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Document publié le Jeudi 6 novembre 2014 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2014+11+)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Page 1 sur 8
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY
SEANCE DU JEUDI 06 NOVEMBRE 2014
Date de convocation : 30/10/2014
Date d’affichage : 13/11/2014
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
L’an deux mil quatorze, le jeudi 06 novembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de CANISY, en séance publique.
Étaient présents :
Messieurs Jean-Marie LEBÉHOT Maire, Jackie JOUANNE Maire adjoint, Madame Maryvonne
LEFRANÇOIS Maire adjoint, Messieurs Daniel VILLECHALANE, Claude BRUNET, Michel
LEGOUPIL, Sylvain LENGRONNE, Madame Claude CARAU COUVREUR, Monsieur François
OSMOND, Mesdames Nathalie FAGNEN, Nathalie GUESNON, Lydie OSMOND, Delphine
ROULLEAUX, Monsieur Sébastien DUPARD et Madame Vanessa DAVID.
Secrétaire de séance : Monsieur Claude BRUNET.
Monsieur le Maire donne lecture des procès-verbaux des séances du 02 octobre et 16 octobre
2014 ; ceux-ci sont adoptés à l’unanimité.
Ordre du jour
1. Personnel communal - besoin occasionnel
2. Création de deux postes d’adjoint technique territorial de 2e classe (ajustement durée
hebdomadaire de poste suite à la réforme des rythmes scolaires)
3. Vente de terrain rue Éléonore de Faudoas.
4. Acquisition d’une réserve foncière parcelles section ZI.
5. Point sur la rencontre avec les associations.
6. Point sur les commissions.
7. Questions diverses.
Mairie de Canisy – PV conseil municipal du 6 novembre 2014
DÉPARTEMENT de la MANCHE
ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ
MAIRIE de CANISY
2 rue Jean Follain - 50750 CANISY
02 33 77 15 40 02 33 77 15 42
mairie.canisy@wanadoo.fr
http://www.canisy.fr/ Page 2 sur 8
I – PERSONNEL COMMUNAL – BESOIN OCCASIONNEL
Le conseil municipal,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, et notamment l’article 3, alinéa 2 ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour assurer l’entretien
de l’atelier communal, de l’entretien de la salle polyvalente, et de la salle RAM CLSH ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
- Décide de recruter un agent non titulaire occasionnel, pour une période de six mois allant du
07/11/2014 au 06/04/2015 inclus, sur le grade d’adjoint technique territorial de 2e classe afin
d’assurer les fonctions d’agent d’entretien pour une durée hebdomadaire de service de 6.00
heures, et de fixer la rémunération de l’agent par référence à l’indice brut minimum en vigueur.
- S’engage à inscrire les crédits correspondants au budget,
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités de recrutement de l’agent et à conclure
le contrat d’engagement correspondant ainsi que toute pièce utile relative à ce dossier.
II - CRÉATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2E CLASSE (AJUSTEMENT DURÉE
HEBDOMADAIRE DE POSTE SUITE À LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES)
Monsieur le Maire précise que la réforme des rythmes scolaires a nécessité la modification du
temps de travail des agents territoriaux. Deux agents sont concernés par une modification de plus
de 10 % de leur temps de travail. S’agissant d’une diminution, les deux agents ont donné leur
accord. Le comité technique paritaire devait être saisi au préalable pour avis, mais compte tenu que
la prochaine séance du CTP aura lieu au 1e trimestre 2015, le Centre de Gestion nous a suggéré de
créer les postes en premier lieu, puis de saisir le CTP pour la suppression des anciens postes.
• Création d’un poste d’adjoint technique territorial de 2e classe
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial de deuxième classe, afin
d’assurer l’encadrement et la surveillance des enfants à la cantine, assister les enseignants pendant
la classe, assurer la garderie et le service aide aux devoirs.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi de grade d’adjoint technique territorial de deuxième classe à temps non
complet à hauteur de 21h04 min hebdomadaire soit 21.07’h/35h, pour assurer l’encadrement et la
surveillance des enfants à la cantine, assister les enseignants pendant la classe, assurer la garderie
et le service aide aux devoirs à compter du 1er janvier 2015.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, d’adopter la modification du
tableau des emplois ainsi proposés.
Mairie de Canisy – PV conseil municipal du 6 novembre 2014 Page 3 sur 8
• Création d’un poste d’adjoint technique territorial de 2e classe
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial de deuxième classe, afin
d’assurer l’encadrement et la surveillance des enfants à la garderie le matin et/ou le soir, assister
les enseignants pendant la classe.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi de grade d’adjoint technique territorial de deuxième classe à temps non
complet à hauteur de 23h40 min hebdomadaire soit 23.66’h/35h, pour assurer l’encadrement et la
surveillance des enfants à la garderie le matin, assister les enseignants pendant la classe à compter
du 1er janvier 2015.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, d’adopter la modification du
tableau des emplois ainsi proposés.
III - VENTE DE TERRAIN RUE ÉLÉONORE DE FAUDOAS
Monsieur le Maire rappelle que le Dr Alban LECLAIRE avait sollicité la commune pour l’acquisition
d’un terrain dans le lotissement sis rue Éléonore de Faudoas en vue de construire une maison
d’habitation à usage de cabinet dentaire (dans un premier temps) ; le lot n°16 cadastré section AB
n°192 d’une contenance de 642 m2, lui avait alors été proposé à 20.00 € HT le mètre carré, soit
12 840.00 € HT la totalité de la parcelle (délibération en date du 03/02/2014).
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à vendre la parcelle cadastrée section
AB n°192 d’une superficie de 642 m2 pour un montant de 12 840.00 € HT, et l’autoriser à signer
l’acte notarié chez Me Marie LEGENTIL, notaire à Canisy, les frais de notaire seront à la charge de
l’acquéreur.
Après en avoir délibéré, le conseil en décide à l’unanimité.
IV - ACQUISITION D’UNE RÉSERVE FONCIÈRE PARCELLES SECTION ZI
Monsieur le Maire informe le conseil avoir reçu le 22 octobre dernier de Madame Julia
LALLEMAND acceptation de l’offre de la commune d’acquérir la parcelle cadastrée section ZI n°6
pour un montant de 83480.00 €.
Madame LALLEMAND a émis quelques souhaits en lien avec le futur usage du terrain.
Le conseil municipal répond, ne s’agissant pas d’un legs, il est difficile de s’engager sur ces souhaits.
Néanmoins Monsieur le Maire rencontrera Madame LALLEMAND afin de lui confirmer
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acquérir la parcelle cadastrée section ZI n°6 d’une
superficie de 18 480 m2 au prix de 83480.00 €, de l’autoriser à signer l’acte notarié chez Me
Marie LEGENTIL, notaire à Canisy. Il précise que les frais notariés seront à la charge de la
commune.
Après en avoir délibéré, le conseil en décide à l’unanimité.
Parcelle cadastrée section ZI n°5
Mairie de Canisy – PV conseil municipal du 6 novembre 2014 Page 4 sur 8
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire une proposition d’acquisition de la parcelle
cadastrée section ZI n°5 d’une superficie de 2690 m2 au prix de 4.50 € le mètre carré, voire de lui
proposer un échange avec la bande de terrain dans le prolongement de la parcelle AB143 située aux
abords de la rue du Général Rose (terrain longeant le « terrain de l’avenue »).
V – POINT SUR LA RENCONTRE AVEC LES ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire fait le point sur la rencontre qui a eu lieu le samedi 11 octobre dernier.
Les associations qui perçoivent une subvention de fonctionnement de la commune avaient été
conviées pour échanger sur leurs projets.
VI - POINT SUR LES COMMISSIONS
Commission travaux
Monsieur Jackie JOUANNE présente un devis de l’entreprise GOUTAL d’un montant de 2900.00 €
pour le changement de deux velux au cabinet du pédicure podologue. Un deuxième devis va être
demandé. Il faudrait s’assurer également si on ne peut pas seulement changer le vitrage.
Chaudière logement sis 11 rue de Kergorlay
Monsieur Jackie JOUANNE informe le conseil que des pièces de la chaudière du logement sis 11
rue de Kergorlay ont besoin d’être changées : clapet de soupape, vase d’expansion, et accélérateur.
Il présente un devis de l’entreprise Julien Service d’un montant de 529.06 € HT. Le conseil
municipal est favorable à la dépense.
Voirie
Monsieur Michel LEGOUPIL présente aux conseillers le programme de voirie 2015 qu’il va
soumettre à la Communauté de Communes. Il précise au conseil la terminologie des revêtements en
voirie : superficiel (enduit monocouche ou enduit bi-couche), enrobé (béton bitumeux) et points à
temps (rattrapage de superficiel sur une petite surface).
Entretien de haies
Monsieur Michel LEGOUPIL souhaiterait que la coupe du bois dans la Vieille rue soit terminée.
Il informe le conseil que la haie « derrière chez M. GOHIER » soit éparée.
Fuite d’eau au poste de relevage sis chemin de Rouxeville
Monsieur Jackie JOUANNE informe le conseil municipal qu’une fuite d’eau s’est produite au poste
de relevage, environ 10000 m3. Le citerneau se serait affaissé et cela aurait cassé le tuyau.
Monsieur le Maire précise qu’il va demander au Président du SMDEP un allègement sur la
facturation.
Travaux devant le pré aux renards
Monsieur le Maire informe qu’il va contacter Monsieur VIOLETTE, des services du Conseil général,
pour la pose du regard devant le pré aux renards. (S’agissant d’un cours d’eau traversant une voie
départementale, les travaux incombent au conseil général).
Mairie de Canisy – PV conseil municipal du 6 novembre 2014 Page 5 sur 8
Cimetière
Monsieur Michel LEGOUPIL signale qu’il manque du gravier à certains endroits ; il serait bon d’en
réapprovisionner.
Salon d’esthéticienne
Madame Anita MARIE a demandé l’autorisation d’apposer un panneau pour signaler son salon
d’esthéticienne ; elle souhaiterait que celui-ci soit plus visible. Il avait été envisagé la mise en place
d’un panneau « à poser » sur trottoir, seulement ce n’est pas souhaitable pour des raisons de
sécurité. Elle envisage de poser un panneau publicitaire sur la signalétique de la commune. Le conseil
n’y est pas favorable, sauf à remplacer le mot « kiné » par celui de « esthéticienne », s’agissant
d’un commerce et par rapport à la concurrence des autres commerces.
Madame Anita MARIE souhaiterait que le tuyau d’eau extérieur soit supprimé, l’installation n’étant
pas protégée contre le gel.
Acquisition de l’immeuble cadastré section AA n°62
Monsieur le Maire informe le conseil avoir été sollicité par M. et Mme François VIARD pour
rembourser les frais du diagnostic réalisé sur l’état parasitaire de l’immeuble ; le coût de ce
diagnostic s’élève à 204.00 €. Monsieur le Maire propose au conseil de rembourser à M. et Mme
François VIARD. Le conseil y est favorable.
Affaires scolaires
Madame Maryvonne LEFRANÇOIS informe le conseil avoir été sollicité par Mme BOULAY,
directrice de l’école, pour l’opération « distribution d’un fruit par semaine » à l’école. Cette
opération est subventionnée à hauteur de 70%. Le conseil est favorable sous réserve que Mme
BOULAY se charge du suivi de la partie administrative de la prise en charge financière par …
Ordures ménagères
Monsieur François OSMOND informe le conseil qu’il existe des impayés sur la facturation des
ordures ménagères.
Déchets verts
Monsieur François OSMOND rappelle qu’il y a 10000 tonnes de déchets verts en trop au SIVOM ; il
faudrait réfléchir à une solution pour limiter nos déchets verts. Il informe que la commune de
Canisy a déposé en 6 mois 7 tonnes de ces déchets ; en comparaison, la commune de Saint Gilles 34
tonnes, et celle de Saint Samson de Bonfossé 0 tonne. Il est vrai que, avant l’ouverture de la
déchèterie à Saint Martin de Bonfossé, les déchets verts de la commune étaient déposés sur le
site de la station d’épuration, sans aucune valorisation. A moyen terme, Monsieur François
OSMOND estime que les dépôts au SIVOM vont devenir payants ; il paraît donc nécessaire de
réfléchir à la valorisation de nos déchets verts.
Urbanisme
Monsieur Daniel VILLECHALANE informe le conseil que l’appel d’offres de la Communauté de
Communes sur l’élaboration du PLUi a été lancé.
Il précise qu’il finalise le dossier du futur lotissement de la Perelle à soumettre au CDHAT.
Mairie de Canisy – PV conseil municipal du 6 novembre 2014 Page 6 sur 8
VII – QUESTIONS DIVERSES
Communauté de Communes – modification des statuts
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la décision prise le 21 octobre 2014 par le conseil
communautaire de la communauté de communes de Canisy de créer un service des sports, des
loisirs et de la culture.
De ce fait, le personnel nécessaire au fonctionnement de la Médiathèque intercommunale et à
l’animation de l’équipement qui était confié par convention à une association conformément aux
statuts communautaires relèvera d’une gestion directe de la Communauté de communes.
De même, les actions qui étaient également confiées par convention à l’Association « Office
communautaire des sports, des loisirs et de la culture du canton de Canisy » relèveront également
d’une gestion directe de la Communauté de communes.
Ces modifications entraînent des changements dans les statuts communautaires exposés comme
suit :
Rédaction actuelle :
• B 42 – Médiathèque intercommunale « L’Epicerie d’enfance », 10, rue Jean Follain à
Canisy.
Sont d’intérêt communautaire la gestion, l’entretien, l’amélioration et toute transformation du
bâtiment. Le personnel nécessaire au fonctionnement de la Médiathèque intercommunale et
l’animation de l’équipement sont confiés contractuellement par convention à l’association
Bibliothèque Intercommunale du Canton de Canisy.
Rédaction proposée :
Sont d’intérêt communautaire la gestion, l’entretien, l’amélioration et toute transformation du
bâtiment, le personnel nécessaire au fonctionnement de la Médiathèque intercommunale et à
l’animation de l’équipement.
Des animations pourront être confiées à une association du territoire communautaire.
Rédaction actuelle :
• C 1– Animations sportives et socio culturelles.
Sont d’intérêt communautaire :
- les animations en faveur des jeunes, de la petite enfance à l’adolescence
- les actions portées par l’Association Office communautaire des sports, des loisirs et de la
culture du canton de Canisy, pour ses objectifs fixés contractuellement par convention.
Rédaction proposée :
Sont d’intérêt communautaire :
- les animations en faveur de la petite enfance, des jeunes, de l’adolescence et de tous âges
Le conseil municipal est invité à donner un avis favorable sur les modifications des statuts de la
communauté de communes telles qu’exposées, et autoriser Monsieur le Maire à signer tous
documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l’unanimité.
Ecoulement des eaux pluviales rue Abbé Bauchet
Monsieur Michel LEGOUPIL se déplacera pour évaluer le problème signalé par M. SURVILLE et
Mairie de Canisy – PV conseil municipal du 6 novembre 2014 Page 7 sur 8
Mme CHAPELLE.
Réflexion sur les investissements 2015
Monsieur le Maire souhaite que le conseil réfléchisse aux projets d’investissement pour l’année
2015.
Monsieur le Maire informe que les projecteurs du stade devront être changés.
Accueil de la « classe cirque »
Monsieur le Maire rappelle que le cirque s’installera sur le terrain de foot le 05/01/2015 et qu’il
convient de préparer les aménagements connexes (alimentation électrique, sanitaires). Monsieur
Jackie JOUANNE est en charge du dossier.
Signalétique
Il est prévu que l’équipe des services techniques finisse la pose de la signalétique.
Illuminations de Nöel
Les illuminations de Nöel seront opérationnelles pour le vendredi 12 décembre, et cesseront le 5
janvier 2015.
Arbre de Noël des enfants du personnel
Le conseil municipal décide de renouveler le cadeau offert à chaque enfant des membres du
personnel âgés de moins de 12 ans d’une valeur de 30.00 €. La manifestation aura lieu le mardi 16
décembre à 18h30 en mairie.
L’arrivée du Père Nöel à Canisy est programmée au dimanche 21 décembre prochain.
Repas des anciens du dimanche 26 octobre dernier
Monsieur le Maire précise que les convives étaient ravis et remercie les membres du CCAS et les
conseillers pour leur implication dans la réussite de cette journée ; il y avait une ambiance
chaleureuse. Monsieur Daniel VILLECHALANE rappelle qu’il avait été question de porter l’âge des
invités progressivement à 70 ans. Monsieur le Maire répond que cette éventualité sera soumise au
CCAS qui fera une proposition.
Règlement et contrat de location de la SP
Monsieur le Maire souhaite que la commission des finances se réunisse pour établir un règlement
intérieur de la salle polyvalente et un contrat de location.
Jeux enfants
Monsieur Sébastien DUPARD suggère de remplacer des jeux d’enfants ; certaines pièces sont
défectueuses. Un diagnostic technique va être réalisé.
Poteaux incendie
Monsieur Sébastien DUPARD signale que deux poteaux incendie, celui de la ZA et celui à l’angle de
la rue Saint Pierre et de la rue des Roques, sont à remplacer.
Agenda
Mairie de Canisy – PV conseil municipal du 6 novembre 2014 Page 8 sur 8
Le 11/11/2014 : cérémonie de l’armistice, 9h40 rassemblement à Canisy pour un dépôt de gerbe au
monument aux morts, suivi de la messe à Soulles.
Le 22/11/2014 et 23/11/2014 : Fête de la Sainte Cécile orchestrée par l’Harmonie Municipale de
Canisy : 22 novembre concert à Dangy, 23 novembre messe à 10h30 à Canisy.
Le 13/12/2014 : cérémonie de la Sainte Barbe à Saint-Gilles à 16h30.
Le 01/12/2014 : commission cadre de vie à 18h00.
Rien ne restant inscrite à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h20.
Le Maire, les membres du conseil municipal,
Jean-Marie LEBÉHOT
Jackie JOUANNE
Maryvonne LEFRANÇOIS
Daniel VILLECHALANE
Claude BRUNET
Michel LEGOUPIL
Sylvain LENGRONNE
Claude CARAU COUVREUR
François OSMOND
Nathalie FAGNEN
Nathalie GUESNON
Lydie OSMOND
Delphine ROULLEAUX
Sébastien DUPARD
Vanessa FINEL
Mairie de Canisy – PV conseil municipal du 6 novembre 2014