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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Arrêté - 1741962032 ARR102025 Adduction Fibre RUE du Parc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE VILLEMONTAIS (loire)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
ARR102025
Madame le Maire de la Commune de VILLEMONTAIS (Loire)
Vu le Code de la route,
Vu leCode Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983, Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu les pouvoirs qui lui sont conférés en matière de réglementation de la circulation, Vu les travaux de d’adduction de fibre effectués par l’entreprise ROCH TP de Dardilly (Rhône) Considérant la nécessité de fermer à la circulation la rue du Parc
ARRETE
Article 1 :
Sur la rue du Parc, la circulation sera interdite du 17 au 21 Mars 2025
Article 2 :
Une signalisation sera mise en place par l’entreprise ROCH TP de Dardilly (Rhône)
Article 3:
Madame le Maire sera chargée de l’application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à : * l’entreprise ROCH TP de Dardilly (Rhône)
* Gendarmerie de VILLEREST (Loire)
Fait à Villemontais, le 06 Mars 2025
Le Maire,
Marie CAL fm
L L /