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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2024 16 Politique daccueil Renouvellement adhesion IPAMAC suite Cap Rural
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2024 16 Politique daccueil Renouvellement adhesion IPAMAC suite Cap Rural)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Ruralité,
Date de transmission de l'acte: 30/04/2024
Date de reception de l'AR: 30/04/2024
007-200072007-2024 16-AU
AGEDI
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Pôle Développement
DECISION DU PRESIDENT n°2024-D016
Objet : Politique d'accueil - Renouvellement de l'adhésion à IPAMAC (venant à la suite de CAP RURAL) pour l’année 2024
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2020-39 en date du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021, portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, notamment en matière de signature des conventions utiles au fonctionnement des services d'un montant inférieur à 10 000 € HT, Vu la décision du Président n°2023-08 en date du 9 mars 2023 de renouvellement du partenariat avec Cap Rural,
Considérant que Cap Rural, porté par l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole (EPLEFPA) Le Valentin à Bourg-lès-Valence (26), propose un partenariat à une dizaine d'EPCI et assimilés ayant pour objet le développement des coopérations villes-campagnes pour favoriser les mobilités et la création d'activités, démarche impulsée par la Région Auvergne Rhône-Alpes, à cessé ses fonctions et missions dont la gestion administrative du dispositif Envie d’R.
Considérant que les actions précédemment menées par Cap Rural, sont menées à présent par l'association Inter-Parcs du Massif Central (IPAMAC), toujours dans le but de stimuler la création d'activités en espace rural, et, que ces dernières se coordonnent entièrement avec la Politique d'Accueil menée par la Communauté de communes Montagne d'Ardèche.
Considérant que la Communauté de communes bénéficie de ce partenariat depuis 2018.
Considérant que l'adhésion est conditionnée à l'implication financière de tous les territoires, avec un montant de 4 500 euros pour l'année 2024 et par territoire, dont une cotisation annuelle forfaitaire de 450 euros.
Il est précisé que la contribution 2023 était de 3 000 € TTC.
DECIDE
Article 1 : L'adhésion de la Communauté de communes à l'IPAMAC (venant à la suite de Cap Rural en tant que porteur d'Envie d’R) pour l’année 2024 et le versement d'une contribution financière totale de 4 500 euros TTC.
Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
Article 3: La présente décision pourra faire l'objet dans les deux mois de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
publié sur le site internet de la
collectivité le 30 avril 2024 Le 30 AVR 202%
Le Président, Jacques GENEST