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Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 12.10.2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
Septèmes-les-Vallons, 13 octobre 2023 VILLE DE
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEPTÉMES DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023
ES VALLON
AM/PBILAG -pt2023181 ASA Da Réf. : CRE - Destinataires : La Marseillaise, la Provence, Affichage, tous les services.
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le jeudi 12 octobre 2023 à 18h30 sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire.
Conformément à l’article 4 de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », la Commune a désormais l'obligation d'afficher et mettre en ligne sur son site internet, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal.
L'assemblée délibérante a adopté les questions suivantes portées à l’ordre du jour, ainsi qu'il suit :
e Approbation du procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du jeudi 06 juillet 2023. UNANIMITE
1. FINANCES COMMUNALES - Procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) — Modification des AP et CP existants.
UNANIMITÉ
2. FINANCES COMMUNALES -— Admission de créances en non-valeur. Exercice budgétaire 2023. UNANIMITÉ
3. FINANCES COMMUNALES -— Apurement du compte 1069 du budget principal. UNANIMITÉ
4. FINANCES COMMUNALES — Budget supplémentaire au budget principal — Exercice budgétaire 2023. UNANIMITE
5. SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - Attribution d’une subvention exceptionnelle au Secours Populaire Français pour l’aide aux victimes du séisme survenu au Maroc. UNANIMITE
6. VIE ASSOCIATIVE — Attribution de subventions aux associations — Exercice budgétaire 2023 - 4ème répartition. UNANIMITE
7. CULTURE - Approbation du règlement intérieur du FabLab de la médiathèque Jorgi Reboul. UNANIMITÉ
8. ACTION SOCIALE - Contribution au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) au titre de l’année 2023. UNANIMITÉ
9. ACTION SOCIALE -— Reconduction de l'adhésion de la ville de Septèmes-les- Vallons à la Mission Locale de Marseille. UNANIMITÉ
10.RECENSEMENT DE LA POPULATION- Nomination du coordonnateur communal — Recrutement des agents recenseurs. UNANIMITÉ
11.RESSOURCES HUMAINES - Approbation de la convention portant ouverture des ateliers métropolitains au bénéfice des agents des communes-membres de la Métropole Aix-Marseille-Provence. UNANIMITÉ
12.RESSOURCES HUMAINES -— Remises gracieuses. UNANIMITÉ
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Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 12 octobre 2023 13.RESSOURCES HUMAINES - Création d'emplois non permanents à temps complet (accroissement saisonnier d'activité). UNANIMITE
14.RESSOURCES HUMAINES - Création d'emplois permanents à temps complet et temps non complet. UNANIMITE
15.DEVELOPPEMENT DURABLE - Signature d'une convention de coopération avec le Groupe Chiroptères de Provence (GCP) pour la défavorabilisation chiroptérologique (action visant à réduire l'attractivité de la zone de chantier pour les chauves-souris avant son démarrage) des 76 « maisons cassées » sur la commune de Septèmes-les-Vallons, années 2023-2024. UNANIMITE
16.ENVIRONNEMENT - Candidature de la commune de Septèmes-les-Vallons au Fonds CHÊNE -— Favoriser la rénovation énergétique des bâtiments publics tertiaires des collectivités — Troisième programme d'ACTEE +. UNANIMITÉ 17.PATRIMOINE COMMUNAL -— Acquisition par la Commune d’un local au sein du cabinet médical sis 38 chemin de la Bédoule - Parcelle cadastrée section BC n° 28. (Monsieur Aldebert). UNANIMITE
18.PATRIMOINE COMMUNAL — Acquisition par la Commune d’un local au sein du cabinet médical sis 38 chemin de la Bédoule - Parcelle cadastrée section BC n° 28. (Madame Madenian). UNANIMITE
19.PATRIMOINE COMMUNAL — Signature d'un protocole de résiliation amiable d’un bail commercial avec indemnité d'éviction — 19 avenue du 8 mai 1945 - SAS LAVERIE SEPTEMES. UNANIMITE
20.EDUCATION-ENFANCE-JEUNESSE -— Adhésion de la ville de Septèmes-les- Vallons à la ligue de l'enseignement AIL13. UNANIMITE — 2 Abstentions (Hocine Ben-Saïd, Djelloul Ouaret)
MOTION - ARTSAKH (Haut Karabakh), après le blocus, l'attaque et l'exode - Motion de soutien au peuple arménien, adressée au secrétaire général de l'ONU, à la présidente de l’Union européenne et au président de la République française. UNANIMITE
e Compte rendu des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h30
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Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil Municipal du jeudi 12 octobre 2023