Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200437 07
Document publié le Mercredi 30 septembre 2015
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200437 07)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Communauté Urbaine
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Plan Local d’Urbanisme d’Angerville-l’Orcher
Bilan de la
concertation
Vu pour être annexé à la délibération du
approuvant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme.
Fait au Havre,
Le Président,
ARRÊTÉ LE : 17/12/2020
APPROUVÉ LE :
Dossier 18077610
10/11/2020
réalisé par
Auddicé Urbanisme
186 Bld François 1er
76600 LE HAVRE
02 35 46 55 08 www.auddice.com
Agence Hauts-de-France
(siège social)
ZAC du Chevalement
5 rue des Molettes
59286 Roost-Warendin
03 27 97 36 39
Agence Grand-Est
Espace Sainte-Croix
6 place Sainte-Croix
51000 Châlons-en-Champagne
03 26 64 05 01
Agence Val-de-Loire
Pépinière d’Entreprises du
Saumurois
Rue de la Chesnaie-Distré
49400 Saumur
02 41 51 98 39
Agence Seine-Normandie
Évreux
PA Le Long Buisson
380 rue Clément Ader
27930 Le Vieil-Évreux
02 32 32 53 28
Agence Seine-Normandie
Le Havre
186 Boulevard François 1er
76600 Le Havre
02 35 46 55 08
Agence Sud
Rue des Cartouses
84390 Sault
04 90 64 04 65 Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
Plan Local d’Urbanisme d’Angerville-l’Orcher - Bilan de la concertation
Dossier Auddicé Urbanisme - 17127612 - 10/11/2020 3
La délibération de prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme d’Angerville-l’Orcher en date du
30 septembre 2015, précise les modalités de concertation envisagées comme suit :
Moyens d’information :
Affichage de la délibération de prescription pendant toute la durée des études nécessaires ;
Article spécial dans la presse ;
Article dans le bulletin municipal ;
Enquête publique ;
Dossier disponible en mairie.
Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :
Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée mis à la disposition du public
durant toute la procédure en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture ;
Possibilité d’écrire au Maire ;
Des permanences tenues en mairie par le Maire, l’adjoint délégué à l’urbanisme ou des techniciens
dans la période d’un mois précédant l’arrêt du projet de PLU.
1.1 Les parutions d’articles
L’avancement de l’élaboration du PLU a été mentionné dans le bulletin municipal « L’Angervillais » à
plusieurs reprises : en juin 2017, en avril 2019 et en octobre 2020.
Ces bulletins ont été distribués
aux habitants d’Angerville-
l’Orcher et sont disponibles sur le
site internet de la mairie.
Deux articles ont également été publiés dans la presse locale, afin d’inviter le public à participer aux deux
réunions publiques organisées pour présenter l’avancement de l’élaboration du PLU. Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
Plan Local d’Urbanisme d’Angerville-l’Orcher - Bilan de la concertation
Dossier Auddicé Urbanisme - 17127612 - 10/11/2020 4
1.2 L’enquête publique
En avril 2019, un questionnaire a été remis aux habitants d’Angerville-l’Orcher lors de la distribution du
bulletin municipal « L’Angervillais ». 107 questionnaires complétés ont été recueillis par la mairie lors de
cette enquête réalisée auprès des habitants en avril-mai 2019.
Deux réunions publiques ont également été organisées en mairie. La première a permis aux élus de
présenter le diagnostic territorial et le Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Elle a eu lieu
le 25 septembre 2019 et environ 25 personnes ont participé à cette réunion. Lors de cette première
réunion, les résultats de l’enquête publique ont été présentés à la population.
La deuxième réunion publique, portant sur la présentation des pièces règlementaires (Orientations
d’Aménagement et de Programmation, plan de zonage et règlement écrit), a eu lieu le 5 octobre 2020.
Environ 40 personnes ont participé à cette deuxième réunion publique.
Pour les deux réunions publiques, une information a été publiée dans les lieux habituels d’affichage et dans
la presse locale. Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
Plan Local d’Urbanisme d’Angerville-l’Orcher - Bilan de la concertation
Dossier Auddicé Urbanisme - 17127612 - 10/11/2020 5
1.3 L’exposition publique
Une exposition publique a été réalisée à la mairie. Cette exposition, complétée à la fin de chaque grande
phase de l’élaboration du PLU, était composée de 5 panneaux au format A1.
Des exemples de panneaux sont présentés ci-dessous.
Ces panneaux ont également été publiés sur le site internet de la mairie. Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
Plan Local d’Urbanisme d’Angerville-l’Orcher - Bilan de la concertation
Dossier Auddicé Urbanisme - 17127612 - 10/11/2020 7
1.4 La mise à disposition de registre de concertation
Un registre de concertation a été mis à disposition du public à la mairie d’Angerville-l’Orcher aux heures et
jours habituels d’ouverture durant toute la phase d’études du document d’urbanisme. Le public était invité
à y déposer ses observations, directement rédigées dans le cahier de concertation, ou par courrier adressé
au Maire. Ces courriers ont également été joints au registre de concertation.
Une quinzaine d’observations a été enregistrée sur ce registre de concertation. Les principales observations
ont porté sur les points suivants :
Demandes de terrain constructible : ces requêtes ont été étudiées par les instances de travail sur le
PLU en prenant en compte la localisation de la demande et les enjeux identifiés (urbains, agricoles,
prise en compte des risques, …). Si une partie de ces requêtes a pu être satisfaite par un classement
en zone constructible (urbaine ou à urbaniser), une suite favorable n’a pas été donnée à certaines
demandes, notamment lorsque les objectifs de consommation foncière et/ou de production de
logements prévus pour chaque commune était déjà atteints.
Demandes d’identification de changements de destination pour des bâtiments intégrés en zone
Agricole : les élus ont traité ces demandes au regard des critères de sélection de ces bâtiments,
développés dans le règlement écrit :
o Bâtiment présentant une qualité patrimoniale,
o Intégrité du bâtiment,
o Emprise au sol du bâti existant >50m²,
o Couverture incendie répondant aux normes (existante ou projetée à moyen terme),
o Présence du réseau d’eau potable desservant l’unité foncière,
o Présence du réseau électrique desservant l’unité foncière,
o Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée,
o Situé hors zone de risques connus (inondation, effondrement, …),
o Situé en retrait d’un siège d’exploitation agricole pérenne et de ses périmètres de
développement.
Demandes de terrain constructible pour des projets spécifiques liés à une activité touristique. Ces
demandes ont été étudiées par les élus et un secteur particulier en zone A (At) a été créé pour le
développement de cette activité.
Demandes liées aux éléments à protéger identifiés au titre du Code de l’Urbanisme : alignements
boisés, vergers, mares, boisements, …
1.5 Les permanences
Deux permanences tenues en mairie par le Maire ont été eu lieu dans la période d’un mois précédant
l’arrêt du projet de PLU en Conseil Communautaire : le XX novembre 2020 et le XX décembre 2020. XX
personnes ont participé à ces deux permanences. Elles ont pu prendre connaissance du projet de PLU avant
son arrêt et faire part de leurs remarques aux Maires.