Procès Verbal - 2 proces verbal conseil municipal 16 mars 2023 567435

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Procès Verbal - 2 proces verbal conseil municipal 16 mars 2023 567435 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Baratier. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 proces verbal conseil municipal 16 mars 2023 567435)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Environnement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT des HAUTES-ALPES

MAIRIE de BARATIER

05200

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2023

PROCES VERBAL

Présents: Chyistiné MAXIMIN (Maire), Monique FARNAUD e

Adjoint), Romain ne SILVAS (4% Adjoint), Sylviane DI PIROUX (Conseillère Municipale Déléguéé), Damien CRAISSE (Conseiller Municipal), Pierre BELLOT (Conseiller Municipal), Anaïs MEILLER (Conseillère Municipale), Kévin LEMONNIER (Conseiller Municipal),

Marie ROUVEYROL (Conseillère Municipale).

Absents (excusés): Nathalie FAURE-BRAC (3*"° Adjointe) (procuration donnée à Anaïs MEILLER), Olivier FAURE-BRAC (Conseiller Municipal Délégué) (procuration donnée à Monique FARNAUD), Laurence DAVIN (Conseillère Municipale) (procuration donnée à Eric PANCIOLIT), Jérôme GRENIER (Conseiller Municipal Délégué) (procuration donnée à Romain SANCHEZ SILVAS),

Secrétaire de séance : Damien CRAISSE

Ouverture de la séance à 19h15

Madame le Maire constate que le quorum est atteint. Elle déclare la séance ouverte et donne lecture de l’ordre du jour.

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr Damien

CRAISSE est désigné/e secrétaire de séance.

Madame le Maire donne lecture du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal qui s’est tenue le

02 février 2023. Il est adopté à l’unanimité.

Madame le maire demande au conseil municipal, qui l’accepte, d’ajouter à l’ordre du jour une délibération relative à l’assiette complémentaire de coupe en forêt communale, parcelle 8 pour l’affouage.

COMPTE DE GESTION ANNEE 2022 : APPROBATION

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’année 2022 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des

restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de lExercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats

ÿ

Téléphone: 04 92 43 25 86 - Télécopie: 04 92 43 78 50 Â / E-mail: mairie. baratier@wanadoo.fr - www.baratier.netordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14... Contre: 0 Abstention: 0

- APPOUVE le Compte de Gestion dressé pour l’Exercice 2022 par le Receveur Municipal. Ce compte de. gestion, visé et vérifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni | réserve de sa part Sur-la tenue des comptes.

| COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2022 : APPROBATION |

Mme le Maire présente, avec M. Eric PANCIOLI, le Compte Administratif de la Commune (M 14) relatif à l’année 2022, puis, conformément à l’Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Locales), elle quitte la salle de réunion. M. Eric PANCIOLI, demande alors aux membres présents s’ils ont des observations à formuler avant de l’approuver.

Fonctionnement Investissement Restes à réaliser

Dépenses 687 677,59 140 555,08 18 381,43

Recettes 1 008 565,22 244 613,83 30 593,22

Résultats + 320 887,63 - 104 058,75 12 211,79

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

- DONNE acte de la présentation faite du Compte Administratif de la comptabilité de la Commune M 14 de l’année 2022.

- CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire des différents comptes.

- _ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

- ARRETE ET VOTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Mme le Maire revient en séance.

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le Compte Administratif de l’Exercice 2022 de la COMMUNE (M 14) fait apparaître les résultats suivants, en conformité avec le Compte de Gestion du Receveur Municipal :

Résultat de Fonctionnement

Reports clôture de l’Exercice 2021 +272 649,71 Part affectée à l’Investissement Exercice 2022... - 57 378,48

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2023 - PAGE 2 SUR 6TOTAL +215 271,23

Résultat de l’Exercice en cours 2022 +105 616,40

Résultat de clôture de l'Exercice 2022 + 320 887,63

Résultat Final de clôture de l'Exercice 2022... + 320 887.63

Résultat d’Investissement

Reports clôture de l’Exercice 2021 - 55 328,48 Résultat de l’Exercice en cours 2022 - 48 730,27

Résultat de clôture de l'Exercice 2022 … n 04 058,75

Résultat Final de clôture de l’Exercice 2022 (Article 001)... = 104 058,75

Soit un excédent global de ............. +216 828,88

Elle propose d’affecter ce résultat excédentaire au financement des charges d’Investissement de la manière suivante :

Restes à Réaliser Dépenses Investissement 2022...........,.........,.,....., 18 381,43 € Restes à Réaliser Recettes Investissement 2022 30 593,22 €

Soit un solde excédentaire de..................... 12211,79 €

Donc un besoin de financement en investissement de :

(- 104 058,47 € + (12 211,79)) = - 91 846,96 €

Le reste soit : + 216 828,88 + (- 91 846,96) = 125 311,20 € étant en excédent de fonctionnement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Pour: 14 Contre: 0 Abstention : 0

- DECIDE d’affecter le résultat excédentaire de Fonctionnement de l’Exercice 2022 soit 125 311,20 € de la façon suivante :

+ Report en Section Fonctionnement (Article 002) du résultat

Excédentaire pour : ir enennennss 125 311,20 € + Financement des charges d’investissement (Article 1068) 91 846,96 €

FORET COMMUNALE : VENTE DE COUPE DE BOIS, PARCELLE 4, MODE DE VENTE, ANNEE 2023

VU la délibération n° 10-2022 de vente de bois en forêt communale, parcelle 4, année 2023,

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de procéder au choix de la destination des bois issus de la parcelle 4 de la forêt communale de Baratier, pour un volume estimé de 500 m°,

L’ONF propose que l’exploitation de ces coupes soit réalisée en bois façonnés.

Les bois issus de ces coupes seront majoritairement mis en vente sous forme de contrats d’approvisionnement négociés par l'ONF (vente groupée). La mise en œuvre de ces contrats entraîne des frais de gestion à hauteur de 1% du montant de la vente (article D 144-1-1 du Code Forestier). Les autres produits seront vendus au gré à gré ou délivrés à la commune pour l’affouage.

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2023 - PAGE 3 SUR 6L’ONF assumera le rôle de donneur d’ordre pour l’exploitation des coupes.

La mise en œuvre de ce dispositif fera l’objet d’une convention dite de vente et exploitation groupée,

engageant les deux parties pendant la durée nécessaire à l’exploitation de la coupe.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- APPOUVE Pexposé de madame le Maire

- DECIDE d’exploiter la parcelle 4 en bois façonnés,

- AUTORISE l'ONF à procéder à la vente groupée des bois en contrat d’approvisionnement,

- DEMANDE la délivrance de 48 m* pour l’affouage 2023,

= AUTORISE le Maire à signer la convention d’exploitation groupée avec l'ONF,

- CHARGE le Maire d'entreprendre les démarches nécessaires pour mener à bien ce projet.

FORET INDIVISE DE LA MAZELIERE : VENTE DE COUPE DE BOIS, PARCELLE 2, MODE DE VENTE, ANNEE 2023

VU la délibération n° 11-2022 de vente de bois en forêt Indivise de la Mazelière, parcelle 2, année 2023,

Madame le Maire expose à l'assemblée qu’il y a lieu de procéder au choix de la destination des bois issus de la parcelle 2 de la forêt communale indivise de la Mazelière, pour un volume estimé de 600 mÿ.

L’ONF propose que l’exploitation de ces coupes soit réalisée en bois façonnés.

Les bois issus de ces coupes seront majoritairement mis en vente sous forme de contrats d’approvisionnement négociés par l'ONF (vente groupée). La mise en œuvre de ces contrats entraîne des frais de gestion à hauteur de 1% du montant de la vente (article D 144-1-1 du Code Forestier). Les autres produits seront vendus au gré à gré.

L’ONF assumera le rôle de donneur d’ordre pour l’exploitation des coupes.

La mise en œuvre de ce dispositif fera Pobjet d’une convention dite de vente et exploitation groupée engageant les deux parties pendant la durée nécessaire à l’exploitation de la coupe. o

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention : 0

- APPOUVE l'exposé de madame le Maire

- DECIDE d’exploiter la parcelle 2 en bois façonnés,

- AUTORISE l'ONF à procéder à la vente groupée des bois en contrat d’approvisionnement,

- AUTORISE le Maire à signer la convention d’exploitation groupée avec PONF,

- CHARGE le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires pour mener à bien ce projet.

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2023 - PAGE 4 SUR 6FORET COMMUNALE : VENTE DE COUPE DE BOIS, PARCELLE 8, ETAT DE L’ASSIETTE COMPLEMENTAIRE

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à l’assiette de coupe des bois destinés à l’affouage issus de la parcelle 8 de Ia forêt communale de Baratier, pour un volume estimé de 60 m?.

L’ONF propose que l’exploitation de ces coupes soit réalisée en bois sur pied.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention : 0

APPROUVE l'état d’assiette des coupes de l’année 2023 en forêt communale et présenté ci-

dessous.

DEMANDE à l'ONF de bien vouloir procéder en 2023 à la désignation des coupes inscrites à

l’état d’assiette ci-après :

Type de Volume Réelée/ anse Année Année Destination

Parcelle pa e présumé | Surface Non Pen é | proposée décidée par prévisionnelle

1 réalisable | (ha) Réglée | nagem ar TONF le (ni) E a t P

propriétaire | Délivrance | Vente

{m°) {m°)

&8u |AMEL] 60 110 | Non 2023 60 Réglée

PRÉCISE pour les coupes inscrites, la destination des coupes de bois réglées et non réglées est : délivrance

PRECISE que pour les coupes inscrites, la destination des coupes de bois réglées et non réglées

et leur mode de commercialisation

PRECISE que pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal fixe

le délai d'exploitation au 30/04/2024

DONNE pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne

réalisation des opérations de ventes.

[Divers ]

Romain SANCHEZ SILVAS

+ Ecole : Les effectifs prévisionnels augmentent de 3,5 % pour la rentrée 2023/2024 avec des

effectifs qui passent de 112 à 116 élèves. Cette augmentation d’effectif nécessite de trouver

des solutions pour faciliter l’organisation du restaurant scolaire.

Le protocole sanitaire est allégé et à son niveau le plus bas. Aucun cas de COVID 19

recensé.

Les projets réalisés : sorties de ski de fond, piscine, handball, parcours artistique et culturel, représentation théâtre.

Un parcours santé et une sensibilisation notamment sur l’hygiène a été réalisé avec une infirmière.

L’école souhaiterait développer les actions liées à la gestion des déchets par la mise en place

de poubelles de tri. I y a également un projet de création d’un potager.

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL, MUNICIPAL DU 16 MARS 2023 - PAGE 5 SUR 6Voyages scolaires : Les petits vont partir en refuge, la classe de CEI/CE2 travaille un projet folklorique avec le groupe Revioure, quant aux plus grands, un grand parcours multi activités

est prévu.

Le budget de la coopérative scolaire se tient avec la participation de APE ainsi que celles des communes de Baratier et Saint Sauveur à hauteur de 1 500 € chacune annuellement. Investissements : l’école remercie la Commune de Baratier pour les acquisitions de matériel en 2022. Une demande de renouvellement de matériel sportif sera formulée. Aménagements : Rajouts de casiers dans le couloir pour le rangement des chaussures et pose de panneaux occultants. Le remplacement de l’interphone d’entrée sera réalisé rapidement. Christine MAXIMIN remercie l'investissement des élus pour l’excellent fonctionnement et la réactivité quant aux demandes d’intervention afin que les conditions de travail pour les agents et les enseignants ainsi que les conditions d’accueil des enfants soient toujours

excellentes.

Travaux Place du village et jardin de Charamaille : Une réunion préparatoire a eu lieu le 27 février 2023 avec les entreprises. Les travaux de la place ont démarré le 13 mars avec quelques jours d’avance pour 11 semaines. Une réflexion est en cours pour proposer la mise en place d’emplacements afin de faciliter le flux pour les commerçants de la place pendant la durée des travaux.

Sylviane GRIMALDI-PIROUX

STePRIM : Un comité de pilotage STePRIM s’est tenu mardi 14 mars. Le travail sur la phase d'intention relative au diagnostic et à l'analyse des risques se poursuit et, au vu des enjeux, cette phase devrait être prolongée.

Glissement secteur Vurbave : En lien avec Le service RTM de l’ONF, le cahier des charges

des travaux est en train d’être finalisé pour lancer la consultation des entreprises au plus tôt et démarrer Les travaux de confortement dès cette année.

Passage de l’homme mort : les études sont en cours permettant d’envisager les travaux pour

2024

Digue des Airelles : des travaux de limitation des impacts vont être réalisés à maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes (GEMAPT)

Pont de l'Usine: une réunion avec les utilisateurs a eu lieu. Un premier chantier de renforcement des enrochements et des piles du pont va être réalisé (phase de sécurisation). Damien CRAISSE demande s’il est possible de reboucher certains trous qui se sont formés sur le chemin de la Serbie. Romain SANCHEZ-SILVAS indique que ce sera réalisé un peu plus tard dans l’année, en régie, par les services techniques.

Christine MAXIMIN

Garage technique : Une demande de déclaration préalable de travaux a été déposée courant mars 2023. La consultation des entreprises pour les différents lots de travaux est en cours. Associations Baratonnes: Une réunion d’échange et de concertation s’est tenue avec les associations Baratonnes pour les animations estivales.

Tarifs de l'assainissement: Les tarifs de l’assainissement collectifs 2023 sont consultables en mairie.

Kévin LEMONNIER

Incivilités Parc des Clôsures: Le nombre de chiens qui divaguent pose un important problème de déjections canines dans le parc. Cela devient gênant pour les usagers. Une action de sensibilisation des propriétaires doit être engagée.

Andis MEILLER

Mini Pouzenc : La préparation du prochain bulletin d’information communal est en cours.

La séance est levée à 20h30

CB CB CE CE CA CB CE CE CE CE CE CE CE CE CB CE CE CE

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