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Procès Verbal - PV 11.03.2020
Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune de Brignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11.03.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
Séance du 11 mars 2020
L’an deux mil vingt et le onze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de mars, sous la présidence de Fabienne VEZON, Maire. Présents : Fabienne VEZON, Alexandre REY, Guillaume MATHIEU, Patrick RODES, Jose PEREIRA, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, Patrick WINTREBERT, Christiane BILLAZ.
Absents excusés : Fabienne SERGIO, Yann JAVAUDIN,
Absents non excusés : Edovic GARCIA, Patrice MARTIN, Michèle THIÉBAUD, Date de la convocation : 03/03/20
Conseillers municipaux en exercice : 14
Présents : 9
Absents : 5
Madame Christine BRAMOULLÉ a été élue secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Madame le Maire laisse la parole à Madame Amparo GALINDO pour présenter les Comptes Administratifs de la commune 2019 correspondants aux comptes de gestion établis par le Comptable du Trésor.
Libellés Investissement Fonctionnement Dépenses Recettes Dépenses Recettes
TOTAUX 435 917,49 € 588 082,44 € 340 790,27 € 464 808,18 € Résultats de l’exercice
Restes à réaliser
0,00 €
110 844,00 €
152 164,95 €
34 670,00 €
0,00 €
0,00 €
124 017,91 €
0,00 €
Le Conseil Municipal vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 1 (Fabienne VEZON)
Après avoir entendu le Compte Administratif de la commune de l’exercice 2019, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de l’exercice 2019 comme suit :
Affectation du résultat : Transfert au budget d’investissement : 124 017,91 € Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 0
Madame le Maire laisse la parole à Madame Amparo GALINDO pour présenter les Comptes Administratifs Eau et Assainissement 2019 correspondants aux comptes de gestion établis par le Comptable du Trésor.
Libellés Investissement Fonctionnement Dépenses Recettes Dépenses Recettes
TOTAUX 266 230,20 € 110 307,33 € 56 098,90 € 89 189,39 € Résultats de l’exercice
Restes à réaliser
155 922,87 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
33 090,49 €
0,00 €
01 – Compte Administratif 2019 de la commune N° 2020-008
02 – Affectation du résultat 2019 de la commune N° 2020-009
03 – Compte Administratif 2019 Eau et Assainissement N° 2020-010 2
Le Conseil Municipal approuve les résultats définitifs du Compte Administratif 2019 Eau et Assainissement qui font apparaitre :
➢ Un solde d’investissement négatif d’un montant de 116 060,99 euros
qui sera transféré en totalité à Alès Agglomération par mandat au
compte 1068. Une convention sera signée entre la commune et Alès
Agglomération.
Excédent reporté en investissement en 2018 + 39 861,88 euros Résultat négatif en investissement en 2019 - 155 922,87 euros Solde d’investissement négatif 2019 - 116 060,99 euros
➢ Un solde positif de fonctionnement d’un montant de 167 165,52
euros qui sera intégré dans le budget de la commune et sera prévu en
addition du 002 (Recette de Fonctionnement) du budget communal.
Excédent reporté en fonctionnement en 2018 + 134 075,03 euros Résultat positif en fonctionnement en 2019 + 33 090,49 euros Solde de fonctionnement positif 2019 + 167 165,52 euros
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 1 (Fabienne VEZON)
Madame le Maire laisse la parole à Madame Amparo GALINDO pour présenter les Comptes Administratifs Lotissement 2019 correspondants aux comptes de gestion établis par le Comptable du Trésor.
Libellés Investissement Fonctionnement Dépenses Recettes Dépenses Recettes
TOTAUX 0,00 € 19 053,00 € 19 053,00 € 58 333,33 € Résultats de l’exercice
Restes à réaliser
0,00 €
0,00 €
19 053,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
39 280,33 €
0,00 €
L’acte de vente du dernier lot a été signé le 10 décembre 2019. Le Conseil Municipal vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 1 (Fabienne VEZON)
Après avoir entendu le Compte Administratif Lotissement de l’exercice 2019, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019,
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de l’exercice 2019 comme suit : Excédent final au budget de fonctionnement : 156 491,63 € Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 0
Madame le Maire laisse la parole à Madame Amparo GALINDO pour présenter les Comptes Administratifs CCAS 2019 correspondants aux comptes de gestion établis par le Comptable du Trésor.
04 – Compte Administratif 2019 Lotissement N° 2020-011
05 – Affectation du résultat 2019 Lotissement N° 2020-012
06 – Compte Administratif 2019 CCAS N° 2020-013 3
Section de Fonctionnement
Dépenses 3 685,37 €
Recettes 60,00 €
Déficit de clôture - 3 625,37 €
Le Conseil Municipal vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 1 (Fabienne VEZON)
Après avoir entendu le Compte Administratif CCAS de l’exercice 2019, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019,
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de l’exercice 2019 comme suit :
Excédent reporté en fonctionnement en 2018 + 7 337,51 euros Résultat négatif en fonctionnement en 2019 - 3 625,37 euros Solde de fonctionnement positif 2019 + 3 712,14 euros
Excédent final au budget de fonctionnement : 3 712,14 €
Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 0
Suite à la délibération 2019-062 du 4 décembre 2019 le CCAS a été supprimé à la date du 31 décembre 2019.
Les 3 712,14 € seront donc intégrés au budget communal 2020 au compte 002 en recette de fonctionnement.
1) Madame le Maire fait lecture de la lettre de l’association La Dame d’Angleterre qui remercie toute l’équipe municipale pour son soutien et sa confiance. La demande de subvention sera examinée par la prochaine équipe municipale. 2) Elections Municipales :
Rappel du tableau des permanences dimanche 15 mars 2020 envoyé par mail. Suite aux dernières mesures gouvernementales, le buffet républicain n’aura pas lieu. Dans le cas où il y a un seul tour des élections municipales, la mise en place du nouveau Conseil Municipal aura lieu le samedi 21 mars 2020 à 10h.
Concernant les dates à retenir, veuillez consulter les panneaux d’affichage, le panneau électronique et le site internet www.brignon.fr
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h00. Suivent les signatures
Le Président, Les Membres
Questions diverses
07 – Affectation du résultat 2019 CCAS N° 2020-014