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Document publié le Vendredi 26 août 2022 par la commune de Saint-Maximin.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 AOÛT 2022
Présents: M. Mmes, Henri ARQUÉ, Jean-Claude BOURDIER, Alain ROUAUD, Laetitia HURARD, Laurence
DUMAS, Elodie DUPONT, Guillaume AMOROS, Elisabeth JACQUEMIN, Didier NAVARRO
Absents avec procuration : P. AUPHAN pour H. ARQUÉ —S. BONZI pour L. HURARD, A. BOMPARD J-C
BOURDIER
Absent:
Mme JACQUEMIN est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
M. le Maire demande l’ajout d’une question supplémentaire, à savoir le prix des emplacements pour les vide-
greniers 2022. Le conseil municipal approuve à l'unanimité.
1. Approbation du précédent procès-verbal :
Le procès-verbal du précédent conseil n’appelle pas d’autre observation. Il est approuvé à l’unanimité.
2. Vide-greniers 2022 — prix des emplacements :
M. le Maire donne la parole à Mme JACQUEMIN, élue en charge des festivités. Celle-ci rappelle l’organisation d’un vide grenier le 4/9/2022 dans le centre du village. Elle propose de fixer
le prix de l'emplacement à 8 € les 5 mètres, comme l’an passé. Elle propose ce même tarif pour le vide grenier
du 16/10/2022. Elle rappelle également que la vente des emplacements sera entièrement reversée à la ligue
contre le cancer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, fixe le prix de l'emplacement pour les vide-
greniers des 4 septembre et 16 octobre 2022 à 8 € les 5 mètres, dit que ces ventes seront entièrement
reversées à la ligue contre le cancer.
3. Vente d’une parcelle communale Combe de la Boissière :
M. le maire rappelle la délibération 068/2020 du 22/10/2020 par laquelle le conseil municipal approuvait la
cession d’une bande d’une parcelle communale, sise Combe de la Boissière, à l’un des riverains. Or, après
plusieurs entrevues et de nombreux échanges, il s'avère que la parcelle à céder est plus petite qu'initialement
prévu. Il convient donc de prendre une nouvelle délibération afin de pouvoir officialiser la vente chez le
notaire. M. le Maire précise que les conditions de cette cession restent identiques, à savoir 50 €/m?, frais de
géomètre et de notaire à la charge de l'acquéreur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la cession de la parcelle cadastrée À
850, au prix de 50 euros le m°, autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
4. Echange de parcelles :
M. le Maire explique que suite au bornage de la parcelle acquise sise Traverse des Cigales (ancienne maison
CHAUVET), il apparaît que la parcelle voisine déborde sur le domaine public. Afin de régulariser la situation,
M. le Maire propose de procéder à un échange de parcelles. Il s’agit d’un échange à titre gratuit, pour une
surface identique, soit 10 m°.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'échange de parcelle avec la SCI SIPL,
dit que cette cession sera conclue à titre gratuit, pour une surface de 10 m?, autorise M. le Maire à signer
tout document relatif à cette affaire.
5. Travaux de gestion de la végétation aux abords des cours d’eau — Convention avec l'EPTB des Gar-
dons :
M. le Maire donne la parole à M. NAVARRO, élu en charge de l’environnement. Celui-ci informe que L'EPTB
— Etablissement Public Territorial de Bassin Gardons souhaite poursuivre son action au titre de la prévention des inondations et de la protection des milieux aquatiques. Il rappelle qu’une opération
similaire a été réalisée en début d’année. Il précise que le bois issu de ces travaux sera valorisé en circuit
court.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention
avec l’EPTB, dit que M. NAVARRO sera l'interlocuteur durant les travaux. PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 AOÛT 2022
6. Convention avec ENEDIS pour l'analyse d'impact d’un projet d’urbanisation sur le réseau public
de distribution d'électricité :
M. le Maire informe que l’acquéreur de la parcelle A847, sise Traverse des Cigales, envisage la construction
de 3 ou 4 logements, et que la commune envisage la création d’un parking écologique. A ce titre, il sera
nécessaire de réaliser des travaux sur le réseau électrique. Afin d’en connaître les contraintes et les coûts, il
propose de passer une convention avec ENEDIS qui accompagnera la commune dans ces projets. Il précise,
par ailleurs, que cette convention ne donnera lieu à aucune facturation de la part d'ENEDIS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité autorise M. le Maire à signer la convention
« AIPURE » avec ENEDIS.
7. Programme de voirie 2023/2025 - autorisation pour lancer l’appel d'offre :
M. le Maire donne la parole à M. BOURDIER, élu en charge des finances. Celui-ci rappelle qu'il est prévu de
lancer un marché à bons de commande pour les travaux de réfection de voirie communale. Pour cela, la
commune est accompagnée par un maître d'œuvre qui a préparé les documents pour la consultation. Le
marché dépasse le seuil autorisé, il convient que le conseil municipal donne son autorisation pour lancer cet
appel d'offre. M. le Maire précise qu’une mission de mise à jour de la voirie communale a été commandée à
un géomètre. |! s’avère qu'il y a un grand nombre d'anomalies.
Mme HURARD : comment faut-il procéder pour récupérer la voirie ?
M. le Maire : il conviendra de procéder à des cessions avec les propriétaires concernés.
Mme HURARD : Faudra-t-il passer devant un notaire ?
M. BOURDIER : oui.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à lancer l'appel d'offre
pour les travaux de réfection de voirie.
QUESTIONS DIVERSES :
- M. le Maire informe que le Plan Communal de Sauvegarde a été mis à jour. Il rappelle le rôle de
chacun en cas d'incident majeur et précise que le document sera adressé en Préfecture
conformément à la réglementation.
- M.le Maire donne lecture du mail reçu du locataire du café de la mairie qui sollicite la municipalité
pour l’achat du bâtiment. Il demande l’avis du conseil municipal. Celui-ci n’est pas favorable.
M. NAVARRO quitte la salle à 19h45.
- M. ROUAUD informe qu’une nouvelle expertise de la verrière de l’école a eu lieu. En effet, les
problèmes d'étanchéité persistent. Il faudrait avoir recours à l'assurance dommage-ouvrage de
l'entrepreneur. M. le Maire précise que la globalité des travaux pourrait être prise en compte. M.
BOURDIER ajoute que cela va devenir un gros dossier. Mme HURARD demande où en est la
réparation des vitres abîmées lors de la précédente expertise. M. ROUAUD répond que l’entreprise
ne les trouve plus sur le marché. M. BOURDIER dit qu’il faudrait consigner tous ces problèmes dans
un courrier recommandé.
La séance est levée à 19h50
Le Maire, Henri ARQUÉ