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Procès Verbal - PV du CM du 10.10.2024
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 10.10.2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
VILLE DE Septèmes-les-Vallons, 11 octobre 2024
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 10 OCTOBRE 2024
VAL
AMIPBILAG ___- optzozaist A4 13 IDAG
Réf. : CRE - Destinataires : La Marseillaise, la Provence, Affichage, tous les services.
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique le jeudi 10 octobre 2024 à 18h30 sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire.
Conformément à l’article 4 de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 «portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », la Commune a désormais l'obligation d'afficher et mettre en ligne sur son site internet, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal.
L'assemblée délibérante a adopté à l'UNANIMITÉ les questions suivantes portées à l’ordre du jour :
+ _ Approbation du procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du jeudi 04 juillet 2024.
1. FINANCES COMMUNALES - Procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) — Création et modification des AP et CP existants.
2. FINANCES COMMUNALES -— Régularisation des écritures aux comptes 4541 et 4542 comptabilisant les opérations de la régie des transports scolaires entre 2019 et 2023.
3. FINANCES COMMUNALES - Budget supplémentaire au budget principal — Exercice budgétaire 2024.
4. VIE ASSOCIATIVE -— Attribution de subventions aux associations — Exercice budgétaire 2024 - 4ème répartition.
5. ACTION SOCIALE - Contribution au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) au titre de l’année 2024.
6. ACTION SOCIALE - Modification du règlement intérieur des crèches municipales « La Farandole - Dulcie September » et « La Ronde des Pitchouns - Yvette Teisseire ».
7. RESSOURCES HUMAINES -— Instauration du régime indemnitaire lié aux fonctions, aux sujétions, à l'expertise et à l'engagement professionnel (RIFSEEP).
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Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil Municipal du jeudi 10 octobre 2024
8. RESSOURCES HUMAINES - Création d'emplois permanents à temps complet et non complet et non permanents à temps non
complet (accroissement temporaire d'activité) — Octobre 2024.
9. RESSOURCES HUMAINES - Délibération fixant l'emploi et les conditions ouvrant droit à la concession d'un logement de fonction
pour nécessité absolue de service.
10. RESSOURCES HUMAINES -— Modification des modalités de mise à disposition partielle de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
d’un agent de la ville de Septèmes-les-Vallons.
11. CONSEIL MUNICIPAL - Aliénation de biens mobiliers par le biais du site de vente aux enchères « Agorastore ».
12. DÉVELOPPEMENT DURABLE - Signature d'une convention de coopération avec l'association ACTA VISTA pour l'aménagement
du jardin partagé de la carrière sur la commune de Septèmes-les-
Vallons - Années 2024-2025.
13. COOPERATION INTERCOMMUNALE -— Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Métropole Aix-Marseille-Provence — Avis
du Conseil Municipal avant approbation.
14. PATRIMOINE COMMUNAL -— Acquisition d’un bien sans maître proprement dit - 1/8" des parcelles cadastrées AY 126 et AY
127 sises Bd Victor Anfossi/Bd Filippi.
15. PATRIMOINE COMMUNAL -— Désaffectation et déclassement du domaine public et intégration au domaine privé de la Commune
de la parcelle cadastrée section BC 0019.
16. PATRIMOINE COMMUNAL -— Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention tripartite entre la Commune, le Camping La Verdière et Monsieur TAGUELMINT, locataire de la commune, dans le cadre de son relogement temporaire le temps
des travaux de la Bastide Val Fleuri.
17. ENFANCE -— EDUCATION - Approbation de la convention-type entre l'Etat et la Commune autorisant l'intervention des
accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) durant
la pause méridienne dans les écoles publiques septémoises.
Compte rendu des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h30.
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil Municipal du jeudi 10 octobre 2024