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Procès Verbal - CM 2010 12 18
Conseil Municipal - CONVOC CM 2024 12 09
Conseil Municipal - CM 2023 03 06
Conseil Municipal - CM 2023 09 04
Conseil Municipal - CM 2023 04 27
Conseil Municipal - CM 2023 12 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Menthonnex-en-Bornes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 12 04)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Budget,
COMPTE
RENDU
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MENTHONNEX-EN-BORNES
DU
4 DECEMBRE
2023
Le
quatre
décembre
deux
mil
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MENTHONNEX-EN-BORNES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Guy
DEMOLIS,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
présents
ou
représentés
: 13
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
absents
ou
excusés
: 2
Date
de
convocation
: 22
novembre
2023
Date
d'affichage :
Présents
:
Mmes
et
MM.
Guy
DEMOLIS,
Sébastien
PACCARD,
Nathalie
HENRY,
Olivier
CHAMOT,
Sandrine
JOLIBOIS,
Jocelyne
BORNE,
Sylvie
LOUVEAU,
Mickael
BAFCOP,
Christophe
BALMIER,
Emmanuel
TISSOT,
Karen
DA
COSTA,
Astou
SOW,
François
RAGAZZONI
Absent :
M.
Christian
LEOTY,
Mme
Jocelyne
YAKOVLEFF
Secrétaire
de
séance
:
M.
Olivier
CHAMOT
assisté
de
Mme
Martine
BRAND),
secrétaire
de
mairie.
Le
compte-rendu
de
la réunion
précédente
n’appelant
pas
d'observations
est approuvé
et
devient
procès-verbal.
1/ Compte-rendu
d'activités
et
des
décisions
prises
par
le maire
ou
les
adjoints
* Autorisations
d'urbanisme
délivrées
- Mme
MOREAU
Liliane,
1484
Route
des
Bornes
pour
la
régularisation
d'un
dossier
d'urbanisme
actant
la création
de
2
logements
supplémentaires.
-
M.
MASSON
Stéphane,
738
Route
des
Bornes
pour
la
création
d'ouvertures
et
modification
de
la façade
de
la maison
d'habitation.
- M.
Mme
THERIEN
Rémy,
277
Route
de
Chez
Bastaly
pour
la
construction
d’une
piscine * Vente
de
bois
à
l'ONF
- Reversement
par
l'ONF
d'un
montant
de
4528,64
€ correspondant
à la vente
de
bois
issus
de
la forêt
communale
soumis
au
domaine
forestier.
* Communication - Mise
en
place
d’une
chaine
d'information
Wattsapp
destinée
à
informer
les
habitants
des
principales
activités
de
la commune.
Ce
nouveau
moyen
de
communication
vient
en
complément
du
site
internet
et de
facebook. 2/
Décisions
budgétaires
* Madame
la
secrétaire
de
mairie
informe
que
les
crédits
prévus
à
certains
chapitres
du
budget
de
l'exercice
2023
étant
insuffisants,
il
est
nécessaire
d'effectuer
des
virements
de
crédits
à
l’intérieur
de
la section
d'investissement.
* Admission
de
bien
en
non
valeur
pour
le loyer
impayé
de
2020
de
M.
Besson
Warren
pour
un
montant
de
466.42
€.
* Afin
de
pouvoir
payer
les
factures
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2024,
il
y a
lieu
d'ouvrir
des
crédits
d'investissement,
dès
le
1°" janvier
2024,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2023.
Délibérations
adoptées
à
l'unanimité.
3/ Elaboration
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
L'assemblée
est
informée
de
l'obligation
qu'ont
les
communes
de
mettre
en
œuvre
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS).
Il
s’agit
d'élaborer
un
document
qui
est
un
relais
entre
les
politiques
locales
de
prévention
des
risques
et
celles
de
gestion
des
situations
de
crise.
Il prévoit
en
particulier
:
-
le
regroupement
de
l'ensemble
des
documents
de
compétence
communale
contribuant
à
l'information
préventive
et à
la protection
de
la population ;
- les
mesures
immédiates
de
sauvegarde
et
de
protection
des
personnes
au
regard
des
risques
connus
;
- l'organisation
nécessaire
à
la diffusion
de
l'alerte
et des
consignes
de
sécurité ;
- le
recensement
des
moyens
disponibles
;
- la définition
de
la mise
en
œuvre
des
moyens
d'accompagnement
et
de
soutien
à
la
population. La
commune
étant
assurée
à Groupama,
elle
peut,
à ce
titre,
bénéficier
de
l'assistance
gracieuse
de
PREDICT
pour
élaborer
ce
document.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
charge
le maire
de
faire
le
nécessaire. 4] Zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables
L'assemblée
est
informée
de
la
loi
relative
à
l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
afin
de
lutter contre
le changement
climatique
et de
préserver
la sécurité
d'approvisionnement
en
électricité
du
pays.
Le
maire
présente
à
l'assemblée
les
différents
types
d'énergies
renouvelables
qui
pourraient
être
développés.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
privilégier
la
filière
solaire
sur
bâtiments
et
ce,
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
5/
Participation
de
la commune
au
projet
de
classe
de
découverte
Dans
le cadre
du
projet
scolaire
2024,
les écoles
de
Menthonnex-en-Bornes
et de
Villy-
le-Bouveret
engagent
un
projet
« classe
de
découverte
»
en
Camargue
autour
de
la
faune
et
de
la flore.
ND Le
Maire
présente
le budget
prévisionnel
de
ce
voyage
financé
par
l'APE,
les
parents
d'élèves
et
le
Département.
Il est
sollicité
une
participation
de
1500
€
de
chacune
des
communes
(Menthonnex-
en-Bornes
et Villy-le-Bouveret).
L'assemblée,
après
en
avoir
délibéré,
émet
un
avis
favorable.
6/ Chauffage
de
la cantine-garderie
L'assemblée
est
informée
des
problèmes
de
dysfonctionnement
du
chauffage
des
locaux
de
la
cantine-garderie
péri-scolaire
qui
engendrent
des
dépenses
de
fonctionnement
importantes.
Il'est proposé,
comme
il l'a été
fait pour
la rénovation
de
la mairie,
d’équiper
le bâtiment
d'une
pompe
à
chaleur
air/eau
et
d'installer
des
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
afin
de
produire
de
l'électricité
solaire
qui
serait
en
priorité
autoconsommée.
L'ensemble
des
travaux
est
estimé
à environ
30.000
€
HT.
Le
conseil
municipal
valide
ce
projet
qui
s'inscrit
dans
le cadre
du
développement
des
énergies
renouvelables
et
charge
le
Maire
de
l’inscrire
en
priorité
dans
le
projet
de
budget
2024
et de
solliciter
les
subventions
afférentes.
71 Syndicat
Mixte
du
Salève
Le
SMS
informe
les
communes
adhérentes
que
suite
à
une
évolution
réglementaire
ce
sont
les
régions
qui
deviennent
l'autorité
administrative
des
sites
Natura
2000.
Néanmoins,
la présidente
souhaiterait
que
le syndicat
bénéficie
d’une
dérogation
dans
le but
de
garder
l'animation.
Mais,
il semble
que
dans
ce
cas,
la
Région
AURA
refuse
de
financer
ce
fonctionnement.
En
conséquence,
la
majorité
des
élus
souhaitent
qu'il
soit
préférable
que
la
Région
assure
totalement
la compétence
afin
que
le SMS
n'augmente
pas
ses
cotisations.
8/ Divers -
l'assemblée
est
informée
du
bon
déroulement
d'un
certain
nombre
de
manifestations
:
* commémoration
de
l'armistice
le
11
novembre
sous
une
pluie
battante.
* l'ouverture
du
Bistrot
des
Bornes
avec
l'inauguration
le
18
novembre.
* le village
de
Noël
organisé
par
l’'APE.
- Manifestations
à venir
:
* le 9
décembre,
Mickaël
BAFCOP
propose
d'organiser
le téléthon
sur
le
plateau
des
Bornes
en
lien
avec
le trail
du
Salève
*
le
23
décembre,
les
jeunes
agriculteurs
du
secteur
de
Cruseilles
organisent
une
parade
lumineuse
de
tracteurs.
Le
comité
des
fêtes
s'associera
à
l'évènement
en
organisant,
gracieusement,
le vin
chaud
sur
la place
du
village.
* organisation
des
vœux
du
Maire
: la
date
du
vendredi
26
janvier
2024
à
19
H
est
confirmée.
Jocelyne
YAKOVLEFF
et Emmanuel
TISSOT
sont
chargés
de
l’intendance.
Mickaël
BAFCOP
présentera
la commune
et les dernières
réalisations
vu
du
ciel.
Enfin
l'harmonica
des
Bornes
assurera
la sonorisation
et
l'animation
musicale
de
la soirée.
3 La
séance
est
levée
à
21
H
10
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Olivier
CHAMO
Guy
DEMOLIS
TT
———
ON
Délibérations
prises
lors
de
la séance
- Virements
de
crédits
- Exercice
2023
— Section
investissement
- Admission
en
non
valeur
- Inscription
des
crédits
en
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2024 - Approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
-
Décision
du
conseil
municipal
concernant
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
É
MAIRIE
DE
MENTHONNEX-EN-BORNES
&
ER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-007-001
Le
quatre
décembre
deux
mil
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MENTHONNEX-EN-BORNES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Guy
DEMOLIS,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
présents
ou
représentés
: 13
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
absents
ou
excusés
: 2
Date
de
convocation
: 22
novembre
2023
Date
d’affichage :
Présents ou
représentés_:
Mmes
et
MM.
Guy
DEMOLIS,
Sébastien
PACCARD,
Nathalie
HENRY,
Olivier
CHAMOT,
Sandrine
JOLIBOIS,
Jocelyne
BORNE,
Sylvie
LOUVEAU,
Mickael
BAFCOP,
Christophe
BALMIER,
Emmanuel
TISSOT,
Karen
DA
COSTA,
Astou
SOW,
François
RAGAZZONI
Absents
ou
excusés
:
M.
Christian
LEOTY,
Mme
Jocelyne
YAKOVLEFF
Secrétaire
de
séance
: M.
Olivier
CHAMOT
Objet
: Virements
de
Crédits
— Exercice
2023
- Section
Investissement
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
les
crédits
prévus
à certains
chapitres
du
budget
de
l’exercice
2023
étant
insuffisants,
il est
nécessaire
d’effectuer
les
virements
de
crédits
ci-après,
dont
la répartition
par
article
est
donnée
en
annexe
à la présente
:
Diminution
sur
crédits
Augmentation
Objet
des
virements
déjà
alloués
des
crédits
Chapitre
Somme
Chapitre
Somme
Immobilisations
corporelles
21
187.866,43
Solde
d’exécution
reporté
001
187.866,43
Totaux
rrrrrrrrenrressressseessesrsseessesenecsesee
187.866,43
187.866,43
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Ÿ
APPROUVE
les virements
de crédits
indiqués
ci-dessus.
LE MAIRE
Guy
DEMOLIS
1
0
CN
(
+
21
pl.
de
la Mairie
- 74350
MENTHONNEX-EN-BORNES
+
Tél.
04
50
68
4168
+
accueil@menthonnex-en-bornes.fr Section
Investissement
ANNEXE
Diminution
sur
crédits
Augmentation
Objet
des
dépenses
déjà
alloués
des
crédits
Article
Somme
Article
Somme
Total
chapitre
21
Terrains
nus
2111
187.866,43
001
- Solde
d’exécution
reporté
001
187.866,43
TOtAUX
srrrrrrrssssessssssssonse ssrsesessvessessessnnese
187.866,43
187.866,43
Ainsi
fait
et délibéré
à Menthonnex-en-Bornes,
le quatre
décembre
deux
mil
vingt
trois.
Le
secrétaire
de
séance,
Olivier
CHAMOT
IT
F Certifié exécutoire le 05/12/2223 Compte tenu de sa télétransmission en Sous-Préfecture le : o5j42/223
Le
Maire,
Et
de
sa
mise
à disposition
du
public
le
:
o5[12{
22% RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
É
MAIRIE
DE
MENTHONNEX-EN-BORNES
à
Se
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-007-002
Le
quatre
décembre
deux
mil
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MENTHONNEX-EN-BORNES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Guy
DEMOLIS,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
présents
ou
représentés
: 13
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
absents
ou
excusés
: 2
Date
de
convocation
: 22
novembre
2023
Date
d’affichage
:
Présents
ou
représentés_:
Mmes
et
MM.
Guy
DEMOLIS,
Sébastien
PACCARD,
Nathalie
HENRY,
Olivier
CHAMOT,
Sandrine
JOLIBOIS,
Jocelyne
BORNE,
Sylvie
LOUVEAU,
Mickael
BAFCOP,
Christophe
BALMIER,
Emmanuel
TISSOT,
Karen
DA
COSTA,
Astou
SOW,
François
RAGAZZONI
Absents
ou
excusés
:
M.
Christian
LEOTY,
Mme
Jocelyne
YAKOVLEFF
Secrétaire
de
séance
: M.
Olivier
CHAMOT
Objet
: ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
certains
titres
émis
à l’encontre
des
usagers
restent
impayés
malgré
les
diverses
relances
du
Trésor
Public.
Il convient
de
les
admettre
en
non-valeur.
Le
conseil
municipal :
-
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
-
Considérant
l’état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
le comptable
public,
-
Considérant
sa
demande
d’admission
en
non-valeur
des
créances
n’ayant
pu
faire
l’objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution,
-
Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l’admission
en
non-valeur
par
l Assemblée
Délibérante
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la comptabilité
la créance
irrécouvrable,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
#
DECIDE
d'approuver
l’admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
ci-dessous
pour
un
montant
total
de
466.42
€
:
EXERCICE
REFERENCE
DEBITEUR
MONTANT
2020
LOYER
01/20
BESSON
Warren
466.42
TOTAL
466.42
21
pl.
de
la Mairie
- 74350
MENTHONNEX-EN-BORNES
+
Tél.
04
50
68
41
68
°
accueil@menthonnex-en-bornes.fr #
PRECISE
que
ces
créances
feront
l’objet
d’un
mandat
au
compte
6541.
22
Ainsi
fait
et délibéré
à Menthonnex-en-Bornes,
le quatre
décembre
deux
mil
vingt
trois.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Olivier
CHAMOT
Guy
DEMOLIS
MT LT Certifié exécutoire
le
C6[12/2,23
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le
:
otfiz
[223
Et
de
sa
mise
à disposition
du
public
le
:
b& / 1Z/
223 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
MAIRIE
DE
MENTHONNEX-EN-BORNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-007-003
Le
quatre
décembre
deux
mil
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MENTHONNEX-EN-BORNES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Guy
DEMOLIS,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
présents
ou
représentés
: 13
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
absents
ou
excusés :
2
Date
de
convocation
: 22
novembre
2023
Date
d’affichage
:
Présents
ou
représentés
_:
Mmes
et
MM.
Guy
DEMOLIS,
Sébastien
PACCARD,
Nathalie
HENRY,
Olivier
CHAMOT,
Sandrine
JOLIBOÏS,
Jocelyne
BORNE,
Sylvie
LOUVEAU,
Mickael
BAFCOP,
Christophe
BALMIER,
Emmanuel
TISSOT,
Karen
DA
COSTA,
Astou
SOW,
François
RAGAZZONI
Absents
ou
excusés
:
M.
Christian
LEOTY,
Mme
Jocelyne
YAKOVLEFF
Secrétaire
de
séance
: M.
Olivier
CHAMOT
Objet
: Inscription
des
crédits
en
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2024
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que,
jusqu’à
l’adoption
du
Budget
Primitif,
il peut
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
alors
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
En
conséquence,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’ouvrir,
dès
le
1%
janvier
2024,
des
crédits
d'investissement
sur
le
budget
principal,
dans
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2023. Considérant
que
les
crédits
d’investissement,
hors
remboursement
de
la
dette
(chapitre
16),
dépenses
imprévues
(chapitre
020),
solde
d'exécution
d’investissement
reporté
(011)
ouverts
pour
2023
s’élèvent
à
1.176.266,57
€
répartis
comme
suit
:
- chapitre
10
: dotations
fonds
divers
réserves
:
5.000,00
€
- chapitre
20
: immobilisations
incorporelles :
2.000,00
€
- chapitre
21
: immobilisations
corporelles
:
1.056.133,57
€
- chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
:
113.133,00
€
Qu'’ainsi
le
conseil
municipal
peut
autoriser
le
maire
à engager,
liquider
et
mandater
jusqu’au
quart
de
cette
somme
soit
294.066,64
€ avant
l’adoption
du
budget
pour
2024.
21
pl.
de
la Mairie
- 74350
MENTHONNEX-EN-BORNES
+
Tél.
04
50
68
4168
+
accueil@menthonnex-en-bornes.fr Il est
proposé
la répartition
par
chapitre
et
les
montants
suivants
:
- chapitre
10
: dotations
fonds
divers
réserves
:
1.250,00
€
- chapitre
20
: immobilisations
incorporelles
:
500,00
€
- chapitre
21
: immobilisations
corporelles
:
264.033,39
€
- chapitre
23
: Immobilisations
en
cours :
28.283,25
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
selon
la
répartition
précédemment
exposée.
Ainsi
fait
et délibéré
à Menthonnex-en-Bornes,
le quatre
décembre
deux
mil
vingt
trois.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Olivier
CHAMOT
Guy
DEMOLIS
(ul
TT
Certifié
exécutoire
le
6C {4 Z
[2023
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le :
OC[A2/2:23
Et de sa mise
à disposition
du public
le
:
o£/:
2/2
23 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
É
MAIRIE
DE
MENTHONNEX-EN-BORNES
&
Re
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-007-004
(ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
2023-007-001)
Le
quatre
décembre
deux
mil
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MENTHONNEX-EN-BORNES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Guy
DEMOLIS,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
présents
ou
représentés
: 13
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
absents
ou
excusés
: 2
Date
de
convocation
: 22
novembre
2023
Date
d'affichage :
Présents
ou
représentés_:
Mmes
et
MM.
Guy
DEMOLIS,
Sébastien
PACCARD,
Nathalie
HENRY,
Olivier
CHAMOT,
Sandrine
JOLIBOIS,
Jocelyne
BORNE,
Sylvie
LOUVEAU,
Mickael
BAFCOP,
Christophe
BALMIER,
Emmanuel
TISSOT,
Karen
DA
COSTA,
Astou
SOW,
François
RAGAZZONI
Absents
ou
excusés
:
M.
Christian
LEOTY,
Mme
Jocelyne
YAKOVLEFF
Secrétaire
de
séance
: M.
Olivier
CHAMOT
Objet
: Décision
modificative
n°2
— Exercice
2023
- Section
Investissement
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
les
crédits
prévus
à certains
chapitres
du
budget
de
l’exercice
2023
étant
insuffisants,
il est
nécessaire
d’effectuer
les
ajustements
de
crédits
ci-après,
dont
la répartition
par
article
est
donnée
en
annexe
à la présente :
Diminution
sur
crédits
Augmentation
Objet
des
virements
déjà
alloués
des
crédits
Chapitre
Somme
Chapitre
Somme
Immobilisations
corporelles
21
187.866,43
Solde
d'exécution
reporté
001
187.866,43
Totaux
rrrrrssssessssossnse snssnesssesnesene
187.866,43
187.866,43
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Ÿ
APPROUVE
les ajustements
de crédits
indiqués
ci-dessus. LE MAIRE Guy DEMOLIS
21
pl.
de
la
Mairie
- 74350
MENTHONNEX-EN-BORNES
+
Tél.
04
50
68
4168
+
accueil@menthonnex-en-bornes.fr Section
Investissement
ANNEXE
Diminution
sur
crédits
Augmentation
Objet
des
dépenses
déjà
alloués
des
crédits
Article
Somme
Article
Somme
Total
chapitre
21
Terrains
nus
2111
187.866,43
001
— Solde
d’exécution
reporté
001
187.866,43
TOtAUX
rrrrrrressssssssssssssesesssssssscossese
187.866,43
187.866,43
Ainsi
fait
et délibéré
à Menthonnex-en-Bornes,
le quatre
décembre
deux
mil
vingt
trois.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Olivier
ÇCHAMOT
Guy
DEMOLIS
4
Se
|,
rflfié exécutoire
le
O
| 12/2223
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le
:
+573
nl 12]
223
Et de sa mise
à disposition
du public
le
:
&+[1Z/2223 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
MAIRIE
DE
MENTHONNEX-EN-BORNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-007-005
Le
quatre
décembre
deux
mil
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MENTHONNEX-EN-BORNES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Guy
DEMOLIS,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
présents
ou
représentés
: 13
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
absents
ou
excusés
: 2
Date
de
convocation
: 22
novembre
2023
Date
d’affichage
:
Présents
ou
représentés_:
Mmes
et
MM.
Guy
DEMOLIS,
Sébastien
PACCARD,
Nathalie
HENRY,
Olivier
CHAMOT,
Sandrine
JOLIBOIS,
Jocelyne
BORNE,
Sylvie
LOUVEAU,
Mickael
BAFCOP,
Christophe
BALMIER,
Emmanuel
TISSOT,
Karen
DA
COSTA,
Astou
SOW,
François
RAGAZZONI
Absents
ou
excusés
:
M.
Christian
LEOTY,
Mme
Jocelyne
YAKOVLEFF
Secrétaire
de
séance
: M.
Olivier
CHAMOT
Objet
: APPROBATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la commune
doit
se
doter
d’un
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
afin
de
prévenir
et d’assurer
la protection
et la mise
en
sécurité
des
personnes
et des
biens. Il s’agit
d'élaborer
un
document
qui
est
un
relais
entre
les
politiques
locales
de
prévention
des
risques
et
celle
de
gestion
des
situations
de
crises.
Il prévoit
en
particulier :
- le regroupement
de
l’ensemble
des
documents
de
compétence
communale
contribuant
à l'information
préventive
et à la protection
de
la population ;
- les
mesures
immédiates
de
sauvegarde
et de
protection
des
personnes
au
regard
des
risques
connus ;
- l’organisation
nécessaire
à la diffusion
de
l’alerte
et des
consignes
de
sécurité,
-
le recensement
des
moyens
disponibles ;
- la définition
de
la mise
en
œuvre
des
mesures
d'accompagnement
et de
soutien
à la population.
Il précise
que
la commune
étant
assurée
à Groupama,
elle
peut,
à ce
titre,
bénéficier
de
l’assistance
gracieuse
de
PREDICT.
21
pl.
de
la Mairie
- 74350
MENTHONNEX-EN-BORNES
+
Tél.
04
50
68
4168
+
accueil@menthonnex-en-bornes.fr Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Æ
CHARGE
Je
maire
et
M.
Emmanuel
TISSOT
d'élaborer
ce
PCS
en
lien
avec
PREDICT.
Ainsi
fait
et délibéré
à Menthonnex-en-Bornes,
le quatre
décembre
deux
mil
vingt
trois.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Olivier
CT
Guy
DEMOLIS
Certifié
exécutoire
le
L
/ AT
Lr3
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le:
2:J17,
ZL
123
Et de
sa
mise
à disposition
du
public
le
:
2
] 12z / LT GE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
MAIRIE
DE
MENTHONNEX-EN-BORNES
ee
EXTRAIT
|
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023-007-006
Le
quatre
décembre
deux
mil
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MENTHONNEX-EN-BORNES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Guy
DEMOLIS,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
présents
ou
représentés
: 13
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
absents
ou
excusés
: 2
Date
de
convocation
: 22
novembre
2023
Date
d'affichage
:
Présents
ou
représentés
: Mmes
et
MM.
Guy
DEMOLIS,
Sébastien
PACCARD,
Nathalie
HENRY,
Olivier
CHAMOT,
Sandrine
JOLIBOIS,
Jocelyne
BORNE,
Sylvie
LOUVEAU,
Mickael
BAFCOP,
Christophe
BALMIER,
Emmanuel
TISSOT,
Karen
DA
COSTA,
Astou
SOW,
François
RAGAZZONI
Absents
ou
excusés
:
M.
Christian
LEOTY,
Mme
Jocelyne
YAKOVLEFF
Secrétaire
de
séance
: M.
Olivier
CHAMOT
Objet
: Décision
du
conseil
municipal
concernant
les
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
s
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
la
loi
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
reouvelables
qui
doit
permettre
de
lutter
contre
le
changement
climatique
et
de
préserver
la
sécurité
d’approvisionnement
en
électricité
du
pays.
Il présente
à l’assemblée
les
différents
types
d'énergies
renouvelables
et précise
qu’il
convient
de
définir
les
zones
d’accélération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
#5
OPTE
pour
le développement,
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
de
la filière/solaire
sur
bâtiments.
Ainsi
fait
et délibéré
à Menthonnex-en-Bornes,
le quatre
décembre
deux
mil
vingt
trois.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
A
Guy
DEMOLIS
\y Î / réifié exécutoire
le
19/12]
2:23
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le : 1G
[12222
Et
de
sa
mise
à disposition
du public
le
: A9
| 47
| De3
21
pl.
de
la Mairie
- 74350
MENTHONNEX-EN-BORNES
+
Tél.
04
50
68
4168
+
accueil@menthonnex-en-bornes.fr