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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Bureau CC 02fevrier2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Bureau CC 02fevrier2023)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Consommateurs, Institutions publiques,
PTS
CŒUR +SAVOIE communauté de communes
DBUR_2022_61 Attribution du marché n°20-2022 d'installation de centrales photovoltaïques sur les toitures des bâtiments "Atelier des quais" à SAINT PIERRE D'ALBIGNY et "Atelier du Héron" à VALGELON LA ROCHETTE à la société ROSAZ ENERGIES située 45 rue des Iles à SAINT PIERRE D'ALBIGNY
DBUR_2022_62 Attribution des trois lots du marché n°21-2022 de prestation de service d'entretien ménager à la société AYLANCE située à LA MOTTE SERVOLEX
DBUR_2022_63 Sgnature d'une convetion avec la Commune de VALGELON LA ROCHETTE concernant la participation aux frais de fonctionnement du local France Services
DBUR_2022_64 bis Acceptation d'une souscription d’un emprunt de 380 000 € auprès de l’Agence France Locale pour l’exercice 2022
DBUR_2022_65 Attribution d'un renouvellement du dispositif de vidéoprotection du Parc d’activités Alpespace à la société SERFIM T.I.C située 2 chemin du génie, BP 83, 69633 Vénissieux cedex, pour un montant de 85 929,37 € HT pour une durée de trois ans pour la partie « maintenance » du dispositif de vidéoprotection.
DBUR_2022_66 Conclusion d'un groupement de commandes avec la Commune de Montmélian et la Commune de Porte-de-Savoie pour la passation d’un marché de prestations de conseils et d’accompagnement à la labellisation « territoire engagé transition écologique – air climat énergie » et sur la durée du contrat
DBUR_2022_67 Attribution d'un marché d'exploitation et maintenance d’un dispositif de covoiturage dynamique à la société ECOV, située 4 place François II, 44200 NANTES, pour un montant estimé à 155 824,00 € HT pour 4 ans
DBUR_2023_01 Renouvellement de l'adhésion de la communauté de communes à l'association ASDER au titre de la transition énergétique pour un montant de 300€ HT au titre de l'année 2022
Décisions du Bureau année 2022-2023
présentées au Conseil communautaire du 02 février 2023 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2022
TT
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20220321-DBUR_2022_14-AU
DECISION
DE
BUREAU
communauté de communes
N°14-2022 Objet
: Renouvellement
de
l’adhésion
au
Réseau
Compost
Citoyen
(RCC)
Le
bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Bureau
et
notamment
son
point
n°7 -
de
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la Communauté
de
Communes
énumérés
tels
que
suit
: - b — conventions
d'adhésion
et
de
renouvellement
d'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
aux
structures
en
lien
avec
ses
domaines
de
compétence.
Vu
l'offre
de
cotisation
pour
2022
au
Réseau
Compost
Citoyen
AURA
8
rue
de
la
Ruche,
69003
Lyon
DECIDE
Article
1
: De
renouveler
l’adhésion
au
Réseau
Compost
Citoyen
AURA
pour
l’année
2022.
Article
2 : Le
montant
de
l’adhésion
pour
l’année
2022
s'élève
à 200
€ TTC.
Article
3
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification. Fait
à
Montmélian,
le
21
mars
2022
La
Présidente,
PPS
À
Rp
PPS
Béatrice
SANTAIS
SAvOle
COMMUNES
Décision
N°14-2022 nvOoyÉ
en
fé
SAVOIE
DECISION
DU
de
COMMUNES
BUREAU
Séance
du
5
décembre
2022
N°61-2022 Objet :
Installation
de
centrales
photovoltaïques
sur
parking
et
bâtiments
publics
(marché
n°20-2022)
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
lors
des
séances
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
» lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
{pour
information,
au
01/01/2022 :
215
000
€
HT)
- À
partir
de
40
000
€
HT
pour
la
conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la procédure
adaptée,
Vu
la
consultation,
engagée
par
un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
profit
acheteur
de
la
communauté
de
communes
www.marches-securises.fr
le
30
août
2022
(73_20220829W2_01)
et
dans
le
Journal
d’Annonces
Légales
le
2 septembre
2022
(319812500),
Vu
Pavis
d'attribution
de
la
Commission
MAPA
du
30
novembre
2022,
Considérant
que
loffre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
le
règlement
de
consultation,
DECIDE
Article
1
: D’attribuer
le
marché
d'installation
de
centrales
photovoltaïques
sur
les
toitures
des
bâtiments
« Atelier
des
quais
»
à
St
Pierre
d’Albigny
et
« Atelier
du
Héron
»
à
Valgelon
—
La
Rochette,
à
la
société
ROSAZ
Energies
située
45
rue
des
Iles
BP21
73250
SAINT
PIERRE
D’ALBIGNY.
Décision
n°61-2022 Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2022
F
Publié
le
ID
: 073-200041010-20221205-DBUR_2022_61-AR
Article
2
: Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
160
069,90
€
HT,
dont
:
-__45057,50
€
HT
pour
l'installation
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
l'Atelier
des
Quais
:
o
40
320,00
€
HT
pour
les
travaux
d'installation
;
o
662,50
€
HT
pour
la
prestation
supplémentaire
éventuelle
n°2
«
Extension
de
garantie
des
onduleurs
à
10
ans
»;
o
4075,00
€
HT
pour
les tranches
optionnelles
de
maintenance
;
115
012,40
€
HT
pour
l'installation
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
l’Atelier
du
Héron
:
o
108
099,90
€
HT
pour
les
travaux
d'installation
;
o
1025,00
€
HT
pour
la
prestation
supplémentaire
éventuelle
n°1
«
Fourniture
de
5
modules
supplémentaires
» ;
o
1287,50
€
HT
pour
la
prestation
supplémentaire
éventuelle
n°2
«
Extension
de
garantie
des
onduleurs
à 10
ans
»;
o
4600,00
€
HT
pour
les tranches
optionnelles
de
maintenance.
Article
3:
D’autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
le
marché
avec
la
société
ROSAZ
Energies,
conformément
à
l'avis
de
la
Commission
MAPA,
comme
énoncé
ci-dessus.
Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
5
décembre
2022
La
Présidente,
PP
+
NDMUNOUtÈ
de COMTUNUS
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°61-2022 Envoyé
en
pr
1re
le
06/12/2082
D-AP
DECISIO!
SAVOie
BUREAU
communauté
£
£
.
de communes
Séance
du
05
décembre
2022
N°62-2022 Objet:
Prestation
de
service
d'entretien
ménager
(marché
n°21-2022)
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
LE. 5211-10,
Vu
la délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
lors
des
séances
du
03
Décembre
2029
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
{hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les contrats
conclus
«
in
house
» lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
1 000
000
€
HT
pour
es
marchés
de
travaux;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
01/01/2022
:
215
000
€
HT)
- À
partir
de
40
000
€
HT
pour
la conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la procédure
adaptée,
Vu
la
consultation,
engagée
par
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
profil
acheteur
de
la
communauté
de
communes
www.marches-securises.fr
ie 06
octobre
2022
{73-20221006W2
01)
et
dans
le
journal
d'annonces
légales
La
Vie
Nouvelle
le
14
octobre
2022
(annonce
n°L2022C02062),
Vu
Favis
d'attribution
de
la
Commission
MAPA
du
30
novembre
2022,
Considérant
que
les
offres
de
la
société
citée
ci-dessous
sont
économiquement
les
plus
avantageuses
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
le
règlement
de
consultation,
DECIDE
Article
1
: D’attribuer
les
trois
lots
du
marché
de
prestation
de
service
d’entretien
ménager
à
la
société
AYLANCE
située
105,
rue
de
la
Curiaz
73290
LA
MOTTE
SERVOLEX.
Article
2
: Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1%
janvier
2023,
renouvelable
trois
fois
par
période
d’une
année.
Article
3
: Les
montants
des
prestations
s'élèvent
à :
-
144
457,54
€ HT
pour
le
lot
n°1
«
Entretien
ménager
courant
», soit
36
114,38
€
HT
par
an;
-
15
696,00
€
HT
pour
le
lot
n°2
«
Nettoyage
des
vitres
»,
soit
3
924,00
€
HT
par
an;
-
10
919,76
€
HT
pour
le
lot
n°3
«
Prestations
ponctuelles
dans
les
structures
Petite
Enfance
»,
soit
2
729,94
€
HT.
Décision
n°62-2022 Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20221205-DBUR_2022_62-AR
Article
4
: D’autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
le
marché
avec
la
société
AYLANCE,
conformément
à
l'avis
de
la
Commission
MAPA,
comme
énoncé
ci-dessus.
Article
5
:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 05
décembre
2022
La
Présidente
Rome
Décision
n°62-2022 Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2022
Publié le
=
ID
: 073-200041010-20221205-DBUR_2022_63-AR
PTS
COEUR SAVOIE
DECISION
DU
communauté de
communes
BUREAU
Séance
du
5
décembre
2022
N°63-2022 Objet:
Convention
avec
la
Commune
de
Valgelon-La
Rochette
concernant
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
local
France
services
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-10,
Vu
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
lors
des
séances
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°7
a : De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
communauté
de
communes
énumérés
tels
que
les
conventions
avec
les
communes
membres,
les
EPCI
ou
les
syndicats
mixtes
pour
la
gestion
de
compétences
transférées
;
Vu
le
projet
de
convention
avec
la
Mairie
de
Valgelon-La
Rochette
ci-annexé,
Considérant
la
nécessité
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement
du
local
communal
occupé
par
la
France
services
à Valgelon-La
Rochette,
à hauteur
de
5 000
€ par
an,
du
1° janvier
2018
au
31
décembre
2022,
DECIDE
Article
1
: d'autoriser
la
Présidente
à
signer
ladite
convention
annexée
à
la
présente
décision
avec
la
Commune
de
Valgelon-La
Rochette.
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
5
décembre
2022
La
Présidente,
—
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°63-2022 Envoyé
en
pr
are
le
27/12/2002
ID:
073-200041010-20221212-DBUR
2022
54B-AU
PRES
PPS"
Y°\
DECISION
DU
BUREAU
CŒUR<«
Séance
du
12 décembre
2022
SAVOIE communauté de communes
N°64-2022
bis
— Annule
et
remplace
la
64-2022
Objet
: Souscription
d’un
emprunt
de
380
000
€ auprès
de
l'Agence
France
Locale
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021,
portant
délégation
d’'attributions
du
Conseil
communautaire
au
Bureau,
et
notamment
le
point
2
«
De
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
passer
à
cet
_ effet
les
actes
nécessaires
»,
Vu
les
crédits
d'emprunt
prévus
au
Budget
annexe
« assainissement
»
de
la
Communauté
de
communes
pour
l’exercice
2022,
Vu
l’offre
de
financement
établie
par
l'Agence
France
Locale,
DECIDE
Article
1 :
d'accepter
la
proposition
de
prêt
à
long
terme
à taux
fixe
de
l'Agence
France
Locale
aux
conditions
suivantes :
+
__ Montant
souscrit
: 380
000
€
°
Durée
: 40
ans
(quarante
ans
- 480
mois)
e
Echéance :
trimestrielle
(160
échéances)
e
Tauxfixe
: 3,30
%
e
Versement
de
fonds
: en
1 fois
e
Mode
d'amortissement
: amortissement
trimestriel
linéaire
e
Base
de
calcul
des
intérêts
: exact/360
e
Commission
d'engagement
: néant
Article
2 : d'autoriser
la
Présidente
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
affaire.
Article
3
: Les
conditions
financières
stipulées
aux
contrats
sont
approuvées
et
l'engagement
est
pris,
au
nom
de
la
Communauté
de
communes,
d'inscrire
en
priorité,
chaque
année
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances; Décision
n°64-2022
bis Envoyé
en
préfecture
le
27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/12/2022
publié1e ID : 073-200041010-20221212-DBUR_2022_64B-AU
Article
4:
Le
montant
des
échéances
du
prêt,
dont
les
caractéristiques
sont
indiquées
ci-
dessus,
sera
réglé
sans
mandatement
préalable,
par
l'intermédiaire
du
Service
de
gestion
comptable; Article
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Communauté
de
communes
et
le Comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
transmise
à
Monsieur
Le
Préfet
de
la Savoie
;
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Décision
n°64-2022
bis
Fait
à
Montmélian,
le
12
décembre
2022
La
FÉES
2
h
CH.
YA
SE
Béatrice
SANTAIS
Œ m1 nvOoyÉ
en
fé
le
2012/2082
PSS
a
PPS
DECISION
DU
communauté
BUREAU
de COMMUNES
Séance
du
19
décembre
2022
N°65-2022 Objet
: Renouvellement
du
dispositif
de
vidéoprotection
du
Parc
d'activités
Alpespace
{marché
n°17-2022)
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
lors
des
séances
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in house
» lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
1
000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
01/01/2022 :
215
000
€
HT)
- À
partir
de
40
000
€
HT
pour
la
conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la
consultation,
engagée
par
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
profil
acheteur
de
ja
Communauté
de
communes
www.marches-securises.fr
le
16
août
2022
(73_20220816W2
O1),
Vu
l'avis
d'attribution
de
la Commission
MAPA
du
13
décembre
2022,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
le
règlement
de
consultation,
DECIDE
Article
1:
D’attribuer
le
marché
de
renouvellement
du
dispositif
de
vidéoprotection
du
Parc
d'activités
Alpespace
à
la
société
SERFIM
T.I.C
située
2
chemin
du
génie,
BP
83,
69633
Vénissieux
cedex.
Article
2 : Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
trois
ans
pour
la
partie
«
maintenance
» du
dispositif
de
vidéoprotection. Décision
n°65-2022 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
publié1e ID : 073-200041010-20221219-DBUR_2022_65-AR
Article
3
: Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
85
929,37
€
HT
répartis
comme
suit :
-
tranche
ferme
(fourniture
et
installation
des
caméras)
: 75
714,55
€
-
tranche
optionnelle
(maintenance
pour
3 ans)
: 10
214,82
€.
Article
4
: D'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
le
marché
avec
la
société
SERFIM
T.L.C,
conformément
à
l'avis
de
la Commission
MAPA,
comme
énoncé
ci-dessus.
Article
5
:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Décision
n°65-2022
Fait
à
Montmélian,
le
19
décembre
2022
La
Présidente,
{
Béatrice
SANTAIS Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
F
Publié
le
ID
: 073-200041010-20221219-DBUR_2022_66-AR
EUR
DECISION
DU
Se
BUREAU
de
communes
Séance
du
19
décembre
2022
N°66-2022 Objet:
Groupement
de
commandes
avec
la
Commune
de
Montmélian
et
la
Commune
de
Porte-de-Savoie
pour
la
passation
d’un
marché
de
prestations
de
conseils
et
d'accompagnement
à
la
labellisation
«
territoire
engagé
transition
écologique
— air
climat
énergie
»
et
sur
la
durée
du
contrat
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°32-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
lors
des
séances
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
et
notamment
son
point
n°7
: De
signer
des
conventions
de
groupement
de
commandes,
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
la
Commune
de
Montmélian
et
la
Commune
de
Porte-de-Savoie
envisagent
de
passer
un
marché
commun
pour
la
réalisation
des
prestations
de
conseils
et
d'accompagnement
à la
labellisation
« territoire
engagé
transition
écologique
—
air climat
énergie
»,
DECIDE
Article
1 : de
conclure
un
groupement
de
commandes
entre
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
la
Commune
de
Montmélian
et
la
Commune
de
Porte-de-Savoie
pour
la
passation
du
marché
de
prestations
de
conseils
et
d'accompagnement
à
la
labellisation
« territoire
engagé
transition
écologique
— air
climat
énergie
»
afin
d'optimiser
et
de
maîtriser
les
coûts
associés
à cette
opération.
Article
2
: La
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désigne
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
comme
coordonnateur
du
groupement.
A
ce
titre,
elle
a
la charge
de
l’organisation
et
du
suivi
de
l’ensemble
des
opérations
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
la conclusion
du
marché.
Elle
signe
et
notifie
le
marché
au
titulaire.
Chaque
membre
du
groupement
assurera
l’exécution
du
marché
et
réglera
les
factures
correspondant
à sa
part.
Article
3 : La
convention
est
conclue
jusqu’à
l’issue
de
l’opération
pour
laquelle
elle
a été
constituée.
Article
4
: d'autoriser
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
avec
la
Commune
de
Montmélian
et
la
Commune
de
Porte-de-Savoie,
comme
énoncé
ci-dessus.
Article
5:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
19
décembre
2022
La
Présidente,
PSP
+
Béatrice SANTAIS
SAV
Ro
Cornrrx de Cor
Décision
N°66-2022 le 20/12/2022
m1 nvOoyÉ
en
fé
022
ID:
073-200041010-20221219-DBUR
2022
5 7-
5
…
F
DECISION
DU
communauté de
COMMUNES
BUREAU
Séance
du
19
décembre
2022
N°67-2022 Objet:
Exploitation
et
maintenance
d’un
dispositif
de
covoiturage
dynamique
(marché
n°22-2022)
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
la délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
lors
des
séances
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
{hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in house
» lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
1
000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
01/01/2022
:
215
000
€
HT)
- À
partir
de
40
000
€
HT
pour
la
conciusion
de
contrats
« in
house
»,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L.
2122-3
relatif
aux
marchés
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
portant
sur
des
services
ne
pouvant
être
fournis
que
par
un
opérateur
économique
déterminé
pour
des
raisons
tenant
à
la
protection
de
droit
d’exciusivité,
notamment
de
droîts
de
propriété
intellectuelle,
Considérant
que
l'exploitation
et
la
maintenance
du
dispositif
de
covoiturage
dynamique
fait
suite
à
la
passation
d’un
marché
innovant
dont
le titulaire
est
le seul
opérateur
à déployer
ce
dispositif,
Vu
l'avis
d'attribution
de
la Commission
MAPA
du
13
décembre
2022,
Vu
l'offre
de
la société
ECOV,
située
4
place
François
I, 44200
NANTES,
DECIDE
Article
1
: D'attribuer
le
marché
d'exploitation
et
de
maintenance
d'un
dispositif
de
covoiturage
dynamique
à
la société
ECOV.
Article
2
: Le
montant
de
cette
prestation
est
estimé
à
155
824,00
€
HT
pour
4
ans.
Article
3
: D’autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
le
marché
avec
la
société
ECOV,
conformément
à
l'avis
de
la
Commission
MAPA,
comme
énoncé
ci-dessus.
Décision
n°67-2022 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20221219-DBUR_2022_67-AR
Article
4
:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
19
décembre
2022
La
Présidente,
FPS
-
f
ds:
À
a
FPS!
V
\
CE
/
Béatrice
SANTAIS
de
COMMUNES
Décision
n°67-2022 Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/01/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20230109-DBUR_2023_01-AR
PTS
TS Cœurs/
DECISION
DU BUREAU
SAVOIE
Séance
du
09
janvier
2023
communauté de communes
N°01-2023 Objet
: Renouvellement
annuel
de
l’adhésion
à
l’association
ASDER
pour
l’année
2022
Le
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020,
du
20
Mai
2021,
et du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
et notamment
son
point
n°7
- de
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
Communauté
de
Communes
énumérés
tels
que
suit:
- b
—
conventions
d'adhésion
et
de
renouvellement
d'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
aux
structures
en
lien
avec
ses
domaines
de
compétence.
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
communes,
souhaite
bénéficier
des
connaissances
et
de
l’expertise
de
l’association
notamment
sur
les
questions
de
la transition
énergétique,
DECIDE
Article
1
: de
renouveler
l'adhésion
à l’association
ASDER
au
titre
de
la transition
énergétique
pour
un
montant
de
300
€
HT
au
titre
de
l’année
2022 ;
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 09 janvier
2023
La
Présidente,
7
FN
Ps Cœ
Béatrice
SANTAIS
AOL,
S
Loe
Décision
de
Bureau
n°01-2023