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Arrêté - arrete communal 2023 n° 108
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Seillons-Source-d'Argens.
Lien du pdf (Arrêté - arrete communal 2023 n° 108)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
DÉPARTEMENT DU VAR
COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D'ARGENS
ARRÊTE PORTANT RÉGLEMENTATION
DE CIRCULATION chemin de la CLEMENCIERE
Affaire :
N°108
Le Maire de la Commune de SEILLONS SOURCE D'ARGENS (VAR),
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R411-
18 et R411-25 à R411-28 ;
CONSIDÉRANT En raison de travaux effectués par la Société SARL SET MECA LIGNE « chemin de la CLEMENCIERE ».
ARTICLE 1 : En raison de travaux effectués par la Société SARL SET MECA LIGNE « chemin de la CLEMENCIERE » la circulation sera réglementée Le 13 avril 2023.
ARTICLE 2 : Monsieur le Policier Municipal assurera l’exécution du présent arrêté, l’entreprise SARL SET MECA LIGNE sera chargée de la signalisation (panneaux et feux).
ARTICLE 3 : Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera adressé à:
- Monsieur le Policier Municipal.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera Publié par affichage.
Fait en Mairie, le 11 avril 2023.
LE MAIRE
Stéphane ARNAUD
LE MAIRE CERTIFIE SOUS SA RESPONSABILITÉ
LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE CET ACTE
INFORME QUE LE PRÉSENT ARRÊTE
PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS
DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE
LA PRÉSENTE NOTIFICATION