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unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2022 11 21 nb Info cm
Document publié le Lundi 21 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2022 11 21 nb Info cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
LE CONSEIL MUNICIPAL
ÄAPPROUVE le procès-verbal de la séance du 15 novembre 2022,
Ä APPROUVE le rapport présentant les éléments de l’année 2021 relatifs aux activités de la société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) VIALIS,
Ä AUTORISE la SAEML VIALIS à acquérir au maximum 63,54 % du capital et des droits de vote de la Société Colmarienne de Chauffage Urbain (SCCU),
Ä DECIDE de l’octroi à un particulier d’une subvention de 3 940 € pour des travaux de ravalement de façade au titre de l’Aide à la Mise en Valeur du Patrimoine (aide complémentaire OPAH-RU),
Ä APPROUVE l’augmentation du plafond d’encaissement de la régie du Musée Vauban à 1 000 €,
Ä PREND ACTE du rapport d’activité 2021 de la Communauté de Communes du Pays Rhin Brisach,
Ä DECIDE de modifier le Budget Primitif Communal 2022 afin d’opérer une reprise d’amortissement d’un montant de 3 991,90 € en dépense à l’article 28051 et d’un montant de 3 991,90 € en recette à l’article 7811.
Le Procès-Verbal arrêté par le Conseil Municipal peut être consulté en Mairie.
NB INFO MUNICIPALE Compte-rendu sommaire de la réunion du
Conseil Municipal du 21 novembre 2022