Compte-Rendu - cr conseil municipal 26 07 18

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 26 07 18 Document publié le Jeudi 26 juillet 2018 par la commune de Montségur-sur-Lauzon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 26 07 18)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Industrie, Énergies,

COMMUNE DE MONTSEGUR SUR LAUZON - DROME

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-six-juillet, à 20 heures

Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Pascal ROUQUETTE.

Etaient présents : P ROUQUETTE – G PEYROL – V JARDIN – S BOURSAUD – A BARAT – C CONSTANCE – J HORTAIL – J PELFORT – J ESCRIVA – D SICARD – F RODRIGUEZ – P BERARD – M RICOU

Etaient excusés : Y FEYDY (procuration à P ROUQUETTE) – L LEMAITRE (procuration à D SICARD).

Date de convocation : 20/07/2018

Secrétaire de séance : Virginie JARDIN

DELIBERATION N° 1

Certificats d’Economies d’énergie du territoire à énergie positive

pour une croissance verte (TEPCV)

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition de Territoire d’énergies – SDED, Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, consistant à lui confier la gestion des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune, dans le cadre du dispositif établi pour le TEPCV couvrant le périmètre « Rhône-Provence-Baronnies ».

Ce dispositif prévoit de convertir les sommes dépensées par la commune pour réaliser des travaux d’économies d’énergie (remplacement de fenêtres, isolation des murs, des toits, éclairage, etc...) en certificats qui seront ensuite vendus par le SDED à un opérateur énergétique, la recette revenant à la commune.

Ce dispositif « spécial TEPCV » répond à des contraintes particulières : il doit tenir compte de l’ensemble des dépenses réalisées par les collectivités intégrées au TEPCV, afin d’organiser la répartition des certificats selon les règles fixées par convention entre les différentes communautés de communes, la communauté d’agglomération de Montélimar et les syndicats d’énergie de la Drôme, de l’Ardèche et du Vaucluse. En outre, il ne porte que sur les opérations débutées après le 5 mai 2017 et achevées et payées avant le 31 décembre 2018.

Afin que le SDED puisse déposer en bonne et due forme, auprès des services de l’Etat, les dossiers de certificat au nom de la commune, une convention bipartite est nécessaire pour autoriser le SDED à réaliser ce dépôt, ainsi que rappeler les modalités financières.

Les critères sont très stricts. Un cabinet thermicien a aidé la mairie à monter le dossier des travaux de la salle des fêtes. La chaudière va être changée – Projet estimé à 174 000€. Pour faire des économies, la salle des fêtes va être équipée en LED : cette installation va être amortie en 3 à 5 ans. L’éclairage va être mis aux normes handicapés. Les travaux vont avoir lieu du 10 septembre au 15/20 octobre. Les personnes qui avaient loué la salle durant cette période ont été très compréhensives, une solution a été trouvée. Une étude a été menée concernant la salle, elle a bien vieilli, le bois n’a pas souffert au fil des ans. Le calendrier nous a été imposé.

Compte-tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le principe de la convention de valorisation des certificats d’énergie « TEPCV » avec Territoire d’Energies – SDED, jointe en annexe- d’autoriser le Maire à signer ladite convention et à fournir à Territoire d’Energies – SDED tous les documents nécessaires à son exécution.

La délibération est votée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2

SDED – Approbation projet de renforcement du réseau BT à partir du Poste Serre Blanc

Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification

Renforcement du réseau BT à partir du poste SERRE BLANC

Dépense prévisionnelle HT 36 073.04 €

dont frais de gestion : 1 717.76 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED 36 073.04 €

Participation communale Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1°) Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF. 2°) Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé.

3°) Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

La délibération est votée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 3

SDED – Approbation projet de raccordement électrique construction DEYRIEUX

Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification

Raccordement au réseau BT pour alimenter la construction de M. Nicolas DEYRIEUX, située lieu-dit serre blanc, à partir du poste ST GUERY

Dépense prévisionnelle HT 18 356.16 €

dont frais de gestion : 874.10 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED 11 683.18 €

Participation communale 6 672.98 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1°) Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF. 2°) Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé.

3°) En cas de participation communale finale, celle-ci sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où celui-ci excéderait la dépenseprévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s’engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqués ci-dessus. 4°) Décide de financer la part communale dans sa totalité.

5°) S’engage à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette transmis au Receveur du SDED

6°) Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

DELIBERATION N° 4

Acceptation divisions de parcelles en vue d’achat de terrains pour amélioration et sécurisation de la voirie communale et fixation des conditions d’acquisition

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du conseil municipal en date du 8/02/2018 un projet d’aménagement sécuritaire de carrefours accédant à la distillerie a été accepté. Ce projet prévoit l’élargissement des carrefours par l’acquisition de parcelles privées.

Monsieur le Maire indique que ces parcelles ont été divisées et bornées et qu’un document d’arpentage a été établi par l’Atelier Foncier comme suit :

- division de la parcelle C n° 306 devenant C 561 d’une superficie de 01 a 04 ca pour la commune cédée à titre gratuit par Alain et Annette Gilles

- division de la parcelle G n° 127 devenant G 1190 d’une superficie de 33 ca pour la commune cédée à titre gratuit par Alain et Annette Gilles

- division de la parcelle G n° 144 devenant G 1189 d’une superficie de 08 a 11ca pour la commune - division de la parcelle C n° 306 devenant C 561 d’une superficie de 01 a 04 ca pour la commune (régularisation donation antérieure) cédée à titre gratuit par Alain et Annette Gilles

Deux renforcements de réseaux vont commencer (changement des transformateurs et du câblage) : à Serre Blanc pour 18K€ et aux Bas Barquets pour 36K€. Ces travaux étaient prévus depuis longtemps. Les projets sont consultables en mairie.

Le Conseil municipal, après délibération

- Accepte les divisions de parcelles telles que mentionnées ci-dessus

- Accepte les donations à titre gratuit mentionnées ci-dessus

- Accepte l’achat de la parcelle G 1189 d’une parcelle de 08 a 11 ca pour un montant de 2€ le m² - Accepte que toutes les dépenses soient prises en charge par la commune.

La délibération est votée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 5

Acceptation de la convention constitutive du groupement de commandes – Représentant au comité de pilotage chargé du suivi

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au nouveau cadre juridique défini par la compétence « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » (GEMAPI), les 5 communautés de communes concernées par le bassin versant du Lez ont réaffirmé le transfert de cette compétence au SMBVL avec un objectif global de gestion unique et intégrée à l’échelle du bassin versant. Afin de permettre aux communes et aux communautés de communes de pouvoir, dans un cadre juridique sécurisé, de continuer à utiliser ces différents dispositifs par le SMBVL et bénéficier à la fois des tarifs attractifs par la mutualisation mais également de prestations complémentaires, il est proposé de constituer une groupement de commandes pour la passation des marchés publics concernant les prestations de prévision et d’assistance en période de crise et la mise en œuvre d’un système d’appel en masse.Cela concerne les travaux d’entretien des berges et la biodiversité. La gestion sera simplifiée, en cas de crise des entreprises sont mobilisables en moins de 12 heures pour des travaux d’urgence. Un exercice d’évacuation doit avoir lieu semaine 39

Le Conseil Municipal, après délibération,

- Accepte la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération. - Yves Feydy, représentant la commune au SMBVL, est présent au comité de pilotage chargé du suivi des prestations.

La délibération est votée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 6

Demande de subvention rénovation esthétique et énergétique bâtiments communaux au Conseil départemental

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de prévoir des travaux de rénovation esthétique et énergétique au niveau de la salle des fêtes, de la crèche, et de la salle des associations et des personnes âgées (salle Astoux). Il présente l’avant-projet sommaire qui s’élève un total de 179 936.51 € HT (études incluses). Il demande à l’assemblée de se prononcer sur ce projet afin de demander une subvention au niveau du Conseil départemental.

Le Conseil Municipal, après délibération,

ACCEPTE l’avant-projet sommaire pour un montant de 179 936.51 HT

SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental

CHARGE le maire d’effectuer toutes les démarches relatives à ce projet.

La délibération est votée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 7

Amélioration énergétique des bâtiments communaux

Demande de subvention à la région

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de prévoir des améliorations énergétiques au niveau de la salle des fêtes, de la crèche et de la salle des associations et personnes âgées (rafraichissement) en remplaçant le système actuel de chauffage à la salle polyvalente et installer un système de rafraichissement à la maison d’assistante maternelle et salle des anciens.

Il présente à l’assemblée un avant-projet-sommaire d’amélioration énergétique de la salle des fêtes, de la crèche et de la salle des associations et personnes âgées (salle Astoux) dont l’estimation s’élève à :

- salle des fêtes : 80 300€ HT

- crèche et salle des associations : 18 000 € HT

Le maître d’œuvre a été interpelé sur des malfaçons concernant la MAM, c’est en cours de règlement.

Le Conseil Municipal, après délibération,

- Approuve l’avant-projet sommaire pour un montant total de 98300 € HT. - Sollicite une subvention à la région Auvergne Rhône-Alpes pour la réalisation de ce projet.

La délibération est votée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 8

Acceptation de financement à la formation secourismes des classes de CM1 et CM2

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par courrier du 18 juin 2018, les pompiers du Rouvergue organisent bénévolement des sessions de 10/12 heures afin d’initier les élèves aux gestes de premiers secours. Ensuite, ils proposent à ces mêmes élèves de les recontacter 5/6 ans après afin de leur faire passer officiellement le PSC1 avec remise de diplôme.

De ce fait, il est demandé à la commune une prise en charge de 20 € par élève sachant que cette formation coûte 55 € répartis comme suit : 20 € parents, 20 € mairie, 10 € amicale des sapeurs pompiers.

Cette session existe depuis 12 ans, cela a permis de recruter plusieurs pompiers volontaires. La formation PSC1 est obligatoire pour les agents de la commune. Paul Bérard demande si on peut le proposer aux associations.

Le Conseil Municipal, après délibération, considérant que cette action a pour but de sensibiliser les jeunes du village,

Accepte de verser à l’Amicale des Sapeurs Pompiers une participation de 20 € par enfant sur justificatif.

La délibération est votée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 9

Demande de subvention exceptionnelle Association Familiale

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’association familiale fête ses 40 ans d’existence et celle-ci sollicite une subvention exceptionnelle pour fêter l’évènement.

Monsieur le Maire présente donc le projet des festivités pour un montant total de 7100 € avec un reste à charge pour l’association de 3 350€.

Le conseil municipal, après délibération, considérant que l’association a toujours été très dynamique depuis sa création et qui regroupe de nombreuses activités (randonnées, gym, marche nordique, zumba, yoga...), accepte de verser à l’Association familiale une subvention de 1 000 € (somme identique allouée aux 40 ans du Foyer des Retraités)

La délibération est votée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 10

Délibération modificative pour régularisation du remboursement

d’une caution de 220€

Monsieur le Maire présente une décision modificative au budget principal de la commune. Il s’agit d’un virement de crédit pour le remboursement d’une caution. La délibération est votée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 11

Admission en non-valeur de titres de recettes années 2015-2017 eau assainissement

Sur proposition de Mme la Trésorière par courrier explicatif du 09/07/2018

Le Conseil Municipal, après délibération,

Article 1er

Décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes

Exercice 2015 pour un montant de 101.86 €

Exercice 2017 pour un montant de 0.21 €

Article 2 :

- Dit que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 102.07 €

- Dit que les crédits sont inscrits en dépenses sur le budget au compte 6541 du Budget Eau Assainissement.

La mairie est en lien avec le Trésor Public pour effectuer des relances sur les factures d’eau et assainissement. Des étalements existent : la perception accepte certains étalements si la mairie est stricte dans sa gestion.

La délibération est votée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

- L’association gestionnaire de la MAM de Montségur a fait part à la mairie de ses perspectives suite notamment au départ d’une des assistantes maternelles, dans la mesure où il en résulterait une baisse des effectifs.

A ce stade, la MAM ne bénéficie pas de soutien financier de la communauté de communes. Le conseil municipal a renouvelé son soutien à l’association et s’est engagé à objectiver avec elle les besoins exprimés ainsi que les pistes d’aides pouvant être activées. Il est en effet nécessaire de poser les bases d’un développement pérenne de cette structure. Les travaux votés au sein de la MAM par le conseil s’inscrivent notamment dans cette démarche.

- Le maire indique que plusieurs problèmes d’incivilité persistent et que cela n’est pas tolérable. Plusieurs livres de la niche à livres ont été brûlés. Les incivilités concernent également les poubelles. Des photos ont d’ailleurs été diffusées au public du conseil municipal. La médiation est systématiquement prônée par le maire mais il convient désormais de basculer sur une dimension coercitive lorsque les auteurs sont identifiés. Le maire comme les élus municipaux solliciteront les services de la gendarmerie en conséquence.

- La mairie a été sollicitée par les services de la préfecture afin de favoriser l’installation de caméras de vidéo protection dans la commune. Selon les services de l’Etat, toutes les communes qui les ont installées ont vu baisser la délinquance. La commune de Montségur fait par ailleurs l’objet d’une attention particulière par les services de l’Etat en ce qu’elle se situe sur un itinéraire très fréquenté. Le conseil municipal s’engagera dans une réflexion à ce sujet et soumettra ces éléments à la population qui serait de toute façon sollicitées en amont de toute démarche.

- Le conseil municipal a accordé une licence de taxi il y a plusieurs mois. Le service est apprécié. Plusieurs administrés ont toutefois sollicité la commune afin de pouvoir bénéficier de déplacements àtarifs préférentiels. En effet, certaines situations individuelles peuvent nécessiter d’ajuster certains tarifs. Le conseil municipal va engager une réflexion autour d’un tarif subventionné.

- Le Calvaire de la Chapelle des Barquets a été restauré à titre bénévole. L’artisan Guy RICOU a été remercié par le conseil municipal. Suite à cette première étape, il a fait une proposition à la mairie pour participer, toujours à titre bénévole, à la restauration de la chapelle. A cet égard, il pourrait fournir les matériaux et la logistique. La restauration elle-même pourrait ensuite être assurée par ses soins ainsi que des bénévoles. Le conseil municipal accueille favorablement cette initiative et portera l’ensemble des démarches de subventions nécessaires.

- La mairie a procédé à l’acquisition d’un véhicule électrique afin de substituer à l’ancienne camionnette sur laquelle de nombreux travaux avaient été engagés et qu’il convenait désormais de changer. Cet achat engendrera des économies pour le budget de fonctionnement municipal.

- Les travaux de l’antenne relais débuteront autour du 20 août. La couverture sera sensiblement améliorée.

- Le PLU est toujours en cours d’élaboration. Un complément d’enquête environnementale est en cours, car un prolongement des zones d’appellation Grignan-les-Adhémar est demandé. Le conseiller municipal Yves Feydy supervise ce dossier et participe à toutes les réunions. L’ancien de projet de PLU a dû être repris dans la mesure où les services de l’Etat ne l’aurait pas validé ce qui aurait alors engendré des retards substantiels.

- La mairie disposait d’un abonnement au téléphone satellite. Il va être résilié ce qui engendrera une économie de 100€ par mois pour le budget municipal. Compte tenu des nouvelles technologies adoptées, le service sera inchangé.

- Un projet important de valorisation des déchets ménagers et assimilés est porté par la communauté de communes Enclave des Papes – Pays de Grignan. Il sera présenté dès finalisation. Le passage aux points d’apport volontaire aura lieu l’année prochaine.

- Il a été procédé à un grand nettoyage de l’école. Des propositions seront faites aux directrices et enseignantes à la rentrée afin de végétaliser les cours. D’autres petits travaux seront réalisés pour la rentrée.

- Compte tenu de l’alerte canicule, les agents municipaux qui travaillent dehors durant l’alerte le feront en horaires décalés, de 7h à 14h.

- Pour les journées européennes du Patrimoine, les samedi 15 et 16 septembre 2018, la mairie proposera des vélos électriques gratuitement pour visiter les chapelles du village mais également les chapelles de villages environnants. Le point de départ et d’arrivée sera à la salle des fêtes du village.

- L’artiste Jean-Claude Vangierdegom, qui vient d’ouvrir un musée de maquettes à Valréas, réalise actuellement les maquettes des principaux monuments du village. Réalisées à titre gracieux, elles seront exposées de façon permanente et seront la propriété de la mairie.

- La première partie de l’écriture du livre sur Montségur est achevé. Elle a été réalisé par Geneviève Luchet pour la rédaction et Jean Luchet pour les photos qui seront libres de droit et à la disposition de la mairie. Le prochain conseil municipal devra se prononcer sur les modalités de financement de ce produit ainsi que des conditions de vente.

- Le marché artisanal aura lieu le samedi 11 août de 16 h à 23 h. Artisans, producteurs et animations auront lieu, ainsi qu’une ambiance musicale. Les commerçants seront associés à la manifestation car le restaurant et la pizzéria seront ouverts. La buvette sera tenue par le club de foot. 20 à 25 exposants seront présents. - Une sonnette pour les personnes à mobilité réduite a été installée à l’entrée de la mairie. Les premiers petits travaux d’accessibilité ont débuté. La mairie s’engage dans un processus de long terme à cet égard.

- Le nouveau règlement de la salle des fêtes est en cours d’élaboration, dans lequel l’utilisation de gobelets réutilisables sera intégrée.

- Les gobelets réutilisables achetés par la mairie seront proposés aux associations : o ils seront offerts aux associations qui les utiliseront en interne

o ils seront proposés à 0,57€ l’unité (prix coûtant) aux associations qui organiseront des manifestations au cours desquelles ils seront facturés aux utilisateurs (consigne)

- L’arrachage de l’ambroisie a commencé : cela est difficile car il y en a partout. Rappelons que cette plante est très allergisante et qu’il ne faut pas la laisser proliférer.

- Le futur camping Dragonis demande de l’aide sur la finalisation des travaux. Il souhaiterait ouvrir avant la fin de l’année, il a déjà des réservations, mais des problèmes de santé l’empêchent de continuer.

Sa démarche est intéressante car ils peuvent par exemple proposer des logements à partir de containers recyclés, et organisera des animations notamment d’astronomie. Il propose en échange d’aide sur ses travaux d’offrir des nuitées. Si des personnes souhaitent les aider ils doivent prendre contact directement avec Dragonis sur place.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire clôt la séance.

Il n’y a pas de questions du public.