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Déliberation - Compte rendu conseil du 10 juin 2021 pour registre des deliberations
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu conseil du 10 juin 2021 pour registre des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
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COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
Une convocation a été adressée le jeudi 3 juin 2021 aux membres du Conseil Municipal pour la réunion du jeudi 10 juin 2021 à l’Espace Culturel L’ART.IMAGE
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU JEUDI 10 JUIN 2021
L’an deux mil vingt et un, le dix du mois de juin à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Espace Culturel L’ART.IMAGE, en session ordinaire, sous la présidence de M. Paul HEULIN, M. Louis-Luc BELLARD, Mme LE LAN Christelle, M. BILESIMO Patrick, Mme BRODU Cécile, Mme COCHELIN Stéphanie , Adjoints au Maire.
Etaient présents : M. ROBERT Sébastien, M. TOUZANNE Jean-Claude, Mme BEAUJEAN Marie- Françoise, M. PAPILLON Pascal, Mme DE BARMON Florence, M. DANIELLOU Gilles, M. LOPPIN Jérôme, M. DAGUIN Stéphane , M. ORY Bernard, Mme OUVRARD Hélène, M. LEBLONG Loïc, M. FABER Noël, M. SAULAIS Christophe, M. EON Benoît, Conseillers Municipaux.
Les conseillers municipaux, dont les noms suivent, ont donné à un collègue de leur choix pouvoir écrit de voter en leur nom en application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales à :
Nom du mandant : Nom du mandataire :
Mme Christine COURRILLAUD M. HEULIN Paul
Mme HENNEKAM Ashley M. DANIELLOU Gilles Mme BOUCHER Marina M. BILESIMO Patrick
Le Conseil a nommé secrétaire, Mme DE BARMON Florence, Conseillère Municipale Déléguée.
01 - Urbanisme – La Roche Morna – Choix du projet – Délibération
Monsieur Le Maire expose.
La commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire et Angers Loire Métropole ont acquis le site de la Roche Morna auprès du CESAME le 26 octobre 2016.
En parallèle, la commune, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), a sollicité les services d’Angers Loire Métropole (ALM) pour que ce site soit classé en zone UCl « Loisirs » dans le seul objectif de n’y autoriser que l’implantation d’un équipement touristique.
Entre juin et octobre 2020, la nouvelle municipalité a reçu tous les porteurs de projet potentiels qui se sont déclarés et a revisité le cahier des charges initial de l’appel à projet réalisé en octobre 2017 afin de relancer le processus concernant le choix d’un opérateur pour le site de la Roche Morna. Le 11 janvier 2021, deux projets ont été reçus par la commune, « Le Lieu Enchanté » porté par Madame Catherine ROUMANOFF et « Songes et Papilles » porté par la Société P2i, représentée par Monsieur Gilles MADRE.
Un jury a été constitué pour analyser et auditionner les deux candidats. Il était composé de :
• 5 élus : Paul HEULIN, Louis-Luc BELLARD, Christelle LE LAN, Marie-Françoise BEAUJEAN, Noël
FABER
• 3 experts : Isabelle LEULIER-LEDOUX de l’Agence d’Urbanisme de la Région Angevine,
Rodolphe LIGONNIERE d’Anjou Tourisme (Département), Sylvain DOURNEAU de la CCI 2
Le site de la Roche Morna étant classé au titre de la Confluence Maine-Loire et Coteaux Angevins, une première rencontre le 19 février 2021 avec le représentant de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), M. Couzin et l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), M. Turquet de Beauregard, a été organisée afin de recueillir leurs premières réflexions sur les deux projets.
Le jury s’est ensuite réuni le 12 mars 2021 pour une analyse partagée des deux offres reçues avant l’audition. Le 24 mars 2021, les deux porteurs de projet ont été auditionnés avec leurs équipes par le jury. A l’issue de celle-ci, des compléments d’informations sont demandés. Le jury s’est de nouveau réuni le 14 avril 2021 pour compléter l’analyse des offres, à la lumière des compléments transmis.
Une rencontre le 3 mai 2021 entre le jury, la DREAL, l’ABF et ALM a eu lieu afin de faire le point sur les projets et repérer les points de blocage.
M. le Maire a reçu chaque porteur de projet pour leur faire un retour sur l’état de la réflexion de la DREAL et de l’ABF, les 11 et 17 mai 2021. A l’issue de ces derniers entretiens, le lieu enchanté a transmis le 25 mai une ultime version de son projet.
Le conseil municipal s’est réuni, en séance privée, le 27 mai dernier. A la suite de la présentation de toute la démarche engagée, des points forts et des limites des deux projets, l’avis de chaque conseiller municipal présent a été recueilli, ce qui a permis de dégager une forte tendance quant au choix du porteur de projet.
A la lumière des analyses des dossiers, des auditions, des rencontres avec les services de l’Etat et de l’avis du jury, le Maire propose un vote à bulletins secrets pour retenir l’un des deux projets.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; ADOPTE le vote à bulletins secrets :
• Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 23
• Nombre de bulletins : 23
Résultats des votes à bulletins secrets :
• 18 votes pour le projet « Songes et Papilles »
• 5 votes pour le projet « Le Lieu Enchanté ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité absolue, compte tenu de 18 votes des présents et représentés pour le projet « Songes et Papilles » et 5 votes pour le projet « Le Lieu Enchanté » :
- retient le projet « Songes et Papilles » porté par la société P2i, représentée par Monsieur Gilles MADRE,
- autorise M. le Maire, ou son représentant, d’entrer en négociation exclusive avec ce porteur de projet,
- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Ce projet est constitué de 4 activités tournées vers le tourisme :
o Une offre hôtelière composée du château et de lodges représentant 35 chambres maximum
o Une offre de restauration
o Un conservatoire des agrumes
o Un tiers lieu en lien avec le conservatoire et pour des activités conformes au règlement de la zone UCl du PLUi 3
A ces activités s’ajoute la construction de pavillons sur la partie nord du site conditionnés à la validation et au rendu exécutoire de la révision générale du PLUi.
Ce projet présente les avantages suivants :
o un projet hôtelier à dimension raisonnable,
o un projet de parc de stationnement bien dimensionné,
o un projet architectural avec les lodges s’intégrant dans l’environnement et rejoignant une philosophie de transition écologique,
o un projet original de conservatoire des agrumes,
o une soutenabilité du projet avec un engagement des promoteurs « à adapter la surface de bureaux, le nombre de couverts journaliers et le volume de places de stationnements de notre projet afin de le mettre en corrélation avec son environnement. Cette démarche sera menée en co-construction »,
o et enfin une offre financière mieux-disante (1 million d’euros).
02 – Questions diverses
Séance levée à 20h25