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Procès Verbal - PV 16.12.2019
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Brignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16.12.2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
P a g e 1 | 2
Séance du 16 décembre 2019
L’an deux mil dix-neuf et le seize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de décembre, sous la présidence de Fabienne VEZON, Maire.
Présents : Fabienne VEZON, Alexandre REY, Guillaume MATHIEU, Patrick RODES, Jose PEREIRA, Yann JAVAUDIN, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, Patrick WINTREBERT, Christiane BILLAZ.
Absents excusés : Fabienne SERGIO, Edovic GARCIA, Patrice MARTIN, Michèle THIÉBAUD,
Date de la convocation : 9/12/19
Conseillers municipaux en exercice : 14
Présents : 10
Absents : 4
Monsieur Olivier SAVANIER a été élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Madame le Maire propose de demander des subventions pour ce dossier à la Région et au Département (service tourisme) sans aucune garantie de les obtenir. Après renseignements pris auprès de la FEDER et de la Fondation du Patrimoine, ce dossier n’est pas accepté car il faut que le projet soit de l’investissement comme par exemple un bien à restaurer.
Un devis a été établi par l’entreprise Empreinte Signalétique, labellisée entreprise du patrimoine Vivant, pour la conception graphique de 7 plaques en lave émaillée avec support mural et table d’interprétation, pour un montant de 12 556 € H.T. soit 15 067 € T.T.C. Ce devis ne sera pas validé tant que les aides des partenaires ne seront pas actées. Madame Christiane Billaz, Conseillère Municipale, soulève le problème de la propriété intellectuelle des textes remis par l’association Brignon Patrimoine. Madame le maire rappelle que la délibération concerne seulement la demande de subvention pour laisser la possibilité à la prochaine équipe municipale de finaliser le projet plus rapidement avec l’éventualité d’une subvention.
Au vu de la discussion, le Conseil Municipal, par une voix pour : Christiane BILLAZ, 8 voix contre : Fabienne VEZON, Alexandre REY, Guillaume MATHIEU, Patrick RODES, Jose PEREIRA, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, Patrick WINTREBERT, et une abstention : Yann JAVAUDIN, décide d’annuler ces demandes de subvention.
Suite à un courrier de l’AMF stipulant que la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) souhaite réorganiser ses services d’ici 2022, ce qui entrainerait la suppression de 16 trésoreries dans le Gard dont les plus proches Saint-Chaptes, Uzès et Anduze. Madame le maire propose de voter une motion de soutien aux trésoreries afin de maintenir le service de proximité.
Le Conseil Municipal, désireux de préserver le service public de proximité, par 8 voix pour : Fabienne VEZON, Alexandre REY, Guillaume MATHIEU, Jose PEREIRA, Yann JAVAUDIN, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, Christiane BILLAZ, 2 voix contre : Patrick RODES, Patrick WINTREBERT, 0 abstention, souhaite le maintien de ces trésoreries.
02 – Motion de soutien aux trésoreries – N°2019-074
01 – Demandes de subvention pour l’acquisition de panneaux des sites remarquables de la commune P a g e 2 | 2
La direction de la poste a décidé de mettre en place un projet de réorganisation amenant des suppressions d’emplois (réduction des effectifs en CDI) et en conséquence une réduction de l’amplitude horaire dans la distribution du courrier. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de soutenir le personnel de la plateforme Courrier de Saint-Chaptes qui vise à assurer la pérennité d’un Service Public Postal.
Le montant en non-valeur est de 873,03 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de prendre en non-valeur cette somme.
Madame le Maire explique que la compétence pluvial urbain est transféré au 1er janvier 2020 à Alès Agglomération. Mais que les communes ont généralement une bonne connaissance de leurs réseaux et de leurs ouvrages et qu’elles semblent plus à même d’en assurer la gestion courante. La Communauté Alès Agglomération propose de confier par convention à la commune la gestion du fonctionnement du service public pluvial urbain, au terme de celle-ci la commune se verra confier le fonctionnement de ce service notamment la surveillance et l’entretien des réseaux et ouvrages, les autorisations de raccordement, la formulation des avis dans le cadre des autorisations d’urbanisme. La Communauté Alès Agglomération restera compétente pour la réalisation des investissements.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer cette convention.
1. Vœux du Maire le vendredi 17 janvier à 19h00.
2. Repas des ainés le samedi 18 janvier à 12h00.
Concernant les dates à retenir, veuillez consulter les panneaux d’affichage, le panneau électronique et le site internet www.brignon.fr
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30. Suivent les signatures
Le Président, Les Membres
03 – Motion de soutien aux personnels de la plateforme de distribution courrier de Saint-Chaptes pour la défense du service public postal – N°2019-075
04 – Admissions en non-valeur factures eau et assainissement – N°2019-076
05 – Compétence pluvial urbain : autorisation au maire à signer la convention avec Alès Agglomération – N°2019-077-078
Questions diverses