 16,27 €
Clubs professionnels – Associations hors
Vannes – Grands évènements – Activités
économiques et privées
32,55 € 65,10 € 21,53 € 32,55 €
Nota : ces tarifs s’entendent pour des activités physiques et sportives – Autres activités : se reporter aux tarifs des locaux associatifs
Pour les manifestations sportives organisées pour le compte des comités et fédérations du sport civil, les associations vannetaises disposent d’une franchise de deux jours. Au-delà, elles seront facturées au tarif s’appliquant aux comités et fédérations Forfait horaire pour intervention d’un
agent technique 35,00 €
Forfait transport assuré par le Service des
Sports 50,00 €
VANNES, le 27 juin 2018
Pour Le Maire,
Le Premier Maire Adjoint,
Lucien JAFFRÉ
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 27 juin 2018 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
Le Maire de la Ville de Vannes,
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Administration Pôle Animation
Direction Culture
Musées/Patrimoine
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars
2014 prise conformément à l’article L2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Compétence n° : 2 Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2018, fixant
les tarifs des services publics communaux,
D E C I D E
La mise en vente dans la boutique des musées de l’objet suivant :
- Sac coton sérigraphié, fabrication « Objetrama », au prix de 3 € TTC.
VANNES, le 10 juillet 2018
Pour Le Maire et par délégation,
La Maire-Adjointe,
Christine PENHOUËT
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 10 juillet 2018 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
Le Maire de la Ville de Vannes,
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Pôle Animation
Tarifs 2018-2019 -
Musées/Patrimoine
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars
2014 prise conformément à l’article L2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Compétence n° : 2 Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2018, fixant
les tarifs des services publics communaux,
D E C I D E
Article 1:
De fixer les tarifs 2018/2019 du service musées-patrimoine selon le barème suivant :
1- TARIFS MUSEES - VISITES DE LA COHUE ET CHÂTEAU GAILLARD
2018/2019
● Saison d'été - du 1 er juin au 30 septembre :
Droits d’entrée, accès couplé aux musées de la Cohue et de Château Gaillard Plein tarif 6,50 €
Tarif réduit 4,50 €
Tarif groupe, sans guide-conférencier (+ de 10 personnes) 3,10 €
● Saison d'hiver - du 1 er octobre au 31 mai :
Droits d’entrée au musée de la Cohue
Plein tarif 4,60 €
Tarif réduit 2,90 €
Tarif groupe, sans guide-conférencier (+ de 10 personnes) 2,90 €
Droits d’entrée à Château Gaillard : en pratique ce musée est fermé hors saison estivale. En cas d’ouverture exceptionnelle pour les groupes, sur réservation et demande externe : application du tarif couplé Cohue/Château Gaillard de la période estivale permettant la visite des deux musées
6,50 €
Conférences (tarif valable toute l’année)
Plein tarif 5,10 €
Tarif réduit 3,10 €
● Pass’Musée (pour les plus de 18 ans)
Carte d’abonnement donnant accès à toutes les manifestations des musées
(accompagnée d’une entrée gratuite à offrir dès la réception du programme des expositions, conférences et rendez-vous du musée).
12 € ACCES AUX MUSEES A TARIF REDUIT :
∑ Ticket « visite guidée de la ville » (Service patrimoine)
∑ Etudiants (18 à 25 ans)
∑ Enseignants
∑ Demandeurs d’emploi (sur présentation de l’attestation mensuelle d’Assedic) ∑ Personnes handicapées
∑ (Hors saison estivale / Phase test d’octobre 2018 à mai 2019) pour les abonnés aux transports Kicéo, détenteurs de la carte Elite (partenariat sur Communication des événements)
ACCES AUX MUSEES A TITRE GRATUIT : (hors visites commentées, conférences et rencontres)
∑ Personne mineure (- 18 ans)
∑ Le dimanche, au Musée de la Cohue, pendant la saison d’hiver du 1 er octobre au 31 mai
∑ Carte bibliothèque-médiathèque de Vannes, en cours de validité
∑ Inscription aux ateliers artistiques municipaux d’arts plastiques de Trussac et
Ménimur (durant l’année scolaire uniquement et sur présentation de la
carte mentionnant l’atelier)
∑ Personnes éligibles aux tarifs G et H des quotients familiaux en vigueur (sur présentation de l’attestation du CCAS justifiant le quotient familial)
∑ Titulaires des cartes professionnelles de journalistes, carte ICOM, de conservateurs ou de guides-conférenciers
∑ Opérations exceptionnelles nationales : Nuit des Musées, Journées du Patrimoine … ∑ Journées Nationales de l’Archéologie : gratuité pour l’accès au musée d’histoire et d’archéologie. Si période de billet couplé musée des beaux-arts/musée d’histoire et d’archéologie, application du tarif réduit pour le musée des beaux-arts.
∑ Expositions des musées à l’Hôtel de Limur
ACCES AUX MUSEES A TITRE GRATUIT y compris visites commentées des musées, conférences et rencontres) :
∑ Les membres de l’association des Amis de l’Art Contemporain du Musée de Vannes et de la Société Polymathique du Morbihan
Lors des périodes de montage ou démontage d’expositions et autres travaux importants, le tarif réduit ou la gratuité sera appliqué en fonction des expositions restant accessibles au public.
2- Tarifs - Comptoir de vente et prestations diverses des musées
Ces tarifs sont fixés par décision du Maire en fonction du prix de revient. 3- Tarifs du 01/09/2018 au 31/08/2019- Activités du Patrimoine:
Tarifs 2018/2019
Visites guidées ville (1h30) Individuels
. Adultes plein tarif 5,80 €
. Adultes tarif réduit * et groupes à partir de 10 personnes 3,60 €
. Jeunes moins de 18 ans gratuit
Visites animées de la ville Individuels
. Adultes plein tarif 8,10 €
. Adultes tarif réduit * 5,30 €
. Jeunes moins de 18 ans gratuit
Groupes jusqu’à 20 personnes (forfait) sur réservation
. Visite guidée ville ou musée1h30 83,00 €
Groupe à partir de 21 personnes (tarif individuel)
. Visite guidée ville ou musée 1h30 4,10 €
Conférence (forfait) / organisée sur demande externe 91,00 €
Les petits découvreurs
. Jeunes de 4 à 12 ans 3,50 €
. Enfants dont les parents suivent la visite
gratuit guidée de la ville et détenteur de la carte
"Petit Léonard"
Croquez Vannes
. Visite 1/2 heure 2,00 €
Cartes de fidélité (valables 2 ans)
. Cartes de 10 visites plein tarif 43,50 €
. Cartes de 10 séances "Petits Découvreurs" 27,30 €
Visites scolaires Vannes Extérieur
Visite guidée ville ou musée (1h30)
. Primaire 2,20 € 2,70 €
. Secondaire 2,20 € 3,20 €
. Etudes supérieures 3,00 € 3,00 €
. Maternelle (par classe) 22,30 € 29,10 €
Visite-découverte ville ou musée, avec document (2h) 3,00 € 3,70 €
Séance d'atelier du patrimoine (par classe) 33,40 € 54,70 €
* les tarifs réduits sont applicables pour les visites du programme annuel, aux 18 à 25 ans, aux groupes de plus de 10 personnes, aux demandeurs d’emploi, Morbihan Résa et adultes accompagnateurs d’enfants détenteurs de la carte Petit Léonard et aux personnes handicapées
Gratuité :
- aux titulaires des cartes professionnelles de journalistes, carte ICOM, de conservateurs ou de guides conférenciers,
- dans le cadre de l’accueil protocolaire des nouveaux vannetais,
- par dérogation, dans le cadre des activités d’insertion sociale de l’AMISEP. 3- Tarifs du 01/09/2017 au 31/08/2018- Mise à disposition de salles de L'Hôtel de Limur
Tarifs 2017/2018
Salles Rez-de-chaussée y compris accueil et office
Tarif HT par tranche de 4 H 312,00
Accueil 003 - 48 m²
Exposition 002 - 48 m²
Exposition 006 - 35 m²
Exposition 007 - 23 m²
Salles 1er étage + accueil + office (rez-de-chaussée)
Tarif HT par tranche de 4 H 624,00
Exposition 103 - 48 m²
Exposition 102 - 48 m²
Exposition 106 - 35 m²
Exposition 107 - 22 m²
Salles 2ème étage + accueil + office (rez-de-chaussée)
Tarif HT par tranche de 4 H 624,00
Salon de musique + accueil + office (rez-de-chaussée)
Tarif HT par tranche de 4 H 468,00
Exposition 203 - 48 m²
Exposition 202 - 48 m²
Exposition 206 - 35 m²
Exposition 207 - 22 m²
Les tarifs de location ne prévoient pas l’assistance technique, toute mise à disposition de personnel (technique, surveillance…) sera facturée à l’utilisateur du lieu, selon le tarif horaire précisé avant la location.
Majoration week-end et jours fériés : 25 %
Conditions de location
100 personnes maximum sur le rez-de-chaussée, le 1er étage et le 2ème étage.
VANNES, le 10 juillet 2018
Pour Le Maire et par délégation,
La Maire-Adjointe,
Christine PENHOUËT
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 10 juillet 2018 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
Le Maire de la Ville de Vannes
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
POLE PROXIMITE
Sortie familiale au Zoo de
Branféré
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars
2014 prise conformément à l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Compétence n° : 2 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mai
2017 fixant les limites d’augmentation des tarifs des services
publics communaux qui fonctionnent en année scolaire.
D E C I D E
Article 1 : de fixer ainsi qu’il suit, les tarifs concernant la sortie familiale organisée au Zoo de Branféré par le centre socioculturel Rohan La Madeleine le Samedi 21 juillet 2018 :
Quotient familial Adulte Enfant – de 16 ans
A 13 € 12 €
B 12 € 11 €
C 11 € 10 €
D 10 € 9 €
E 9 € 8 €
F 8 € 7 €
G 7 € 6 €
H 6 € 5 €
Budget prévisionnel : 786 €
Coût par personne (base : 60 personnes) : 13,10 €
VANNES, le 10 juillet 2018
Pour Le Maire,
La Maire-Adjointe,
Christine PENHOUËT
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 10 juillet 2018 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
Le Maire de la Ville de Vannes,
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
POLE ANIMATION
Direction Evènementiel
Tremplin Festival Jazz en Ville -
Prix Ville de Vannes
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars
2014 prise conformément à l’article L2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Compétence n° : 2 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2018
portant sur les tarifs 2018 des services publics communaux,
D E C I D E
Article 1:
A l’occasion du Tremplin National de Jazz, organisé par la Direction de l’Evénementiel de la Ville de Vannes, les jeudi 26, vendredi 27 et samedi 28 juillet 2018, de fixer ainsi qu’il suit les prix attribués aux lauréats de ce concours :
Jeudi 26 juillet 2018 : 1er prix : 1 500 €
Vendredi 27 juillet 2018 : 1er prix : 1 500 €
Samedi 28 juillet 2018 : 1er prix : 1 500 €
Article 2 :
Qu’il y a lieu de rembourser les frais de déplacement, uniquement au-delà de 150 km, sur la base de 100 € par musicien et dans la limite de 500 € par groupe, l’adresse figurant sur le dossier GUSO de chaque musicien ou sur le contrat de cession faisant foi des lieux de résidence.
VANNES, le 11 juillet 2018
Pour Le Maire et par délégation,
La Maire-Adjointe,
Christine PENHOUËT
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 11 juillet 2018 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
Le Maire de la Ville de Vannes
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
POLE PROXIMITE
Aide de la Ville en faveur des
élèves de l'Ecole Diwan Année
scolaire 2018/2019
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars
2014 prise conformément à l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Compétence n° : 2
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin
2018 fixant les limites d’augmentation des tarifs des services
publics communaux qui fonctionnent en année scolaire.
D E C I D E
Article Unique :
Conformément à l’article 7 de la loi N°59-1557 du 31 décembre 1959 et l’article 93 de la loi n°2004- 809 du 13 août 2004 et compte tenu du prix du repas fixé à 3,81 € par l’Association gestionnaire.
D’accorder aux enfants vannetais inscrits à l’Ecole DIWAN et qui y déjeunent, les mêmes dispositions que celles appliquées en faveur des enfants des écoles privées, à savoir pour l’année scolaire 2018/2019 :
Quotient Montant de l’aide par repas
B -
C 0,02 €
D 0,22 €
E 0,73 €
F 1,36 €
G 1,98 €
H 2,20 €
De prévoir que la procédure pour le versement de l’aide aux familles sera identique à celle mise en place pour les élèves des écoles privées, sachant que les sommes dues seront versées globalement à l’Association « Skoazell Diwan Gwened » qui devra en assurer la répartition.
Avant la rentrée scolaire, les familles des élèves vannetais fréquentant l’Ecole DIWAN se présenteront à l’Accueil Unique pour le calcul de leur quotient familial.
Si les familles ont effectivement un quotient qui leur permet de bénéficier de la dégressivité, l’Accueil Unique leur délivrera une attestation indiquant le quotient familial dont elles relèvent.
VANNES, le 11 juillet 2018
Pour Le Maire,
La Maire-Adjointe,
Christine PENHOUËT
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 11 juillet 2018 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
Le Maire de la Ville de Vannes
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
POLE PROXIMITE
Aide de la Ville en faveur des
élèves de l'enseignement privé
Année scolaire 2018/2019
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars
2014 prise conformément à l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Compétence n° : 2
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin
2018 fixant les limites d’augmentation des tarifs des services
publics communaux qui fonctionnent en année scolaire.
D E C I D E
Article Unique : Conformément à l’article 7 de la loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 et l’article 93 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004
1) D’accorder pour l’année scolaire 2018/2019, la même dégressivité des tarifs aux enfants vannetais fréquentant les restaurants scolaires des écoles privées que celle accordée aux élèves des écoles publiques, à savoir :
Quotient Montant de l’aide par repas
B 0,24 €
C 0,48 €
D 0,68 €
E 1,19 €
F 1,82 €
G 2,44 €
H 2,66 €
2) De décider que les élèves non-vannetais fréquentant les unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) bénéficieront de l’aide attribuée aux élèves vannetais en fonction des quotients familiaux.
3) De prévoir que la procédure de versement aux écoles privées sera identique à celle de l’année passée, à savoir :
Avant la rentrée scolaire, les familles des élèves vannetais fréquentant les écoles privées se présenteront à l’Accueil Unique comme le font les parents des élèves vannetais fréquentant les écoles publiques, pour le calcul de leur quotient familial.
Si les familles ont effectivement un quotient qui leur permet de bénéficier de la dégressivité, l’Accueil Unique leur délivrera une attestation indiquant le quotient familial dont elles relèvent.
VANNES, le 11 juillet 2018
Pour Le Maire,
La Maire-Adjointe,
Christine PENHOUËT
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 11 juillet 2018 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
Le Maire de la Ville de Vannes
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
POLE PROXIMITE
Prix des repas livrés aux élèves
des écoles publiques Année
scolaire 2018/2019
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars
2014 prise conformément à l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Compétence n° : 2
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin
2018 fixant les limites d’augmentation des tarifs des services
publics communaux qui fonctionnent en année scolaire.
D E C I D E
Article 1 :
De fixer le prix des repas livrés aux élèves des écoles publiques, pour l’année scolaire 2018/2019 :
Quotient Familial Tarif
Non-Vannetais 4,59 €
A > 1 328 4,27 €
B ≥ 1 100 4,03 €
C ≥ 860 3,79 €
D ≥ 677 3,59 €
E ≥ 478 3,08 €
F ≥ 366 2,45 €
G ≥ 285 1,83 €
H < 285 1,61 €
Accompagnateurs (sorties scolaires) 4,26 €
Article 2 :
De décider, toutefois, que les élèves non-Vannetais fréquentant les classes d’intégration scolaire (ULIS et Unités d’enseignement) bénéficieront des tarifs appliqués aux élèves Vannetais en fonction des quotients familiaux.
VANNES, le 11 juillet 2018
Pour Le Maire,
La Maire-Adjointe,
Christine PENHOUËT
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 11 juillet 2018 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
Le Maire de la Ville de Vannes
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
POLE PROXIMITE
Garderies municipales Tarifs
2018/2019
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars
2014 prise conformément à l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Compétence n° : 2 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin
2018 fixant les limites d’augmentation des tarifs des services
publics communaux qui fonctionnent en année scolaire.
D E C I D E
Article 1 : De fixer ainsi qu’il suit les tarifs appliqués dans les garderies municipales dans les écoles maternelles et élémentaires durant l’année scolaire 2018/2019 :
Catégorie Proposition au ¼ heure Forfait à/c du 101ème ¼ heure
Hors-Vannes 0,85 € 85,85 €
A 0,78 € 78,78 €
B 0,69 € 69,69 €
C 0,49 € 49,49 €
D 0,44 € 44,44 €
E 0,34 € 34,34 €
F 0,33 € 33,33 €
G 0,32 € 32,32 €
H 0,30 € 30,30 €
VANNES, le 12 juillet 2018
Pour Le Maire,
La Maire-Adjointe,
Christine PENHOUËT
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 12 juillet 2018 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
Le Maire de la Ville de Vannes
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
POLE PROXIMITE
Accueils de loisirs Tarifs
2017/2018 et été 20189
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars
2014 prise conformément à l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Compétence n° : 2 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin
2018 fixant les limites d’augmentation des tarifs des services
publics communaux qui fonctionnent en année scolaire.
D E C I D E
Article 1 : De fixer comme suit, pour l’année scolaire 2018/2019 et Eté 2019, les tarifs appliqués dans les accueils de loisirs municipaux :
ÿ ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement)
Une déduction totale de 5 €/jour et de 3 €/demi-journée (CAF AZUR + Complément Ville de Vannes) est appliquée pendant les vacances scolaires pour les bénéficiaires de CAF AZUR délivrés par la CAF 56.
Les bons MSA et autres aides CAF sont déductibles pour le montant attribué au bénéficiaire.
ÿ SEJOURS AVEC HEBERGEMENT
Quotient Familial 2018/2019 (prix journée)
Hors-Vannes 39,00 €
A 33,20 €
B 30,10 €
C 28,60 €
D 27,30 €
E 25,15 €
F 24,15 €
G 23,70 €
H 22,90 €
Quotient Familial Accueil à la ½ journée
sans repas
AVEC REPAS
+ 2.60 €
Accueil à la journée
avec repas
Hors-Vannes 9,15 € 18,30 €
A 7,65 € 15,30 €
B 6,50 € 13,00 €
C 5,30 € 10,60 €
D 5,10 € 10,20 €
E 4,65 € 9,30 €
F 4,35 € 8,70 €
G 4,35 € 8,70 €
H 4,30 € 8,60 € Les bons vacances de tous organismes viennent en déduction de ces montants, les aides aux vacances personnalisées versées à la Ville, pour les bénéficiaires, par la CAF 56, les autres CAF, la MSA et autres organismes.
Article 2 : Annulations
Les annulations de réservation doivent être signalées auprès de l’Accueil Unique, 7 jours à l’avance.
Dans le cas où les délais d’annulation ne sont pas respectés, les accueils réservés restent dus.
Article 3 : Absences pour raisons médicales ou cas de force majeure
Les absences justifiées pour maladie ou raison majeure imprévue doivent être signalées au plus tard, avant 9 H 30, le jour même de l’accueil réservé. Un certificat médical doit être adressé à l’Accueil Unique sous 48 heures.
Article 4
Les absences constatées le jour de l’accueil, sans justification, seront facturées.
VANNES, le 12 juillet 2018
Pour Le Maire,
La Maire-Adjointe,
Christine PENHOUËT
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 12 juillet 2018 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
Le Maire de la Ville de Vannes,
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Administration Pôle Animation
Direction Culture
Baisse prix de vente ouvrage
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars
2014 prise conformément à l’article L2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Compétence n° : 2 Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2018 fixant
les tarifs des services publics communaux,
Vu la décision du Maire du 10 juillet 2018 détaillant les tarifs
pratiqués au service Musées/Patrimoine,
D E C I D E
Article 1:
La baisse du prix de vente, dans la boutique des musées, de l’ouvrage « Vannes au Moyen-Age, une histoire de 1 000 ans », de 15 € à 10 € TTC.
VANNES, le 16 juillet 2018
Pour Le Maire,
La Maire-Adjointe,
Christine PENHOUËT
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 16 juillet 2018 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
Le Maire de la Ville de Vannes,
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Administration Pôle Animation
Direction Evènementiel
Tarifs 2018-2019 - Palais des Arts
et des Congrès
Mise à disposition de locaux et
prestations de service
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars
2014 prise conformément à l’article L2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Compétence n° : 2 Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2018 fixant
les tarifs 2018/2019 des services publics communaux,
D E C I D E
Article 1:
D’appliquer les tarifs suivants dans le cadre de la mise à disposition des locaux dépendant de la direction Evènementiel, et prestations de services (applicables à partir du 1er septembre 2018 jusqu'au 31 août 2019)
Tarifs HT 2018-2019
Journée
(8h)
25 %
dimanches
fériés
Demi-
journée
(4h)
25 %
dimanches
fériés
Tarif
heures
suppl.
25 %
dimanches
fériés
I – Salles de réunion
90 à 99 places
(Corvette/Yole/Sinagot/Goélette/Dundee) 253,20 € 316,50 € 126,60 € 158,25 € 40,83 € 51,04 €
50 places (Ketch/Cotre) 136,62 € 170,78 € 68,31 € 85,39 € 23,63 € 29,54 €
19 places (Cale) 84,00 € 105,00 € 42,00 € 52,50 €
130 places (La Passerelle) 320,50 € 400,63 € 160,25 € 200,31 € 52,17 € 65,21 €
250 places (Espace du Golfe) 641,00 € 801,25 € 320,50 € 400,63 € 104,34 € 130,43 €
La réservation des salles ci-dessus ne pourra se faire qu'en fonction de l'activité du bâtiment Application d'une réduction de 10 % pour les entreprises à partir de la deuxième journée II – Restauration, pause-café, cocktail
400 places assises ou 700
personnes debout (Espace Golfe) 641,00 € 801,25 € 320,50 € 400,63 € 104,34 € 130,43 €
80 places assises (Yole ou
Sinagot) par salle 253,20 € 316,50 € 126,60 € 158,25 € 40,83 € 51,04 €
Cuisine 217,58 € 271,98 € 108,79 € 135,99 €
200 personnes debout (Bar et
Passage) (1) 253,20 € 316,50 € 126,60 € 158,25 € 40,83 € 51,04 €
100 personnes debout (Foyer
Ropartz) 134,80 € 168,50 € 67,40 € 84,25 € 22,42 € 28,03 €
200 personnes debout (Hall r-d-c
et bar r-d-c) 253,20 € 316,50 € 126,60 € 158,25 € 40,83 € 51,04 €
150 places assises ou 300
personnes debout (Passerelle) 264,54 € 330,68 € 132,27 € 165,34 € 42,55 € 53,19 €
(1) arrêté préfectoral 23/05/2015 fermeture bar 1h du matin et bâtiment compris, au-delà dérogation expresse du Maire
III – Espaces pour expositions
8 stands de 6m² (Hall r-d-c) 358,00 € 447,50 € 179,00 € 223,75 €
9 stands de 6m² (Passage) 422,00 € 527,50 € 211,00 € 263,75 €
40 stands de 6m² (Ensemble du
Golfe) 984,00 € 1 230,00 € 492,00 € 615,00 €
17 stands de 6m² (Passerelle) 484,00 € 605,00 € 242,00 € 302,50 €
IV – Congrès, Conférence, Assemblée Générale, Spectacle (2)
825 places (amphithéâtre Lesage) 1 703,40 € 2 129,25 € 851,70 € 1 064,63 € 215,25 € 269,06 €
314 places (amphithéâtre
Ropartz) 905,52 € 1 131,90 € 452,76 € 565,95 € 112,03 € 140,04 €
108 places (Nouvelle salle) 450,00 € 562,50 € 225,00 € 281,25 € 55,00 € 68,75 €
(2) Toute demande de spectacle fera l'objet d'un devis à partir d'un cahier des charges
V – Assistance technique : par
heure semaine
dim fériés,
après 22h
Au-delà de 18h pour une
conférence, congrès, convention
…
28,38 € 35,47 €
Assistance technique pour stands
ou demande spécifique 28,38 € 35,47 €
Dès la 1ère heure pour un
spectacle 28,38 € 35,47 €
VI– Accueil
Banque d'accueil et bureau
organisation 140,76 € 175,95 € 70,38 € 87,98 €
VII– SSIAP - Accueil, Sécurité,
Centrale Incendie semaine
dim fériés,
après 22h
Par heure, après minuit 28,38 € 35,47 €
Par heure, lorsqu'il n'y a aucune
activité dans le bâtiment 28,38 € 35,47 € VIII– Ménage
Forfait ménage selon l'utilisation
des espaces 200,00 € 250,00 €
IX- Privatisation du bâtiment : par jour
Congrès jusqu'à 300 personnes
(3) 3 741,61 € 4 677,01 €
Congrès de plus de 300 jusqu'à
560 personnes (3) 5 045,89 € 6 307,36 €
Salon 77 stands sur 3 niveaux 2 556,79 € 3 195,99 €
(3) r-d-c accueil/bar/1 amphithéâtre/1 déjeuner/stands r-d-c et 1er/5 salles de commission
Application d'une réduction à partir du deuxième jour (10 %), du troisième jour (20 %)
Article 2 : PRESTATIONS DIVERSES ET TARIFICATION DES SPECTACLES ET REUNIONS
Les tarifs seront fixés par décision du Maire, en fonction du prix de revient de ces prestations.
1 – Majoration week-end et jours fériés – Horaires de fermeture :
- Mise à disposition de locaux
Il est précisé que l’ensemble des tarifs ci-dessus est majoré de 25 % les dimanches et jours fériés.
Pour toute occupation au-delà de la 1/2 journée ou journée, le tarif horaire est dû. Les soirées doivent être terminées pour 1 heure du matin, la fermeture du Palais des Arts et des Congrès s'effectuant à 2 heures au plus tard (ronde de l'agent SSIAP incluse).
2 – Assistance technique :
- Salle de spectacles
Les heures de techniciens sont facturées pour la préparation, la répétition et le déroulement, sur la base de 28,38 € H.T. de l’heure du lundi au samedi et sur la base de 35,47 € H.T. les dimanches, jours fériés et après 22h.
- Réunions – conférences – divers
L’intervention du personnel technique nécessaire à la préparation, à la répétition et au déroulement de la manifestation sera facturée à partir de 18 heures sur la base de 28,38 € H.T. de l’heure du lundi au samedi et sur la base de 35,47 € H.T. les dimanches, jours fériés et après 22h. Le coût horaire du technicien s'appliquera pour la mise en place des stands. Toute heure commencée sera facturée. 3 – Conditions particulières
- Salles
Les salles sont mises à disposition gratuitement, en fonction du planning d'activité du bâtiment, pour :
· Les organisations politiques et syndicales vannetaises/départementales/régionales ou nationales ayant un siège ou une antenne à Vannes, pour les réunions, assemblées générales et conférences dont l’entrée est gratuite (association à but non lucratif, ne faisant pas de billetterie ou vente).
· Les écoles vannetaises : en cas de projet pédagogique sous réserve de disponibilité des espaces (définition de périodes d'accueil), sans billetterie. Facturation du forfait ménage.
· Institutionnels : une gratuité par an.
Les salles bénéficient d'une réduction de 50 % pour : (hors prestations suivantes : heures de techniciens et SSIAP, cuisine, bar, cale, foyer Ropartz, ménage)
· Les associations vannetaises ou départementales ayant leur siège à Vannes (association à but non lucratif) et qui ne peuvent être accueillies à la MDA, association à but non lucratif, sans billetterie ou vente. Elles seront accueillies en fonction du calendrier d’occupation et après étude du dossier.
- Autres
Les activités proposées par les associations et (ou) entreprises auront lieu sous la responsabilité d'une personne majeure dont le nom sera à communiquer lors de la réservation.
4 – Associations syndicales de copropriétaires :
Les associations syndicales de copropriétaires sont assujetties au plein tarif.
5 – Nature des manifestations :
Le Palais a vocation à accueillir : congrès, réunions, expositions, spectacles, cocktails, réceptions.
NB : Les options de réservations sont maintenues 30 jours. Toutefois, la Ville de Vannes se réserve le droit de refuser, à tout moment, une manifestation et ce pour des raisons de service ou de plan de charge de l’établissement.
VANNES, le 18 juillet 2018
Pour Le Maire et par délégation,
La Maire-Adjointe,
Christine PENHOUËT
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 18 juillet 2018 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN Le Maire de la Ville de Vannes,
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Direction des Affaires Financières
RÉGIE D’AVANCES
DE L’ÉVENEMENTIEL
Vu la délibération du Conseil Municipal en
date du 28 mars 2014 donnant délégation de
compétences au Maire en matière de régies
comptables,
Vu la décision du Maire en date du 8 avril
2010 instituant une régie d’avances
Evènementiel pour les besoins du service
Evènementiel,
Vu l’avis conforme du comptable public
assignataire en date du 23 Juillet 2018,
Compétence n° : 7
D E C I D E
Article 1:
Pour les besoins des Fêtes Historiques et du Festival de Jazz en ville 2018, le montant de l’avance consentie au régisseur est porté à la somme de 140 000 € du 1 er juillet au 21 août 2018.
Vu pour avis conforme,
Le Chef de Service Comptable
de Vannes-Municipale,
VANNES, le 23 Juillet 2018
Pour Le Maire et par délégation,
Le Premier Maire Adjoint,
Lucien JAFFRÉ
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 23 juillet 2018 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
Le Maire de la Ville de Vannes
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
POLE PROXIMITE
Animation Sociale et Prévention
Centres socioculturels et Maison de
quartier - Tarifs du 01/09/2018 au
31/08/2019
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars
2014 prise conformément à l’article L2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales
Compétence n° : 2
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2018
fixant les limites d’augmentation des tarifs des services publics
communaux qui fonctionnent en année scolaire.
D E C I D E
Article 1 : De fixer comme suit, à partir du 1 er septembre 2018 et pour l’année scolaire 2018/2019, les tarifs des Centres Socioculturels (Kercado, Espace Henri Matisse et Rohan-La Madeleine) et de la Maison de Quartier de Conleau :
« ACCUEILS de LOISIRS » et ACTIVITÉS JEUNES
1 – Accueil de Loisirs Enfants (4-10 ans)
1-1. Périodes scolaires (à la ½ journée)
QF Séance Mois Trimestre
A 6,80 € 21,95 € 62,55 €
B 5,85 € 17,35 € 47,65 €
C 4,30 € 14,20 € 37,00 €
D 4,20 € 13,80 € 35,80 €
E 3,45 € 10,75 € 26,35 €
F 3,00 € 9,10 € 24,45 €
G 3,00 € 9,10 € 24,45 €
H 2,90 € 8,95 € 24,20 €
Nota : L’inscription au trimestre constitue la règle dans le cadre du fonctionnement des accueils de loisirs des équipements de proximité, en référence au projet éducatif et pédagogique. Les inscriptions au mois ou à la séance s’effectuent à titre exceptionnel. 1-2. Périodes de vacances scolaires
Quotient Accueil de Loisirs (1)
à la demi-journée
Accueil de Loisirs (1)
à la journée
Séjour (3)
avec
hébergement
(prix journée) Familial Tarifs sans repas Tarifs avec repas (2) Tarifs sans repas Tarifs avec repas(2)
Hors Vannes 9,15 € 11,75 € 15,70 € 18,30 € 39,00 €
A 7,65 € 10,25 € 12,70 € 15,30 € 33,20 €
B 6,50 € 9,10 € 10,40 € 13,00 € 30,10 €
C 5,30 € 7,90 € 8,00 € 10,60 € 28,60 €
D 5,10 € 7,70 € 7,60 € 10,20 € 27,30 €
E 4,65 € 7,25 € 6,70 € 9,30 € 25,15 €
F 4,35 € 6,95 € 6,10 € 8,70 € 24,15 €
G 4,35 € 6,95 € 6,10 € 8,70 € 23,70 €
H 4,30 € 6,90 € 6,00 € 8,60 € 22,90 €
(1) Caf Azur : les allocataires CAF dont les ressources se situent au niveau des tranches
correspondant aux quotients E/F/G/H (QF ≤ à 600 €)) bénéficient du dispositif « Caf Azur », aide octroyée aux familles au titre des Accueils de Loisirs Sans Hébergement. Il conviendra donc de déduire des tarifs mentionnés ci-dessus le montant des Caf Azur augmenté de la prestation de service CAF ; sommes versées directement à la Ville de Vannes en tant qu’organisateur d’un accueil collectif de mineurs (soit 5 € à la journée et 3 € à la demi-journée).
(2) Repas : Lorsque le repas est fourni par les structures, un coût supplémentaire de 2,60 € est
imputé sur le tarif à la demi-journée. Lorsque les enfants apportent un pique-nique, pas de facturation complémentaire.
(3) Séjours : La facturation des séjours courts (≤ 6 jours) est établie avec la méthode de calcul
suivante : prendre en compte le tarif « séjour » (avec hébergement) pour les premiers jours et ajouter systématiquement le tarif « journée sans repas » pour la dernière journée (cette journée ne comprenant pas en effet de nuitée).
Ainsi pour un séjour de 3 jours (QF : C), le tarif global sera de : 65,20 €
(28,60 € x 2 + 8,00 €).
La CAF apporte aux familles bénéficiaires (QF ≤ 600 €) une aide à déduire, pour ces séjours de 2 à 6 jours d’un montant de :
- 12 € / jour (QF entre 0 et 400 €)
- 9 € / jour (QF entre 401 et 600 €)
Concernant l’organisation de camps de plus de 6 jours, une décision spécifique de tarifs est prise en tenant compte :
o du budget prévisionnel du séjour
o de l’aide octroyée par la CAF dans le cadre d’un conventionnement spécifique (22 €/jour/jeune pour les quotients familiaux ≤ 600 €). 2 – Activités jeunes (11-18 ans)
Nature des activités QF TARIFS A LA SEANCE 1/2 journée Journée
(2 séances d'activités minimum : expressions variées, sports …)
A 3,70 € 7,30 €
B 3,20 € 5,70 €
C 2,70 € 4,20 €
D 1,70 € 3,20 €
E 1,05 € (1) 2,05 € (1)
F 1,05 € (1) 2,05 € (1)
G 0,55 € (1) 1,05 € (1)
H 0,55 € (1) 1,05 € (1)
Sorties
∑ Activités extérieures de proximité (cinéma, bowling, billard, piscine …)
A 5,25 €
B 4,70 €
C 4,20 €
D 3,20 €
E 2,05 € (1)
F 2,05 € (1)
G 1,55 € (1)
H 1,55 € (1)
∑ Activités ou sorties exceptionnelles (accrobranche, voile, équitation, paintball, parcs à thèmes …)
A 8,30 € 12,50 €
B 7,80 € 10,90 €
C 7,30 € 9,35 €
D 6,30 € 8,35 €
E 5,05 € (1) 7,10 € (1)
F 5,05 € (1) 7,10 € (1)
G 4,05 € (1) 6,10 € (1)
H 4,05 € (1) 6,10 € (1)
Repas Tarif unitaire facturé : 2,60 €
(ouvre droit à
l'accueil dans les différents espaces dévolus aux
jeunes : espace loisirs, multimédia, studio son…
et aux activités organisées par les animateurs au
sein de la structure : cuisine, vidéo…).
Forfait annuel : 5 €
(1) CAF Azur et prestations de services versées par la CAF complètent cette participation pendant les vacances
scolaires pour les familles bénéficiaires (F, G, H et une partie des QF E) : 3 € (la ½ journée) et 5 € (la journée). ACTIVITÉS RÉGULIÈRES STRUCTURÉES
∑ ENFANTS
QF Séance Mois Trimestre
A 5,90 € 19,65 € 54,75 €
B 5,20 € 16,35 € 44,40 €
C 4,20 € 12,40 € 30,00 €
D 4,05 € 12,15 € 29,45 €
E 3,20 € 9,65 € 24,55 €
F 2,85 € 8,75 € 22,40 €
G 2,85 € 8,75 € 22,40 €
H 2,75 € 8,65 € 22,10 €
∑ ADULTES
QF Séance Mois Trimestre
A 6,60 € 21,20 € 58,50 €
B 6,20 € 19,80 € 53,60 €
C 5,25 € 16,65 € 41,30 €
D 5,00 € 16,30 € 40,65 €
E 4,25 € 12,25 € 28,55 €
F 3,70 € 10,20 € 26,55 €
G 3,70 € 10,20 € 26,55 €
H 3,65 € 10,15 € 26,30 €
∑ TARIFS « Spécial club » (marche, informatique, photo et autres activités conformes au projet social de la structure…) (1)
QF Année 2018-2019
A 29,25 €
B 26,65 €
C 20,75 €
D 20,20 €
E 14,20 €
F 13,25 €
G 13,25 €
H 13,10 €
(1) Ces tarifs sont appliqués dans le cadre d’activités conduites selon les critères suivants :
o autonomie partielle ou totale des usagers sans mise à disposition de personnel o participation permanente et régulière des usagers VACANCES ET SÉJOURS EN FAMILLE
1. Sorties Familiales
Tarifs
par
journée
T1 T2 T3 T4
Sorties familiales
de proximité
(coût £ 500 € )
Sorties familiales
coût compris entre
501 € et 1 000 €
Sorties familiales
coût compris entre
1 001 € et 2 000 €
Sorties familiales
coût supérieur à
2 000 €
QF
Adultes et
enfants de
+ 16 ans
Enfants
- 16 ans
Adultes et
enfants de
+ 16 ans
Enfants
- 16 ans
Adultes et
enfants de
+ 16 ans
Enfants
- 16 ans
Adultes et
enfants de
+ 16 ans
Enfants
- 16 ans
A
90 % 9,00 € 6,00 € 18,00 € 12,00 € 34,00 € 23,00 € 45,00 € 30,00 €
B
75 % 7,50 € 5,00 € 15,00 € 10,00 € 30,00 € 20,00 € 39,00 € 26,00 €
C
65 % 6,50 € 4,50 € 13,00 € 8,50 € 26,00 € 17,50 € 34,00 € 22,50 €
D
55 % 5,50 € 4,00 € 11,00 € 7,50 € 22,00 € 14,50 € 29,00 € 19,00 €
E
45 % 4,50 € 3,00 € 9,00 € 6,00 € 18,00 € 12,00 € 24,00 € 16,00 €
F
40 % 4,00 € 2,75 € 8,00 € 5,50 € 16,00 € 10,50 € 21,00 € 14,00 €
G
35 % 3,50 € 2,50 € 7,00 € 4,50 € 14,00 € 9,00 € 18,00 € 12,00 €
H
30 % 3,00 € 2,00 € 6,00 € 4,00 € 12,00 € 8,00 € 16,00 € 10,50 €
∑ Base : 50 participants / sortie
∑ Tarifs basés sur un taux d’effort allant de 30 % (H) à 90 % (A)
∑ Les enfants de moins de 16 ans payent 2/3 du tarif payé par les adultes
Tarif Week-end
Pour déterminer les tarifs dans le cadre de l’organisation d’un week-end, un forfait nuitée est appliqué au coût journée : ÿ adultes et enfants + 16 ans = 13 €
ÿ enfants – 16 ans = 10 € 2. Camping Familial
(2 types d’hébergement proposés)
Composition de la
famille
Coût journalier ou à la nuitée / famille
Séjour sous tente Séjour en bungalow toilé
QF E < 600 et F QF G et H QF E < 600 et F QF G et H
1 adulte et 1 enfant 4,30 € 4,00 € 8,35 € 7,75 €
1 adulte et 2 enfants 5,05 € 4,40 € 9,00 € 7,95 €
1 adulte et 3 enfants ou + 5,85 € 4,95 € 9,65 € 8,20 €
2 adultes et 1 enfant 7,15 € 6,60 € 10,50 € 9,65 €
2 adultes et 2 enfants 7,55 € 6,80 € 11,35 € 10,00 €
2 adultes et 3 enfants ou + 8,05 € 6,90 € 12,25 € 10,35 €
Caution obligatoire pour couverture d’éventuelles dégradations = 80 €
Prêt de matériel
TENTES
Familiale (vide) 3,20 €
Familiale (équipée) 6,35 €
Tente « dôme » 1,90 €
Caution obligatoire pour tout prêt = 80 €
Locations de salles (1)
1. Associations vannetaises et assimilées (mettant en œuvre une activité régulière en direction des vannetais) / Institutions partenaires Ville de Vannes (2)
ÿ Réunions internes .................................................................................................. Gratuité (assemblée générale, conseil d’administration, bureau…)
ÿ Permanences sociales et Inscriptions .................................................................... Gratuité
ÿ Activités régulières de loisirs organisées à l’année (tarifées ou non) ¨ les 550 premières heures (cumulées sur l’ensemble des équipements ville) ...... Gratuité ¨ à partir de la 551ème heure : .....................................................................10,20 € / heure
2. Associations non vannetaises, Institutions (hors partenariat Ville de Vannes), organismes privés (hors activités commerciales).
ÿ Réunions internes (assemblée générale, conseil d’administration, bureau…) ¨ Salle petite capacité (< 30 personnes) ....................................................13,00 € / heure ¨ Salle capacité moyenne (30 – 50 personnes) .........................................22,00 € / heure ¨ Salle grande capacité (> 50 personnes) ..................................................36,00 € / heure ÿ Permanences sociales et Inscriptions (forfait annuel) ..............................................45,00 €
ÿ Réunions syndics, associations de copropriétaires, comités d’entreprises : ¨ Salle petite capacité (< 30 personnes) ................................................................46,00 € ¨ Salle capacité moyenne (30 – 50 personnes) .....................................................69,00 € ¨ Salle grande capacité (> 50 personnes) ..............................................................96,00 €
ÿ Activités régulières de loisirs organisées à l’année (tarifées ou non) ¨ les 550 premières heures
- ≤ 15 personnes : ....................................................................................2,50 € / heure - de 16 à 29 personnes : ...........................................................................3,50 € / heure - de 30 à 60 personnes : ...........................................................................4,50 € / heure - > 60 personnes : ....................................................................................6,00 € / heure ¨ à partir de la 551ème heure : .....................................................................10,20 € / heure
3. Formations
ÿ Salle petite capacité (< 30 personnes) ................................................. 52,00 € / ½ journée ÿ Salle capacité moyenne (30 à 50 personnes) ...................................... 89,00 € / ½ journée ÿ Salle grande capacité (> 50 personnes) ............................................. 108,00 € / ½ journée ÿ Cycle de formation (≥ 30 demi-journées) :
application du demi-tarif sur les 3 tarifs indiqués ci-dessus.
4. Manifestations festives et privatives (associations et particuliers) (3) (verre de l’amitié, repas, soirées dansante, fêtes familiales…)
ÿ Salle capacité < 60 personnes ............................................................. 46,00 € / ½ journée ÿ Salle capacité de 60 à 99 personnes ................................................... 59,00 € / ½ journée ÿ Salle capacité ≥ 100 personnes ........................................................... 88,00 € / ½ journée
ÿ Cuisine pédagogique (4)......................................................................... 13,00 € / ½ journée
5. Tarifs « jeunes » du quartier (moins de 21 ans) : abattement prévu de 50 % (convention à établir avec les parents pour les enfants mineurs).
Cautions demandées : 1 – un premier chèque de 230 € pour la salle ; 2 – un second chèque de 30 € pour le ménage.
(1) Fournir copie de l’attestation d’assurance en cours de validité
(2) Liste des institutions partenaires déterminées par la Ville de Vannes
(3) Mise à disposition exclusivement aux associations vannetaises et aux vannetais (à l’exclusion des
mariages et retours de mariages) (4)
Cuisine équipée permettant de préparer des repas pour des groupes.
VANNES, le 9 août 2018
Pour le Maire,
Le Premier Maire Adjoint,
Lucien JAFFRÉ
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 09 août 2018 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN Le Maire de la Ville de Vannes,
VILLE DE VANNES
Direction des Affaires Financières
Régie de recettes
des Parcs de stationnement
Vu la décision du Maire en date du 24 avril 1995
instituant une régie de recettes pour les parkings
de stationnement de la Ville de Vannes,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
22 décembre 2006 relative auxdits parcs de
stationnement,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
28 mars 2014 donnant délégation de compétences
au Maire en matière de régies comptables,
Vu l’avis conforme du comptable public
assignataire en date du 30 Juillet 2018,
Compétence n° : 7
D E C I D E
Article 1 :
L’article 4 de la décision du Maire en date du 24 avril 1995 instituant une régie de recettes pour les parkings de stationnement de la Ville de Vannes est modifié de la manière suivante :
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 000 €.
Vu pour avis conforme,
Le Trésorier Principal
de Vannes-Municipale,
VANNES, le 30 Juillet 2018
Pour Le Maire et par délégation,
Le Premier Maire Adjoint,
Lucien JAFFRÉ
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 30 juillet 2018 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
Le Maire de la Ville de Vannes
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
POLE PROXIMITE
Locations de salles
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars
2014 prise conformément à l’article L2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales
Compétence n° : 2 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2018
fixant les tarifs des locaux mutualisés
D E C I D E
Article 1 : de fixer comme suit, à partir du 1er septembre 2018 jusqu’au 31 août 2019, les tarifs d’utilisation des locaux mutualisés à destination des associations (maison des associations et locaux associatifs qui y sont rattachés ; structures de proximité – centres socioculturels et maison de quartier, ainsi que les salles sportives dédiées au « sport-loisirs ») :
Associations vannetaises et
assimilées (1),
Institutions partenaires Ville de
Vannes (2)
Associations non vannetaises,
Institutions
(hors partenariat Ville de Vannes),
Organismes privés
(hors activités commerciales)
Réunions
internes
(assemblée
générale,
Conseil
d’Administration,
bureau…)
Gratuit
∑ Salle petite capacité < 30 (3)
13 € / h
∑ Salle moyenne capacité 30 - 50 (3)
22 € / h
∑ Salle grande capacité > 50 (3)
36 € / h
Permanences
Sociales &
d’inscription
Gratuit Forfait annuel de 45 €
Réunions de
syndics,
associations de
copropriétaires,
comités
d’entreprises
∑ Salle petite capacité (< 30)
46 €
∑ Salle moyenne capacité (30 - 50)
69 €
∑ Salle grande capacité (> 50)
96 € Activités
régulières
à l’année (4)
Les 550 1ères heures :
(Cumulées sur l’ensemble des
structures Ville)
Gratuit
A partir de la 551ème heure (5) :
10,20 € / h
Les 550 1ères heures :
∑ ≤ 15 personnes 2,50 € / h
∑ De 16 à 29 personnes 3,50 € / h
∑ De 30 à 60 personnes 4,50 € / h
∑ > 60 personnes 6,00 € / h
A partir de la 551ème heure (5) :
10,20 € / h
Formations
tarifées (3)
∑ Salle petite capacité (< 30) 52 € / 1/2 j
∑ Salle moyenne capacité (30 - 50) 89 € / 1/2 j
∑ Salle grande capacité (> 50) 108 € / 1/2 j
∑ Cycle de formation (≥ 30 ½ j) application du demi-tarif sur les 3 tarifs ci-dessus
Manifestations
festives (6) et
privatives (7)
(verre de
l’amitié, repas,
soirée dansante,
vide grenier…)
∑ Salle capacité < 60 personnes (8) 46 € / 1/2 j
∑ Salle capacité de 60 à 99 personnes (8) 59 € / 1/2 j
∑ Salle capacité ≥ 100 personnes (8) 88 € / 1/2 j
∑ Cuisine pédagogique (8) (9) 13 € / h
Remarques complémentaires :
(1) : assimilée : mettant en œuvre une activité régulière en direction des vannetais
(2) : liste des Institutions partenaires définies par la Ville
(3) : tarif horaire calculé sur les mêmes bases que le Palais des arts (1,80 € / personne)
(4) : à destination d’un public ; tarifé ou pas
(5) : calcul des heures cumulées effectué par la Maison des associations et facturé par le service
ayant le cumul d’heure annuel le plus important (6)
: non ouvert aux associations non vannetaises (7)
: uniquement ouvert aux vannetais ; exclusion des mariages et retours de mariages (8) : 2 chèques de caution (un de 230 € pour la salle et un de 30 € pour le ménage) (9) : spécifique aux centres sociaux de Kercado et de Ménimur (cuisine équipée permettant de préparer des repas pour des groupes)
VANNES, le 7 août 2018
Pour le Maire,
Le Premier Maire Adjoint,
Lucien JAFFRÉ
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 07 août 2018 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
Le Maire de la Ville de Vannes
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
POLE PROXIMITE
Maison des associations -
Tarifs
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars
2014 prise conformément à l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Compétence n° : 2 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin
2018 fixant les limites d’augmentation des tarifs des services
publics communaux qui fonctionnent en année scolaire.
D E C I D E
Article 1 : de fixer comme suit les tarifs des différentes prestations de la Maison des associations :
ÿ Tarif de l’amphithéâtre de la Maison des Associations
Associations /
Etablissements scolaires
vannetais
Tarif plein
Tout public
Forfait 1 heure 20,40 € 71,60 €
Forfait 2 heures 30,70 € 122,85 €
Forfait 4 heures 56,15 € 204,80 €
Forfait 20 heures 225,25 € 819,30 €
ÿ Tarif des cartes de photocopies
Cartes de photocopies A compter du 1er septembre 2018
50 unités 5,05 €
100 unités 9,00 €
500 unités 38,95 €
1 000 unités 64,25 €
ÿ Maintien à 15,20 € / an / association, l’accès à l’Espace Multimédia, les seuls usages de ce centre étant la réalisation de travaux de bureautique et la recherche sur Internet.
VANNES, le 7 août 2018
Pour le Maire,
Le Premier Maire Adjoint,
Lucien JAFFRÉ
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 07 août 2018 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
Le Maire de la Ville de Vannes,
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Administration Pôle Animation
Direction Culture
Musées - Patrimoine
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars
2014 prise conformément à l’article L2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Compétence n° : 2 Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2018 fixant les
tarifs des services publics communaux,
Vu la décision du Maire du 10 juillet 2018 détaillant les tarifs
pratiqués au service Musées/Patrimoine,
D E C I D E
Article 1:
La mise en vente dans la boutique musées-patrimoine, de la brochure suivante :
- « La ville en partage », édition Ville de Vannes, au prix de 4 € TTC.
VANNES, le 29 août 2018
Pour Le Maire et par délégation,
Le Premier Maire Adjoint,
Lucien JAFFRÉ
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 29 août 2018 DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
Le Maire de la Ville de Vannes
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Administration Pôle
Animation
Musée/Patrimoine
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars
2014 prise conformément à l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Compétence n° : 2
D E C I D E
Article 1:
La baisse du prix de vente, dans la boutique des musées, des produits suivants :
- mugs, de 10 € à 5 €,
- gobelets, de 10 € à 5 €,
- publication SPM, de 12 € à 5 €,
- répertoire, de 15 € à 10 €,
- ouvrage Nemours, de 15 € à 10 €,
- ouvrage Frédérique Lucien, de 15 € à 10 €,
- ouvrage « Incandescence », de 15 € à 10 €,
- ouvrage Jacques Brown, de 15 € à 10 €,
- ouvrage Lee Bae, de 15 € à 10 €.
VANNES, le 11 septembre 2018
Pour Le Maire,
Premier Maire Adjoint,
Lucien JAFFRÉ
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le : 11 septembre 2018 Mot du Maire de la séance du 24 septembre 2018
Je vous remercie. Vous avez communication des délibérations prises par le Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT. Merci et bonne soirée. Ont signé les membres présents :
M. ROBO Mme LE PAPE
M. JAFFRÉ M. FAYET
M. ARS Mme SCHMID
Mme BAKHTOUS Mme DELATTRE
Mme CORRE Mme LETIEMBRE
Mme DUCLOUX M. D’ABOVILLE
Mme LE BERRIGAUD M. HUGE
M. LE BODO M. LE BRUN
M. LE COUVIOUR M. GICQUEL
Mme LE HENANFF Mme LE TUTOUR
Mme MONNET Mme ALIX
Mme PENHOUET M. MORIN
M. SAUVET M. LE GUERNEVE
M. THEPAUT Mme BARBAROT
Mme LE QUINTREC Mme RAKOTONIRINA
M. GILLET M. POIRIER
M. MAHE O’CHINAL M. LE MOIGNE
Mme RIBES M. FAUVIN
Mme BAROIN M. UZENAT
M. BELLEGO M. RANC
M. AUGER M. IRAGNE
Mme JEHANNO M. LE QUINTREC
Mme BODIGUEL