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Déliberation - 610 view Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Saint-Maximin. Lien du pdf (Déliberation - 610 view)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 NOVEMBRE 2021

Présents : M. Mmes, Henri ARQUÉ, Jean-Claude BOURDIER, Alain ROUAUD, Laetitia HURARD, Laurence

DUMAS, Patricia AUPHAN, Élodie DUPONT, Elisabeth JACQUEMIN, Stéphanie BONZI, Audrey BOMPARD,

Didier NAVARRO

Absents avec procuration : M. AMOROS pour M. ARQUÉ

Absent:

Mme BOMPARD est élue secrétaire de séance à l'unanimité.

1. Approbation du compte-rendu du précédent conseil :

Mme DUPONT tient à préciser que, dans le précédent compte rendu, elle avait indiqué qu’elle était porte-

parole de l’APE et que la présidente de cette association renonçait à la subvention 2021 estimant que les

comptes de l'association se portaient bien.

Cette précision apportée, le compte-rendu du précédent conseil n'appelle pas d’autre d'observation. Il est

approuvé à l'unanimité.

2. Retrait délibération N°2020/079 du 26/11/2020 :

M. le Maire rappelle que la commune a accepté de vendre, en 2020, à M. CASTANHEIRA, une bande de terrain

jouxtant sa propriété, sise Rue des Chênes Verts. Or, il s’avère qu'après avoir fait procéder au bornage, le

découpage traverse le petit réservoir. Par conséquent, la vente est impossible.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le retrait de la délibération 2020/079

du 26/11/2020.

3. Remboursement des frais de géomètre à M. CASTANHEIRA suite à l’annulation de la délibération

M. le Maire expose que, par délibération 2020/079 la commune a approuvé la vente d’une bande de terrain

à M. CASTANHEIRA. Dès lors, celui-ci a commandé la mission du géomètre pour procéder au bornage. Cette

cession ne pouvant se réaliser, il propose de rembourser le coût de cette prestation à M. CASTANHEIRA, soit

la somme de 1 347.86 €. Mme HURARD demande comment faire pour éviter ce genre de situation ? M. le

Maire répond qu’il faut être vigilant et M. BOURDIER ajoute qu’il ne faut pas prendre d'engagement verbaux

lors des rendez-vous avec le géomètre

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de rembourser les frais de géomètre à M.

CASTANHEIRA, soit la somme de 1 347.86 €.

4. Taux de la taxe d'aménagement au 01/01/2022 :

M. le Maire donne la parole à M. BOURDIER. Celui-ci informe que le taux en vigueur, depuis 2018, est de 5 %

dans les zones 1AUp, 1AUb et 2AUPp du Plan Local d'Urbanisme et de 3 % sur le reste du territoire, et qu’il

n'existe pas d’exonérations facultatives. Il propose de fixer un taux uniq ue de 4 % sur l’ensemble du territoire

et de ne pas accorder d’exonérations facultatives. Mme HURARD demande si cela va avoir des conséquences

financières pour la commune ? M. BOURDIER répond que non, puisqu’une partie de la commune qui avait

un taux de 3 % va passer à 4%, cela va s’équilibrer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’instituer, sur l’ensemble de la commune

un taux de taxe d'aménagement de 4 %, de ne pas appliquer d’exonérations facultatives.

5. Contrat d'assurance contre les risques statutaires — souscription au contrat et approbation de la

convention :

M. le Maire rappelle que le contrat en cours est résilié par anticipation au 31/12/2021. De ce fait, le centre

de gestion du Gard a lancé une nouvelle consultation. À l'issue, c'est le groupement GRAS SAVOYE / CNP

ASSURANCE qui a été choisi. Le contrat est valable 4 ans (3 ans ferme + 1an), l'adhésion est résiliable chaque

année, en respectant un préavis de 6 mois. Les garanties sont les suivantes :

- Tous risques CNRACL — Franchise 10 jours — 7.20 %

- Tous risques CNRACL — Franchise 20 jours — 6.43 %

- Tous risques CNRACL — Franchise 30 jours — 5.87 %

- Tous risques IRCANTEC -— Franchise 10 jours — 0.60 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la proposition du centre de gestion du

Gard, choisit l'option n°1 tous risques CNRACL — franchise 10 jours, donne délégation au centre de gestion

pour assurer la gestion de ses sinistres, autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 NOVEMBRE 2021.

6. Adhésion au service de paie àfaçon du centre de gestion du Gard :

M. le Maire explique que devant la complexification de la rémunération et dans un souci de faciliter la gestion

de la collectivité, il propose que la commune adhère au'service de paie du CDG 30. Les prestations de ce

service sont la confection des salaires/indemnités, des-états liquidatifs (URSSAF,...), et des déclarations

mensuelles et annuelles, Le coût de ce service est de 7.55 €/bulletin/mois, soit pour la commune un coût de

1 812.00 € pour l’année. Mme HURARD demande si le CDG30 aura un regard sur les recrutements ? M.

BOURDIER répond non, la collectivité reste décisionnaire, elle transmet simplement les informations au

service pour le calcul de la paie. Mme BOMPARD demande combien de temps est valable cette adhésion ?

M. BOURDIER répond qu'il n’est pas précisé la nécessité de renouveler tous les ans. Une réponse sera

apportée aux élus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au service de paie à façon du

centre de gestion du Gard, approuve la convention d'adhésion, autorise M. le Maire à signer tout document

relatif à cette affaire.

7. Chèques cadeaux au personnel :

Comme l'an passé, M. le Maire propose de remettre, à chaque 4 agent, des chèques ou cartes cadeaux

échangeables dans de nombreuses enseignes commerciales. Ce support à l'avantage, par rapport à une

prime, d'être exonéré de charges sociales, à condition de ne pas dépasser le plafond annuel, soit 250 € par

an et par agent pour l'année 2021. |! précise que la commune emploie 12 agents (titulaires et contractuéls

confondus). Il propose de voter une enveloppe globale de 1 600 euros à répartir entre les agents, en

fonction de leur ancienneté. Mmes DUMAS, AUPHAN et DUPONT souhaitent que tous les agents aient le

même montant, il s'agit là d’un cadeau et non d’une prime. Mme HURARD propose qu’un moment convivial

soit organisé pour remettre ces chèques aux agents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'achat de cartes ou chèques cadeaux

pour une enveloppe globale de 1 800 € à répartir entre les 12 agents, charge-M. le Maire de commander ces

chèques/cartes.

8. Décisions modificatives — budget principal :

M. le Maire donne la parole à M. BOURDIER qui explique qu’afin d’ajuster les comptes en fin d'année, il

convient de procéder à 2 décisions modificatives de type mouvement de crédits, comme présentées

ci-dessous :

| CHAPITRES DEPENSES RECETTES

23 — Immobilisations en cours -27 000 € |

012 — charges de personnel + 17 000 €

011 — charges à caractère général + 10 000 €

023 — Virement à la section -27 000 €

d'investissement

021 — Virement de la section de -27 000 €

fonctionnement

CHAPITRES DEPENSES RECETTES

-23 — Immobilisations en cours -15 000 €

21 — Immobilisations corporelles +15000€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les deux décisions modificatives comme indiquées ci-dessus.

| 9. Création d’un poste d’adjoint technique de 2° classe :

M. le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois des

collectivités sont créés par l'organe délibérant. Il rappelle également l’article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier

1984 modifiée en dernier lieu par la loi 219-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et

qui prévoit des situations dérogatoires dans lesquelles les communes en relevant peuvent recruter de

manière permanente des agents contractuels sur des emplois permanents. Considérant que la commune

compte moins de 1 000 habitants, considérant l'augmentation des espaces verts, considérant les exigences

liées au zérophyto sur l’ensemble du territoire communal, M. le Maire propose à l'assemblée de créer un+

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

| DU 30 NOVEMBRE 2021

poste d’adjoint technique 2° classe,à temps non complet,à raison de 30 heures hebdomadaires. M. ROUAUD

rappelle qu’il y a quelques années, il y avait 3 agents. Mme HURARD demande comment va être organisé ce

poste ? M. le Maire répond qu’il souhaite pouvoir compter sur la présence d’au moins un agent technique

chaque jour de la semaine, notamment pour aider à la préparation des LE LEER ou encore pallier aux

absences pendant les congés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la création d’un poste d’adjoint

technique de 2° classeà temps non complet, modifie le tableau des effectifs en conséquence, dit que les crédits seront inscrits au budget 2022.

10. Avis sur RPI — Regroupement Pédagogique intercommunal avec la commune d’Argilliers :

M. le Maire donne la parole à Mmes HURARD et DUPONT. Mme HURARD explique que, suite à la demande

de la commune d’Argiiliers qui sais la menace d’une fermeture prochaine de son école, la commission école

s'est penchée sur l’évolution des effectifs scolaires. Le constat est que d’ici 4 ans, l’école va perdre 50 % de

ses élèves. Il s’avére que ce sont les lotissements et les logements disponiblesà la location qui permettent la

scolarisation de jeunes enfants. La commune ne sera pas en capacité d’en proposer d'ici la fin du mandat. M.

le Maire précise que si la commune n’est pas visionnaire, elle sera dans le même cas que son voisin d’ici

quelques années. Mme HURARD ajoute que ce projet peut se construire sereinement puisque l’école n’est

actuellement pas en péril. M. ROUAUD rappelle qu’il y a plusieurs années, la commune s’est battue pour

conserver sa 4° classe, et que pour sauver la commune voisine, on risque de se mettre dans l'embarras. M.

NAVARRO pense, qu’à terme, toutes les petites communes passeront par un RPI et que c’est une chance de

pouvoir choisir avec qui réaliser ce projet et de ne pas le subir. M. ARQUÉ clos le débat en précisant qu’il

s’agit là d’un simple avis du conseil afin de savoir si les deux communes peuvent poursuivre l'étude de ce

projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 1 voix contre (M. ROUAUD), 1 abstention (Mme DUMAS) et

10 voix pour, donne un accord de principe, décide d'étudier la possibilité de créer une RPI avec la commune d'Argilliers.

QUESTIONS DIVERSES :

- M. le Maire explique qu’une mutuelle demande l'autorisation d'occuper une salle, 1 jour par mois

afin de tenir.une permanence afin d'informer les administrés sur une offre « santé communale ». Il

propose de mettre à disposition la salle du conseil municipal. Une réponse favorable sera donnée.

- __M.le Maire informe que l'association les Poilus du Vaucluse souhaite établir une convention de mise

à disposition de terrain communal afin de poursuivre leur activité commencée pour le 11 novembre.

Il propose que cette convention soit étudiée et inscrite à l’ordre du jour d’un prochain conseil. M.

BOURDIER souhaite que soit mis en avant l'intérêt pédagogique.

- M. BOURDIER informe que la commune a mandaté la somme totale de 696 000 € en investissement

sur le budget principal (environ 50 % concernent le pont du Gavot) et 85 000 € sur le budget annexe

de l’eau et de l'assainissement. Il indique également qu'a eu lieu la restitution du schéma directeur

d'assainissement qui va permettre, notamment, de se positionner sur une éventuelle révision du PLU

— Plan Local d'Urbanisme.

La séance est levée à 20h30

Le Maire, Henri ARQUÉ