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Acte - 2021 07 acte tamponné
Acte - 2021 41 acte tamponné
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Acte - 2021 41 acte tamponné)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 01/06/2021
neçu en préfecture
N° 2021-41
L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-sept mai, le Conseil municipal s’est réuni en salle polyvalente à dix-neuf heures, sous
la présidence de Monsieur Luc Monnet, Maire, en suite de convocation en date du vingt mai deux mil vingt et un dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 27
Présents : Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE,
Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLE, Cyprien
DUBUS, Catherine MORTREUX, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid
DELANNOY, Joffrey EMAILLE, Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur
WAGNON, Michel MATILARD, Véronique ROTTELEUR, Fabrice BALENT, Daniela MORONVAL, Yannick
LIÉVIN, Emmanuel CHARETTE.
Absents ayant donné procuration :
Manuella DÉLESALLE donne procuration à [Joëlle DUPRIEZ
Annie BAGGIO donne procuration à Véronique ROTTELEUR
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Nord au titre de l’aide à laménagement
de trottoirs
La Commune de TEMPLEUVE-EN-PÉVELE s'est engagée dans la mise en œuvre du schéma cyclable de la
Communauté de Communes Pévèle Carembault, qui vise à développer la pratique du vélo, notamment sur de courtes
distances en agglomération et à favoriser les mobilités douces, grâce à un maillage structurant d'itinéraires cyclables à
travers tout le territoire. En s'inscrivant dans cette démarche, la commune souhaite remédier aux discontinuités en zone
urbaine et plus particulièrement au centre-ville. Flle vise également à la sécurisation des parcours cyclistes sur la route.
A cette fin, des travaux et des aménagements sécuritaires, validés par la commission Travaux — Voirie — Développement
durable — Cadre de vie — Mobilité » du 16 mars 2021 sont à entreprendre. Ils concernent la création d’une piste cyclable,
rue de Fretin.
Cette opération est estimée à 95 986.50 HT et pourrait faire l’objet d’une subvention au titre de l’aide à l’aménagement
de trottoirs par le Conseil Départemental à hauteur de 75%, avec un plafond de 20 OO0E.
Aussi, il est proposé d’approuver la demande de subventionnement auprès du Conseil Départemental du Nord, au titre
de l’aide à l'aménagement de trottoirs pour le programme d'investissement portant sur la création d’une piste cyclable,
ainsi que le plan de financement prévisionnel dudit projet :
Coût estimatif du projet (H.T) 95 986.50 €
Conseil Départemental du Aide à l'aménagement de
Nord trottoirs 20 000.00 €
Commune Autofinancement 75 986.50 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : Envoyé en préfecture le 01/06/2021
Reçu en préfecture le 01/06/2021
ESS : +. F SISSSE « Er
Affiché le
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ID : 059-215905860-20210527-2021 4t-DE
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du Département du Nord au titre
de laide à Paménagement de trottoirs, pour financer cette opération.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures pouf l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Ün silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite,
pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
D
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