Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2021 11 16 nb info cm
Document publié le Mardi 16 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2021 11 16 nb info cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
LE CONSEIL MUNICIPAL
ÄAPPROUVE le procès-verbal de la séance du 2 novembre 2021,
Ä ACCEPTE la convention entre la Ville de Neuf-Brisach et la Fédération des Foyers Clubs d’Alsace fixant les modalités et les conditions de partenariat pour le fonctionnement de l’accueil de loisirs périscolaire année 2021/2022 et autorise le Maire à signer la convention.
Ä APPROUVE l'étude définissant le périmètre de délimitation d'un futur Site Patrimonial Remarquable et donne un avis favorable au périmètre proposé.
Ä PREND ACTE du rapport 2020 de la CCPRB sur le service assainissement et émet quelques remarques sur la qualité du rapport.
Ä INSCRIT au budget à l’instar des années précédentes le montant de la prime de fin d’année 2021 des agents.
Ä APPROUVE l’attribution de bons d’achat d’une valeur de 70 euros aux enfants du personnel communal.
Le Procès-Verbal détaillé du Conseil Municipal peut être consulté en Mairie.
NB INFO MUNICIPALE Compte-rendu sommaire de la réunion du
Conseil Municipal du 16 novembre 2021