Compte-Rendu - cr du cm du 19 12 2019

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Compte-Rendu - cr du cm du 19 12 2019 Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Montségur-sur-Lauzon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 19 12 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Industrie, COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, le dix-neuf décembre, à 20 heures

Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Pascal ROUQUETTE. Etaient présents : P ROUQUETTE - J PELFORT — Y FEYDY — V JARDIN - G PEYROL - J HORTAIL — D SICARD -— A. BARAT — P BERARD (par téléphone)

Etaient absents : L LEMAITRE — J ESCRIVA — S BOURSAUD - M RICOU - C

CONSTANCE - F RODRIGUEZ

Date de convocation : 13/12/2019

Secrétaire de séance : V JARDIN

DELIBERATION N°1 |

Forfait 2019 à rembourser à la commune par le service Eau Assainissement pour la mise à disposition de personnel et de matériel communal

Objet : FORFAIT 2019 A REMBOURSER À LA COMMUNE PAR LE SERVICE EAU- ASSAINISSEMENT POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ET DE MATERIEL COMMUNAL

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a été voté au BP 2019, des crédits pour la mise à disposition du personnel et matériel communal au profit du service de l’eau et de l’assainissement au titre de l’année 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL, considérant l’état des services effectués par les agents communaux au titre de l’année 2019 pour le service de l’eau

ACCEPTE, à l’unanimité, la facturation au service Eau Assainissement au profit de la commune pour :

- 62568 € pour la mise à disposition du personnel communal (entretien réseaux, compteurs, gestion, astreinte)

- 12 508 € pour la mise à disposition du matériel informatique et véhicules communaux affectés au service de l’Eau et Assainissement

Il décide qu’en conséquence :

Que deux mandats seront émis au profit de la mairie

- Compte 6215 — personnel affecté par la collectivité : 62 568 €

- Compte 6287 — remboursement du budget annexe à la commune : 12 508 € - Qu'un titre communal sera émis au compte 70841 d’un montant de 62 568 € - Qu'un titre communal sera émis au compte 70872 d’un montant de 12 508 €

DELIBERATION N°2

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2018

Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’en- vironnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainis- sement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

e ADOPTE à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainis- sement collectif

° DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération + DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eau- france.fr

e DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

DELIBERATION N°3

Adoption du rapport dur le prix et la qualité sur service d’assainissement collectif 2018

Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’en- vironnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces

indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même

délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainis- sement. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

+ ADOPTE à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainis- sement collectif

+ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eau- france.fr

+ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

DELIBERATION N°4

SDED — Approbation du projet définitif d’effacement et de fiabilisation des réseaux électriques et téléphoniques Rue de la Jacque — 2 Délibérations

1°" Délibération

MoñiSieur le Maire expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes:

Opération : Electrification |

” Effacement ef fiabilisation des réseaux électriques chemin de la jacque à partir du poste ROUTE DE ST PAUL

Dépense prévisionnelle HT 23 858.80 €

dont frais de gestion: 1136.13 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED 18 087.04 €

Participation communale ATI116 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 4°) Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et ENEDIS. 2°) Approuve le plan dé financement ci-dessus détaillé.

$) Encas de participation communale finale, celle-ci sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l'actüaïisation. Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s'engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqués ci-dessus. 4°) Décide de financer comme suit la part communale (à compléter suivant la décision du Conseil Municipal) :

5°) S'engage à ce que la commune verse sa participation dès réception du fitre de recette transmis au Receveur du SDED.

6°) Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nétessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.2ème Délibération

Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la D f k rôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité eu nine caractéristiques techniques et financières nn DE

Opération : Electrification - Efacement et fiabilisation des réseaux électriques chemin de le j j

du poste ROUTE DE ST PAUL Dissimulation des réseaux téléphoniques RE Dépense prévisionnelle HT de Génie Civil 16 188.95 €

don! frais de gestion: 723.28 € HT |

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED 4 556.68 €

Participation communales basée sur le HT 10 632.26 €

Po

Total hors taxe des travaux de câblage : 2 358.05 €

Plan de financement prévislonnel : 1 159.36 €

Montant non soumis & la TVA à le ch des coflechivités locales

(49% x 2366.05= 1 150.36 €) ins

Financements mobilisés par le SDED 347.81 € Participation communale 811.55 € Montant total de la participation communale : 11 445.81 € Apte Fe mer délibéré, le Conseil Municipal : Us pprouve le projet établi par fe Syndicat Départemental d'Energies de la Drême, maître d'ouvrage a PSN, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et : 2°) Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé. La part syndicale finale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux. Dans le cas où celui-ci excéderait la épars prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s'engage à verser le complément de participation

. nécessaire pour respecter les Pourcentages de financement indiqué ci-dessus. 3°) Ne o financer Comme suit la part communale {à compléter suivent la décision du Conseil

4°) S'engage à ce que la commune verse se participation dés recett i

: ) e Receveur d'Energis SDED, PATTEIPA pe née Te

: onne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

DELIBERATION N°5

Fixation d’un tarif pour les plaques funéraires du jardin du souvenir

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de fixer un tarif pour les plaques funéraires à apposer sur le livre du souvenir, installé à côté du jardin du souvenir.

Le prix public généralement pratiqué est de 100 € par plaque et il propose à l’Assemblée de bien vouloir donner son avis sur ce montant-là.

Le Conseil Municipal, après délibération,

DECIDE à l’unanimité de fixer à 100 € le tarif d’une plaque funéraire du jardin du souvenir.

Le cimetière, dorénavant équipé d’un columbarium et d’un jardin du souvenir, est conforme aux normes préconisées.

DELIBERATION N°6

Attribution d’une subvention pour création d’une association

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2014, il a été instauré au bénéfice de toutes nouvelles associations créées sur la commune, l’octroi d’une subvention de 300 € afin de soutenir leur action pour la vie du village.

Une demande est présentée par l’Association Culture et loisirs à Montségur/Lauzon créée depuis la rentrée 2019.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette requête.

Le Conseil Municipal, après délibération,

ACCEPTE à l’unanimité moins une voix (Virginie Jardin ne prend pas part au vote car il s’agit d’une association dont elle est présidente) l’octroi d’une subvention de 300 € à l’Association Culture et loisirs à Montségur sur Lauzon

DELIBERATION N°7

Cession de la parcelle A493 à la commune de Chamaret — Périmètre de protection du captage de St Chande

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la commune de Chamaret a fait part de son intention d’acquérir une parcelle appartement à la commune de Montségur sur Lauzon, incluse dans le périmètre de protection de sa source Saint Chande.

La parcelle est cadastrée A 493 d’une contenance de 263 m°. Afin de régulariser ce périmètre, Monsieur le Maire propose la cession de la parcelle au prix d’un euro le mètre carré et demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

Après délibération, le Conseil Municipal

ACCEPTE à l’unanimité la cession de la parcelle A 493 au prix d’un euro le mètre carré pour un total de 263 €

DIT que tous les frais seront supportés par la commune de Chamaret

CHARGE le Maire de signer tous les actes relevant de cette vente

DELIBERATION N°8

Projet de visite virtuelle des chapelles —- Demande de subvention

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un projet est en cours pour création d’une visite virtuelle des chapelles de la commune avec prises de vue à l’aide d’un drone.

Cette réalisation est élaborée par l’entreprise OP360 Communication pour un montant de 8575 € HT. Des subventions peuvent être demandées. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’y autoriser.

Les prises de vue ont été effectuées dans chaque chapelle. Les travaux ont pris un peu de retard car le prestataire a dû travailler avec une autre société pour la partie drone, et des autorisations doivent être demandées pour tout survol d’une commune. Le projet doit être finalisé en début d’année 2020.

Le Conseil Municipal, après délibération,

AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions possibles pour cette réalisation

DELIBERATION N°9

Projet d’achat d’une borne numérique

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre du réaménagement de l’accueil public du secrétariat de mairie, une consultation a été menée pour l'installation d’une borne numérique dans le hall de la mairie.

Cette borne permettra d’enlever l’affichage municipal des murs du hall et le rendra accessible aux personnes à mobilité réduite. De plus, grâce à un écran tactile, la recherche sera facilitée. Virginie Jardin présente pour information une plaquette comportant un modèle de borne à l’assemblée délibérante ainsi qu’à l’assistance.

Le devis présenté s’élève à 4476 € HT. Des subventions peuvent être demandé pour cette acquisition.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur l’approbation du projet et de demander toutes les subventions possibles sur la base du devis présenté.

Le Conseil Municipal, après délibération,

VALIDE à l’unanimité le projet d’acquisition d’une borne numérique

CHARGE le Maire de demander les subventions publiques ou privées

DELIBERATION N°10

Vote d’une prime pour réalisation d’un projet d’aménagement de l’accueil de la mairie

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le secrétariat de mairie accueille une élève de terminale stagiaire pendant huit semaines. Elle conduit une étude sur le réaménagement de l’accueil de la mairie. C’est une réflexion qui est déjà menée par les élus et son rapport pourrait

compléter ce travail.

Afin d’encourager et motiver cette lycéenne, Monsieur le Maire propose l’octroi d’une prime de 150€ pour la réalisation de ce travail.

Le Conseil Municipal, après délibération,

ACCEPTE à l’unanimité l’octroi d’une prime de 150 €.

DELIBERATION N°11

Approbation convention d’occupation du domaine communal avec le

Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de passer une convention avec le syndicat mixte ADN en charge du déploiement de la fibre sur la commune afin de lui autoriser l’occupation du domaine privé de la commune pour l’installation d'équipements nécessaires à

l’exploitation.

Monsieur le Maire fait lecture de la convention et demande au Conseil Municipal de bien

vouloir se prononcer.

Le Conseil Municipal, après délibération,

APPROUVE à l’unanimité la convention entre ADN et la commune

CHARGE le Maire de signer tous les documents

DELIBERATION N°12

Délibérations modificatives budget communal et service eau et

assainissement — 2 délibérations

Délibération n°1 Service Eau Assainissement

R 74 : Subventions d'exploitation

TOTAL R 74 : Subventions d'exploitation

R 775 : Pdts des cessions d’éléments

TOTAL R 77 : Produits exceptionnels

Délibération N°3 Budget Communal

D 7391172 : Dégrèv. taxe d'habit log vacants

TOTAL D 014 : Atténuations de produits

D 202 : Frais doc. urbanisme, numérisat®

TOTAL D 29 : Immobilisations incorporelles

D 2184 : Mobilier

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles

D 2313 : Immos en cours-constructions

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours

R 73111 : Taxes foncières et d’habitation

TOTAL R 73 : Impôts et taxes

QUESTIONS DIVERSES

Désignation

Diminution sur crédits Augmentation sur crédits

ouverts ouverts

500,00 €

500,00 €

500,00 €

500,00 €

Désignation

Diminution sur crédits Augmentation sur crédits

ouverts ouverts

651,00 €

651,00 €

11 800,00 €

11 800,00 €

2 700,00 €

2 700,00 €

14 500,00 €

14 500,00 €

651,00 €

651,00 €

Virginie Jardin informe l’assistance de l’existence d’un Point d'Accès aux Droits, inauguré le 13 décembre, situé dans les locaux de la Maison des Services Aux Publics (MSAP) de Valréas : ordinateurs donnant accès à la CAF, MSA, aux différents services publics en ligne, mais également des permanences de notaires, avocats, associations (CEDER, CIDFF...). La MSAP de Valréas sera très prochainement labellisée Maison France Service. Ce lieu est ouvert à tous.

Yves Feydy précise qu’arbres et plantations planifiés dans le cadre du plan arbres du groupe de travail Agenda21 ont été commandés et vont donc bientôt être plantés.

La séance est levée à 21h40 QUESTIONS DU PUBLIC

Hervé Jardin a envoyé des questions par courrier, que Pascal Rouquette lit à l’assistance : « Suite à la traditionnelle réunion des présidents d’associations du mois de septembre (16/09/19) il a été convenu comme d’habitude que le calendrier des manifestations serait adressé à chaque président, or à ce jour je n’ai rien reçu et sur le site internet je n’ai point trouvé ce dernier. Merci de me préciser quand celui-ci sera disponible. »

Jacques Pelfort répond qu’il a été envoyé la veille par mail.

« En ce qui concerne l’affichage sur les quatre panneaux d’entrée du village qui sont théoriquement réservés aux associations, merci d’assumer votre rôle de gestion afin que l’affichage se fasse correctement. Les associations n’ont pas à gérer le planning, cela est de votre ressort, c’est vous qui en validez l’utilisation par les demandes écrites qui vous sont faites. Si cela est trop complexe pour vous, merci de nous informer afin que les associations voulant afficher trouvent un autre moyen. »

Pascal Rouquette répond que les associations doivent faire preuve de civisme.

« En tant qu’association utilisant la photocopieuse de la mairie, il me semble normal de participer à hauteur du tarif que vous facture votre prestataire (photocopie N/B et couleur). Merci de m’indiquer quelle procédure vous pensez mettre en œuvre afin que ce service rendu aux associations puisse perdurer, car cette mutualisation des moyens est profitable à tous. »

Pascal Rouquette répond que la question va être étudiée et qu’une réponse sera apportée lors de la prochaine réunion des présidents d’associations en janvier.

Jean-Pierre Robert demande s’il y a une limitation de durée de stationnement dans son quartier, car certains véhicules sont toujours garés au bord de la route.

Pascal Rouquette indique qu’il l’a constaté et qu’un courrier va être fait.

Serenella Guénard indique à Gil Peyrol que le réseau est très mauvais dans son quartier. Elle est régulièrement obligée de sortir dans son jardin pour pouvoir avoir une réception lors d’appels avec son téléphone portable.

Gil Peyrol dit qu’il va se renseigner.