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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 079 Avenant Travaux de Renaturation visee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 079 Avenant Travaux de Renaturation visee)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 CE
Publié le ID : 019-200066744-20240927-DEC2024079-AI
HAUTE ORREZE Â © COMMUNAUTÉ
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2024-079
du 27 septembre 2024
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 111
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président ;
Vu la délibération n° 2024-01-03 du conseil communautaire du 15 février 2024 portant modification des délégations de pouvoirs du conseil au président ;
Vu le marché portant travaux de renaturation et aménagement de cours d'eau 2024 Lot n°3;
DÉCIDE
Dans le cadre du marché cité ci-dessus est approuvé l'avenant n°1 à intervenir avec :
ASTRUC TP
3 CH DE BOUIX
19160 LAMAZIERE BASSE
La présente décision approuve l'avenant portant :
PRESTATION SUPPLEMENTAIRE.
Montant marché HT : 69 816 EUR
Montant marché TTC : 83 779.2 EUR
Montant de l'avenant :
“Taux de la TVA : ......... 20%...............
= Montant HT :............ 223 EUR................
= Montant TTC :.......…. 267 EURO..................
= % d'écart introduit par l’avenant : ...2.56%.........
Nouveau montant du marché public :
"Taux de la TVA : ..........…. 20%............
= Montant HT :............... 70 039 EUR...........…
Montant TTC : ..........…. 86 046 EUR Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le
ID : 019-200066744-20240927-DEC2024079-AI
La présente décision sera transmise à madame la sous-préfète d'Ussel, notifiée aux titulaires dudit marché et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 27 septembre 2024
Le président,
Pierre Chevalier