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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Bureau CC 15decembre2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Bureau CC 15decembre2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Banque,
ATV
CŒUR&%SAVOIE communauté de communes
DBUR_2022_59
Signature d'un avenant avec l'entreprise DYNAMIQUE ENVIRONNEMENT, située à ROTHERENS, afiin d'acter les prix nouveau au BPU et de faire le bilan
des plus-values et des moins-values réalisées au cours du marché de travaux relatif à l'aménagement des sentiers autour du lac de SAINTE HELENE DU
LAC, préalablement aux opérations de réception
DBUR_2022_60 Autorisation d'accepter la souscription d’un emprunt de 220 000 € auprès de l’Agence France Locale pour un montant de 220 000 €
Décisions du Bureau année 2022
présentées au Conseil communautaire du 15 décembre 2022 Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2022
_—
PRES
Reçu en préfecture le 25/11/2022 Publié le ID : 073-200041010-20221121-DBUR 2022 59-AR
Eu)
DECISION
DU BUREAU
communauté
Séance
du
21
novembre
2022
de
communes
N°59-2022 Objet
: Marché
de
travaux
d'aménagement
des
sentiers
autour
du
lac
de
Sainte-Hélène
du
Lac
(marché
n°13-
2022)
— Avenant
n°1
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
lors
des
séances
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
-
Compris
entre
40
000
€
HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
;
-
Compris
entre
40
000
€
HT
et
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
1° janvier
2022
: 215
000
€HT)
-
A
partir
de
40
000
€
HT
pour
la conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
l’article
L.2123-1
en
ce qui
concerne
la procédure
adaptée,
Vu
la
décision
du
Bureau
n°40-2022
du
20
juin
2022
attribuant
le
marché
de
travaux
d'aménagement
des
sentiers
autour
du
lac
de
Sainte-Hélène
du
Lac
à
l’entreprise
DYNAMIQUE
ENVIRONNEMENT,
située
828
route
des
bons
prés
73110
ROTHERENS,
pour
un
montant
de
138
612,50
€
HT,
dont
122
032,50
€
HT
pour
l'offre
de
base
et
16
580,00
€
HT
pour
la
PSE
«
restauration
du
sentier
Est
sur
pilotis
—45
ml »
;
Considérant
qu’au
cours
de
l’exécution
du
marché,
des
travaux
supplémentaires
ont
été
demandés
par
la
maîtrise
d'ouvrage
et d’autres
n’ont
finalement
pas
été
réalisés
;
DECIDE
Article
1
: De
signer
un
avenant
avec
l’entreprise
DYNAMIQUE
ENVIRONNEMENT
afin
d’acter
les
prix
nouveaux
au
BPU
et
de
faire
le
bilan
des
plus-values
et
des
moins-values
réalisées
au
cours
du
marché
de
travaux,
préalablement
aux
opérations
de
réception.
Article
2
: Le
montant
de
cet
avenant
s'élève
à
2 441,00
€
HT,
portant
le
montant
du
marché
à
141
053,50
€
HT.
Article
3
: D’autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
l’avenant
au
marché
avec
l’entreprise
DYNAMIQUE
ENVIRONNEMENT,
comme
énoncé
ci-dessus.
Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 21
novembre
2022
La
Présidente,
7
PP
PPS
#
A
.
CŒ
URæ
Béatrice
SANTAIS
SAVO
le
À
Décision
n°59-2022
Coma
xx
À
do Comes ID
: 073-200041010-20221128-DBUR
60
2022-AU
PRES
PAST
Ÿ)
DECISION
DU
BUREAU
CŒUR«
Séance
du
28
novembre
2022
SAVOIE communauté de Communes
N°60-2022 Objet
: Souscription
d’un
emprunt
de
220
000
€
auprès
de
}’Agence
France
Locale
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021,
portant
délégation
d’'attributions
du
Conseil
communautaire
au
Bureau,
et
notamment
le
point
2
«
De
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
»,
Vu
les
crédits
d'emprunt
prévus
au
Budget
annexe
«
photovoltaïque
» de
la
Communauté
de
communes
pour
l’exercice
2022,
Vu
l'offre
de
financement
établie
par
l'Agence
France
Locale,
DECIDE
Article
1:
d'accepter
la
proposition
de
prêt
à
long
terme
à taux
fixe
de
l'Agence
France
Locale
aux
conditions
suivantes
:
°__
Montant
souscrit
: 220
000
€
°
Durée
: 20
ans
{vingt
ans
- 240
mois)
+
Echéance
: trimestrielle
(80
échéances)
e
Taux
fixe
: 3,17
%
e
Versement
de
fonds
: en
1 fois
+
__ Mode
d'amortissement
: amortissement
trimestriel
linéaire
e
Base
de
calcul
des
intérêts
: exact/360
e
Commission
d'engagement
: néant
e
1
échéance
: 20
mars
2023
Article
2
: d'autoriser
la
Présidente
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
affaire.
Article
3
: Les
conditions
financières
stipulées
aux
contrats
sont
approuvées
et
l'engagement
est
pris,
au
nom
de
la
Communauté
de
communes,
d'inscrire
en
priorité,
chaque
année
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances; Décision
n°60-2022 Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2022
F
Publié
le
ID
: 073-200041010-20221128-DBUR_60_2022-AU
Article
4:
Le
montant
des
échéances
du
prêt,
dont
les
caractéristiques
sont
indiquées
ci-
dessus,
sera
réglé
sans
mandatement
préalable,
par
l'intermédiaire
du
Service
de
gestion
comptable; Article
5 :
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Communauté
de
communes
et
le
Comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
transmise
à
Monsieur
Le
Préfet
de
la Savoie
;
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
28
novembre
2022
La
Présidente,
PS
PAC
NN
TT
CŒUR»/ SAVOIE# de COMMUN
#38
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°60-2022