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Déliberation - DELIB CM 19 03 2025
Déliberation - 2025 035
Déliberation - Promotion agent
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Moissannes.
Lien du pdf (Déliberation - Promotion agent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune de
MOISSANNES
Délibération n° 2025-049
Séance du 12/12/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le douze du mois de décembre à vingt heures, se sont réunis dans le
lieu ordinaire de leurs séances à la salle Phénix, les membres du Conseil municipal de la
Commune de Moissannes, sous la présidence de Monsieur BREGAINT Jean-Louis, Maire de
Moissannes, dûment convoqués le 5 Décembre 2025.
Présents : Monsieur BREGAINT Jean-Louis, Monsieur TALABOT Dominique, Monsieur
DORLIAT Guillaume, Monsieur RENAULT Alain, Monsieur BARRA Pierre-Yves, Monsieur
ANGLERAUD Alexandre, Monsieur LASSENE Jérôme, et Madame PIARROUX Audrey.
Absents : Monsieur ROCHE Bruno, Madame DESAGE Angélique et Madame BARRAUD
Samantha.
Procurations : Madame BARRAUD Samantha donne procuration à Madame PIARROUX
Audrey
Le secrétariat a été assuré par : Madame PIARROUX Audrey
Nombre de Membres en exercice :
Nombre de Membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
Votes Pour :
Votes Contre :
Abstention : ololwlwlois
OBJET : AVANCEMENT, FIXATION DU TAUX DE PROMOTION DES AGENTS
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 9 Octobre 202, Monsieur le Maire, informe le Conseil
- Municipal des dispositions de l’article L 522-27 du code Général de la Fonction Publique et
concernant les règles d'avancement des fonctionnaires territoriaux :
- Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être
promus est déterminé par un taux appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant
les conditions pour cet avancement. Ce taux, dit « ratio promus-promouvables », est
\ REÇU EN PREFECTURE
La Présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif c Le 17/12/2825 à D Lion sogréve E Le ACT de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du CO S9_DE-667-218709985-20251212-2025_049-DE # *-
Commune de
MOISSANNES Délibération n° 2025-049
fixé par l'assemblée délibérante après avis du Comité Social Territorial. Il peut varier
entre 0 et 100 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’adopter les ratios suivants :
GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATIO (%) OBSERVATIONS
Adjoint Technique Adjoint Technique 100% Limite organigramme cible / Principal de 2° Classe ou tableau des emplois
Adjoint Technique Principal Adjoint Technique 100% Limite organigramme cible /
de 2ème Classe Principal de 1°" Classe ou tableau des emplois
Adjoint D’animation Adjoint d'Animation 100% Limite organigramme cible / Principal de 2°" Classe ou tableau des emplois
Adjoint Administratif Adjoint Administratif de | 100% Limite organigramme cible / 2ème Classe ou tableau des emplois
ATSEM ATSEM Principale de 2è° | 100% Limite organigramme cible /
Classe ou tableau des emplois
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires
- _ D'inscrire des crédits suffisants au budget communal
Fait et délibéré en séance
Le 12/12/2025
Le Maire
La Présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif c
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrô
La secrétaire de séance :
PIARROUX Audrey
1 REÇU EN PREFECTURE
le, 17/12/2825
33_DÉ-#67-218709305-20251212-2025_#43-DE