Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2023 04 27
Conseil Municipal - CM 2023 09 04
Déliberation - DELIBERATION 2024 04 001
Déliberation - Deliberations CM 2024 04 18
Procès Verbal - CM 2019 04 29
Conseil Municipal - CM 2023 12 04
Procès Verbal - CM 2017 02 27
Conseil Municipal - CM 2024 04 18
Procès Verbal - CM 2014 10 27
Procès Verbal - CM 2012 04 16
Déliberation - CM 2023 04 27 Deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Menthonnex-en-Bornes.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2023 04 27 Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
dE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
MAIRIE
DE
MENTHONNEX-EN-BORNES
Da
EXTRAIT
Jesihon®
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-03-001
Annule
et remplace
la délibération
n°
2023-02-006
du
6
mars
2023
Le
vingt
sept
avril
deux
mil
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MENTHONNEX-EN-BORNES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Guy
DEMOLIS,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:15
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
présents
ou
représentés
:14
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
absents
ou
excusés
: 1
Date
de
convocation
:17
avril
2023
Date
d'affichage:
22
cuil
2523
Présents
:
Mmes
et
MM.
Guy
DEMOLIS,
Sébastien
PACCARD,
Nathalie
HENRY,
Olivier
CHAMOT,
Sandrine
BOCHET,
Jocelyne
BORNE,
Christian
LEOTY
(Procuration),
Jocelyne
YAKOVLEFF,
Sylvie
LOUVEAU
(Procuration),
Mickael
BAFCOP
(Procuration),
Christophe
BALMIER,
Céline
JEANNINGROS
(Procuration),
Emmanuel
TISSOT,
Karen
DA
COSTA
Absent
:
M.
Bernard
SAILLANT,
Secrétaire
de
séance
:M.
Olivier
CHAMOT
OBJET
: ACQUISITION
IMMOBILIERE
AU
CHEF-LIEU
DE
MENTHONNEX-EN-BORNES
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
commune
à
l'opportunité
d’acquérir
à
l’amiable
une
bâtisse
avec
un
tènement
de
1925
m2
au
bourg-centre,
en
prolongement
des
bâtiments
communaux.
Il
s’agit
de
la
propriété
appartenant
à
l’indivision
BRAND
située
624
Route
de
Menthonnex,
cadastrée
au
chef-lieu
section
B
601
et
B
1526
et
classée
en
zone
UHc
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
France
Domaine,
consulté
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Haute-Savoie,
a
estimé
la
valeur
vénale
à
420.000
€.
Monsieur
le
Maire
informe
également
le
conseil
municipal
que
les
consorts
BRAND
sont
aussi
disposés
à
céder
à
la
commune
le
reste
de
leur
propriété
située
au
chef-lieu
de
Menthonnex-en-Bornes,
cadastrée
section
B
n°
569
—
570
et
1246
d’une
contenance
de
4868
m2
au
prix
de
5.000
€
(zone
N
du
PLU),
soit
une
acquisition
totale
de
425.000
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Considérant
l'emplacement
comme
stratégique
pour
que
la
commune
préserve
ses
possiblités
futures
d'aménagements
;
- Vu
l'inscription
au
budget
primitif
2023
du
montant
nécessaire
à l’acquisition
;
21
pl.
de
la Mairie
- 74350
MENTHONNEX-EN-BORNES
+
Tél.
04
50
68
41
68
+°
accueil@menthonnex-en-bornes.fr - Vu
l'estimation
réalisée
par
le
service
des
domaines ;
- Autorise
le maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à l’acquisition
de
cette
propriété
au
prix
de
425.000
€ (quatre
cent
vingt
cinq
mille
euros)
;
- Désigne
le notaire
du
vendeur,
Maître
Xavier
GUILLAUD-BATAILLE
de
l'office
notarial
de
Saint-Jorioz
pour
régulariser
cette
transaction.
Ainsi
fait
et délibéré,
à Menthonnex-en-Bornes,
le vingt
sept
avril
deux
mil
vingt
trois.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Guy
DEMOLIS
ifié exécutoire
le
as
avril
d5z3
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le:
28
av
9523
Et de
sa
mise
à disposition
du
public
le
:48
aval
222 WE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
MAIRIE
DE
MENTHONNEX-EN-BORNES
&
R
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-03-002
Le
vingt
sept
avril
deux
mil
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MENTHONNEX-EN-BORNES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Guy
DEMOLIS,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:15
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
présents
ou
représentés
:14
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
absents
ou
excusés
:1
Date
de
convocation
:17
avril
2023
Date
d'affichage:
98
avul
223
Présents
:
Mmes
et
MM.
Guy
DEMOLIS,
Sébastien
PACCARD,
Nathalie
HENRY,
Olivier
CHAMOT,
Sandrine
BOCHET,
Jocelyne
BORNE,
Christian
LEOTY
(Procuration),
Jocelyne
YAKOVLEFF,
Sylvie
LOUVEAU
(Procuration),
Mickael
BAFCOP
(Procuration),
Christophe
BALMIER,
Céline
JEANNINGROS
(Procuration),
Emmanuel
TISSOT,
Karen
DA
COSTA
Absent
:
M.
Bernard
SAILLANT,
Secrétaire
de
séance
:M.
Olivier
CHAMOT
OBJET
: SUBVENTION
CDAS
2023
Dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
au
Département
au
titre
du
CDAS
(Contrat
Départemental
d’Avenir
et
de
Solidarité),
Monsieur
le
Maire
propose
de
présenter
le
projet
d’acquisition
de
la
propriété
BRAND
située
au
chef-lieu
de
Menthonnex-en-Bornes
pour
un
montant
de
425.000
€
ainsi
que
les
travaux
de
déconstruction
intérieure
de
la
bâtisse
estimés
à 75.000
€
HT
soit
un
programme
de
500.000
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- DECIDE
de
budgéter
cet
investissement
;
- DE
SOLLICITER
l’aide
du
Département
au
titre
du
CDAS
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
demande.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à Menthonnex-en-Bornes,
le
vingt
sept
avril
deux
mil
vingt
trois.
Le
secrétaire
de
séance;
Le
Maire,
Olivier
CHAMOT
Guy
DEMOLIS
N
Certifik
exécutoire
le
28
avul
223
Compte\enu
de
sa
télétransmission
en
Sous-
éfécture
le:
28
evul
2023
Et de sa mise
à disposition
du public
le
: 92
-Vul
2223
21
pl.
de
la
Mairie
- 74350
MENTHONNEX-EN-BORNES
+
Tél.
04
50
68
41
68
+
accueil@menthonnex-en-bornes.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
MAIRIE
DE
MENTHONNEX-EN-BORNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-03-003
Le
vingt
sept
avril
deux
mil
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MENTHONNEX-EN-BORNES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Guy
DEMOLIS,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
présents
ou
représentés
: 13
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
absents
ou
excusés
: 2
Date
de
convocation
: 17
avril
2023
Date
d’affichage :
Présents
:
Mmes
et
MM.
Guy
DEMOLIS,
Sébastien
PACCARD,
Olivier
CHAMOT,
Sandrine
BOCHET,
Jocelyne
BORNE,
Christian
LEOTY
(Procuration),
Jocelyne
YAKOVLEFF,
Sylvie
LOUVEAU
(Procuration),
Mickael
BAFCOP
(Procuration),
Christophe
BALMIER,
Céline
JEANNINGROS
(Procuration),
Emmanuel
TISSOT,
Karen
DA
COSTA
Absent
:
M.
Bernard
SAILLANT,
Mme
Nathalie
HENRY
Secrétaire
de
séance
:M.
Olivier
CHAMOT
OBJET
: Convention
d’objectifs
et
de
financement
de
l’association
cantine-garderie
de
Menthonnex-en-Bornes
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
soutient
l’association
cantine-garderie
de
menthonnex-en-
Bornes
dans
son
action
de
gestion
de
la
cantine
et
de
la
garderie
périscolaire.
Ce
soutien
se
matérialise
depuis
de
nombreuses
années
par
la
mise
à
disposition
des
locaux
et
la
prise
en
charge
des
dépenses
d’énergie,
mais
aussi
par
des
subventions
de
fonctionnement
attribuées
à l’association.
Afin
de
faire
face
à
l’accroissement
des
effectifs
et
de
l’inflation,
il
a été
prévu
lors
du
vote
du
budget
2023
un
montant
de
35.000
€.
Aux
termes
de
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
de
l’article
1°
du
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001,
une
convention
d'objectifs
doit
être
passée
dès
lors
qu’une
subvention
allouée
à une
association
par
une
autorité
administrative
dépasse
le
seuil
de
23.000,00
€.
La
subvention
2023
dépassant
le
seuil
mentionné,
une
convention
doit
être
établie.
Le
projet
de
convention
est Joint
en
annexe.
Monsieur
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
d'approuver
la
conclusion
avec
l'association
cantine
garderie
de
Menthonnex-en-Bornes
de
la
convention
d’objectifs
ci-annexée.
21
pl. de
la Mairie
- 74350
MENTHONNEX-EN-BORNES
+
Tél.
04
50
68
41
68
+
accueil@menthonnex-en-bornes.fr LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Entendu
l’exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
s
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d’objectifs
ci-annexée
à
passer
avec
l’association
cantine
garderie
de
Menthonnex-en-Bornes ;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la signer
et à effectuer
toutes
les
démarches
afférentes.
Ainsi
fait
et délibéré,
à Menthonnex-en-Bornes,
le
vingt
sept
avril
deux
mil
vingt
trois.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Olivier
re
Guy
DEMOLIS
rtifié
exécutoire
le
28
aval
2:22
Compte
tenu
de sa télétransmission
93
Guvul
522
en
Sous-Préfecture
le
:
98
avi
223
Et de sa mise
à disposition
du public
le
: 34
Avi
322 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2023
Publié le
28Jc4
[222
977
ID
: 074-217401777-20230427-D2023_03_003-DE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
DE
L'ASSOCIATION
CANTINE
GARDERIE
DE
MENTHONNEX-EN-BORNES
ENTRE :
e
La
commune
de
MENTHONNEX-EN-BORNES,
représentée
par
son
maire,
Monsieur
Guy
DEMOLIS,
d'une
part
;
ET
e
L'association
cantine
garderie
de
Menthonnex-en-Bornes
représentée
par
sa
présidente,
Madame
Nathalie
HENRY,
d'autre
part.
PREAMBULE La
cantine
et
la
garderie
périscolaire
de
la
commune
sont
gérées
par
une
structure
associative
composée
de
représentants
de
parents
d'élèves
et de
la municipalité.
Actuellement,
l'école
communale
est
fréquentée
par
128
élèves,
susceptibles
d'utiliser
à
tout
moment
les
services
de
cette
structure.
MISSONS * assurer
la
gestion,
le
fonctionnement,
l'encadrement
des
enfants
confiés
par
les
parents
d'élèves
en
dehors
des
horaires
d'ouvertures
de
l'école.
* assurer
la
gestion,
le
fonctionnement,
la
distribution
des
repas,
l'encadrement
des
élèves
fréquentant
la
cantine
pendant
la
pose
méridienne
ainsi
que
le
nettoyage
et
la
propreté
des
locaux. La
structure
a
en
charge
la
tarification,
l'encaissement
des
prestations,
le
règlement
des
fournitures
et frais
de
fonctionnement
ainsi
que
le
recrutement
et
le paiement
du
personnel.
MOYENS La
commune
met
à
disposition
de
l'association
les
locaux,
l'énergie,
le
chauffage,
le
téléphone,
internet
et
les
produits
d'entretien
ainsi
que
son
appui
technique
dans
divers
domaines
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la structure.
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
La
commune
s'engage
pour
sa
part,
par
cette
convention,
à
verser
à
l'association
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement,
mandatée
en
une
ou
plusieurs
fois,
calculée
en
fonction
de
la fréquentation
et du
bilan
financier
de
l'association.
Au
titre
de
l'année
2023,
la
subvention
de
fonctionnement,
prévue
au
budget
primitif
de
la
commune
est
de
35.000
€.
RENOUVELLEMENT La
présente
convention
est
établie
pour
une
année
et
est
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Chacune
des
parties
pourra
la
rompre
à
son
terme
et
devra
pour
se
faire
respecter
un
préavis
de
3 mois.
Faità
Menthonnex-en-Bornes,
le
27
avril
2023
La
Présidente,
Le
Maire,
Nathalie
HENRY
Guy
DEMOLIS Sr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
MAIRIE
DE
MENTHONNEX-EN-BORNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-03-004
Le
vingt
sept
avril
deux
mil
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MENTHONNEX-EN-BORNES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Guy
DEMOLIS,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
présents
ou
représentés
: 14
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
absents
ou
excusés
: 1
Date
de
convocation
: 17
avril
2023
Date
d'affichage
: 28
Avul
223
Présents
:
Mmes
et
MM.
Guy
DEMOLIS,
Sébastien
PACCARD,
Nathalie
HENRY,
Olivier
CHAMOT,
Sandrine
BOCHET,
Jocelyne
BORNE,
Christian
LEOTY
(Procuration),
Jocelyne
YAKOVLEFF,
Sylvie
LOUVEAU
(Procuration),
Mickael
BAFCOP
(Procuration),
Christophe
BALMIER,
Céline
JEANNINGROS
(Procuration),
Emmanuel
TISSOT,
Karen
DA
COSTA
Absent
:
M.
Bernard
SAILLANT,
Secrétaire
de
séance
:M.
Olivier
CHAMOT
OBJET
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
répartition
des
amendes
de
police
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’assemblée
des
projets
de
sécurisation
routière
du
chef-lieu
susceptibles
d’être
éligibles
aux
subventions
dites
« amendes
de
police
» :
*
l'aménagement
d’un
plateau
surélevé
situé
au
passage
de
la
plateforme
des
ordures
ménagères
et
de
l’arrêt
de
bus
scolaires
;
*
l’aménagement
d’un
circuit
de
mobilité
douce
le
long
de
la
RD
27
à
la
sortie
Est
du
chef-lieu
jusqu’au
chemin
piétonnier
des
Petits
Pierres.
Il
présente
un
devis
estimatif
des
travaux
chiffré
par
le
cabinet
d'ingénierie
CARRIER
à 60.234
€
HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- APPROUVE
ces
deux
projets
de
sécurité
routière
qui
contribueront
à ralentir
la
vitesse
au
bourg
centre
et
à
favoriser
la
mobilité
douce
en
direction
du
hameau
des
«
Petits
Pierres
».
- DECIDE
de
confier
la
maîtrise
d'œuvre
des
chantiers
au
Cabinet
CARRIER.
21
pl. de
la
Mairie
- 74350
MENTHONNEX-EN-BORNES
+
Tél.
04
50
68
4168
+
accueil@menthonnex-en-bornes.fr - CHARGE
le
Maire
de
solliciter
le
Département
dans
le cadre
de
la
répartition
des
amendes
de
police
et
à
effectuer
les
démarches
pour
mettre
en
œuvre
le projet.
Ainsi
fait
et délibéré,
à Menthonnex-en-Bornes,
le vingt
sept
avril
deux
mil
vingt
trois.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Olivier
CHAMOT
Guy
DEMOLIS
Certifié exécutoire
le
98
|o+]223
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le :
28jot/]2523
Et de sa mise
à disposition
du public
le
: 28
Jet) do 23