Procès Verbal - PV+2014+06+

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Procès Verbal - PV+2014+06+ Document publié le Jeudi 12 juin 2014 par la commune de Canisy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2014+06+)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement, Page 1 sur 7

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY

SEANCE DU JEUDI 12 JUIN 2014

Date de convocation : 05/06/2014

Date d’affichage : 19/06/2014

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

L’an deux mil quatorze, le jeudi 12 juin à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie de CANISY, en séance publique.

Étaient présents :

Messieurs Jean-Marie LEBÉHOT Maire, Jackie JOUANNE Maire adjoint, Madame Maryvonne

LEFRANÇOIS Maire adjoint, Messieurs Daniel VILLECHALANE, Claude BRUNET, Michel

LEGOUPIL, Sylvain LENGRONNE, Madame Claude CARAU COUVREUR, Monsieur François

OSMOND, Mesdames Nathalie FAGNEN, Nathalie GUESNON, et Delphine ROULLEAUX.

Excusés : Madame Lydie OSMOND (qui donne procuration à Madame Nathalie FAGNEN), Monsieur

Sébastien DUPARD (qui donne procuration à Monsieur Daniel VILLECHALANE), et Madame Vanessa

DAVID (qui donne procuration à Madame Maryvonne LEFRANÇOIS).

Secrétaire de séance : Monsieur Daniel VILLECHALANE.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de séance du 17 mai 2014 ; celui-ci est adopté à

l’unanimité.

Ordre du jour

I. Jurés d’assises

II. Mise en place d’une participation à l’assainissement collectif (PAC)

III. Compte rendu de la commission scolaire

IV. Tarifs CLSH été 2014

V. Demande d’occupation de terrain rue de Terrette

VI. Travaux divers

• Futur local kinésithérapeute

• Portail de la salle polyvalente

VII. Questions diverses

I – CONSTITUTION DES JURÉS D’ASSISES 2015

Procès-verbal de séance du 12 juin 2014.

DÉPARTEMENT de la MANCHE

ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ

MAIRIE de CANISY

2 rue Jean Follain - 50750 CANISY

02 33 77 15 40 02 33 77 15 42

mairie.canisy@wanadoo.fr

http://www.canisy.fr/Page 2 sur 7

Le conseil municipal procède au tirage au sort des personnes qui constitueront la liste préparatoire

de la liste annuelle des jurés d’assises. Le canton n°23 de Saint-Lô 2 compte 16 jurés, dont 9 jurés

pour Saint-Lô 2 et 7 jurés pour les communes regroupées de Baudre, Canisy, Carantilly, Dangy,

Gourfaleur, La Barre de Semilly, La Luzerne, La Mancellière Sur Vire, Le Mesnil Herman, Quibou,

Saint Ébremond de Bonfossé, Sainte Suzanne Sur Vire, Saint Martin de Bonfossé, Saint

Romphaire, Saint Samson de Bonfossé, et Soulles. Un nombre de noms triple du nombre fixé dans

l’arrêté préfectoral n°248-14 du 12 mai 2014 doit être tiré au sort, soit 21 personnes.

II - MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION À L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC)

Monsieur le Maire informe le conseil que la Participation pour Assainissement Collectif (PAC) a été

instaurée par la loi de finances rectificative n°2012-354 du 14 mars 2012 qui a modifié l’article

L.1331-7 du code de santé publique applicable aux propriétaires des immeubles soumis à obligation

de raccordement, pour permettre de pallier au risque de manque à gagner par la suppression de la

PRE (Participation au Raccordement du tout à l’Égout). La PAC est une participation dédiée à la

création ou à l’extension des réseaux d’assainissement et perçue lors des raccordements au réseau.

La PAC est facultative, elle peut se cumuler avec la taxe d’aménagement si celle-ci n’excède pas

5%.

A Canisy, le taux de la taxe d’aménagement est de 2% (délibération du 03/10/2011), il est donc

possible d’instaurer la PAC. La délibération doit déterminer le montant de la PAC et son mode de

calcul, elle ne peut excéder 80 % du coût de la fourniture et de la pose d’un assainissement

individuel ; le conseil municipal a la possibilité de dissocier les constructions nouvelles des

constructions existantes et rénovations.

Monsieur le Maire précise que le coût d’installation d’un assainissement individuel, d’après les

données du SPANC, est compris entre 5000.00 € et 10000.00 €. Il informe que les communes de

Quibou, Saint Ébremond de Bonfossé et Samson de Bonfossé ont instauré la PAC, respectivement

d’un montant de 500.00 €, 1200.00 € et 1500.00 €.

Monsieur le Maire propose d’instaurer la Participation à l’Assainissement Collectif.

Considérant que la PAC est perçue auprès de tous les propriétaires d’immeubles soumis à

l’obligation de raccordement au réseau public d’assainissement visée à l’article L.1331-1 du code de

la Santé Publique, c’est-à-dire, les propriétaires d’immeubles neufs, réalisés postérieurement à la

mise en service du réseau public, et les propriétaires d’immeubles d’habitation préexistants à la

construction du réseau,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’instaurer la participation pour le

financement de l’assainissement collectif (PAC) pour les constructions nouvelles, et pour les

constructions existantes, dès lors qu’il y a un raccordement de l’immeuble à un réseau de collecte

existant ou nouveau (mise en place du réseau), à compter du 1e juillet 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour et 6 contre, fixe le montant de la PAC

à 1500.00 € pour chaque raccordement d’immeuble au réseau public de collecte des eaux usées.

Procès-verbal de séance du 12 juin 2014.Page 3 sur 7

Il est précisé que :

• le fait générateur est le raccordement au réseau,

• les recettes seront inscrites au budget assainissement,

• le recouvrement aura lieu par émission d’un titre de recette à l’encontre du

propriétaire,

• la participation est non soumise à la TVA.

III - COMPTE RENDU DE LA COMMISSION SCOLAIRE

Madame Maryvonne LEFRANÇOIS fait part du conseil d’école qui s’est tenu le 10/06.

La rentrée des classes est fixée au mardi 02 septembre prochain ; il y aura une fermeture de

classe l’an prochain, soit 6 classes au lieu de 7. A ce jour, il y a 13 PS, 24 MS, 20 GS, 20 CP, 19 CE1,

15 CE2, 21 CM1 et 14 CM2 soit un total de 156 élèves. L’organisation devrait se faire comme suit : 1

classe de PS MS, 1 de MS GS, 1 de CP, 1 de CE1, 1 de CE2 CM1, et 1 de CM1 CM2.

Madame Maryvonne LEFRANÇOIS dresse la liste des travaux demandés :

• Raccordement informatique de la classe de PS,

• Bacs à sable, revoir s’il faut le supprimer ou en conserver une partie ;

• Le revêtement « antiglisse » du préau n’est pas satisfaisant, la couche de peinture

« granuleuse » ne tient pas sur la surface du préau. Monsieur François OSMOND suggère un

rainurage, voire un martèlement du revêtement, il suggère de se renseigner auprès d’une

entreprise de locations d’engins.

• Séparation éventuelle des garçons et des filles dans les sanitaires ; en 2008, lors des travaux

de rénovation des sanitaires, la séparation n’avait pas été décidée car il aurait fallu une

extension ; Monsieur le Maire considère qu’il s’agit d’un problème de comportement ;

• Travaux de « rafraîchissement » de la classe de CP ; Monsieur Jackie JOUANNE va demander

un devis.

• Issue de secours, celle-ci n’est pas toujours verrouillée ;

• Rangement des classes – Madame Maryvonne LEFRANÇOIS a fait remarquer que ce n’était pas à

l’agent d’entretien de ranger les locaux pour pouvoir faire l’entretien.

Le projet cirque aura lieu du 06 au 14 janvier 2015.

Madame Nathalie FAGNEN fait part de certaines remarques qui ont été formulées par les parents

à Madame Lydie OSMOND. Monsieur le Maire précise que ces points seront étudiés en commission

scolaire.

IV - TARIFS CLSH ÉTÉ 2014

Monsieur le Maire précise que le Centre de Loisirs sera ouvert du lundi 07 juillet au vendredi 01

août 2014 pour l’accueil des enfants de 4 à 12 ans. L’inscription se fait à la semaine.

Sur la proposition de Madame Claude CARAU COUVREUR, présidente de l’association LELAN et de

Madame Charlotte HAMEL, directrice du CLSH, Monsieur le Maire suggère d’augmenter les tarifs

concernant l’accueil à la demi-journée au motif que ces enfants, lorsqu’une sortie à la journée est

prévue, bénéficient de cette sortie sans supplément de tarif.

Procès-verbal de séance du 12 juin 2014.Page 4 sur 7

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer les tarifs comme suit

pour la période du 07/07 au 01/08/2014 :

TARIFS

2014

journée entière matin ou après-midi

1 enf. 2 enf. 3 enf. 1 enf. 2 enf. 3 enf.

1 semaine 74 € 137 € 189 € 42 € 81 € 113 €

2 semaines 137 € 236 € 331 € 81 € 142 € 201 €

3 semaines 189 € 331 € 446 € 113 € 201 € 263 €

4 semaines 236 € 368 € 504 € 142 € 234 € 292 €

V - DEMANDE D’OCCUPATION DE TERRAIN RUE DE TERRETTE

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de M. DESDEVISES sollicitant la location du terrain

« des antennes » situé à Bouchefontaine (cadastré ZC n°80) ; il propose de clôturer le terrain à ses

frais et de l’entretenir. Monsieur le Maire précise que M. DESDEVISES a l’intention d’y faire

paitre un cheval. Le conseil y est favorable sous réserve que le terrain soit efficacement clôturé, la

location se ferait à titre gracieux pour une année soit sous forme de contrat administratif, soit

sous forme de « vente d’herbe ».

VII - TRAVAUX DIVERS

• Futur local kinésithérapeute

Monsieur le Maire informe le conseil que des travaux de peinture sont nécessaires ; il est

également envisagé de faire apposer un film sur la vitrine du 35 rue André Osmond.

• Portail de la salle polyvalente

Monsieur Jackie JOUANNE présente deux devis pour la pose et la fourniture d’un portail en

aluminium blanc, d’une hauteur de 2.00 mètres ouvrant 1/3, 2/3, l’un de l’entreprise BURNEL d’un

montant de 1984.20 € HT, l’autre de l’entreprise Pierre LEBOUTEILLER d’un montant de 3259.51 €

HT. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir l’offre de

l’entreprise Serge BURNEL d’un montant de 1984.20 € HT.

Monsieur le Maire précise que le système de crémaillère, tel qu’il existe actuellement, fixé au mur

pour maintenir les portes ouvertes devra être conservé.

Gazinière de la salle polyvalente

Monsieur le Maire précise que l’équipement doit être complété, puisqu’il manque à la gazinière une

Procès-verbal de séance du 12 juin 2014.Page 5 sur 7

grille et une plaque ; le devis de CF Cuisine, fournisseur de la gazinière, s’élève à 148.51 € TTC. Le

conseil est favorable à la dépense.

Il précise qu’il faudra établir un règlement pour la location de la salle polyvalente, et que les tarifs

de location devront être révisés. La commission des finances s’en chargera.

Madame LEFRANÇOIS informe le conseil avoir demandé un devis pour un sèche-mains électrique ;

elle précise qu’il faut compter environ 1000.00 € pour un équipement de ce type.

Locaux du RAM/CLSH

Monsieur Michel LEGOUPIL précise qu’un test de fumigène va être réalisé prochainement.

VII - QUESTIONS DIVERSES

Proposition de modification des statuts de la Communauté de communes de Canisy

Monsieur le Maire rappelle que dans le domaine de l’Assainissement Non Collectif, la communauté

de communes de Canisy exerce la compétence limitée aux compétences obligatoires, à savoir : le

contrôle de conception, d’implantation et de bonne exécution sur les installations neuves ou

réhabilitées, et le contrôle diagnostic de l’existant puis le contrôle périodique du bon

fonctionnement et d’entretien de ces installations.

Il expose au conseil municipal que dans le cadre du 10e Programme d’Intervention (2013-2018)

de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, les particuliers répondant aux critères d’éligibilité, peuvent

bénéficier d’aides dans le cadre d’opérations groupées de réhabilitation des dispositifs

d’assainissement non collectif, à condition que les travaux soient réalisés soit sous maîtrise

d’ouvrage publique, soit sous maîtrise d’ouvrage privée du particulier avec mandatement de la

collectivité, cette dernière devenant, dans ce cas, le relais technique et financier des aides de

l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

Par délibération en date du 24 septembre 2013, le conseil communautaire a accepté d’être le relais

entre les particuliers et l’Agence de l’Eau pour l’encaissement et le reversement de l’aide de

l’Agence de l’Eau accordée dans le cadre de travaux de réhabilitation.

Il est par conséquent nécessaire de modifier les statuts communautaires, article 5 B 16.

Rédaction proposée :

• B 16 - Service public d’assainissement non collectif (SPANC)

- Contrôle de conception, d’implantation et de bonne exécution sur les installations neuves ou

réhabilitées, et le contrôle diagnostic de l’existant puis le contrôle périodique du bon

fonctionnement et d’entretien de ces installations.

- Pilotage, coordination et relais financier des travaux de réhabilitation des installations

d’assainissement non collectif réalisés sous maîtrise d’ouvrage privée des particuliers et éligibles

aux aides de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte la rédaction proposée de l’article

B16, donc approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes.

Service de restauration scolaire

Monsieur le Maire informe le conseil avoir rencontré avec Madame Maryvonne LEFRANÇOIS,

Monsieur LANDRAGIN, principal du collège, pour évoquer l’organisation des repas du mercredi à la

Procès-verbal de séance du 12 juin 2014.Page 6 sur 7

prochaine rentrée scolaire. Monsieur le Maire rapporte que le principal ne s’est pas opposé à ce que

les élèves de l’école primaire prennent leur repas au collège le mercredi. Actuellement, une

vingtaine de collégiens utilisent ce service ; la commune pourrait mettre du personnel à disposition

pour mettre le couvert et assurer le service ; il s’agirait de plats réchauffés.

Vente de kebab

Monsieur le Maire rappelle qu’il a donné l’autorisation à un vendeur ambulant de kebab de s’installer

le mercredi soir sur la place rue de Carbonnel. Monsieur Claude BRUNET aimerait savoir s’il y a un

droit de place à acquitter ; Monsieur le Maire répond négativement, puisqu’aujourd’hui aucune

délibération du conseil n’a été prise en ce sens, et qu’aucun règlement du marché n’a été établi.

Monsieur Claude BRUNET pense que ce serait plus équitable vis-à-vis des autres commerces.

Délégués au S.A.G.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de nommer Madame Claude

CARAU COUVREUR (en tant que membre du conseil) et Madame Rolande PIEDAGNEL (en tant que

membre extérieur), déléguées au SAG.

Divers

Madame Maryvonne LEFRANÇOIS estime que la salle de catéchisme utilisée par l’école de

musique aurait besoin de travaux de rénovation, notamment de peinture sur les murs.

Madame Maryvonne LEFRANÇOIS demande si la commune dispose d’un emplacement de

stationnement vélo, Monsieur le Maire répond affirmativement ; celui-ci se situe rue André

Osmond devant la galerie marchande.

Monsieur Michel LEGOUPIL informe le conseil que l’entreprise qui a réalisé les travaux d’enrobé

rue du Général Rose et rue du Clos ne reconnaît pas la malfaçon, en effet, plusieurs riverains se

sont plains de la formation de flaques d’eau devant leur garage par temps de pluie. Il a demandé les

plans du réseau EP.

Madame Delphine ROULLEAUX informe le conseil refuser que le « décanteur » tel qu’il a été posé

chemin vérité n’est pas accepté par les riverains car celui-ci empiète sur le talus de leur terrain

sans qu’ils aient été consultés. Le conseil reconnaît que l’entreprise aurait dû leur demander avant

d’en entreprendre l’installation. Monsieur le Maire et Monsieur Michel LEGOUPIL se proposent de

les rencontrer pour trouver une solution.

Monsieur François OSMOND rappelle qu’il faudra trouver une solution technique aux écoulements

des eaux dans la rue de la Vannerie afin de prévenir tout risque d’inondation future.

Monsieur Daniel VILLECHALANE informe le conseil que la communauté de communes a souhaité que

la DDTM soit associée à l’élaboration du cahier des charges pour le projet de PLUi ; deux séances

de travail ont déjà eu lieu.

Madame Claude CARAU COUVREUR souhaiterait que des arrêtés de stationnement soient établis

pour les panneaux d’interdiction de stationnement qui ont été placés devant la médiathèque, pour le

stationnement limité rue Saint Pierre, et pour le stationnement « réservé aux

Procès-verbal de séance du 12 juin 2014.Page 7 sur 7

personnes handicapées ».

Monsieur le Maire répond qu’il y aura une réflexion sur la signalétique à avoir.

Madame Claude CARAU COUVREUR demande si elle peut agrémenter le pied des arbres de la rue

de la Pommeraie de fleurs ; le conseil y est favorable.

Agenda

13 juin : conférences sur la Libération de Canisy

17 juin : soirée inscription CLSH en mairie à 20h30.

18 juin : commémoration de l’Appel du Général De Gaulle du 18 juin 1940

05 et 06 juillet : fête Saint Pierre

Rien ne restant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h30.

Le Maire, les membres du conseil municipal,

Jean-Marie LEBÉHOT

Jackie JOUANNE

Maryvonne LEFRANÇOIS

Daniel VILLECHALANE

Claude BRUNET

Michel LEGOUPIL

Sylvain LENGRONNE

Claude CARAU COUVREUR

François OSMOND

Nathalie FAGNEN

Nathalie GUESNON

Lydie OSMOND Procuration à Nathalie FAGNEN

Delphine ROULLEAUX

Sébastien DUPARD Procuration à Daniel VILLECHALANE

Vanessa DAVID Procuration à Maryvonne LEFRANÇOIS

Procès-verbal de séance du 12 juin 2014.