Procès Verbal - pv cm 27 01 26

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Procès Verbal - pv cm 30 01 24

Procès Verbal - pv cm 27 01 26 Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Pradal. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27 01 26)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Assurance, CONSEIL MUNICIPAL DE LE PRADAL

Séance du 27 janvier 2026 à 18 heures 30

L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-sept janvier, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Pradal, se sont réunis à dix-huit heures trente à la salle du conseil municipal, 6 avenue des jardins 34600 Le Pradal, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le vingt-et-un janvier deux-mille-vingt-six conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M Christian BIÈS, Maire. Après avoir constaté que le quorum est atteint (minimum 6), M le Maire ouvre la séance

Étaient présents :

Biès Christian, Gimeno Evelyne, Masson Karine, Aribaud Eric, Marc Daniel, Augé Béatrice,

Augé Sylvie, Cros Henri

Étaient excusés :

Béluel Sandra a donné procuration à Eric Aribaud, Luc Gaches a donné procuration à Henri

Cros, Yannick Chevrier a donnée procuration à Chritian Biès

Secrétaire de séance : Gimeno Evelyne

1. Approbation du procès verbal de la séance précédente

Rapporteur : Evelyne Gimeno (secrétaire de la séance précédente)

M le Maire présente au Conseil Municipal le procès verbal de la réunion du 25 novembre 2025.

Ce document n’appelle pas d’observation de la part des conseillers.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité et approuve le contenu du procès-verbal.

2. Information du conseil des décisions du Maire depuis la séance précédente Rapporteur : Christian Biès

Les décisions du Maire prises selon les pouvoirs délégués depuis le conseil précédent sont :

• Pouvoir de décider de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les

indemnités de sinistre y afférentes ;

Pas de sinistre• Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

Pas de concession

• Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

Une œuvre d’art en marqueterie

• Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

Pas de rémunération ou frais

• Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

Pas d’arrêté d’alignement

• Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de

ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au

premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le

conseil municipal (zone d’aménagement différé);

Pas de DIA

• Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

Pas d’action en justice

• Exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal,

le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme. A savoir

d’un montant qui ne peut excéder 150 000 €uros. (commerce et artisanat)

Pas de DIA

• Procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits

relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses

réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à

l'occasion du budget.

Pas de virement

3) Modification des règlements intérieurs des salles communales

Rapporteur : Evelyne Gimeno

Suite à l’incendie mortel survenu au sein de l’établissement «Le Constellation » à Crans- Montana (Suisse), la préfète de l’Hérault a appelé notre vigilance sur la situation des établissements recevant du public (ERP) par l’envoi d’une circulaire.La liste des ERP sur la commune de Le Pradal sont :

M le Maire propose l’ajout de la mention suivante sur les règlements d’utilisation des salles communales :

« Pour des raisons de sécurité incendie et afin d’éviter toute dégradation des revêtements (plafonds et sols), les dispositions suivantes doivent être respectées :

Interdiction totale : L’utilisation de « bougies fontaines » (jets de scène, cierges magiques, feux de Bengale d’intérieur) est strictement interdit à l’intérieur des locaux. La fumée de celles-ci peut déclencher l’alarme incendie centrale, ce qui entraîne parfois l’évacuation automatique ou l’intervention des pompiers (aux frais de l’utilisateur).

Usage restreint des bougies : L’utilisation de bougies classiques est tolérée exclusivement sur les tables. Il est formellement interdit d’allumer des bougies à proximité des parois, des rideaux ou à une hauteur risquant d’endommager le plafond par la chaleur ou la fumée. Dans le cas de bougies d’ambiance, l’usage de bougies à LED est à privilégier.

Surveillance : Toute flamme vive doit rester sous la surveillance constante d’un adulte et être éteinte avant de quitter les lieux. »

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal vote à l’unanimité et décide d’approuver la modification des règlements d’utilisation des salles communales

4) Aménagement ONF de la foret communale

Rapporteur : Eric Aribaud

Le Maire invite le conseil à se prononcer sur le projet d’aménagement de la foret communale établi par l’Office National des Forets en vertu es dispositions de l’article L212-3 du code forestier.

Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :

• un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement,

• la définition des objectifs assignés à cette forêt,

• un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.

De nouvelles coupes de bois d’une superficie d’environ 25 ares sont proposées à la population. Les habitants sont invités à se faire inscrire pour ces coupes de bois.Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal vote à l’unanimité et émet un avis favorable au projet d’aménagement proposé.

5. Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Christian Biès

Vu l'article L313-1 du code général de la fonction publique indiquant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services; Vu le tableau des effectifs;

Considérant l'inscription sur liste d'aptitude au grade d'agent de maîtrise d'un agent au titre promotion interne,

Considérant l'inscription sur liste d'aptitude au grade de rédacteur d'un agent au titre promotion interne,

M le Maire informe le conseil qu’il convient de créer les postes correspondants.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité et DECIDE:

Article 1: de la création d'un emploi de d'agent de maitrise à temps complet à compter du 1er février 2026.

Article 2: de la création d'un emploi de rédacteur à temps non complet (24h hebdomadaires) à compter du 1er février 2026.

Article 3: de la modification du tableau des effectifs.

6. Modification du RIFSEEP

Rapporteur : Christian Biès

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L712-1 et 2, L 714-1, L714-4 et suivants,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés (le cas échéant),

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’État,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la délibération n°2021.24 du conseil municipal en date du 5 octobre 2021,Considérant la modification du tableau des effectifs en date du 1er février 2026,

Considérant qu’il y a lieu de modifier le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),

Vu l’avis du comité technique en date du 23 SEPTEMBRE 2021 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de LE PRADAL,

Le Maire propose à l’assemblée délibérante de modifier le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution :

Article 1 : BÉNÉFICIAIRES

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.

Le RIFSEEP est applicable aux cadres d'emplois suivants :

• adjoints administratifs territoriaux ;

• rédacteurs

• adjoints techniques territoriaux ;

• agents de maitrise

Article 2 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l’autorité territoriale dans les limites et conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique d’État ou selon les critères fixés, pour chaque prime, par l’assemblée délibérante.

Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la structure publique territoriale en cours d’année sont admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service.

Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010, le RIFSEEP sera maintenu dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés suivants :

congés de maladie ordinaire (traitement maintenu pendant les 3 premiers mois puis réduit de moitié pour les 9 mois suivants) ;

congés annuels (plein traitement) ;

congés pour accident de service ou maladie professionnelle (plein traitement) ;

congés de maternité, de paternité et d’adoption (plein traitement).

Il sera suspendu en cas congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.Article 3 : MAINTIEN A TITRE INDIVIDUEL

Les organes délibérants des structures publiques territoriales peuvent décider de maintenir, à titre individuel, au fonctionnaire concerné, le montant indemnitaire dont il bénéficiait en application des dispositions réglementaires antérieures, lorsque ce montant se trouve diminué par l'application ou la modification des dispositions réglementaires applicables aux services de l'État servant de référence (article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale).

Article 4 : STRUCTURE DU RIFSEEP

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle ;

le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

Les montants plafonds fixés par la présente délibération sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.

Article 5 : L’INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)

Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions. Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou statut d’emploi sont réparties au sein de différents groupes de manière globale par la comparaison des positions dans l’organigramme.

L’IFSE est également modulée en fonction de l’expérience professionnelle qui peut être assimilée à la connaissance acquise par la pratique et repose sur la capacité à exploiter les acquis de l'expérience.

Le montant de l'IFSE est réexaminé :

• en cas de changement de fonctions ;

• tous les quatre ans (au moins), en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent ;

• en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

L’IFSE est versée mensuellement.

Article 6 : LE COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

Le CIA est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Plus généralement, seront appréciés :

• la valeur professionnelle de l’agent ;

• son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions ;• son sens du service public ;

• sa capacité à travailler en équipe ;

• sa contribution au collectif de travail.

Dès lors, il sera tenu compte de l’appréciation générale de l’agent lors de l’entretien professionnel.

Le CIA est versé semestriellement au mois de juin et de décembre.

La part du CIA ne peut représenter plus de 10 % du total du RIFSEEP pour la catégorie C et plus de 12 % du total du RIFSEEP pour la catégorie B.

Article 7 : RÉPARTITION PAR GROUPE DE FONCTIONS (IFSE et CIA)

Cat Groupe Cadre d’emplois

Montants max

annuels

IFSE

Montants

max

annuels

CIA

PLAFONDS

indicatifs

réglementaires

(IFSE+CIA)

B B1 Rédacteurs territoriaux 17 480 2 380 19 860

B B2 Rédacteurs territoriaux 16 015 2 185 18 200

B B3 Rédacteurs territoriaux 14 650 1 995 16 645

C C1

Adjoints administratifs

territoriaux ;

Adjoints techniques

territoriaux ; Agents de

maîtrise

11 340 1260 12600

C C2

Adjoints administratifs

territoriaux ;

Adjoints techniques

territoriaux ; Agents de

maîtrise

10 800 1200 12000

Article 8 : CUMULS POSSIBLES

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

Il est donc cumulable, par nature, avec :• l’indemnité horaire pour travail normal de nuit ;

• l’indemnité pour travail dominical régulier ;

• l’indemnité pour service de jour férié ;

• l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés ;

• la prime d’encadrement éducatif de nuit ;

• l’indemnité d’astreinte ;

• l’indemnité de permanence ;

• l’indemnité d’intervention ;

• l’indemnité horaire pour travail supplémentaire ;

• la prime d’intéressement à la performance collective des services ;

• la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction ;

• l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante vote à l’unanimité et décide :

• de modifier le régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus ; • d’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ; • d’abroger les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire • de prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

Sous réserve de la parution des arrêtés d’application, les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er février 2026.

7. Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes.

Rapporteur : Christian Biès

La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.

À l’occasion du 107e Congrès des maires, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes. La commune de Le Pradal partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et intercommunalités, par :• La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l’Etat ou d’une autre collectivité ;

• L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ;

• La subsidiarité, qui confie par principe à l’échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d’une même catégorie.

La commune de Le Pradal s’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.

Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d’agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l’AMF sur :

• Le pouvoir réglementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales ;

• Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d’action des communes ;

• Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en termes d’urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu’il y a 20 ans, et pourtant, c’est l’inverse qui se produit.

Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens. L’Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour 2026, cela impose :

• La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait f inalement reconduit et aggravé ;

• La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie "à l'euro près" ;

• La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ;

• La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ;

• La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ;

• La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n’est pas le seul moyen de rétablir son équilibre financier

Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les crises. Notre Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres. A l’heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité et approuve la motion8. Questions diverses

• Chemin de Nogairet : il est décidé de voir avec le propriétaire des parcelles sur le haut du chemin pour une cession gratuite de terrain.

Le devis établi par une entreprise pour reprendre une superficie de 29m2 est estimé trop élevé. Le conseil municipal décide que ce travail sera réalisé par la commune.

• Végétalisation des façades : actuellement une seule réponse

• Surveillance du bâtiment des Combarelles : un capteur pour mesurer les mouvements de terrain de la salle a été installée le 21 janvier 2026. Les données récoltées seront comparées avec le nombre de personnes présentes dans la salle.

• Rencontre pour le projet ENEDIS : M le Maire fait état de la visite de l’entreprise qui est chargée de l’enfouissement de la ligne moyenne tension entre Villemagne et Le Pradal. Cette opération permettra de supprimer des poteaux et évitera à l’avenir des pannes de courant, des rapides sur cette ligne qui relie Bédarieux à Rosis.

• Atelier batchcooking Grand Orb : un atelier organisé par Grand Orb se tiendra le 4 mars 2026 à la salle des Combarelles, ouvert à tous.

• Permanence du bureau de vote : Mme Evelyne GIMENO a la charge de mettre en place un planning pour le jour du vote des élections municipales, le dimanche 15 mars 2026.

Il est 19h45 l’ordre du jour étant épuisé, M le Maire remercie les conseillers et lève la séance.

BIÈS Christian

GIMENO Evelyne

MASSON Karine

ARIBAUD Éric

GACHES Luc

A donné procuration à Henri Cros

CHEVRIER Yannick

A donné procuration à Christian Biès

MARC Daniel

BÉLUEL Sandra

A donné procuration à Eric Aribaud

AUGÉ Béatrice

AUGÉ Sylvie

CROS Henri