Procès Verbal - PV 30.08.2019

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Procès Verbal - PV 30.08.2019 Document publié le Vendredi 30 août 2019 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30.08.2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

Séance du 30 août 2019

L’an deux mil dix-neuf et le trente août à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la bibliothèque en session ordinaire du mois d’août, sous la présidence de Fabienne VEZON, Maire.

Présents : Fabienne VEZON, Fabienne SERGIO, Alexandre REY, Guillaume MATHIEU, Patrick RODES, Jose PEREIRA, Olivier SAVANIER, Patrick WINTREBERT, Christiane BILLAZ, Absents excusés : Edovic GARCIA, Patrice MARTIN, Yann JAVAUDIN, Christine BRAMOULLÉ, Michèle THIÉBAUD,

Date de la convocation : 22/08/19

Conseillers municipaux en exercice : 14

Présents : 8

Absents : 5

Monsieur Olivier SAVANIER a été élu secrétaire de séance.

Madame Christine BRAMOULLÉ a donné procuration à Madame Fabienne VEZON. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Madame le Maire demande l’autorisation de rajouter 1 point à l’ordre du jour : Point 09 : Modification de la commission Plan Communal de Sauvegarde contre les inondations (PCS).

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Cette révision concerne le logement de Mme Valérie MULLER au-dessus de la cantine.

Madame le Maire précise au Conseil Municipal que la date anniversaire du loyer de Madame MULLER est le 1er septembre. Le montant de ce loyer est actuellement de 322,78€ par mois.

Le dernier indice de référence des loyers paru étant de 129,72 au 2ème trimestre 2019, l’indice précédent étant de 127,77 au 2ème trimestre 2018 ; le calcul du montant du nouveau loyer donnerait le résultat suivant : 322,78 x 129,72 : 127,77 = 327,71

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Fixe le montant du loyer de Madame Valérie MULLER à 327,71 €, correspondant à 4,93€ d’augmentation,

- Précise que cette révision interviendra au 1er septembre 2019.

Madame le Maire rappelle qu’il faut réaliser le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable 2018.

Le présent rapport est public et consultable en mairie et sur le site : www.services.eaufrance.fr ainsi que celui de la mairie.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable. En voici un résumé :

Nombre d’abonnés : 434

Volume d’eau pompé : 50 993 m3

Volume d’eau facturé : 37 812 m3

Taux de rendement : 74,2 %

Tarif :

- Abonnement : 20 €

- Consommation : 1,30 € par m3

01 – Révision du loyer appartement – N°2019-044

02 – RPQS : Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable 2018 – N°2019-0452

Début septembre :

- Commencement des travaux de la réhabilition des réseaux d’eau AEP chemin de Cruviers afin de changer la canalisation qui est vétuste. Ces travaux sont prévus dans le schéma directeur de l’eau,

- Reprise des travaux de voirie rue du Puits de Descarsses.

Le 2ème relevé des compteurs d’eau se fera début septembre.

Madame le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux situés chemin de Castelnau pour le raccordement du hangar agricole de Monsieur Patrick CHALEIL. La participation de la commune est de 0 € et celle de Monsieur Patrick CHALEIL est d’environ 9 000 €, la différence est à la charge du Syndicat (S.M.E.G). Ce projet s'élève à 45 000,00 € HT soit 54 000,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet et autorise Madame le Maire à signer la Convention d'Urbanisme Mairie / SMEG.

Madame le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Eclairage Public Rue du Pont et Rue du Vignau.

Ce projet s'élève à 19 506,30 € HT soit 23 407,56 € TTC. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. Approuve le projet, le montant et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. Autorise Madame le Maire à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage. Coût prévisionnel : 19 506,30 € HT

Subvention Prévisionnelle du Syndicat : 9 753,15 € HT

Part Communale : 9 753,15 € HT

Madame le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Dissimulation du réseau électrique Rue du Pont et Rue du Vignau. Ce projet s'élève à 78 138,21 € HT soit 93 765,85 € TTC. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. Approuve le projet, le montant et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. Autorise Madame le Maire à viser l'Etat Financier Estimatif. Coût prévisionnel : 78 138,21 € HT

Subvention Prévisionnelle du Syndicat : 78 138,21 € HT

Part Communale : 0,00 € HT

Madame le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : mise en discrétion du réseau de télécommunication Rue du Pont et Rue du Vignau. Ce projet s'élève à 16 415,20 € HT soit 19 698,24 € TTC. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

03 – Approbation du projet extension électrique – N°2019-046

04 – Approbation du projet, financement et convention Eclairage Public rue du Pont et rue du Vignau avec le SMEG – N°2019-047-048

05 – Approbation du projet, financement et convention dissimulation du réseau électrique rue du Pont et rue du Vignau avec le SMEG – N°2019-049-050

06 – Approbation du projet, financement et convention mise en discrétion du réseau TELECOM rue du Pont et rue du Vignau avec le SMEG – N°2019-051-0523

1. Approuve le projet, le montant et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. Autorise Madame le Maire à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom. Coût prévisionnel : 16 415,20 € HT

Subvention Prévisionnelle du Syndicat : 0,00 € HT

Part Communale : 16 415,20 € HT

Rappel : Le Département ne subventionne plus les mises en discrétion du réseau Télécom.

Madame le Maire précise le caractère exceptionnel de bénéficier des subventions du SMEG à chaque fois que la commune les a demandées soit 3 projets réalisés durant le mandat électoral.

Le prestataire choisi lors de la consultation concernant le renouvellement de son contrat groupe pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 du Centre de Gestion du Gard est : Courtier GRAS SAVOYE / Assureur : AXA.

Il convient donc de délibérer pour l’adhésion à ce contrat qui permet le remboursement des arrêts de travail.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ Décide d’accepter l’adhésion avec le Courtier GRAS SAVOYE / Assureur : AXA ➢ D’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion.

En 2016, la Communauté Alès Agglomération avait souscrit, dans le cadre de sa compétence « Sécurité et Risques Majeurs », un abonnement à un automate d’appel et avait signé une convention d’adhésion à cet outil avec l’ensemble de ses communes membres qui souhaitaient en bénéficier.

Aujourd'hui, au regard de l'harmonisation des compétences , l’arrivée des 23 communes supplémentaires et de l'évolution de la règlementation applicable au traitement de données à caractère personnel (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, RGPD), il y a lieu de résilier les précédentes conventions portant le même objet et dont l'échéance devait intervenir en 2021 signées entre la Communauté Alès Agglomération et les communes membres ayant souhaité bénéficier de l'outil. Cette nouvelle convention de partenariat sera conclue pour une durée de 5 ans. Elle annule et remplace celle précédemment signée, en 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE et AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention en cours et les avenants correspondants.

Madame le Maire rappelle l’envoi par mail à tous les conseillers de la lettre de Madame Christiane BILLAZ demandant sa radiation de la liste de la commission PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE CONTRE LES INONDATIONS (PCS) et propose la candidature de Madame Fabienne SERGIO.

07 – 07bis Adhésion et convention au Contrat Groupe d’Assurance Statutaires du Centre De Gestion du Gard N°2019-053-054 et 2019-055

08 – Convention d'adhésion à l’automate d’appel GEDICOM – N°2019-056

09 – Modification de la commission P.C.S (Plan Communal de Sauvegarde) – N°2019-0574

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette demande et décide de désigner Madame Fabienne SERGIO. Les membres de la commission P.C.S (Plan Communal de Sauvegarde contre les inondations) sont :

Fabienne SERGIO, Patrick RODES, Yann JAVAUDIN, Edovic GARCIA, Guillaume MATHIEU. Madame le Maire étant membre d’office.

1. Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est possible de s’associer au groupement de commande lancé par Alès Agglomération pour les marchés de fourniture d’électricité et de gaz afin d’obtenir des tarifs préférentiels et ainsi faire des économies.

2. Madame le Maire rappelle aux Conseillers que la commune a signé un contrat de maintenance de la cloche de l’église. Lors de l’entretien annuel, la mise en place d’un coussin en cuir a été effectuée permettant ainsi de protéger le battant de la cloche. Des photos ont été prises à cette occasion.

Madame le Maire fait part du courrier de la paroisse catholique s’inquiétant de l’état de la toiture de l’église. M. Laurent CORNOLTI a vérifié et fait des réparations ponctuelles sur la toiture. Pour rappel, les tuiles sont posées à même la voûte et non sur une charpente.

L’équipe municipale est consciente de cet état de fait puisque déjà en 2015 des devis avaient été réalisés et la priorité avait été donnée aux travaux de mise en accessibilité de la Mairie et des écoles.

Les élections approchant, le Conseil Municipal ne pense pas pouvoir finaliser ce dossier mais Madame le Maire va se rapprocher des divers organismes afin de se renseigner sur d’éventuelles subventions.

3. Madame le Maire fait part d’une crainte des élus concernant la fermeture des trésoreries.

4. L’Agence Régionale de la Santé (A.R.S) demande de nommer un référent ambroisie. Madame le Maire demande à l’assemblée si un membre serait intéressé, pour l’instant, pas de volontaire.

5. En ce qui concerne l’Obligation Légale de Débroussaillement, ce dossier est en cours. Un courrier va être adressé aux personnes concernées en rappelant que la loi impose aux propriétaires de parcelles à proximité de secteurs boisés cette obligation.

Concernant les dates à retenir, veuillez consulter les panneaux d’affichage, le panneau électronique et le site internet www.brignon.fr

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h50. Suivent les signatures

Le Président, Les Membres

Questions diverses