Procès Verbal - 8 proces verbal conseil municipal 16 novembre 2023 713429

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Procès Verbal - 8 proces verbal conseil municipal 16 novembre 2023 713429 Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Baratier. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 proces verbal conseil municipal 16 novembre 2023 713429)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Environnement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT des HAUTES-ALPES

MAIRIE de BARATIER

05200

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2023

PROCES VERBAL

Le Secrétaire de Séance,

F——

Romain SANCHEZ-SILVAS

Présents: Christine MAXIMIN (Maire), Monique FARNAUD (1° adjointe), Eric PANCIOLI (2f"° Adjoint), Nathalie FAURE-BRAC (3"° adjointe), Romain SANCHEZ SILVAS (4"® adjoint), Olivier FAURE-BRAC (Conseiller Municipal Délégué), Sylviane GRIMALDI-PIROUX (conseillère municipale déléguée), Pierre BELLOT (Conseiller municipal), Anaïs MEILLER (Conseillère Municipale), Marie ROUVEYROL (Conseillère Municipale),

Représentés : Damien CRAISSE (Conseiller municipal) (procuration donnée à Christine MAXIMIN), Laurence DAVIN (Conseillère Municipale) (procuration donnée à Monique FARNAUD), Jérôme GRENIER (Conseiller municipal) (procuration donnée à Nathalie FAURE-BRAC), Kévin LEMONNIER (Conseiller Municipal) (procuration donnée à Olivier FAURE-BRAC).

Absents :

Secrétaire de séance : Romain SANCHEZ-SILVAS

Ouverture de la séance à 19h00

Madame le Maire constate que le quorum est atteint. Elle déclare la séance ouverte et donne lecture de l’ordre du jour.

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain SANCHEZ-SILVAS est désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire donne lecture du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal qui s’est tenue le 28 septembre 2023. Il est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire demande au conseil municipal, qui l’accepte, de supprimer de l’ordre du jour une délibération relative à une convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électriques et hybrides rechargeables.

| Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement — Année 2022

Information sans vote

Madame le Maire rappelle que la compétence Assainissement a été transférée à la Communauté de Communes de l’Embrunais en 2003 pour l’assainissement collectif et en 2006 pour l’assainissement non collectif.

Téléphone: 04 92 43 25 86 - Télécopie: 04 92 43 78 50

E-mail: mairie.baratier@wanadoo.fr - www.baratier.netConformément au Code des Collectivités Territoriales et au Décret n° 95-635 du 06 mai 1995,

Madame le Maire présente à l’Assemblée Délibérante le rapport sur le prix et la qualité du service de l’ Assainissement pour l’année 2022 dressé par la Communauté de Communes de l’Embrunais. Ce rapport comprend notamment les indicateurs techniques et financiers relatifs à l’assainissement.

| Rapport d’activité de la communauté de communes de Serre-Ponçon

Madame le Maire indique que L’article L5211-3P du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la-:femise d’un rapport annuel retraçant l’activité de la Communauté de Communes. Elle présénte à l'assemblée délibérante le rapport d'activité de la Communauté de Communes Serre-Ponçon pour l’añnée 2022.

Subventions aux associations — vote complémentaire |

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2311-7,

VU le budget primitif 2023,

CONSIDERANT l'intérêt de soutenir les associations dans leurs actions,

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 20/2023 du 27 avril 2023, la Commune avait procédé à l’attribution de subventions aux associations qui ont formulé la demande. Il convient de demander au conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution d’une subvention complémentaire pour l’année 2023. II est précisé que la subvention sera versée après réception du bilan d’activité 2022 et du budget prévisionnel de l’année 2023 et pour les actions qui seront menées sur le territoire de la Commune de BARATIER.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention : 0

- DECIDE d’allouer à l’association, pour l’année 2023, les montants tels que présentés dans le tableau annexé.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits aux Chapitres et Articles du budget.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Restaurant scolaire de l'Ecole de Baratier/Saint Sauveur : Nouveau Règlement Intérieur

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 83/2020 du 17 décembre 2020, le Conseil Municipal avait approuvé une modification du règlement intérieur du Restaurant Scolaire de l’Ecole de Baratier/Saint Sauveur.

Madame le Maire informe les Conseillers que le règlement a fait l’objet de diverses réunions entre les Communes de Saint Sauveur et Baratier afin de le remanier. Elle donne lecture de ce nouveau règlement et demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

Pour: 13 Contre: 0 Abstention : 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2023 - PAGE 2 SUR 8- APPROUVE l'exposé du Maire.

- APPROUVE le nouveau règlement intérieur du restaurant scolaire de l’Ecole de Baratier/Saint Sauveur joint.

- PRECISE qu’une Charte du « Savoir-vivre et du respect mutuel » (jointe) a été rédigée et annexée au présent règlement intérieur.

- AUTORISE Madame le Maire à signer ledit règlement.

SI. V.U, de l'Eau Potable de l'Embrunais : Adhésion de la Commune de Saint-André-d’Embrun

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’Article 5211-7,

VU lArrêté Préfectoral n° 2013324-0001 du 20 novembre 2013 portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique d’eau potable de l’Embrunais ;

VU les Arrêtés Préfectoraux portant modification des statuts du syndicat : extension de périmètre par adjonction des Communes de Crévoux, Châteauroux-les-Alpes et Saint Sauveur ;

Madame le Maire expose aux conseillers que le conseil municipal de la commune de Saint André d’Embrun par délibération du 03 février 2023 a formulé le vœu d’adhérer au STVU de l’Eau Potable de PEmbrunais au 1% janvier 2024.

Si sur le plan juridique, l’adhésion d’une nouvelle commune à un syndicat intercommunal existant peut être initiée par la démarche volontaire de celle-ci, elle est soumise à l’accord du syndicat et de ses communes membres.

Madame le Maire demande aux Conseillers de se prononcer et précise qu’une fois les délibérations rendues exécutoires, le périmètre du syndicat sera étendu par arrêté préfectoral.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- APPROUVE Pexposé du Maire.

- APPROUVE ladhésion de la Commune de Saint André d’Embrun au S.LV.U. de l’Eau Potable de l’Embrunais, à compter du 1° janvier 2024.

Adhésion au service d’aide à l'archivage du Centre de Gestion de la Fonction Publique des Hautes-Alpes

VU le Code général des Collectivités Territoriales,

VU le Code du Patrimoine,

VU la Loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations du fonctionnaire,

VU la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes du 14 décembre 2009.

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2023 - PAGE 3 SUR 8Madame le Maire indique que Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes- Alpes a créé, par délibération du 14 Décembre 2009, un service Archives. Ce service facultatif a pour mission de permettre aux collectivités de respecter leurs obligations en matière d’archivage.

Les archives publiques sont inaliénables et imprescriptibles. Elles appartiennent de plein droit à la collectivité, qui doit en assurer elle-même la conservation et la mise en valeur (code du patrimoine, article L. 216-6 modifié par la loi du 25 juillet 2008, article 6). La structure doit notamment prévoir les frais de conservation — dépenses obligatoires — qui vont de l’achat des boîtes de classement à la restauration des documents, en passant par l’aménagement d’un local.

Le Maire est responsable au civil et au pénal du maintien de l'intégrité des archives de la structure. Tous ces travaux se font sous le contrôle scientifique et technique du Directeur des archives départementales.

Fonctionnement du service :

La collectivité se met en rapport avec le Centre de Gestion, Si la coltectivité n’est pas adhérente au service, elle doit auparavant se procurer une convention d’adhésion en faisant la demande par mail à l’adresse suivante archives@cdg05.fr. La convention d’adhésion n’engage aucune conséquence financière pour la collectivité tant que le « bon pour accord » n’aura pas été validé.

Que ce soit pour le traitement des archives, la formation du personnel ou la mise en valeur du patrimoine, il est fixé un rendez-vous avec l’archiviste pour établir un diagnostic et un devis d’intervention.

Après accord de la collectivité, un « bon pour accord » lui est envoyé, qu’elle doit retourner signé au service Archives du Centre de Gestion.

L’archiviste effectue la prestation auprès de ja collectivité.

A la fin de lintervention, une facture est transmise à la collectivité. Lorsque la mission est supérieure à 3 mois, une facture vous sera remise tous les trimestres.

A titre d’information, les tarifs du service Archives pour l’année 2023 sont :

Tarifs des prestations du Service Archives

Traitement des 250 €/ jour

archives

Formation du 400 € / jour

personnel

Mise en valeur du 200 €/ jour

patrimoine

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: © Abstention: 0

= ACCEPTE d’adhérer au service d’aide au classement des archives du Centre de Gestion des Hautes-Alpes,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention, annexée à la présente délibération, avec

le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes.

- PRECISE que les dépenses afférentes à cette proposition seront inscrites aux Chapitre et Articles des budgets concernés.

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2023 - PAGE 4 SUR 8Admission des titres en non-valeur — Créances irrécouvrables

Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

Ainsi, l’admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu’il démontre que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.

L’irrécouvrabilité peut trouver son origine :

- dans la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritiers.….)

- dans le refus de l’ordonnateur d’autoriser Les poursuites pour une exécution forcée du titre de recettes

- dans l’échec des tentatives de recouvrement

Il vous est proposé de prononcer l’admission en non-valeur de titres qui s’avèrent irrécouvrables pour un montant de créances de 3 493,86 € et total restant dû de 3 242,94 €.

Cette admission en non-valeur concerne 24 titres émis entre 2015 et 2019 dont 7 ont un montant inférieur à 50 €. Il s’agit principalement de créances de loyers, le rôle de l’eau ou des prestations d’entreprises.

Par conséquent, après consultation de la Commission des Finances en date du 14 novembre 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour: 14 Contre: © Abstention: 0

- AUTORISE madame le maire à émettre au compte 6451 « pertes sur créances irrécouvrables » un montant de 3 242,94 €,

- AUTORISE madame le maire à prendre tout acte et signer tout document se rapportant à la présente délibération

Décision Modificative n° 3 - Réajustements budgétaires (Budget Commune M 57)

VU la délibération n° 13/2023 du 06 avril 2023 adoptant le budget primitif de l’année 2023 ;

VU la délibération n° du 28 septembre 2023 relative à la réalisation d’un prêt relais FCTVA et subventions d'investissement ;

VU la décision modificative n°2 du 28 septembre 2023 relative au prêt relais investissement et FCTVA

CONSIDERANT qu’au regard de l’exécution du budget, il y a lieu de procéder à des réajustements budgétaires pour inscrire ce prêt relais en dépenses d’investissement et intégrer la participation au capital en fonctionnement au budget principal de l’année 2023 ;

I'est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les opérations d’ajustement des crédits budgétaires comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2023 - PAGE 5 SUR 8- DECIDE de procéder au vote des réajustements suivants, sur le budget de l’Exercice 2023 :

Inscriptions du prêt relais en dépenses section de d’investissement au chapitre 16

CREDITS À OUVRIR

Dépenses d’Investissement

Chapitre | Article | Compte Nature BP 2023 DM 1

16 167 OPFI Prêt relais FCTVA — 00,00 400 000,00

subventions investissement

TOTAL 400 000,00

Afin de neutraliser cette opération, la section d’investissement rétablit ses recettes de subventions d’investissement (Chapitre 13) et de FCTVA (chapitre 10) qui avaient été réduites pour équilibrer la DM n°2

CREDITS À REDUIRE

Recettes d’Investissement

Chapitre | Article | Compte Nature BP 2023 (DM?) DM 1 13 1321 ONA Subventions Etat 63 309,00 +216 000,00

13 1322 ONA Subventions Région 8 856,00 +109 000,00 13 1323 ONA Subventions Département 37 602,00 +35 000,00 10 10222 OPFI FCTVA 0,00 +40 000,00 16 1641 OPFI Emprunts 61 881,00 0,00 TOTAL 400 000,00

CREDITS A OUVRIR

Dépenses de fonctionnement

Chapitre | Article | Compte Nature BP 2023 DM 1

Prêt relais FCTVA — 0,00 1 700,00

66 6688 OPFI Participation au capital 2023

TOTAL 1 700,00

Afin de neutraliser cette opération, la section de fonctionement baisse ses dépenses de fonctionnement (Chapitre 011).

CREDITS À RÉDUIRE

Recettes d’Investissement

Chapitre | Article | Compte Nature BP 2023 DM 1 Prêt relais FCTVA — 8 500,00 = 1 700,00

on 62878 OPFI Participation au capital 2023

TOTAL 6 800,00

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération :

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2023 - PAGE 6 SUR 8DIVERS

Monique FARNAUD

+ SCOT: des ateliers avec les élus municipaux se sont tenus et une réunion publique aura lieu à Embrun le 28 novembre 2023.

+ Document unique : Le document unique de la Commune de Baratier qui décrit les risques professionnels et la sécurité au travail des agents est en cours de révision.

e Vérifications périodiques : Suite à une consultation, un nouveau contrat pour l’ensemble des contrôles et vérifications techniques réglementaires a été signé pour 3 ans.

Olivier FAURE-BRAC

e Eclairages et chauffage : consécutivement aux audits énergétiques et leurs préconisations, des travaux en régie à la Mairie et la Baratonne sont réalisés pour remplacer les éclairages des deux bâtiments et les chauffages de la Mairie par des systèmes moins énergivores.

e Eclairage public : Une importante tranche de travaux va être engagée en 2024 en partenariat avec le SYEP sur le poste du « Vioutaud » afin de remplacer les points lumineux du Chemin de Jouglare et du Chemin de Lesdiers.

Dans le cadre de l'entretien courant de l’éclairage public, nous attendons du matériel pour remplacer 4 têtes de candélabre et des ampoules pour des travaux en régie prévus courant décembre 2023.

+ Réseau de chaleur: Une réunion de démarrage s’est tenue avec le bureau d’étude de maitrise d’œuvre désigné par Territoire d’Energie SyME0S. Un avant-projet est attendu avant la fin de l’année pour une consultation des entreprises et le démarrage des travaux dès 2024 avec une mise en chauffe voulue pour la saison d’hiver 2024/2025.

+ DPE des logements communaux : Tous les appartements communaux ont fait l’objet d’un diagnostic de performance énergétique. Ils nous seront utiles pour envisager des travaux sur les points les plus énergivores.

Sylviane GRIMALDI PIROUX

e Glissement rue de la côte / secteur Vurbaye : Les travaux sont terminés et des entretiens seront réalisés en régie. Une phase d’observation permettra de vérifier le comportement des aménagements réalisés.

+ Passage de l'Homme Mort : Le projet est en phase de chiffrage en partenariat avec la Communauté de Communes (service Gemapi) et le RTM. Les travaux seront coordonnés avec une maitrise d’ouvrage unique et une répartition sera faite pour ce qui concernera effectivement la Commune de Baratier.

La Zone du torrent des Vachères et de l’Homme Mort est regardée en globalité avec notamment une analyse en cours sur la digue du camping les Airelles (partenariat Commune / CCSP / RTM).

* Pont de l'Usine : Des travaux sur les entonnements n’ont pas pu être engagés à l’automne pour des raisons administratives. Ils doivent être réalisés au printemps pour sécuriser le pont. En parallèle, un dossier a été déposé dans le cadre du dispositif national « SOS Pont » permettant de financer à 60% les investissements de sécurisation. En 2024 un avant-projet ainsi que le chiffrage des travaux sera réalisé avec une proposition de travaux envisagée pour 2025.

Romain SANCHEZ SILVAS

+ Travaux de voirie communale : Les travaux sur une partie des voiries suivantes : Chemin LESDIER, Chemin de la SERBIE, Chemin de VERDUN sont terminés.

e Téléphonie / fibre: L'école et la Salle la Baratonne sont raccordés, les travaux de

raccordement de la mairie ont été effectués. Les nouveaux matériels de l’école et la Baratonne ont été installés.

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2023 - PAGE 7 SUR 8Nathalie FAURE-BRAC

e Noël Boraton: Nous travaillons à proposer des animations et des événements dans l’esprit de rassembler fes plus jeunes et les ainés.

Eric PANCIOLI

eo SGC Embrun: Une réunion s’est tenue à la trésorerie d’Embrun pour présenter aux communes les services et la nouvelle organisation. C’était aussi l’occasion de faire le point sur les nouvelles obligations comptables en lien notamment avec la nouvelle nomenclature et des exigences et une technicité toujours croissante,

Christine MAXIMIN

e Villages d’Avenir : 7 communes de la Communauté de Communes (Baratier, Châteauroux- les-Alpes, Crévoux, Crots, Les Orres, Saint André d’Embrun, Saint Sauveur) qui portaient une candidature collective dans le cadre du dispositif national « villages d’Avenir » sont lauréates. Elles bénéficieront d’un appui en ingénierie sur 3 thématiques : “_ Habitat et logement.

“__ Revitalisation et attractivité des centres-villages.

“Risques naturels, gestion de l’eau et ouvrages de franchissement.

o Schéma des énergies renouvelables : Un travail de recensement des zones potentielles de développement des énergies renouvelables est en cours de réalisation par la Communauté de communes. Il s’agira de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR). Une réunion publique aura lieue le 13 décembre 2023 pour les communes de Baratier et Saint Sauveur.

© Affouage : bien qu’il ne soit pas prévu de coupe de bois en forêt communale en 2024, une campagne d’affouage sera lancée l’an prochain avec les reliquats des coupes réalisées en 2023.

La séance est levée à 20h30

CECECECECECECS CECI CE CBUECECBCECECECE

PROCES-VÉRBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2023 - PAGE 8 SUR 8