Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete communal 2023 n° 138
Arrêté - arrete communal 2023 n° 121
Arrêté - arrete communal 2023 n° 108
Arrêté - arrete communal 2023 n° 223
Arrêté - arrete communal 2023 n° 91
Arrêté - arrete communal 2023 n° 188
Arrêté - arrete communal 2023 n° 189
Arrêté - arrete communal 2023 n° 110
Arrêté - arrete communal 2023 n° 89
Arrêté - arrete communal 2023 n° 74
Arrêté - arrete communal 2023 n° 183
Document publié le Samedi 15 juillet 2023 par la commune de Seillons-Source-d'Argens.
Lien du pdf (Arrêté - arrete communal 2023 n° 183)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DU VAR DES ARRÊTES DU MAIRE
COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D'ARGENS
ARRÊTE PORTANT RÉGLEMENTATION
DE CIRCULATION parking esplanade CAROLINE CASADESUS
N°183
Le Maire de la Commune de SEILLONS SOURCE D'ARGENS (VAR),
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R
411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
CONSIDÉRANT En raison de la manifestation RUN COLOR «ESPLANADE CAROLINE CASADESUS ».
ARTICLE I : En raison de la manifestation RUN COLOR «ESPLANADE CAROLINE CASADESUS ». La circulation sera interdite le 15 juillet 2023 de 12H00 à 23h30.
ARTICLE 3 : Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
= Monsieur le Policier Municipal.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera Publié par affichage.
Fait en Mairie, le 03 juillet 2023.
LE MAIRE
Stéphane ARNAUD
LE MAIRE CERTIFIE SOUS SA RESPONSABILITÉ
LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE CET ACTE
INFORME QUE LE PRÉSENT ARRÊTE
PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS
DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DANS UN DÉLAI DE DEUX MOISÀ COMPTER DE
LA PRÉSENTE NOTIFICATION