Procès Verbal - PV+2014+10+

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Procès Verbal - PV+2014+10+ Document publié le Jeudi 2 octobre 2014 par la commune de Canisy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2014+10+)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, Page 1 sur 8

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY

SEANCE DU JEUDI 02 OCTOBRE 2014

Date de convocation : 25 septembre 2014

Date d’affichage : 09 octobre 2014

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

L’an deux mil quatorze, le jeudi 02 octobre avril à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal,

légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de CANISY, en séance publique.

Étaient présents :

Messieurs Jean-Marie LEBÉHOT Maire, Jackie JOUANNE Maire adjoint, Madame Maryvonne

LEFRANÇOIS Maire adjoint, Messieurs Daniel VILLECHALANE, Claude BRUNET, Michel

LEGOUPIL, Sylvain LENGRONNE, Madame Claude CARAU COUVREUR, Monsieur François

OSMOND, Mesdames Nathalie FAGNEN, Nathalie GUESNON, Lydie OSMOND, Delphine

ROULLEAUX, Monsieur Sébastien DUPARD et Madame Vanessa DAVID.

Secrétaire de séance : Monsieur Michel LEGOUPIL.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de séance du 04 septembre 2014 ; celui-ci est

adopté à l’unanimité.

Ordre du jour

1. Demande de location de l’ancien local du kinésithérapeute rue Abbé Bauchet

2. Modification du temps de travail agents communaux suite à la mise en œuvre des Temps

d’Activité Périscolaire

3. Attribution des prix du concours des Maisons Fleuries

4. Demande d’intention d’aliéner d’un bien soumis au DPU (référence cadastrale AA 62)

5. Point sur les travaux pour le 4e trimestre

6. Réforme territoriale – tour de table

7. Organisation du repas des anciens

8. Questions diverses

Procès-verbal de séance de conseil municipal du 02 octobre 2014.

DÉPARTEMENT de la MANCHE

ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ

MAIRIE de CANISY

2 rue Jean Follain - 50750 CANISY

02 33 77 15 40 02 33 77 15 42

mairie.canisy@wanadoo.fr

http://www.canisy.fr/Page 2 sur 8

I – DEMANDE DE LOCATION DE L’ANCIEN LOCAL DU KINÉSITHÉRAPEUTE RUE ABBÉ BAUCHET

Monsieur le Maire informe le conseil avoir été sollicité par Madame Anita MARIE, intéressée par la

location du local sis 6 rue Abbé Bauchet. Il s’agirait d’y exercer l’activité d’esthéticienne. Monsieur

le Maire précise que cette personne est en reconversion professionnelle, elle exerce déjà à

domicile et souhaiterait proposer à sa clientèle des soins en cabinet.

Monsieur le Maire propose au conseil :

• D’établir un contrat administratif de location à compter du 01/11/2014 pour une durée d’un an ;

• De fixer le loyer à mensuel 200.00 € les trois premiers mois, puis à 250.00 € mensuel.

Après en avoir délibéré, le conseil en décide à 13 voix pour et 2 abstentions.

II – MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS

Monsieur le Maire informe le conseil que, depuis la loi du 19 février 2007, la modification du

nombre d’heures hebdomadaires de service d’un emploi à temps non complet n’est pas assimilée à

une suppression d’emploi lorsqu’elle n’excède pas 10% du nombre d’heures de services afférents à

l’emploi concerné et / ou ne prive pas le bénéficiaire de l’affiliation à la CNRACL. Dans ce cas, il

précise que seule une délibération du conseil municipal suffit pour indiquer le changement de durée

hebdomadaire sur le poste.

Compte tenu de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, il convient de modifier la

durée hebdomadaire de service des emplois correspondants.

Monsieur le Maire propose au conseil, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97

de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps de travail des emplois suivants comme

suit :

Procès-verbal de séance de conseil municipal du 02 octobre 2014.Page 3 sur 8

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

Décide :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 01/09/2014,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Monsieur le Maire précise que deux agents sont concernés par une suppression de poste puisque la

modification en diminution de leur poste porte sur plus de 10% du nombre d’heures afférent au

poste. Il convient alors de saisir le comité technique paritaire du centre de gestion, ensuite de

prendre une délibération pour la création du nouveau poste, d’effectuer une déclaration de création

de poste auprès du centre de gestion, ensuite il prendra un arrêté portant nomination de l’agent

sur le nouveau poste, marquant ainsi la modification de durée hebdomadaire de travail.

III – RÉSULTATS DU CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2014

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer la somme de 240.00 €

aux lauréats du concours des Maisons Fleuries et de répartir cette somme comme suit :

Catégorie maison avec jardin visible de la rue :

Procès-verbal de séance de conseil municipal du 02 octobre 2014.

ANCIEN TABLEAU NOUVEAU TABLEAU Agent concerné

Adjoint technique

territorial de 2ème

classe

24h45mn/35h00

TNC

Adjoint technique

territorial de 2ème

classe

22h45mn/35h

TNC

Estelle

ATTALLAH

Adjoint technique

territorial de 2ème

classe

23h30mn/35h00

TNC

Adjoint technique

territorial de 2ème

classe

23h08mn/35h00

TNC

Christine

DOREE

Adjoint technique

territorial de 2ème

classe

20h10mn/35h00

TNC

Adjoint technique

territorial de 2ème

classe

19h54mn/35h00

TNC

Caroline

JORET

Adjoint technique

territorial de 2e

classe

23h35mn/35h00

TNC

Adjoint technique

territorial de 2e

classe

22h03mn/35h00

TNC

Graziella

HARDELPage 4 sur 8

1e prix : Mme Maryse LEMIERE 60.00 €

2e prix : Mme Céline LECAPLAIN 50.00 €

3e prix : M. Gérard GODARD 40.00 €

Catégorie fenêtres et balcons visibles de la rue :

1e prix : Mme Joëlle JAMARD 50.00 €

2e prix : Mme Chantal CATHERINE 40.00 €

Catégorie maison avec jardin non visible de la rue

1e prix : Mme Lydie OSMOND 40.00 €

La cérémonie de remise des prix a eu lieu ce lundi 29/09 ; tous les lauréats inscrits au concours ont

reçu un diplôme et une potée de pensées.

IV – DEMANDE D’INTENTION D’ALIÉNER

Monsieur le Maire informe le conseil avoir reçu en mairie, le 12 septembre dernier, une DIA,

portant sur un bien cadastré section AA n°62. Monsieur le Maire rappelle que la commune peut

exercer son droit de préemption urbain sur les biens situés dans la zone U du PLU, la commune

dispose de deux mois pour répondre et informer le notaire si elle souhaite aliéner le bien ou non.

Monsieur le Maire considère que ce bien immobilier d’une superficie de 579 m2 composé d’un local

commercial, de deux étages, d’une dépendance en pierre sur le terrain et d’un jardin, mérite une

attention particulière de la part du conseil municipal.

Monsieur le Maire propose aux conseillers qui le souhaitent de visiter le bien et de définir le projet

afin de justifier une éventuelle acquisition.

La question est ajournée.

V – POINT SUR LES TRAVAUX POUR LE 4E TRIMESTRE

Monsieur Jackie JOUANNE informe le conseil avoir reçu des devis pour l’aménagement de

rangement dans la salle polyvalente - étude des devis en commission travaux.

Entretien du cimetière

Monsieur Michel LEGOUPIL informe que la mauvaise herbe qu’il a identifiée comme de la prêle

envahit le cimetière. Il se demande si l’entretien de l’interstice entre les tombes incombe à la

commune ou aux particuliers.

Le grillage de la clôture entre le collège et le terrain de foot devra être « retendu ».

A venir : le ramassage des feuilles, la taille des haies, etc.

Lutte contre les nuisibles

Monsieur Jackie JOUANNE informe le conseil que la réglementation a changé concernant les

produits rodenticides ; notamment le conditionnement, ces produits sont proposés en sachets de

100 grammes et ne doivent pas être ouverts par l’utilisateur, mais doivent être placés dans une

Procès-verbal de séance de conseil municipal du 02 octobre 2014.Page 5 sur 8

boîte d’appâtage, à l’intérieur et autour des bâtiments publics, uniquement contre les rats et les

souris ; c’est-à-dire que les sites doivent être clôturés pour rendre le poste d’appâtage inaccessible

aux personnes, aux enfants et aux animaux non ciblés. Le FDGDON propose ces produits à 5.43 €

HT le kilo, et la boîte d’appâtage à 4.50 € HT.

Monsieur Jackie JOUANNE rappelle que la commune distribuait gracieusement du raticide à ceux

qui en formulaient la demande, sauf que ces produits, à destination des rats, étaient quelques fois

utilisés contre les souris et les mulots.

Compte tenu du nouveau contexte réglementaire, le conseil municipal décide de ne plus distribuer

de produits rodenticides aux administrés.

Éclairage public

Monsieur le Maire souhaite que les réverbères s’allument dès 6h30 le matin, afin de permettre aux

jeunes lycéens, étudiants de pouvoir rejoindre l’arrêt du car place de l’église en toute sécurité.

VI – RÉFORME TERRITORIALE – TOUR DE TABLE

Monsieur le Maire informe le conseil qu’un groupe de travail composé de l’ensemble des Maires du

canton s’est composé à la Communauté de communes pour réfléchir sur l’évolution de notre EPCI :

commune nouvelle ? Nouvelle entité ? Quel sera le seuil minimal de population pour le

regroupement : 10000 ou 20000 habitants ?

Monsieur François OSMOND rappelle que l’Agglo Saint-Lô c’est 123 élus ; comment gérer à la fois

un centre urbain et des territoires ruraux ? Quid des problèmes sur le terrain ? Que devient le

tissu associatif ? Qu’en est-il des effectifs du personnel ?

Monsieur Sébastien DUPARD évoque le cadre législatif et l’obligation de regroupement ; le manque

de recul par rapport à l’expérience Agglo Saint Lô.

Monsieur Claude BRUNET parle de « gouvernance » à Agglo Saint Lô. Les recettes de la

Communauté de Communes sont de 1.6 millions d’euros, si nous partons pour l’Agglo, nos recettes ne

seront plus les mêmes.

Monsieur Michel LEGOUPIL demande quelles seront des compétences déléguées et celles

conservées. Qu’en est-il de la fiscalité à Agglo Saint-Lô ?

Monsieur Daniel VILLECHALANE prétend qu’il s’agit de savoir comment se préparer le mieux

possible le jour où nous n’aurons plus le choix.

Les ordures ménagères

Monsieur François OSMOND informe le conseil municipal que la redevance des ordures ménagères

va augmenter de près de 21%. Il précise que le SIVOM du Point Fort a contracté un emprunt

auprès de DEXIA pour financer l’investissement de l’usine de traitement de CAVIGNY – 33 millions

d’euros sur 49 ans – dont 20 millions en emprunt toxique au taux de 2%, indexé sur le franc suisse,

soit aujourd’hui avec un taux de 20%. L’augmentation imposée permet de couvrir la plus-value

générée par cette augmentation d’intérêt. Le conseil déplore fortement ce montage financier qui

met sous tension les contribuables ; les collectivités se retrouvent ainsi prises au piège.

VII - REPAS OFFERT AUX CANISYAIS ÂGÉS D’AU MOINS 65 ANS

Procès-verbal de séance de conseil municipal du 02 octobre 2014.Page 6 sur 8

Le repas des anciens aura lieu le dimanche 26 octobre prochain. Madame Maryvonne LEFRANÇOIS

fait appel aux bonnes volontés pour préparer la salle et effectuer le service lors de cette journée

conviviale : Jackie JOUANNE, Daniel VILLECHALANE, Claude BRUNET, Michel LEGOUPIL, Sylvain

LENGRONNE, Claude CARAU COUVREUR, François OSMOND, Nathalie FAGNEN, Nathalie

GUESNON, Sébastien DUPARD et Vanessa DAVID se portent volontaires. Les membres du CCAS

vont également être sollicités.

Madame Maryvonne LEFRANÇOIS va demander à Madame Christine DOREE et Madame Francine

BURNEL de venir assister les élus pendant cette journée.

VIII – QUESTIONS DIVERSES

Honorariat de Maire de Monsieur Étienne VIARD

Monsieur le Maire informe le conseil que, par arrêté en date du 15 septembre 2014, Madame la

Préfète a nommé Monsieur Étienne VIARD, ancien maire, maire honoraire de la commune.

Tarifs du CLSH les mercredis

Madame Lydie OSMOND, membre de la commission Enseignement, Petite Enfance, Périscolaire à la

Communauté, fait part d’une remarque concernant le tarif jugé trop élevé du CLSH le mercredi

après-midi, et informe de l’intérêt à uniformiser les tarifs sur le territoire.

Madame Claude CARAU COUVREUR propose les tarifs suivants :

Mercredi après-midi avec repas : 9.00 € (repas 4.00 € + 5.00 €)

Mercredi après-midi (sans repas) : 5.00 €

Pour les enfants qui pratiquent le foot :

Mercredi après-midi avec repas : 7.00 € (repas 4.00 € - (activité foot) – CLSH de 16h00 à 18h30 :

3.00 €)

Mercredi après-midi (sans repas) : 3.00 € (CLSH de 16h00 à 18h30)

Après en avoir délibéré, le conseil en décide à l’unanimité.

Madame Claude CARAU COUVREUR précise que seul le CLSH de Canisy est concerné pour les tarifs

des enfants qui pratiquent du foot, puisque l’entraînement se fait à Canisy. Les enfants du canton

sont acheminés en bus par la Communauté de Communes.

Acquisition de terrain

Monsieur le Maire informe le conseil ne pas avoir de retour concernant l’acquisition de terrain au

Four. Après renseignements pris auprès de Monsieur MAUGER, du SDEM, même si l’effacement de

la ligne concerne ERDF, il faut compter environ 50000.00 € ; 50% de la dépense pourrait être pris

en charge par ERDF s’il y avait une construction d’un bâtiment public.

Mise à disposition du personnel

Le temps de travail pour l’entretien du plateau scolaire a été estimé à 4 heures. Le conseil

municipal fera une offre à la Communauté de communes.

Réunion de travail sur la salle de convivialité

Procès-verbal de séance de conseil municipal du 02 octobre 2014.Page 7 sur 8

Une réflexion est menée pour recenser les besoins de Canisy ; la prochaine étape sera de visiter

plusieurs salles aux alentours.

Chemin vérité

Monsieur Michel LEGOUPIL suggère de limiter l’accès du chemin Vérité en fonction de la largeur

des véhicules ; il précise qu’il s’agit là d’un chemin rural et non pas un chemin d’exploitation.

Monsieur le Maire précise qu’il n’est pas possible d’en interdire l’accès.

Odeurs au CLSH

Monsieur Michel LEGOUPIL précise qu’une buse de l’ancienne évacuation n’a pas été rebouchée ;

seulement, il faudrait également retrouver le regard auquel cette buse était connectée.

Recensement

Deux agents recenseurs seront recrutés pour effectuer les opérations de recensement en février

2015.

Divers

Madame Nathalie GUESNON fait part au conseil d’une demande d’emplacement réservé aux

personnes à mobilité réduite devant la galerie marchande.

Madame Nathalie FAGNEN fait part au conseil du mauvais état des jeux de la rue du Général Rose

et fait remarquer qu’ils ne sont pas adaptés aux jeunes enfants.

Suite au litige avec l’entreprise COLAS Ile de France, Monsieur Michel LEGOUPIL informe les

conseillers que 4 caniveaux ont été posés rue du Clos pour permettre l’écoulement des eaux

pluviales.

La vitre du panneau d’affichage de la mairie, devenue opaque, devra être changée.

Agenda

Commission travaux : samedi 04 octobre à 9h00.

Commission voirie : samedi 18 octobre à 9h00 en mairie.

Remise de médailles : lundi 27 octobre à 18h30 à la salle polyvalente

Rien ne restant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h35.

Le Maire, les membres du conseil municipal,

Jean-Marie LEBÉHOT

Jackie JOUANNE

Maryvonne LEFRANÇOIS

Daniel VILLECHALANE

Procès-verbal de séance de conseil municipal du 02 octobre 2014.Page 8 sur 8

Claude BRUNET

Michel LEGOUPIL

Sylvain LENGRONNE

Claude CARAU COUVREUR

François OSMOND

Nathalie FAGNEN

Nathalie GUESNON

Lydie OSMOND

Delphine ROULLEAUX

Sébastien DUPARD

Vanessa DAVID

Procès-verbal de séance de conseil municipal du 02 octobre 2014.