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Procès Verbal - PV du CM du 30.03.202344
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 30.03.202344)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
VILLE DE Septèmes-les-Vallons, 31 mars 2023
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEPTEMAAES DU JEUDI 30 MARS 2023
LES VALLONS
AM/PBILAG 4 — — Dpt.2023/S/ 533 IDAG
Réf. : CRE
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique le jeudi 30 mars 2023 à 18h30 sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire.
Conformément à l’article 4 de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », la Commune a désormais l'obligation d'afficher et mettre en ligne sur son site internet, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal.
C'est ainsi que l'assemblée délibérante a adopté ainsi qu'il suit, les questions portées à l'ordre du jour :
e
1.
Procès-verbal de la séance du jeudi 16 février 2023 - UNANIMITE
FINANCES COMMUNALES - Vote du taux des taxes directes locales — Exercice budgétaire 2023.
MAJORITE (1 contre: Philippe Reynaud; 2 abstentions: Nathalie Cipriani Thierry Audibert)
FINANCES COMMUNALES - Droits de place, marchés, taxis et occupation du domaine public - Actualisation des tarifs —- Exercice budgétaire 2023. MAJORITE (1 contre: Philippe Reynaud; 2 abstentions : Nathalie Cipriani, Thierry Audibert)
FINANCES COMMUNALES - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Actualisation des tarifs applicables au 1er janvier 2024.
UNANIMITE
FINANCES COMMUNALES -— Taxe de séjour — Actualisation des tarifs applicables au 1°" janvier 2024.
MAJORITE (1 contre: Philippe Reynaud; 2 abstentions: Nathalie Cipriani, Thierry Audibert)
FINANCES COMMUNALES - Procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) - Création et modification des AP et CP existants. UNANIMITE
CIMETIERES COMMUNAUX - Actualisation des tarifs des concessions pour l’année 2023.
MAJORITE (1 contre : Philippe Reynaud)
VIE ASSOCIATIVE - Attribution de subventions aux associations — Exercice budgétaire 2023 — 1°"° répartition.
UNANIMITE
VIE ASSOCIATIVE - Tarifs de mise à disposition de la salle Fernand Ros au Crédit Mutuel de Septèmes-les-Vallons.
UNANIMITE
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 30 mars 2023 9. VIE ASSOCIATIVE - Tarifs de mise à disposition de l'équipement culturel et festif Jean Ferrat à l'association MKFUSION.
UNANIMITE
10. VIE ASSOCIATIVE - Tarifs de mise à disposition de l’équipement culturel et festif Jean Ferrat à l'association Vita Danse.
UNANIMITE
11. FINANCES COMMUNALES - Approbation du Budget Primitif —- Exercice budgétaire 2023.
MAJORITE (1 contre: Philippe Reynaud; 2 abstentions: Nathalie Cipriani, Thierry Audibert)
12. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Dynamisation des commerces et des zones d'activités — Signature d’un contrat d'accompagnement municipal avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Aix-Marseille-Provence (CCIAMP). UNANIMITE
13. DELIBERATION RETIREE RESSOURCES HUMAINES - Modification de la délibération n°05.12.2021 relative au règlement intérieur de la Commune de Septèmes-les- Vallons.
14. RESSOURCES HUMAINES -— Création d'emplois permanents à temps complet. Mars 2023.
UNANIMITE
15. PATRIMOINE COMMUNAL - Bilan de la politique foncière de la Ville — Exercice budgétaire 2022.
UNANIMITE (1 abstention : Philippe Reynaud)
16. PATRIMOINE COMMUNAL -— Acquisition d’un bien sis 42 avenue du 8 mai 1945 sur la parcelle cadastrée section AP n°57.
UNANIMITE
17. PATRIMOINE COMMUNAL - Cession d’un bien sis 20 bis avenue du 8 mai 1945 sur la parcelle cadastrée section AZ n°179.
UNANIMITE
18. PATRIMOINE COMMUNAL -— Convention de servitudes de tréfonds entre la Commune et GRDF, au lieu-dit Les Mayans sous la parcelle cadastrée section AV n°7. UNANIMITE
19. EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS - Règlements intérieurs applicables aux aires de sports et de loisirs.
UNANIMITE
+ Compte rendu des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 h 20.
Destinataires : La Marseillaise, la Provence, Affichage, tous les services.
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 30 mars 2023