Déliberation - Compte rendu conseil du 03 09 2019 pour registre des deliberations

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Déliberation - Compte rendu conseil du 03 09 2019 pour registre des deliberations Document publié le Mardi 27 août 2019 par la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu conseil du 03 09 2019 pour registre des deliberations)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

Une convocation a été adressée le mardi 27 août 2019 aux membres du Conseil Municipal pour la réunion du mardi 3 septembre 2019 à 20h30.

ORDRE DU JOUR

01 Approbation du procès-verbal de la réunion du 2 juillet 2019

02 Présentation des activités de l’ALAE - Information

03 Présentation par M. Jean-Paul BODIN, trésorier, de son analyse sur la santé financière de la commune - Information

04 Convention intercommunale – Relais d’Assistants Maternels – Avenant n°1 – Décision 05

06

Affaires scolaires – École privée Dominique Savio – Contribution communale aux dépenses de fonctionnement pour l’année 2019 – Décision

Olympique Hand Ball – Subvention exceptionnelle pour le financement d’un animateur sportif - Décision

07

08

09

Espaces naturels sensibles – Adhésion au Conservatoire des Espaces Naturels Pays de la Loire – Décision

Rapport sur la qualité du service d’eau d’irrigation – Information

Rapport déchets 2018 d’Angers Loire Métropole - Information

10 Décisions prises par le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (article L2122-22 du code général des collectivités territoriales) – Délibération du 2 juin 2015 – Information

11 Questions diverses

SEANCE DU MARDI 3 SEPTEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le trois du mois de septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil

Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, dans la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de M. Laurent DAMOUR, Mme Christine COURRILLAUD, M. Noël FABER, Mme Myriam BOUYER, M. Paul HEULIN, M. Louis- Luc BELLARD, M. Serge FRETAULT, Adjoints au Maire.

Etaient présents : Mme Marie-Françoise BEAUJEAN, M. Dominique BOUTHERIN, M. Michel SAVOIRE, Mme Martine JULLIEN, M. Stéphane DAGUIN, Mme LE LAN Christelle, M. Yves-Henri MARTIN, Mme Lydie PITHON-BAHAMED, Mme Joëlle NAUDAIS, M. Adrien TOUCHET, Conseillers Municipaux.

Les conseillers municipaux, dont les noms suivent, ont donné à un collègue de leur choix pouvoir écrit de voter en leur nom en application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales à :

Nom du mandant : Nom du mandataire : Mme Maryvonne OUVRARD M. Serge FRETAULT M. Michel BOUVIER M. Michel SAVOIRE Mme Amandine GUYARD-DENIAU Mme Marie-Françoise BEAUJEAN Mme Anne-Françoise SAULAIS Mme Christine COURRILLAUD Mme Mireille CLISSON M. Adrien TOUCHET M. Philippe RIVIERE Mme Lydie PITHON- BAHAMED

Arrivée de M. Jean-Claude TOUZANNE à 20h38

Absent(s) excusé(s) :

Mme Carole BARAS, Conseillère municipale

Mme Katia DENECHAUD, Conseillère municipale

M. Olivier DESPRE, Conseiller municipal

Le Conseil a nommé secrétaire, M. Stéphane DAGUIN, Conseiller municipal.2

01 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 2 juillet 2019

Vote à la majorité absolue compte tenu de cinq abstentions des membres présents et rerprésentés.

02 – Présentation des activités de l’ALAE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Paul HEULIN, Adjoint au Maire.

03 – Présentation par M. Jean-Paul BODIN, trésorier de son analyse sur la santé financière de la

commune

Monsieur le Maire expose.

04 – Convention intercommunale – RAM – avenant n°1 - Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Paul HEULIN, Adjoint au Maire.

Par convention en date du 28/12/2015, les communes de Bouchemaine, Beaucouzé, Saint Lambert la Potherie et Sainte-Gemmes-sur-Loire se sont engagées à financer, conjointement avec la CAF de Maine-et-Loire, le Relais d’Assistants Maternels (RAM) intercommunal sur la période 2016-2019. Pour information, la commune a versé pour l’année 2018 une participation de 1 273,02 €.

En septembre 2018 afin d’améliorer le service aux familles, la ville de Bouchemaine a mis en place un guichet unique permettant de traiter et d’accompagner les demandes d’accueil du jeune enfant sur son territoire. Le guichet unique renforce aussi le partenariat avec les structures d’accueil et constitue un observatoire de l’offre et de la demande en matière d’accueil du jeune enfant.

La commune de Beaucouzé, et dans une moindre mesure, celle de Saint Lambert la Potherie souhaitent mettre en place un guichet unique à la rentrée de septembre 2019.

La mise en place d’un guichet unique nécessite un supplément de 3,5 heures, réparties en 1 heure de RAM et 2,5 heures de coordination. Le développement du guichet unique entraîne ainsi une nouvelle grille de répartition des heures :

- Bouchemaine supporte l’intégralité des 3,5 heures,

- Beaucouzé et Saint Lambert la Potherie se répartissent les 3,5 heures à raison de 88% pour

Beaucouzé et 12% pour Saint Lambert la Potherie.

Par ailleurs, le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) de la « commune porteuse », signé avec la CAF de Maine-et-Loire, arrive à échéance le 31/12/2019 et ne sera pas renouvelé mais remplacé par la Convention Territoriale Globale (CTG) qui devra être signée au cours de l’année 2020. L’échéance de la convention actuelle étant calée sur celle du CEJ, il convient de prolonger celle-ci jusqu’à la signature du CTG.e ;

Monsieur Yves-Henri MARTIN s’est absenté au moment du vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

- modifie la convention actuelle dans les termes suivants :

1- les pourcentages de répartition des frais de fonctionnement du RAM intercommunal évoluent de la façon suivante :

* Bouchemaine de 30 à 33%

* Beaucouzé de 30 à 32%

* Saint Lambert la Potherie de 20 à 18%

* Sainte-Gemmes-sur-Loire de 20 à 17%3

2- la convention actuelle sera prolongée à compter du 1er janvier 2020 et demeurera en vigueur jusqu’à la signature de la CTG entre la CAF de Maine-et-Loire et la « commune porteuse ».

- Et autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à ladite convention ainsi

présenté.

05 – Affaires scolaires – Ecole privée Dominique SAVIO – Contribution communale aux dépenses de fonctionnement pour l’année 2019 – Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Paul HEULIN, Adjoint au Maire.

Par délibération en date du 2 avril 2019, le conseil municipal a décidé de contribuer aux frais de

fonctionnement de l’école privée Dominique Savio au titre de l’année 2019 pour un montant de

1 644.55 € pour un élève en classe préélémentaire et de 448,40 € pour un élève en classe

élémentaire. Seuls les élèves domiciliés sur la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire étaient pris en

compte, soit une contribution s’élevant à 83 865,80 €.

Après vérification des engagements pris par la commune en 2017 dans le cadre du contrat

d’association, la contribution devait prendre en compte les enfants domiciliés sur la commune pour

les élémentaires et seulement pour les grandes sections de maternelle. Hors pour le calcul, tous les

enfants non domiciliés dans la commune ont été écartés. Il faut donc rectifier cette erreur matérielle

à hauteur de + 6 578 €, soit 4 petites sections par 1 644,55 €.

D’autre part, l’OGEC nous a fait part de ses préoccupations financières, n’ayant pas anticipé

l’ajustement à la baisse de la subvention versée par la commune, même si son impact est étalé sur 3

ans (2018-2019-2020).

Au regard des dispositions que l’OGEC a d’ores et déjà mis en œuvre pour conforter ses équilibres

financiers et afin de prendre compte les préoccupations actuelles de l’association gestionnaire, il est

proposé de différer d’un an la non prise en charge progressive des enfants de maternelle hors

commune, soit + 9 867,30 € (soit 6 grandes sections par 1 644,55 €).

Au final, la subvention 2019 s’élèverait à 100 311,30 €, le mandatement se faisant sur l’article 6558

« Autres contributions obligatoires ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité absolue, compte tenu de deux abstentions (M. Philippe RIVIERE et Mme Amandine GUYARD-DENIAU) et un vote contre (Mme Mireille CLISSON) des membres présents et représentés :

- rectifie l’erreur matérielle à hauteur de + 6 578 € (prise en compte des petites sections hors

commune dans le calcul de la contribution financière pour l’année 2019),

- diffère d’un an la non prise en charge progressive des enfants de maternelle hors commune,

- contribue au final aux frais de fonctionnement de l’école privée Dominique Savio au titre de

l’année 2019 pour un montant de 1 644,55 € pour un élève en classe maternelle quel que

soit son lieu de domicile et de 448,40 € pour un élève en classe élémentaire domicilié sur la

commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire, soit une subvention pour 2019 à hauteur de

100 311,30 €,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative aux

conditions de versement de cette participation.4

06 – Olympique Hand Ball – Subvention exceptionnelle pour le financement d’un animateur sportif

– Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Paul HEULIN, Adjoint au Maire.

Dans le cadre de la structuration de son développement associatif, l’Olympique Hand Ball a sollicité officiellement la mairie afin de rentrer, pour la première fois, dans le programme « Éducateur Sportif » mis en place en 2009 par la municipalité.

Un accueil favorable avait été fait à cette demande, avec la perspective de prendre en charge 6 heures de prestation par semaine d’un éducateur sportif, mis à disposition par notre partenaire Profession Sports et Loisirs.

Depuis cette demande, la réflexion du club de Hand Ball a évolué et s’oriente vers le recrutement d’un contrat aidé en direct à raison de 20 heures par semaine avec de multiples missions dont l’encadrement des jeunes, en qualité d’éducateur sportif.

Cette décision ne rend plus possible l’accès au programme « Éducateur Sportif » tel qu’il est mis en œuvre par la commune. Cependant, et afin d’encourager les efforts de structuration de cette association, au regard de sa dynamique actuelle et de ses besoins d’encadrement, il est proposé, à titre dérogatoire et exceptionnel, de soutenir financièrement le recrutement de l’encadrant en contrat aidé pour la durée du contrat (9 mois) et sur la base des 6 heures par semaine au tarif de rémunération du contrat aidé.

Ce soutien est estimé à un montant global de 2 700 € pour les 9 mois (300 € par mois), répartis de la manière suivante : 1 200 € sur le budget 2019 et 1 500 € sur le budget 2020 sous réserve du vote du budget 2020. La dépense sera imputée à l’article 6574.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés ;

ADOPTE.

07 – Espaces naturels sensibles – Adhésion au CEN Pays de la Loire – Décision Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint au Maire.

Dans le cadre de notre politique de préservation de la biodiversité sur notre territoire, le CEN Pays

de la Loire accompagne la commune par son expertise depuis déjà plusieurs années. Cela s’est

traduit par la réalisation et la mise en œuvre d’un plan de gestion de l’île aux Chevaux, dans le cadre

de conventions pluriannuelles entre la commune et le CEN Pays de la Loire pour l’accompagnement.

Je vous propose aujourd’hui de renouveler notre adhésion au CEN Pays de la Loire. Le coût pour la

commune serait de 300 € pour l’année.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- d’adhérer au CEN Pays de la Loire pour l’année 2019, pour un montant de 300 € ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le bulletin d’adhésion.5

08 - Rapport sur la qualité du service d’eau d’irrigation - Information

Monsieur le Maire donne la parole à Noël FABER, Adjoint au Maire.

Dans le cadre de la délégation de service public, la SAUR a établi son rapport annuel d’activité

concernant l’exercice 2018.

De ce compte-rendu, il ressort :

- un linéaire de conduite de 45 247 mètres linéaires,

- un nombre de clients à 231 contre 229 en 2017,

- un nombre de branchements à 291, dont 16 sans consommation

- un rendement du réseau de 91,06 % contre 90,19 % en 2017,

- un volume moyen consommé de 1 067 403 m3 contre 1 105 694 m3 en 2017, soit une baisse

de volume d’environ 3,46 %,

- une consommation par client de 4 620 m3,

- un résultat d’exploitation pour la SAUR de 5 800 € (26 500 € en 2017).

Les temps forts sur 2018 :

 Juillet et août 2018 : Prolifération de mollusques dans le réseau, campagne de purges

importantes pour les éliminer. Estimation des volumes de purge à 35 000 m3,

 Installation de la télé relève G2, en remplacement des modules de première génération.

Les principaux travaux réalisés en 2018 :

 Mars : Réparation fuite à proximité de la RD112,

 Avril : Remplacement des clapets/crépines des pompes n°2, 3 et 6,

 Avril : Pose nouvelle borne, secteur des Rochelles.

L’intégralité du rapport est consultable en mairie.

LE CONSEIL MUNICIPAL, donne acte à Monsieur le Maire de ce rapport.

09 – Rapport déchets 2018 d’Angers Loire Métropole – Communication

Monsieur le Maire expose.

En application de l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, ce rapport doit faire l’objet d’une communication par chaque maire à son conseil municipal.

Ce rapport annuel 2018 du service public d’élimination des déchets de la Direction Environnement Déchets et Propreté présente sa mission en trois grands points :

- Présentation générale du service,

- Les indicateurs techniques,

- Les indicateurs financiers.

Le rapport annuel complet est à disposition en mairie.

LE CONSEIL MUNICIPAL, donne acte à Monsieur le Maire de ce rapport.6

10 – Décisions prises par le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (article l2122-22 du code général des collectivités territoriales – Délibération du 2 juin 2015 – Information

Dépenses engagées supérieures à 4 000 € HT au 1er juillet 2019

Fonctionnement

Date Objet de la décision Tiers Montant HT

03/06/2019 Balayage mécanique des voiries BRANGEON ENVIRONNEMENT 10 569,05 €

Investissement

Date Objet de la décision Tiers Montant HT

01/07/2019 Achat d’un FIAT Doblo OUEST OCCASION 5 271,67 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, donne acte à Monsieur le Maire de cette information.

11 - Questions diverses

Séance levée à 23h22