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Conseil Municipal - CM 2023 12 04
Procès Verbal - CM 2016 12 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Menthonnex-en-Bornes.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2016 12 19)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
: $ j :
É Fe
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
:
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
MAIRIE
DE
MENTHONNEX-EN-BORNES
entlranut
COMMUNE
DE
MENTHONNEX-EN-BORNES
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2016
Le
dix
neuf
décembre
deux
mil
seize
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MENTHONNEX-EN-BORNES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Guy
DEMOLIS,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
présents
: 9
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
absents
ou
excusés
: 6
Date
de
convocation
: 5
décembre
2016
Présents
:
Mmes
et
MM.
Guy
DEMOLIS,
Bernard
SAILLANT,
Sébastien
PACCARD,
Serge
CHAMOT,
Serge
RAGAZZONI,
Emmanuel
TISSOT,
Dominique
CARRIER,
Sandrine
BOCHET,
Mickaël
BAFCOP
Absents
et
excusés
:
MM.
et
Mmes
Olivier
CHAMOT,
Nathalie
HENRY,
Jean-
Claude
CHARTRES,
Magali
STEICHEN,
Rachel
TERRY,
Jocelyne
BORNE
Secrétaire
de
séance
: M.
Bernard
SAILLANT
Participants
:
- Martine
BRAND,
Secrétaire
de
mairie
- M.
Ange
SARTORI,
Agence
des
Territoires
- M.
Thomas
MARTIN,
Asters
74350
MENTHONNEX-EN-BORNES
+
0450
68
41
68
+
Fax
0450682735
+
E-maï:
accuelaæmenthonnex-en-bornes.fr Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
à
19h30
et
accueille
l'ensemble
des
participants
dont
M.
Ange
SARTORI,
l'urbaniste
chargé
de
l'élaboration
du
PLU
et
M.
Thomas
MARTIN,
le
technicien
du
Conservatoire
des
Espaces
Naturels
chargé
de
l'animation
contrat
de
territoire
du
Plateau
des
Bornes.
URBANISME Plan
Local
d'Urbanisme
M.
SARTORI
présente
l'état
d'avancement
du
dossier
ainsi
que
la
méthode
de
travail
et
le
planning
2017.
Il expose
ensuite
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(le
PADD)
; Ci-
joint
en
annexe.
En
complément
du
débat
qui
suit cette
présentation,
il est décidé
d'organiser
une
réunion
publique
le
mardi
14
février
2017
à
19
H
30
à
la
salle
polyvalente
afin
de
présenter
et
d'échanger
sur
ce
projet
avec
la
population.
Au
préalable
un
flash
info
sera
diffusé.
Il est
rappelé
que
les
compte-rendus
des
réunions
du
groupe
de
travail
sont
disponibles
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
que
le
maire
ou
ladjoint
à
l'urbanisme
restent
disponibles
auprès
des
administrés
pour
tous
compléments
d'information.
Contrat
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
dossiers
d'urbanisme
Afin
de
fiabiliser
la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
par
la
commune,
M.
PACCARD,
l'adjoint
à
l'urbanisme
propose
de
renouveler
le
contrat
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
avec
le
Cabinet
EFU
qui
donne
entièrement
satisfaction.
Proposition
validée
à
l'unanimité.
Dossiers
d'urbanisme
Permis
de
construire
-
Mme
VILLAR
Laura
et
M.
ORSIER
Anthony
pour
la
construction
d'une
maison
individuelle
aux
Margolliets.
Déclaration
Préalable
-
Mme
M.
JOHN
François,
154
Route
de
Petits
Pierres
pour
l'aménagement
d'une
véranda
et
la construction
d'une
piscine.
- Mme
M.
DUBOUCHET
Emmanuel,
825
Route
de
La
Rippaz
pour
la division
parcellaire
d'un
terrain
à
bâtir.
ENVIRONNEMENT Actions
du
conservatoire
des
espaces
naturels
sur
le
Plateau
des
Bornes
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée,
que
Menthonnex
s'est
engagée
avec
10
autres
communes
du
secteur
des
Bornes
dans
des
actions
de
protection
et
de
mise
en
valeur
du
Plateau
des
Bornes
par
le
biais
d'un
contrat
de
territoire
piloté
par
le
Syndicat
du
Salève
(SMS)
et
animé
par
le
conservatoire
des
espaces
naturels
(ASTERS).
M.
Thomas
MARTIN
énumère
les
actions
réalisées
depuis
2015
ainsi
que
le
diagnostic
réalisé
et
les
multiples
réunions
du
comité
de
pilotage
associant
les
différents
acteurs
du 2 plateau
des
Bornes
; Emmanuel
TISSOT
et
Nathalie
HENRY
représentant
la municipalité
de
Menthonnex-en-Bornes.
Un
certain
nombre
d'opérations
ont
vu
le
jour
sur
le
territoire
communal
comme
le
débroussaillage,
la
mise
en
valeur
des
zones
humides
de
Mouille
Gonin,
de
la
Mouille
d'Arve
et
du
Marais
de
la
Croix
ainsi
que
l’organisation
d'évènements
éco-pédagogiques.
Ces
actions
ont
été
très
largement
co-financées
par
le Conseil
Départemental
et
l'Agence
de
l'Eau
Programmation
triennale
(2017-2018-2019)
Opération
Coût
Conseil
Agence |
Autres
Part
de
la
retenue
par
la
total
|
Départemental
de
aides
commune
commune
(euros)
(euros)
l’eau
liées
à
(clé
de
2017-
(euros)
des
répartition
2019
projets
appliquée)
annexes
(euros)
(euros)
Gestiondes
|
46912
5 074
8 456
3 382
marais
Réfection
de
panneaux
1 988
1 590
398
pédagogiques Travail
avec
le
monde
agricole
pour
la
66
304
27
731
16
638
10
842
833
préservation
des
marais Formations
sur
les
invasives
:
900
270
450
14
végétales Mise
en
place
d'une
brigade
de
sensibilisation
7 523
6018
113
pour
la
fréquentation
des
véhicules Aménagement d'une boucle
11318
8 094
242
découverte
du
Plateau Organisation d'évènement annuel
sur
les
19
409
15
527
3
882
291
marais
et
paysages
du Plateau
des
Bornes Élaboration
d'un
Livret
découverte
avec
cartes
de
11
639
9 311
175
sentiers Elaboration
d'un
support pédagogique itinérant
de
découverte
du
Plateau
des
Bornes
13 681
10 945
205
Fonctionnement administratif
et
suivi
technique
68
968
20
690
34
484
1 036
du
projet
Total
201730
105250
63910
10842
6689
Comme
pour
la tranche
précédente,
il est
proposé
que
soit
confié
au
Syndicat
Mixte
du
Salève,
le
portage
administratif
de
ces
dossiers,
qui
sera
lui-même
assisté
techniquement
par
Asters.
La
commune
signera
une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
le
SMS
afin
qu'il
puisse
mettre
en
œuvre
ce
programme
pour
le
compte
de
notre
collectivité.
Le
SMS
procédera
aux
demandes
de
subventions
citées
dans
le
tableau
ci-
dessus.
La
part
d'autofinancement
de
la commune
pour
ces
actions
sera
versée
au
SMS.
M.
Thomas
MARTIN
précise
que
ces
montants
sont
des
estimations
maximum
et
qu’à
l'issue
des
consultations
d'entreprises,
de
l'animation
foncière
et
de
la
fixation
des
taux
définitifs
d'aide
du
département
il est
possible
que
ces
coûts
soient
revus
à la baisse
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
passer
un
avenant
à
la convention.
D'autre
part,
il
confirme
que
la
DDT
envisage
de
prendre
en
charge
la
signalétique
de
l'étang
de
Mouille
Marin.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
la convention
à
signer
avec
le
SMS,
accepte
à
l'unanimité,
de
valider
cette
programmation
triennale
pour
un
montant
de
201.730
€ avec
un
coût
résiduel
pour
le
budget
communal
de
6.689
€.
Cohabitation
entre
chasseurs
et
promeneurs
Le
maire
donne
lecture
d'un
courrier
expédié
par
des
promeneurs
au
sujet
de
la
cohabitation
entre
la pratique
de
la chasse
et
la sécurité
des
randonneurs
qui
empruntent
les
chemins
ruraux
des
Bornes.
M.
Serge
CHAMOT,
l'adjoint
en
charge
de
la
voirie,
rappelle
les
dispositions
réglementaires
(arrêté
préfectoral)
qui
encadre
cette
pratique
ancestrale
et
informera
l'Association
de
chasse
de
cet
incident. Tapage
nocturne
en
provenance
du
Salève
L'attention
du
conseil
municipal
est
attirée
sur
les
problèmes
de
nuisances
sonores
à
répétition
en
provenance
du
Salève.
|| s'agit
de
Rave
Party
qui
perturbent
la tranquillité
nuit
et
jour
durant
les
week-end
et
qui
font
l'objet
de
multiples
plaintes
sans
résultat
probants. Il est
décidé
de
s'associer
aux
mairies
du
Sappey
et de
Vovray-en-Bornes
qui
envisagent
de
porter
réclamations
auprès
du
Préfet.
Plan
d'épandage
de
la future
porcherie
des
Bornes
En
prolongement
du
projet
de
construction
d'une
porcherie
de
près
de
2000
porcs
sur
Evires
(consortium
entre
la fruitière
des
Bornes
et les
Ets
Verdannet),
M.
le Maire
présente
à l'assemblée
l’actualisation
du
plan
d'épandage
du
lisier réalisé
sans
concertation
par
la
coopérative
et
simplement
soumis
pour
avis
à
la
commune
par
les
services
de
l'Etat
(DDPP). Un
groupe
de
travail
piloté
par
Rachel
TERRY
a
analysé
dans
le
détail
ce
document
qui
consacre
près
de
45%
de
la
surface
épandable
sur
le
territoire
communal
avec
des
risques
certains
sur
le
milieu
naturel
(ruissellement
des
effluents).
Il
ressort
que
les
initiateurs
n'ont
pas
tenu
compte
des
remarques
du
commissaire
enquêteur
au
sujet
de
la
mise
en
oeuvre
de
solutions
alternatives
(méthanisation)
à
l’épandage
des
lisiers
de
porcs
et
aux
problèmes
de
transport.
En
conséquence,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
émet
un
avis
défavorable
à
ce
plan
d'épandage
et charge
le
maire
d'alerter
le
Préfet
et
le
président
du
Contrat
de
Rivières
des
Usses.
PERSONNEL
COMMUNAL
Le
maire
rappelle
que
le
contrat
d'insertion
d'Olivier
CIZERON
(employé
technique
polyvalent)
se
termine
en
fin
d'année.
Compte
tenu
que
cet
agent
donne
entièrement
satisfaction,
il
est
décidé
de
renouveler
son
contrat
afin
de
parfaire
sa
formation
et
d'envisager
sa
titularisation
début
2018.
FINANCES Budget
: réajustement
de
crédits
Il est
proposé
de
réajuster
les
chapitres
du
budget
de
fonctionnement
et d'investissement
en
effectuant
des
transferts
de
crédits.
Syane
: financement
du
programme
2016
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
de
l'assemblée
du
20
juin
2016
concernant
l'approbation
du
programme
2016
(travaux
de
Chez
Trosset,
chez
Les
Maîtres,
La
Côte
et
Margolliets)
pour
un
montant
de
453.398
€
TTC
et
propose
de
valider
le
recours
à
l'emprunt
auprès
du
SYANE
pour
un
montant
de
294.526
€
remboursable
en
20
annuités
au
taux
fixe
de
0.92%.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
valide
cette
proposition.
RECENSEMENT
DE LA
POPULATION
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la mairie
doit
réaliser
pour
le compte
de
l'INSEE,
l'enquête
de
recensement
de
la
population
du
19
janvier
au
18
février
2017.
C'est
la
secrétaire
de
mairie,
Martine
BRAND
qui
assurera
la coordination
de
cette
mission. A
cet
effet,
il
propose
de
recruter
Mme
Patricia
TISSOT
et
M.
Victor
CHAMOT
comme
agents
recenseurs.
Il est
proposé
de
leur
attribuer
une
indemnité
brute
forfaitaire
de
1000
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
valide
cette
proposition.
DIVERS Cambriolages M.
le
maire
informe
l'assemblée
que
les
locaux
de
la
mairie
et de
la garderie
péri-scolaire
ont
été
visités.
le
week
end
du
18
décembre.
Ces
effractions
font
suite
au
cambriolage
du
hangar
communal
à
deux
reprises
au
cours
de
l’année
et
à
une
recrudescence
des
vols
constatés
sur
notre
village.
Afin
de
tenter
d'enrayer
cette
délinquance
ainsi
que
le
vandalisme
et
les
détériorations
immobilières
qui
perdurent
depuis
plusieurs
années,
il est
décidé
d'envisager
d'installer
la
vidéo
surveillance.
Le
maire
prendra
contact
avec
les
forces
de
l'ordre
pour
l'aspect
réglementaire. Cérémonie
des
vœux
Cette
traditionnelle
cérémonie
est
programmée
le
vendredi
27
janvier
à
19H30
à
la salle
polyvalente. M.
Olivier
CHAMOT
est
chargé
en
collaboration
avec
le
maire
de
l'intendance.
Vie
associative
Mickaël
BAFCOP
informe
l'assemblée
des
activités
d'une
nouvelle
association
locale
«Salève
Trail
» qui
s'entraine
notamment
sur
le territoire
communal
et pendant
la période
hivernal
à
la salle
polyvalente.
Fêtes
de
fin
d'année
M.
Saillant
informe
l'assemblée
du
déroulement
du
spectacle
de
fin d'année
des
écoles
à
la salle
polyvalente
et
de
l'organisation
du
passage
du
traditionnel
Père-Noël.
Pour
les
fêtes
de
fin
d'année,
des
containers
seront
installés
près
du
tri
sélectif
du
cimetière
pour
récupérer
les
cartons
et
sapins
de
Noël.
Le
maire
lève
la
séance
à
23H
après
avoir
souhaité
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année
à
l'ensemble
des
participants.
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Bernard
SAILLANT
Guy
DEMOLIS
Annexes : - Exposé
du
PADD
- Courrier
du
maire
au
Préfet
- Courrier
du
président
du
SMECRU
au
Préfet 2
QU'EST
CE
QUE
LE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
?
Une
notion
ancienne
à forte
portée.
|
“Un
mode
de
développement
qui
réponde
aux
besoins
du
présent,
sans
compromettre
la capacité
des
générations
futures
à répondre
aux
leurs"
1° définition,
de
1986,
donnée
par
Mme
BRUNDTLAND
et enfin
reprise
en
1992
à l'occasion
de
la conférence
mondiale
des
Nations
Unies
"L'ambition
première
d'un
projet
territorial
de
développement
durable
est
d'engager
le
territoire
ses
acteurs
et
ses
habitants
dans
une
démarche
d'amélioration
continue
guidée
par
les
finalités
du
développement
durable"
Cadre
national
de
référence
pour
des projets
territoriaux
de
développement
durable.
Un
engagement
à
promouvoir
des
modes
de
développement
plus
respectueux
de
l’environnement,
de
la solidarité
sociale
et
de
l'épanouissement
culturel.
… à traduire dans le PADD DE MENTHONNEX
EN BORNES
Eh
"Le
PADD
constitue
une
pièce
obligatoire
du
"Sorte
de
charte
politique,
le
PADD
est
la "clé
2
dossier
du
PLU.
Bien
que
non
opposable
aux
de
voûte"
du
PLU
; il expose
les
orientations
.
permis
de
construire,
il
est
essentiel
dans
la
générales
d'aménagement
et
d'urbanisme
S
“sh
cohérence
du
document
d'urbanisme
:
les
qui
concernent
l'organisation
de
l'ensemble
ia
°N
autres
pièces
du
PLU
qui
ont
une
valeur
du
territoire
communal,
pour
les
années
à
&
Es
juridique
doivent
être
en
cohérence
avec
le
venir.
Le
PADD.
Les
5
finalités
essentielles
|
La
prise
en
compte
des
orientations
(D'après
le
“Cadre
National
de
référence
des
projets
définies
à
l'échelle
du
Bassin
de
vie
territoriaux
de
développement
durable
et
les
agendas
21
Le
PLU
de
Menthonnex
en
Bornes
et,
notamment,
locaux")
La préservation
de
la biodiversité,
la protection
et la
son
PADD
devront
être
compatibles
avec
les
gestion
des
milieux
et des
ressources.
orientations
données
dans
le
Schéma
de
L'épanouissement
de
tous
les êtres
humains
par l’accès
Cohérence
territoriale
du
Bassin
Annécien.
Ce
à une
bonne
qualité
de
vie.
La
cohésion
sociale
et
la
solidarité
entre
territoires
et
entre
générations
Une
dynamique
de
développement
suivant
des
modes
de
production
et de
consommation
responsables.
Le
changement
climatique
(lutte,
adaptation)
et
la
protection
de
l'atmosphère.
document
de
planification
stratégique
a
été
approuvé
par
63
communes.
TI
LE
CONTENU
DU
PADD :
{Article
L.151-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
modifié
par
la loi pour
l'Accès
au
Logemsnt
et un
Urbanisme
Rénové
“Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
définit
les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
arrête
les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la commune.
ll
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain." QUEL
PROJET.
DURABLE
?
Une
ambition
générale
: "Un
cadre
naturel
et
une
identité
rurale
à
préserver
et valoriser"
déclinée
en
deux
grands
axes,
traduisant
deux
grandes
ambitions
:
Œuvrer
pour
le maintien
de
l’animation
et
Préserver
le cadre
de
vie
dans
toutes
ses
du
lien
social
au
village.
composantes,
facteur
de
la qualité
de
vie
et de
l'attractivité
de
MENTHONNEX.
Renforcer
la structure
bâtie
du
Chef-lieu
au
profit de
.
la
qualité
de
vie
des
habitants
de
la
commune.
Conforter
la vie
et
l'animation
du
Maintenir
un
cadre
d'équipements
publics
et collectifs
village
en
vue
de
adapté
au
contexte
communal.
garantir
sa
pérennité
Poursuivre
et soutenir
la diversification
du
logement
en
faveur
de
la dynamique
sociale
et générationnelle
de
la population.
Maintenir
la pérennité
de
l'activité
agricole
sur
la
Axe
1 : Œuvrer
.
pour
le
Soutenir
le
commune.
maintien
de
developpement
Soutenir
une
gestion
raisonnée
de
la forêt
l'animation
et
d'une
économie
|
ï
i
de
proximité,
au
|
.
.
|
du
de
social
Grorit
de
Favoriser
l'implantation
du
commerce
et des
services,
au
village
:
int
art;
l'animation
du
et
soutenir
le
maintien
de
l'artisanat.
village
Promouvoir
le développement
du tourisme vert et des
loisirs
de
plein
air.
Organiser
de
manière
économe
et raisonnée
le
Repenser
le
développement
de
l'urbanisation.
développement
——
futur
de
Prendre
part,
au
regard
des
possibilités et
des
l'urbanisation
caractéristiques
de
la commune,
à la nécessaire
évolution
des
modes
de
déplacement.
Préserver
les fonctionnalités
écologiques
du
territoire
communal.
.
Préserver
et
.
-
.
Axe
2:
:
Œuvrer
pour
limiter
les
pollutions
et les
nuisances,
et
Préserver
le
valoriser
le cadre
,
:
prendre
en
compte
les
risques
naturels
et
cadre
de
vie
environnemental
hnoloai
de
la commune
technologiques.
dans
toutes
ses
€
-
-
-
-
composantes,
Soutenir
une
gestion
"raisonnée"
de
la
ressource,
et
facteur
de
la
promouvoir
les
économies
d'énergie.
qualité
de
vie et
Maitriser
Préserver
le paysage
rural des
Bornes
dans
toutes
de
l'attractivité
j'évolution
du
ses composantes.
de
paysage,
afin de
MENTHONNEX
ne
.
.
sauvegarder
le
Permettre
la valorisation
du
patrimoine
architectural
et
caractère
rural
de
A].
la
commune Les.Usces
DE
RIVISEES
Le 23 janvier
2017,
Monsieur
Le Préfet
de
La Haute-Savoie
à Bassy
rue
du
30Ÿ"€
Régiment
d'Infanterie
BP
2332
74
034
ANNECY
CEDEX
Objet
: projet
de
porcherie
-
commune
d’EVIRES
Monsieur
Le Préfet,
L'enquête
publique
portant
sur
Le
projet
de
construction
d'une
porcherie
par
la
coopérative
« Les
Früitières
des
Bornes
», sur
La commune
d'EVIRES,
s’est déroulée
du
31 août
au
3 octobre
2015. A
cette
occasion,
Le Syndicat
Mixte
d’Exécution
du
Contrat
de
Rivières
des
Usses
(SMECRU)
a
écrit
à Monsieur
Le Commissaire-Enquêteur
en
date
du
2 octobre
2015
afin
de
lui faire
part
de
ses
remarques
et avis.
Ce
courrier
insistait
sur
Les
risques
que
l’épandage
des
effluents
envisagé
faisait
courir
à
La
qualité
des
zones
humides,
nombreuses
sur
le
plateau
des
Bornes
et
en
particulier
en
toute
proximité
de
la
parcelle
pressentie
pour
accueillir
La
future
porcherie,
et
d’une
manière
générale
à La qualité
des
eaux,
à
la fois
superficielles
et
souterraines.
En
effet,
ce
secteur
qui
constitue
l’amont
du
bassin
versant
de
La rivière
Les
Usses,
est une
zone
sensible
aux
pollutions
De
fait,
Les actions
entreprises
par
Le SMECRU
en
vue
de
La préservation
et l'amélioration
de
La
qualité
des
eaux
et des
milieux
naturels
(comme
les zones
humides)
pourraient
voir Leurs
effets
annihilés. Je
me
dois
par
ailleurs
de
rappeler
que
Le
bassin
versant
des
Usses
a
été
classé
en
Zone
de
Répartition
des
Eaux
(ZRE)
par arrêté
préfectoral
du
11 décembre
2013,
en
raison
de
La faiblesse
de ses débits
d'étiage
de
mai
à octobre.
Sur cette
période,
et à cause
des faibles
débits
dans
La
rivière,
La
qualité
des
eaux
peut
très
vite
être
compromise
en
présence
d’une
quelconque
pollution. Aussi,
pour
assurer
La gestion
des
effluents
issus
de
La porcherie,
Le SMECRU
3 souhaité
que
La
solution
de
l’épandage
soit remise
en
question,
et que
soit choisie
une
autre
option,
comme
la
méthanisation,
solution
aujourd’hui
bien
connue
et maîtrisée.
C'est
pourquoi,
j'ai
Lu
avec
satisfaction
L'avis
émis
par
Le
Commissaire-Enquêteur
suite
à
l'enquête
publique.
sm
@
PU
107, route de l'Église 74 910 BASSY | 04 50 20 05 05
SYNDICAT
Ç
contact@rivieres-usses.com
DE
RIVIÈRES
WWW.rivieres-usses.com
DES
USSES En
effet,
celui-ci
a certes
donné
un
avis favorable
à La demande
formulée
par
La coopérative
agricole,
mais
l’a
assorti
de
trois
réserves,
dont
la
toute
première
concerne
justement
l’épandage
des
effluents,
puisqu'elle
demande
« qu’une
alternative
soit trouvée
à l’épandage
du
lisier .. en
donnant
par
exemple
…
comme
piste
de
se
rapprocher
des
initiateurs
du
projet
de
méthaniseur… à
Groisy.…
». De
plus,
Monsieur
Le Commissaire-Enquêteur
continue
son
écrit
en
insistant
sur tout
Le bien
qu’il convient
de
penser
de
La méthanisation.
Or,
à
La
lecture
du
rapport
de
l'inspection
des
Installations
Classées
établi
en
date
du
18
novembre
2016,
il apparaît
que
La T°
réserve
n’est
nullement
évoquée,
donc
traitée.
En
effet,
est tout
de suite
prise en
considération
La seconde
réserve,
ce qui semble
signifier qu'il
ne
peut
absolument
pas
être
question
d'échapper
à l'épandage
des
lisiers,
alors
même
que
la
1*€ réserve
formulée
s’y oppose,
et ce sans
ambiguïté.
Je
me
dois
de
rappeler,
et
Les
textes
sont
très
clairs
à
ce
sujet,
que
l'avis
favorable
d’un
Commissaire-Enquêteur,
assorti
d’une
réserve
qui
ne
serait pas
Levée,
devient
défavorable.
AUSSI, *
considérant
Les risques
indéniables
que
feraient
peser
La construction
de
cette
porcherie
et
l'épandage
de
ses
lisiers sur
La qualité
des
eaux
des
Usses
et des
milieux
naturels
associés,
+:
considérant
Le signalement
très
marqué
dont
Le
bassin
versant
fait
l’objet
dans
le SDAGE
Rhône
Méditerranée
Corse:
classement
en
ZRE
assorti
de
la
réalisation
d'un
Plan
de
Gestion
de
La Ressource
en
Eau
(PGRE)
qui doit
être
finalisé
par Les services
de
l'Etat et être
très
prochainement
validé en
Comité
Rivière,
+3
considérant
que
Les
élus
du
bassin
versant
ne
comprendraient
pas
pourquoi
il
leur
est
imposé
des
contraintes
significatives
pour
garantir
une
bonne
gestion
de
La ressource
dans
Le
respect
bien
sûr
d’une
bonne
qualité
des
eaux,
alors
que
dans
le
même
temps
serait
autorisé
un
projet
potentiellement
nuisible,
qui
plus
est
en
sommet
de
bassin
versant,
secteur
Le plus
stratégiquement
sensible,
considérant
de
surcroit,
comme
le
précise
Le
rapport
de
l'inspection
des
Installations
Classées,
que
Les
délais
d'instruction
du
dossier
sont
caducs
depuis
Le 2 avril 2016,
alors
même
que
la portée
de
La T°
réserve
exprimée
par
Le Commissaire-Enquêteur
n'a
pas
été
sérieusement
prise
en
compte,
je ne
peux
que
réaffirmer
l'avis défavorable
exprimé
par
Le SMECRU
et demander
que
Le bassin
des
Usses,
déjà
si fragile, soit préservé
d’un
tel projet.
IL en va de
La crédibilité de tous.
Je vous
prie
d’agréer,
Monsieur
Le Préfet,
l'expression
de
ma
haute
considération.
Copie
: DDPP,
DDT,
Agence
de
l'eau
RMC RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
MAIRIE
DE
MENTHONNEX-EN-BORNES
#entiraust
Monsieur
le
Préfet
1 Avenue
d'Albieny
a
74000
ANNECY
€ QU
1
vs
ENS
w
US
Menthonnex-en-Bornes, Le
18 janvier
2017
Monsieur
le
Préfet,
Le
jeudi 26
janvier,
le
CODERST
se
réunira
pour
donner
un
avis
sur
le
projet
de
construction
d'une
porcherie
de
près
de
2000
porcs
sur
le Plateau
des
Bornes
(commune
d'Evires).
À
cet
effet,
je
me
permets
de
vous
livrer
le
sentiment
du
conseil
municipal
de
Menthonnex-
en-Bornes. Lors
de
l'enquête
publique
qui
s’est
déroulée
en
2015,
la
population
locale
s'est
fortement
mobilisée
pour
faire
part
de
son
désaccord.
Les
communes
d'Evires,
La
Chapelle
Rambaud
et
Menthonnex-en-Bornes
ont
émis
un
avis
défavorable
; seule
la
commune
d'Arbusigny,
où
est
installée
la
fruitière,
s'est
prononcée
favorablement.
Le
SMECRU
(Contrat
de
Rivières
des
Usses).
le
Conservatoire
des
Espaces
Naturels
(ASTERS),
la
FRAPNA
et
AZHURE
ont
également
été
très
critiques
sur
le
projet
du
fait
des
risques
qu'il
fait
courir
sur
le
milieu
naturel
et
aquatique
très
sensible
du
Plateau
des
Bornes,
composé
de
nombreuses
zones
humides,
de
trois
sources
d'alimentation
en
eau
potable
et qui
est
le
point
de
départ
de
quatre
rivières. Le
commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
à
la
demande
de
construction
d'une
nouvelle
porcherie
assorti
toutefois
de
trois
réserves :
l-
Qu'une
solution
alternative
soit
trouvée
à
l’épandage
des
lisiers
en
conseillant
de
se
rapprocher
du
projet
de
méthanisation
de
Groisy.
2-
Que
dans
cette
hypothèse
soit
réalisée
une
étude
agro-pédologique
pour
déterminer
l'aptitude
du
sol
à l'épandage
du
digestat.
3-
Que
de
la RD
278
qui
dessert
le lieu
du
projet
soit
recalibrée.
Malgré
ces
réserves,
la
Coopérative
des
Bornes,
porteur
du
projet.
s'obstine
dans
l'épandage
des
lisiers.
Elle
a
d'ailleurs,
récemment,
modifié
son
plan
d'épandage
en
affectant
45%
de
la
surface
épandable
sur
le
territoire
de
notre
commune
: étude
réalisée
sans
concertation
avec
notre
collectivité
qui
a
émis
un
avis
défavorable
lors
de
la
consultation
par
les
services
de
l'Etat. En
conclusion,
si
notre
municipalité
se
réjouit
de
voir
disparaitre
les
porcheries
obsolètes
et
polluantes
qui
étaient
liées
aux
fruitières
(aujourd'hui.
il
ne
demeure
plus
que
l'une
de
ces
vieilles
porcherie
d'environ
200
porcs
à Menthonnex-en-Bornes),
elle
désapprouve
le modèle
74350
MENTHONNEX-EN-BORNES
+
…
0450684:
€8
©
Fax
0450682735
+
E-mai:
accuelarmentrorrex-en
tornes.fr économique
choisi
par
la
Coopérative
des
Bornes
(Fruitière
d'Arbusigny)
en
lien
avec
un
industriel
porcher,
notamment
du
fait
de
sa
localisation,
de
son
accès
inadapté
et
du
surcroit
d'épandage
des
lisiers
qui
s’inscrivent
dans
le
cadre
d'une
agriculture
intensive
faisant
abstraction
des
recommandations
des
Grenelles
de
l’environnement.
Nous
pensons
que
ce
projet.
compte
tenu
de
son
importance,
relève
de
l’industrie
agTO-
alimentaire
et
qu'il
n'est
pas
adapté
à
notre
territoire
que
ce
soit
du
point
de
vue
environnemental
ou
des
transports.
Comptant
sur
votre
soutien
et
vous
remerciant
par
avance
pour
l'avenir
de
notre
territoire,
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Préfet,
l'expression
de
mes
sentiments
distingués.
Guy
DEMOLIS,
Maire
de
Menthonnex-en-Bornes