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Arrêté - arrete communal 2023 n° 188
Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune de Seillons-Source-d'Argens.
Lien du pdf (Arrêté - arrete communal 2023 n° 188)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FPANÇASE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DU VAR DES ARRÊTES DU MAIRE
COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D'ARGENS
ARRÊTE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER
Place GABRIEL PERRI
N° 188
Le Maire de la Commune de SEILLONS SOURCE D'ARGENS (VAR),
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L
2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-I et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411- 18 et R 411-25 à R 411-268;
CONSIDÉRANT En raison de la manifestation « LIVE IN SEILLONS » place GABRIEL PERI
ARTICLE l : En raison de la manifestation « LIVE IN SEILLONS » place GABRIEL PÉRI. Le stationnement et la circulation seront interdits tous les vendredis du 14 juillet 2023 au 25 aout 2023 de 16H00 à 25H30.
ARTICLE 2 : Monsieur le Policier Municipal assurera l'exécution du présent arrêté, sera chargée de la signalisation (panneaux et feux).
ARTICLE 3 : Les contrevenants au présent arrêté s'exposeront aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera adressé à:
- Monsieur le Policier Municipal.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera Publié par affichage
Fait en Mairie, le 06 juillet 2025.
LE MAIRE
Stéphane ARNAUD
LE MAIRE CERTIFIE SOUS SA RESPONSABILITÉ
LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE CET ACTE
INFORME QUE LE PRÉSENT ARRÊTE
PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCES
DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DANS UN DELAI DE DEUX MOIS 4 COMPTER DE
LA PRÉSENTE NOTIFICATION