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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Bureau CC 21septembre2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Bureau CC 21septembre2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Banque,
PPS
FN .
COUR «SAVOIE communauté de communes
PSS
/ Décisions du Bureau année 2023 présentées au Conseil communautaire du 21 septembre 2023
DBUR_2023_27
Attribution d'une subvention d'un montant de 4 000€ pour le compte de l'association Air évènement pour l'organisation des championnats du monde de parapente qui se sont déroulés du 20 mai au 3 juin 2023
DBUR_2023_28
Conclusion d'un avenant n°1 au marché n°20-2022 "Travaux d'installation de centrales photovoltaïques sur les sites de l'Atelier des quais et l'Atelier du Héron", avec la société ROSAZ ENERGIE située à SAINT PIERRE D'ALBIGNY pour un montant de 2 743,22€ HT
DBUR_2023_29
Conclusion d'un avenant n°1 au marché n°07-2022 "Travaux d'assainissement dans le secteur de la piscine de Montmélian", avec la société EHTP située à LA CHAVANNE, pour un montant de 16 023,54€ HT
DBUR_2023_30 Souscription d'un emprunt de 320 000€ auprès de l'agence France Locale – Budget Principal
DBUR_2023_31 Souscription d'un emprunt de 100 000€ auprès de l'agence France Locale – budget annexe assainissement
DBUR_2023_32 Souscription d'un emprunt de 200 000€ auprès de l'agence France Locale – budget annexe assainissement
DBUR_2023_33 Souscription d'un emprunt de 600 000€ auprès de l'agence France Locale – budget annexe assainissement
DBUR_2023_34 Souscription d'un emprunt de 700 000€ auprès de l'agence France Locale – budget annexe locations immobilières
DBUR_2023_35 Souscription d'un emprunt de 300 000€ auprès de l'agence France Locale – budget annexe ZAC
DBUR_2023_36
Signature d'une convention d’indemnisation en application de la théorie de l’imprévision sur le marché de fourniture de colonnes aériennes destinées à la collecte sélective du verre, du papier et des emballages en apport volontaire signé avec la société ASTECH, située P.A Plaine d’Alsace, 7 avenue de l’Europe 68190 ENSISHEIM, du 1er février 2020 au 31 janvier 2024.
DBUR_2023_37
Adhésion pour l’année 2023 à PrioriTERRE, association ayant un lien avec l’axe 2 du PAT « Accélérer la transition agroécologique et la diversification des cultures », pour un montant de 500€
DBUR_2023_38 Attribution d'une subvention à l’association Espace Belledonne d'un montant de 9000€ pour l'année 2023 Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
Publié le ID : 073-200041010-20230703-DBUR_2023_27-AR
PSS
PAST cœurs
DECISION
DU
BUREAU
SAVOIE
Séance
du
03
juillet
2023
communauté de communes
N°27-2023 Objet
: Subvention
à
l'association
Air
évènement
pour
l'organisation
des
championnats
du
monde
sur
la
commune
de
Chamoux-sur-Gelon
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Bureau,
et
notamment
le
point
n°10
: «
D’attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
au
budget,
dans
la
limite
de
10
000
€
par
association
et
par
an,
et
de
verser
des
acomptes
de
subventions
aux
associations
qui,
l’année
précédente,
ont
reçu
de
la
communauté
de
communes
une
subvention
d’un
montant
supérieur
à
10
000
€.
»
Vu
la
demande
de
l'association
Air
événement
pour
la
réalisation
du
Championnat
du
Monde
de
Parapente
du
20
Mai
au
3 Juin
2023
;
DECIDE
Article
1
:
D'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
4000€
pour
le
compte
de
l'association
Air
évènement
pour
l'organisation
des
championnats
du
monde
qui
se
sont
déroulées
du
20
Mai
au
3 Juin
2023,
sur
la
commune
de
Chamoux-sur-Gelon.
Article
2
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
03
juillet
2023
La
Présidente,
/
_ PPS
MSP
Béatrice
SANTAI
Communauté
Décision
n°27-2023 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
publié1e
FR
PRES
ID
: 073-200041010-20230710-DBUR_2023_28-AR
PAT
CŒUR«
DECISION
DU
BUREAU
SAVOIE
Séance
du
10
juillet
2023
communauté de communes
N°28-2023 Objet:
Avenant
n°1
au
marché
«
Travaux
d'installation
de
centrales
photovoltaïques
sur
les
sites
de
l'Atelier
des
quais
et
l'Atelier
du
Héron
»
(n°20-2022)
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
la délibération
n°32-2020
du
16 juillet
2020
consolidée
par
les dispositions
approuvées
lors des
séances
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les contrats
conclus
«
in house
» lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux;
- Compris
entre
40
000
€ HT
et d’un
montant
inférieur
à un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
01/01/2022
:
215 000 € HT) - À partir
de
40
000
€ HT
pour
la conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
son
article
L. 2123-1 relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la
décision
n°61-2022
du
5
décembre
2022
relative
à
l’attribution
du
marché
de
travaux
d'installation
de
centrales
photovoltaïques
sur
les toitures
des
bâtiments
Atelier
des
quais
à St Pierre
d’Albigny
et Atelier
du
Héron
à Valgelon
La
Rochette
à
l’entreprise
ROSAZ
ENERGIES,
située
45
rue
des
Iles
BP21
73250
Saint
Pierre
d’Albigny
pour
un
montant
de
160
069,90
€
HT,
Considérant
que
des
modifications
sont
intervenues
au
cours
de
l’exécution
du
marché,
DECIDE
Article
1
: de
conclure
un
avenant
avec
la société
ROSAZ
ENERGIES
afin
d’acter
les modifications
du
marché,
entrainant
une
plus-value
de
781,78
€
HT
pour
l'Atelier
des
quais
et
une
moins-value
de
3
525,00
€
HT
pour
l'Atelier
du
Héron.
Article
2
: Le
montant
de
cet
avenant
s'élève
à —
2 743,22
€
HT,
ce
qui
porte
le
montant
total
du
marché
à
157
326,68
€
HT.
Article
3
: D’autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
l’avenant
avec
la
société
ROSAZ
ENERGIES,
comme
énoncé
ci-dessus.
Article
4
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 10 juillet
2023
ee
RP
La
Présidente,
—
ph
PPS,
ne
cœ
Re
Béatrice
SANTAIS
SAV
Décision n°28-2023
PA Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
publié1e
PR
à
MON
FPS
f
7
À
ID
: 073-200041010-20230710-DBUR_2023_29-AR
COUR
«
DECISION
DU
BUREAU
SAVOIE
Séance
du
10 juillet
2023
communauté de communes
N°29-2023 Objet
: Avenant
n°1
au
marché
«
Travaux
d'assainissement
dans
le secteur
de
la
piscine
de
Montmélian
»
(n°07-2022)
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
la délibération
n°32-2020
du
16 juillet
2020
consolidée
par
les dispositions
approuvées
lors
des
séances
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les contrats
conclus
« in house
» lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
d’un
montant
inférieur
à un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
01/01/2022
:
215
000
€
HT)
- À
partir
de
40
000
€
HT
pour
la
conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
son
article
L. 2123-1
relatif aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la
décision
n°35-2022
du
16
mai
2022
relative
à
l'attribution
du
marché
de
travaux
d’assainissement
dans
le secteur
de
la piscine
de
Montmélian
au
groupement
d'entreprises
EHTP
(mandataire)
/ AQUALIANS
pour
un
montant
de
119
399,50
€
HT,
Considérant
que
des
modifications
sont
intervenues
au
cours
de
l'exécution
du
marché,
en
raison
d’imprévus
et
de
difficultés
rencontrées
en
cours
de
chantier,
DECIDE
Article
1:
de
conclure
un
avenant
avec
la
société
EHTP
située
385
route
de
la
Peyrouse
73800
LA
CHAVANNE,
afin
d’acter
les
modifications
du
marché.
Article
2
: Le
montant
de
cet
avenant
s'élève
à 16
023,54
€
HT,
ce
qui
porte
le
montant
total
du
marché
à
135
423,04
€
HT.
Article
3
: D’autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
l’avenant
avec
la
société
EHTP,
comme
énoncé
ci-
dessus. Article
4 :
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 10
juillet
2023
La
Présidente,‘
PPS
_
PRp
Béatrice SANTAIS
SRE
É
RSCDAUEA
TS
Décision
n°29-2023 Envoyé
en
pr
1re
le
28/08/2083
ID:
073-200041010-20230828-DBUR
2023 30-AR
PS PS")
DECISION
DU
BUREAU
CŒUR«
Séance
du
28
août
2023
SAVOIE communauté de communes
N°30-2023 Objet
: Souscription
d’un
emprunt
de
320
000
€
auprès
de
l'Agence
France
Locale
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020,
du
20
Mai
2021
et
du 6
juillet
2023,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Bureau,
et notamment
le point
2 «
De
procéder
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
»,
Vu
l'offre
de
financement
établie
par
l'Agence
France
Locale,
DECIDE
Article
4 :
d'accepter
la proposition
de
prêt
à long
terme
à taux
fixe
de
l'Agence
France
Locale
aux
conditions
suivantes
:
e__
Montant
souscrit
: 320
000
€
e
Durée
: 20
ans
(vingt
ans
- 240
mois)
e
Echéance
: trimestrielle
(80
échéances)
°
Taux
fixe
: 3,85
%
e
Versement
de
fonds
: en
1 fois
e
Mode
d'amortissement
: amortissement
progressif
du
capital
°
Base
de
calcul
des
intérêts
: 30/360
°
Commission
d'engagement
: néant
e
1
échéance
: 22 janvier
2024
Article
2 : d'autoriser
la
Présidente
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
affaire.
Article
3
: Les
conditions
financières
stipulées
aux
contrats
sont
approuvées
et
l'engagement
est
pris,
au
nom
de
la
Communauté
de
communes,
d'inscrire
en
priorité,
chaque
année
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances; Décision
n°30-2023 Envoyé
en
préfecture
le
28/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20230828-DBUR_2023_30-AR
Article
4 :
Le
montant
des
échéances
du
prêt,
dont
les
caractéristiques
sont
indiquées
ci-
dessus,
sera
réglé
sans
mandatement
préalable,
par
l'intermédiaire
du
Service
de
gestion
comptable
;
Article
5 :
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Communauté
de
communes
et
le
Comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
transmise
à
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Savoie
;
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Décision
n°30-2023
Fait
à
Montmélian,
le
28
août
2023
La
Présidente,
ps
Béatrice
SANTAIS Envoyé
en
pr
1re
le
28/08/2083
ID:
073-200041010-20230828-DBUR
2023
31-AR
PSS
PEN
\
DECISION
DU
BUREAU
4
Séance
du
28
août
2023
SAVOIE communauté de communes
N°31-2023 Obiet
: Souscription
d’un
emprunt
de
100
000
€ auprès
de
l'Agence
France
Locale
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020,
du
20
Mai
2021
et
du
6
juillet
2023,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Bureau,
et notamment
le point
2 «
De
procéder
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
»,
Vu
l'offre
de
financement
établie
par
l'Agence
France
Locale,
DECIDE
Article
1:
d'accepter
la proposition
de
prêt
à long
terme
à taux
fixe
de
l'Agence
France
Locale
aux
conditions
suivantes :
+
__ Montant
souscrit
: 100
000
€
°
Durée
: 30
ans
{vingt
ans
- 360
mois)
e
Echéance
: trimestrielle
(120
échéances)
e
Taux
fixe
: 3,97
%
e
Versement
de
fonds
: en
1 fois
+
Mode
d'amortissement
: amortissement
progressif
du
capital
+
Base
de
calcul
des
intérêts
: 30/360
e
Commission
d'engagement
: néant
°
1%
échéance
: 22 janvier
2024
Article
2 : d'autoriser
la
Présidente
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
affaire.
Article
3
: Les
conditions
financières
stipulées
aux
contrats
sont
approuvées
et
l'engagement
est
pris,
au
nom
de
la
Communauté
de
communes,
d'inscrire
en
priorité,
chaque
année
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances; Décision
n°31-2023 Envoyé
en
préfecture
le
28/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20230828-DBUR_2023_31-AR
Article
4:
Le
montant
des
échéances
du
prêt,
dont
les
caractéristiques
sont
indiquées
ci-
dessus,
sera
réglé
sans
mandatement
préalable,
par
l'intermédiaire
du
Service
de
gestion
comptable
;
Article
5 : Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Communauté
de
communes
et
le Comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
transmise
à
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Savoie
;
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
28
août
2023
La
Présidente,
=
-
RM
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°31-2023 Envoyé
en
pr
1re
le
28/08/2083
ID:
073-200041010-20230828-DBUR
2023
32-AR
es FF"
Ÿ°\
DECISION
DU
BUREAU
Séance
du
28
août
2023
communauté de COMMUNES
N°32-2023 Objet
: Souscription
d’un
emprunt
de
200
000
€ auprès
de
l'Agence
France
Locale
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020,
du
20
Mai
2021
et
du
6
juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Bureau,
et
notamment
le
point
2
«
De
procéder à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
»,
Vu
l'offre
de
financement
établie
par
l'Agence
France
Locale,
DECIDE
Article
1:
d'accepter
la
proposition
de
prêt
à
long
terme
à taux
fixe
de
l'Agence
France
Locale
aux
conditions
suivantes
:
+
Montant
souscrit
: 200
000
€
e _
Durée
: 30
ans
{vingt
ans
- 360
mois)
e
Echéance
: trimestrielle
(120
échéances)
e
Taux
fixe
: 3,97
%
°
Versement
de
fonds
: en
1 fois
e
Mode
d'amortissement
: amortissement
progressif
du
capital
°
Base
de
calcul
des
intérêts
: 30/360
e _
Commission
d'engagement
: néant
e
1°
échéance
: 22 janvier
2024
Article
2 : d'autoriser
la
Présidente
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
affaire.
Article
3
: Les
conditions
financières
stipulées
aux
contrats
sont
approuvées
et
l'engagement
est
pris,
au
nom
de
la
Communauté
de
communes,
d'inscrire
en
priorité,
chaque
année
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances; Décision
n°32-2023 Envoyé
en
préfecture
le
28/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20230828-DBUR_2023_32-AR
Article
4 :
Le
montant
des
échéances
du
prêt,
dont
les
caractéristiques
sont
indiquées
ci-
dessus,
sera
réglé
sans
mandatement
préalable,
par
l'intermédiaire
du
Service
de
gestion
comptable
;
Article
5 : Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Communauté
de
communes
et le Comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
transmise
à
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Savoie
;
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
28
août
2023
La
Présidente,
7
jee
RS
URæ
SAV,
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°32-2023 Envoyé
en
pr
1re
le
28/08/2083
ID:
073-200041010-20230828-DBUR
2023
35-AR
PPS PS"
Ÿ°\
DECISION
DU
BUREAU
CŒUR«
Séance du 28 août 2023
SAVOIE communauté de communes
N°33-2023 Objet
: Souscription
d’un
emprunt
de
600
000
€
auprès
de
l'Agence
France
Locale
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020,
du
20
Mai
2021
et
du 6
juillet
2023,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Bureau,
et
notamment
le
point
2
«
De
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
»,
Vu
Foffre
de
financement
établie
par
l'Agence
France
Locale,
DECIDE
Article
1: d'accepter
la proposition
de
prêt
à long
terme
à taux
fixe
de
l'Agence
France
Locale
aux
conditions
suivantes :
e__
Montant
souscrit
: 600
O00
€
°
Durée
: 30
ans
(vingt
ans
- 360
mois)
e
Echéance
: trimestrielle
(120
échéances)
+
Taux
fixe
: 3,97
%
e
Versement
de
fonds
: en
1 fois
e _
Mode
d'amortissement
: amortissement
progressif
du
capital
°
Base
de
calcul
des
intérêts
: 30/360
e
Commission
d'engagement
: néant
e
1°
échéance
: 22 janvier
2024
Article
2
: d'autoriser
la
Présidente
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
affaire.
Article
3 : Les
conditions
financières
stipulées
aux
contrats
sont
approuvées
et
l’engagement
est
pris,
au
nom
de
la
Communauté
de
communes,
d'inscrire
en
priorité,
chaque
année
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances; Décision
n°33-2023 Envoyé
en
préfecture
le
28/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20230828-DBUR_2023_33-AR
Article
4 :
Le
montant
des
échéances
du
prêt,
dont
les
caractéristiques
sont
indiquées
ci-
dessus,
sera
réglé
sans
mandatement
préalable,
par
l'intermédiaire
du
Service
de
gestion
comptable
;
Article
5 : Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Communauté
de
communes
et
le Comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
transmise
à
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Savoie ;
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
28
août
2023
Le
"x
La
Présidente,
RE
UR
Ar Sonate
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°33-2023 Envoyé
en
pr
1re
le
28/08/2083
ID:
073-200041010-20230828-DBUR
2023 34-AR
PS
PS"
Ÿ°\
DECISION
DU
BUREAU
CŒUR«
Séance du 28 août 2023
SAVOIE communauté de communes
N°34-2023 Objet
: Souscription
d’un
emprunt
de
700
000
€ auprès
de
l'Agence
France
Locale
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020,
du
20
Mai
2021
et
du
6
juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Bureau,
et
notamment
le
point
2
«
De
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
»,
Vu
l'offre
de
financement
établie
par
l'Agence
France
Locale,
DECIDE
Article
4
: d'accepter
la proposition
de
prêt
à long
terme
à taux
fixe
de
l’Agence
France
Locale
aux
conditions
suivantes
:
°e__
Montant
souscrit
: 700
000
€
°
Durée
: 20
ans
(vingt
ans
- 240
mois)
° _
Echéance :
trimestrielle
(80
échéances)
e
Taux
fixe
: 3,85
%
°e
Versement
de
fonds
: en
1 fois
°__
Mode
d'amortissement
: amortissement
progressif
du
capital
+
Base
de
calcul
des
intérêts
: 30/360
e
Commission
d'engagement
: néant
e
_1è® échéance
: 22 janvier
2024
Article
2
: d'autoriser
la
Présidente
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
affaire.
Article
3
: Les
conditions
financières
stipulées
aux
contrats
sont
approuvées
et
l'engagement
est
pris,
au
nom
de
la
Communauté
de
communes,
d'inscrire
en
priorité,
chaque
année
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances
;
Décision
n°34-2023 Envoyé
en
préfecture
le
28/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20230828-DBUR_2023_34-AR
Article
4:
Le
montant
des
échéances
du
prêt,
dont
les
caractéristiques
sont
indiquées
ci-
dessus,
sera
réglé
sans
mandatement
préalable,
par
l'intermédiaire
du
Service
de
gestion
comptable
;
Article
5 : Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Communauté
de
communes
et
le Comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
transmise
à
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Savoie
;
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
28
août
2023
La
Présidente,
PPS
PAC
URæ
Sd
Sommunouté
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°34-2023 Envoyé
en
pr
1re
le
28/08/2083
ID:
073-200041010-20230828-DBUR
2023
35-AR
PS
FYS"
Ÿ°)
DECISION
DU
BUREAU
CŒUR«
Séance
du
28
août
2023
SAVOIEF communauté de COMMUNES
N°35-2023 Objet
: Souscription
d’un
emprunt
de
300
000
€
auprès
de
l'Agence
France
Locale
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020,
du
20
Mai
2021
et
du 6
juillet
2023,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Bureau,
et notamment
le point
2 « De
procéder
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
»,
Vu
l'offre
de
financement
établie
par
l’Agence
France
Locale,
DECIDE
Article
1 :
d'accepter
la
proposition
de
prêt
à long
terme
à taux
fixe
de
l'Agence
France
Locale
aux
conditions
suivantes :
+
Montant
souscrit
: 300
000
€
+
Durée
: 15
ans
(vingt
ans
- 180
mois)
e
Echéance :
trimestrielle
(60
échéances)
e
Taux
fixe
: 3,74
%
+
Versement
de
fonds :
en
1 fois
+
__ Mode
d'amortissement
: amortissement
progressif
du
capital
e
Base
de
calcul
des
intérêts
: 30/360
e
Commission
d'engagement
: néant
°
1%
échéance
: 22 janvier
2024
Article
2
: d'autoriser
la
Présidente
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
affaire.
Article
3
: Les
conditions
financières
stipulées
aux
contrats
sont
approuvées
et
l'engagement
est
pris,
au
nom
de
la
Communauté
de
communes,
d'inscrire
en
priorité,
chaque
année
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances
;
Décision
n°36-2023 Envoyé
en
préfecture
le
28/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20230828-DBUR_2023_35-AR
Article
4:
Le
montant
des
échéances
du
prêt,
dont
les
caractéristiques
sont
indiquées
ci-
dessus,
sera
réglé
sans
mandatement
préalable,
par
l'intermédiaire
du
Service
de
gestion
comptable
;
Article
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Communauté
de
communes
et
le
Comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
transmise
à
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Savoie ;
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Décision
n°35-2023
Fait
à
Montmélian,
le
28
août
2023
La
Présidente,
PPS
Béatrice
SANTAIS m1 nvOoyÉ
en
fé
le
01/09/2083
ID:
073-200041010-20230828-DBUR
36
2028-AU
DECISION
DU
BUREAU
communauté
Séance
du
28
août
2023
de
COMMUNES
N°36-2023 Objet
: Marché
de
fourniture
de
colonnes
aériennes
destinées
à
la collecte
sélective
du
verre,
du
papier
et
des
emballages
en
apport
volontaire
(n°25-2019)
: Convention
d'indemnisation
en
application
_de
la théorie
de
l’imprévision
»%
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
E.
5211-10,
Vu
la délibération
n°32-2020
du
16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
lors
des
séances
du
03
Décembre
2020,
du
20
Mai
2021
et
du
06
juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
{hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
», et de
subdéléguer
ces
décisions
au
mandataire
en
cas
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et d’un
montant
inférieur
à un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
01/01/2022
:
215
000
€
HT)
- À
partir
de
40
000
€
HT
pour
la conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
l’accord-cadre
à bons
de
commandes
relatif à la fourniture
de
colonnes
aériennes
destinées
à la collecte
sélective
du
verre,
du
papier
et
des
emballages
en
apport
volontaire
attribué
à
la
société
ASTECH,
située
P.A
Plaine
d'Alsace,
7 avenue
de
l’Europe
68190
ENSISHEIM,
du
1°
février
2020
au
31 janvier
2024,
pour
un
montant
maximum
de
200
000
€
HT,
Vu
le
bon
de
commande
n°2
en
date
du
6 janvier
2023,
relatif
à l'achat
de
40
conteneurs
pour
un
montant
de
70
301,30
€
HT,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L. 6,
3° qui
dispose
que
« lorsque
survient
un
évènement
extérieur
aux
parties,
imprévisible
et
bouleversant
temporairement
l'équilibre
du
contrat,
le
cocontractant,
qui
en
poursuit
l'exécution,
a
droit
à
une
indemnité
»,
Vu
la
demande
d’indemnité
de
la
société
ASTECH,
qui
indique,
à
l'appui
de
justificatifs,
que
la
révision
annuelle
des
prix
prévue
au
marché
ne
suffit
pas
à couvrir
la
hausse
des
prix
des
matières
premières,
Considérant
que
les
prix
des
matières
premières
ont
subi
une
hausse
exceptionnelle
depuis
2021,
qu'il
était
impossible
de
prévoir
lors
de
la signature
du
marché,
DECIDE
Article
1
: de
conclure
une
convention
d'indemnisation
en
application
de
la théorie
de
l’imprévision
avec
la
société
ASTECH
afin
de
compenser
une
partie
des
charges
extracontractuelles,
qui
déséquilibrent
l'exécution
du
marché.
Article
2
: Le
montant
de
l'indemnité,
couvrant
90%
du
surcoût,
s'élève
à
9
892,80
€
HT,
ce
qui
porte
le
montant
du
bon
de
commande
n°2
à
80
194,10
€
HT.
Article
3
: D'autoriser
Madame
la
Présidente
à signer
la convention
d'indemnisation
avec
la société
ASTECH,
comme
énoncé
ci-dessus.
Décision
n°36-2023 Envoyé
en
préfecture
le
01/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/09/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20230828-DBUR_36_2023-AU
Article
4
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
28
août
2023
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
De
à
HO?
Décision
n°36-2023 Envoyé
en
préfecture
le
01/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/09/2023
publié1e ID : 073-200041010-20230828-DBUR_37_2023-AU
PS
PPS FPS".
DECISION
DU BUREAU
COEUR
"
æSANVOIE
Séance
du
28
août
2023
communauté de
communes
N°37-2023 Objet:
Adhésion
pour
l’année
2023
à
PrioriTERRE,
association
ayant
un
lien
avec
l’axe
2
du
PAT
«
Accélérer
la
transition
agroécologique
et
la
diversification
des
cultures»
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie.
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
et
notamment,
n°7 -
de
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
Communauté
de
communes
énumérés
tels
que
suit
: - b —
conventions
d'adhésion
et
de
renouvellement
d'adhésion
de
la Communauté
de
communes
aux
structures
en
lien
avec
ses
domaines
de
compétence.
Vu
la
demande
à
l’association
concernée
;
DECIDE
Article
1
: D'adhérer
pour
l’année
2023
à l'association
ci-dessous
:
ee
Adhésion
Association
MERS
Adresse
PRIORITERRE
500,00
€
PrioriTERRE
+ Avenue
Satolas
Green
+
69330
Pusignan
Article
2
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
3
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
28
août
2023
La
Présidente,
D
PA ps
VS
Béatrice
SANTAIS
er
Sms
Décision
37-2023 Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2023
publié1e ID : 073-200041010-20230907-DBUR_38_2023-AU
PPS
PTE
cœurs
/
DECISION
DU
BUREAU
SAVOIE
Séance
du
04
septembre
2023
communauté de communes
N°38-2023 Objet:
Subvention
à
l'association
Espace
Belledonne-
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
et
notamment
:
et
notamment
son
point
n°10
- d’attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
au
budget,
dans
la
limite
de
10.000€
par
association
et
par
an,
et
de
verser
des
acomptes
de
subventions
aux
associations
qui,
l’année
précédente,
ont
reçu
de
la
communauté
de
communes
une
subvention
d’un
montant
supérieur
à 10.000
€.
Vu
la demande
des
associations
concernées
;
DECIDE
Article
1
: D'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
9 000€ à
l'association
Espace
Belledonne
au
titre
de
l’année
2023.
Article
2
: Cette
subvention
a
pour
objet
de
permettre
à
l'association
de
solder
ses
engagements
financiers
avant
de
repartir
sur
de
nouvelles
modalités
de
fonctionnement
et
de
partenariat
avec
les
EPCI
de
son
territoire. Article
3
: Le
Directeur
Général
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
‘
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
7
septembre
2023
La
Présidente,
mn
D
—
CŒœ
\
Béatrice SANTAIS
Serres
Décision
n°38-2023 Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
Publié le ID : 073-200041010-20230703-DBUR_2023_27-AR
PSS
PAST cœurs
DECISION
DU
BUREAU
SAVOIE
Séance
du
03
juillet
2023
communauté de communes
N°27-2023 Objet
: Subvention
à
l'association
Air
évènement
pour
l'organisation
des
championnats
du
monde
sur
la
commune
de
Chamoux-sur-Gelon
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Bureau,
et
notamment
le
point
n°10
: «
D’attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
au
budget,
dans
la
limite
de
10
000
€
par
association
et
par
an,
et
de
verser
des
acomptes
de
subventions
aux
associations
qui,
l’année
précédente,
ont
reçu
de
la
communauté
de
communes
une
subvention
d’un
montant
supérieur
à
10
000
€.
»
Vu
la
demande
de
l'association
Air
événement
pour
la
réalisation
du
Championnat
du
Monde
de
Parapente
du
20
Mai
au
3 Juin
2023
;
DECIDE
Article
1
:
D'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
4000€
pour
le
compte
de
l'association
Air
évènement
pour
l'organisation
des
championnats
du
monde
qui
se
sont
déroulées
du
20
Mai
au
3 Juin
2023,
sur
la
commune
de
Chamoux-sur-Gelon.
Article
2
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
03
juillet
2023
La
Présidente,
/
_ PPS
MSP
Béatrice
SANTAI
Communauté
Décision
n°27-2023 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
publié1e
FR
PRES
ID
: 073-200041010-20230710-DBUR_2023_28-AR
PAT
CŒUR«
DECISION
DU
BUREAU
SAVOIE
Séance
du
10
juillet
2023
communauté de communes
N°28-2023 Objet:
Avenant
n°1
au
marché
«
Travaux
d'installation
de
centrales
photovoltaïques
sur
les
sites
de
l'Atelier
des
quais
et
l'Atelier
du
Héron
»
(n°20-2022)
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
la délibération
n°32-2020
du
16 juillet
2020
consolidée
par
les dispositions
approuvées
lors des
séances
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les contrats
conclus
«
in house
» lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux;
- Compris
entre
40
000
€ HT
et d’un
montant
inférieur
à un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
01/01/2022
:
215 000 € HT) - À partir
de
40
000
€ HT
pour
la conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
son
article
L. 2123-1 relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la
décision
n°61-2022
du
5
décembre
2022
relative
à
l’attribution
du
marché
de
travaux
d'installation
de
centrales
photovoltaïques
sur
les toitures
des
bâtiments
Atelier
des
quais
à St Pierre
d’Albigny
et Atelier
du
Héron
à Valgelon
La
Rochette
à
l’entreprise
ROSAZ
ENERGIES,
située
45
rue
des
Iles
BP21
73250
Saint
Pierre
d’Albigny
pour
un
montant
de
160
069,90
€
HT,
Considérant
que
des
modifications
sont
intervenues
au
cours
de
l’exécution
du
marché,
DECIDE
Article
1
: de
conclure
un
avenant
avec
la société
ROSAZ
ENERGIES
afin
d’acter
les modifications
du
marché,
entrainant
une
plus-value
de
781,78
€
HT
pour
l'Atelier
des
quais
et
une
moins-value
de
3
525,00
€
HT
pour
l'Atelier
du
Héron.
Article
2
: Le
montant
de
cet
avenant
s'élève
à —
2 743,22
€
HT,
ce
qui
porte
le
montant
total
du
marché
à
157
326,68
€
HT.
Article
3
: D’autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
l’avenant
avec
la
société
ROSAZ
ENERGIES,
comme
énoncé
ci-dessus.
Article
4
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 10 juillet
2023
ee
RP
La
Présidente,
—
ph
PPS,
ne
cœ
Re
Béatrice
SANTAIS
SAV
Décision n°28-2023
PA Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
publié1e
PR
à
MON
FPS
f
7
À
ID
: 073-200041010-20230710-DBUR_2023_29-AR
COUR
«
DECISION
DU
BUREAU
SAVOIE
Séance
du
10 juillet
2023
communauté de communes
N°29-2023 Objet
: Avenant
n°1
au
marché
«
Travaux
d'assainissement
dans
le secteur
de
la
piscine
de
Montmélian
»
(n°07-2022)
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
la délibération
n°32-2020
du
16 juillet
2020
consolidée
par
les dispositions
approuvées
lors
des
séances
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les contrats
conclus
« in house
» lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
d’un
montant
inférieur
à un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
01/01/2022
:
215
000
€
HT)
- À
partir
de
40
000
€
HT
pour
la
conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
son
article
L. 2123-1
relatif aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la
décision
n°35-2022
du
16
mai
2022
relative
à
l'attribution
du
marché
de
travaux
d’assainissement
dans
le secteur
de
la piscine
de
Montmélian
au
groupement
d'entreprises
EHTP
(mandataire)
/ AQUALIANS
pour
un
montant
de
119
399,50
€
HT,
Considérant
que
des
modifications
sont
intervenues
au
cours
de
l'exécution
du
marché,
en
raison
d’imprévus
et
de
difficultés
rencontrées
en
cours
de
chantier,
DECIDE
Article
1:
de
conclure
un
avenant
avec
la
société
EHTP
située
385
route
de
la
Peyrouse
73800
LA
CHAVANNE,
afin
d’acter
les
modifications
du
marché.
Article
2
: Le
montant
de
cet
avenant
s'élève
à 16
023,54
€
HT,
ce
qui
porte
le
montant
total
du
marché
à
135
423,04
€
HT.
Article
3
: D’autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
l’avenant
avec
la
société
EHTP,
comme
énoncé
ci-
dessus. Article
4 :
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 10
juillet
2023
La
Présidente,‘
PPS
_
PRp
Béatrice SANTAIS
SRE
É
RSCDAUEA
TS
Décision
n°29-2023 Envoyé
en
pr
1re
le
28/08/2083
ID:
073-200041010-20230828-DBUR
2023 30-AR
PS PS")
DECISION
DU
BUREAU
CŒUR«
Séance
du
28
août
2023
SAVOIE communauté de communes
N°30-2023 Objet
: Souscription
d’un
emprunt
de
320
000
€
auprès
de
l'Agence
France
Locale
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020,
du
20
Mai
2021
et
du 6
juillet
2023,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Bureau,
et notamment
le point
2 «
De
procéder
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
»,
Vu
l'offre
de
financement
établie
par
l'Agence
France
Locale,
DECIDE
Article
4 :
d'accepter
la proposition
de
prêt
à long
terme
à taux
fixe
de
l'Agence
France
Locale
aux
conditions
suivantes
:
e__
Montant
souscrit
: 320
000
€
e
Durée
: 20
ans
(vingt
ans
- 240
mois)
e
Echéance
: trimestrielle
(80
échéances)
°
Taux
fixe
: 3,85
%
e
Versement
de
fonds
: en
1 fois
e
Mode
d'amortissement
: amortissement
progressif
du
capital
°
Base
de
calcul
des
intérêts
: 30/360
°
Commission
d'engagement
: néant
e
1
échéance
: 22 janvier
2024
Article
2 : d'autoriser
la
Présidente
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
affaire.
Article
3
: Les
conditions
financières
stipulées
aux
contrats
sont
approuvées
et
l'engagement
est
pris,
au
nom
de
la
Communauté
de
communes,
d'inscrire
en
priorité,
chaque
année
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances; Décision
n°30-2023 Envoyé
en
préfecture
le
28/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20230828-DBUR_2023_30-AR
Article
4 :
Le
montant
des
échéances
du
prêt,
dont
les
caractéristiques
sont
indiquées
ci-
dessus,
sera
réglé
sans
mandatement
préalable,
par
l'intermédiaire
du
Service
de
gestion
comptable
;
Article
5 :
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Communauté
de
communes
et
le
Comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
transmise
à
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Savoie
;
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Décision
n°30-2023
Fait
à
Montmélian,
le
28
août
2023
La
Présidente,
ps
Béatrice
SANTAIS Envoyé
en
pr
1re
le
28/08/2083
ID:
073-200041010-20230828-DBUR
2023
31-AR
PSS
PEN
\
DECISION
DU
BUREAU
4
Séance
du
28
août
2023
SAVOIE communauté de communes
N°31-2023 Obiet
: Souscription
d’un
emprunt
de
100
000
€ auprès
de
l'Agence
France
Locale
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020,
du
20
Mai
2021
et
du
6
juillet
2023,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Bureau,
et notamment
le point
2 «
De
procéder
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
»,
Vu
l'offre
de
financement
établie
par
l'Agence
France
Locale,
DECIDE
Article
1:
d'accepter
la proposition
de
prêt
à long
terme
à taux
fixe
de
l'Agence
France
Locale
aux
conditions
suivantes :
+
__ Montant
souscrit
: 100
000
€
°
Durée
: 30
ans
{vingt
ans
- 360
mois)
e
Echéance
: trimestrielle
(120
échéances)
e
Taux
fixe
: 3,97
%
e
Versement
de
fonds
: en
1 fois
+
Mode
d'amortissement
: amortissement
progressif
du
capital
+
Base
de
calcul
des
intérêts
: 30/360
e
Commission
d'engagement
: néant
°
1%
échéance
: 22 janvier
2024
Article
2 : d'autoriser
la
Présidente
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
affaire.
Article
3
: Les
conditions
financières
stipulées
aux
contrats
sont
approuvées
et
l'engagement
est
pris,
au
nom
de
la
Communauté
de
communes,
d'inscrire
en
priorité,
chaque
année
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances; Décision
n°31-2023 Envoyé
en
préfecture
le
28/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20230828-DBUR_2023_31-AR
Article
4:
Le
montant
des
échéances
du
prêt,
dont
les
caractéristiques
sont
indiquées
ci-
dessus,
sera
réglé
sans
mandatement
préalable,
par
l'intermédiaire
du
Service
de
gestion
comptable
;
Article
5 : Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Communauté
de
communes
et
le Comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
transmise
à
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Savoie
;
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
28
août
2023
La
Présidente,
=
-
RM
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°31-2023 Envoyé
en
pr
1re
le
28/08/2083
ID:
073-200041010-20230828-DBUR
2023
32-AR
es FF"
Ÿ°\
DECISION
DU
BUREAU
Séance
du
28
août
2023
communauté de COMMUNES
N°32-2023 Objet
: Souscription
d’un
emprunt
de
200
000
€ auprès
de
l'Agence
France
Locale
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020,
du
20
Mai
2021
et
du
6
juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Bureau,
et
notamment
le
point
2
«
De
procéder à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
»,
Vu
l'offre
de
financement
établie
par
l'Agence
France
Locale,
DECIDE
Article
1:
d'accepter
la
proposition
de
prêt
à
long
terme
à taux
fixe
de
l'Agence
France
Locale
aux
conditions
suivantes
:
+
Montant
souscrit
: 200
000
€
e _
Durée
: 30
ans
{vingt
ans
- 360
mois)
e
Echéance
: trimestrielle
(120
échéances)
e
Taux
fixe
: 3,97
%
°
Versement
de
fonds
: en
1 fois
e
Mode
d'amortissement
: amortissement
progressif
du
capital
°
Base
de
calcul
des
intérêts
: 30/360
e _
Commission
d'engagement
: néant
e
1°
échéance
: 22 janvier
2024
Article
2 : d'autoriser
la
Présidente
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
affaire.
Article
3
: Les
conditions
financières
stipulées
aux
contrats
sont
approuvées
et
l'engagement
est
pris,
au
nom
de
la
Communauté
de
communes,
d'inscrire
en
priorité,
chaque
année
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances; Décision
n°32-2023 Envoyé
en
préfecture
le
28/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20230828-DBUR_2023_32-AR
Article
4 :
Le
montant
des
échéances
du
prêt,
dont
les
caractéristiques
sont
indiquées
ci-
dessus,
sera
réglé
sans
mandatement
préalable,
par
l'intermédiaire
du
Service
de
gestion
comptable
;
Article
5 : Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Communauté
de
communes
et le Comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
transmise
à
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Savoie
;
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
28
août
2023
La
Présidente,
7
jee
RS
URæ
SAV,
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°32-2023 Envoyé
en
pr
1re
le
28/08/2083
ID:
073-200041010-20230828-DBUR
2023
35-AR
PPS PS"
Ÿ°\
DECISION
DU
BUREAU
CŒUR«
Séance du 28 août 2023
SAVOIE communauté de communes
N°33-2023 Objet
: Souscription
d’un
emprunt
de
600
000
€
auprès
de
l'Agence
France
Locale
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020,
du
20
Mai
2021
et
du 6
juillet
2023,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Bureau,
et
notamment
le
point
2
«
De
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
»,
Vu
Foffre
de
financement
établie
par
l'Agence
France
Locale,
DECIDE
Article
1: d'accepter
la proposition
de
prêt
à long
terme
à taux
fixe
de
l'Agence
France
Locale
aux
conditions
suivantes :
e__
Montant
souscrit
: 600
O00
€
°
Durée
: 30
ans
(vingt
ans
- 360
mois)
e
Echéance
: trimestrielle
(120
échéances)
+
Taux
fixe
: 3,97
%
e
Versement
de
fonds
: en
1 fois
e _
Mode
d'amortissement
: amortissement
progressif
du
capital
°
Base
de
calcul
des
intérêts
: 30/360
e
Commission
d'engagement
: néant
e
1°
échéance
: 22 janvier
2024
Article
2
: d'autoriser
la
Présidente
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
affaire.
Article
3 : Les
conditions
financières
stipulées
aux
contrats
sont
approuvées
et
l’engagement
est
pris,
au
nom
de
la
Communauté
de
communes,
d'inscrire
en
priorité,
chaque
année
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances; Décision
n°33-2023 Envoyé
en
préfecture
le
28/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20230828-DBUR_2023_33-AR
Article
4 :
Le
montant
des
échéances
du
prêt,
dont
les
caractéristiques
sont
indiquées
ci-
dessus,
sera
réglé
sans
mandatement
préalable,
par
l'intermédiaire
du
Service
de
gestion
comptable
;
Article
5 : Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Communauté
de
communes
et
le Comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
transmise
à
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Savoie ;
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
28
août
2023
Le
"x
La
Présidente,
RE
UR
Ar Sonate
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°33-2023 Envoyé
en
pr
1re
le
28/08/2083
ID:
073-200041010-20230828-DBUR
2023 34-AR
PS
PS"
Ÿ°\
DECISION
DU
BUREAU
CŒUR«
Séance du 28 août 2023
SAVOIE communauté de communes
N°34-2023 Objet
: Souscription
d’un
emprunt
de
700
000
€ auprès
de
l'Agence
France
Locale
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020,
du
20
Mai
2021
et
du
6
juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Bureau,
et
notamment
le
point
2
«
De
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
»,
Vu
l'offre
de
financement
établie
par
l'Agence
France
Locale,
DECIDE
Article
4
: d'accepter
la proposition
de
prêt
à long
terme
à taux
fixe
de
l’Agence
France
Locale
aux
conditions
suivantes
:
°e__
Montant
souscrit
: 700
000
€
°
Durée
: 20
ans
(vingt
ans
- 240
mois)
° _
Echéance :
trimestrielle
(80
échéances)
e
Taux
fixe
: 3,85
%
°e
Versement
de
fonds
: en
1 fois
°__
Mode
d'amortissement
: amortissement
progressif
du
capital
+
Base
de
calcul
des
intérêts
: 30/360
e
Commission
d'engagement
: néant
e
_1è® échéance
: 22 janvier
2024
Article
2
: d'autoriser
la
Présidente
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
affaire.
Article
3
: Les
conditions
financières
stipulées
aux
contrats
sont
approuvées
et
l'engagement
est
pris,
au
nom
de
la
Communauté
de
communes,
d'inscrire
en
priorité,
chaque
année
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances
;
Décision
n°34-2023 Envoyé
en
préfecture
le
28/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20230828-DBUR_2023_34-AR
Article
4:
Le
montant
des
échéances
du
prêt,
dont
les
caractéristiques
sont
indiquées
ci-
dessus,
sera
réglé
sans
mandatement
préalable,
par
l'intermédiaire
du
Service
de
gestion
comptable
;
Article
5 : Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Communauté
de
communes
et
le Comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
transmise
à
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Savoie
;
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
28
août
2023
La
Présidente,
PPS
PAC
URæ
Sd
Sommunouté
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°34-2023 Envoyé
en
pr
1re
le
28/08/2083
ID:
073-200041010-20230828-DBUR
2023
35-AR
PS
FYS"
Ÿ°)
DECISION
DU
BUREAU
CŒUR«
Séance
du
28
août
2023
SAVOIEF communauté de COMMUNES
N°35-2023 Objet
: Souscription
d’un
emprunt
de
300
000
€
auprès
de
l'Agence
France
Locale
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020,
du
20
Mai
2021
et
du 6
juillet
2023,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Bureau,
et notamment
le point
2 « De
procéder
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
»,
Vu
l'offre
de
financement
établie
par
l’Agence
France
Locale,
DECIDE
Article
1 :
d'accepter
la
proposition
de
prêt
à long
terme
à taux
fixe
de
l'Agence
France
Locale
aux
conditions
suivantes :
+
Montant
souscrit
: 300
000
€
+
Durée
: 15
ans
(vingt
ans
- 180
mois)
e
Echéance :
trimestrielle
(60
échéances)
e
Taux
fixe
: 3,74
%
+
Versement
de
fonds :
en
1 fois
+
__ Mode
d'amortissement
: amortissement
progressif
du
capital
e
Base
de
calcul
des
intérêts
: 30/360
e
Commission
d'engagement
: néant
°
1%
échéance
: 22 janvier
2024
Article
2
: d'autoriser
la
Présidente
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
affaire.
Article
3
: Les
conditions
financières
stipulées
aux
contrats
sont
approuvées
et
l'engagement
est
pris,
au
nom
de
la
Communauté
de
communes,
d'inscrire
en
priorité,
chaque
année
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances
;
Décision
n°36-2023 Envoyé
en
préfecture
le
28/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20230828-DBUR_2023_35-AR
Article
4:
Le
montant
des
échéances
du
prêt,
dont
les
caractéristiques
sont
indiquées
ci-
dessus,
sera
réglé
sans
mandatement
préalable,
par
l'intermédiaire
du
Service
de
gestion
comptable
;
Article
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Communauté
de
communes
et
le
Comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
transmise
à
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Savoie ;
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Décision
n°35-2023
Fait
à
Montmélian,
le
28
août
2023
La
Présidente,
PPS
Béatrice
SANTAIS m1 nvOoyÉ
en
fé
le
01/09/2083
ID:
073-200041010-20230828-DBUR
36
2028-AU
DECISION
DU
BUREAU
communauté
Séance
du
28
août
2023
de
COMMUNES
N°36-2023 Objet
: Marché
de
fourniture
de
colonnes
aériennes
destinées
à
la collecte
sélective
du
verre,
du
papier
et
des
emballages
en
apport
volontaire
(n°25-2019)
: Convention
d'indemnisation
en
application
_de
la théorie
de
l’imprévision
»%
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
E.
5211-10,
Vu
la délibération
n°32-2020
du
16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
lors
des
séances
du
03
Décembre
2020,
du
20
Mai
2021
et
du
06
juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
{hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
», et de
subdéléguer
ces
décisions
au
mandataire
en
cas
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et d’un
montant
inférieur
à un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
01/01/2022
:
215
000
€
HT)
- À
partir
de
40
000
€
HT
pour
la conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
l’accord-cadre
à bons
de
commandes
relatif à la fourniture
de
colonnes
aériennes
destinées
à la collecte
sélective
du
verre,
du
papier
et
des
emballages
en
apport
volontaire
attribué
à
la
société
ASTECH,
située
P.A
Plaine
d'Alsace,
7 avenue
de
l’Europe
68190
ENSISHEIM,
du
1°
février
2020
au
31 janvier
2024,
pour
un
montant
maximum
de
200
000
€
HT,
Vu
le
bon
de
commande
n°2
en
date
du
6 janvier
2023,
relatif
à l'achat
de
40
conteneurs
pour
un
montant
de
70
301,30
€
HT,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L. 6,
3° qui
dispose
que
« lorsque
survient
un
évènement
extérieur
aux
parties,
imprévisible
et
bouleversant
temporairement
l'équilibre
du
contrat,
le
cocontractant,
qui
en
poursuit
l'exécution,
a
droit
à
une
indemnité
»,
Vu
la
demande
d’indemnité
de
la
société
ASTECH,
qui
indique,
à
l'appui
de
justificatifs,
que
la
révision
annuelle
des
prix
prévue
au
marché
ne
suffit
pas
à couvrir
la
hausse
des
prix
des
matières
premières,
Considérant
que
les
prix
des
matières
premières
ont
subi
une
hausse
exceptionnelle
depuis
2021,
qu'il
était
impossible
de
prévoir
lors
de
la signature
du
marché,
DECIDE
Article
1
: de
conclure
une
convention
d'indemnisation
en
application
de
la théorie
de
l’imprévision
avec
la
société
ASTECH
afin
de
compenser
une
partie
des
charges
extracontractuelles,
qui
déséquilibrent
l'exécution
du
marché.
Article
2
: Le
montant
de
l'indemnité,
couvrant
90%
du
surcoût,
s'élève
à
9
892,80
€
HT,
ce
qui
porte
le
montant
du
bon
de
commande
n°2
à
80
194,10
€
HT.
Article
3
: D'autoriser
Madame
la
Présidente
à signer
la convention
d'indemnisation
avec
la société
ASTECH,
comme
énoncé
ci-dessus.
Décision
n°36-2023 Envoyé
en
préfecture
le
01/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/09/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20230828-DBUR_36_2023-AU
Article
4
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
28
août
2023
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
De
à
HO?
Décision
n°36-2023 Envoyé
en
préfecture
le
01/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/09/2023
publié1e ID : 073-200041010-20230828-DBUR_37_2023-AU
PS
PPS FPS".
DECISION
DU BUREAU
COEUR
"
æSANVOIE
Séance
du
28
août
2023
communauté de
communes
N°37-2023 Objet:
Adhésion
pour
l’année
2023
à
PrioriTERRE,
association
ayant
un
lien
avec
l’axe
2
du
PAT
«
Accélérer
la
transition
agroécologique
et
la
diversification
des
cultures»
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie.
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
et
notamment,
n°7 -
de
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
Communauté
de
communes
énumérés
tels
que
suit
: - b —
conventions
d'adhésion
et
de
renouvellement
d'adhésion
de
la Communauté
de
communes
aux
structures
en
lien
avec
ses
domaines
de
compétence.
Vu
la
demande
à
l’association
concernée
;
DECIDE
Article
1
: D'adhérer
pour
l’année
2023
à l'association
ci-dessous
:
ee
Adhésion
Association
MERS
Adresse
PRIORITERRE
500,00
€
PrioriTERRE
+ Avenue
Satolas
Green
+
69330
Pusignan
Article
2
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
3
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
28
août
2023
La
Présidente,
D
PA ps
VS
Béatrice
SANTAIS
er
Sms
Décision
37-2023 Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2023
publié1e ID : 073-200041010-20230907-DBUR_38_2023-AU
PPS
PTE
cœurs
/
DECISION
DU
BUREAU
SAVOIE
Séance
du
04
septembre
2023
communauté de communes
N°38-2023 Objet:
Subvention
à
l'association
Espace
Belledonne-
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
et
notamment
:
et
notamment
son
point
n°10
- d’attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
au
budget,
dans
la
limite
de
10.000€
par
association
et
par
an,
et
de
verser
des
acomptes
de
subventions
aux
associations
qui,
l’année
précédente,
ont
reçu
de
la
communauté
de
communes
une
subvention
d’un
montant
supérieur
à 10.000
€.
Vu
la demande
des
associations
concernées
;
DECIDE
Article
1
: D'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
9 000€ à
l'association
Espace
Belledonne
au
titre
de
l’année
2023.
Article
2
: Cette
subvention
a
pour
objet
de
permettre
à
l'association
de
solder
ses
engagements
financiers
avant
de
repartir
sur
de
nouvelles
modalités
de
fonctionnement
et
de
partenariat
avec
les
EPCI
de
son
territoire. Article
3
: Le
Directeur
Général
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
‘
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
7
septembre
2023
La
Présidente,
mn
D
—
CŒœ
\
Béatrice SANTAIS
Serres
Décision
n°38-2023