Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete communal 2023 n° 183
Arrêté - arrete communal 2023 n° 138
Arrêté - arrete communal 2023 n° 121
Arrêté - arrete communal 2023 n° 108
Arrêté - arrete communal 2023 n° 223
Arrêté - arrete communal 2023 n° 91
Arrêté - arrete communal 2023 n° 188
Arrêté - arrete communal 2023 n° 189
Arrêté - arrete communal 2023 n° 89
Arrêté - arrete communal 2023 n° 74
Arrêté - arrete communal 2023 n° 110
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Seillons-Source-d'Argens.
Lien du pdf (Arrêté - arrete communal 2023 n° 110)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
DÉPARTEMENT DU VAR
COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D'ARGENS
ARRÊTE PORTANT RÉGLEMENTATION
DE CIRCULATION rue des PLAINES DE L’AIRE
N°110
Le Maire de la Commune de SEILLONS SOURCE D'ARGENS (VAR),
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L
2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R411-8, R 411- 18 et R 411-25 à R 411-238 ;
CONSIDÉRANT En raison de travaux effectués par la société COIFFET élagage.
ARTICLE 1 : En raison de travaux effectués par la Société COIFFET élagage «rue des
PLAINES DE L’AIRE » la circulation sera alterné le 13 avril 2023.
ARTICLE 2 : Monsieur le Policier Municipal assurera l’exécution du présent arrêté,
l’entreprise COIFFET élagage sera chargée de la signalisation (panneaux et feux).
ARTICLE 3 : Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera adressé à:
_ Monsieur le Maire.
_ Gendarmerie
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera Publié par affichage.
Fait en Mairie, le 12 avril 2023.
LE MAIRE
Stéphane ARNAUD
LE MAIRE CERTIFIE SOUS SA RESPONSABILITÉ
LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE CET ACTE
INFORME QUE LE PRÉSENT ARRÊTE
PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCEÈS
DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE
LA PRÉSENTE NOTIFICATION