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unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - PV 20230126 avec compression
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - PV 20230126 avec compression)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique,
Ces
Procès-verbal
de la réunion
du Conseil communautaire
L Out
re
de ls Communauté
de communes
de l'Outre-Forêt
Ç
Forêt.
Jeudi 26
jonvier 2023 à 19h30 en la Maïrie de Betschdori
Conseillers élus :…
30
Conseillers en Fonction :
…. 30
Conscillers présents...
22
Sous
la présidence
de
M.
Paul
HEINTZ
Liste des
présents:
M.
Paul
HEINTZ,
M.
Adrien
WEISS,
Mme
Sandy
MOCHEL.
M.
Jean-Claude
KOEBEL,
Mme
Aline
KLIPFFL,
Mme
Clothilde
LOGEL,
Mme
Denise
LOEWENKAMP,
M.
Benjamin
RAPP,
M.
Didier
BRAUN,
Mme
Chantal
MULLER,
Mme
Anne
FREY,
M.
Stéphane
KASTNER,
M.
Claude
PHILIPPS,
M.
Jcon-Bernard
WEIGEL,
M.
Morc
MEYER,
M.
Christophe
SCHIMPF,
M.
Pierre
MAMMOSSER,
M.
Dominique
STOHR,
M.
Christian
KLIPFEL,
M.
Laurent
BATT,
M. Olivier ROUX,
Mme
Nathalie
SCHMITZ
Absents
excusés
donnant procuration
:
M.
Marc
EGIZII
(donne
procuration
à Mme
Sandy
MOCHEL)
M.
Serge
KRAEMER
(donne
procuration
à Mme
Denise
LOEWENKAMP)
Mme
Esther
SCHEIB
{donne
procuration
à Mme
Anne
FREY)
Mme
Anne
MATTER
(donne
procurotion
à M.
Christophe
SCHIMPF}
Mme
Béatrice
HOELTZEL,
(donne
procuration
à M.
Dominique
STOHR)
Absents exçcusés ; Mae
Jeannine
HUMMEL
M. Thierry
HOERR
M.
Alain
WURSTER
(remplacé
par
M.
Laurent
BATT)
Mme
Chistiane
GROSSHOLZ
REHEISSER
Assiste
:
M.
Olivier THOMASSIN
M.
Olivier
ROUX
est
désigné
secrétaire
de
séance.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-six
janvier
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
communauté
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
du
Conseil
Municipal
de
Betschdorf,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Président
le
douze
janvier
conformément
aux
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
applicables
en la matière.
Avant
de
débuter
la
séance,
sur
proposition
du
Président,
et
à
l'unanimité
des
membres,
le
Conseil
communautaire
accepte
de
procéder
à la modification
de
l'ordre
du jour comme
suit
:
-
Suppression
des
points
suivants :
2.
Campagne
d'information
6.
Tourisme :
choix
du
prestataire
pour
l'implantation
d'écrans
tactiles
Procès
du
verbal
du
conseil
communautaire
du 26 janvier
2023
1 (Ordre du jour et
déroulement
de a réunion :
Q
Aides à la création d'entreprises : intervention du Président de Association
Go-Elan.
de
représentants de la Chambre des Métiers d'Alsace et du Réseau initiative Nord Alsace 1 Approbation du compte rendu de la séance du 14
décembre 2022
2
Enfance -
petite enfance:
21 Renforcement
de l'attractivité du teritoire par le développement de nouvelles structures
périscolares
: décision quant à
l'engagement
de la Communauté
de communes de 'Outre-Forêt
dans la construction d'une nouvelle
structure périscolaire à Hoflen
22 Construction d'un accueil périscolaire
et d'une école matemell à Surbourg: approbation de
F'avengnt n°3 aulotn° 2
gros œuvre
223 Gestion et exploitation des accuels périscolares :
approbation du budget de fonctionnement
pour la
période du 01/01/2023 au 31/08/2023
2 Gestion et exploitation du muii-accuell: approbation du budget de fonctionnement 2023 2.5 Gestion et exploitation du Relais Petite Enfance : approbation du budget de fonctionnement 2023
3.
Urbanisme - modification
du PLU. de Holfen :
opprobation de la déclaration de projet
4
PETR de l'Alsace du Nord: approbation du projet de tertoire
5
Ordures ménagères :
opprobation des tar de déchèterie pour 2023
6
Over
Avant de débuter
l'ordre du jour de la séance du conseil communautaire,
le Président
cède
la parole
u Président de l'Association Go-flan, aux représentants de la Chambre des Métiers d'Asace et du Réseau Intiatie Nord Alsace, ensemble docteurs intervenant dans l'accompagnement de porteurs ‘de projets dans la création oula reprise d'entreprises. L'objectif principal est d'organiser, promouvoir ou soutenir out projet de création
ou reprise é'entreptise, tout projet de promotion
du titi, les
manifestations ou animationsà caractère cuturel
ou touristique et enfin tout prj qu aboutrat à
une
amélioration
de la situation
économique
locale
et à une
amélioration
des
conditions
de vie à
Alsace du Nord.
Les conseils prodigués (d'ordre financier, technique. juridique...
sont
gratuits.
Point un de l'ordre du jour: Approbation du compte rendu deIa séance du conseil communautaire du 4 décembre 2022 Le conseil communautaire approuve par 25 voix pour et 2 abstentions le compte rendu de la réunion ‘du conseil communautaire du 14
décembre 2022.
2
Probsaebal
du conseil communautaire
du 26 janvier 2023 Point
deux
de
l'ordre du jour: Enfance
petite-enfance
2.1
Renforcement
de
l'attractivité
du
territoire
par
le développement
de
nouvelles
structures
périscolaire
: décision
quant
à l'engagement
de la Communauté
de
communes
de
l'Outre-
Forêt
dans
la construction
d’une
nouvelle
structure
périscolaire
à Hoffen
Le
Président
rappelle
à l'assemblée
que
lors
de
la conférence
des
Maires,
en
date
du
8 juillet
2020,
une
proposition
de
feuille de
route
pour
le mandat
a été
présentée
à l'ensemble
des
Maires
et Maires
délégués
du
territoire
de
l'Outre-Forêt.
Parmi
les
projets
phares
du
mandat,
outre
le développement
économique,
figure
le renforcement
de
l'attractivité
du
territoire
par
le développement
de
structures
périscolaires. L'objectif
est
de
développer
de
nouvelles
structures
périscolaires
pour
mailler
le territoire,
répondre
aux
besoins
en
augmentation
constante
et assurer
l'équité
d'accès
au
service.
Le
niveau
d'activité
des
4 accueils
périscolaires
est
proche
de
la capacité
maximum
d'accueil
voire
à
saturation
pour
les
sites
de
Betschdorf
et
Soultz-sous-Forêts
(nécessité
de
recourir
au
processus
de
déclassement
sur
le
temps
méridien
à
Soultz-sous-Forêts).
2
sites
de
restauration
scolaires
{Rittershoffen
et
Surbourg}
ont
été
mis
en
place
pour
délester
les
structures
de
Hatten
et
Soultz-
sous-Forêts
lors de
la pause
méridienne.
Et un
partenariat
a été
mis
en
place
avec
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Wissembourg
en
2016
pour
l'accueil
des
enfants
du
regroupement
pédagogique
de
Retschwiller
/
Memmelshoffen
/
Keffenach
au
sein
de
la
structure
périscolaire
à
Drachenbronn. La
nécessité
de
construire
de
nouvelles
structures
s'impose.
La
décision
du
conseil
communautaire
en
date
du
22
janvier
2020
validant
la
création
d'une
nouvelle
structure
à
Surbourg
constitue
le
premier
acte
du
déploiement.
Suivent
les
projets
de
construction
d'une
structure
périscolaire
de
90
places
à Betschdorf
et de 70
places
à Schoænenbourg.
Les
réflexions
menées
depuis
2017
par
la
Commune
de
Hoffen,
dans
le
cadre
d'une
mission
de
programmation
confiée
au
CAUE
quant
à
la rénovation
de
ses
4
bâtiments
scolaires,
ont
conclu
que
la restructuration-extension
des
4
écoles
ne
permettait
pas
d'aboutir
à
une
solution
satisfaisante.
Ni
en
termes
de
fonctionnement
pédagogique,
de
valorisation,
de
gestion
de
patrimoine,
ni de
répondre
pour
chaque
site aux besoins
en salles d'activités, de cour
de récréation,
de
dépose
sécurité.
Au
regard
de
ces
éléments,
il
est
proposé
de
s'engager
dans
la
construction
d'un
ensemble
coordonné
comprenant
:
o
Un
groupe
scolaire
maternelle
et élémentaire
neuf
pour
environ
125
enfants
o
Un
accueil
périscolaire
d'une
capacité
estimée
à environ
70
places
Le
Président
précise
enfin
que
la
construction
simultanée
d'une
école
maternelle
et
d'une
structure
périscolaire
permettrait
de
mutualiser
les
locaux
et d'optimiser
ainsi
les coûts.
D'un
point
de
vue
financier.
le chiffrage
présenté
par
le CAUE
pour
la réalisation
d'un
projet
mutualisé
s'élève à 2 100
000
euros
hors
taxes
Procès-verbal
du conseil
communautaire
du
26 janvier
2023
3 2 gos
‘Après en avoir délibéré le conseil communautaire
à l'unanimité
ee
Approuve l'engagement de la Communauté de communes dans la création d'une structure périscolaire d'environ 70 places à
Holfen
Acte que la mais d'ouvrage est désignée
à la Communauté de communes de 'Outre-Forêt
et autorise le Président à signer la convention de désignotion de maîtrise d'ouvroge et de finoncement Autorise le
Président à engoger
toutes les démarches inhérentes ou recrutement de la
matise d'œuvre
e
Autorisele Présidentà solicter toutes les subventions y
afférentes notamment
>
laColectvité européenne d'Alsace.
>
l'Etatou
tr delo DETR,
>
la Région Grond-Est ou tire du dispos « soutien à l'améloration du codre de vie et des services de proximité »
> la Caisse d'Alocations Familiales du
Bas-Rhin
Donne tout pouvoir au Président pour réolser les démarches nécessaires àla mise en œuvre de cette
délibération
Point deux de lore du jour —
enfance petite enfance
22 Marché de troveux pour la construction d'un pérscoare et d'une école matemelle à
Surbourg : approbation de l'avenant n°3 au lot n°2
gros œuvre
Le Président informe l'assemblée d'un avenant à signer dons le cadre des travaux de GROS CUVRE pour construction
d'un accuel périscolaire et une école maternel
à SURBOURG
Suite à une demande de a maîtrise d'œuvre, est demandé à la moise d'ouvrage de se prononcer surla modification suivante
Réalisation du terrassement du préau avec terre stockée
sur place
©
Surprofondeur
de londation
préau:
fond de forme
en gravier
tout venant
y compris
compactage par couches pour couche de forme.
Cet avenant n°3 au ot n°2 s'élèveà 14 356,85 euros HT, soit 17 228,22 euros TIC. Le montant totol du marché est porté de 630 008.07 euros HT à 653 927.12 euros HT, soi une augmentation de 3.80 %% par rapport au montant initial du marché. La COMMISSION D'APPEL
D'OFFRES s'est réunie en date du 24 janvier 2023 et 0 donné un avis
favorable à la conclusion de cet avenant. Le Président soumet à
l'assemblée l'avenant ci-dessous nécessaire à
l'avancement du chantier.
4
Prob vtt du conseil commanatire du 26 janvier 2023 Le
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
Approuve
l'avenant
n°3
du
lot
n°2
tel
que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus
dons
le
cadre
du
projet
de
construction
d'une
structure
périscolaire
et
d'une
école
maternelle
à
Surbourg
relatif au
terrassement
du
préau
et à la plus-value
liée à la modification
des
fondations
-_
Autorise
le Président
à signer
ledit avenant
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de cette
délibération.
Point
deux
de
l'ordre
du jour
—
enfance
petite
enfance:
23
Gestion
et
exploitation
des
accueils
périscolaires:
approbation
du
budget
de
fonctionnement
pour
la période
du 01/01/2023
au 31/08/2023
Considérant
que
les
éléments
budgétaires
sollicités
auprès
de
l'exploitant
des
structures
en
l'occurrence
l'ALE.F.
pour
l'année
2023
n'ont
pu
être
transmis
dons
le
délai
imparti
pour
la
réunion
du
conseil
communautaire,
le Président
propose
à l'assemblée
d'approuver
le versement
d'un
premier
acompte
en
janvier
correspondant
au
premier
acompte
versé
lors de
l'exercice
budgétaire
précédant
Pour
l'exercice
2023,
le
Président
précise
qu'il
faut
se
référer
à
l'exercice
2022
correspondant
à
un
acompte
de
135
798,82
euros.
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
Approuve,
pour
l'exercice
2023,
le
versement
d'un
acompte
à
hauteur
de
50%
du
budget
prévisionnel
2022
correspondant
à
135
798,82
euros
conformément
aux
modalités
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
-
Prévoit
d'inscrire
les crédits
au
budget
2023
-__
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de cette
délibération
Procès-verbal
du conseil
communautaire
du
26 janvier 2023
5 Point
deux
de
l'ordre du jour —
enfance
petite
enfance
:
2.4
Gestion
et
exploitation
du
multi-accueil:
approbation
du
budget
de
fonctionnement
2023
Une
nouvelle
convention
de
délégation
de
service
public
a été
signée
avec
le nouvel
exploitant
de
la
structure
rulti-accueil
à Hohvwiller --l'AASBR
- pour
la période
du
1° mars
2022
au
31
août
2025.
L'AASBR
soumet
le budget
de
fonctionnement
2023
du
multi-accueil
Budget
2022
Budget
2023
Les
dépenses
giobales
184720,00€
190
467,00€
Achats
dont:
restauration.
vides,
produits entretien,
loisirs...)
13
033,00 €
2528000€
Services
extérieurs
+ autres
services
ext
14
039,00 €
19
621,00€
Impôts
h89600€
12200,00€
Charges
de
personnel
134
236,00
€
12127400€
AULTES
firois de siège notamment}
HSi600€
12092.00€
Budget
2022
Budget
2023
Les
recettes
globales
184
720,00
€
190
467,00
€
Frais de
séjour
17518,00€
2391500€
Subvention
CAF
55626,00€
783S100€
Aides
exceptionnelies
296,00 €
Subvention
Collectivité
11
280,90
€
5472300€
Bonus
CTG
33
47800€
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
Approuve
le
budget
de
fonctionnement
2023
du
multi-accueil
pour
des
dépenses
et
des
recettes
à hauteur
de
190
467,00
euros
-
Approuve
la
participation
prévisionnelle
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
à hauteur
de
54
723,00
euros
-
Approuve
le
versement
du
17
acompte
à
hauteur
de
50%
conformément
à
l'article
10
«
païticipation
financière
de
la Communauté
de
communes
» de
la convention
de
gestion,
soit
un montont
de 27
361,50
euros
Acte
que
le bonus
territoire
versé
par
la
CÂF
directement
au
gestionnaire
dont
le
montant
prévisionnel
pour
l'exercice
2023
est
estimé
à
33
478
euros
sera
à
déduire
la participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
estimée
à
54723
euros
soit
un
restant
à
charge
prévisionnel
de
21
245
euros
-_
Prévoit
d'inscrire
les crédits
au
budget
2023
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
6
Procès-verbal
du conseil
communautaire
du 26
janvier
2023 Point
deux
de
l'ordre du jour —
enfance
petite
enfance :
2.5
Gestion
et
exploitation
du
Relais
Petite-Enfance:
approbation
du
budget
de
fonctionnement
2023
Une
nouvelle
convention
a été
signée
avec
l'exploitant
actuel
à savoir
l’A.G.
FE, du
12 juillet
2021
au
31
décembre
2023
L'AGF
soumet
le budget
de
fonctionnement
2023
du
Relais
Petite
Enfance.
Budget
2022
Budget
2023
Les
dépenses
giobaics
57
583,00
€
61
280,00
€
Achat
988200€
10
060,080
€
Services
extérieurs
1300.00
€
1330.00
€
Autres
services
cxtéricurs
2754,00€
2818.00€
Impôts
et taxes
313300€
3370.00€
Charges
de
personnci
36
644,00
€
39752.00€
Autres
charges
de gestion
courante
3870,00€
3950.00€
Budget
2022
Budget
2023
Les
reccttes
globales
57
583.00
€
61
280,00
€
Participation
de la CAF
(prestation de service}
2476100 €
26
350,00 €
CAF-mission
complémentaire
3000.00€
-
€
CAF
- bonus
territoire
13 935.00
€
16 934.00
€
Autres
participations
300,00
€
304,00
€
Subvention
de la Communauté
de communes
14 587,00 €
16672.00€
Transfert
de
charges
1 000.00
€
1020,00€
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Approuve
le
budget
de
fonctionnement
2023
du
Relais
Petite
Enfance
tel
que
soumis
par
l'AGF
pour
des
dépenses
et des
recettes
à hauteur
de
61
280,00
euros
-_
Approuve
la
participation
prévisionnelle
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
à hauteur
de
16
672,08
euros
-
Approuve
le
versement
du
1%
acompte
à
hauteur
de
50%
conformément
à
l'article
7
«
participation
financière
de
la Communauté
de
communes
» de
la convention
de
gestion,
soit
un montent
de 8 336,00
euros
-
Prévoit
d'inscrire
les crédits
au
budget
2023
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de cette
délibération Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
26 janvier 2023
7 Point
trois
de
l'ordre
du
jour
—
urbanisme
: modification
du
P.L.U.
de
Hoffen
: approbation
de
la
déclaration
de
projet
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L153-33,
L153-21,
L153-22,
L153-23,
R153-
20etR153-21;:
Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
l'Alsace
du
Nord
approuvé
le 26/05/2008
et révisé
le
17/12/2015:
Vu
le plan
local
d'urbanisme
de
la Commune
de
Hoffen
approuvé
le 06/09/2012
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
26/01/2022
approuvant
le
lancement
d'une
déclaration
de
projet
sur
le ban
de
la Commune
de
Hoffen
à des
fins d'urbanisation
d'une
zone
classée
« AU
»
Vu
laréunion
d'exarnen
conjoint
du
projet
en
date
du
08/07/2022
et son
procès-verbal:
Vu
l'arrêté
en
date
du
06/09/2022
prescrivant
l'enquête
publique
relative
à
la
déclaration
de
projet
du
PLU
de
Hoffen;
Vu
la délibération
n°116/2022
relative
à l'arrêt du
Programme
Local
de
l'Habitat
Vu
la
notification
en
date
du
3
octobre
2022
du
PLH
arrêté
par
la
Communauté
de
communes
à
l'ensemble
des
Maires
des
communes
membres
du
territoire
ainsi
qu'au
Président
du
Pôle
d'Equiibre
Territorial
et Rural
de
l'Alsace
du
Nord
pour
avis
Vu
le dossier
d'enquête
publique
ainsi
que
le rapport
et les conclusions
du
commissaire
enquêteur
:
Vu
la
délibération
n°
149/2022
en
date
du
14
décembre
2022
relative
au
nouvel
arrêt
du
Programme
Local
de
l'Habitat
Vu
lanotification
du
projet
de
PLH
arrêté
au
représentant
de
l'Etat en
date
du
23/12/2022
Entendu
l'exposé
du
Président
qui
retrace
les
étapes
intervenues
depuis
la
prescription
de
la
déclaration
de
projet
et présente
les
suites à donner
en
vue
de
l'approbation
:
La
Déclaration
de
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Hoffen
est
une
procédure
qui
a
été
engagée,
en
date
du
26
janvier
2022
par
une
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt.
L'objectif
de
la
procédure
est
de
permettre
l'urbanisation
d'une
zone
classée
« ilAUa
»
lors
de
l'élaboration
du
PLU
en
2012
Suite
à
la
décision
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
(MRAe)
de
soumettre
à
évaluation
environnementale
ia
procédure
de
modification,
une
étude
environnementale
à
été
rélisée
lors
du
premier
semestre
2022
par
le
bureou
d'étude
Ecolor
qui
a
constaté
l'absence
d'incidences
sur l'environnement
8
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du 26 janvier 2023 Le
projet
a
ensuite
été
soumis
à
enquête
publique
du
03/10/2022
au
02/1/2022.
Le
commissaire
enquêteur
a
tenu
3
permanences
à
la
Communauté
de
communes
et
2
permanences
en
mairie
de
Hofien.
Le
dossier
d'enquête
publique
était
consultable
à
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-
Forêt,
à la mairie
de
Hoffen
et sur
le site internet
de
la Communauté
de
communes.
Considérant
que :
Les
résultats
de
la
réunion
d'examen
conjoint
qui
s'est
tenue
le
8
juillet
2022
au
siège
de
la
communauté
de
communes
ont
nécessité
l'apport
de
modifications
mineures
au
dossier:
+
meitre
l'accent
sur
l'impossibilité
de
réaliser
les
aménagements
souhaités
sur
les
zones
JAU
de
Hoffen
(rétention
foncière
sur les zones
1AU
du
PLU)
et d'étoffer
ie dossier avec
une
étude
plus
approfondie
sur le parc
de
logements
vacants
de
la commune
de
Hoffen
;
+
Afficher
une
ambition
de
densification
plus
élevée,
de
sorte
à
proposer
des
logements
plus
obordables
et
de
plus
petite
taille
doit
être
envisagée
ainsi
qu'une
forme
de
rééquilibrage
communal
dans
les
possibilités
de
création
de
logements
à même
de
s'assurer
que
les
zones
JAU
qui
restent
inscrites
ne
viennent
pas
potentiellement
faire
exploser
la
production
de
logements
à venir.
Considérant
que :
Les
résultats
de
l'enquête
publique,
en
l'état
du
rapport
émis
par
le
commissaire
enquêteur
ne
nécessitent
pas
l'apport
de
modifications
ou
de
compléments
au
dossier.
Précisons
que
le commissaire
enquêteur
a recensé
2 observations
du
public
:
+ _
interrogation
sur
l'intégration
d'une
parcelle
dans
le
projet
sans
promesse
de
vente
l'impact
du
changement
de
zonage
sur une
autre
parcelle
;
+
Observation
sur la taille
réduite
des
terrains
à acquérir
proposée
par
l'aménageur.
Le
commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
au
projet
assorti
de
2
réserves
et
2
recommandations. Réserves:
+
Exploiter
le
potentiel
actuel
existant
en
motière
de
logements
vacants
avant
toute
nouvelle
opération
d'aménagement:
+
Reclasserles
zones
lAU
autres
que
celle
concernée
por
ce
projet
d'aménagement
en
À ou
N.
Recommandations
:
+
Protéger
la zone
où
se trouvait
la rangée
d'arbres:
+
Mettre
en
œuvre
le critère
ZAN
pour
compenser
la surface
de
1,18
ha
envisagée
pour
le projet.
Prise
en
compte
des
réserves :
+
De
manière
générale,
sur
le fond,
le
rapport
ne
remet
pas
en
cause
le
projet
et
les
réserves
émises
ne
sont
pos
directement
liées
à
la déclaration
de
projet
soumise
à
enquête
publique.
De
plus,
ces
dernières
sont
de
nature
à
dépasser
nettement
le
cadre
de
la
déclaration
de
projet
et
les
réserves
proposées,
en
plus
de
ne
pas
être
directement
liées
au
projet
présenté,
dépassent
nettement
le
cadre
des
exigences
que
le
commissaire
enquêteur
pourrait
demander,
en
se
substituant
à
l'avis
de
professionnels
et
aux
décisions
qui
relèvent
d'arbitrages
d'élus
de
la république
:
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
26 janvier
2023
9 Sur
la première
réserve,
il convient
de
préciser
que
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-
Forêt
va
mettre
en
place
en
2023
son
programme
local
de
l'habitat
(PLH),
qui
est
un
document
stratégique
de
programmation
incluant
l'ensemble
de
la
politique
locale
de
l'habitat
{parc
public
et
privé,
gestion
du
parc
existant
et
des
constructions
nouvelles,
populations
spécifiques,
etc.).
À
ce
titre
une
action
du
PLH
est
ciblée
sur
la question
du
parc
de
logements
vacant
afin
d'aider
à les
remettre
sur
ie marché.
Précisons
toutefois
qu'une
part
de
logements
vacants,
de
l'ordre
de
6 du
parc
de
logement
total,
reste
incompressible
car
liée
aux
fluctuations
du
marché
immobilier
:
Sur
la
seconde
réserve,
il
convient
de
préciser
qu'une
révision
générale
des
documents
d'urbanisme
du
territoire
est
à
réaliser
d'ici
2027
pour
mettre
en
place
un
document
d'urbanisme
qui
soit
compatible
avec
la
loi
climat
et
résilience
votée
à
l'été
2021.
Etant
entendu
que
ce
type
de
changement
nécessite
une
étude
approfondie,
afin
de
définir
un
projet
de
territoire
viable
et
cohérant,
permettant
d'assurer
un
développement
maitrisé
et
équilibré
du
territoire.
À
ce
stade,
il ne
peut
être
question
d'un
déclassement
unilatéral
de
zone
à
urbaniser,
qui
aurait
pour
conséquence
de
modifier
très
nettement
l'économie
générale
du
PLU
de
Hoïfen
et
ainsi
remettre
en
question
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD}
du
PLU.
Une
telle évolution
suppose
une
révision
générale
du
PLU
et
nécessiterait
la réalisation
d'un
PLU
intercommunal
à
l'échelle
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt.
De
plus,
il
convient
de
rappeler
qu'à
la
suite
de
la
réunion
d'examen
conjoint,
un
«
échéancier
prévisionnel
de
l'ouverture
à l'urbanisation
de
lo zone»
interdisant
toute
aménagement
de
ces
dernières
avant
2026.
L'objectif
étant
d'assurer
que
l'aménagement
prévu
aujourd'hui
ne
soit
pas
réalisé
de
manière
concomitante
avec
l'urbanisation
d'autres
zones
1AU
faisant
l'objet
d'une
orientation
d'aménagement
et
de
programmation
(DAP),
Ainsi,
bien
qu'elles
répondent
indirectement
aux
réserves
émises,
les
mesures
prises,
tant
au
niveau
du
PLH
que
l'introduction
d’une
impossibilité
d'aménager
une
zone
avant
la
mise
en
chantier
d'une
réflexion
globale
sur
la
planification
territoriale,
nous
semblent
de
nature
à
lever
les réserves
émises.
Considérant
que :
Le
projet
tel qu'il est
présenté
au
conseil
communautaire
est
prêt
à être
approuvé
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À L'UNANIMITE
:
Décide
: - D'approuver
la
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
de
Hoffen
par
la déclaration
conformément
au
dossier
annexé
à la présente.
Dit
que :
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
durant
un
mois
au
siège
de
la Communauté
réglementaire,
à :
-
Monsieur
le Sous-Préfet
chargé
de
l'arrondissement
de
Haguenou-Wissembourg,
-
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Hoffen.
Procès-verbal
du conseil
communautaire
du
26 janvier 2023 La
présente
délibération
sera
exécutoire:
-
dans
un
délai
d'un
mois
suivant
sa
réception
por
le
Préfet
si celui-ci
n'a
notifié
aucune
modification
à apporter
à la déclaration
de
projet
sur le ban
de
la Commune
de
Hoïfen
-
et après
avoir
fait
l'objet
de
l'affichage
mentionné
ci-dessus.
Elle fera
en
outre
l'objet
d'une
mention
dans
le journal
ci-après
désigné :
-
Les
Dernières
Nouvelles
d'Alsace.
Elle sera
enfin
publiée
qu
recueil
des
actes
administratifs
de
la Communauté
de
Communes.
Le
plan
local
d'urbanisme
de
la Commune
de
Hoffen
modifié
sera
tenu
à la disposition
du
public
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
et à la Mairie
de
Hoffen
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture
et à la préfecture.
Il sera
en
outre
publié
sur
le Géoportail
de
l'urbanisme.
Point
quatre
de
l'ordre du jour
—
PETR
de l'Alsace du Nord : approbation
du projet de
territoire
Rapport
présenté
par le Président,
L'élaboration
d'un
projet
de
territoire
est
une
obligation
légale
prévue
par
les
textes
qui
encadrent
le
fonctionnement
des
PETR.
L'article
L. 5741-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
en
effet
qu'un
projet
de
territoire
est
élaboré
à
l'échelle
du
PETR
pour
le compte
et
en
partenariat
avec
les établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
le composent.
Le
projet
de
territoire
définit
les
conditions
de
développement
économique,
écologique,
culturel
et
social
dans
le
périmètre
du
PETR
de
l'Alsace
du
Nord.
||
précise
les
actions
en
matière
de
développement
économique,
d'aménagement
de
l'espace
et
de
promotion
de
la
transition
écologique
qui
sont
conduites
par
les EPCI
membres,
ou
en
leur
nom
et pour
leur compte,
par
le PETR.
Ce
projet
de
territoire
reflète
la
stratégie
d'avenir
de
l'Alsace
du
Nord,
avec
toutes
ses
ambitions.
Cette
stratégie
exprime
les
aspirations
de
l'Alsace
du
Nord
et
les
défis
à
relever
pour
les
prochaines
années,
en
particulier
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
et de
transition
climatique
L'Alsace
du
Nord
ne
part
pas
d'une
feuille
blanche.
À
travers
les
démarches
de
SCoT
et
de
PCAET
auxquelles
le
projet
de
territoire
doit
être
compatible,
les
élus
de
l'Alsace
du
Nord
ont
eu
de
nombreuses
occasions
d'affirmer
leur
vision
commune
et
leurs
ambitions
pour
le
territoire
face
aux
défis
qui
l'attendent
La
Conférence
des
Maires
de
l'Alsace
du
Nord
s'est
réunie
le
11
septembre
2021
afin
de
définir
collégialement
les axes
stratégiques
et
les thématiques
prioritaires
du
projet
de
territoire,
lesquels
ont
été
approuvés
en
séance
du
comité
syndical
du
15
décembre
2021,
avant
d'être
soumis
à
l'avis
du
Conseil
de
développement.
Trois
grands
thèmes
prioritaires
définissent
ce
projet
:
1
Positionnement
et rayonnement
Capitaliser
sur
la
position
de
l'Alsace
du
Nord
dans
l'aire
métropolitaine
et
le
bassin
transfrontalier
I.
Attractivité,
complémentarité
et solidarité
Faire
de
la diversité
une
force
pour
l'Alsace
du
Nord
M.
Transitions,
innovations
et opportunités
économiques
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
26 janvier
2023
it Considérer
l'ère
des
grandes
transitions
(énergétique,
environnementale,
numérique
et
sociétale}
comme
une
opportunité
et un
fil conducteur
pour
l'Alsace
du
Nord
Saisi
le 15
mars
2022,
le Conseil
de
développement
s’est
réuni
deux
fois,
les
OS
avril
et
03
mai
2022
afin
d'élaborer
une
contribution,
transmise
au
Président
du
PETR
de
l'Alsace
du
Nord,
le
07
juillet
2022.
Le
Conseil
de
développement
partage.
dans
l'ensemble,
les
stratégies
poursuivies,
mais
relève
la
difficulté
de
prévoir
un
projet
pour
10
ans
dans
des
contextes
nationoux
et
internationaux
qui
évoluent
aussi
vite
(pandémie,
querre
en
Ukraine
et crise
énergétique,
accélération
du
dérèglement
climatique,
incertitudes
financières
des
collectivités
lacales...).
La
contribution
exprimée
par
le Conseil
de
développement
a permis
d'enrichir
le projet
de
territoire,
s'agissant
notamment
du
développement
du
tourisme,
en
particulier
dans
la partie
septentrionale
de
l'Alsace
du
Nord
qui
dispose
de
richesses
naturelles
à exploiter
(massif
vosgien,
thermalisme).
Il recommande
de
développer
une
offre
culturelle
à
l'échelle
de
l'Alsace
du
Nord,
au
moyen
d'une
mutuglisation
des
équipements
du
territoire
et
des
évènements
culturels
existants
ou
à
créer.
|l propose
également
de
considérer
le recyclage
comme
un véritable
enjeu
stratégique
pour
notre
économie.
Ce
travail
de
réflexion,
de
prospective
et de
rédaction
a été,
par conséquent,
mené
à son
terme.
C'est
la
conclusion
de
ce
travail,
que
le
comité
syndical,
réuni
en
séance
du
mercredi
07
décembre
2022,
a approuvé
et qu'il soumet
aux
organes
délibérants
des
six EPCI
membres
pour
adoption.
La
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire
fera
l'objet
d’un
rapport
annuel
présenté
à la Conférence
des
Maires
de
l'Alsace
du
Nord
et au
Conseil
de
développement
de
l'Alsace
du
Nord.
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
Communautaire
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
territoire
de
l'Alsace
du
Nord
(ci-annexé).
DECISION LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, Sur
la proposition
du
Rapporteur,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 5741-2,
Vu
les
travaux
de
la
Conférence
des
Maires
de
l'Alsace
du
Nord
réunie
sur
le
projet
de
territoire
de
l'Alsace
du
Nord,
le samedi
11 septembre
2021
à Rittershoffen,
Vu
l'avis du
Conseil
de
développement
de
l'Alsace
du
Nord
en
date
du
28
juin 2022,
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
PETR
de
l'Alsace
du
Nord
n°2022-V-03
en
date
du
07
décembre
2022,
approuvant
le projet
de
territoire
de
l'Alsace
du
Nord,
Adopte
le projet de territoire de l'Alsace du
Nord,
tel qu'annexé
à la présente
délibération.
2
Procès-verbal
du conseil
communautaire
du
26 janvier 2023 Point
cinq
de
l'ordre
du
jour
—
Régie
Ordures
Ménagères:
approbation
des
tarifs
de
déchèterie
2023 Le
Président
aux
conseillers
communautaires
que
dans
le cadre
du
contrôle
d'accès
aux
déchèteries
pour
les
particuliers,
le
SMICTOM
a
fixé
les
tarifs
applicables
pour
l'année
2023
selon
les
modalités
suivantes:
LÉ
TE
EEE
TM
2022
{pour
mémoire]
2023
Badge
perdu,
détérioré
eu
non
5,00
€
5,00
€
LU Entre
21
et 30
passage/an
5,00
€ / passage
5,00
€ / passage
‘Au-delà
de
30
passages
50,00
€ / passage
50,00
€ / passage
La
facturation
étant
faite
aux
communautés
de
communes
respectives
une
fois
par
an,
charge
aux
communautés
de
communes
de
répercuter
le
montant
dans
le
cadre
de
lo
redevance
des
ordures
ménagères. Après
en avoir délibéré, le Conseil
communautaire
à l'unanimité
des
membres
présents
:
©
Approuveles
tarifs de
déchèterie
pour
2023
fixés par
le SCMICTOM
©
Autorise
le Président
à honorer
les
titres de
recettes
émis
par te SMICTOM
pour
les prestations
citées
ci-dessus
©
Autorise
le Président
à répercuter
ces
prestations
sur les
redevances
OM
une
fois
par an
©
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette délibération
Point
six
de
l'ordre
du jour
: divers
1.
Intervention
de
M.
Christophe
SCHIMPF,
Maire
de
Soultz-sous-Forêts
: information
quant
à
l'organisation
d'une
conférence
sur
le changement
climatique
te 30
mars
2023
à
La
Soline
à
destinotion
de
l'ensemble
des
élus
de
l'Alsace
du
Nord,
conférence
dispensée
par
Mme
Valérie
MASSON
DELMOTTE,
paléociimatologue.
2.
intervention
de
M. Stéphane
KASTNER,
Maire
de
Memmelshoffen:
interrogation
quant
à
la
possibilité
d'engager
une
réflexion
pour
mutualiser
la rédaction
d'une
charte
informatique
visant
à lutter
contre
la cybercriminalité.
3.
Intervention
de
M.
Jean-Bernard
WEIGEL,
Maire
de
Rittershoffen
: intervention
quant
à la
problématique
d'accès
aux
points
lecture
et
l'élaboration
d'une
nouvelle
convention
avec
les
communes.
Deux
points
semblent
problématiques
au
maintien
des
ouvertures
dans
certaines
communes,
à
savoir
la demande
de
6
heures
d'ouverture
hebdomadaire
et
la
taille
minimum
de
50m.
La
volonté
d'engager
une
réflexion/action
collective
à
l'échelle
du
territoire
de
la
Communauté
de communes
a été émise.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
26 janvier
2023
13 Le Président clôture la séance
à 21h00.
Veuilez afcher le compte rendu en More Le Président de la Communauté
de communes
Le secrétaire
de séance
de l'Outre-Forêt Monsieur Paul HEINTZ
Monsieur Olvier ROUX
w
Procsebal du conseil communautaire
du 26 janvier 2023