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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2023 88 Demande definitive de subvention pour le dispositif de politique daccueil dactifs 2023 2025
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2023 88 Demande definitive de subvention pour le dispositif de politique daccueil dactifs 2023 2025)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Banque, Démocratie,
PREFECTURE DE L'ARDECHE
Date de reception de l'AR: 06/10/2023
007-200072007-DE 2023 88-DE
République française
ARDECHE
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MONTAGNE D’ARDECHE
Place de la Mairie —- 07470 COUCOURON
Séance du jeudi 05 octobre 2023
Membres Date de la convocation : 29/09/2023 en exercice : 37
Le jeudi 05 octobre 2023 à 20 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est Présents : 29 réunie à Coucouron sous la présidence de Jacques GENEST,
Votants : Présents : Karine ACCASSAT, Dominique ALLIX, Françoise BENOIT, James 30 BOUVIER, Claude BRUN, Thierry CHAMPEL, Serge CHARPENAY, Jérôme POUR : 30 DELDON, Geneviève DUNY, Francis ENJOLRAS, Jacques GENEST, Martine CONTRE : O0 IMBERT, Bernard JACQUEMIN, Jean LINOSSIER, Emile LOUCHE, Michel LOUIS, ABSTENTIONS : 0 Thierry MAILLET, Anne-Marie MARION, Franck MEJEAN, Marylaine MERCIER, Eee ce Claude MONCEAU, Sébastien PRADIER, Laurence PREVOST, Christophe ROUX, Dominique TRIN, Charles VALETTE, Christian VIDAL, Magalie MOULIN, Geneviève LAURENT
Représentés : Cyril MALLET représenté par Françoise BENOIT Absents : Sébastien BOURDELY, Patrick COUDENE, Elisabeth FALGON, Jérôme GROS, Denise LAFFARRE, Thibault ROBERT, Jacques MEUNIER Secrétaire de séance : Michel LOUIS
DE_2023 88 - Objet: Demande définitive de subvention pour le dispositif de politique d'accueil d'actifs 2023-2025
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2023-55 en date du 25 mai 2023 portant
demande de subvention FEDER pour le dispositif politique d'accueil auprès de la Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
Considérant que la Communauté de communes porte l'opération « Accueillir des nouveaux actifs sur la Montagne d’Ardèche » depuis 2017 et que le dernier programme financé par des
fonds FEDER s'est terminé le 30 septembre 2021.
Considérant les résultats probants du précédent programme et la dynamique de développement créée par cette politique d'accueil.
Considérant l'opportunité de déposer un dossier pour la période 2023-2025 sur fonds FEDER
auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en tant qu'autorité administrative de gestion.
Considérant l'avis favorable de la Commission Aménagement réunie le 11 mai 2023 et
l'approbation du Conseil communautaire en date du 25 mai 2023 du nouveau programme « Politique Accueil d’Actifs sur le Territoire de la Montagne d'Ardèche » au titre de la priorité 7
- Massif Central /Action 7.5.2.6 - Promouvoir et développer l'attractivité, pour une période de 5 ans (2023 2025).
Afin de compléter la demande de subvention, il est proposé d'approuver le plan de financement, à savoir un montant de dépenses prévisionnelles de 250 500 € (hors dépenses
des frais indirects non définis par la Région), dont 198 000 € de dépenses liées au personnel et 52 500 € pour des prestations externes de service contribuant directement à l'opération.
Il est attendu une subvention de 150 300 €, représentant 60 % des dépenses estimées.
Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide :
publié sur le site internet de la
collectivité le 6 octobre 2023 e de maintenir la demande de subvention FEDER pour le dispositif Politique d'accueil
2023-2025 auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
°e d'approuver le plan de financement associé,
ee _ d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Communauté de communes.
Fait et délibéré à Coucouron, le 5 octobre 2023,
Le Président, Jacques GENEST